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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 065 2024 ZAE Annexe avenant prolongation convention gestion annee 2025 OLF
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 065 2024 ZAE Annexe avenant prolongation convention gestion annee 2025 OLF)
Thèmes du document : Sécurité routière, Consommateurs, Institutions publiques,
Avenant à la convention de gestion des ZAE CCPB/commune Ozoir-la-Ferrière - 2025 1
AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES ZAE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS ET LACOMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIÈRE POUR L’ANNÉE 2025
ENTRE
La Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, dont le siège est situé 43 avenue du Général de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77 330), représentée par son Président en exercice, Monsieur ……………, régulièrement habilité à signer le présent avenant à la convention par délibération n°000/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024,
Ci-après désignée « la communauté de communes » d’une part,
ET
La Commune d’Ozoir-la-Ferrière, dont le siège est situé 45 avenue du Général de Gaulle à Ozoir- la-Ferrière (77 300), représentée par son Maire en exercice, M…………., régulièrement habilité à signer le présent avenant à la convention par délibération n°000/2024 du Conseil municipal en date du 6 décembre 2024,
Ci-après désignée « la commune » d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 2 et l’article 3.1 de la convention de gestion des ZAE entre la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et la commune d’Ozoir- la-Ferrière.
A l’article 2 : DURÉE
La phrase : « La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d’un an. Au-delà, elle pourra être renouvelée chaque année par reconduction expresse ». Est remplacée par : « La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d’un an. Au-delà, elle pourra être renouvelée chaque année par reconduction expresse ».
A l’article 3.1 : CONSISTANCE DES SERVICES
Au paragraphe « en matière de signalétique » la phrase « maintenance des panneaux de signalisation routière et des panneaux et ouvrages de signalétique spécifique de zone et remplacement » est supprimée. Et la phrase « maintenance des feux de signalisation et remplacement » est supprimée.
Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses et conditions non modifiées de la convention par le présent avenant demeurent applicables.
Fait à Ozoir-la-Ferrière en deux exemplaires originaux, le
Pour la communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts,
Le Président,
Pour la commune d’Ozoir-la-Ferrière,
Le Maire ou son représentant,