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Déliberation - pv20230413 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Déliberation - pv20230413)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE DE CERVON Conseil Municipal du 13 avril 2023

L’an 2023, le 13 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : M. Fabien SANSOIT, Maire, MMES Marie-Agnès CORDILLOT, Michelle GUDIN, Monique LANTIER-DUCOURET, Alexandra TAUPIN, MM. Pascal BERTIN, Charles HALM, Jacques MARTIN, Dominique ROY, Alexandre SAINT-JOST, Baptiste TAUPIN

Quorum : calcul du quorum 15:2=8 (nombre arrondi à l'entier supérieur). (Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum). Le quorum étant atteint avec 9 présents au moment de l'ouverture de la séance, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M BOITEUX Nicolas →M. Jacques MARTIN, Yves PETRE → M. Dominique ROY, Mme SAUVAT Catherine → Mme GUDIN Michelle

Secrétaire de séance : Mme GUDIN Michelle

Approbation du procès- verbal :

M Jacques MARTIN donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

I – Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion 2022

M. Fabien SANSOIT présente le Compte Administratif 2022 chapitre par chapitre.

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultat

s

reportés

99 288,57 € 38 851,75 € 99 288,57 €

Opératio

ns de

l’exercice

486 095,33 € 596 690,28 € 137 546,91 € 140 726,80 € 623 642,24 € 737 417,08 €

TOTAUX 486 095,33 € 695 978,85 € 176 398,66 € 140 726,80 € 623 642,24 € 836 705,65 €

Résultat

de

clôture

209 883,52 € - 35 671,86 € 213 063,41 €

35 671,86 €

- €

16 330,80 € 135 916,35 €

52 002,66 €

135 916,35 €

83 913,69 €

0,00 €

209 883,52 €

Excédent total de financement

Affectation au Compte 1068 (Investissement) Excédent de fonctionnement capitalisé

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - CERVON

FONCTIONNEM ENT 2022 INVESTISSEM ENT 2022 ENSEM BLE

Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser

Besoin de financement des R.A.R.

Excédent de financement des R.A.R.

Affectation au Compte 002 (Fonctionnement) Excédent de fonctionnement reporté

Besoin total de financement

Calcul du résultat pour l’année 2022 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour 2022 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

• APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget de la commune ainsi que les montants des restes à réaliser• DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation en section de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 209 883,52 € et de reporter un déficit en section d’investissement au compte 001 pour un montant de 35 671,86 €

II – Vote du budget primitif 2023

Le Maire présente le budget primitif 2023 en fonctionnement et en investissement :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 814 749,50 € 814 749,50 €

Investissement 681 333,56 € 681 333,56 €

Le budget est équilibré. Il est consultable dans son intégralité en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget primitif 2023 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre à 814 749,56 € en fonctionnement et à 681 333,56 € en investissement

III– Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

M. le Maire présente au conseil municipal les simulations des taux des impôts directs locaux établis par les services des finances publiques en cas d’augmentation de 0,5 % et de 1 %. Eu égard à l’augmentation des bases déjà significative, le conseil décide de laisser les taux actuels inchangés ce qui porte le produit fiscal attendu à 347 074 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DÉCIDE de fixer les taux des taxes directes locales comme suit :

◦ TFB : 33,72 %

◦ TFNB : 28,33 %

◦ TH sur les résidences secondaires : 20,07 %

IV– Attribution du marché de restauration de l’église

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 19 mai 2021, le conseil municipal a décidé de programmer des travaux de restauration de l’église Saint Barthélémy. D’autre part, Monsieur le Maire ayant été autorisé par délibération en date du 20 octobre 2022 à lancer la consultation des entreprises, informe l’Assemblée des points suivants :

Suite à l’avis public à la concurrence, saisi sur la plateforme Synaps le 03 février 2023 et paru sur le Journal du Centre le 07 février 2023, fixant la date limite de réception des offres au 10 mars à 12H00, la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le jeudi 30 mars 2023 à 17h00, a étudié le rapport d’analyse du maître d’œuvre et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique de l’offre) comme étant les offres jugées économiquement les plus avantageuses pour les 3 lots du marché prévu en deux tranches, les entreprises suivantes :

• Lot n° 1 – Maçonnerie – Pierre de taille – Enduit – Drainage : SAS HORY MARCAIS de 367 706,59 € HT (441 247,91 € TTC) pour les deux tranches dont 182 487,37 € HT (218 984,84 € TTC) pour la tranche ferme.• Lot n° 2 – Couvertures ardoises / charpente bois : POUSSEAUX pour un montant de 101 559,86€ HT (121 871,83€ TTC) pour les deux tranches dont 64 569,08 € HT (77 482,90 € TTC) pour la tranche ferme.

• Lot n° 3 – Vitrail : l’entreprise VITRAIL SAINT GORGES pour un montant de 80 618,42 € HT (96 742,10 € TTC) pour les deux tranches dont 38 897,94 € HT (46 677,53 € TTC) pour la tranche ferme.

Le montant total des offres pour les deux tranches s’élève donc à 549 884,84€ HT (659 861,81€ TTC) dont 285 954,39 € HT (343 145,27 € TTC) pour la tranche ferme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de la Commission d’appel d’offres sur le choix des entreprises retenues.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution dudit marché

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense des travaux de la tranche ferme sont inscrits au Budget Primitif 2023

• AUTORISE Monsieur le Maire à donner l’ordre d’exécution la tranche ferme

V– Questions diverses

• Le Maire informe qu’une réunion sera programmée par la communauté de communes

prochainement afin d'envisager les différentes possibilités d'installation de projets

d’agrivoltaïme sur le territoire intercommunal. Cette rencontre permettra aux communes

d’échanger avec les techniciens de la DDT qui donneront à cette occasion les pistes de

réflexion et de réglementation pour mieux appréhender les problématiques liées aux

éventuels projets qui pourraient survenir dans la commune et aux alentours.

• Madame Cordillot signale que la voiture incendiée qui stationne dans le chemin rural n°1 de

Marcilly depuis plusieurs mois n'a toujours pas été enlevée. Le Maire prendra contact avec la

gendarmerie.

• Madame Cordillot indique que le système SAIP de Marcilly ne fonctionne toujours pas

correctement. Un contact sera pris avec les services de la Préfecture.

• Des panneaux de signalisation sont à récupérer à Marcilly.

• Les fils du réseau aérien de la fibre optique sont mal installés en plusieurs endroits de la

commune. Une réclamation sera faite auprès de Nièvre Numérique.

• Plusieurs stationnements gênants sont signalés sur l'ensemble de la commune. Le maire ira

voir les personnes concernées pour leur demander de stationner leur véhicule de façon plus

sécurisée.

Dates :

• Prochaine commission des travaux : le 29 avril à 9h

• Prochain Conseil Municipal : vendredi 9 juin à 20 h00

La séance est levée à 23h40