Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 97 du 21 12 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°27 du 19 04 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 91 du 02 12 2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°39 du 27 05 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 84 du 27 12 2022
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°27 du 21 04 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°7
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 10Ter
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°18 du 12 03 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 76 du 12 09 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 84bis du 27 12 2022
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 84bis du 27 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Logement,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 84bis du 27 décembre 2022
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA MEUSE-PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté interdépartemental n° 2022-168 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène et les mesures applicables dans cette zone………………. p° 3
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SOUS-PRÉFECTURE DE LANGRES
Pôle Développement Territorial et Collectivités Locales ……………………………………………………...…... p° 13
Arrêté n° 52-2022-12-00220 du 27 décembre 2022 portant évolution de l’annexe voirie aux statuts de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Arrêté n° 52-2022-12-00221 du 27 décembre 2022 portant évolution des statuts et retrait de la commune de Celsoy du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Fayl-Billot
Arrêté n° 52-2022-12-00223 du 27 décembre 2022 portant consolidation des statuts de la Communauté de communes du Grand Langres et modification de son siège
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et Forêt …………………………………………………………………………………………………...… p° 88
Arrêté n° 52-2022-12-00209 autorisant M. Jean-Philippe BAY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté N° 52-2022-12-00210 du 23 Décembre 2022 autorisant M. Rémy HEBDA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
Arrêté N° 52-2022-12-00211 du 23 Décembre 2022 autorisant M. Dominique MULLER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
Arrêté N° 52-2022-12-00212 du 23 Décembre 2022 autorisant M. Philippe DUMAY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
Service Habitat et Construction
Agence nationale de l’habitat - Département de la Haute-Marne/Programme d’Actions 2022 .… p° 120
2 PRÉFET PRÉFET
DE LA MEUSE DE LA HAUTE-MARNE
Liberté Liberté
Egalité Égalité .
Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N° 2022-168
DÉTERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR DE
CAS D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE
La Préfète du département de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur, |
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes académiques
La Préfète du département de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen-et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés. non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ; | | |
Vu le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animales) ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission. du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et delutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées:
Vu le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lès règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 :
Vu le code dé la-justice administrative, notamment son article R. 4211 et suivants :
Vu le code de l'environnement, notammerit le titre 1! de son livre IV :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rélatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;: |
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de préfète de la Haute-Marne ;
Page 1 sur 10 Vu l'arrêté préfectoral n°52-2022-09-00021 du 5 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maxence DEN-HEIJER, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne:
Vu le décret du 28 juillet 2020 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de la Meuse;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fi xant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier. 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire;
‘Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et. aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs :
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifié relatif aux. mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;
Vu l'arrêté DDETSPP N°2022-167 portant déciaration d'infection d'une basse-cour par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la découverte de cinq cadavres d'oies dans une basse-cour le 20 décembre 2022 sur le territoire de la commune de Nant-le-Petit (55500) :
CONSIDÉRANT le rapport d'essai rendu par le laboratoire départemental de la Côte d'Or le 22 décembre 2022 indiquant la détection de l’influenza aviaire (gène H5) sur ces mêmes cadavres;
CONSIDÉRANT .la confi rmation le 23-décembre 2022 sur ces mêmes cadavres par lé Laboratoire national de référence - ANSES Ploufragan, de la contamination par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène, sous-type HSN1 (n° de dossier D-22-11706); .
CONSIDÉRANT que l'enquête. épidémiologique effectuée par la DDETSPP de la Meuse montre que l'hypothèse de la contamination des oies par l'avifaune sauvage est privilégiée ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures afin d'éviter l'introduction de ce virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique ; :
CONSIDÉRANT qu'il convient de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique ; :
Sur proposition des directricés départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse et de la Haute-Marne ;
ARRÊTENT
Article 1° -: Définition
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformémentà l'analyse de risque menée par les Directions Départementales. de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Meuse et de la Haute-Marne comprenant l'ensemble des communes Tistées en annexe.
La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Page 2 sur 10 Article 2 : Recensement des lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs
l'est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale avec l'appui des maïirés des communes concernées.
Article 3 : Mesures de prévention
1° Dans. les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs
détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.
2° Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d'un système de nettoyage et de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.
3° Les personnes intervenarit en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L'introduction des matériels et autres intrants én élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifi ques adaptés à chaque élevage.
4 Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 susvisé.
5° .Les mouvements. de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhieules et | d'équipement àà destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font | ‘objet de précautions particulières en termes de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou de dépassement des critères d'alerte, prévus à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au Vétérinaire sanitaire qui en réfère à la DDETSPP.
2° Afin de détecter .au mieux l'apparition de la maladie; une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrêles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes:; à l'exception du gibier à plumes :
Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur animaux morts et sur l'environnement ; en l’absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.
Échantillonnäge Prélèvement - Fréquence Analyse | Si analyse positive
Tous les cadavres Écouvillon cloacal | Une fois par | Gène M RT-PCR H5/H7 => si
ramassés dans la : semaine positive sous-typage au
limite de 5 cadavres ENR Environnement Chiffonnette Une fois par | Gène M Nouveaux prélèvements poussière sèche semaine par écouvillonnage
dans chaque trachéal et cloacal sur 20
bâtiment animaux
- d'animaux vivants
Le détenteur met en place l’une ou l'autre des surveillances suivantes : - une surveillance hebdomadaire sur animaux morts, ou
- une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.
Page 3 sur 10 = Échantillonnage | Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive ‘| Tous les cadavres | Écouvillon cloacal | Une fois par | Gène M RT-PCR HS5/H7 => si ramassés dans la semaine positive sous-typage au limite de 5 cadavres | LNR OU Écouvillon cloacai | Tous les 15 Gène M RT-PCR HS/H7 => si 30 animaux vivants | et trachéal jours positive sous-typage au LNR
Article 5 : Mesures concernant les mouvements d'animaux et de produits
5-1. Mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes
Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporairé, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :
a) Mouvements de palmipèdes:
Echantillonnage Prélèvement . Fréquencé Analyse Si analyse positive: 20 animaux Ecouvillonnage . 48 h ouvrés. | Gène M RT-PCR HS/H7 => si cloacal en y avant positive sous-typage au incluant le cas mouvernent ELNR
échéant les 5
derniers animaux
trouvés morts au
cours dela
dernière semaine
b) Mouvements de gibier àplumes de la famille des phasianidés et anatidés :
Le mouvement de gibier à plumes èst autorisé par la DDETSPP pour une période maximale d’un mois, sous réserve des conditions suivantes :
- un plan de biosécurité conforme et daté de moins d'un an;
- Un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire dans le mois qui précède tout mouvement ; |
- un dépistage virologique des : virus influenza aviaires favorable dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.
c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau : {
Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par la DDETSPP sous réserve des conditions suivantes :
Détenteurs de catégorie 1 :
— Transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité :
- Utilisation d'appelants « nomades » d'un seul déténteur ;
— Absence de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Détenteurs des catégories 2 et 3:
— Transport interdit ;
— Utilisation des appelants « résidents » qui sont déjà sur place et. ne nécessitent pas de transport ;
— Absence de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Page 4 sur 10 d) Mouvements et utilisation des autres appelants :
Le transport et l'utilisation des’ appelants pour la chasse d'autres gibiers que le gibier d'eau sont autorisés sous réserve de mise en place de mesures de biosécurité renforcées dont le nettoyage et la désinfection du matériel et des parties basses du véhicule utilisés.
5-2. Mouvements et utilisation des oiseaux de proie
Le transport et Futilisation des oiseaux de proie, sont autorisés sous réserve de mise en place de
mesures de biosécurité renforcées dont le nettoyage et la désinfection du matériel et des parties basses du véhicule utilisés.
5-3. Mouvements d'œufs à couver.
Les sorties des œufs à couver à destination d'un couvoir situé sur le territoire national ou dans un autre État membre de l'Union Européenne peuvent être autorisées par la DDETSPP d'implantation du couvoir, sous réserve des conditions suivantes :
- désinfection des œufs et de leur emballage :
- traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage notamment la viabilité et ‘éclosabilité des œufs;
- mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir. Le dossier est à ‘soumettre au préalable au directeur de ia DDETSPP.
5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intracommunautaires
Les sorties de poussins d'un jour issus de cheptels situés en ZCT et destinés à à l'élevage dans un autre État membre de l’Union européenne, peuvent être autorisées sous réserve dés conditions suivantes:
— sortie des œufs à couver conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ; — vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ. aux échanges, que les données d'élevage permettent de ‘s'assurer de l'absence designe clinique évocateur ou cas suspect d'influenza aviaire.
5-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles
Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient embaliés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la DDETSPP sur demande.
Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.
S-6. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumés sauvages
La cession de gibier à plumes prélevé à la chasse est interdite.
5-7. Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux {dont les effluents)
Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et, si besoin, conservés au froid dans l'attente de teur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre.un dispositif renforcé de BIGFSEurIÉe pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle
Page 5 sur 10 temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée..
Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un epiouissement immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis.
s
Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant un traitement préalable de ces matières (70 °C /1h).
Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.
Les sous-produits animaux issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l’intérieur de la zone sont exclusivement destinésà un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.
5-8. Autres mouvements
La vente de volailles démarrées est possible sur les marchés sous réserve de l'absence de contact direct ou indirect avec l'avifaune.
Les. rassemblements de volailles sont interdits. Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l’annexe II-de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable de la DDETSPP.
Article 6 : Modalités de réalisation des autocontrôles
1° Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et’ acheminés au laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48 h.
2° Les autocontrôles sont à la charge du propriétaire. :
3° Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les. animaux sont destinés à l’abattoir.
‘Article 7 : Levée de la zone de contrôle temporaire
La zone de contrôle temporaire peut être levée après 21 jours sans découverte de nouvel oiseau infecté, sous réserve favorable des résultats des visites conduites le cas échéant dans les lieux de détention de volailles ou autres oiseaux et sous réserve d'une évolution épidémiologique favorable dans la zone.
Article 8 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par ‘autocontrôles et fi gurant aux articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 9 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R: 228-1 à R. 228-10 du code rural. et de la pêche maritime.
Page 6 sur 10 Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse, le Directeur du cabinet du Préfet de la Meuse, la Directrice Départementale de l‘Emploï du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations de la Meuse, le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Marne, le Sous-préfet de Saint-Dizier, le Directeur du Cabinet du Préfet de la Haute-Marne, la Directrice départementale de la protection des populations dela Haute-Marne, le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Marne, l'Office français de la biodiversité, la fédération départementale des chasseurs de là Meuse, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, les vétérinaires sanitaires, les maires des communes figurant à l'annexe 1, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Meuse et de la.Haute-Marne et affiché dans les communes concernées, et dont une copie est adressée aux Procureurs de la République territoriälement compétents.
Fait à Bar-le-Duc, Fait à Chaumont
e 2 7 DEC. 2022 27 DEC, 2022
La Préfète de la Meuse Pour la Préfète de la Haute-Marne
FT Pascale TRIMBACH
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du
Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé
avec accusé de réception :
e soit un recours gracieux, adressé, selon la compétence territoriale, à Madame le Préfet de {a Meuse, . 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc ou à Madame le Préfet de la Haute-Marne, 89 rue Victoire de la Marne- CS 42011- 52011 CHAUMONT Cedex;
e. soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre dé l'intérieur, Place Beauvau — 75800 - Paris Cedex 08 ; soit un recours
contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la.Carrière - CO 20038 - 54035 NANCY Cedex -‘ou le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 25 Rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ad -le Tri a Administratif
peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet ae ou imphcite de l'un de
ces deux recours, Le rejet implicite intervient, suîte au silence gardé par l'administration, à l'issue. d'une période de deux mois.
Page 7 sur 10 Annexe 1
Liste des communes meusiennes dont le territoire est inclus dans la zone de contrôle temporaire
CODE INSEE
55010 .
COMMUNE
ANCERVILLE
AULNOIS-EN-PERTHOIS
BAR-LE-DUC
BAUDIGNECOURT
BAUDONVILLIERS
BAZINCOURT-SUR-SAULX
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
BIENCOURT-SUR-ORGE
BONNET
LE BOUCHON-SUR-SAULX
BOVIOLLES
BRAUVILLIERS
BRILLON-EN-BARROIS
BURE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
COUSANCES-LES-FORGES
COUVERTPUIS
COUVONGES
CULEY
DAGONVILLE
DAMMARIE-SUR-SAULX
DEMANGE-AUX-EAUX
ERIZE-SAINT-DIZIER
ERNEVILLE-AUX-BOIS
FAINS-VEEL
FOUCHERES-AUX-BOIS
GERY
GIVRAUVAL
GUERPONT
HAIRONVILLE
HEVILLIERS
HOUDELAINCOURT
JUVIGNY-EN-PERTHOIS
LAVALLEE
LIGNY-EN-BARROIS
LISLE-EN-RIGAULT
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MARSON-SUR-BARBOURE
MAULAN
MELIGNY-LE-PETIT
MENAUCOURT
MENIL-SUR-SAULX
MONTIERS-SUR-SAULX
Page 8sur 10. MONTPLONNE
CHANTERAINE
MORLEY
VAL-D'ORNAIN
NAIVES-ROSIERES
NAIX-AUX-FORGES
NANCOIS-LE-GRAND
NANCOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANT-LE-PETIT
NANTOIS
REFFROY
RESSON
RIBEAUCOURT
ROBERT-ESPAGNE
RUMONT
RUPT-AUX-NONAINS
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
SAINT-[OIRE
SALMAGNE
SAUDRUPT
SAULVAUX
SAVONNIERES-DEVANT-BAR
SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
SILMONT
SOMMELONNE
STAINVILLE
TANNOIS
TREMONT-SUR-SAULX
TREVERAY
COUSANCES-LES-TRICONVILLE
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAVINCOURT
VELAINES
VILLERS-LE-SEC
VILLE-SUR-SAULX
WILLERONCOURT
LAVINCOURT
Liste des communes haut-marnaises dont le territoire est inclus dans-la zone de contrôle temporaire
CODE INSEE
52265
52045
|| UTN © KOKO
UT:ND à oOES
onND mt IDCo
UTND à UT oO |
urND à (ee)HR|
onND — KOLL
COMMUNE
BAYARD-SUR-MARNE
BETTANCOURT-LA-FERREE
CHAMQUIELEY
CHANCENAY
CHEVILLON
CUREL
EFFINCOURT
EURVILLE-BIENVILLE
Page 9.sur 10 -SUR-MARNE
AUDRON
SAINT-DIZIER
S
ROCHES-SUR-MARNE
@!
+!
C1]
|]
m
EN
LA}
UNI LA
ne de contrôle temporaire Cartographie de l'ensemble des communes de la zo E =
PRÉFET Sous-Préfecture de Langres
. DE LA HAUTE-MARNE ‘ .
Liberté
Égalité
Frateruité
PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET
COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ N° : ‘ 2 7 DEC. 2022
portant évolution de l'annexe voirie aux statuts de la Communauté de Communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
La Préfète de la Häute-Marne,
‘Chevalier de ia Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L, 521117 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3179 du 29 décembre 2010 portant création de la Communauté de communes d'Auberive Vingeänne et Montsaugeonnäis ; °
VU la délibération du conseil .communautäire de la Communauté de communes d'Auberive Virigeanne et Montsaugeonnais n° 008-21 10 du février 2022 approuvant l'évolution de . ‘ f'annexe « voirie CCAVM » ; .
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant favorablement sur cette modification statutaire :
CONSIDERANT que les conditions de majorité prévues à l'article L, 521117 du Code général des collectivités territoriales sont rernplies;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Langres ;
ARRÊTE :
Article 1: L'annexe C.« voirie intercommunale » des statuts de la Communauté de Communes
Auberive, Vingeannhe.et Montsaugeonnais est modifiée comme indiqué en annexe 1, Article 2 ; La Sous-Préfète de Langres, la Directrice Départementale des Finances Publiques de
la Haute-Marne, le Président de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concérrie, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chäument, le 21 DEC. 2022
àet par délégation
al de la préfecture,
Pour la Préfà
Le Secrétaire gË
QUE HE À à
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de.sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » {ritelerecours.fr}.
2/2 Annexe de la délibération n°003-21 du conseil communautaire du 10 février 2022
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 5 ex RD 141 (vigne
douce)
VC
Part de la RD 141D PR 26+675 côté gauche face au CR de Crilley et se termine sur la RD 293 PR 8+415 côté gauche
ESU
BON
810
810
3,50
2 835
2
VC 5
VC
Part de la même intersection RD 293 PR 8+145 côté droit
et s'arrête sur VC n°7
ESU
BON
720
720
3,50
2 520
3
VC 7
VC
Part de la RD 293 PR 9+750 côté droit et s'interrompt sur la
Grande Rue de Villehaut
ESU
TRES BON
1 690
1 690
3,50
5 915
4
VC 4 de Villehaut
VC
Part de la RD 141C PR 22+273 côté droit et s'interrompt
sur la Grande Rue à Villehaut
ESU
BON
1 530
1 530
3,50
5 355
5
VC 6 d'Auberive
VC
Part de la rue de la Faïencerie traverse la RD 141D PR 27+700 et se termine sur la commune d'Auberive lieu-dit
"Morsange"
ESU
BON
2 300
2 300
3,50
8 050
6
Rue de la Charmotte
VC
Part de la RD 293 PR 8+880 côté droit et s'arrête sur le
chemin d'exploitation de Villehaut
ESU
BON
240
240
3,50
840
9
Ruelle Perrot
VC
Part de la grande ruelle et se termine en impasse sur la
parcelle D2 639
ESU
BON
70
70
3,50
245
10
Rue de la Faïencerie
VC
Part de la RD 293 PR 8+620 côté gauche et s'interrompt
sur la VC 6 section ZC
ESU
BON
490
490
5,00
2 450
11
Rue de Paris
VC
Part de la RD 293 PR 8+470 côté gauche et s'arrête sur le
chemin des Grandes Charrières
ECF
TRES BON
330
330
5,00
1 650
12
Rue des Plantes
VC
Relie la rue de la Faïencerie à la rue de Paris
ESU
BON
150
150
5,00
750
14
Voirie du Nouveau
Lotissement
VC
Part de la RD 141C PR 22+300 côté droit et se termine en
impasse
ESU
BON
42
42
3,50
147
15
Grande Rue de Villehaut
VC
Part de la VC 4 traverse le village et s'interrompt à la fin de
celui-ci sur la VC 7
ESU
BON
275
275
4,00
1 100
16
Rue Basse
(anciennement ruelle du
bas de Villehaut)
VC
Part de la Grande Rue de Villehaut et se termine en
impasse
ESU
BON
70
70
4,00
280
17
Rue du bois
(anciennement rue de
Derrière)
VC
Part de la Grande Rue de Villehaut et s'interrompt sur le
CR de Villehaut à Aprey
ESU
BON
45
45
4,00
180
Annexe C - Voirie CCAVM
APREY
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²)
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérase- ment
Fossés
ETAT DE LA VOIRIE 19
Rue de la Tuilerie
VC
Part de la VC 4 et dessert le lotissement "Sous les Vignes"
ECF
BON
240
240
5,00
1 200
22
Impasse de la Verrerie
VC
ESU
MOYEN
90
90
3,5
315
23
Chemin dit des Chenevières
VC
ESU
MOYEN
50
50
3,5
175
27
Impasse Maisons Didier
VC
7 m autobloquant +HERBE
10
6
60
28
CR de Crilley
VC
enjambant de l'A31
TRES BON
1 050
3 675
10 202
9 142
37 742
3145
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC6 de Buxerolles à
Arbot-sur-Aube
VC
Part de la RD 135 côté droit PR 29+162 dans
l'agglomération d'Arbot, traverse les sections ZA et ZC et
continue sur Colmier-le-Haut
ESU
MOYEN/ BON
3 400
3 400
4,0
13 600
2
VC4 de Colmier-le-Haut à Arbot-sur-Aube (Ferme
de Val Serveux)
VC
Part de la VC d'Arbot à la RD20 traverse les sections ZB / ZA / B2 et continue sur Colmier-le-Haut- VA à la ferme de
Val Serveux
ESU
MAUVAIS/B
ON
2 980
320
3 300
4,0
11 920
3
VC d'Arbot-sur-Aube à la RD20 par Aulnoy-sur-
Aube
VC
Part de l'extrémité de la RD 135 au PR 29+347 traverse les
sections C et ZH et continue sur Aulnoy-sur-Aube
ECF
MOYEN /BON
400
400
4,0
1 600
4
VC2 d'Eriseul à Rouvres-
sur-Aube
VC
Traverse le territoire au Nord/Est par la forêt "la Montagne"
ECF
TRES BON
1 000
1 000
4,0
4 000
5
Rue haute
VC
Part de la RD 135 côté droit PR 29+058 et s'arrête sur le
CR (rue du Caron) / impasse des Rocailles
ESU
BON
110
110
6,0
660
6
Impasse des Rocailles
VC
Part de l'intersection du CR rue du Caron et de la rue haute. Elle s'arrête sur la parcelle cadastrée C2 n°162
ESU
BON
40
40
5,0
200
7
Rue de la mairie
VC
Part de la RD 135 côté droit PR 28+906 et s'arrête sur la
rue haute
ESU
BON
160
160
5,0
800
8
Rue du Caron
VC
Part de la rue de la mairie et s'arrête sur la rue Haute
ESU
BON
260
260
4,0
1 040
9
Rue basse
VC
Part de la RD 135 côté droit PR 28+836 et rejoint cette
même RD côté gauche PR 28+996
ESU
BON
180
180
4,0
720
M²
moyens sur 12 ans
ARBOT
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérase- ment
Fossés
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 11
Petite rue
VC
Relie la RD 135 côté gauche PR 28+966 à la petite rue
ESU
BON
52
52
5,0
260
12
Rue de la Cour
VC
Part de la rue Basse et s'arrête sur la place Saint -Pierre
ESU
BON
135
135
5,0
675
13
Rue du Val
VC
Part de la RD 135 côté gauche PR 29+168 et s'arrête sur le
CR dit du Pré aux Chènes
ESU
TRES BON
160
160
5,0
800
14
Rue du Pré aux Chènes
VC
Part de la place Saint Pierre et s'arrête sur la RD 135 côté
gauche PR 29+292
ESU
TRES BON
185
185
5,0
925
15
Rue de la place du Saint
Pierre les Liens
VC
Part de la RD 135 côté gauche PR 29+038 et s'arrête sur la
rue du Chêne
ESU
BON
70
70
5,0
350
9132
320
9452
37 550
0
0
0
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 6 d'Auberive à Aprey
VC
Part de la RD 428 côté droit PR 21+638 lieu-dit "Bas du rang" traverse la ferme de la Borde et continue sur Aprey
BLANC
2 100
2 100
0
2
VC 7 d'Auberive à
Aujeurres
VC
Part de la RD 20 côté gauche PR 9+013 traverse les sections B6 et B7 continue ensuite sur Aujeurres
ESU 2005 ECF 2008 ECF 2009 ECF 2010
TRES BON
4 452
4 452
3,50
15 582
3
CR dit d'Amorey à
Auberive
CR
Part du CR d'Amorey à Colmiers le Haut prends la direction d'Auberive, s'arrête à l'intersection du chemin d'exploitation (route forestière de Montgérand) et de la RD 150 côté
gauche PR 6+938
ECF
1 876
1 876
3,50
6 566
4
CR D'auberive à Val Clavin et Rue du Val
Clavin
CR
Part du ruisseau du même nom et s'arrête sur la RD 428
côté droit PR 13+607 dans la traverse
MOYEN BON
2 336
2 336
3,20
7 475
5
CR du Val de la Coudre
CR
Part de la RD 150 côté droit PR 8+943 et s'arrête sur la
section A3
TRES BON
650
650
3,60
2 340
AUBERIVE
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérase- ment
Surface revêtue (m²) 6
CR dit ancien chemin d'Auberive à Langres
CR
Part de la RD 428 côté gauche, au calvaire de la résistance PR 14+208 et s'arrête sur la route forestière de Montavoir
(section A7)
980
980
3,70
3 626
7
CR Allofroy
CR
Part de la RD 428 à la ferme
TRES BON
190
190
3,20
608
8
CR du Chanoy
CR
Relie le CR dit ancien chemin d'Auberive à Langres au CR
dit de la Grande Combe
ECF
BON
170
170
3,30
561
10
CR d'Acquenove
CR
Part de la RD 428 à la ferme
164
164
3,10
508
11
CR dit du Charmoy et son embranchement à la
VC7
CR
Part de la ferme de la Salle, traverse la VC7 et s'arrête sur
la parcelle B8 n°562 (bois de Maigre-Fontaine Sud)
783
670
1 453
3,50
2 741
13
Chemin de Sinaï
VC
Part de la rue de la RD 428 côté droit PR 13+438 et
s'arrête sur la section AB
ECF
BON
288
288
4,50
1 294
14
Ruelle de Sinaî
VC
Part de la RD 428 au Chemlin de Sinaî
28
28
4,00
112
15
Ruelle du Val Clavin
VC
100
100
3,00
300
16
Promenade entre deux
murs
VC
Part de la parcelle C 38 traverse la rue "Entre deux murs"
et s'arrête sur la pracelle C n°232
ECF
TRES BON
131
131
5,40
707
17
Rue de la Berge
VC
ECF
420
420
4,50
1 890
18
Impasse de la
promenade entre deux eaux (amont et aval)
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 13+310 et s'arrête sur la
promenade
35
35
7,50
263
19
Rue du moulin
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 13+354 et s'arrête
devant l'église
ECF
161
161
4,70
757
20
Rue des fermiers
VC
Part de la rue de la boucherie et s'arrête sur la rue de la
mairie
ECF
BON
111
111
7,40
821
21
Rue de la mairie
VC
Elle part de la RD 428 côté gauche PR 13+742 et Côte
Abbatiale
ECF
BON
100
100
8,80
880
22
Rue de la poste
VC
Part de la rue de la mairie et s'arrête sur la rue de la
boucherie et rue des fermiers
ECF
BON
100
100
5,80
580
23
Rue de la boucherie
VC
Part de la RD 428 face au chemin rural du val clavin côté
gauche PR 12+602 et s'arrête sur la rue de la poste
ECF
BON
124
124
4,50
558
24
Rue de l'Ecole de
garçons
VC
Part de la rue de la mairie et s'arrête sur les parcelles 294 /
C365 / C366 / C369
BON
75
75
4,00
300
25
Rue de l'école des filles
VC
Part de la rue de la mairie et s'arrête sur la rue du Moulin
BON
234
234
3,90
913 26
Passage de la rue de l'Ecole (escaliers)
VC
HORS ESCALIERS
11
11
2,40
26
27
Rue de l'abbatiale
VC
Part de la place du même nom et s'arrête en deux parties
sur les parcelle C190 et C194
ECF
TRES BON
94
94
4,30
404
28
Ruelle des Passerelles
VC
Partent d'un pont de la rivière, se séparent en deux
embranchements pour s'arrêter sur la rue de l'école des
filles
113
113
3,00
339
29
Rue de Charbonnières
VC
Part de la RD 428 cîté droit PR 13+867 et s'arrête sur le
CR d'Auberive à Vivey
ECF
TRES BON
392
392
6,80
2 666
30
Côte de l'Abbatiale
VC
Part de la Mairie jusqu'au Petit Pönt
ECF
BON
155
155
4,50
698
32
Rue du centre de
secours
VC
ECF
TRES BON
38
38
7,50
285
36
Place de l'abbaye
VC
Accès abbaye, accès abbatiale, accès maisons, accès
Maison "VOLOT",
202
202
202
33
Parking Médiathèque
VC
Appartient à la CCAVM
161
161
161
14 674
2 770
17 444
54 162
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC n°3 d'Auberive à Aujeurres, route des
quatre Tilleuls
VC
Part de la RD 141D à Aujeurres au PR 39+341 côté droit et
continue sur la commune d'Auberive
ESU
TRES BON
2 690
2 690
4,00
10 760
2
Rue des Gargouilles
VC
Part de la RD 141D PR 39+492 côté gauche et s'arrête au
monument de la Fontaine
ESU
TRES BON
220
220
5,00
1 100
3
Rue de la Mairie
VC
Part de la RD 141D au Pr 39+300 côté gauche et
s'interrompt au monument de la Fontaine
ESU
TRES BON
110
110
6,00
660
5
La ruelle
VC
La première part de la RD 141D PR 39+432 côté gauche et finit sur la rue de Traverse, la seconde part de la rue de Traverse passe entre les parcelles n°154 et 155 et aboutit
sur la ruelle de Traverse précitée
ESU
TRES BON
48
48
4,50
216
AUJEURRES
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Dérase- ment
Fossés
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 6
Sentier Sauvage
VC
Prends son origine en deux parties; l'une sur le CR de Sinelly, l'autre sur la rue de l'Ecole, ces deux bras contournant l'église. Ce sentier traverse la RD 141 PR 16+590 côté gauche pour se terminer sur l'ancienne route
de Villiers les Aprey
ESU/HE RBE
TRES BON
120
120
4,50
540
7
CR de Sinelly
CR
Part de la Fontaine de la Peute Bete, longe l'église et
s'arrête sur la parcelle ZD 7
ESU
TRES BON
160
160
7,00
1 120
8
Chemin de Chanoy (extension jusqu'au bâtiment suite à
rétrocession par AF à la
commune)
VC
Part de la RD 141 au Bâtiment agricole
TRES BON
180
180
4,00
720
9
Accès lotissement
VC
part du RD 141 D et s'arrête sur la parcelle ZD 62
ESU
BON
46
46
4
184
3 574
0
3 574
15 300
1275
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC d'Arbot à Aulnoy sur
Aube
VC
Part de l'intersection de la RD 187 PR 15+430 et de la VC n°4 d'Aulnoy, se dirige vers Arbot ou elle s'interrompt à la
limite communale
ESU
BON
1 800
1 800
3,50
6 300
2
VC4
VC
Elle relie le village d'Aulnoy-sur-Aube à l'extrémité de la RD 187 PR 15+430 et s'arrête sur la RD 20 au PR 19+593 côté
droit
ESU
BON
1 340
1 340
4,50
6 030
3
Rue die des Fontaines
VC
Part de la RD 187 au PR 15+158 côté droit et s'arrête sur la
parcelle ZC4
ESU
TRES BON
342
342
5,00
1 710
4
Ruelle de l'église
VC
Elle relie la rue dite des Fontaines à la RD 187 PR 15+305
côté droit
ESU
BON
140
140
5,00
700
5
Chemin dit de l'église
VC
Ce chemin relie la RD 187 au PR 15+214 côté droit à la
ruelle dite de l'église
ESU
BON
25
25
5,00
125
6
Chemin du village
VC
part de la RD 187 au chemin de la Fontenelle
ECF
TRES BON
150
150
3,00
450
7
Chemin de la Fontenelle
VC
part de Combot à la ferme de Fontenelle
ESU
BON
235
235
3,50
823
AULNOY-SUR-AUBE
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérase- ment
Fossés
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 8
Chemin du Moulin
VC
Chemin de Bay
ECF
TRES BON
1 530
1 530
3,50
5 355
9
Ruelle d'accès (rue des
Aulnes)
VC
Accès au Moulin
ESU
TRES BON
80
80
5,00
400
10
Chemin de la ferme de
Nuisement
VC
ESU
BON
520
520
3,50
1 820
6 162
6 162
23 713
Commune de
Nom ou n°
Statut
ORIGINE
Type enduit
ETAT
REVETUE
(m)
NON
REVETUE
(m)
TOTALE
(m)
2
Rue du Vaux (puis
Montée aux Vaches puis
VC4 de Baissey à
Flagey)
VC
ESU
200
200
6,50
1 300
3
Montée aux Vaches (puis
VC4 de Baissey à
Flagey)
VC
ESU
300
300
3,50
1 050
4
VC8 de Baissey à
Courcelles-Val-d'Esnoms
VC
Part de l'intersection de la RD 26 PR 49+650 côté gauche et de la RD 149 PR 16+961 côté gauche, il s'interrompt sur
la VC 3 de Saint-Broingt-les-Fosses
ECF
MOYEN
160
160
4,00
640
5
Chemin du Vaux
VC
Part de la VC4 lieu-dit "rue du Vaux" et se termine en
impasse sur section AB 264A
BLANC
30
30
0
7
La Rouelle
VC
Part de VC 4 et se termine en impasse sur AB 59
ESU
TRES BON
55
55
4,00
220
8
Chemin "le long de l'eau"
VC
Part de la rue de la Roulotte, longe la Vingeanne et se
termine sur les parcelles n°107 et 108
ESU
MOYEN
83
83
4,00
332
9
Rue du Paradis (chemin)
VC
Part de la VC 4 en direction du sud et s'arrête sur la rue du
Calvaire
ESU
MOYEN
260
260
6,50
1 690
11
Rue du Calvaire
VC
Part de la RD 141 PR 10+892 côté droit, contourne
quelques maisons et se termine sur la RD 141 PR 10+948
côt" droit
ESU
MOYEN
35
35
6,50
228
BAISSEY
Fossés
N° D'ORDRE
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
LARGEUR
(m)
Dérase- ment
Surface revêtue (m²) 12
Ruelle de l'Eglise (Chemin du Petit Feu)+desserte cimetière+desserte
arrière cimetière-Hors place St -Pierre et St-
Paul
VC
Part de la rue du Paradis en direction de l'église et se
termine sur la place St-Pierre et St-Paul
ESU
146
146
3,00
438
14
Rue du Châtelet
VC
Part de la RD 141 PR 11+360 côté droit, dessert des
maisons et se termine sur la rue de la Mairie
ESU
BON
235
235
4,50
1 058
15
Ruelle des Sœurs de la
Providence
VC
Part de la rue du Châtelet et se dirige vers la RD 141 ou elle se terminera sous la forme d'un sentier au PR 11+147
côté droit en escaliers
ESU
MOYEN
110
110
3,50
385
16
Rue de la Mairie
VC
Part de la RD 141 PR 11+188 côté droit et s'arrête sur la
ruelle des Sœurs de la Providence
ESU
MOYEN
130
130
4,50
585
17
Ruelle de l'Espagne
VC
Part de la RD 141 PR 11+275 côté gauche et s'arrête sur la
rue du chemin des loups
ESU
MOYEN
150
150
3,50
525
18
Rue du chemin des
Loups
VC
Part de la RD 293 PR 6+834 côté gauche et s'arrête sur le
CR des Vanoises
ECF
MOYEN
175
175
5,00
875
19
Rue des Auges
VC
Part de la RD 293 PR 6+923 côté gauche et se termine sur
la ruelle de l'Espagne
ESU
MOYEN
100
100
4,50
450
20
Ruelle du Breuil
VC
Part de la RD 141 PR 10+945 côté gauche face à la rue du
Calvaire et se termine au ruisseau
ESU
BON
50
50
4,50
225
21
Rue de la Roulotte
VC
Part de la rue du Paradis à la maison n°6
ESU
MOYEN
185
185
5,50
1 018
22
Chemin du clos
VC
Part de la RD 141 à la rue de la Roulotte
ESU
MOYEN+MA
UVAIS
140
140
5,00
700
23
Rue du château d'eau
VC
ESU
660
660
3,5
2 310
24
Rue du Mont Fangeon
VC
ESU
50
50
3,5
175
25
Place de la Chapelle (voie de circulation)
VC
ESU
50
50
3,5
175
3 274
30
3 304
14 378
1198
Commune de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
BAY-SUR-AUBE
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 1
VC4 de Bay-sur-Aube à
Vitry-en-Montagne
VC
Part de la VC de Vitry-en-Montagne et se termine sur la RD
20 côté gauche PR 23+115 en agglomération
ESU
BON
1 150
1 150
3,50
4 025
2
Impasse des Fromagers
VC
Part de la RD 187 côté gauche PR 6+470 et s'arrête sur les
parcelles ZI n°161 et 162
ESU
MOYEN
37
37
6,00
222
3
Rue du Lièvre
VC
Relie la RD 187 côté droit PR 6+553 près du lavoir à
l'intersection des chemins ruraux d'Aulnoy, de Taloison et
du CR dit sur la Ville
ECF
TRES BON
250
250
4,20
1 050
4
Rue de l'église
VC
Relie la RD 187 côté droit PR 6+595 et côté droit PR 6+887
en passant sous l'église
ECF
206
206
4,80
989
5
Chemin de la Cude
VC
ECF
BON
485
485
3,50
1 698
6
CR de Hauteville
VC
Part de la RD 129 côté gauche PR 6+727 et s'arrête à la
ferme de Hauteville sur la parcelle A n°30
ECF
TRES BON
655
655
3,50
2 293
7
CR dit des Prés (du champ aux Prêtres)
VC
Part de la RD 187 côté gauche PR 6+816 travese le lieu-dit
"la Terrasse" et s'arrête sur la section ZD
BLANC
60
3,50
0
8
CR dit des Jardins (Chemin de l'Aube)
VC
Part de la RD 187 côté droit PR 6+476 et s'arrête sur la
parcelle ZI n°36 le long de la rivière
ECF
TRES BON
100
100
6,00
600
9
CR dit sur la Ville
VC
Part de la RD 187 côté droit PR 6+924 et s'arrête à
l'intersection des CR dit d'Aulnoy, et celui dit de Taloison
ainsi que la rue au Lièvre
BLANC
470
0
10
Chemin du Moulin
VC
30
30
4,00
120
11
Chemin de Taloison
VC
Site naturel classé de Taloison
BLANC
620
0
12
Chemin en Louche
VC
Part de la place (inscription en 2022)
ESU
NEUF
28
28
3,10
87
2 913
1 150
2 913
10 996
Commune de
Nom ou n°
Statut
ORIGINE
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 4 Voie Communale de Brennes à Bourg
VC
Part de l'intersection de la RD 291 PR 4+876 et de la RD
292 A à 16+069
ESU
MOYEN
410
410
4,00
1 640
BRENNES
N° D'ORDRE
Désignation de la Voie Communale
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérase- ment
Fossés
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
surface revêtue (m²) 2
Rue du Vallon
VC
Part de l'intersection de la VC 4 et du chemin rural de
Requiton et s'arrête à la sortie Brennes/Longeau
ESU
MOYEN
120
120
6,00
720
3
La Ruellotte
VC
Part de la rue du Vallon (sur RD 291 côté droit PR 4+045) traverse le ruisseau et s'arrête sur la RD 291 côté gauche
PR 3+758
ECF
50
50
6,00
300
4
Ruelle du petit Château
VC
Part de la Place du Monument, et s'arrête sur C1 parcelle
n°42
ESU
MOYEN
130
130
6,00
780
5
Rue de l'Eglise
VC
Part de la RD 292 A côté droit PR 16+081 et s'interrompt à l'intersection de la ruelle de la Grande Vie et de la rue de
Pargie
ESU
215
215
6,00
1 290
6
Rue de Pargie
VC
Part de la RD 291A côté gauche, PR 7+030 et s'arrête à l'intersection de la rue de l'église et de la ruelle de la
Grande Vie
ESU
BON
160
160
6,00
960
7
Ruelle de la Grande Vie
VC
Part de la RD 291 côté gauche PR 3+845 et s'arrête à l'intersection de la rue de l'Eglise et de la rue de Pargie
ESU
MAUVAIS
220
220
6,00
1 320
8
Ruelle de la Barmotte
VC
Relie la RD 291 A côté gauche PR 6+890 à la RD 291 côté
gauche PR 3+933
ESU
50
50
4,00
200
10
Voie communale n°7 de
Brennes à Flagey
VC
Part de la RD 292 A côté gauche PR 15+920 et
s'interrompt à la limite communale
ESU/BL ANC
120
120
4,00
480
11
Voie communale n°8 de
Brennes
VC
Part de la RD 428 côté gauche Pr 31+270 et se dirige sur
Noidant-le-Rocheux
ESU
1 500
1 500
4,00
6 000
13
Chemin rural n°1 de Brennes à Noidant-le-
Rocheux
CR
Part de la voie communale n°8 sur RD 428 au PR 31+270 traverse la section A2 et s'arrête sur la RD 291A au PR
6+760
ESU
MOYEN
270
270
4,00
1 080
14
Chemin rural de Requiton
CR
Part de la voie communale n°4 et s'arrête sur la parcelle
C2 n°361
ESU
MAUVAIS
120
120
3,50
420
15
Chemin rural de Brennes-
le-Haut à la route de
Longeau
CR
Part de la RD 292 A côté droit PR 15+920 et rejoins la RD
291 côté gauche PR 3+518
ESU
570
570
3,50
1 995
18
Chemin rural de
Perrogney à Brennes
(voie d'Aix)
CR
Part de la RD 292 A côté gauche PR 15+988 et s'arrête sur
le chemin rural de Noidant à Verseilles
ESU
120
120
3,50
420
4 055
0
4 055
17 605
1467,083
Commune de CHALANCEY
Date dernier
M²
N° d'ordre
DESIGNATION
Longueur en état de viabilité N° ou nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
CR n°23 dit des Faces (ou CR de la rue Basse)
VC
Part de l'extrémité de la rue Basse. Se termine sur la RD20
PR41+215 côté gauche
ESU
MOYEN
280
280
3,50
980
2
CR n°15 dit du Creux
VC
Part de la RD20 côté gauche PR40+567. Se termine au
calvaire à l'intersection du CR des Roches
BON
200
200
3,50
700
3
Rue Basse
VC
Part de la RD 140 PR18+757 côté gauche. Se termine au
chemin de Bèz
ECF
MOYEN
130
130
3,50
455
4
Rue des Fées
VC
Part de la RD14b PR29+367 côté droit. Se termine à la rue
du château
ESU
BON
85
85
3,50
298
5
Rue du Château
VC
Part de la RD20 PR40+805 côté gauche. Se termine au
château
ESU
BON
200
200
3,50
700
7
Ruelle de Villemoron
VC
Part de la RD20 côté droit PR40+738 S'interrompt sur le
CR de Villemoron
ESU
BON
110
110
3,50
385
8
VC n°3 de Chalancey à
Mouilleron
VC
Part de la RD20 au PR40+522 côté droit à la sortie Nord de
l'agglomération. Aboutit à la limite de la commune de
Mouilleron sur laquelle il continue
ESU
BON
1 420
1 420
3,50
4 970
10
Ruelle de la Roche et CR
de la Roche
CR
ECF
TRES BON
410
410
3,50
1 435
11
Chemin du château
d'eau, jusqu'au lotissement
CR
ECF
TRES BON
200
200
3,50
700
12
Ruelle du Château d'eau
CR
ECF
TRES BON
170
170
3,50
595
8
VC n°3 de Chalancey à
Mouilleron
VC
Part de la RD20 au PR40+522 côté droit à la sortie Nord de
l'agglomération. Aboutit à la limite de la commune de
Mouilleron sur laquelle il continue
ESU
MOYEN
1 420
1 420
3,50
4 970
4 625
0
4 625
16 188
Commune de
N° ou nom
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
CHASSIGNY
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
dernier curage ou déraseme
nt
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²)
Fossés
Dérase- ment
N° d'ordre
Largeur
(m)
Surface (m²)
Fossés
Dérase- ment 1
Impasse de la Charmotte
VC
Part de la RD149 PR4+111 côté droit Aboutit sur la place
communale de la Charmotte
ESU
MOYEN
40
40
3,50
140
6
Rue de la Citadelle
VC
Part de la rue de l'Herbue aboutit sur le CE dit "de Piépape"
cadastré ZK 37
ESU
MOYEN
70
70
3,50
245
7
Rue de la Fontaine
VC
Part de la RD7 PR24+838 côté gauche. Se termine à la
rue de Prenet
ESU
BON
170
0
170
3,50
595
8
Rue Vieille Charrière (le
Mont)
VC
Part de la RD67 PR89+038 côté droit à l'angle Sud de la parcelle AB 26 passe à droite du monument. Se dirige vers l'Ouest, aboutit à l'angle Sud Ouest de la parcelle AB 117
et se termine sur la rue de l'Herbue
ESU
MOYEN
170
170
3,50
595
9
Rue de la Voulogne
VC
Part de la rue de Prenet, se dirige vers le Sud, aboutit sur
le CE dit de "La Carre" cadastré ZH 55
ESU
BON
110
110
3,50
385
10
Rue de l'église
VC
Part de la rue de la Charrière, angle nord de la parcelle AB 50 Se dirige vers le Sud Ouest, contourne l'église par le Sud, se dirige vers le Nord pour aboutir sur la ure de
l'Herbue
ESU
MOYEN
160
160
3,50
560
11
Rue de l'Herbue (ancienne rue des
Morisots)
VC
Part du CR de l'Herbue, longe le cimetière et se termine à l'intersection de la rue de l'église Part du CR de l'Herbue, longe le cimetière et se termine à l'intersection de la rue de
l'église
ESU
MOYEN
140
140
3,50
490
12
Rue de Prenet
VC
Part de la RD67 PR89+990 (carrefour RD67 / 149). Se dirige vers l'Ouest et aboutit sur la RD7 au PR24+951
ESU
BON
380
380
3,50
1 330
13
Rue des Bordes
VC
Part de la RD67 PR89+095 côté droit et aboutit sur la rue
de l'église
ESU
MOYEN
220
220
3,50
770
14
Rue du Mont
VC
Part du CR de l'Herbue et se termine sur la RD67
PR88+881 côté droit
ESU
BON
90
90
3,50
315
15
Rue Margot
VC
Part de la RD67 PR89+590 côté droit entre les parcelles AC 24 et AC 42. Se dirige vers le Sud Ouest puis vers le Sud Est et aboutit sur la RD7 PR24+836 côté droit
ESU
MOYEN
210
210
3,50
735
16
Rue Neuve
VC
Part de la RD67 PR89+772 côté gauche entre les parcelles AC 55 et AC 79. Se dirige vers le Nord Est, aboutit sue le
CE dit de "Palaiseul" cadastré ZD 70
ESU
TRES BON
240
240
3,50
840
17
Chemin de la Météorite
CR
Part de la RD67 PR89+583 côté gauche aboutit sur le
chemin dit de "Plaisance" cadastré ZN 30
ESU
MOYEN
85
85
3,50
298 18
CR de l'Herbue
CR
Prend son origine à l'extrémité de la rue de l'Herbue et se
termine sur la RD67 PR88+751 côté droit
ESU
MOYEN
209
209
3,50
732
19
Chemin de la Poutelle
CR
ESU
MOYEN
270
270
4,10
1 107
20
Chemin de l'Etang
CR
Jusqu'au château d'eau
ESU
MOYEN
390
390
3,60
1 404
21
Chemin des Chenevières
CR
Jusqu'à la station d'épuration
ECF
BON
55
120
175
3,00
165
3 009
0
3 129
10 705
Commune de Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue de la Roche
VC
Part de la RD190 PR10+000 côté droit. Se termine à la
rivière "la Vingeanne"
ESU
TRES BON
230
230
3,50
805
2
Rue de l'église
VC
Part de la RD190 PR10+120 côté gauche sur la RD190
PR10+278 côté gauche
ESU
MOYEN
145
145
3,50
508
3
Rue de l'Orme
VC
Part de la RD300 PR0+052 côté gauche. Se termine sur la
RD190 PR10+161 côté droit
ESU
MOYEN
65
65
3,50
228
4
Rue du Moulin de
Choilley
VC
Part de la rue de la Roche. Se termine à la RD 190
ECF
BON
380
380
3,50
1 330
5
Rue de la Vingeanne
VC
Part de la RD300 PR0+000 côté droit. Longe la Vingeanne
et se termine sur la RD300 PR0+182 côté droit
ESU
BON
210
210
3,50
735
6
CR n°1 de Bèze
VC
Part de la RD190 PR9+940 côté gauche. Se termine à la
limite de la commune de Dardenay
ESU
MOYEN
580
580
3,50
2 030
7
CR de Precey
CR
Prends son origine sur le CR de Bèze. Se termine à la
limite de la commune de Dardenay
ESU
MOYEN
700
700
3,50
2 450
2 310
0
2 310
8 085
Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue du Moulin de
Dardenay
VC
Part de la RD301 PR0+296 côté droit Se termine devant la
Mairie de Dardenay
BON
100
100
3,50
280
2
Rue de Montaubain
VC
Part de la RD301 PR0+355 côté droit. Se termine sur la
RD190 PR11+413
ESU
MOYEN
255
255
3,50
893
Dardenay Choilley CHOILLEY-DARDENAY
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
Fossés
Dérase- ment 3
VC1 du "Boucher" (de
Champlitte)
VC/AF
Part de l'origine de la RD301 au pont de la Vingeanne. Se termine au carrefour du chemin dit de Cusey à la Fouchère
ESU
MOYEN
3 325
3 325
3,50
11 638
4
CR de Bèze (CR n°2)
VC
Part du chemin de Champlitte Se termine à la limite de la
commune de Choilley
ESU
MOYEN
340
340
3,50
1 190
5
CR du Groselier ou de la
Vignotte (Dardenay)
AF
Part de la RD301 PR0+611 côté gauche. Se termine à
l'écluse n°19
ESU
MOYEN
470
470
3,50
1 645
6
Route de Cusey-Accès lotissment du Canal
VC
Dessert le lotissement
ECF
TRES BON
65
65
4,00
260
4 555
0
4 555
15 905
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
8
Voie communale de Cohons à Bourg
VC
Part de la rue des Riaux à Cohons et se termine sur le
territoire de Bourg
ECF
TRES BON
1 700
1 700
3,50
5 950
9
Voie communale des
Riaux
VC
Part de la RD 302 côté gauche PR 0+887 et se termine sur
la rue Candrée
ESU
MOYEN
620
620
3,50
2 170
10
Rue Candrée
VC
Part de la RD 302 côté gauche PR 0+095 (rue Mont
Choisel), S'arrête sur VC des Riaux
ECF
MAUVAIS ET
MOYEN
515
515
7,00
3 605
11
Ruelle Gendarme
VC
Part de la rue Candrée et s'arrête sur la RD 302 côté
gauche PR 0+285
BLANC
250
250
0,00
0
12
Rue du Varinot
VC
Part de la RD 302 côté droit au PR 0+275 (rue Mont
Choiseul) et s'arrête sur le CR de Charrière
ECF
MOYEN
350
350
5,50
1 925
14
Rue Jean Garnier
VC
Relie la RD 302 côté droit PR 0+125 et s'arrête sur la VC
dite d'Heuilley-Cotton
ECF/HE RBE
MOYEN
190
60
250
4,50
855
16
Rue de Verger Marcel
VC
Part de la RD 141 côté droit PR 4+490 et s'arrête sur la RD
302 côté droit (rue Mont Choiseul)
ESU
MOYEN
120
120
4,00
480
17
Ruelle
VC
Elle relie la RD 141 côté gauche PR 4+150 à la ruelle des
Maix
BLANC
115
115
0
18
Ruelle des Maix
VC
Part du chemin dit de la Commune, longe le village et
s'interrompt sur la parcelle ZC 93
ESU
MOYEN
240
240
3,50
840
Vérifier largeur
19
Rue Froquée
VC
Part de la RD 141 côté gauche PR 4+315 et s'arrête sur la
ruelle des Maix
ESU
MOYEN
80
80
3,50
280
25
Rue de la Porte
VC
Part de la rue Candrée et s'arrête sur la VC de Cohons
ECF
MOYEN
250
250
5,50
1 375
COHONS
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Dérase- ment
Fossés
N° d'ordre
Désignation
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
surface revêtue (m²) 26
Rue Joyeuse
VC
Part de l'intersection de la VC de Cohons et de la rue de la
Porte et s'arrête sur la rue du Mont
ECF
MOYEN
250
250
5,50
1 375
27
Rue du Mont
VC
Part de la rue de la Porte et se termine sur la rue de
Candrée
ESU
MOYEN
515
515
4,50
2 318
28
Ruelle
VC
De la rue Joyeuse à la rue du Mont
ESU
MOYEN
100
100
4,00
400
30
Rue de l'Eglise
VC
De la rue Candrée à la rue du Mont
ESU
MAUVAIS
128
128
4,00
512
34
Voie communale du
Moulin du Mai
VC
Part de la RD 141 côté gauche PR 4+767 pour desservir la
parcelle bâtie n°31
ESU
BON
32
32
8,00
256
35
Place du Coin (Carrefour)
VC
123
123
3,50
431
5 213
425
5 638
22 771
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC6 de Colmier-le-Bas à
la RD428
VC
Elle part de la RD118A côté droit PR 15+219 et se dirige au
Nord Est, traverse la RD428 et continue sur Chambain
ECF
TRES BON
1 900
1 900
3,50
6 650
2
VC de Colmier-le-Bas à
Chaugey
VC
Part de la RD118A PR 15+824 et se dirige sur la commune
de Chaugey
ESU
BON
550
550
4,00
2 200
3
VC4 de Colmier-le-Bas à
Villars-Montroyer
VC
Part de la RD118A côté gauche PR15+256, traverse les
sections C4 et ZD continue sur Villars-Montroyer
ECF
TRES BON
1 235
1 235
3,50
4 323
4
Rue de la mairie et du
cimetière
VC
Part de la RD118A côté droit PR 15+050 et se continue par
le CR dit du Patis
ESU
TRES BON
52
52
10,00
520
5
Ruelle du Bas
VC
Part de la RD118A côté droit PR 15+288 et s'arrête sur la
parcelle C4 n°279
ESU
BON
50
50
3,50
175
7
Chemin de l'Herbue
VC
ECF
1 090
1 090
3,50
3 815
8
Chemin du Moulin
VC
Part du VC de Colmier et Villars, et s'arrête au Moulin
ECF
160
160
3,50
560
10
Chemin du Côtelot
VC
Part de la RD 118et s'arrête au chemin de Chanoy
ESU
35
35
3,50
123
5 072
0
5 072
18 365
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
COLMIER-LE-HAUT
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
COLMIER-LE-BAS
N° d'ordre
Désignation de la Voie communale
Surface revêtue (m²)
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²)
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m) 1
VC de Colmier-le-Haut à
Arbot-sur-Aube
VC
Part de la RD 428 PR 3+813 et s'arrête à l'intersection du chemin d'exploitation de Val Serveux et du CR de Colmier-
le-Haut à Arbot-sur-Aube
ECF
3 850
3 850
3,50
13 475
2
VC 5 de Colmier-le-Haut
à Chambain
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 1+825 et continue sur
Chambain, en formant intersection avec le chemin
d'exploitation de Val Serveux
ESU
BON
200
200
3,50
700
3
VC de Colmier-le-Haut à
Buxerolles
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 3+038 et continue sur le
territoire de Buxerolles
ECF
TRES BON
1 200
1 200
4,00
4 800
4
Rue du Petit Charri
(ruelle de maison Henry)
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 3+495 et s'arrête sur le
CR de Colmier-le-Haut à Recey-sur-Ource
ESU
BON
75
75
3,50
263
5
Rue de la Grande Cour
VC
Rejoint les rues du Petit et du Grand Charri, s'arrête sur la
RD 428 côté gauche PR 3+564
ESU
BON
85
85
4,00
340
6
Rue de la Mairie
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 3+472 et passe devant
la mairie, s'arrête sur le Grand Charri
ECF
BON
65
65
4,50
293
7
Route du Moulin
VC
Part de la RD 428 côté droit PR 3+456 et s'arrête sur le CR
du même nom
ESU/BL ANC
BON
65
110
175
4,00
260
9
Rue du Midi (ruelle Pelagie sur cadastre)
VC
Part de la RD 428 côté droit PR 3+376 et s'arrête sur le CR
de Colmier-le-Haut au Moulin
ESU
MAUVAIS
83
83
4,00
332
10
Impasse communale
(des Vignes)
VC
Part de la RD 118 côté gauche PR 13+767 et s'arrête sur la
parcelle D2 n°403
ESU
MOYEN
25
25
5,50
138
11
Rue du mont Michelot
VC
Part de la RD 118 A côté gauche PR 13+806 et s'arrête sur le CR de Colmier le Haut au moulin (y compris l'impasse)
ESU
BON
47
47
4,00
188
Rue du Gué
57
3,5
200
5 695
110
5 862
20 988
Commune de
Nom ou n°
Statut
ORIGINE
Type enduit
ETAT
Revêtue
Non revêtue
Totale
1
Rue des fosses
VC
Part de la RD n°7 et s'arrête eu château d'eau
ESU
BON
650
200
850
3,50
2275
2
Rrue l'Huillier
VC
Part de la RD n°7 à la rue de la Grande Porte
ESU
TRES BON
275
275
4,50
1238
3
Rue de la Grande Porte
VC
Part de la RD n°7 à la RD n°122
ESU
MOYEN
230
230
4,00
920
4
Rue des Prêtres
VC
Part de la Rue de la Grande Porte et s"arrête au cimetière
ESU
MOYEN
170
170
4,00
680
COUBLANC
Date dernier
curage ou déraseme
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérase- ment
N° d'ordre
Désignation de la Voie communale
LONGUEUR EN ETAT DE VIABILITE
Largeur
Surface revêtue 5
Rue du Château
VC
Part de la RD 122 et s'arrête au cimetière
ESU
BON
270
270
5,00
1350
6
Rue de la Barre
VC
Part de la rue du château et s'arrête sous les Guerets
ESU
MOYEN
100
100
4,00
400
7
Rue sous les Guerets
VC
Part de la RD 122 et s'arre^te à la rivière
ESU
MOYEN
250
250
4,00
1000
1
PASSER ELLE
8
Rue sous la Planchotte
VC
Part de la Rue du Bourd à la rue du Bourg
ESU
BON
200
200
4,00
800
9
Rue du Bourg
VC
Part de la RD 122 et s'arrête à al rue du Pont de Frettes
ESU
TRES BON
350
350
5,00
1750
10
Rue du Pont de Frettes
VC
Part de la Rue du Bourg et s'arrête au chemin AF
ESU
MOYEN
260
260
5,00
1300
1 PONT
11
Chemin du Pont
d'Artheze
VC
Part de la rue du Pont de Frettes et s'arrête au chemin d'AF
ESU
MOYEN
100
100
3,00
300
1 PONT
12
Chemin Rue de l'Orme
VC
Part de la RD 122 et s'arrête à l'ex RD 190
ESU
MOYEN
355
265
620
4,00
1420
ACCES TERRAIN DE SPORTS
13
Voie de Cusey
VC
Part du chemin ex RD 190 et s'arrête à la maison
BLANC
1 000
1 000
0
14
Ex RD n°190 Dommarien
VC
Part de la RD 190 à la commune de Dommarien
ESU
BON
320
320
2,00
640
15
Ex RD n°190
VC
Part de Coublanc RD n°7 et s'arrête à la RD 67
ECF
TRES BON
3 450
3 450
3,50
12075
150 M EN TRAVERSE
16
Chemin du silo
CR
Part de la RD n°7 et s'arrête au silo
ESU
MAUVAIS
200
200
3,50
700
7 180
1 265
8 645
26848
Commune de Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
4
Rue Janin (Rue de Leffonds ou Grand
Cornot)
VC
Part de la RD128 PR15+229 côté gauche et se termine sur
le CR du Vergy
ESU
BON
200
200
3,50
700
5
Rue de la Barre (Rue Ronot -rue Basse)
VC
Part de la RD128 PR15+651 côté droit et se termine sur la
RD140 PR0+160 côté droit
ESU
BON
60
60
3,50
210
6
Rue de la Beguine (du
Presbytère)
VC
Part de la RD128 PR15+845 côté droit, dessert le
lotissement et s'arrête sur la place située devant la mairie.
ESU
TRES BON
160
160
3,50
560
9
CR du grand Cornot
CR
ESU
270
270
3,50
945
Cusey CUSEY
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérase- ment
N° d'ordre
Désignation de la voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 10
Chemin du Moulin (CR des Lomes dit sous le
clos)
CR
Part de la RD140 côté droit PR0+331 et se termine sur le
sentier des Peupliers (va au Moulin)
ESU
MOYEN
105
105
3,50
368
11
Chemin de la Perche
CR
Part de la RD140 PR0+446 côté gauche, dessert l'écluse
n°22 et se termine sur le CR
ECF
TRES BON
170
170
3,50
595
12
Rue du Pont d'Archont
VC
Entrée 13 et 15
ECF
TRES BON
170
13
Chemin des Lomes
CR
Pompiers
ECF
TRES BON
105
105
3,50
368
1 070
0
1 070
3 915
Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Ruelle de la place
VC
de la RD320 PR0+134 côté gauche à la VC5 de la rue
Basse
ESU
20
20
3,50
70
2
Chemin du Calvaire
VC
de la rue Reine Brunehaut (grande rue) et s'arrête sur la
parcelle AC87
ESU
63
63
3,50
221
3
Rue de Reine Brunehaut (Grande rue -chemin rapide / rue de Chaume)
VC
de la RD320 PR1+940 côté gauche, dessert le village et se
termine au sud sur le CR dit de Chaume
ESU
500
500
3,50
1 750
4
VC2 de Montormentier à
Sacquenay
VC
de la RD 320 PR 2+465 et se termine sur le VC3 se
termine sur le VC4
ESU
50
50
3,50
175
5
Rue (chemin) de Bel Air (affectation 24/01/00)
VC
de la grande rue entre les propriétés Chignardet et Henry
s'interrompt sur le CR de Bel Air
ECF
TRES BON
170
170
3,50
595
6
Chemin de Bel Air
VC
chemin du château d'eau
ESU
TRES BON
330
330
3,50
1 155
7
Rue du Ravery (VC4 de Percey à Courchamp)
VC
Part de la RD320 PR0+690 côté gauche et se termine à la
limite de la commune de Courchamp sur laquelle il
continue
ESU
800
800
3,4
2 740
8
Rue de la Grotte aux Fées (VC5 de la rue Basse- CR de la laiterie)
VC
Part de la RD320 PR0+178 côté gauche forme la rue
Basse continue jusqu'à l'ancienne laiterie
ESU
610
610
5,3
3 260
Percey-sous-Montormentier
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
Fossés
Dérase- ment 9
Rue de la Praye (Rue du
Cimetière)
VC
Part de la RD320 PR0+000 côté droit se termine au
cimetière de Percey
ESU
TRES BON
200
200
4,9
985
10
Rue de Chaillots (Rue du château d'eau -rue du
réservoir)
VC
Part de la ure du cimetière se termine au château d'eau
ESU
MOYEN
160
160
5,5
880
11
Rue Charrey ( rue Haute)
VC
Part de la RD320 PR0+000 côté gauche se termine sur la
VC5 rue grotte aux fées
ESU
MOYEN
170
170
4,5
765
12
Ruelle du Château (Rue
Girault)
VC
Part de la RD320 PR0+189 côté droit, contourne la place publique et se termine sur la RD320 PR0+245 côté droit. Elle comprend également la ruelle accédant à la propriété
Girault
ESU
MOYEN
140
140
4,6
650
13
Ruelle des Bregeons
(Guyot)
VC
Part de la RD320 PR0+102 côté droit passe devant la ferme Guyot et se termine sur la RD320 PR0+160 côté droit comprend l'embranchement du milieu au PR0+136
côté droit
ESU
MOYEN
140
140
5,1
715
14
CR de l'écluse du Bec
CR
Part de la RD128 PR18+145 côté gauche se termine à
l'écluse n°24 dite du Bec
ESU
MOYEN
390
390
3,3
1 282
15
CR dit du Jeu de Quilles
CR
Part de la rue de la Picarde s'interrompt sur le CR dit de
Chaume
ECF
TRES BON
230
230
3,00
690
16
Rue des Bois (CR dit de
Chaume)
CR
Part du carrefour de la rue Reine Brunehaut (grande rue) avec le CR du jeu de quilles et le chemin de la Grande
Borne s'arrête sur le chemin de l'Echevaut
ECF
TRES BON
330
330
3,50
1 155
17
CR du Menuisier
CR
ESU
TRES BON
50
50
3,50
175
4 353
4 353
17 263
Commune de
Nom ou n°
Statut
ORIGINE
Type enduit
ETAT
Revêtue
Non revêtue
Totale
1
Rue du Vernois
VC
Part de la parcelle C367 et de l'embranchement de la Vingeanne et se termine à l'intersection de la RD7 côté
droit PR28+895
ESU
TRES BON
350,00
350,00
4,00
1 400
2
Rue du Calvaire
VC
Part de la rue du Vernois et aboutit sur la rue des
Groseillers
ESU
BON
205,00
205,00
4,00
820
3
Rue des Groseillers
VC
Part de la rue du Vernois et aboutit sur le CR du même
nom
ESU
BON
300,00
300,00
5,00
1 500
7
Rue de l'église
VC
Part de la rue de l'abbé Desloges et aboutit sur la rue des
Groseillers
ESU
MOYEN
190,00
190,00
3,50
665
DOMMARIEN
Date dernier
curage ou déraseme
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
Surface revêtue
Fossés
Dérase- ment 8
Rue Louis Guyardin et rue des orchidéees
VC
Part de la rue de l'église et aboutit sur la RD7 côté droit
PR28+628
ESU
MOYEN
260,00
260,00
4,00
1 040
10
Rue Gelinotte
VC
Part de la rue L. Guyardin pour aboutir sur la rue des
Groseillers
ESU
MOYEN
60,00
60,00
5,00
300
13
Rue de l'abbé Desloges et rue de la tour carrée
VC
Part de la RD7 côté droit PR28+883 pour aboutir sur la rue
Guyardin
ECF
TRES BON
240,00
240,00
4,00
960
15
Impasse de la Vingeanne
VC
Part de la RD7 côté droit PR28+967 et se termine sur le
chemin d'AF cadastré ZN33
ESU
TRES BON
60,00
60,00
5,00
300
17
Rue du Déversoir
VC
Part de la RD7 côté gauche PR20+780 et aboutit sur la
parcelle cadastrée C161
ESU
MOYEN
100,00
50,00
150,00
4,00
400
18
Rue du Moulin
VC
Part de la RD7 côté gauche PR28+777 et s'arrête sur la
parcelle cadastrée ZN12
ESU
MOYEN
220,00
220,00
4,00
880
19
Rue du Colonnel
Guillerme
VC
Part de la rue du Moulin pour aboutir sur la parcelle
cadastrée ZE33 (CR de la croix blanche
ESU
MOYEN
185,00
185,00
5,00
925
20
VC des Groseillers+ CR
des Riottes
VC
Part de la rue du même nom et aboutit sur la RD7 côté droit
PR28+143
ESU
MOYEN
420,00
420,00
4,00
1 680
21
VC n°4 (ex RD190)
VC
Part de la commune de Coublanc et s'arrête sur la RD7 côté gauche PR28+021 (et PR 17+105 de l'ex RD190)
ESU
MOYEN
2 900,00
2 900,00
4,00
11 600
22
Rue du Port et embranchement
VC
Part de la RD7 côté gauche PR28+967 à côté du lavoir, s'arrête sur la parcelle cadastrée ZH53 (AF) et repart en
direction du Port pour se terminer
ESU
MOYEN
110,00
30,00
140,00
4,00
440
23
Chemin de la Niche
CR
ESU
MOYEN
450,00
450,00
4,00
1 800
24
Chemin des riottes
CR
ESU
160,00
160,00
3,00
480
6 210,00
80,00
6 290,00
24 710
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue de la Mairie
VC
Part de la RD 6 au PR 5+473 côté gauche et se termine sur
la rue de l'église
ESU
50
50
8,00
400
2
Rue de l'église
VC
Part de la RD 6 PR 5+410 côté gauche, passe devant l'église et termine en impasse sur la parcelle AB 104
ESU
150
150
10,00
1 500
FLAGEY
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérase- ment
Fossés
N° d'ordre
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²)
Longueur en état de viabilité
Désignation de la Voie Communale 3
Rue de la Cure
VC
Part de la RD 6 PR 5+514 côté gauche et se termine sur la
rue de l'église
ESU
50
50
8,00
400
4
Rue aux Loups
VC
Part de la VC dite de l'Echelote et se termine sur la section
AB 121A
ESU
185
185
3,50
648
5
VC de Flagey à Brennes
VC
Part de la rue Menestrier, se dirige au Nord, croise le CR dit du Gorgeot ainsi que la limite communale et continue
sur Brennes
ESU
760
740
1 500
3,50
2 660
6
Rue Menestrier
VC
Part de RD6, côté droit, et se termine sur le sentier dit du
Village
ECF
665
665
4,50
2 993
7
Rue des Mets
VC
Part de la RD 6 PR 5+514 côté droit et se termine sur la
rue Ménestrier
ESU
180
180
4,00
720
9
VC d'Aprey à Flagey
VC
Part de la RD 6 PR 6+100 côté gauche et s'arrête sur le RD
293
ECF
1 430
1 430
4,00
5 720
10
Chemin de Fontaine
VC
Part de la RD n°6 et s'arrêt à l'enduit
ESU
710
710
3,50
2 485
11
Rue de la Charmotte
VC
Part de la RD n°6 PR 61100 à la Charmotte
ESU
450
450
4,00
1 800
15
CR dit de Noidant à
Flagey
CR
Part de la RD 6 PR 6+750 côté droit et s'arrête sur la RD
428 PR 21+770 côté droit
ECF
TRES BON
1 500
1 500
3,50
5 250
20
CR dit de la Charrière
CR
Part de la RD 6 PR 5+356 côté gauche et rejoint la VC de
Baissey à Flagey
ESU
435
435
3,50
1 523
21
Chemin de Cézeaux
CR
Part de la rue de la Charmotte sur le VC d'Aujeurres
ESU
BON
100
582
3,50
350
6 665
740
7 887
26 448
0
0
0
2203,958
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
La Tour
VC
Part de la RD 187 côté gauche PR 10+978 et s'arrête sur le
chemin d'exploitation des Ziaux cadastré ZA 19
ESU
BON
100,00
100,00
5,00
500
2
Rue du Moulin et sentier
communal
VC
Part de la RD 187 côte droit PR 10 +889 et s'arrête près de
al fontaine sur le sentier communal
ESU
MOYEN
66,00
66,00
3,50
231
3
Impasse Antoinette
VC
Part de la RD 428 côté droit PR 9+296 dans la traverse et
s'arrête sur la parcelle cadastrée n°253 section D1
ESU
MOYEN
40,00
40,00
5,00
200
4
Impasse des lavoirs
VC
Part de la RD 428 côté droit PR 9+239 dans la traverse et
s'arrête sur la parcelle cadastrée n°88 section D1
ESU
TRES BON
25,00
25,00
5,00
125
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
GERMAINES
N° d'ordre
Désignation de la Voie communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 5
Chemin des Bas
VC
Dans le village part de la RD 428 côté droit PR 9+200 et
s'arrête sur le chemin cadastré ZD 8
ESU
BON
200,00
200,00
4,50
900
7
Chemin de captage
VC
ESU
MOYEN
55,00
55,00
3,50
193
8
Chemin de Poellottes
VC
Dessert l'antennes téléphonique
ESU
400,00
400,00
6,00
2 400
886,00
886,00
4 549
Commune de
N° ou nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue du Pré Béni
VC
ESU
300
300
5,40
1620
2
Rue de la Côte
VC
ESU
520
520
4,50
2340
3
Rue du Moulin
VC
ECF
90
90
3,80
342
4
Rue du Cul de Sac ou de
l'Ecole
VC
ESU
150
150
5,00
750
5
Rue du Château d'Eau
VC
ECF
220
220
4,15
913
6
Ruelle des Pâquis
VC
ECF
60
60
4,60
276
7
Lotissement
VC
BLANC
220
220
7,00
0
8
Rue de la Carrière
VC
BLANC
200
50
250
4,00
800
1540
270
1810
7041
Commune de
N° ou nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Chemin du paradis
VC
Part de la RD 301 côté droit et se termine sur la D140
ESU
MOYEN
380
380
4,50
1710
2
Rue du Pré vert
VC
Part de la RD 301 côté droit
ESU
MOYEN
300
300
5,5
1650
3
Rue de la Marisette
(lotissement)
VC
Part de la RD301 PR3+177 côté droit se termine sur le CE
du Patis
ESU
MOYEN
70
70
4,00
280
4
CR de Montsaugeon (ferme de la Chassagne)
CR
Part de la RD301 au PR1+965 côté droit regagne la ferme du même nom s'interrompt à la limite de la commune de
Montsaugeon
ESU
MOYEN
850
850
3,50
2975
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
ISOMES
N° d'ordre
GRANDCHAMP
N° d'ordre
Désignation de la voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Désignation de la voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²)
Dérase- ment
Surface revêtue (m²)
Fossés
Dérase- ment
Fossés
Date dernier
curage ou déraseme
nt 5
Rue du Moulin
VC
Part de la RD301 au PR3+362 côté gauche se termine au
bout du lotissement
ESU
MOYEN
350
350
5,00
1750
6
Rue du Skate-Park
Parcelle ZB 4
Part de la RD 171 et se termine sur la RD 140
280
280
3,30
924
2230
2230
9289
Commune de Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Voie rapide
VC
Relie la RD171 côté droit PR1+428. Relie la RD171 côté
droit PR1+428 à la RD 171 côté droit PR 1+686
ECF
TRES BON
70
70
3,50
245
2
VC2 du Petit Etang
VC
Part du RD171 PR1+573 côté gauche se termine et sur le
RD300 PR4+120 côté gauche
ESU
MOYEN
240
240
3,50
840
5
CR de l'étang
VC
Part du carrefour rue de l'étang / rue de la Villain, longe
l'étang jusqu'à l'ouvrage de vidange de l'étang
ESU
265
265
3,50
928
6
CR de l'étang
(embranche-ment)
A
VERIFIE
R
Se reprend sur lui-même
jusqu'à la rue de l'étang au
niveau du monument
ESU
80
80
3,50
280
7
CR dit du Paquis
CR
Part du RD171 au PR2+371 côté sortie sud du village et se
termine à l'ouvrage de vidange de l'étang
ESU
MOYEN
215
215
3,50
753
8
CR de la Chassagne
CR
Part du RD171 au PR2+324 côté gauche en direction de ferme de la Chassagne et se termine à la limite de la
commune d'Isômes
ESU
MOYEN
1 290
1 290
3,50
4 515
9
Rue de la Villain
VC
Part de la rue de l'Etang au cimetière en traversant la
RD171 au PR1+941
ESU
MOYEN
400
400
3,50
1 400
10
Rue des Halles
VC
Part de la RD171 au PR1+988 côté gauche, forme la place
des halles passe devant la mairie sous les halles et se
termine sur la RD171 au PR2+107 côté gauche
ECF
MOYEN
170
170
3,50
595
11
Rue de l'école et de la
mairie
VC
Part de la RD171 PR2+077 côté gauche et se termine place des Halles Part de la RD171 PR2+077 côté gauche
et se termine place des Halles
ESU
MOYEN
50
50
3,50
175
12
Rue de la Goubaud
VC
Part de la rue de la Villain et se termine sur la VC2,
comprend l'embranchement reliant cette rue à la RD171
PR1+727 côté gauche
ECF
TRES BON
380
380
3,50
1 330
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Montsaugeon LE MONTSAUGEONNAIS
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
N° d'ordre 13
Rue des Caves
VC
Part de la rue de la Villain et se termine sur la RD171
PR2+030 côté droit
ESU
MOYEN
110
110
3,50
385
14
EX RD 171
VC
ESU
MOYEN
820
820
3,50
2 870
4 090
4 090
14 315
Territoire de
N° OU NOM
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Voie communale
VC
Part de la RD7 côté droit PR33+191 dessert les parcelles
483, 484, 485, 487 et 488 de la section AC
ESU
105
105
2
CR n° 21 dit du
Cimetière
VC
Part de la RD 974 au PR8+273 côté droit et se termine au
cimetière
ESU
MOYEN
200
200
3,50
700
3
CR dit de la Raverie et
de Montsaugeon
VC
Prolonge le CR n°21 (Cimetière) et se termine sur la
RD171 côté droit PR0+893
ESU
870
870
0
4
Chemin latéral dit derrière la gare
VC
Part de la RD7 PR32+951 côté droit, longe la voie ferrée et
se termine à l'intersection du passage à niveau SNCF
ESU
MOYEN
580
580
3,50
2 030
5
Rue des Tennis
VC
Part de la RD 7 PR 33+077 côté droit et se termine au pôle
technique de la CCAVM
ESU
MOYEN
170
170
3,50
595
6
Lotissement des
Charmilles
VC
Part du CR des Brosses dessert le lotissement "Les
Charmilles"
ESU
MOYEN
190
190
3,50
665
7
Lotissement des
Jonquilles
VC
Part du CR des Brosses dessert le lotissement "Les
Jonquilles"
ESU
MOYEN
430
430
3,50
1 505
8
Rue de la Citadelle
VC
Part de la RD 974 PR 8+456 côté gauche et se termine sur
la RD299 PR 0+300 côté gauche
ESU
BON
440
440
3,50
1 540
9
CR n°18 dit d'Aubigny
VC
Part de la rue de la Citadelle et se termine sur le CR dit de
Montanson à la RD 974
ESU
BON
170
170
3,50
595
10
Accès aux ateliers du
Collège
VC
Part du lotissement des Jonquilles s'arrête sur la parcelle
cadastrée B1 n°310
ESU
35
35
3,50
123
11
Ruelle de Charme
d'Envin Nord
VC
Relie la rue des Charmilles au CR des Brosses
ESU
45
45
0
12
Impasse de la rue de la
Barrière
VC
Elle part de la rue de la Barrière et se termine sur la
parcelle cadastrée ZL77
ESU
22
22
0
13
VC dite de la Barrière VC
n°4
VC
Part de la RD 974 côté droit PR 9+043 et se termine au
passage à niveau SNCF
ESU
MOYEN
270
270
3,50
945
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
DESIGNATION
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
Prauthoy 14
VC22 rue du lavoir
VC
Part de la RD299 au PR0+058 côté droit et se termine au
lieu-dit "les Communs"
ESU
BON
195
195
3,50
683
15
Rue du Crey
VC
Part de la RD 974 PR 8+578 côté gauche et se termine sur
la rue des Brosses
ESU
MOYEN
200
200
3,50
700
16
Ruelle du Crey
VC
Part de la RD 974 au PR 8+625 côté gauche et se termine
sur la rue Haute
ESU
MOYEN
170
170
3,50
595
17
Rue Haute
VC
Part de la RD299
au PR0+188 côté gauche et se termine sur la rue de la
Citadelle
ESU
MOYEN
165
165
3,50
578
18
Rue Neuve
VC
Part de la rue de la Citadelle la rue des Brosses
ESU
100
100
3,50
350
19
Impasse de l'usine
VC
Part de la RD7 au PR 33+126 côté droit et se termine sur
les parcelles cadastrées AB424 et AB426
ESU
70
70
3,50
245
20
Rue de l'ancienne poste
VC
Part de la RD 974 PR 8+752 côté droit et se termine sur la
RD 974 PR 8+771 côté droit
ESU
MOYEN
70
70
3,50
245
21
Impasse du collège
VC
Part de la rue de la Citadelle, dessert les logements du
collège
ESU
MOYEN
65
65
3,50
228
22
Ruelle de la Mairie
VC
Part de la RD 974 au PR8+726 côté gauche et se termine
sur la rue du lavoir
ESU
BON
100
100
3,50
350
23
Rue de la salle des fêtes
VC
Part de la rue de la Citadelle, dessert la salle des fêtes et
se termine sur la rue Haute
ESU
MOYEN
135
135
3,50
473
24
Impasse du Gymnase
VC
Part de la rue des Brosses et se termine au gymnase
ESU
MOYEN
120
120
3,50
420
25
impasse de la gare
VC
ESU
BON
97
97
3,50
340
26
rue du chemin des
brosses
VC
ESU/EC
F
TRES BON /MOYEN
1 082
1 082
3,50
3 788
27
Rue de Verdun
VC
MOYEN
127
127
3,50
445
5 181
1 042
6 224
18 136
Territoire de
N° ou nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC n°2 d'Aubigny à Montsaugeon- rue des
Vignes
VC
Part de rue de l'Abbaye à Aubigny, forme la rue des Vignes Part de rue de l'Abbaye à Aubigny, forme la rue des Vignes
ECF
TRES BON
1 280,00
1 280,00
3,3
4 210
2
VC n°3
rue de l'abbaye
VC
Part de la RD140 PR6+488 côté droit et se termine sur le
CR de l'église d'Aubigny
ECF
TRES BON
520,00
520,00
3,5
1 800
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérase- ment
Vaux-sous-Aubigny
Surface revêtue (m²)
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m) 3
VC5
rue de l'église
VC
Part de la RD140 PR5+541 côté droit à la place de l'église
ESU
140,00
140,00
8,7
1 224
4
Rue de la Tour
VC
Part de la RD140 PR5+962 côté droit à la RD 974 PR
6+211
ESU
360,00
360,00
4,5
1 620
5
Rue du Four Banal
VC
Part de la VC n°5 à la rue de la Tour
ESU
160,00
160,00
4,8
775
6
Rue du Lavoir
VC
Part de la RD 300 PR 6+790 à la RD140 PR5+816
ESU
180,00
180,00
5,6
1 008
7
Promenade des Maïs
VC
Part de la rue du Lavoir, longe le Badin jusqu'à la RD 974
ESU
140,00
140,00
3,9
539
8
Ruelle des Soupirs
VC
Part de la RD300 PR6+675 à la RD 974 PR5+795
ESU
100,00
100,00
3,4
340
9
Rue du Caron
VC
Part de la RN74 PR5+885 côté droit et se termine au CR
de Cherlieu
ESU
TRES BON
170,00
170,00
6,5
1 100
10
Rue des Tanneries
VC
Part de la rue du Caron longe le Badin et se termine devant
la maison Bourlier
ESU
90,00
90,00
4,9
437
11
Rue du Porche
VC
Part de l'extrêmité de la rue des tonneliers se termine sur la
rue du Four
ESU
30,00
30,00
3,6
108
12
Rue des Tonneliers
VC
Part de la rue du Four Banal et se termine sur la rue du
Porche + embrancht sur la rue du Four Banal
ESU
110,00
110,00
4,5
490
13
Rue de la Boissière
VC
Part de la VC n°3 d'Aubigny et se termine sur le CR dit "la
voie de Courcelles"
ECF
TRES BON
545,00
545,00
3,7
2 035
14
Rue Clément Berthot
VC
Part de la rue de derrière la Tour, dessert le lotissement se
termine à la RD140 PR5+826 côté droit
ESU
420,00
420,00
5,1
2 150
15
Rue Abel Couchut
VC
Part de la rue de la tour, dessert les logements HLM
ESU
BON
170,00
170,00
6,6
1 120
16
Cour Jean Jayet
VC
Part de la RD 974 PR 5+445 côté gauche, dessert les HLM
de Bourgogne
ESU
140,00
140,00
6,6
920
17
Chemin du stade
VC
Part de la RD 974 PR 5+412 côté gauche et se termine à
l'entrée de stade de football
ESU
BON
100,00
100,00
4,9
490
18
Rue de la Bouclière
VC
Part de la VC n°2 et se termine sur la rue Clément Berthot
ESU
550,00
550,00
3,7
2 050
19
Ruelle Martinière
VC
Part de la VC n°3 d'Aubigny et se termine sur la VC n°3
ESU
60,00
50,00
110,00
3,5
390
20
Ruelle Coupet
VC
Part de la RD140 PR5+900 côté gauche dessert en
impasse la propriété Coupet
ESU
40,00
40,00
3,5
141
21
Rue Champ Miollin
VC
Part de la RD 974 PR5+525 côté droit dessert les HLM
"Champ Miollin"
ECF
TRES BON
207,00
207,00
3,9
807 22
Accès Wittwer Charles
VC
Part du chemin d'exploitation dit des Charrières, dessert la
propriété Wittwer
ESU
30,00
30,00
3,5
105
23
ZAE Champ Miollin
VC
Part de la RD 974 PR5+754 côté droit, dessert la ZAE de
Champ Miollin
ECF
325,00
325,00
8,8
2 850
24
VC n°3 de Couzon à
Occey
VC
Part de la RD 974 PR 3+579 côté gauche
ESU
570,00
570,00
2,9
1 650
25
Rue de la Coulange
VC
Part de la RD301 PR6+270 côté gauche à la rue de la
Coulange et se termine sur le CE de Pressant
ESU
130,00
130,00
5,4
700
26
VC n°4 de Pressant à la
RN74
VC
Part de la RD 974 PR1+814 côté gauche au territoire de
Pressant (Rivière-les-F)
ESU
850,00
850,00
3,5
3 000
27
VC n°1 d'Occey à la RD
974
VC
Part de la RD 974 PR1+814 côté droit en direction d'Occey
à la limite du territoire d'Occey
ESU
430,00
430,00
3,5
1 505
28
Rue d'Orville
VC
Part de l'extrémité de la rue de la Coulange au Chemin du
bois Royer
ESU
100,00
100,00
2,7
270
29
CR de Cher Lieu
CR
Part de la rue du Caron, franchit la voie SNCF et se
termine sur le CR de la voie romaine
ESU
560,00
560,00
3,4
1 910
30
CR de la station
d'épuration
CR
Part du CR du Caron à la station d'épuration
ESU
MOYEN
110,00
110,00
3,9
429
31
CR de l'ancienne voie
romaine
CR
Part de la RD140 PR4+490 côté gauche, franchit le Badin
et se termine au territoire d'Isômes
ESU
400,00
400,00
3,8
1 530
32
CR Eglise Aubigny
CR
Partie chemin d'exploitation de l'église
ESU
200,00
200,00
3,5
700
33
CR de Vaux à Couzon
CR
Part de la RD300 PR6+884 côté gauche et se termine à Couzon-sur-Coulange sur la RD301 PR6+320 côté droit
ESU
MOYEN
1 800,00
1 800,00
3,2
5 752
34
CR du Caron
CR
Part du CR dit de Cher Lieu et se termine en impasse à
l'entrée de l'usine MGS
ESU
MOYEN
160,00
160,00
6,8
1 090
35
CR n°1 du Moulin aux
Moines
CR
Part de la RD140 PR5+962 côté gauche et se termine à
l'ancienne laiterie du Moulin aux Moines
ESU
580,00
580,00
3,3
1 920
36
Ruelle du lavoir
VC
Chemin de l'Echenaut
ESU
42,00
42,00
3,8
160
37
CR du Moulin Davin
CR
Part de la RD301 au PR7+434 côté gauche au territoire de
Pressant (Rivière-les-Fosses)
ECF
TRES BON
160,00
160,00
2,6
420
38
CR de la Folie
(Sentier dit D'Occey)
CR
Part de la RD301 PR 5+220 côté gauche dessert
l'ancienne scierie
ESU
100,00
100,00
3,7
370
39
Allée des Chenevières
VC
ESU
TRES BON
120,00
120,00
4,6
550 40
Clos des Lavières
VC
ESU
TRES BON
120,00
120,00
6,0
720
41
Clos du Treuil
509ZI53 - Part de la rue de la Boissière (Aubigny). Se
termine sur la parcelle 59
ESU
115
3,5
402
42
Impasse sur l'étang
509AC416 - Part de la rue du Caron et se termine sur le
Badin
ESU
170
3,5
595
12 299,00
50,00
12 349,00
49 385
Commune de
N° ou nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
CR dit du Château d'eau
VC
Part de la RD295 PR0+875 côté droit se termine au lieu-dit
"le Vaux"
ESU
MOYEN
160
160
3,50
560
5
VC 4 de Leuchey
VC
Part de la RD293 PR2+694 côté gauche et se termine à la
limite de la commune de Villiers-les-Aprey
ESU
BON
1 250
1 250
3,50
4 375
7
Rue Bergère
VC
Part de la RD26 PR52+350 côté gauche et se termine sur
la RD295 PR0+082 côté droit
ESU
TRES BON
50
50
6,00
300
8
Rue de la République
VC
Part de la RD26 PR52+185 côté gauche et se termine sur
la RD295 PR0+148 côté gauche
ESU
TRES BON
170
170
4,60
782
9
Rue St-Gelin
VC
Part de la RD295 PR0+194 côté droit se termine au chemin
de Vaillant
ECF
TRES BON
630
630
3,50
2 205
12
Rue des Forges et de la
Fontaine
VC
Part de la RD295 PR0+055 côté gauche traverse la rue de
la République en direction de l'abreuvoir communal
ESU
MOYEN
80
80
4,70
376
13
VC 5 de Courcelles
VC
Part de la RD26 côté gauche PR53+697 en direction de la ferme de la Dhuis à la limite du territoire de la commune de
Courcelles-Val-d'Esnoms.
ESU
MOYEN
220
220
3,50
770
14
Chemin des alouettes
VC
ESU
MOYEN
100
100
3,50
350
15
Accès Gruss par RD 26
VC
ESU
MOYEN
50
50
3,50
175
2 710
2 710
9 893
Commune de Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
Esnoms-au-Val LE VAL-D'ESNOMS
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
LEUCHEY
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
N° d'ordre
Désignation de la voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue(m²)
Fossés
Dérase- ment 1
Rue du Tillet (et Flipot)
VC
Part de la RD21 côté gauche PR6+395 sur le chemin
d'exploitation AF du même nom
ECF
50
50
3,50
175
2
Rue Claudot
VC
Part de la RD 140 jusqu'au n°16
ESU
350
350
5,00
1 750
3
Accès CUMA
AF
Part de la rue Claudot à la CUMA- A reprendre après fin
des travaux et rétrocession à la commune
110
110
3,50
385
4
VC de Rochefontaine
VC
Part de la RD21 au PR4+113 côté gauche en direction du
hameau du même nom à la limite communale de
Courcelles
ECF
TRES BON
510
510
10,00
5 100
6
Rue Auvigny
VC
Part de la RD140 PR12+845 côté gauche sur la rue Basse
ESU
TRES BON
60
60
7,00
420
8
Rue Basse
VC
Part de la rue Claudot et de la rue sous le Chapeau, longe
le cimetière et se termine au chemin du clos
ESU
TRES BON
140
140
7,00
980
9
Rue du Rateau
VC
Part de la RD21 PR6+325 côté droit et se termine au n°19
ESU
TRES BON
220
220
6,00
1 320
10
Rue Valdonnière
VC
Part de la RD21 PR6+044 côté droit à la rue Jarry
ESU
MOYEN
130
130
5,00
650
11
Rue Jarry
VC
Part de la Rue du Rateau jusqu'au n°9
ESU
MOYEN
140
140
5,00
700
12
Rue Cornot
VC
Part de la RD21 PR 6+103 côté droit et se termine au
ruisseau
ESU
MOYEN
60
60
4,00
240
13
Chemin derrière Flipot
ESU
MOYEN
460
460
3,50
1 610
14
Rue du Clos
ECF
TRES BON
110
110
3,50
385
15
Chemin des Essarts
(château d'eau)
ESU
100
100
3,50
350
16
Chemin dit des Crâa ou Chemin de la Maison
Bélier
Part de la RD140 A au PR 22+796 côté droit, dessert la
Ferme du Bélier
ESU
1 760
1 760
3,50
6 160
4 200
0
4 200
20 225
Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
2
Impasse Hyacinthe
VC
Part de la VC5 PR 0+177 sur la parcelle 142 section B
feuille n°2
ESU
50
50
3,00
150
3
Rue du Badin
VC
Part de la Rue du Soc jusqu'au n°1
ESU
50
50
7,00
350
Courcelles-Val-d'Esnoms
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²) 6
VC5 de Courcelles à
Vaillant- dit Chemin de la
Dhuis
VC
Part de la place de l'église au départ de la rue du Soc côté
droit à la limite du territoire de Leuchey
ESU
3 886
3 886
3,50
13 601
7
VC n° 3 de Courcelles
Val-d'Esnoms à Rochefontaine
VC
Part du VC5 PR 2+400 au calvaire du hameau de
Rochefontaine
ESU
MOYEN
814
814
3,50
2 849
8
VC6 de Courcelles à
Baissey
VC
Part de la RD295 PR3+717 côté gauche et se termine à la limite de la commune de Saint-Broingt-les-Fosses (route de
la course de côte)
ECF
MOYEN
2 535
2 535
3,50
8 873
10
Rue des Roches
VC
Part de la route d'Esnoms jusqu'au n°3 fond de la cour,
ESU
BON
40
40
3,50
140
11
Rue du Moulin
VC
Part de la RD295 PR4+180 côté droit, longe la rivière à la
limite de propriété Guichard
ESU
180
180
3,50
630
12
Rue Conin
A
VERIFIE
R
Part de la rue du Moulin à la RD 295 PR3+956 côté droit
ESU
150
150
3,50
525
13
Rue du Repos
VC
Part de la rue du Soc jusqu'au ruisseau et le longe sur 70
m
ESU
260
260
3,50
910
14
Rue Chignard
VC
Part de la VC5 à la rue du Repos
ESU
130
130
3,50
455
15
Rue des Commes
VC
Part de la VC5 au CR des Commes
ECF
50
50
3,50
175
16
CR de Rochefontaine
CR
Part du calvaire jusqu'à la limite de la commune d'Esnoms
ESU
BON
650
650
3,50
2 275
17
Impasse derrière chez
Hyacinthe
VC
Part de la rue du Soc jusqu'au n°,,, à créer
ESU
60
60
8 855
0
8 855
30 933
Territoire de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
impasse de l'église
VC
Part de la rue Joseph Cressot face à l'école et se termine
contre l'église
ESU
65
65
3,00
195,00
2
Prolongement de la rue
Joseph Cressot
VC
Cour du n°6
ESU
42
42
3,00
126,00
Chatoillenot
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²) 3
Chemin Jean Dubois
VC
Part de la RD140 PR9+898 côté droit, contourne la propriété du château se termine et sur la rue Joseph
Cressot devant n°9
ESU
178
178
3,00
534,00
4
Chemin des Ruches
VC
Part de la RD140 côté gauche
ECF
TRES BON
195
195
4,00
780,00
5
Chemin des Crêts
VC
Part du bas de la Grande ruelle
ESU
MOYEN
410
410
3,50
1 435,00
6
Rue des Piancons
VC
Part de la RD140 PR10+260 côté droit, forme la rue des
Piançons sur la RD299 PR3+604 côté gauche
ESU
BON
130
130
6,00
780,00
7
Rue de la Crâa
VC
S'arrête à l'ancien réservoir d'eau potable
ECF
TRES BON
140
140
5,00
700,00
8
Rue du Château
VC
Part de la RD140 PR10+071 côté droit sur la rue du cul de
sac
ESU
TRES BON
60
60
5,00
300,00
9
Rue du Clos
VC
Part de la rue du Pain au Lièvre et se termine en bas de la
grande ruelle
ESU
MOYEN
270
270
4,00
1 080,00
10
Rue Joseph Creeot
VC
Prend son origine devant l'église
ESU
TRES BON
250
250
6,00
1 500,00
11
Grande ruelle
CR
100
100
4,00
400,00
1 733
0
1 840
7 509,00
Commune de Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue de la Cototte
VC
Part de la RD 67 côté gauche PR 82+292 et s'arrête sur la
rue des Vignes
ESU
BON
95
95
4,00
380
2
Rue des Vignes
VC
Part de la RD 67 PR 82+356 et s'arrête sur la rue de
l'église
ECF
TRES BON
200
200
4,50
900
3
Rue des Jardins
VC
Part de la RD 67 côté gauche PR 82+378 et s'arrête sur la
parcelle 381 AC 25
BLANC
80
80
0
4
Rue de l'église
VC
Part de la RD 67 côté gauche PR 82+473, longe l'église et le cimetière, traverse l'intersection de la rue des Vignes et
de la rue du Matin Calme; elle s'arrête sur le CR
ESU
BON
155
155
4,50
698
5
Rue du Matin Calme
VC
Part de la RD 241 côté gauche PR 0+077 et s'arrête sur la
rue de l'église
ESU
BON
350
350
5,00
1 750
6
Rue du Calvaire
VC
Part de la RD 67 côté droit PR 82+425 et 82+457 par deux
embranchements et s'interrompt sur B3/B4
ESU
BON
270
270
4,50
1 215
Percey-le-Pautel LONGEAU-PERCEY
Fossés
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue(m²)
Dérasem
ent 8
CR de Percey à Cohons
VC
Part de la rue de la Cototte côté gauche et s'arrête fin
enduit
ESU
BON
100
100
4,50
450
13
Chemin du château d'eau
Part de le Rue de l'église
BLANC
200
200
0
14
Place de Pommeroy
(retournement)
Place de retournement
ESU
850
850
15
Place de Fraitieux (retournement)
Place de retournement
ESU
220
220
18
CR de la Croix de Merle (station d'épuration)
Part de la RD 974 et s'arrête en bordure de la rue du
Calvaire
ESU
680
680
4,00
2 720
19
Rue de la Digue
Part de la rue du Caloué et se termine à la fin de l'enduit
ESU
180
7
1 260
3 100
280
2 130
10 443
870,2083
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
REVETUE
(m)
NON
REVETUE
(m)
TOTALE
(m)
1
VC 4 de Longeau à Verseilles-le-Haut
VC
Elle arrive de Verseilles-le-Haut et s'interrompt sur RD 6
côté droit PR 0+195 (Rue de Verseilles-le-Haut)
ECF
TRES BON
520
520
4,00
2 080
2
Rue du Collège
VC
Part de la RD 141 côté gauche PR 7+677 et s'arrête d'une
part sur la place C. Jourdeuil et d'autre part sur AA 12
ESU
MOYEN
150
150
4,00
600
3
Rue des Prairies
VC
Part de la RD 141 côté gauche PR 7+613 et s'arrête sur la
place des Belges
ECF
MAUVAIS ETAT
350
350
6,00
2 100
4
Rue de l'avenir
VC
Part de la RD 67 côté gauche PR 81+685 et s'arrête place
des Belges
ESU
BON
280
280
6,00
1 680
5
Rue du Pré Lorel
VC
Part de la RD 974 côté droit PR 18+510 et s'arrête sur la
rue des Prairies
ESU
MOYEN
165
165
6,00
990
6
Rue Alexandre Rouard
VC
Part de la RD 974 côté droit PR 18+366 et s'arrête sur la
place des Belges
ESU
BON
260
260
6,00
1 560
vérifier, une partie en route privée?
Longeau
Fossés
Surface revêtue (m²)
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Largeur
(m)
Longueur en état de viabilité 7
Rue du Vernoy
Voie intercom munale
Part de la RD 6 côté gauche PR 0+316 et s'arrête d'une part sur la parcelle AA304, d'autre part sur le nouveau
tronçon de la RD 6
ESU
350
350
5,00
1 750
8
Rue du Fort de Khel
VC
Part de la RD 974 côté gauche PR 18+588 et s'arrête sur le
CR des Ruellottes
ESU
MOYEN
90
90
4,00
360
9
Rue de la Colonne
VC
Part de la RD 974 côté droit PR 19+500 et s'arrête à
l'intersection de la rue des Orchières et de la rue du Moulin
ECF
TRES BON
415
415
7,00
2 905
10
Allée de Beauregard
VC
Part de la rue de la Colonne, dessert le lotissement et
s'arrête à l'intersection des 3 rues
ESU
BON
300
300
5,00
1 500
11
Rue des Orchières
VC
Part de l'intersection de la rue de la Colonne et de la rue du
Moulin et s'arrête sur la RD 141 côté droit PR 7+352
ESU
MOYEN
405
405
5,00
2 025
12
Rue du Moulin
VC
Part de la RD 241 côté droit PR 7+713 et s'arrête à l'intersection de la rue de la Colonne et de la rue des
Orchières
ESU
BON
280
280
6,00
1 680
13
Impasse du Moulin
VC
Part de la rue du Moulin et s'arrête sur AB 70A
ESU
BON
50
50
4,00
200
14
Impasse du Relais de la
Poste
VC
Part de la rue du Moulin et s'arrête sur AB87
ESU
MAUVAIS ETAT
60
60
4,00
240
15
Ruelle de la Laiterie
VC
Située entre la rue du Château et la rue de Borgogne
(RD974 au PR 18+175 et RD 6 au PR 0,200)
ESU
BON
120
120
3,50
420
16
Impasse derrière
l'Espérance
VC
Part de la RD 974 côté gauche PR 18+510 et se termine en
impasse
ESU
MOYEN
150
150
10,00
1 500
17
Voie de l'Ecole
VC
ESU
BON
50
50
4,00
200
18
Rue du Château
VC
Part de la RD 974 "rue de Champagne' côté gauche et s'arrêt au carrefour "rue de Verseilles-le-Haut" et "ruelle de
la laiterie"
210
210
5,00
1 050
19
Rue de Franche-Comté
VC
Voie nouvelle, pas de plan
ESU
MOYEN
500
500
7,00
3 500
20
Rue des Mèches
VC
ESU
MOYEN/BON
340
340
7,00
2 380
21
Voie Je viens
jusqu'au château d'eau
390
390
3,50
1 365
22
Rue Jean Robinet
BON ETAT
220
220
5,00
1 100
5 655
0
5 655
31 185
2598,75
Commune de MAATZ
Longueur en état de viabilité
Date dernier
M²
N° d'ordre
Désignation de la Voie N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Petite Rue
VC
ESU
MOYEN
200,00
200,00
3,50
700
2
Rue du Paradis
VC
ESU
MOYEN
210,00
210,00
3,50
735
3
Rue de Coublanc
VC
ECF
TRES BON
300,00
300,00
3,50
1 050
4
Rue de la Mairie
VC
ESU
MOYEN
100,00
100,00
3,50
350
5
Rue de Grenant
VC
ECF
TRES BON
90,00
90,00
3,50
315
6
Rue des Granges
VC
ESU
MOYEN
120,00
120,00
3,50
420
7
Rue de la Gare
VC
ESU
BON
180,00
180,00
3,50
630
8
Rue de l'Abreuvoir
VC
ESU
TRES BON
20,00
20,00
3,50
70
9
Rue de Choilley
VC
ESU
TRES BON
70,00
70,00
3,50
245
10
Ex CD 190 PK 0+912 à 2+041 (demi largeur)
VC
ESU
BON
565,00
565,00
3,50
1 978
11
Ex CD 190 PK 2+695
VC
ESU
BON
1 335,00
1 335,00
3,50
4 673
12
Ex CD 190 PK 2+695 à 2+928 (demi largeur)
VC
ECF
TRES BON
117,00
117,00
3,50
410
13
Ex CD 190 PK 11+514 à
12+864
VC
ESU
MOYEN
1 350,00
1 350,00
3,50
4 725
14
CR de la Craie
CR
ECF
MOYEN
45,00
45,00
3,50
158
15
CR de la Ferme du Soc
+ embrancht ferme
Sebille
+ embrancht ferme
Roulin
CR
ESU
TRES BON
1 462,00
1 462,00
3,50
5 117
16
CR des Granges-CR de Maâtz aux Granges
CR
ESU
MOYEN
890,00
890,00
3,50
3 115
7 054,00
7 054,00
24 689
0,00
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
MOUILLERON
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Largeur
(m)
Surface (m²)
Fossés
Dérase- ment
dernier curage ou déraseme
nt
moyens sur 12 ans
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
N° d'ordre N° d'ordre
Désignation de la Voie communale
Surface revêtue (m²) 1
VC 3 de Mouilleron à
Chalmessin
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 7+145, traverse les
sections AB / ZB et continue sur Mouilleron
ECF
BON
250,00
250,00
3,50
875
2
VC 2 de Mouilleron à
Chalancey
VC
Part de la RD 112 côté gauche PR 7+493 traverse la
section ZD et continue sur Chalancey
ECF
MOYEN
1 280,00
1 280,00
3,50
4 480
3
Impasse du Champet
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 7+302 et s'arrête sur la
parcelle AB n°52
ESU
A REPARER
85,00
85,00
3,50
298
4
Impasse de la voie communale n°3
VC
Part de la voie communale n°3 et s'arrête sur la parcelle
ZE n°2 en longeant la rivière "la Tille"
ESU
MOYEN
110,00
110,00
3,50
385
1 725,00
1 725,00
6 038
Commune de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Chemin du bois
Part côté gauche de la RD 74 et s'arrête sur parcelle AF
ZM31
goudronné
70
70
3,50
245
2
Chemin du Gué
VC
Part côté gauche de la RD 171 "grand rue" pour se
terminer "rue du lavoir
ESU
TRES BON
190
190
3,50
665
4
Rue du Moulin à Vent
VC
Part côté droit de la RD 171 "grand rue" et s'arrête sur la
voie de Selongey
ESU
TRES BON
360
360
3,50
1 260
5
Rue de la Garenne
VC Pont côté gauche "rue de Montigny" et s'arrête sur la parcelle AF ZB 23
ESU
TRES BON
110
110
3,50
385
6
Rue de Montigny
VC
Part côté gauche du RD 171 et s'arrête sur AF ZB33 et ZD
21
ECF
TRES BON
230
230
3,50
805
7
Rue de derrière l'église
VC
Part côté gauche de la RD 171 "route de la Gare" et
s'arrête sur la voie de Rivières
ESU
TRES BON
125
125
3,50
438
8
Rue du Lavoir
VC
Part côté gauche de la RD 171 "route d'Isômes" pour
s'arrête sur la rue de Montigny
ESU
TRES BON
400
400
3,50
1 400
9
Rue du Tilleul
Part côté droit de la RD 171 et s'arrête sur ZI 19 (AF)
ECF
TRES BON
260
260
3,50
910
10
Rue Moreau Grépin
VC
Part côté droit de la rue du Gué et s'arrête sur rue du lavoir
ECF
TRES BON
170
170
3,50
595
11
Voie de Rivière VC n°1
VC
Part côté droit de la RD 171 "route d'Isômes" passe par la voie ferrée et s'arrête à la limite de la commune de Le
Montsaugeonnais
ESU
MOYEN
1 300
1 300
3,50
4 550
12
Voie de Selongey
VC
Part côté droit de la RD 171 et s'arrête sur la parcelle ZI 3
(AF)
ESU
TRES BON
380
380
3,50
1 330
OCCEY
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Largeur
(m)
Surface (m²)
Fossés
Dérase- ment
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité 13
Impasse du Clos de la
Cure
VC
Part côté droit de la RD 171 et s'arrête sur parcelle ZK 23 /
24
128
128
3,50
448
3 653
3 653
12 786
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Chemin du Bois de la
Roche
VC
Part de la RD 292 côté gauche PR 0+400 et s'arrête sur le
chemin du Bois de la Roche (CR)
ESU
BON
120
120
5,00
600
2
Chavanne (Chemin de
Roucheot)
VC
Part de la RD 292 côté gauche PR 0+691 et s'arrête sur le
CR de la Chavanne
ESU
MOYEN
900
900
4,00
3 600
3
Sentier de la Chavanne
VC
Part de la RD 292 côté gauche PR 0+788 et rejoint le
chemin de la Chavanne
BETON
BON
65
65
3,50
228
4
Sentier du Pingnon
VC
Part de la RD 292 côté droit PR 0+810 et s'arrête sur le CR
du Pingnon
ESU
BON
60
60
6,00
360
5
Chemin des Vignes
VC
Part de la RD 292 côté gauche PR 0+864 et s'arrête sur le
CR des Vignes
ECF
TRES BON
300
300
3,50
1 050
8
Ruelle de la Vigne au
prêtre
VC
Part de la RD 292 à la maison n°13
ESU
BON
50
50
6,00
300
9
Ruelle des Trois
Fontaines
VC
Part de la RD 292 à la maison n°13
ESU
BON
50
50
6,00
300
1 545
0
1 545
6 438
536
Commune de Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT-
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue de la Fontaine du
Mont
VC
Part de la RD 6 PR 11+126 côté gauche et s'arrête sur le
CE dit de la Fontenelle (ZE20)
ESU
MOYEN
100
100
5,00
500
2
Rue de Verdun
VC
Part de la RD 6 côté droit par deux embranchements aux PR 11+360 et 11+386, contourne l'église et s'arrête sur la
RD6 PR 11+148
ESU
BON
200
200
5,00
1 000
3
Ruelle de l'église
VC
Part de la rue de Verdun et se termine en impasse sur le
cimetière
ESU
MOYEN
50
50
3,00
150
4
Impasse du château
VC
Part de la rue de Verdun et s'arrête sur les parcelles AB7 et
AB8
ESU
MOYEN
30
30
7,00
210
PERROGNEY-LES-FONTAINES ORCEVAUX
A VERIFIER si parcelle 934 est une
habitation?
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés Fossés
N° d'ordre
Désignation de la voie communale
Longueur en état de viabilité
N° d'ordre
Désignation de la Voie communale
Longueur en état de viabilité
Perrogney
Largeur
(m)
Largeur
(m)
Surface (m²) Surface revêtue (m²) 5
Impasse de la Côte
(Perrot)
VC
Part de la RD 6 côté gauche PR 11+527 et s'arrête sur AB
154
ECF
MAUVAIS
30
30
4,00
120
6
Rue du Mont
VC
Part de la RD 6 côté droit PR 11+700 et s'arrête sur la rue
du Moulinet
ESU
BON
280
280
4,00
1 120
7
Rue du Chevalet
VC
Part de la RD 6 côté droit PR 11+611 et s'arrête sur la rue
du Mont
ESU
BON
160
160
4,00
640
8
Rue de la côte
VC
Part de la RD 6 côté droit PR 11+476 face au CR du même
nom et s'arrête sur la rue du Moulinet
ECF
TRES BON
90
90
5,00
450
9
Rue du Moulinet
VC
Part de la rue du Chevalet et s'arrête sur la rue de Verdun
ESU
BON
200
200
5,00
1 000
10
Impasse du cimetière
VC
Part de la RD 6 côté droit PR 11+198
ESU
MOYEN
15
15
4,00
60
11
VC8 de Noidant-le- Rocheux à Perrogney
VC
Part de la RD 287 et se poursuit sur la commune de
Noidant-le-Rocheux
ESU
MOYEN
2 292
2 292
5,00
11 460
12
CR de Perrogney à
Baissey
CR
Part du RD 6 au RD 428
ESU
MOYEN
1 980
1 980
3,50
6 930
13
Chemin de Côte (Rue de
la Côte)
CR
Part de la RD 6
ESU
MOYEN
170
170
4,00
680
14
Chemin dit des Chardenoy
CR
Chemin dit des Chardennoy
ECF
MOYEN
700
700
3,50
2 450
15
Chemin du château d'eau
CR
BLANC
260
260
16
Chemin du Lagunage
CR
BLANC
130
130
6 297
390
6 687
26 770
2230,833
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue Côte Laurent
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 25+465 et s'arrête sur
le chemin d'exploitation dit de Côte Laurent
ECF
BON
160
160
5,00
800
2
VC2 De Pierrefontaines
au RD 143
VC
Part de la Côte Laurent côte gauche et s'arrête au RD 143
ECF
1 610
1 610
3,50
5 635
3
Impasse des Haies
VC
(privée)
Part de la Côte Laurent côté gauche et s'arrête sur la
parcelle ZA 42
ESU
MAUVAIS
90
90
5,00
450
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés
Pierrefontaines
N° d'ordre
Nom ou n° de Voie
Longueur en état de viabilité
Surface revêtue (m²)
Largeur
(m) 4
CR du village
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 25+334, contourne le
village et s'arrête sur la VC2 DE Pierrefontaines à
Perrogney
ECF
TRES BON
150
150
5,00
750
5
CR de Perrogney à
Aprey
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 24+928 et s'arrête sur le
chemin d'exploitation du Haut du Sec
ECF
BON
325
325
3,50
1 138
6
CR de Perrogney à
Baissey
VC
Part de la RD 428 côté gauche PR 26+102 et continue sur
la commune de Perrogney
ESU
BON
550
550
3,50
1 925
7
CR dit de Gevrey
VC
Part de la RD 428 côté droit PR 25+490 et continue par le
CE dit de Gevrey (ZD8)
ECF
TRES BON
280
280
3,50
980
8
Impasse du village de
Pierrefontaines
VC
(privée)
Part de la rue Côte Laurent côté gauche et s'arrête sur la
parcelle ZA 63
35
35
6,00
210
3 200
3 200
11 888
991
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 2 de Poinsenot à Neuvelle-les-Grancey
VC
Part de la RD 289 côté droit aux PR 1+660 et 1+673, traverse la section ZD et continue sur Neuvelles-les-
Grancey
ECF
TRES BON
1 380
1 380
3,50
4 830
2
Impasse communale
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 1+868 face au calvaire et
s'arrête sur la parcelle cadastrée B2 n°717
ECF
MOYEN
27
27
7,00
189
3
Rue de la Nodée
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 1+800 face à la mairie et
s'arrête sur la parcelle cadastrée B2 n°707
ECF
MOYEN
37
37
6,00
222
4
Rue de l'église
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 1+768 et s'arrête sur la
ruelle de l'église
ESU
BON
70
70
4,50
315
5
Ruelle de l'église
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 1+724 et s'arrête sur la rue
de l'église
ESU
BON
50
50
6,00
300
6
Rue du Bourg
VC
Part de la voie communale de Poinsenot et s'arrête sur le
chemin d'exploitation cadastré ZD 11
ESU
BON
63
63
3,50
221
7
Ruelle
VC
Part de la rue du Bourget et s'arrête conjointement sur les
parcelle ZD n°8 et ZD n°678
ESU
BON
44
44
5,00
220
Longueur en état de viabilité
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés
Surface revêtue (m²)
N° d'ordre
Nom ou n° de Voirie
POINSENOT
Largeur
(m) 8
Ruelle de Bourgogne
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 1+607 et s'arrête sur la
parcelle cadastrée B2 n°624
ESU
43
43
6,00
258
9
Ruelle du chemin de
Salives
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 1+510 face à la rue du boudin et s'arrête sur la RD 289 côté droit PR 1+567
ESU
MOYEN
135
135
6,00
810
10
Rue du boudin- Rue des
lavoirs
VC
Part de la RD 289 côté gauche PR 1+505 (rue de Bourgogne) et s'arrête sur la RD 289 côté gauche PR
1+808 (rue de champagne)
ESU
BON
140
140
6
840
11
La ruelle
VC
Part de la RD 289 côté gauche PR 1+364 et s'arrête sur le
chemin rural de la charrière
ESU
BON
155
155
3,50
543
12
Rue cours d'en bas
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 1+413 et s'arrête sur le
chemin d'exploitation cadastré ZE n°2
ECF
BON
80
80
3,50
280
13
Chemin du captage du
château d'eau
VC
Part de la rue de la Charrière et s'arrête au captage
ESU
MOYEN
825
825
4,50
3 713
14
Rue de la Charrière
VC
16 rue de la Charrière part du RD 289 et s'arrête au chemin
de captage
ESU
BON
123
123
4,50
554
3 172
3 172
13 293
1108
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC4 de Poinson-les- Grancey à Neuvelle-les-
Grancey
VC
Elle part dans le village de la RD 118 côté gauche aux PR 10+575 et 10+557, traverse les sections ZD et ZE puis
continue sur Grancey-le-Château
ECF
TRES BON
2 390
2 390
4,00
9 560
2
VC de Poinsenot à Neuvelles-les-Grancey
VC
Dessert le territoire de Poinson à l'extrème Sud/Est, en partant de Grancey-le-Château et continuant sur Poinsenot
ESU
MOYEN
1 020
1 020
3,50
3 570
3
VC2 de Poinson à
Beneuvre
VC
Elle part de la RD 118 côté droit PR 11+720 sépare les
sections ZL et ZK puis continue sur Beneuvre (21)
ESU
BON
1 090
1 090
3,50
3 815
9
Impasse communale
VC
Part de la RD 118 côté gauche PR 10+473, longe le cimetière et s'arrête sur la parcelle cadastrée AB n°54
ESU
MOYEN
40
40
4,00
160
10
Impasse Dappe
VC
Part de la RD 118 côté gauche PR 10+654 et s'arrête sur la
parcelle cadastrée AB n°76
ESU
MOYEN
40
40
4,00
160
11
Impasse de la mairie
VC
Part de la RD 118 côté droit PR 10+659 et s'arrête sur la
parcelle AB n°42
ESU
MOYEN
50
50
3,50
175
POINSON-LES-GRANCEY
N° d'ordre
Désignation de la Voie communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés
Surface revêtue (m²) 12
Chemin du Captage
VC
ESU
230
230
3,50
805
4 860
4 860
18 245
1520
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Ruelle dessert A507
VC
Relie la RD 112 du PR 0+670 côté gauche au PR 0+744
côté gauche
ESU
20
20
3,50
70
2
Ruelle du laveau
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 0+744 et s'arrête sur le
chemin d'exploitation cadastré ZE 25
ECF
BON
160
48
208
4,50
720
3
Rue du pont Jean Royer
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 0+717 et s'arrête sur le
chemin d'exploitation cadastré ZE 6
ESU
MOYEN
70
70
7,00
490
4
Impasse de laveau
VC
Part de la rue Jean Royer et s'arrête à la maison n°4
ECF
TRES BON
200
200
4,00
800
5
Rue des Retêts
VC
Part de la rue Jean Royer et s'arrête sur le chemin cadastré
ZC n°31
ECF
BON
105
105
6,00
630
6
Rue de la mairie
VC
Part de la place de l'église et s'arrête sur la grande rue
ESU
BON
150
150
5,00
750
7
Rue et ruelle de l'église
VC
Part de la place de l'église et s'arrête sur la rue Jean Royer
ECF
TRES BON
50
50
4,00
200
8
Rue des Chassaignes
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 0+675 passe devant
l'église, la mairie et s'arrête sur la section ZC
ESU
BON
130
20
150
10,00
1 300
9
Impasse de la mairie
VC
Part de la rue de l'école et s'arrête sur la parcelle A3 n°611
ESU
BON
20
20
3,00
60
10
Chemin du Champroux (après Rue Jean Royer)
VC
Chemin du cimetière
ESU
MOYEN
755
755
3,50
2 643
1 660
68
1 728
7 663
639
Commune de N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VCn°4 de Rivière à
Pressant
VC
Part de la RD140 PR27+092 côté gauche aboutit au
hameau de Pressant
ECF
MOYEN/ TRES BON
1 840
1 840
3,50
6 440
RIVIERE-LES-FOSSES PRASLAY
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés Fossés
Dérase- ment
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 2
VCn°4 traverse de
Pressant
VC
Traverse de Pressant
ESU
180
180
3,50
630
3
VCn°4 de Pressant vers
RD974
VC
Part de Pressant vers la RD 974 se termine à la limite du
territoire de Vaux-sous-Aubigny
ECF
TRES BON
930
930
3,50
3 255
4
VC de la Source
de la rue du Galop se termine sur la RD140 PR25+536
côté gauche
ESU
280
280
3,50
980
5
Rue de Boussenois
A
verifier
Part de la VC4 dans le hameau de Pressant se termine sur
le CR des Tremies
ESU
190
190
3,50
665
6
VC5 Chemin de Vernois
CR
Part de la RD140 PR25+361 côté droit, forme la rue de la Fontaine, la rue des Charrières et la rue du Vernois se
termine au château d'eau
ESU
1 100
1 100
3,50
3 850
7
Rue du Gauchot
A
vérifier
Part de la rue de la Fontaine se termine à l'école des
sœurs
ESU
TRES BON
100
100
3,50
350
8
Rue de l'église (ou des Roches)
VC
Part de la RD140 PR26+145 côté droit se termine sur la
rue du Gauchot
ESU
100
100
3,50
350
9
Rue de la Houtte
VC
Part de la RD 140 PR 26+115 côté gauche longe la
Coulange
ESU
130
130
3,50
455
10
Impasse de la Velle
VC
Part de la RD140 PR26+642 côté droit
ESU
40
40
3,50
140
11
Impasse Perron
VC
Part de la VC5 face à la mairie et se termine en impasse
devant la propriété Julien Mielle
ESU
50
50
3,50
175
12
Ruelle Pré Potot
VC
Part de la RD140 PR26+148 côté gauche et se termine sur
la rue de la Houtte
ESU
50
50
3,50
175
13
Impasse de la Boulangerie
VC
Part de la VC5 et se termine devant la boulangerie
ESU
20
20
3,50
70
14
Ruelle des Charrières
VC
Part de la VC5 et se termine en impasse (propriété
Bontemp
ESU
40
40
3,50
140
15
Rue de la Goulette
VC
Part de la VC n°5 et se termine sur le CR de la Goulette
ESU
120
120
3,50
420
16
Rue des Bégoisses
VC
Part de la rue de la Goulette et se termine sur le sentier
des Begoisses
ESU
50
50
3,50
175
17
Chemin du cimetière (des
Terrières)
VC
Part de la RD140 PR26+739 côté droit et se termine sur le
CR du Vernois
ESU
590
590
3,50
2 065
18
Chemin du Village
VC
Part de la RD140 PR26+701 côté droit et se termine sur la
VC5
ESU
420
420
3,50
1 470
19
Rue du Gallot
VC
Part de la rue de la Houtte à la VC dite de la Source
ECF
440
440
3,50
1 540
23
Ruelle Langlois
A
verifier
Part du RD140A PR26+453 côté droit se termine en
impasse sur la parcelle AB248 (X Langlois)
ESU
30
30
3,50
105 24
Chemin dit de Vaubas
A
verifier
Part du chemin du village et dessert le lotissement de
Vaubas jusqu'à la VC n°5
ESU
148
90
238
3,50
518
25
CR de la Chaule
CR
Part de la rue du Galop et s'arrête au bois de Rivière
ESU
300
300
3,50
1 050
26
CR de Davin
CR
ECF
TRES BON
640
640
3,00
1 920
7 788
90
7 878
26 938
Commune de Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC4 de Chameroy à
Voisines
VC
Continue la rue du Chapitre et se poursuit sur la commune
de Voisines
ECF
2 160
2 160
3,50
7 560
2
Rue du Chapitre
VC
Part de la RD 6 côté droit PR 18+230 et continue par la VC
n°4
ECF
287
287
4,50
1 292
6
Chemin dit "de l'Usine"
VC
cadastré ZV 45+ n°131 en partie-part de la RD 6 et s'arrête
à la parcelle n°47 et la rue du Chapitre
ESU
A REPARER
80
80
9,00
720
8
CR dit du Charmot (va à
la ferme de Crilley)
VC
TRAVAUX FAITS EN 2013- Compléments de travaux
avant transfert
ESU
1 960
1 960
3,50
6 860
Complém ents de travaux à
faire avant transfert
3
Chemin dit "du Vau"
VC
cadastré ZV 20- Part de la RD 6 à la rue du Chapitre
BON
40
40
3,50
140
4
Rue des Corvées (Chemin dit "des
Corvées")
VC
cadastré ZV 32- Part de la rue du Chapitre
ESU
MOYEN
95
95
3,50
333
5
Chemin de l'église (dit
"du Cimetiére")
VC
cadastré ZV 36
ECF
TRES BON
16
16
5,00
80
7
Chemin dit "de Dijon"
(rue de Dijon)
VC
cadastré ZV 91
ECF
TRES BON
150
150
5,00
750
4 788
4 788
17 734
1478
Territoire de ROCHETAILLEE
CHAMEROY ROCHETAILLEE
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Largeur
(m)
M²
Longueur en état de viabilité
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Longueur en état de viabilité
M²
moyens sur 12 ans
Surface revêtue (m²)
Fossés
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Date dernier Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC4 de Rochetaillée à
Vauxbons
VC
Continue la rue de l'Outre et relie Vauxbons
ECF
TRES BON
815
815
3,50
2 853
3
VC5 de Rochetaillée à Vitry-en-Montagne
VC
Part de la RD6 côté gauche PR 21+447 et continue sur
Vitry-en-Montagne
ESU
BON
2 600
2 600
3,50
9 100
4
Rue de l'Outre
VC
Part de la place de la mairie et s'interrompt sur la VC4
ECF
TRES BON
500
500
5,50
2 750
5
Rue Basse
VC
Part de la RD 135 côté droit PR 19+160 et s'arrête devant
la mairie (place)
ESU
TRES BON
170
170
4,50
765
6
Voirie du lotissement du
Val d'Aujon
VC
Part de la RD 135 côté gauche PR 19+300 et dessert les
différentes parcelles du lotissement
ESU
BON
150
150
6,00
900
7
Rue de l'église (ancienne
rue Haute)
VC
Part de la RD 135 côté droit PR 19+492 et s'arrête à
l'intersection de la rue Basse de la rue de l'Outre et de la
place de la mairie
ECF
MOYEN
195
195
5,50
1 073
8
Chemin dit "Des
Rouelles"
VC
cadastré ZI 13 village-Part de la RD 6 et s'arrête à la
maison parcelle n°14
ESU
BON
80
80
4,00
320
13
Chemin dit "de la Belle
Roche"
VC
cadastré ZI 75 village (en partie)-Part de la rue de l'Outre
ECF
TRES BON
85
85
4,00
340
14
Parcelles ZI 91 et ZI 93
VC
(privée)
Part de la rue principale et dessert les bâtiments de Mmes BOEKLER et GEORGEMEL, A mesurer- Intégration 2019
ESU
TRES MAUVAIS ETAT
42
42
3,50
147
4 637
4 595
18 100
1508
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC de Rouelles à Vitry-
en-Montagne
VC
Part de la rue de l'église traverse les sections A et ZA et
continue sur Vitry-en-Montagne
ESU
MOYEN
1 340
1 340
3,50
4 690
3
Rue de l'église
VC
Part de la RD 326 au PR 0+000 et s'arrête sur l'ancien
chemin de Bay-sur-Aube à Langres
ECF
TRES BON
275
275
4,00
1 100
5
Rue des Commelles
VC
Part de la RD 326 côté droit PR 2+340 et s'arrête sur le
chemin de Montavoir
ESU
TRES BON
105
105
4,50
473
7
Grand rue
VC
Part de l'église côté gauche et s'arrête sur la parcelle A 126
ESU
115
115
4,00
460
ROUELLES
Largeur
(m)
Longueur en état de viabilité
N° d'ordre N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
moyens sur 12 ans
Surface revêtue (m²)
M²
moyens sur 12 ans
dernier curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés
Largeur
(m)
Surface (m²)
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés 8
CR de Bay-sur-Aube
VC
Part du RD 326 au RD 20
ESU
BON
550
550
4,00
2 200
9
CR de la Cude
VC
Part de la RD 20 au Pont
ESU
MAUVAIS
260
260
3,50
910
10
Cimetière
Part du RD 326 côté droit et s'arrête sur la parcelle B 149
250
250
3,50
875
11
Route de Vitry
VC
ECF
TRES BON
115
115
4,00
460
3 010
0
3 010
11 168
931
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 2 de Rouvres-sur- Aube à Giey-sur-Aujon
(Départ : rue des
Abeilles)
VC
Part de la rue des abeilles, sortie de Rouvres. Elle traverse les sections E/ZE/ZD et B3 respectivement et continue sur
Giey et s'arrête à la route forestière de la Montagne
ECF
TRES BON
2 830
2 830
4,00
11 320
2
Rue des Abeilles (puis
VC 2)
VC
Part de la RD 20 côté gauche et s'arrête sur la VC2
ESU
BON
120
120
4,00
480
3
VC 3 de Gurgy-la-Ville à
Rouvres-sur-Aube (Départ : Rue du
Châtelet)
VC
Part de la rue du Châtelet, sortie du village, et traverse les sections ZH / ZA et D2, continue ensuite sur la commune de Gurgy-la-Ville, s'arrête à la limite de la Côte d'Or
ESU
BON
2 840
2 840
3,70
10 508
4
Rue du Chatelot puis VC
3
VC
Part de la rue de l'église, côté droit, et s'arrête sur le VC 3
de Gurgy
ESU
160
160
3,70
592
6
VC 4 de Buxerolles à
Arbot
VC
Traverse les sections C2. Part de la rue du Châtelet, côté
gauche, et s'arrête sortie du village
ECF
MOYEN
130
130
3,50
455
7
Rue de Voluras
VC
Part du RD 20, côté gauche, et s'arrête sur parcelle AF ZB
28
ESU
215
215
3,50
753
8
Rue de l'Alambic
VC
Part de la rue des Abeilles, côté gauche, et s'arête sur la
RD 20
ESU
MOYEN
180
180
3,50
630
9
Impasse pied d'âne
VC
Part de la RD 20 côté gauche PR 15+762 et s'arrête sur la
parcelle E 35
ESU
MOYEN
100
100
3,00
300
10
Rue de l'église
VC
Part de la rue du pont, passe devant l'église et s'arrête au carrefour de la rue du Châtelet et de la rue de la Chaux
ECF
BON
140
140
3,50
490
11
Rue de la chaux
VC
Part de la rue de l'église et s'interrompt sur VC 4
ESU
MOYEN
465
465
4,00
1 860
ROUVRES-SUR-AUBE
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés
Longueur en état de viabilité
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) 13
Rue du Pont
VC
Part de la RD 20 côté droit par deux embranchements aux PR 15+896 et 15+941 et s'arrête au carrefour de la rue de
l'église et de la rue haute
ESU
MOYEN
350
350
8,00
2 800
15
Rue du pré Courcelle
VC
Part de la rue du pont, côté droit, et s'arrête "rue haute"
ESU
MOYEN
440
440
4,00
1 760
16
Route de Préfontaine (route de Colmier - De
Buxerolles)
Part du VC 4, sortie de village, et continue sur 1 km
ESU
MOYEN
1 000
1 000
3,5
3 500
17
Rue de Faulon
Part de la RD 20, côté gauche, et s'arrête sur la parcelle ZE
28 (AF)
ESU
MOYEN
65
65
4
260
18
Rue Haute
Part de la rue du pont , côté droit, et s'arrête sur la parcelle
ZH 9 (AF)
ESU
MOYEN
182
182
3,5
637
19
Impasse de la Cure
Part de la rue de l'église, côté gauche, et s'arrête sur la
parcelle E 115
ESU
MOYEN
30
30
4
120
21
Rue du stade
Part de la RD 20, côté gauche, et s'arrête sur la parking du
stade
ESU
MOYEN
40
40
4,00
160
9 287
9 247
36 465
3039
Commune de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Ruelle dit de la Côte
VC
Part du RD294 côté gauche PR2+740 sous la Cure, longe
le cimetière et s'arrête sur la place communale
ECF
30
30
3,50
105
2
CR de la rue Haute
(Raillotte)
Part de la RD294 PR3+020 côté gauche et s'arrête sur la
RD149 PR13+460 côté gauche
ESU
172
172
3,50
602
3
Impasse du village (ou de
la Foireuse)
VC
Part du RD294 côté gauche PR3+581 et se termine au
ruisseau "la Foireuse"
ESU
40
40
3,50
140
4
Chemin de Penaux
VC
Part du RD294 côté gauche PR3+656 et s'arrête sur le CE
du même nom (AF)
ESU
45
45
3,50
158
6
Rue de la Craâtz
ESU
170
170
3,50
595
7
VC8 de Courcelles à
Baissey
VC
Part de la limite de la commune de Courcelles, dans le prolongement de la VC6 de Courcelles et se termine à la limite de la commune de Baissey, sur laquelle il continue
ECF
775
775
3,50
2 713
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
N° d'ordre
Désignation de la voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans 8
Rue des Baillis
VC
Part de la VC3 se termine à la limite de l'agglomération où
elle est prolongée par le CR des Prés
ESU
135
135
3,50
473
9
Rue du Moulin
VC
Part de la RD294 PR4+383 côté droit et se termine sur le
chemin du moulin, non revêtu
ESU
385
385
3,50
1 348
10
Rue du cimetière+place
(ruelle de la côte)
VC
Part de la RD149 PR13+625 côté gauche, longe le cimetière et s'interrompt à l'entrée de l'église devant la
propriété Compin
ESU
130
130
3,50
455
11
Lotissement du Moulin à
vent
VC
ESU
MOYEN
240
240
3,50
840
12
Lotissement de Borgeailles
VC
ESU
BON
140
140
3,50
490
13
Rue du Puits
VC
ESU
TRES BON
200
200
3,50
700
14
Chemin vers l'église
VC
100
100
3,50
350
15
Chemin de la Grande
Charrière
VC
300
300
3,50
1 050
16
Rue du moulin (Chemin
du Moulin)
VC
385
385
3,50
1 348
17
Rue de la Tour
VC
150
150
3,50
525
18
Rue de l'Eglise
VC
140
3,50
490
3 537
3 397
12 380
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 3 d'Eriseul à Rouvres
VC
Part de la place de la Fontaine, traverse la RD 199 et continue sur la commune de Rouvres-sur-Aube sur une
longueur de 170m
ESU/EC
F
TRES BON
3 640
3 640
4,00
14 560
3
Impasse de l'église
VC
Part de la RD 155 côté gauche PR 0+126 et dessert la
parcelle ZA n°66
ESU
BON
25
25
3,50
88
4
Impasse "Sous la voie
Renaude"
VC
Part de la RD 288 côté droit PR 9+129 et dessert la
parcelle ZA n°70
ESU
BON
45
45
3,00
135
5
Rue Pélargie Girardot
VC
Elle relie la RD n°6 côté gauche PR 24+976 à la RD n°129
côté gauche PR 0+090
ESU
BON
83
83
5,00
415
6
Impasse
VC
Part de la RD 129 côté gauche PR 0+187 et dessert la
parcelle ZA n°108
ESU
BON
35
35
3,00
105
SAINT-LOUP-SUR-AUJON
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Largeur
(m)
Longueur en état de viabilité
Désignation de la Voirie Communale
Surface revêtue (m²)
N° d'ordre 7
Rue des Crets
VC
Part de la RD 129 côté droit par deux embranchements aux PR 0+134 et 0+157. Elle dessert tout un pâté de maisons
ESU
BON
130
130
4,00
520
8
Chemin de Montblain
VC
Part de la RD n°129 côté gauche PR 0+204 et s'arrête sur
le CE dit de Montbain (ZD 16)
ESU
BON
150
150
3,00
450
9
Rue Basse (à Eriseul)
VC
Elle part de la RD 288 côté droit PR 9+683, contourne un pâté de maisons et s'arrête au calvaire sur la RD 288 côté
droit PR 9+783
ESU
BON
140
140
4,00
560
11
Chemin du Moulin (à
Courcelles)
VC
Part de la RD jusqu'au chemin AF
ESU
MAUVAIS
30
30
4,50
135
12
Rue Apasie Petit à
Courcelles
VC
Elle part de la RD 155 côté gauche PR 0+864 et s'arrête
sur la place Sainte-Anne
ECF
BON
135
135
5,00
675
13
Rue des roises (chemin des fontaines St-Martin)
à Eriseul
VC
du VC 3 à la maison n°5
ESU
150
150
4,00
600
14
Rue de l'église
VC
de la RD 6 à la maison n°1
ESU
180
180
3,50
630
15
Impasse ancienne école
VC
ESU
TRES BON
21
21
4,00
84
16
Chemin d'exploitation de la Brosse à Eriseul (Rue
de la Brosse)
TRES BON
250
250
3,50
875
5 014
5 014
19 832
1653
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC n°3
VC
ECF
TRES BON
100
100
3,5
350
3
VC du Combanot
VC
Part de la VC3 de Ternat à Bugnières et se continue sur le
CE du même nom
ECF
TRES BON
225
225
3,50
788
4
Rue de la Fontaine
VC
Part de la RD 155 côté gauche PR 3+823 et s'arrête sur la
VC3
ECF
TRES BON
270
270
5,00
1 350
5
Rue de la Hye
VC
Part de la rue de la Fontaine, fait le tour du pâté de
maisons et s'arrête sur la VC3
ECF
TRES BON
240
240
3,50
840
6
Rue Basse
VC
Part de la RD 155 côté gauche PR 3+976 et s'arrête à l'intersection de la rue de la Fontaine et de la VC3
ECF
TRES BON
105
105
4,50
473
TERNAT
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Surface revêtue (m²)
Désignation de la Voie communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m) 7
Rue du Centre
VC
Part de la RD 155 côté gauche PR 3+972 et s'arrête sur la
rue de la Fontaine
ECF
TRES BON
90
90
3,50
315
8
Rue de l'église
VC
Part de la RD 155 côté gauche PR 3+877, se divise en deux bras, l'un se terminant sur la rue de la Fontaine,
l'autre sur la rue du Centre
ECF
TRES BON
140
140
4,50
630
9
Accès antenne mobile
VC 3
VC
400
400
3,50
1 400
10
Chemin du Traillot dit de
Vauxbons
100
100
3,5
350
Intégratio n suite à constructi on de pavillon
1 670
1 670
6 495
541
Commune de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
2
Rue de la Venelle
VC
Part de la RD21 PR0+531 côté droit et se termine sur le
chemin de la Fontaine
ESU
MOYEN
200
200
3,50
700
3
Rue derrière l'église
VC
Part de la RD21 PR0+602 côté droit et se termine à la rue
de la Venelle
ESU
MOYEN
120
120
3,50
420
4
Rue de Chalancey
VC
Part de la rue de la Venelle et se termine à la ferme
Moilleron
ESU
MOYEN
140
140
3,50
490
5
CR des Fontaines
Girardot
CR
Part de la 141D PR35+506 côté droit franchiT l'ancienne voie ferrée Poinson Beneuvre et s'arrête au CR des Rangs
ESU
MOYEN
240
240
3,50
840
6
CR de Diderot
CR
Part de la RD26 PR55+297 côté droit se termine sur la
RD141D PR35+020 côté gauche
ESU/EC
F
TRES
BON/MOYEN
1 315
1 315
3,50
4 603
8
Chemin de la Fontaine
VC
Part de l'extrémité de la rue de la Venelle et se termine au
captage
ESU
MOYEN
140
140
3,50
490
2 155
0
2 155
7 543
Commune de Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
VAILLANT CHALMESSIN
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
VALS-DES-TILLES
N° d'ordre
Désignation de la voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²) Surface revêtue (m²)
Longueur en état de viabilité
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Largeur
(m) 1
VC 7 de Lamargelle à
Villemervry
VC
Délimite le territoire au Sud avec Grancey-le-Château
ESU
BON
335
335
3,50
1 173
2
VC 2 de Chalmessin à
Musseau
VC
Part de la RD 289A côté gauche PR 12+456, traverse les
sections ZL / ZM et continnue sur Musseau
ECF
BON
2 030
2 030
3,50
7 105
3
Rue de la Fontaine aux
Loups
VC
Part de la RD 289A côté droit PR 12+688 et se continue
sur le chemin cadastré ZI 30
ECF
MOYEN
200
200
4,50
900
4
Rue de la Côte Vautrot
VC
Parallèle à la RD 289A, elle part de la rue de l'église et
s'arrête sur la section ZK
ECF
MOYEN
150
150
4,50
675
5
Rue du Vieux Lavoir
VC
Part de la RD 289A côté droit PR 12+590 et s'arrête sur la
petite rue
ECF
MOYEN
38
38
4,50
171
6
Chemin du château d'eau
VC
Part de la rue de l'église et s'arrête sur le chemin
d'exploitation cadastré ZK 10
ECF
BON
100
22
122
4,50
450
7
Impasse du Tertre
VC
Part de la RD 289A côté droit PR 12+546 et s'arrête sur la
parcelle AC n°69
ECF
MOYEN
75
75
4,00
300
8
Rue du pré Lézard
VC
Part de la RD 289A côté droit PR 12+516 et s'arrête sur le
petite rue
ESU
MOYEN
50
50
3,50
175
2 978
22
3 000
10 949
912
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 3 de Musseau à
Chalmessin
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 4+474 traverse la section
ZA et continue sur Chalmessin
ESU
MOYEN
2 070
2 070
3,50
7 245
3
Rue de Vivey (Chemin de
l'Epine Blanche)
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 5+348 et s'arrête sur le
chemin d'exploitation cadastré ZA 28
ESU
BON
200
200
4,50
900
4
Rue n° 228
VC
Part de la RD 112 et s'arrête à la parcelle n°227 et 231
ESU
MAUVAIS
55
55
3,50
193
2 325
2 325
8 338
695
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
LAMARGELLE MUSSEAU
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Longueur en état de viabilité
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Surface revêtue (m²)
M²
moyens sur 12 ans
M²
moyens sur 12 ans
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²) VC 2 de Lamargelle-aux-
Bois aux bois de
Chalmessin
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 6+345 passe devant
l'église, traverse les sections 261 AB / 261 ZB et continue
sur Chalmessin
ESU
MOYEN
1 240
1 240
3,50
4 340
2
VC4 de Lamargelle-aux-
Bois à Villemervry
VC
Part de la voie communale de Lamargelle-aux-Bois à Chalmessin traverse la section ZC et continue sur
Chalmessin
ECF
TRES BON
675
675
3,50
2 363
3
Chemin de
Bariière(chemin des
Autures)
VC
Part de la RD 289 à la Barrière (Maison)
ESU
MOYEN
400
400
3,50
1 400
4
Rue Basse
VC
Part de la RD 289 côté droit PR 6+270, passe ensuite devant l'église pour s'arrêter sur la RD 289 côté droit PR
6+325
ECF
TRES BON
270
270
6,00
1 620
5
Rue de l'Etang
VC
Part RD 289 au VC 2
ECF
TRES BON
220
220
6,00
1 320
2 805
2 805
11 043
920
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 5 de Villemervry
VC
Part de la RD 289 A côté gauche PR 15+502, traverse les
sections AB / ZB / ZA et continue sur Villemoron
ECF
TRES BON
1 870
1 870
3,50
6 545
2
VC 3 de Villemervry à Grancey-le-Château
VC
Part de la RD 289 A côté droit PR 15+922, traverse les sections ZD / ZE et continue sur Grancey-le-Château
ECF
TRES BON
1 575
1 575
4,00
6 300
3
VC 4 de Villemervry à Lamargelle-aux-Bois
VC
Part de la RD 289 A côté droit PR 13+975, traverse la
section ZH et continue sur Lamargelle-aux-Bois
ESU
BON
325
325
3,50
1 138
4
Rue de l'église
VC
Part de la RD 289 A côté gauche PR 15+810, longe l'église
et s'arrête sur la voie communale de Villemervry à
Villemoron
ESU
MOYEN
300
300
4,50
1 350
5
Rue des Vergers (rue de
l'abreuvoir)
VC
Part de la RD 289 A côté droit PR 15+874 dans l'agglomération et s'arrête sur la section ZE
ESU
MAUVAIS
105
105
5,00
525
6
Ruelle
VC
Rejoint la rue de l'abreuvoir, à la RD 289 A côté droit PR
15+747
BLANC
115
115
0
VILLEMERVRY
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Longueur en état de viabilité
Surface revêtue (m²)
Largeur
(m) 7
Voie rapide(partie de Rue
des Quatre Noyers)
VC
Part de la RD 289 A côté gauche PR 15+695 et s'arrête sur
la voie communale n°5 de Villemervry à Villemoron
ESU
MOYEN
103
103
3,50
361
8
Chemin du Moulin de
Vauxin
VC
Part de la RD 289 PR 15 et s'arrête au Moulin
ECF ET ESU
TRES BON
260
260
3,50
910
9
Rue du Poirier
VC
Part de la RD 289 et s'arrête au VC 3
ESU
MOYEN
180
180
5,00
900
4 718
115
4 833
18 028
1502
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC 3 de Villemoron à
Villemervry
VC
Part de la RD 112 côté droit par deux embranchements PR 9+852 et PR 9+900, traverse les sections 531 AB / ZB / ZA
et continue sur Villemervry
ECF
BON
2 500
2 500
3,50
8 750
2
Rue de Chalancey
(Chemin de la Busssière)
VC
Part de la RD 112 côté gauche PR 9+767 et s'arrête sur le
chemin dexploitation cadastré ZC 10
ESU
BON
110
110
3,50
385
3
Impasse Truchot (Impasse du Gaillou)
VC
Part de la RD 112 côté droit PR 9+831 et s'arrête sur les
parcelles 531 AB n°63 / 70 et 71
ECF
TRES BON
60
60
4,00
240
4
Chemin du Château Lion
VC
Part du VC 3 et s'arrête à la parcelle n°12
ESU
BON
20
20
3,50
70
5
Rue de Vauloge
VC
Part due la RD 112, fait le tour de l'église et s'arrête au VC
n°3
ESU
TRES BON
310
310
4,00
1 240
6
Chemin du Biée- à
rétrocéder
AF
Part de la RD 112 et s'arrête à la maison n°1
ESU
BON
100
100
3,50
350
7
Ruelle du Crâ
Une partie privée- A rétrocéd er à la Commu ne
Part de la RD 112 et s'arrête à la parcelle n°15
ESU
MOYEN
60
60
4,00
240
8
Route de Vauloge-
Villemoron
CR
1 157
1 157
3,50
4 048
VILLEMORON
INTEGRATION POSSIBLE SI
RESTITUTION PAR AF A LA COMMUNE
INTEGRATION POSSIBLE SI
RESTITUTION PAR AF A LA COMMUNE Intégration - Remise en état avec fonds de
concours à 50%
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
N° d'ordre
Désignation de la Voirie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Fossés
Surface revêtue (m²) 4 317
4 317
15 323
1277
Commune de
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
2
VC 5
VC
Part de la VC 4, en direction de Voisines et du monument
de la résistance
ECF
MOYEN- TRES BON
1 240
1 240
3,5
4 340
3
VC 3
VC
Part de la RD 288 PR 4, 800 en direction de Rochetaillée
ESU
BON
1 941
1 941
3,5
6 794
4
Rue Haute
VC
Tour du village de lavoir à lavoir + davant la ferme Voinchet
jusqu'au cimetière
ECF
TRES BON
511
511
4,8
2 453
5
Rue de l'église
VC
De la rue Haute à la RD 288 passe devant l'église et la
mairie
ECF
TRES BON
153
153
3
459
6
Chemin rural de la vieille
église
VC
Part de la rue Haute au cimetière
ECF
TRES BON
436
436
4,8
2 093
7
Chemin des champs
Fleury
VC
Part de la rue Haute et s'arrête à la maison n° 20
ECF
TRES BON
132
132
4
528
8
Chemin des Rieutes
VC
Part de la rue Basse RD 188et va jusqu'au hangar agricole
ECF
TRES BON
115
115
3,8
437
4 528
4 528
17 103
1425
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue de l'église
VC
Part de la RD 333 se divise en trois embranchements.
-1°:
côté droit PR 0+241 passe devant l'église et se termine en impasse sur les parcelles AA n°62 et 63.
-2°:
part côté
droit PR 0+322 (place MARTIN) et s'interrompt sur le
premier bras.
-3°:
part de la RD 333 côté droit PR 0+361 et
se termine sur le second bras déjà cité.
ESU
BON
270
270
5,00
1 350
2
Ruelle de l'église
VC
Part de la rue de l'église
ESU
MOYEN
50
50
4,00
200
3
Rue Saint-Etourni
VC
Part de la RD 333 en deux embrachements : le premier côté gauche PR 0+277 et le second côté gauche PR 0+322. Elle s'arrête sur le sentier du même nom.
ESU
MOYEN
260
260
5,00
1 300
4
Impasse dite de Saint-
Etourni
VC
Elle part de la rue du même nom jusqu'à la parcelle AA89a
ECF
BON
12
12
12,00
144
VAUXBONS
N° d'ordre
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
M²
moyens sur 12 ans
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés
N° d'ordre
Désignation de la Voie
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²)
VERSEILLES-LE-BAS
Surface revêtue (m²) 5
Impasse Saint-Martin
VC
Elle part de la RD 333 PR 0+335 côté gauche jusqu'à la
parcelle AA 77a (maison n°23)
BLANC
35
35
0
9
CR dit de l'Epine
CR
Part de la Rue Saint-Etourni
225
225
4,00
900
817
35
852
3 894
325
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC4 de Verseilles-le- Haut à Brennes+ Chemin
de l'église
VC
Part de l'intersection de la VC3, du CR de Verseilles-le- Haut à Bourg et du CR de Verseilles-le-Bas, sur la place, et se dirige au Nord sur le territoire de Brennes. Elle est mitoyenne avec la commune de Brennes sur 400 ml
ECF
TRES BON
90
1 905
3,50
315
2
Voie communale n°3 de
Verseilles-le-Haut à Longeau+ Route de
Longeau
VC
Part de l'intersection du CR de Verseilles-le-Haut à Bourg, de la VC de Verseilles-le-Haut à Brennes et du CR de
Verseilles-le-Bas
ESU
BON
600
600
3,50
2 100
3
CR de Verseilles-le-Haut à Bourg + Chemin de
Valpelle
CR
Part de l'intersection de la VC3 et de la VC4, place du village et continue sur le territoire de Brennes au Nord
ECF
TRES BON
300
1 135
3,50
1 050
4
CR des Bergères + Chemin des Vignes
CR
Il part du CR de Verseilles-le-Bas et s'interrompt sur le CR
de Verseilles-le-Haut à Perrogney
ECF
TRES BON
180
1 245
3,50
630
5
Rue Principale
VC
Part du VC 2 au VC 3 et 2
ECF
TRES BON
500
500
5,00
2 500
6
Impasse du Pré sous la
ville
VC
Part de la rue principale et s'arrête sur la parcelle A 1081
34
34
4,40
150
550
1 670
0
5 385
6 595
Commune de
N° ou Nom
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue Haute
VC
Part de la rue des Chenevières forme un accès aux
riverains
ESU
18
18
3,50
63
2
Rue du Coin
VC
Part de la rue Basse se termine à la ferme Goyard
ESU
BON
41
41
5,60
230
Fossés
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Dérasem
ent
Fossés
Surface (m²)
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
Surface revêtue (m²)
VERSEILLES-LE-HAUT
Largeur
(m)
Longueur en état de viabilité 3
Rue Basse
VC
Part de la RD296 PR3+060 côté droit se termine sur le
chemin de Vesvroilles
ESU
BON
180
180
6,40
1 152
4
Rue du Moulin (prolongement rue
Basse)
VC
Part de la rue Basse se termine à la propriété Clerc
ESU
BON
25
25
3,50
88
5
Rue de la Vau (des
Chenevières)
VC
Part de la RD296 PR2+793 côté gauche au CR dit de la
Vau
ESU
BON
65
65
5,50
358
6
Rue de l'Eglise (Rue de
Courcelles)
VC
Part de la RD296 PR2+892 côté gauche au CR de la voie
de Courcelles
ESU
BON
115
115
3,50
403
7
Chemin de la Côte (CR de la Rozière)
CR
Part de la rue de l'Eglise au le terrain de football
ESU
MOYEN
565
565
3,10
1 752
8
CR de la Vatte
CR
Part de la RD 140 PR 16+077 côté droit se termine à la
ferme du même nom
ESU
MOYEN
265
265
3,50
928
9
CR de Vesvroilles
CR
Prolonge la rue Basse à la RD296 PR2+313 côté droit
ESU
MOYEN
420
420
3,50
1 470
10
VC 1 de la Prairie
VC
ESU
MOYEN
160
160
3,50
560
1 854
1 854
7 001
Commune de Territoire de
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
CR de Villars à Colmier
VC
ECF
TRES BON
2 050
2 050
3,50
7 175
2
Rue du Goulot-Rue du
Pequet
VC
Part de la RD 118 côté droit PR 4+602 et s'arrête sur le CR
de Malroy, à l'intersection du chemin de Pequet
ESU
BON
190
190
4,50
855
3
La grande rue
VC
Part de la RD 118 côté droit PR 4+500 et s'arrête sur l'intersection du chemin du Paquet et d'un sentier
d'exploitation
ESU
BON
235
235
5,00
1 175
4
Rue du Conneu
VC
Rejoint la rue du Goulot à la grande rue
ESU
BON
75
75
4,00
300
6
Chemin de Chauffaut
VC
ESU
TRES BON
205
205
4,00
820
7
Chemin de la Gare
VC
ESU
TRES BON
125
125
3,50
438
M²
moyens sur 12 ans
VILLARS VILLARS-SANTENOGE
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité
Surface revêtue (m²)
Largeur
(m) 8
Chemin du Pecquet
CR
A MESURER
2 880
2 880
10 763
Territoire de
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue du Calvaire
VC
Part de la RD 118 côté droit PR 5+397 près de la mairie et
s'arrête sur la section ZL
BLANC
45
45
2
Impasse de l'église
VC
Part de la RD 118 côté droit PR 5+437 et s'arrête sur la
section AH n°70
BLANC
33
33
3
Rue du Colombier (sans
la place)
VC
Relie la RD 150 côté droit PR 0+062 à la RD 118 côté
gauche PR 5+458
ECF
TRES BON
100
100
5,00
500
4
Chemin des Noues
(Impasse)
VC
Part de la RD 118 côté droit PR 5+310 et s'arrête sur la
section ZL
BLANC
15
15
5
Ruelle de la Tournelle et
VC2 sur 150 m
VC
Part de la RD 150 côté droit PR 0+177 contourne le village
et s'arrête sur la RD 118 côté gauche PR 5+520
ECF
TRES BON
285
285
4,00
1 140
16
CR dit de la Courroy à
Villars
VC
Part de la RD 118 côté gauche PR 18+583 traverse la section ZC et s'arrête sur le chemin d'exploitation n°20 de
ZI
925
925
3,50
3 238
1 310
93
1 403
4 878
Commune de Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue du Port des
Vignottes
VC
Part de la place de la Libération, longe le canal et aboutit
sur le chemin dit de Champ Camet (AF)
ECF
TRES BON
650
650
5,00
3 250
2
Rue du Moulin
VC
Démarre de la rue du Port et s'arrête sur la rue de la
Bruyère
ECF
TRES BON
238
238
6,50
1 547
3
Place Jean Moulin
VC
Part de la rue du Moulin et dessert le lotissement - cul de
sac - place de retournement
ESU
35
35
6,00
210
4
Place Louise Michel
VC
Part de la rue du port et dessert le lotissement (cul de sac -
place de retournement)
ESU
35
35
6,00
210
Heuilley- Cotton VILLEGUSIEN-LE-LAC
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
N° d'ordre
Surface revêtue (m²)
SANTENOGE
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
Surface (m²)
Largeur
(m) 5
Rue de la Place de la Libération - Numérotation
impaire
VC
Relie la rue de la libération à la route de Langres
ECF
TRES BON
60
60
4,00
240
9
Ruelle ou sentier de
l'église
VC
Relie la rue de la Bruyère à la rue du 13 Septembre RD 26
côté droit PR 37+210
ESU
20
20
3,50
70
11
Rue des Chenevières
VC
Part de la RD 26 côté gauche PR 37+258 (rue du 13 Septembre) et s'arrête sur la rue de la Libération en intégrant la partie de chemin cadastrée ZC38.
ESU
115
115
4,85
558
13
Rue de la Chadrelle
VC
Part de la RD 26 côté gauche PR 37+633, se dirige vers
l'Est et sera prolongée par la VC n°1
ESU
95
95
5,10
485
14
Rue aux Saulles
VC
Part de la RD 122 côté gauche PR 10+120 et s'arrête sur la
rue du Port
ESU
175
175
6,10
1 068
15
Rue de l'ancien lavoir (rue de la place de la libération, côté pair)
VC
Part de l'intersection RD 122 côté gauche PR 10+125 et de
la rue aux Saulles et se termine sur cette dernière
ESU
109
109
3,50
382
24
Voie communale n°1 de Chassigny à Heuilley-
Cotton
VC
Part de la rue de la Chadrelle et s'arrête sur le chemin de
Chassigny à Heuilley-Cotton
ESU
370
370
3,90
1 443
27
Rue du Soc
VC
Part de rue de Chadrelle et rejoint le chemin des
Chenevières
ESU
180
180
4,00
720
2 082
2 082
10 181
848,4375
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Ruelle du Puits
VC
Part de la RD 149 côté gauche PR 8+872 et s'arrête sur le
Chemin du Creusot
ECF
BON
76
76
5,00
380
2
Rue de la Noue
VC
Part de rue de l'Eglise et s'arrête sur la rue de la Vendue
ECF
BON
140
140
5,00
700
3
Rue de Champ Frayer
VC
Part de la rue de l'église et s'arrête sur le chemin de
Champ Frayer
ECF
BON
130
130
4,00
520
4
Impasse de la Cure
VC
Part de la rue de l'Eglise et s'arrête en impasse sur la
parcelle 387 AB n°48
BLANC
28
28
0
5
Rue de l'église de
Piépape
VC
Part de la RD 149 côté droit PR 8+640 et s'arrête sur la rue
de Champ Frayer
ECF
BON
345
345
5,00
1 725
Piépape
M²
moyens sur 12
ans
N° d'ordre
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Fossés
Désignation de la Voie Communale
Largeur
(m)
Surface (m²)
Longueur en état de viabilité 7
Rue de Nambon
VC
Part de la rue Noue à la Maison n°1
ECF
BON
70
70
5,00
350
8
Rue de la Vendue
VC
Part de la rue de la Noue à la RD 149
ECF
BON
407
407
5,00
2 035
9
Chemin du Creusot
VC
Part de la RD 149 et s'arrête sur le chemin du même nom
ECF
BON
100
100
5,00
500
1 268
28
1 296
6 210
518
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue des Orgères
VC
Part de la RD 262 PR 46+098 côté gauche, rejoint la RD 292 côté gauche PR 6+751 après avoir traversé le ruisseau
ESU
MOYEN
120
120
5,00
600
2
Voirie du lotissement du
Patis des Orgères
VC
Part de la rue des Orgères et se termine en tournebride sur
les parcelles 402A2 703 et 704
ESU
BON
160
0
160
5,00
800
4
Ruelle de Chabrol
VC
Part de la RD 26 PR 46+686 côté gauche au Calvaire et
continue sur une ruelle
ESU
MAUVAIS
50
50
3,50
175
6
Ruelle communale des
Prés de Lavaux
VC
Part de la RD 26 côté droit PR…… Elle est continuée par
un sentier (Expl.)
BLANC
50
50
0
8
Ruelle de Montelet
VC
Part de la RD 26 côté droit PR 46+818 au droit du ruisseau
et s'arrête sur le sentier dit du Bas de Martelet
BLANC
140
140
0
12
Ruelle dite des Vignes
Derrière
VC
Part de la RD 292 côté gauche PR 6+564 et s'arrête sur la
section 402A2
ESU/HE RBE
BON
40
40
4,00
160
13
Chemin des Vignes
VC
Part de la RD 141 côté gauche PR 18+785 et s'arrête sur le
chemin rural de Vuidfoi
ECF/HE RBE
TRES BON
100
100
4,00
400
14
Chemin de la Côte
VC
Part de la RD 141B côté gauche PR 18+756 et s'arrête sur
le chemin rural dit de la Côte
BLANC
150
150
0
15
Rue du Calvaire
VC
Part de la RD 141B côté gauche PR 18+625 et s'arrête sur
la rue du chemin de la Cote
BLANC
50
50
0
16
Rue de la Rivière
VC
Part de la RD 141B côté droit PR 18+716 longe la rivière et
se termine sur l'ancien canal
ECF
TRES BON
100
100
4,00
400
19
Rue du Ruisseau
VC
Part de la rue des Orgères et s'arrête à la RD 292
BON
130
130
4,00
520
21
Rue du Lavoir
VC
Part de la RD 26 à la parcelle 414
ESU
BON
1 220
1 220
4,00
4 880
22
Chemin Rural dit des
Orgères
VC
Part de la Rue de Reuillée à la parcelle 136
ESU
MOYEN
130
130
33,50
4 355
Prangey
M²
moyens sur 12
ans
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface (m²) 24
Chemin du Vuidfoi
VC
Part de la RD 292 en direction de Vesvres
ECF
TRES BON
1 310
500
1 810
3,50
4 585
27
Chemin de Laguergue
VC
ESU
TRES BON
410
410
4
1 435
3 770
890
4 660
18 310
1525,833
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue du Pré Valet (CR dit
des Tournières)
VC
Part de la RD 149 côté droit PR 10+736 et s'arrête sur la
RD 974 côté gauche PR 13+891
ECF
TRES BON
360
360
4,00
1 440
2
Rue de la Cornée
VC
Part de la RD 292 côté droit PR 9+150 et s'interrompt sur le
CR dit de la Côte au Chat
ECF
TRES BON
200
200
4,00
800
3
Les Quatre Chemins
VC
Face à l'église au droit de la RD 292 côté gauche entre les
PR 9+170 et 9+280
ESU
BON
175
175
4,00
700
4
Chemin des Tournières
VC
Part de la rue du Pré talent à la Maison n°7 (pour l'enduit)
ESU /BLANC
BON
75
75
4,00
300
5
CR dit de Tembloye
VC
Part de la RD 292 côté droit PR 9+150 et s'interrompt sur le
CR dit de la Côte au Chat- Dessert le château d'eau
ESU/BL ANC
MOYEN
820
200
1 020
3,50
2 870
1 630
200
1 830
6 110
509
Territoire de
Nom ou n°
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
2
CR dit de Champ
Parmont
CR
Part de la RD 128 côté gauche au PR 1+408, dessert le lotissement de Champ Parmont et continue sur Longeau
BLANC
95
95
0
15
Lotissement de la
Vingeanne
VC
Part de la Place Jean Robinet et se divise en quatree bras :1) tronçon principal : part de la place Jean Robinet dessert le lotissement et s'arrête sur AB 117. 2) part du tronçon principal et ejoint la RD 26 côté droit au PR 42+798. 3) longe la rivière en amont et s'arrête en limite de propriété sur AB 313. 4) part de l'axe principal, se dirige côté Est et s'arrête sur la parcelle AB 364 et/ou continue et s'arrête sur
AB 379/380
ESU
BON
400
400
5,00
2 000
Villegusien Saint-Michel
M²
moyens sur 12
ans
Fossés
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12
ans
Dérasem
ent
Date dernier
curage ou déraseme
nt
Surface revêtue (m²)
Fossés
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
N° d'ordre
Désignation de la Voie Communale
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²)
Largeur
(m) 17
Rue Charrière Bouche
VC
Relie la RD 128 côté gauche PR 2+008 à la RD 26 côté
droit PR 42+392
ECF
TRES BON
185
185
5,00
925
18
Rue du Port de Villegu
VC
Part de la RD 26 côté gauche PR 42+357, longe le canal et
s'arrête sur la RD 128 côté gauche au PR 2+292
ECF/BL ANC
TRES BON
240
175
415
5,00
1 200
20
Rue de la Prée
VC
Part de la RD 26 côté gauche PR 43+080 et s'arrête sur le
CR de Piepape à Villegusien
ESU
BON
435
435
5,70
2 480
21
Ruelle de la Quétise
VC
Part de la RD 128 côté gauche PR 2+465 et se termine sur
le chemin de halage VNF
ESU
BON
40
40
5,00
200
23
Rue du Bocage (accès à
la Digue)
VC
Part de la RD 26 côté droit au PR 44+000 et se termine à la
Digue
BLANC
110
110
0
24
Desserte du Bocage
VC
Part de la Rd 26 côté droit au Pr 43+955 longe la Digue et
finit sur le Tournebride
ESU
BON
140
170
310
3,50
490
25
Sortie secours du
Camping
VC
RD 26 PR 44+020 côté droit à côté du château d'eau
BON
100
100
3,50
350
26
Accès lotissement
VC
Part de la RD 26 PR 44+070 et ressort au 44+120 côté
gauche FACE AU CAMPING
ESU
BON
135
135
5,00
675
27
Accès principal du
camping
VC
Part de la RD26 côté droit au PR 44+151 et dessert le
camping
BLANC
20
20
0
28
Rue du Caron
Jouxte la place du même nom et part de la RD 26 côté
gauche au PR 42+932
ESU
MOYEN
300
300
10,00
3 000
29
Accès privé (lotissement)
VC
Part de la RD 26 côté gauche PR
et PR
BLANC
55
55
0
Si privé, à supprimer
?
30
Rue de l'église St-Denis
VC
ESU
TRES BON
75
75
4,10
308
31
Chemin prés dessous
VC
Part de la RD et s'arrête à la maison n°6
ESU/HE RBE
BON
110
110
3,50
385
32
Rue des Cerisiers
Part de la RD 67, côté droit, et s'arrête sur la parcelle C
223 (Lotissement Champs Devant II)
béton bithume ux
125
125
5,00
625
33
Rue des Bleuets
Part de la rue des cerisiers, côté gauche, et s"arrête sur le chemin piéton des écolies (Lotissement Champs Devant II)
béton bithume ux
86
86
5,00
430
2 371
625
2 996
13 067
1088,917
Commune de VILLIERS-LES-APREY
Date dernier
M²
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité Nom ou n°
STATUT
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Rue de la Roulotte
VC
Part de la RD 141 côté droit PR 14+160 se dirige sur RD 293 côté droit PR 6+482 et redescends pour s'interrompre
à la rivière
ESU
BON
90
90
4,00
360
2
Rue du Moulin
VC
Part de la RD 141 côté gauche PR 14+165 et s'arrête sur la RD 141 direction Aujeurres PR 14+267 côté gauche; un
embrenchement se dirige et s'arrête au ruisseau
ESU
90
90
4,00
360
4
Rue de l'église (CR de Villiers-les-Aprey à la
Ferme de Servin
VC
Part de la RD 141 côté droit PR 14+220 et s'arrête à l'intersection de la rue de Corbe et du CR de Villiers-les-
Aprey à la Ferme de Servin
ECF
BON
240
240
4,00
960
5
Rue CORBE
VC
Part de la RD 293 côté gauche PR 6+539 et s'arrête sur le
CR de Villiers-les-Aprey à la Ferme de Servin
ESU
125
125
3,50
438
7
Voirie de Villebas
VC
Dessert les habitations du hameau
ESU/BL ANC
MOYEN
250
250
3,50
875
8
VC4 (limite communale avec Aprey- la limite est au milieu de la Voirie)
VC
Dessert la commune d'Aprey à Villehaut sur les sections A2 et YB La moitié de la voie est sur la commune de Villiers, l'autre moitié sur Aprey. Largeur caculée en faisant
3,50 m /2
VOIRIE
ENTRETENUE PAR LA COMMUNE D'APREY
ESU
740
740
1,75
1 295
9
VC3 de Villiers- les-Aprey
à Leuchey
VC
Part de la RD 141 côté gauche PR 14+066 et regagne
Leuchey
ECF
MOYEN
1 220
1 220
3,50
4 270
10
(Rue) Place communale de la Mairie- Cour de la
Mairie
VC
ESU
MOYEN
90
90
4,00
360
2 845
0
2 845
8 918
743,125
Commune de
Nom ou n°
Statut
Origine
Tye enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
VC de Vitry-en-Montagne
à Bay-sur-Aube
VC
Part de la RD 187 côté gauche PR 4+900 et continue sur le
territoire de Bay-sur-Aube
ECF
TRES BON
185
185
3,50
648
VITRY-EN-MONTAGNE
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
Fossés
Dérasem
ent
dernier curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12
ans
Surface (m²)
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m)
Surface revêtue (m²)
N° d'ordre
Largeur
(m)
La moitié de la voie est sur la commune de Villiers, l'autre moitié sur Aprey. Largeur
caculée en faisant 3,50 m /2 VOIRIE ENTRETENUE PAR LA
COMMUNE D'APREY 2
VC de Vitry-en-Montagne
à Rochetaillée
VC
Part de la rue de Rochetaillée traverse les sections ZC / ZB
et A continue ensuite sur Rocheaillée
ECF
TRES BON
2 580
2 580
3,50
9 030
3
Rue des Cerisiers
VC
Part de la Rd 187 côté gauche PR 3+616 et continue sur le
chemin d'exploitation du même nom cadastré ZH9
ECF
TRES BON
200
200
4,00
800
4
Grande rue
VC
Part de la RD 187 côté droit PR 3+620 et s'arrête sur la rue
de Rochetaillée
ECF
TRES BON
200
200
4,00
800
5
Rue de Rochetaillée
VC
Part de la RD 187 côté droit PR 3+680 et s'arrête sur la VC
de Vitry-en-Montagne à Rochetaillée
ECF
TRES BON
200
200
4,00
800
6
VC de Vitry-en-Montagne
à Rouelles
VC
Part de la rue de Rochetaillée traverse la RD 187 au PR
3+800 traverse les sections ZH / ZE et continue sur
Rouelles
ECF
TRES BON
1 650
1 650
3,50
5 775
7
Rue de Rouelles
VC
Part de la RD 187 à la rue de Rochetaillée
ECF
TRES BON
100
100
4,00
400
5 115
0
5 115
18 253
Commune de
Statut
Origine
Type enduit
ETAT
Revêtue
(m)
Non revêtue
(m)
Totale (m)
1
Voie communale de
Vivey à Santenoge VC 3
VC
Part de la RD 150 côté droit PR 4+017, traverse les
sections A / ZH / ZB et ZI dans le village et s'arrête sur la
RD 129 côté droit PR 12+217
ECF
TRES BON
3 280
3 280
3,80
12 464
2
Rue de la voie de Praslay (Chemin de la Croix aux
Loups)
VC
Part de la RD 129 côté gauche PR 12+266 et s'arrête sur le
chemin d'exploitation cadastré ZB n°27
ESU
BON
175
175
4,00
700
3
Ruelle de la roche
VC
Part de la RD 129 côté gauche PR 12+333 dans le virage
et s'arrête sur la rue de la voie de Praslay
ESU
BON
110
110
4,50
495
5
Rue du Tilleul
VC
Part de la RD 129 côté droit PR 12+377 passe devant
l'église et s'arrête sur la voie communale n°3
ESU
BON
175
175
5,00
875
6
Rue du Poutet
VC
Pzart de la RD 129 à la rue du Tilleul
ESU
BON
45
45
6,00
270
7
Chemin Des Essart
VC
Part de la Rue du Tilleul à la salle des fêtes
ESU
BON
200
200
4,00
800
9
Chemin de la Commelle
VC
Part de la RD 129 et s'arrête au relais téléphone
ESU/BL ANC
BON
235
85
320
4,00
1 280
Fossés
Dérase- ment
Date dernier
curage ou déraseme
nt
M²
moyens sur 12 ans
VIVEY
Surface (m²)
N° d'ordre
Longueur en état de viabilité
Largeur
(m) Rue de la salle des Fêtes.
(Cadastré Chemin VC Part de la rue du Tilleul à la salle des fêtes n°65 ESU BON 50 50 4,00 200
d'exploitation de l'Ecole)
4270 85 4355 17 084
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral
en date du
CHAUMONT, le
2 7 DEC. 077
Pour le Préfet, e
Le Secrétaire Généra
détégation,
Fiéiecture
Maxence DE PRÉFET
Sous-Préfecture
de
Langres
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ET
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-
0024
DU
27
DEC. 2002
portant
évolution
des
statuts
et
retrait
de
la
commune
de
Celsoy
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de
Fayl-Billot
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5211-
19;
VU
le décret
du
6
mai
2021
portant
nomination
de
Mme
Emmanuelle
JUAN-KEUNEBROEK,
sous-préfète
de
Langres
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
3712
du
24
décembre
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
Fayl-Billot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018/003
du
10
janvier
2018
portant
retrait
de
la
compétence
« transport
scolaire
» au
SIVOM
de
Fayl-Billot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2022-09-0023
du
5
septembre
2022
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
JUAN-KEUNEBROEK,
sous-préfète
de
Langres
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Celsoy
n°
2021/17
du
11
juin
2021
sollicitant
le
retrait
de
la
commune
du
SIVU
de
Fayl-Billot,
sans
conditions
financières
et
patrimoniales
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVU
de
Fayl-Billot
n°
211025-02
du
25
octobre
2021
acceptant
le retrait
de
la
commune
de
Celsoy
sans
conditions
financières
et
patrimoniales
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVU
de
Fayl-Billot
n°220414-0006
du
14
avril
2022,
portant
modification
des
statuts
;
VU
le
projet
de
statuts
annexé
à
la
délibération
précitée
;
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIVOM
de
Fayl-
Billot
acceptant
le
retrait
de
la
commune
de
Celsoy
;
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIVOM
de
Fayl-
Billot
acceptant
l'évolution
des
statuts
; CONSIDERANT
le
retrait
de
la
compétence
transport
scolaire
du
SIVU
de
Fayl-Billot,
ainsi
que
la
prise
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres.
L'adhésion
de
la
commune
de
Celsoy
au
SIVU
de
Fayl-Billot
est
désormais
sans
objet,
n'étant
pas
concernée
par
l’Unique
compétence
du
SIVU
de
Fayl-Billot
puisque
les
élèves
de
la
commune
de
Celsoy
ne
sont
pas
scolarisés
au
collège
de
Fayl-Billot
et
n'utilisent
donc
pas
le gymnase
;
CONSIDERANT
que
l'évolution
des
statuts
est
conduite
par
la
volonté
de
les
rendre
conforme
à
la
réglementation
et
à
l’activité
réelle
du
SIVU ;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
prévues
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
remplies
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
Langres;
ARRÊTE
:
Article
1:
Est
prononcé
le
retrait
de
la
commune
de
CELSOY
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
Fayl-Billot,
sans
conditions
financières
et
patrimoniales.
Article
2
: Les
statuts
du
SIVU
de
Fayl-Billot
sont
modifiés
comme
indiqué
en
annexe
1.
Article
3
: La
Sous-Préfète
de
Langres,
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
le
Président
du
SIVU
de
Fayl-Billot,
les
Maires
des
communes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
et
un
extrait
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Langres,
le
?
7 DEC,
207?
Pour
la
Préfète,
et
par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Langres
<
>
Emmanuelle
JUAN-KEUNEBROEK
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(wwwi.telerecours.fr).
2/2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
DE FAYL-BILLOT
STATUTS
VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1971 portant création du SIVOM de Fayl-Billot,
VU l’arrêté préfectoral du 19 mars 1990 portant changement d’intitulé pour devenir « SIVOM de Fayl-
la-Forêt »,
VU les arrêtés préfectoraux des 24 août 1984, 19 mars 1990 et 06 juillet 1998 portant modification du
périmètre syndical,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004/655 du 30 novembre 2004 portant création du Syndicat Mixte à Vocation
Multiple (SMVM) de Fayl-Billot,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2005/180 du 28 avril 2005, n° 2010/948 du 23 août 2010 et n° 2011/0103
du 10 février 2013 portant modification des statuts,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2008/143 du 28 février 2008 et n° 2010/686 du 21 juillet 2010 portant
modification du périmètre syndical,
Vu l’arrêté préfectoral N° 2013/0386 du 3 mai 2013 portant transformation du Syndicat Mixte à
Vocation Multiple (SMVM) en Syndicat intercommunal à Vocation multiple (SIVOM) de Fayl-Billot.
Vu l’arrêté préfectoral N° 2013/0386 du 3 mai 2013 portant transformation du Syndicat Mixte à
Vocation Multiple (SMVM) en Syndicat intercommunal à Vocation multiple (SIVOM) de Fayl-Billot.
Vu l’arrêté 2018/003 du 10 janvier 2018 portant retrait de la compétence « transport scolaire » au
SIVOM de Fayl-Billot.
Article 1er : Constitution
En application des articles L 5711- et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est constitué entre les communes figurant en annexe
Un Syndicat intercommunal à vocation unique qui prend le nom de :
(SIVU DE FAYL-BILLOT)
Article 2 : Le syndicat aura pour objet :
Le fonctionnement et l’investissement du gymnase et de la salle polyvalente de Fayl-Billot.
Article 3 : Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Fayl-Billot, 15 Place de la Mairie – 52500 FAYL-BILLOT
Article 4 : Receveur
Les fonctions de receveur sont assurées par le Trésorier du Service de gestion Comptable de Langres.
Article 5 : Durée
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 6 : Comité Syndical Le syndicat est administré par un comité syndical qui est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes
Chaque commune sera représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Article 7 : Bureau
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents et de huit membres.
Article 8 : Contributions
Les contributions des communes seront fixées par le comité syndical et versées directement par chaque commune adhérente au syndicat en fonction du nombre d’habitants.
Les modalités d’application seront réglées par le Comité Syndical.
Article 9 : pour toutes les questions non prévues expressément par les statuts, il est fait application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Bernard GENDROT ANNEXE
LISTE DES COMMUNES ADHERENTES
AU SMVM DE FAYL-BILLOT
ANROSEY
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
BELMONT
BIZE
CHAMPSEVRAINE
FARINCOURT
FAYL-BILLOT (Fayl-Billot, Charmoy et Broncourt)
GENEVRIERES
GILLEY
GRENANT
GUYONVELLE
HAUTE-AMANCE (Hortes, Troischamps, Rosoy-sur-Amance, Montlandon)
LAFERTE SUR AMANCE
MAIZIERES-SUR-AMANCE
PIERREMONT SUR AMANCE
PISSELOUP
POINSON-LES-FAYL
PRESSIGNY
ROUGEUX
SAULLES
SAVIGNY
SOYERS
TORNAY
VALLEROY
VELLES
VONCOURT PRÉFET
Sous-Préfecture
de
Langres
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Lraternité
LL
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ET
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ARRÊTÉ
N°
52-622-4-OD03
pu
27
DEC.
2072
portant
consolidation
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Langres
et
modification
de
son
siège
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
l’article
L,
521117
et
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2792
du
27
décembre
2016
modifié
portant
création
de
la
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassigny
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Langres
n°2022-74
du
22
septembre
2022
approuvant
l'évolution
des
statuts
;
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
favorablement
sur
cette
modification
statutaire
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
prévues
à
l'article
L.
521117
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
remplies
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
Langres
;
ARRÊTE
:
Article
1 :’
À
compter
du
1“
janvier
2023,
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Langres
aura
pour
siège
le
Bâtiment
21,
27
place
d'Armes
Commandant
CHAUCHARD,
52506
LANGRES
CEDEX.
Article
2 :
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres
sont
modifiés
comme
indiqué
en
annexe
1.”
1/2 Afticle
8
:La
Sous-Préfète
de
Langres,
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres,
les
Maires
des
communes
membres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Une
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
? 7
DEC,
202?
Pour
la
Préfète
et
r délégation
CAC
AT
À
Le
Secrétaire
généra
la
préfecture,
Maxenge
DEN
Voies
et
délais
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
:par
‘l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwuwitelerecours.fr).
2/2 Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres
STATUTS
Sommaire Article
I.
PERIMETRE
Article
11.
OBJET...
Article
Il.
COMPETENCES.,
3.1.
Compétences
obligatoires.
3.11.
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
:
2
3,1.2.
Actions
de
développement
ÉCONOMIQUE
!mens
3.1.3.
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
3.14.
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
et
des
terrains
familiaux
locatifs...
DRNERES
3.15.
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
3.2.
Compétences
facultatives
:
4.444
3
2
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie,
3.2.2
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l' enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire,
seen
iiennennaiennmeneneneeneneneeenennensenenenennneeneeneeniétnneneneenetenteen
es 3
3.2.3
Action
Sociale
d'intérêt
communautaire,
nanas
Grirsrasssessie
3.
3.2.4
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
3.2,5
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif...
NET
GUN)
3
3,2.6
Balayage
des
rues
ONU
A TTE
shot
siseie
grises
3
3.2.7
Transports
scolaires
:
3.2.8
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
Il!
du
livre
11 de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
mMême.COdBssssitisineennnernnnnnsqesslissnteseentesnssets
3
3.2.9
Accompagnement
des
personnes
âgées
:..
3.2.10
Petite
enfance:
3.2.11
Péri-scolaire
3.2,12
: JEUNESSE tnt
danses
NE
3,2.13
Santé:
3.2.14
Equipements
touristiques
:.........enmnennnne
asissssiirenéensniseneressie
Aïticle
IV.
SIEGE...
Article
V.
DIVERS
Page
1 sur
4 .
V8 22/09/2022 [Article 1.
PERIMETRE
.
Le
périmètre
de
la
«
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres
»,
est
délimité
comme
suit
:
-A-
Choiseul,
-
Lecey,
Plesnoy,
Andilly-en-Bassigny,
Clefmont,
°
-M-
Poiseul,
Avrecourt,
Courcelles-en-Montagne,
|
Marac,
-R-
-B-
-D-
Marcilly-en-Bassigny,
Rançonnières,
Bannes,
Daillecourt,
Mardor,
Rangecourt,
Beauchemin,
Dammartin-sur-Meuse,
-N-
Rolampont;
Bonnecourt,
Dampierre,
Neuilly-l'Evêque,
-S-
Bourg,
-F-
Noidant-le-Rocheux,
Saint-Ciergues,
Buxières-les-Clefmont,
Faverolles,
Noyers,
Saint-Martin-les-Langres,
°
-C-
Frécourt,
-0-
Saint-Maurice,
Celles-en-Bassigny,
-H-
.Orbigny-au-Mont,
Saints-Geosmes,
Champigny-les-Langres,
Hûmes-Jorquenay,
Orbigny-au-Val,
Sarrey,
Changey,
:
1
Ormancey,
Saulxures,
Chanoy,
Is-en-Bassigny,
.
-P-
-V-
Charmes,
-L-
Peigney,
Val-de-Meuse,
Chatenay-Mâcheron,
Langres,
Perrancey-les-Vieux-
Voisines
Chatenay-Vaudin,
Lavernoy,
;
Moulins,
:
Chauffourt,
Lavilleneuve,
Perrusse,
Article
Il.
OBJET
La
Communauté
de
Communes
a pour
objet
d'associer
les
communes
membres
au
sein
d’un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration.
d’un
projet
commun
de
développement
et
d'aménagement
de
l'espace.
Elle
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
définies
ci-après.
| Article
Il.
ER
| 3.1,
Compétences
obligatoires
3.1.1.
Aménagement
de l'espace
pour
la conduité
d'actions
d'intérêt
communautaire
:
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de :
—
schémade
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
—
plan
local
d'urbanisme
—
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
8.12.
Actions
de
développement
économique
:
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d'actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L..4251-17
du
CGCT;
.
—
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
—
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
—
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offlces
de
tourisme,
3.18.
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
Page
2
sur
4
V8
22/09/2022 3.14.
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
et
des
terrains
familiaux
locatifs
3.15,
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
3.2.
Compétences
facultatives
:
3.2.1
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie,
3.2.2
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
_
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
3.2.3
Action
Sociale
d'intérêt
communautaire,
3.2.4
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
3.2.5
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
:
—
contrôle
de
la
conception
et
de
la
réalisation
des
nouvelles
installations,
—
contrôle
et
le
bon
fonctionnement
des
installations
existantes.
8.2.6
Balayage
des rues
:
La
communauté
de
communes
organise
le
balayage
des
rues
des
communes,
en
agglomération,
dans
la
limite
de
3
passages
par
an.
Tout
balayage
supplémentaire
est
facturé
à
la
commune
selon
la
grille
tarifaire
approuvée
par
le
conseil
communautaire.
La
ville
de
Langres
compte
tenu
de
ses
spécificités
bénéficie
de
113
km
de
linéaire
de
trottoirs
balayés
trois fois
par
an.
PA
AR
Guise,
Qui
ao
UV
3.2.7
Transports
scolaires
:
|
* La
communauté
de
communes est compétente
en
matière
de
transports
scolaires
tels
que
définis
par
le
code
des
transports
comme
les
services
publics
réguliers
de
transports
routiers,
créés
pour
assurer
principalement
à,
l'intention
.des
élèves,
la
desserte
des
établissements
d'enseignement.
Cette
compétence
s'exerce
dans
le
respect
des
attributions
de
la
Région,
conformément
à l’article
L3111-7
et
L
3111-9
du
Code
des
transports.
»
“:
"!
‘
3.2.8
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
Il!
du
livre
Il
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
32,9
Accompagnement
des
bersonnes
âgées
:
La
communauté
de
commune
est
compétente
pour
la
création
et
gestion
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile. 8.2.10
Petite
enfance:
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Reläis
d’Assistantes
Maternelle
(RAM).
Elle
est
également
compétente
pour
la création
et
la gestion
des
crèches
et
micro-crèches.
3,2.11
Péri-scolaire
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
périscolaires.
3.2.12
Jeunesse:
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
extra-scolaires
à
Langres
et Val-de-Meuse.
:
3.2.13
Santé:
Page
3
sur
4
V8
22/09/2022 La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
construction,
entretien
et
fonctionnement
de
maisons
médicales.
3.2.14
Equipements
touristiques
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'une
aire
de.camping-cars
à
Langres.
[Article
IV."
SIEGE
;
]
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
à
compter
du
1°
janvier
2023
au
Bâtiment
21,
27
place
d'Armes
Commandant
CHAUCHARD,
CS
70127,
52
206
Langres
Cedex.
Avant
cette
date,
le
siège
demeure
au
215
avenue
du
21ème
régiment
d'infanterie
à Langres.
|
Une
annexe
est
établie
27
avenue
de
Langres
à Montigny-le-Roi.
Article
V,
DIVERS
La
Communauté
de
Commuries
peut
adhérer
à
un
syndicat
mixte
sans
accord
des
communes
membres
en
application
de
l'article
L.
5214-27
du
CGCT.
Pour
toutes
les
questions
non
prévues
expressément
par
les
statuts,
il sera
fait
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
°
VU
pour
être
annexé
à l'arrôté
préfectoral
:
en
dale
du
CHAUMONT,
le
Pour le Préfet
:
Le
Secréi
Maxe
Page
4 sur
4
V8
22/09/2022 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE des territoires
Bit Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52-2022-12-00209 DU 23 DÉCEMBRE 2022
autorisant M. Jean-Philippe BAY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
La Préfète de la Haute-Marne, .
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 4276 et .
R 427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.3711-2 et
suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté préfectoral n°3469 du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 et son arrêté modificatif n° 52-
2022-05-0053 du 10 mai 2022;
VU. le décret du 15/02/2022 portant nomination de Madame Anne CORNET, Préfète de la Haute-Marne ‘
. VU la demande du 08 décembre 2022 par laquelle M. Jean-Philippe BAY sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ; VU la convention relative à la mise à disposition de matériels de protection des troupeaux
domestiques dans le cadre du Plan national d'actions 2018 - 2023 sur le loup et les activités d'élevage
conclue entre M. Jean-Philippe BAY représentant le GAEC de l'Hazelle et l'État représenté par la
Direction départementale des territoires de Haute-Marne en date du 21 avril 2021;
VU l'arrêté n°52-2022-01-00017 du 05 janvier 2022 autorisant M. Jean-Philippe BAY à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) jusqu'au 31 décembre 2022 ;
VU l'arrêté relatif à l'attribution au GAEC de l'Hazelle représenté par M. Jean-Philippe BAY d’un
financement de l'État et de l’Union Européenne au titre de l’aide à l'adaptation de la conduite pastorale
des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs en date du 25 novembre 2021;
CONSIDÉRANT que M. Jean-Philippe BAY a mis en œuvre des mesures de protection contre la
prédation du loup avec le matériel mis à disposition par l' État dans le cadre de la convention du 21 avril 2021 consistant en l'installation de parcs électrifiés ;
CONSIDÉRANT que M. Jean-Philippe BAY a mis en œuvre des options de protection contre la
prédation du loup au travers de contrats avec l'État dans le cadre de la mesure 76.2 « Aide à
l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux» du PDR Champagne-Ardenne 2014-2020 consistant en l'installation de clôtures électrifiées ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Jean-Philippe
BAY compte-tenu du contexte de prédation par le loup sur la période du 06 décembre 2021 au 06
décembre 2022 sur les communes de Noncourt-sur-le-Rongeant (4 attaques pour lesquelles la
responsabilité du loup n'a pas été exclue à l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques,
ayant causé un total de 13 victimes), et Vaux sur Saint Urbain (1 attaque pour laquelle la responsabilité
du loup n'a pas été exclue à l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques, ayant causé un
total de 3 victimes)
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Jean-
Philippe BAY par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autres solutions
satisfaisantes ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent
cette préoccupation ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1: M. Jean-Philippe BAY est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple
en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par
le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le
respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Article 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
2/9 + le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l’année en cours et d'une assurance couvrant l’activité de tir du loup ;
+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre
de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l’année en cours ;
+ ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d'un tireur pour chaque îlot PAC désigné à
l’article 4.
Article 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions
de lieu suivantes :
° sur les communes de Poissons, Noncourt-sur-le-Rongeant et Sailly ;
+ à proximité du troupeau de M. Jean-Philippe BAY ;
+ sur les parcelles suivantes sur lesquelles des mesures de protection sont
susceptibles d'être installées : îlot PAC n°49 lieu-dit « Sambronval » (parcelles
cadastrales ZC 74, ZC 75, ZC 207), îlot PAC n°47 lieu-dit « Chez Marie » (parcelle
cadastrale ZC 213), îlot PAC n°48 lieu-dit « Pechère » (parcelle cadastrale ZC 91),
îlot PAC n°36 lieu-dit « Rorichet Est » (parcelle cadastrale ZK 6), îlot PAC n°46 lieu-
dit « Forêt » (parcelles cadastrales ZA 91, ZA 93, ZA 94, ZA 9$ et ZA 96) et flot
PAC n°50 lieu-dit « Pechère » (parcelles cadastrales ZC 70, ZC 69 et ZC 68).
Le plan annexé au présent arrêté reprend les périmètres de chaque îlot PAC dans lesquels
les tirs de défense simple sont autorisés.
Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse.
Article 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office français de la biodiversité, tous les
moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la
présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à:
+ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
+ attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
3/9 L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière
ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie et aux agents de l'Office
français de la biodiversité. L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux
agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
+ le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
+ les heures de début et de fin de l'opération;
* le nombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir;
+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
* la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...)
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient seront adressées annuellement à la Direction départementale des
territoires au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, ou 30 jours après la cessation de la présente autorisation.
Article 8 : M. Jean-Philippe BAY informe le service départemental de l'Office français de la
biodiversité de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa
réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'Office français de la
biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Jean-Philippe BAY
informe sans délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui est chargé d'informer le Préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Jean-Philippe BAY informe
sans délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui informe le Préfet et
prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'Office français de la
biodiversité sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
4/9 Article 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
+ à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
+ à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : La présente autorisation entre en vigueur à compter de la signature du présent arrêté et elle sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 12 : L'arrêté n° 52-2022-01-00017 du 05 janvier 2022 autorisant M. Jean-Philippe BAY à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup
est abrogé.
Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du lycée - 51036 CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; soit par courrier,
soit par le biais de la plate-forme http://wwwtelerecours.fr.
Article 15: Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des
territoires, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le
Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Haute-Marne.
2 3 DEC. 202? Chaumont, |
5/9 ANNEXE à l'arrêté n° 52 - 2099 -19 -@œ203 du 23 décembre 0022
autorisant M. Jean-Philippe BAY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Périmètres dans lesquels les tirs de défense simple (TDS) sont autorisés
Commune de Poissons
flot PAC n°49 lieu-dit « Sambronvai »
flot PAC n°48 lieu-dit « Pechère »
flot PAC n°50 lieu-dit « Pechère »
Section cadastrale ZC
[_] Parcelles cadastrales (avec numéro)
Périmètre autorisation TDS
6/9 Commune de Poissons
flot PAC n°47 lieu-dit « Chez Marie »
Section cadastrale ZC
[_] Parcelles cadastrales (avec numéro)
0 Périmétre autorisation TDS
1
7/9 Commune de Poissons
flot PAC n°46 lieu-dit « Forêt »
Section cadastrale ZA
[_] Parcelles cadastrales (avec numéro)
EU périmètre autorisation TDS
8/9 Commune de Sailly
flot PAC n°36 lieu-dit « Rorichet Est »
Section cadastrale ZK
[__] Parcelles cadastrales (avec numéro)
oO Périmètre autorisation TDS
9/9 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE des territoires
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52-2022-12-00210 DU 23 DÉCEMBRE 2022
autorisant M. Rémi HEBDA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et
R 427-4 ;
. VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup
(Canis lupus) ; |
VU l'arrêté ministériel du 23-octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté préfectoral n°3469 du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 et son arrêté modificatif n° 52-
2022-05-0053 du 10 mai 2022 ;
VU le décret du 15/02/2022 portant nomination de Madame Anne CORNET, Préfète de la
Haute-Marne ;
VU la demande du 12 décembre 2022 par laquelle M. Rémi Hebda, représentant le Gaec du
Tarnier, sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ; VU la convention relative à la mise à disposition de matériels de protection des troupeaux
domestiques dans le cadre du Plan national d'actions 2018 - 2023 sur le loup et les activités d'élevage
conclue entre M. HEBDA représentant le GAEC Du TARNIER et l'État représenté par la Direction
départementale des territoires de Haute-Marne en date du 21 avril 2021;
CONSIDÉRANT que M. Rémi HEBDA a mis en œuvre des mesures de protection contre la
prédation du loup avec le matériel mis à disposition par l'État dans le cadre de la convention du 22 avril 2021 consistant en l'installation de parcs électrifiés ;
CONSIDÉRANT qu'il existe Un risque important de dommages au troupeau de M. Rémi HEBDA
compte-tenu du contexte de prédation par le loup sur la période du 06 décembre 2021 au 06 décembre
2022 sur les communes de Noncourt-sur-le-Rongeant (4 attaques pour lesquelles la responsabilité du
loup n’a pas été exclue à l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques, ayant causé un
total de 13 victimes), et Vaux sur Saint Urbain (1 attaque pour laquelle la responsabilité du loup n'a pas
été exclue à l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques, ayant causé un total de 3
victimes) ; :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Rémi
HEBDA par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent
cette préoccupation ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1: M. Rémi HEBDA est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect
des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l’année en cours et d'une assurance couvrant l’activité de tir du loup ;
+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre
de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours ;
+ ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
2/6 Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d'un tireur pour chaque îlot PAC désigné à l’article 4.
Article 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions
de lieu suivantes :
* sur la commune de, Noncourt-sur-le-Rongeant ;
«à proximité du troupeau de M. Rémi HEBDA;
+ sur les parcelles suivantes sur lesquelles des mesures de protection sont
susceptibles d'être installées : Ilot PAC n° 1 lieu dit «Les graviers » (Parcelles
cadastrales ZK 28, ZK 29, ZK 30, ZK 31).
Le plan annexé au présent arrêté reprend les périmètres de chaque îlot PAC dans lesquels
les tirs de défense simple sont autorisés.
Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d’une source lumineuse.
Article 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office français de la biodiversité, tous les
moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la
présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
+ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
+ attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière
ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie et aux agents de l'Office
français de la biodiversité. L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
+ le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
3/6 + les heures de début et de fin de l'opération ;
* le nombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
« l'estimation de la distance de tir;
«l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
° _|a nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il à pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient seront adressées annuellement à la Direction départementale des
territoires au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Où 30 jours après la cessation de la
présente autorisation.
Article 8: M. Rémi HEBDA informe le service départemental de l'Office français de la
biodiversité de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa
réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n’a pas atteint sa cible, l'Office français de la
biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Rémi HEBDA informe
sans délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui est chargé
d'informer le Préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Rémi HEBDA informe sans
délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui informe le Préfet et prend
en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'Office français del la biodiversité
sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
+ à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
*< à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
4/6 Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : La présente autorisation entre en vigueur à compter de la signature du présent
arrêté et elle sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du lycée — 51036 CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; soit par courrier,
soit par le biais de la plate-forme http://wwwtelerecours.fr.
Article 14: Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des
territoires, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le
Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Haute-Marne.
Chaumont, | 2 3 DEC. 2022
5/6 ANNEXE à l'arrêté n° 59 _9599.12 - oo2lodu 23 décembre 20€£ :
autorisant M. Rémi HEBDA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Périmètres dans lesquels les tirs de défense simple (TDS) sont autorisés
Commune de Noncourt-sur-le-rongeant
flot PAC n°1 lieu-dit « Les graviers »
Section cadastrale ZK
Parcelles cadastrales (avec numéro)
Périmètre autorisation TDS
6/6 PRÉFET | Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE | d _
Liberté es territoires Égalité
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52-2022-12-00211 DU 23 DÉCEMBRE 2022
autorisant M. MULLER Dominique à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et
R 427-4;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L1131 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur.
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel. du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3469 du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 et son arrêté modificatif n° 52-
2022-05-0053 du 10 mai 2022 ;
VU le décret du 15/02/2022 portant nomination de Madame Anne CORNET, Préfète de la
Haute-Marne ;
VU la demande du 12 décembre 2022 par laquelle M. Dominique MULLER représentant l'EARL
Muller Dominique sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
1/9 VU le contrôle sur place des mesures de protection contre la prédation du loup mises en place
par M. Dominique MULLER réalisé par, la Direction départementale des territoires de Haute-Marne le 21
avril 2021;
VU l'arrêté n°52-2022-01-00019 du 05 janvier 2022 autorisant M. Dominique MULLER à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) jusqu'au 31 décembre 2022;
VU le projet de protection du troupeau de M. Dominique MULLER proposé dans la demande
de subvention pour les projets relatifs à la protection des troupeaux contre la prédation reçue par la
Direction départementale des territoires de Haute-Marne le 31 mai 2021;
VU le contrôle sur place des mesures de protection contre la prédation du loup mises en place
par M. Dominique MULLER réalisé par la Direction départementale des territoires de Haute-Marne le 26
octobre 2021;
VU la convention relative à la mise à disposition de matériels de protection des troupeaux
domestiques dans le cadre du Plan national d'actions 2018 - 2023 sur le loup et les activités d'élevage
conclue entre l'EARL MULLER représentée M. Dominique MULLER et l'État représenté par le Chef du
service environnement et forêt de la Direction départementale des territoires de Haute-Marne en date
du 27 octobre 2021;
VU l'arrêté relatif à l'attribution à l'EARL MULLER représenté par M. Dominique MULLER d'un
financement de l’État et de l'Union Européenne au titre de l'aide à l'adaptation de la conduite pastorale
des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs en date du 25 novembre 2021;
CONSIDÉRANT que M. Dominique MULLER a mis en œuvre des mesures de protection contre
la prédation du loup consistant en la pose d'une clôture haute électrifiée ;
CONSIDÉRANT que les mesures de protection mises en œuvre par M. Dominique MULLER sont
jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'opération de protection de
l'environnement dans les espaces pastoraux, en application de l'arrêté du 28 novembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que M. Dominique MULLER a mis en œuvre des mesures de protection contre
la prédation du loup avec le matériel mis à disposition par l'État dans le cadre de la convention du 27 octobre 2021 consistant en l'installation de parcs électrifiés ;
CONSIDÉRANT que M. Dominique MULLER a mis en œuvre des options de protection contre
la prédation du loup au travers de contrats avec l'État dans le cadre de la mesure 7.6.2 « Aide à
l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux» du PDR Champagne-Ardenne 2014-2020 consistant en l'installation de clôtures électrifiées et au gardiennage de son troupeau par un chien de protection ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Dominique
MULLER compte-tenu du contexte de prédation par le loup sur la période du 06 décembre 2021 au 06
décembre 2022 sur Noncourt-sur-le-Rongeant (4 attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'a
pas été exclue à l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques, ayant causé un total de 13
victimes), et Vaux sur Saint Urbain (1 attaque pour laquelle la responsabilité du loup n'a pas été exclue à
l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques, ayant causé un total de 3 victimes) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M.
Dominique MULLER par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
2/9 CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent
cette préoccupation ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1 : M. Dominique MULLER est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple
de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et
par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions
générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l’activité de tir du loup;
* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre
de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours ;
* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d'un tireur pour chaque îlot PAC désigné à
l'article 4.
Article 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions
de lieu suivantes :
« sur les communes de Thonnance-les-Moulins et Noncourt-sur-le-Rongeant ;
+ à proximité du troupeau de M. Dominique MULLER ;
+ sur les parcelles suivantes sur lesquelles des mesures de protection sont
susceptibles d'être installées: flot PAC n°1 lieu-dit « Brouthière » (parcelles
cadastrales YA 06, YA 07 YD 03, YD 28), îlot PAC n°2 lieu-dit « Brouthière »
(parcelles cadastrales YD 16, YD 17, YD 19, YD 20, YD 22), îlot PAC n° 9 lieu-dit
Noncourt-sur-le-Rongeant (parcelles cadastrales ZI 651, ZI 652, ZI 653, ZI 654, Z1 655, ZI
37, ZI 38, ZI 39, ZI 40, ZI 41, ZI 42, ZI 43, ZI 44, 21 45, ZI 46, ZI 47, ZI 48, ZI 49, 2] 55, ZI
56, ZI 04)
3/9 Le plan annexé au présent arrêté reprend les périmètres de chaque flot PAC dans lesquels les tirs de défense simple sont autorisés.
Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l’aide d'une source lumineuse.
Article 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de
réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office français de la biodiversité, tous les
moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la
présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à:
+ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs;
* attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière
ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie et aux agents de l'Office \
français de la biodiversité. L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux
agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
* les heures de début et de fin de l'opération;
* le nombre de loups observés ;
+ le nombre de tirs effectués ;
° l'estimation de la distance de tir;
«l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
* la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
« _|a nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
4/9 + la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient seront adressées annuellement à la Direction départementale des
territoires au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. OÙ 30 jours après la cessation de [a
présente autorisation.
Article 8 : M. Dominique MULLER informe le service départemental de l'Office français de
la biodiversité de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa
réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'Office français de [a
biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Dominique MULLER
informe sans délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui est chargé d'informer le Préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Dominique MULLER
informe sans délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui informe le
Préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'Office français de
la biodiversité sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
* à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
* à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du | de l’article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : La présente autorisation entre en vigueur à compter de la signature du présent
arrêté et elle sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 12 : L'arrêté n°52-2022-01-00019 du 05 janvier 2022 autorisant M. Dominique MULLER à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup
est abrogé.
Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
5/9 Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du lycée - 51036 CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; soit par courrier,
soit par le biais de la plate-forme http://www.telerecours.fr.
Article 15: Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des
territoires, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le
Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
_ Haute-Marne.
Chaumont, le 2 3 DEC. 2022
An T
6/9 ANNEXE à l'arrêté n° 52-2022-12-00211 du 23 décembre 2022
autorisant M. MULLER Dominique à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Périmètre dans lequel les tirs de défense simples (TDS) sont
autorisés
Commune de Thonnance-les-Moulins
lots PAC n°1
Section cadastrale YA et YD
Parcelles cadastrales (avec numéro)
Périmetre autorisation TDS
7/9 Commune de Thonnance-les-Moulins
lots PAC n°2
Section cadastrale YD
» À // = 4 : D! oo
Parcelles cadastrales (avec numéro)
Périmétre autorisation TDS Commune de Noncourt-sur-le-Rongeant
Ilot PAC n° 9
|
Parcelles cadastrales (avec numéro)
Périmètre autorisation TDS
a .”
L »
10 \
où
Se
SC
SR RU -
QE 72: SI
at »
.. PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE des territoires
Bale Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52-2022-12-00212 DU 23 DÉCEMBRE 2022
autorisant M. Philippe DUMAY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et
R427-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L1134 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
: VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté préfectoral n°3469 du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour la période allant du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2024 et son arrêté modificatif n° 52-
2022-05-0053 du 10 mai 2022 ;
VU le décret du 15/02/2022 portant nomination de Madame Anne CORNET, Préfète de la
Haute-Marne ;
VU l'arrêté n°52-2022-01-00018 du 05 janvier 2022 autorisant M. Philippe DUMAY à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) jusqu'au 31 décembre 2022 ; VU le projet de protection du troupeau de M. Philippe DUMAY proposé dans la demande de
subvention pour les projets relatifs à la protection des troupeaux contre la prédation reçue par la
Direction départementale des territoires de Haute-Marne le 31 mai 2021;
VU l'arrêté relatif à l'attribution à M. Philippe DUMAY d’un financement de l'État et de l'Union
Européenne au titre de l’aide à l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de
prédation par les grands prédateurs en date du 3 décembre 2021;
CONSIDÉRANT que M. Philippe DUMAY a mis en œuvre des options de protection contre la
prédation du loup au travers de contrats avec l'État dans le cadre de la mesure 76.2 « Aide à
l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux» du PDR Champagne-Ardenne 2014-2020 consistant en l'installation de clôtures électrifiées ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Philippe
DUMAY compte-tenu du contexte de prédation par le loup sur la période du 06 décembre 2021 au 06
décembre 2022 sur Noncourt-sur-le-Rongeant (4 attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'a
pas été exclue à l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques, ayant causé un total de 13
victimes), et Vaux sur Saint Urbain (1 attaque pour laquelle la responsabilité du loup n'a pas été exclue à
l'issue des relevés sur le terrain et des expertises techniques, ayant causé un total de 3 victimes);
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M.
Philippe DUMAY par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autres soiutions
satisfaisantes ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent
cette préoccupation ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1 : M. Philippe DUMAY est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect
des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Article 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations dé tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser
valable pour l’année en cours et d'une assurance couvrant l’activité de tir du loup;
+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre
de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l’année en cours ;
+ ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louvetérie ou par les agents de l'OFB.
2/8 + ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d'un tireur pour chaque îlot PAC désigné à
l’article 4.
Article 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions
de lieu suivantes :
+ sur la commune de Noncourt-sur-le-Rongeant ;
+ _ à proximité du troupeau de M. Philippe Dumay;
+ sur les parcelles suivantes sur lesquelles des mesures de protection sont
susceptibles d'être installées : flot PAC n°15 (parcelle cadastrale AB 273), îlot PAC
n°2 (parcelles cadastrales ZB 17, ZB 15, ZB 18, ZB 78, ZB 83, ZB 14, ZB 13, ZB 12, ZB
11, ZB 10, ZB 09, ZB 82, ZB 07, et ZB 79), flot PAC n°5 (parcelles cadastrales ZC 79,
ZC 60, ZC 59, ZC 58, ZC 57, ZC 56 et ZC 55), flot PAC n°12 (parcelles cadastrales
ZC 37 et ZC 38), îlot PAC n°14 (parcelles cadastrales ZK 41, ZK 40 et ZK 39), flot
PAC n°7 (parcelles cadastrales ZI 08, ZI 07 et ZI 06) et flot PAC n°3 (parcelles
cadastrales ZB 56 et ZB 57).
Le plan annexé au présent arrêté reprend les périmètres de chaque flot PAC dans lesquels les tirs de défense simple sont autorisés.
Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse.
Article 6: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n’est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office français de la biodiversité, tous les
moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la
présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être-utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
+ provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
+ attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière
ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie et aux agents de l'Office
français de la biodiversité. L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux
agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
3/8 + le(s) nom(s) et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
+ les heures de début et de fin de l'opération;
+ __ le nombre de loups observés ;
* le nombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir;
+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
* la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut.….).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient seront adressées annuellement à la Direction départementale des
territoires au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, ou 30 jours après la cessation de la
présente autorisation.
Article 8 : M. Philippe DUMAY informe le service départemental de l'Office français de la
biodiversité de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa
réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'Office français de la
biodiversité évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Philippe DUMAY
informe sans délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui est chargé
d'informer le Préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Philippe DUMAY informe
sans délai le service départemental de l'Office français de la biodiversité qui informe le Préfet et
prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'Office français de la
biodiversité sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
4/8 + à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
< à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du I de l'article'1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : La présente autorisation entre en vigueur à compter de la signature du présent arrêté et sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 12 : L'arrêté n°52-2022-01-00018 du 05 janvier 2022 autorisant M. Philippe DUMAY à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup
est abrogé.
Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du lycée - 51036 CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; soit par courrier,
soit par le biais de la plate-forme http://wwuwrtelerecours.fr.
Article 15: Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des
territoires, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le
Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Haute-Marne.
Chaumont, le 23 DEC. 2022
5/8 ANNEXE à l'arrêté n° 52 - Zo22 2-00 212 du
autorisant M. Philippe DUMAY à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Périmètres dans lesquels les tirs de défense simple (TDS) sont autorisés
Commune de Noncourt-sur-le-Rongeant
flots PAC n°2 et 3 - section cadastrale ZB
[__] Parcelles cadastrales (avec numéro)
Périmètre autorisation TDS
6/8 Commune de Noncourt-sur-le-Rongeant
flots PAC n°12, 5 et 7 - sections cadastrales ZC et Z|
© [7 Parcelles cadastrales (avec numéro)
Périmètre autorisation TDS
7/8 Commune de Noncourt-sur-le-Rongeant
îlots PAC n°14 et 15 - section cadastrale ZK et AB
[__] Parcelles cadastrales (avec numéro)
oo Périmètre autorisation TDS Agence
nationale : Anah
de l'habitat
PROGRAMME D’ACTIONS
2022
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
1/18 Assise réglementaire
R.321-10 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), disposant que la Commission Locale de d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) est consultée sur le programme d'actions établi par le délégué local de l'Anah
R.321-12 du CCH précisant les dispositions générales en vue d'attribution de subventions
Règlement général de l’Anah
Circulaire C 2022/01 «Priorités 2022 pour la programmation des actions et des crédits
d'intervention de l’Anah et les orientations pour la gestion 2022»
2/18 Préambule :
Toute délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est obligatoirement dotée d'un programme d'action.
Document opposable au tiers, il sert à décliner la mise en œuvre des priorités nationales, en fixant plus finement des priorités et, si nécessaire, des principes d'intervention, pour les intégrer à la stratégie locale de l'habitat.
Consultable par le public, il doit présenter de manière claire et compréhensible les orientations et les règles qu'il fixe.
Le Préfet, délégué local de l'Anah, sollicite l'avis de la CLAH avant de valider le programime d'actions et prend les décisions d'attribution des aides en faveur de l'habitat privé sur la base des dispositions de ce même programme d'actions.
3/18 Sommaire
1) État des Lieux... rennes 5 1.1) Le parc privé sur le territoire... sise 5 Population... sisiiissnnensennenrrrnennenenernneenennneneennenneeenenennnnse D Occupation des logements... 6 Qualité du bâti... rrnnrnnrnnennenrneensneesnreneseeeeenesneesnscereeessseses 6 1.2) Les enjeux des politiques de l’habitat.…......................................... 7 Accentuer la territorialisation de l'offre... sisi 7 Résorber l'habitat indigne et indécent.….............. sisi 7 1.3) Bilan de l’activité 2021 et couverture territoriale... serres 7 Opérations PrOgrAMMÉES......................... einen 7 Projets de revitalisation... sisi 8 2) Les principales dispositions du programme d’action 2022... 8 2.1) Les orientations nationales pour 2022... rnnnnsresesnnsssesssens 8 Les priorités nationales... sise 8 2.2) Priorités d’intervention en Haute-Marne et critères de sélectivité des projets... 13 Règles applicables sur l’ensemble du département... 13 Spécificité de la revitalisation de centres-villes et centres-bourg :..........................,........ 15 Autres SPÉCIICITÉS..... nr snenrsrrsesnsesnecnenesne nes sneesesneesnsnesnnsnesneennes 16 2.3) Les opérations programmées en 2022... nn ssneeneesnosnns 16 2.4) Les conditions de suivi et d'évaluation... sienne 17 Contrôle interne... ses 17 Contrôle externe... rerrrrrerrnrrnennereneneeeseeseensnnenenssneesnesneeneennees 17 Bilan des contrôles... 17 Bilan et évaluation de l’année... sine 17 3) Approbation et publication... ss isssssssessssssenenreneneenennenennnsnnsnnsss 18 3.1) Approbation... sssssesssssesenesenessnnenenenneneeenneennennennenneessesesseensee 18 3.2) RECOUTS..nnn nr nnenennesnennennenes nee snesne eme enesnesnesneeneeneneenesnssnesneesnenseseesnnssnee 18 3.3) Publication... sssssssscnrennnnennnnnnnnennennesnneneennineeressnenee 18
4/18 1) ÉTAT DES LIEUX
1.1) Le parc privé sur le territoire
Population
La population du département diminue et vieillit. Ainsi, la Haute-Marne a perdu 16,6% de sa population en
35 ans, passant de 210 670 habitants à 175 640 entre 1982 et 2017", soit un taux annuel moyen de -0,47 % .
Désormais la part des personnes âgées de 60 ans ou plus constitue 31,3 % de la population et atteindrait
37,5 % à l'horizon 2050°. La proportion de personnes âgées est plus forte dans les campagnes que dans les
villes-centres.
Evolution de la population haut marnaise par tranche d'âge
POP 62 - Population par grandes tranches d'âges
UM 207 22212 MM:
#
29
C3 14 15329 30 à 44 45às5s 60 à 74 75 ans
ans ans ans ans ans ou +
Avec un revenu disponible médian par unité de consommation de 20 190 € en 2018, les ménages haut-
marnais se situent dans la moyenne des ménages au niveau régional. Le taux de pauvreté s'élève à 14,9 %
contre 14,8 % pour la région Grand-Est. Saint-Dizier montre des revenus bien moins élevés et un taux de
pauvreté de 26 %.
Revenus à Haute-Marne | Grand-Est | Chaumont | St Dizier | Langres |
Nombre de ménages fiscaux en 2018 | 77931 2341552 10377 10679 3707
Ménages fiscaux imposés en 2018, en % 44,2 49,1 48 38 46
Médiane du revenu disponible par unité de 20190 21610 20360 17480 19510 consommation en 2018 en euros | | |
Taux de pauvreté en 2017 en % 14,9 14,8 17 26 20
64,1 %° de la population haut-marnaise peut prétendre à un logement social conventionné, dont plus de la
moitié est actuellement propriétaire de son logement.
1 Insee, RP 2017
2 Insee, Omphale 2017 actualisé, scénario central
3 Filocom 2013
5/18 Occupation des logements
L'occupation des logements en Haute-Marne se répartit de la manière suivante: 64,9 % de propriétaires,
16,7 % de locataires dans le parc privé et 16,3 % de locataires dans le parc public. Le logement locatif social
est concentré dans les 3 principales villes (Saint-Dizier, Chaumont et Langres) où il constitue 36 à 37 % des
résidences principales.
Qualité du bâti
Les résidences principales du parc privé haut-marnais sont composées majoritairement de logements
construits avant 1949 (42% et 49,2% pour les résidences principales occupées par leur propriétaire et
98,1 % pour les locataires du parc privé), soit 13 points de plus qu'au niveau de la région Grand Est. Les
logements de construction récente (construits après
1990) représentent 15,4 % du parc contre 22 % au pue ppp 7 ;
, # 4 7188013 Ce QE Part du parc prvé potentielement indigne dans ‘
niveau régional . 4380343 .. le parc de résidences privées — découpage 41à 4813) administratif: par canton 3083314
im 782826) Lon-er-Baeos TV Il s'agit donc d'un parc ancien, voire très ancien :
67,1% des résidences principales du parc privé
haut-mamais (63,4% au niveau champardennais) = Mes à : ont été construites avant 1974, date de la première
réglementation thermique. La problématique de la
réhabilitation thermique de ce parc est donc
particulièrement prégnante.
seurhare
Si le taux de parc privé potentiellement indigne __S
(PPPI) en Haute-Marne (4,4 %) se situe en dessous
de la moyenne champardennaise (5,6 %), il est plus Las
concentré dans les classes cadastrales 7 et 8 que
dans le reste de l'ex-région. Autrement dit, le
volume de logement potentiellement indigne est = à 00120181 at cendre TE Donne
raisonnable mais semble plus dégradé. Par ailleurs,
la concentration dans des poches de territoire est préoccupante.
Haute-Marne Aube Ardennes Meuse CC du Bassin de
Neufchâteau
PPPI 6 PPPI 7 et 8 PPPI6 PPPI7et8 PPPI6 PPPI7et8 PPPI6 PPPI7et8 PPPI6 PPPI 7 et 8
2009 1738 1902 3669 3057 5175 4518 2353 1466 225 155
2013 1547 1476 3768 2521 5486 3879 2327 1201 225 113
Evolution 2009/2013 -11% 0% 27% 0% 6% -14% -L1% . -18,1% 0% -27,1%
Les centres anciens en Haute-Marne sont également impactés par une dégradation importante des
immeubles bâtis vacants qui participent directement à la dévitalisation de ces territoires. La remise sur le
marché de ces immeubles est un enjeu essentiel pour la revitalisation des centres bourgs.
4 Filocom 2013
6/18 1.2) Les enjeux des politiques de l'habitat
Département à dominante rurale, la Haute-Marne rencontre des problèmes diffus. D'une part, les populations
vieillissantes qui habitent dans le milieu rural ne reviennent pas toutes vers les centralités (pôles qui offrent
commerces et services minimaux). D'autre part, l'offre inadaptée, voire dégradée en centre ancien oblige les
ménages plus jeunes à fuir les centres au profit des périphéries toujours plus lointaines, posant des questions
sociales et financières à moyen terme. La dynamique du marché du logement est assez faible.
Accentuer la territorialisation de l'offre
Dans ce contexte, l'État local a fait le choix d'encourager la reconquête des centres-villes et centres-bourgs,
afin de concentrer l'action publique vers les centralités haut-marnaises et de réguler la concurrence en dehors
de ces centres. Dans cette optique, les collectivités s'engageant dans l'élaboration de documents de
planification sont incitées à réinvestir les tissus existants plutôt que d'investir de nouveaux terrains.
Résorber l'habitat indigne et indécent
Une action forte en faveur de la qualité des logements est également mise en avant dans le Plan
départemental pour l'accès au logement et à l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), qui
prescrit la poursuite de la lutte contre l'insalubrité des logements des propriétaires occupants (PO), la non-
décence des logements des propriétaires bailleurs, et la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la
précarité énergétique.
La montée en puissance du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) permet depuis 2015
de mobiliser et de coordonner l'intervention des différents acteurs dans le traitement de l'habitat indigne, avec
une implication renforcée de la délégation dans le département.
La lutte contre l'habitat indigne constitue une priorité gouvernementale et les actions mises en œuvre par
l’'Anah seront poursuivies.
1.3) Bilan de l’activité 2021 et couverture territoriale
Les résultats de l’année 2021 ont confirmé l'excellente dynamique des interventions de la délégation locale
avec 438 logements rénovés et un peu plus de 5 millions d'euros d'aides distribuées au sein du département.
Les résultats 2021 marquent une augmentation sensible par rapport à l'année précédente (+32%), et
confortent, la tendance constatée depuis 2016.
Opérations programmées
Le programme d'intérêt général (PIG) multithématiques de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier,
Der et Blaise (CASDDB) a été signé le 21 mars 2022. Ce programme prévoit le traitement de 279 logements
privés sur 3 ans. En parallèle, une OPAH-Renouvellement Urbain a été contractualisée le même jour avec un
périmètre d'intervention resserré en faveur du « cœur de ville » de Saint-Dizier. Cette opération doit permettre
de rénover 260 logements privés jusqu'en 2026.
7/18 Le PIG multithématiques de la communauté d'agglomération de Chaumont a été signé le 1er juin 2022. Ce
nouveau programme couvre à la fois l'agglomération de Chaumont, ainsi que les communautés de
communes des Trois Forêts et Meuse Rognon. Cette opération prévoit le traitement de 287 logements privés
sur 3 ans. Dans le prolongement du programme Action Cœur de Ville de Chaumont, une OPAH-
Renouvellement Urbain a été signée le 17 octobre 2021 et prévoit la rénovation de 135 logements jusqu’en 2026.
Le PIG du PETR du Pays de Langres a été signé le 10 avril 2020. Ce programme couvre les communautés
de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais et Savoir-fairé. || s'agit d'objectifs de précarité
énergétique répartis sur 3 ans avec 50 objectifs pour la première année et 75 objectifs pour les deux années
suivantes.
À la suite de la mise en place de la conférence des financeurs de la prévention à la perte d'autonomie, le
conseil départemental a initié un PIG départemental pour l'adaptation de l'habitat, lequel a pris fin le 31
décembre 2019. La dynamique de ce programme et les besoins liés au territoire ont conduit à un nouveau
programme signé le 16 janvier 2020 avec un objectif de 100 dossiers par an pour la période 2020-2022.
En tant que déclinaison opérationnelle de l'appel à manifestation d'intérêt « revitalisation de centre bourg »,
l'OPAH Centre Bourg (OPAH-CB) de Langres a été signée le 29 novembre 2016. Cette opération prévoit le
traitement de 218 logements privés en 6 ans.
Projets de revitalisation
En parallèle de ces programmes, certaines communes du département sont également engagées dans des
opérations de revitalisation territoriales (ORT). Les conventions de Saint-Dizier et Chaumont ont été
approuvées. |! en est de même pour les conventions de Langres et Joinville. Ainsi, elles bénéficient des
leviers associés à ces ORT et notamment du dispositif « Denormandie dans l'ancien ».
2) LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROGRAMME D'ACTION 2022
2.1) Les orientations nationales pour 2022
Les priorités nationales
Les priorités nationales qui concernent la Haute-Marne sont :
Réforme du dispositif fiscal Louer Abordable (conventionnement Anah) qui devient Loc’Avantages
La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 fait évoluer le dispositif fiscal associé au
conventionnement entre l'Anah et les propriétaires bailleurs dans l'objectif de rendre financièrement plus
attractif le dispositif pour une majorité de propriétaires bailleurs (PB) (passage à une réduction d'impôt,
simplification du parcours usager), tout en l’adaptant pour mieux répondre aux besoins de mobilisation du
parc locatif privé à des fins sociales. Dans ce contexte, l'intervention de l'Anah vis-à-vis des PB est renforcée
8/18 en 2022, avec un objectif de rénovation de 5638 logements locatifs au niveau national.
Les incitations du nouveau dispositif fiscal (dispositif Loc' Avantages) visent les objectifs suivants :
- développer le logement locatif social dans les secteurs où les besoins sont les plus importants
- inciter davantage les PB à recourir aux niveaux de loyers sociaux
- inciter davantage les PB à recourir à l'intermédiation locative, notamment pour les loyers très sociaux, avec
un taux de réduction d'impôt maximal.
Ainsi, les conditions de l'avantage fiscal changent, liées à de nouvelles conditions de location. Les niveaux de
loyers sont dorénavant fixés nationalement par décret (à la commune) et actualisés chaque année. Un niveau
de loyer intermédiaire est accessible dans tous les territoires. La durée des conventionnements avec et sans
travaux est fixée à un minimum de 6 ans.
France Rénov’ le service public de la rénovation de l'habitat :
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a
précisé la définition du service public de la performance énergétique de l'habitat et posé les bases de son
évolution vers un service public de la rénovation de l'habitat porté au niveau national par l’Anah. || s'agit
d'offrir à chaque usager sur l'ensemble du territoire un parcours simplifié et fluide de conseil et
d'accompagnement pour la rénovation de son logement. Ce service public doit permettre de poursuivre la
massification des travaux de rénovation, tout en favorisant des rénovations plus ambitieuses.
France Rénov’ constitue ainsi depuis le 1° janvier 2022 le point d'entrée unique de tous les parcours de
rénovation de l'habitat à travers une plateforme nationale (htips:/france-renov.qouv.fr/} et un numéro de
téléphone unique (0 808 800 700).
La lutte contre la précarité énergétique :
L'année 2022 est marquée par la transformation du programme Habiter Mieux en MaPrimeRénov Sérénité.
Cette évolution vise à renforcer le traitement de la précarité énergétique, à accroître la notoriété de l'aide et à
améliorer le financement de ces opérations grâce au découplage des certificats d'économie d'énergie (CEE)
à compter du 1er juillet 2022.
La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale inscrite notamment dans la stratégie
nationale bas carbone (SNBC) pour lutter contre le changement climatique. Par ailleurs, son action est un
levier important pour lutter contre la précarité énergétique, qui pèse fortement sur les revenus et la santé des
ménages les plus précaires.
Hormis cette évolution, pour 2022, les principales caractéristiques des aides à la rénovation énergétique
connaissent une stabilité, notamment en ce qui concerne les autres aides MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov
Copropriétés.
Au total dans le cadre des programmes MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov Copropriétés, pilotés par
les délégations locales de l’Anah, l'objectif pour 2022 est de rénover 74 510 logements.
9/18 Afin de poursuivre et de développer toutes les actions d'animation locale, il importe d'encourager l'articulation
avec le réseau France Rénov pour assurer une fluidité du parcours des ménages entre les missions
d'information et de conseil, tant sur les volets rénovation énergétique et rénovation de l'habitat et
l'accompagnement des ménages par les opérateurs d'OPAH/PIG.
Une attention toute particulière devra aussi être apportée à l'articulation avec les aides de MaPrimeRénov’,
afin d'apporter aux ménages des informations et conseils adaptés à leur situation. En particulier, la prise en
compte de MaPrimeRénov'
La lutte contre les fractures territoriales :
Nombre de centres bourgs du département ont en commun un manque d'attractivité (habitat, activités
économiques, commerces), mettant à mal la cohésion territoriale. Les conditions de vie des habitants sont
directement affectés par ces difficultés.
Le programme « Action cœur de ville », piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est
entré pleinement dans sa phase opérationnelle avec la mise en œuvre de deux OPAH-RU à Chaumont et
Saint-Dizier, avec une action renforcée en faveur des centres-villes. La poursuite de la revitalisation de ces
territoires fait également partie des priorités territoriales d'intervention. Au-delà du suivi des conventions
d'OPAH-RU, l'accompagnement des collectivités est essentiel dans la mise en œuvre du traitement de la
vacance et la requalification de l'habitat le plus dégradé, notamment par la mobilisation des procédures
coercitives. L'intervention dans les quartiers anciens et les centres à revitaliser fait appel à la requalification et
la sortie de l'indignité des logements dégradés et au développement du parc locatif privé à loyer maîtrisé.
Par ailleurs, pour les collectivités lauréates du plan « Petites villes de demain », également piloté par l'ANCT
et visant à accompagner le développement et la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants
exerçant des fonctions de centralités, l'année 2022 aura pour objectif la contractualisation des ORT et des
volets habitats associés.
Le département de la Haute-Marne compte à ce titre 20 communes lauréates identifiées ci-dessous.
ss
MMISTÈRE
DE LA COHÉSION NATIONALE ge, He . Cé : A CONENON Petites villes
DK VERRITORRES Era AVEC RES COLLÉCTIVERÉS
FEARITORIALES ee
ee Le
Déploiement du programme RnedeDe à
Petites villes de demain
HAUTE-MARNE {52}
PETITES VILLES DE DEMAIN
QUI RASSEMBLENT
AC COMELINER
10/18 La lutte contre les fractures sociales
> Le plan « logement d'abord » et plan national de lutte contre les logements vacants
Afin de faciliter l'accès au logement des ménages les plus fragiles et favoriser la sortie des structures
d'hébergement notamment, l'État souhaite accentuer la mobilisation du parc privé à travers l'intermédiation
locative dans le cadre du plan « Logement d'abord ».
A cet effet, l'Anah met à disposition différents outils :
- le conventionnement de logements de propriétaires bailleurs privés,
- l'appui au développement de logements très sociaux portés par des structures de maîtrise d'ouvrage
d'insertion (MOI),
- la réhabilitation de structures d'hébergement.
Ces actions en faveur de développement d'un parc locatif privé accessible doivent être fléchées en priorité sur
les territoires couverts par les programmes d'initiative nationale (Action Cœur de Ville, Petites villes de
demain, Plan logements vacants).
Concernant le développement de logements très sociaux portés par des structures MOI, la réhabilitation d'un
patrimoine dégradé appartenant notamment à des acteurs publics, pour créer des logements accessibles aux
plus modestes est à soutenir.
> La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé :
La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (LHI-TD} concerne autant les propriétaires occupants que les
propriétaires bailleurs. 11 s’agit d'une priorité forte de la politique du logement portée par le Gouvernement.
Il est demandé aux services déconcentrés, aux collectivités locales maîtres d'ouvrage de mobiliser les
opérations programmées pour faciliter le travail de détection de ces logements, d'accompagnement des
propriétaires et de mobilisation de l'ensemble des partenaires. Il convient d'articuler des procédures
coercitives et des actions incitatives, tant sur le volet travaux que sur le volet foncier. Par ailleurs, la plupart de
ces logements sont également énergivores, et il est donc indispensable qu'ils bénéficient en complément de
travaux de rénovation énergétique.
L'ingénierie financière de ces opérations étant un exercice complexe, la mobilisation de l'ensemble des
partenaires de l'agence (SACICAP, Action Logement, organismes sociaux, réseau bancaire, etc) sera
recherchée afin de réduire au maximum le reste à charge des propriétaires.
> Le maintien à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap :
L'Anah reste un acteur majeur de l'adaptation des logements privés en perte d'autonomie, le parc privé
logeant plus de 85 % des ménages âgés de 60 ans et plus. L'intervention de l'Anah en la matière reste un
axe fort avec un objectif annuel de logements adaptés fixé à 24 000.
11/18 Cet enjeu s'accompagnera ainsi d'une recherche de solution pérenne de l'adaptation des logements avec une
part significative destinée à rendre accessible les immeubles d'habitat collectif.
La prévention et le redressement des copropriétés
Depuis son lancement en 2018, le « Plan initiative copropriétés » (PIC), piloté par l'Anah, a permis une forte
augmentation du nombre de logements rénovés ou traités avec la mobilisation d'outils complémentaires mis
en place en 2019.
L'instruction relative au régime d'aides en cas de carence d'un syndicat de copropriétaire, publiée en
décembre 2021, vient compléter ces modalités d'intervention. En 2022, un objectif de 33 856 logements
rénovés est fixé au titre du PIC. 10 000 autres logements en copropriétés fragiles pourront également être
financés dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov' Copropriétés.
Le registre national des copropriétés, tenu par l'Anah, constitue un outil de référence permettant de mieux
caractériser le parc actuel et de mettre en place des politiques d'intervention adéquates. À la fin de l'année
2021, cet outil comptabilisait un peu plus de 504 000 immatriculation (dont 246 pour la Haute-Marne). Il est
nécessaire par ailleurs de poursuivre toutes les actions et partenariats permettant d'inciter les syndicats de
copropriétaires à s'immatriculer et à actualiser chaque année leurs données.
L'ingénierie :
L'enveloppe pour l'ingénierie est en augmentation sensible, intégrant les besoins complémentaires liés au
déploiement du programme « Petites villes de demain » et à l'accompagnement du dispositif MaPrimeRénov’
Copropriétés.
Ces ressources importantes de financement des chefs de projet et de l'ingénierie de projet doivent permettre
de soutenir le développement et l'avancement des opérations programmées complexes (OPAH-RU et CB).
La dématérialisation des demandes d'aides :
Depuis son ouverture en 2018, le service en ligne a fait l'objet d'ajustements réguliers. Le parcours du
syndicat de copropriétaires a été refondu l'année dernière pour permettre le dépôt des dossiers
MaPrimeRénov Copropriétés. Pour les propriétaires occupants (PO), le taux de dématérialisation atteint les
90 %. La recherche de l'amélioration de l'expérience utilisateur constitue un axe important et l'objectif pour
2022 sera de tendre vers un taux de dématérialisation de 100 %. Ce processus est un levier essentiel ainsi
que le contexte de la crise sanitaire de 2020 a pu le mettre en évidence et qu'il convient de consolider.
12/18 2.2) Priorités d'intervention en Haute-Marne et critères de sélectivité des projets
Objectifs assignés à la Haute-Marne
Suite à la validation du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) du 21/02/2022, la dotation
initiale pour 2022 en Haute-Marne est de 3 712 431 euros. En fonction de l'atteinte de ces objectifs, des
réajustements pourront intervenir en cours d'exercice.
Les objectifs fixés pour la Haute-Marne s'établissent ainsi :
PB PO LHITD PO autonomie PO énergie MaPrimeRénov’ TOTAL
MaPrimeRévov'Sérénité | Copropriétés
19 g 117 190 9 344
Priorités d'interventions locales
La priorité est de développer la « logique de projet » : projet de territoire pour impulser la revitalisation des
centres, et notamment des centres bourgs, et projets individuels d'amélioration de l'habitat pour résorber le
mal-logement des propriétaires occupants les plus modestes.
Par ailleurs, les programmes locaux de l'habitat (PLH) existants, prévoient des interventions sur le parc privé
et une mobilisation des aides de l'Anah. En effet, les PLH traitent des thématiques suivantes : la lutte contre
la vacance, l'élaboration de PIG multithématiques, l'implication locale renforcée dans les dispositifs de
rénovation énergétique et les actions à visée sociale sur le parc ancien.
Quant à la lutte contre l'habitat indigne (LHI), le PDLHI (pôle départemental animant un réseau d'acteurs,
lancé en février 2015), a vocation à suivre les situations les plus complexes et les immeubles très dégradés,
en lien avec la Délégation locale.
Règles applicables sur l'ensemble du département
Règles générales
+ Étant donné la faible tension du marché de l'habitat et les caractéristiques du bâti haut-marnais, la
délégation appréciera les dossiers au regard du projet global d'amélioration. La décision est prise
au regard de l'intérêt du projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. Les
travaux concernant la toiture, la façade, les volets, ou le mode de chauffage sont éligibles dans les
conditions fixées par les délibérations et instructions de l'Agence, à condition qu'ils participent à ce
projet et que les aides répondent aux règles de financement de l'entrée travaux privilégiée.
+ Étant donné le public cible de l'Anah, les travaux engagés doivent rester supportables pour le
ménage. L'opérateur veillera à optimiser le financement du reste à charge pour garantir un reste à
vivre suffisant pour le ménage. Pour les ménages aux revenus très modestes et/ou dont les projets
sont importants (supérieurs à 30 000 € de travaux), la délégation pourra demander une présentation
détaillée des modalités de financement du reste à charge (durée, et taux du prêt, le cas échéant).
13/18 °__ Conformément aux recommandations nationales suscitées, le montant de la subvention versée par
l'Anah ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes aux travaux à
plus de 80 % du coût global de l'opération TTC. Constituent des aides publiques, au sens de
l'article R. 321-17 du CCH, les subventions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs
établissements publics à caractère administratif, de l'ADEME et de la Communauté européenne, ainsi
que les aides financières versées par les organismes d'assurance vieillesse obligatoire et les
organismes chargés du service des prestations familiales, pour la réalisation de travaux dans les
logements.
Toutefois, ce plafond peut être porté jusqu'à 100 % dans certains cas dérogatoires. Il s'agit de :
demande déposée par un PO très modetes ou par un locataire ayant des ressources correspondant
aux PO très modestes, travaux d'accessibilité ou d'adaptation, travaux de lutte contre le saturnisme,
opérations réalisées par des organismes agréés au titre des article L.365-2 ou 365-4 du Code de la
construction et de l'habitation pour l'exercie d'activités conduites en faveur du logement ou de
l'hébergement des personnes défavorisées, travaux d'office réalisés par des communes ou leurs
groupements, travaux dans un immeuble ou un logement sous arrêté d'insalubrité ou situation
d'insalubrité avérée ou arrêté de péril ordinaire, travaux entrepris pour un logement où immeuble
inscrit dans un PDS (plan de sauvegarde) ou situé dans le périmètre d'une opération programmée
d'amélioration de l'habitat (OPAH) “copropriétés en difficulté”, logement conventionné en loyer très
social (Loc3), travaux faisant suite à un arrêté de catastrophe naturelle ou à des dommages causés
par les effets du vent (tempêtes, ouragans et cyclone).
+ Les travaux doivent être réalisés par des entreprises professionnelles du bâtiment et être
soumises aux règles de garantie légale (une attestation de l'assurance pourra être demandée dans le
dossier).
+ Conformément au règlement sanitaire départemental, les habitations devront offrir une hauteur
sous plafond d'au moins 2,20 m sur 9 m? par pièce.
*__ Pour rappel, pour les logements HLM acquis dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.
443-7 à L. 443-15-5 du CCH, les propriétaires occupants ne peuvent se voir octroyer une aide qu'à
l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date d'acquisition. Toutefois, ce délai peut être
réduit lorsque le projet vise l'adaptation du logement aux besoins spécifiques d'une personne âgée ou
handicapée.
Règles spécifiques aux travaux de rénovation énergétique
* Afin d'encourager l'approche globale et pérenne des projets d'amélioration de la performance
énergétique, les taux d'aides des dossiers MaPrimeRénov’ Sérénité se déclinent ainsi :
© MaPrimeRénov’ Sérénité (gain d'au moins 35 % , accompagnement par un opérateur) : l'aide de
l'Anah sera égale à 35 % pour les modestes et 50 % pour les très modestes du montant des
travaux, dans la limite d’un plafond de travaux de 30 000€ HT. Sous certaines conditions, cette
aide peut être complétée par une prime « sortie de passoires thermiques » et/ou une prime
14/18 « bâtiments basse consommation »
© Pour les dossiers déposés à compter du 1° juillet 2022 inclus, le bénéficiaire peut valoriser ses
certificats d'économie d'énergie (CEE) librement.
* Les entreprises intervenant dans les travaux de rénovation énergétique financés par l'Agence, y
compris dans le cadre de travaux lourds, doivent être labellisées reconnu garant de
l’environnement (RGE).
+ Les travaux de réfection (totale ou partielle) de toiture seront plafonnés à un montant de travaux de
10 000 €. Les travaux de menuiserie seront plafonnés à hauteur de 10 000 €.
Règles spécifiques à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie
*__ L'instruction des dossiers interrogera systématiquement la cohérence du projet et son adéquation
aux besoins actuels et projetés de la personne. Étant donné les objectifs ciblés concernant
l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap, une sélection des dossiers sera
nécessaire. Ainsi, l'opérateur veillera à conduire un diagnostic complet des besoins d'adaptation
logement et devra questionner systématiquement l'amélioration de la performance énergétique.
Priorité sera donnée à :
° L'adaptation globale et pérenne du logement. En pratique, les projets qui répondent à au moins
deux besoins d'adaptation du logement seront instruits et engagés en priorité. Les besoins pris
en compte sont : l'adaptation des sanitaires, la création d'une unité de vie ou d'une chambre en
rez-de-chaussée accessible, les travaux d'accessibilité et d'extérieur, l'aménagement des
espaces de circulation, l'installation d'outils de domotique (volets roulants motorisés, détecteurs
de présence, chemin lumineux, automatisation des portes, visiophone..), les travaux
d'amélioration énergétique permettant un gain de 35 %,
° Les projets qui ne présentent qu'un besoin d'adaptation du logement, pour garantir l'autonomie la
plus durable possible de la personne dans son logement. Si l'amélioration énergétique du
logement n'est pas justifiée, les dossiers seront également instruits et engagés en priorité.
° Les situations d'urgence attestée de la part de ménages à ressources très modestes.
* Les autres dossiers seront analysés dans le cadre des comités de suivi des opérations programmées
présentant des objectifs autonomie. Ils pourront faire l'objet, au cas par cas, d'une demande
d'évolution du projet.
*__ L'installation d'un fauteuil élévateur avec rail sera plafonné à 4 000 €, les montes personnes avec
plateforme élévatrice seront plafonnés à hauteur de 15 000 € ;
Spécificité de la revitalisation de centres-villes et centres-boura :
* Les aides aux travaux en direction des PB sont fléchées en priorité en direction des territoires
relevant des programmes nationaux « Action coeur de ville », « Petites villes de demain »,
« Logement d'abord » et « Lutte contre le logement vacant ».
15/18 Dans ces projets :
o Une attention particulière sera portée à la qualité du logement mis en location en matière de
décence (notamment hauteur sous plafond minimale de 2,20m dans les espaces de vie, surface
minimale de 9m? des pièces de vie) et d'efficacité énergétique (si subvention de l'Anah, classe
énergétique D minimale après travaux).
© Afin de contribuer au développement d'un parc à vocation sociale, le niveau des loyers
maximums autorisés pour les logements conventionnés Loc’Avantages est fixé nationalement
par un décret (à la commune) sur la base de valeurs observées sur le niveau des loyers et
actualisées chaque année. Un niveau de loyer intermédiaire est accessible en Haute-Marne.
© Dans le cadre du partenariat entre l'Anah et Action logement, les propriétaires bailleurs
bénéficiant des aides de l'agence seront mis en relation avec le correspondant local d'Action
logement, Mme Gille. L'ambition d'Action Logement est de réserver des logements conventionnés
avec l'Anah, en vue d'y loger des salariés sous conditions de ressources, en situation de
précarité ou de retour à l'emploi, ou en insertion, en contre-partie des garanties et services
proposés par Action Logement. Ce dispositif est incitatif.
Autres spécificités
Le traitement des termites et des parasites xylophages n'est éligible que s’il est motivé par une injonction par
arrêté préfectoral.
Les travaux de désamiantage peuvent être éligibles s'ils s'inscrivent dans un projet global d'amélioration du
logement. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels habilités et les déchets amiantés doivent
faire l'objet d'un traitement spécifique (transport, conditionnement, stockage, valorisation).
2.3) Les opérations programmées en 2022
* Le PIG multithématiques de la CA Saint-Dizier Der et Blaise prévoit 90 dossiers PO
* Le PIG mutlithématiques de la CC des Trois-Forêts, de la CA de Chaumont (à l'exclusion de la ville
de Chaumont) et de la CC Meuse-Rognon prévoit 95 dossiers PO
+ _Le PIG du PETR du Pays de Langres prévoit 75 dossiers de rénovation énergétique
° Le PIG autonomie du conseil départemental, prévoit 100 dossiers autonomie dont 5 couplés à une
intervention énergie
* _ L'OPAH-RU du coeur de ville de Saint-Dizier prévoit un total de 52 dossiers (32 dossiers PO, 8
dossiers PB et'12 dossiers d'aides aux syndicats de copropriétaires)
°__ L'OPAH-RU de la ville de Chaumont prévoit un total de 28 dossiers (17 dossiers PO, 6 dossiers PB et
5 dossiers d'aides aux syndicats de copropriétaires)
°__ L'OPAH-CB du Grand Langres prévoit un total de 63 dossiers (47 PO et 16 PB).
16/18 2.4) Les conditions de suivi et d'évaluation
Contrôle interne
Le contrôle interne permet à l'Agence nationale d'obtenir une assurance raisonnable sur la qualité de
l'instruction au sein de la délégation. |! s'appuie sur une politique locale de contrôle, suivie avec attention par
la mission de contrôle de l'Anah centrale.
Contrôle externe
Le contrôle externe permet de s'assurer de la juste utilisation de l'argent public, dans le respect des
réglementations et du projet validé par la délégation.
Les vérifications des dossiers pourront se faire :
* au cours de l'instruction sous la forme de visites sur place avant engagement, de contrôle sur place
avant paiement ou de contrôle à la volée ;
* au cours de l'instruction d'un conventionnement sans travaux ;
* après solde ou validation de la convention.
Des rapports seront systématiquement rédigés après chaque contrôle et en cas de non-conformité, dans la
mesure du possible, des photographies pourront être prises.
Bilan des contrôles
Après examen par la CLAH, le bilan de l'année précédente est adressé au directeur général et au délégué
régional de l'Anah.
Bilan et évaluation de l’année
Tous les ans avant la fin du premier trimestre de l’année N+1, un bilan du plan d'action de l'année N est
dressé par la délégation locale de l'Anah, présenté à la CLAH et transmis au directeur général de l’Anah et à
la DREAL.
17/18 3) APPROBATION ET PUBLICATION
3.1) Approbation
Le présent programme d'action modifié a reçu un avis favorable de la CLAH lors de sa présentation le 24
novembre 2022. Il s'applique pour tout dossier déposé à la délégation après sa signature.
Il'annule et remplace le programme d'action précédent signé le 4 mai 2021.
3.2) Recours
Le présent programme d'action peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Chalons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'introduction d’un recours
administratif pendant cette période proroge le délai de recours contentieux.
3.3) Publication
La Direction Départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présent programme d'actions, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Chaumont, le 8 décembre 2022
Pour le Préfet, et pâr délégation,
le Directeur départemental des territoires
Xavier LOGEROT
18/18