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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cervon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv20230323 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CERVON PV du Conseil Municipal du 23 mars 2023
L’an 2023, le 23 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,
Présents : M. Fabien SANSOIT, Maire, Michelle GUDIN, Monique LANTIER-DUCOURET, Catherine SAUVAT, MM. Pascal BERTIN, Jacques MARTIN, Yves PETRE, Dominique ROY, Alexandre SAINT-JOST,
Quorum : calcul du quorum 15:2=8 (nombre arrondi à l'entier supérieur). (Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 9 présents au moment de l'ouverture de la séance, le conseil municipal peut délibérer valablement.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mmes Marie-Agnès CORDILLOT →M. Jacques MARTIN, M. Nicolas BOITEUX→ M. Pascal BERTIN, M. Charles HALM→ M. Dominique ROY, Mme Alexandra TAUPIN→ M. Fabien SANSOIT,
Absent excusé : M. Baptiste TAUPIN
Secrétaire de séance : Mme Catherine SAUVAT
Ordre du jour :
– Informations travaux divers
– Restauration de l’église
– Opération Petits Villages du Futur
– Convention accueil périscolaire
– Questions diverses
Approbation du procès- verbal du 2 février 2023
Mme SAUVAT donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
I – Informations travaux divers
Travaux réalisés par les agents : les rénovations des logements sont quasiment terminées et l'entretien du cimetière a été effectué.
Des travaux de voirie dans le bas du bourg par l'entreprise TACHE sont prévus dans les semaines qui viennent.
II – Restauration de l’église
• M.le Maire présente les différents financements des travaux .
Tranche ferme estimée à 379 176 € HT :
- DETR : 113 752,80 € (30% du montant des travaux)
- Communauté de Communes Tannay – Brinon - Corbigny : 37 917,60 €
- Contrat cadre Conseil Départemental : 20 000 €
- Souscription Fondation du Patrimoine : 15 000 €
- Région : 15 000 €
- Autofinancement : 177 505,60 €
Tranche optionnelle estimée à 225 105 € HT
- Communauté de Communes Tannay – Brinon - Corbigny : 22511 €
- Autofinancement : 202 594 €
La DETR demandée ( 78 787 €) n'a pas été accordée pour cette tranche. • Information sur les demandes de prêts : les démarches sont en cours.
• Calendrier à venir :
- réunion de la commission des travaux et d'appel d'offres le jeudi 30 mars
- proposition d’attribution des lots du marché de travaux au conseil
municipal d'avril
- délai de recours des entreprises (15 jours)
- premier ordre de service sur la tranche ferme en mai
- début des travaux en septembre 2023
III– Opération Petits Villages du Futur-concertation des habitants
M. le Maire présente l'organisation de la concertation des habitants dans le cadre du projet de restauration de la place.
Un premier temps de rencontre est prévu le 3 avril, l'"Apéro des hameaux". 4 lieux de rencontre sont prévus : rue de l'ancien Gué à Précy, La chaume à Doussas, Montliffé et Cervon Un deuxième temps, "Faisons germer la place", le 22 avril, sur la place du village : galerie des souvenirs, maquette des élèves de l'école, fontaine à idées, troc-graines, sieste avec le TéATr'éPROUVèTe, pique-nique partagé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter le TéATr'éPROUVèTe pour un coût de 450 €.
IV– Convention accueil périscolaire
M.le Maire présente la convention partenariale 2022-2024 entre la commune et la Communauté de Communes Tannay – Brinon - Corbigny concernant l'accueil périscolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de Corbigny.
V – Questions diverses
• Logiciel SIG « GeoSieeen » (service d’informations géographiques) : Le conseil municipal donne son accord pour souscrire au contrat SIG du SIEEEN pour un montant de 863,28 €/an
• Diagnostics obligatoires dans les logements communaux : Le conseil municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation auprès de plusieurs entreprises.
• Location de la cuisine de la salle des fêtes : Le tarif de location de la cuisine de la salle des fêtes est fixé à 180 € pour la semaine, dans le cadre des journées EPJ organisées par le diocèse à l’Établissement St Léonard à Corbigny du 21 au 26 août 2023.
• Opération « Place aux services ! » : Le conseil municipal donne son accord pour participer en organisant deux soirées avec l'entreprise La ville à joie, dans le cadre des « Petits villages du futur ».
• Appareils de mesure du radon sur la commune : Les résultats seront transmis aux personnes ayant participé à la campagne de mesurage. La carte sera réactualisée dans l’année.
• Indication de la déchetterie à Doussas : Des panneaux indicateurs seront demandés à la Communauté de Communes.
• Des trous restent à boucher sur les routes de la commune.
Dates à venir : - Commission des finances : le mardi 4 avril à 9h
- Commission des travaux et d'appel d’offre : jeudi 30 mars à 17 h
- CCID : le lundi 24 avril à 17 h
- Prochain conseil municipal (vote du budget) : jeudi 13 avril à 20 h
La séance est levée à 22h20