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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 055 2023 ZAE Avenant prolongation gestion annee 2024 TB
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 055 2023 ZAE Avenant prolongation gestion annee 2024 TB)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2023
Conseillers en exercice : 38
Conseillers titulaires présents : 23
Pouvoirs : 13
Votants : 36
Date de convocation : 4 décembre 2023
Date d’affichage : 5 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur BENSAÏ Malek, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARÉ Louis-Jean
Avaient donné Pouvoir :
Monsieur GAUTIER Laurent à Madame COURTYTERA Véronique
Monsieur DEBACKER Jean-Claude à Madame FLECK Christine
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BARNET Suzanne à Madame MORELLI Marie-Laure
Monsieur GHOZLAND Cyril à Monsieur ONETO Jean-François
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame MÉLÉARD Josyane
Monsieur BAKKER Hubert à Madame GAIR Laurence
Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Madame LENOIR Isabelle
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENSAÏ Malek
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LONY Eva
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur BENOIT Dominique
Absents excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée Ie...................... 26 décembre 2023 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°055/2023
OBJET : AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES ZAE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS ET LA COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE POUR LES ZAE TRANSFÉRÉES POUR L’ANNÉE 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Michel Papin, vice-président en charge du développement économique et de l’emploi, relatif à l’avenant de prolongation à la convention de gestion des ZAE transférées entre la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 64 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui favorise « les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses compétences à une ou plusieurs de ses communes membres » ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°043/2016 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 portant transfert de la compétence relative aux zones d’activité économique communales au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°024/2017 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2017 approuvant les conventions de gestion par lesquelles la communauté de communes confie aux communes la gestion des ZAE transférées ;
Vu la délibération n°062/2022 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant la signature de l’avenant de prolongation de la convention relative à la gestion des ZAE pour l’année 2023 entre la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et la commune de Tournan- en-Brie ;
Considérant que la gestion des équipements et services des ZAE transférées implique qu’elle soit confiée à la commune qui dispose des compétences humaines et techniques ainsi que de l’expérience nécessaires pour assurer une telle mission ;
Considérant que les termes de l’article 2 de la convention de gestion des services entre la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et la commune de Tournan-en-Brie, modifiée par 3
avenant (délibération n°062/2022 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022) pour l’année 2023 précise qu’elle pourra être renouvelée chaque année par reconduction expresse ;
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger pour une durée d’un an supplémentaire la convention susvisée, soit jusqu’au 31 décembre 2024 ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve l’avenant de prolongation pour la gestion des ZAE transférées entre la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et la commune de Tournan-en-Brie pour l’année 2024 ;
- Donne pouvoir au Président pour signer l’avenant annexé ;
- Précise que les dépenses seront inscrites au Budget 2024 ; - Autorise que Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 12 décembre 2023
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.