Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 293 cm 2018 05 22
Conseil Municipal - 286 cm 2018 07 17
Conseil Municipal - 254 cm 2014 12 16
Conseil Municipal - 1898 cm 2023 06 09
Conseil Municipal - 294 cm 2018 01 23
Conseil Municipal - 2482 cm 2024 06 25
Conseil Municipal - 236 cm 2013 03 08
Conseil Municipal - 281 cm 2017 09 19
Conseil Municipal - 370 cm 2020 07 07
Conseil Municipal - 289 cm 2018 03 20
Conseil Municipal - 290 cm 2018 10 16
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 290 cm 2018 10 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 16 OCTOBRE 2018
20 heures 30
L'an deux mil dix-huit, le seize du mois d‘octobre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.
Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER.
Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU
Absents excusés : Christian BUONO, Walter MASTON a donné pouvoir à Bernard THIVEND
Date de la convocation : 11 octobre 2018
Secrétaire élue pour la séance : Mme Céline POMMIER
ORDRE du JOUR
Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2018
INTERCOMMUNALITÉ
Roannais Agglomération - compétence facultative action culturelle : modification
BÂTIMENTS
Rénovation de la salle des fêtes : Travaux et Mission de maîtrise d’œuvre
ENFANCE ET SCOLARITÉ
Ecole maternelle - classes découvertes : attribution d’une subvention
INFORMATION - COMMUNICATION
Bulletin municipal : choix de l’imprimeur
QUESTIONS DIVERSES
Dispositif de soutien aux actions en faveur des espèces faunistiques prioritaires du
département de la Loire : convention avec l’ARPN pour la pose de nichoir pour les chouettes
Chevêches et Effraies
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Suite à cette dernière réunion deux modifications sont à noter : L’heure de l’inauguration de la Gare du Tacot, le 23 novembre, est avancée à 18 heures et la conférence prévue avec M. TOUBLANC après cette inauguration est annulée.
N° 2018-39 OBJET : COMPÉTENCE FACULTATIVE ACTION CULTURELLE - Modification et transfert de la lecture publique
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017, portant modification des statuts de Roannais Agglomération, notamment la compétence facultative « Action culturelle ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2018 se rapportant à la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». 2
Considérant que depuis sa création, en 2013, Roannais Agglomération dispose de la compétence facultative « Action culturelle » ;
Considérant que le Conseil communautaire de Roannais Agglomération, en juin 2018, a inscrit dans l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », les médiathèques de Roanne et de Mably ;
Considérant que le transfert des équipements précités s’inscrit dans un projet global de développement de la lecture publique ;
Considérant que ce projet de coopération intercommunal comprend des actions parmi lesquelles figure la création d’un réseau intercommunal de lecture publique, porté par Roannais Agglomération ;
Considérant que le réseau intercommunal répond aux objectifs de renforcer l’impact de la lecture publique, de mieux répondre aux attentes des habitants, de participer à la vie et à l’attractivité du territoire en élaborant un projet culturel de territoire, de réduire la fracture numérique, et ce en s’appuyant sur des moyens adaptés et optimisés ;
Considérant que cette évolution de la compétence facultative « Action culturelle » vise à apporter de la cohérence en terme de politique culturelle sur le territoire de la communauté d’agglomération ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver la modification de la compétence facultative « Action culturelle » comme suit :
« Action culturelle : Action culturelle portée par « La Cure », située à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire. Définition, mise en œuvre et diffusion territoriale d’une programmation culturelle annuelle. Actions relatives aux « Métiers d’art » sur la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.
Lecture Publique : La communauté d’agglomération favorise pour l’ensemble de ses habitants, l’égal accès aux médiathèques reconnues d’intérêt communautaire, par le développement d’actions de coopération et de soutien à la lecture publique.
A cet effet, elle met en œuvre, gère et anime un réseau de lecture publique s’appuyant sur les bibliothèques des communes conventionnées avec le Département en matière de lecture publique.
Ce réseau vise à mieux répondre aux attentes des habitants de la communauté d’agglomération, dans une logique de développement de service et de maillage du territoire, privilégiant le développement de la lecture publique, la médiation culturelle et la transition numérique.
Enseignement artistique : La communauté d'agglomération est compétente pour l’enseignement artistique reconnu par le département (schéma départemental de développement des enseignements artistiques) ou par le ministère de la culture (conservatoire).
La communauté d’agglomération est compétente pour les interventions musicales en milieu scolaire sur le temps scolaire en partenariat avec les établissements scolaires dans les communes de moins de 5000 habitants.
Evènements musicaux : La communauté d’agglomération intervient seulement dans le cadre d’évènements musicaux organisés sur au moins deux communes de moins de 5 000 habitants, par des associations du territoire, et uniquement sur le volet prestations artistiques.
Démarche « Village de Caractère » : Dans le cadre d’évènementiels et de programmations pour l’animation des communes labellisées par le Conseil général de la Loire « Village de caractère », la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.
Pour le Musée Alice Taverne, à statut associatif et labellisé Musée de France, situé sur la commune d’Ambierle, la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet communication et opération de promotion. Arts plastiques : La communauté d’agglomération est compétente pour le « Festival aquarelle » organisé à Pouilly les Nonains et intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.» ;
- préciser que le transfert de la compétence facultative comme définie ci-dessus prendra effet au 1er janvier 2019 ;
Adopté à l’unanimité.
N° 2018-40 OBJET : SALLE DES FETES – REHABILITATION - MAITRISE D’OEUVRE
M. MARTIN, Premier Adjoint, rappelle au Conseil municipal l’inscription au budget primitif de 2018 du programme de réhabilitation de la salle des fêtes. 3
Lors de la réunion du 18 septembre 2018 une information sur l’avancement de ce dossier a été donnée et le lancement de l’étude pour la réalisation des travaux a été confirmé.
Une consultation est lancée pour la maîtrise d’œuvre : procédure concurrentielle avec négociation sans remise de prestations.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et il sera tenu informé du déroulement de la procédure.
N° 2018-41 OBJET : ÉCOLE MATERNELLE – CLASSES DÉCOUVERTES EN 2019 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Mme FILLION, Conseillère municipale, présente le dossier de demande de subvention établi par Mme ROCHE, directrice de l’école maternelle, relatif à l’organisation d’une classe découverte au Centre Arvel de Bully du 13 au 15 mars 2019.
Les classes de Mme CHAUX et de Mme ROCHE, soit 49 enfants, sont concernées par ce séjour. Le projet pédagogique de l’ensemble de l’école a pour thème les métiers. Les enfants pourront découvrir tout ce qui gravite autour du cirque.
Mme FILLION indique que le Conseil départemental peut accorder une aide uniquement si la commune s’engage également pour un minimum d’aide de 100.00 € par classe.
Elle propose d’apporter une aide de 400.00 € pour ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- sollicite le Département de la Loire afin qu’il apporte une aide financière au projet de classe découverte des enfants de moyenne et grande sections de l’école maternelle,
- s’engage à accorder une aide de 400 € et à inscrire le montant nécessaire au budget 2019 de la commune.
N° 2018-42 OBJET : BULLETIN MUNICIPAL, CHOIX DE L’IMPRIMEUR
Le marché conclu avec les Arts Graphiques se termine au 31 décembre 2018.
Mme MACHILLOT, Adjointe, Responsable de la commission Communication, indique qu’une nouvelle consultation a été lancée et trois imprimeries ont répondu.
Il s’agit des imprimeries Chirat, l’Imprimerie du Coteau et Les Arts Graphiques.
Pour 1 000 exemplaires – 24 pages - les propositions sont les suivantes :
Imprimerie Chirat 2 972.00 € H.T.
Imprimerie du Coteau 1 965.50 € H.T.
Les Arts Graphiques 1 495.00 € H.T.
A l’unanimité, le Conseil municipal retient l’imprimerie Les Arts Graphiques pour la réalisation des bulletins municipaux au cours de l’année 2019 et 2020.
N° 2018-43 OBJET : INSTALLATION DE NICHOIRS DANS LE CLOCHER DE L’EGLISE DE POUILLY LES NONAINS – CONVENTION AVEC L’ARPN
M. le Maire informe le Conseil municipal du déclin de certaines espèces dans le département de la Loire dont la chouette Chevêche et la chouette Effraie. Un appel à projet a été lancé dans le roannais par l’Association Roannaise de Protection de la Nature (ARPN). 4
M. le Maire a rencontré des membres de cette association dont un des objectifs est d’effectuer la pose de nichoirs afin de diminuer le manque d’arbres à cavité.
Il propose à l’assemblée d’aider à la préservation de ces espèces en signant une convention avec l’ARPN pour la mise en place d’un nichoir dans le clocher de l’église de Pouilly les Nonains.
La convention sera conclue pour une durée de un an, le renouvellement s’effectuera par tacite reconduction dans la limite de 2 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de participer au projet de préservation des chouettes Chevêche et Effraie par la pose de nichoirs dans le clocher de l’église de Pouilly les Nonains,
- autorise le Maire à signer la convention avec l’ARPN.