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Compte-Rendu - CR DU 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 27 juin 2024
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Jeudi 27 juin 2024 à 19 heures
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
I- COMMANDE PUBLIQUE
1/T — Délégations de service public
1. Examen des rapports annuels des délégataires
2. Rapport d'activités de la Commission consultative des services publics locaux
3. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec l’EIRL ETBC
4, Avenant au contrat de concession pour l’exploitation de la fourrière automobile.
II —- URBANISME
IL/I — Documents d’urbanisme
5. Modification des dates de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°5 visant à l’adaptation du règlement écrit du règlement du PLU au projet d’extension
de l’entreprise Cosne Cintrage SARL ainsi qu’à la mise en place d’un linéaire commercial sur la commune.
III- DOMAINE ET PATRILOINE
III — Aliénations
6. Cession de la parcelle ZS 215 située lieudit Champs Bailly
7. Cession des parcelles C 1598-1600 et 1790 situées lieudit L’Ile de Cosne
IV —- FONCTION PUBLIQUE
IV/T — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
8. Annexe au règlement intérieur du personnel : organisation du temps de travail du personnel des écoles Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
IV/T - Régime indemnitaire
9. Revalorisation du barème forfaitaire des indemnités d’hébergement et de repas du personnel
V INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
V/VI- Exercice des mandats locaux
10. Revalorisation du barème forfaitaire des indemnités d'hébergement et de repas des élus
VII - FINANCES LOCALES
VIN - Décisions budgétaires
11. Décision Modificative 1 budget Eau.
VILV — Subventions
12. Modification du règlement d’attribution des aides en faveur de la transition écologique
13. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique
14. Subvention Fonds Facade — Attribution d’aide
15. Subvention de fonctionnement aux associations.
VILX — Autres
16. Admission en non-valeur.
VIII - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
VIIT-/III - Autres
17. Règlement intérieur périscolaire
VIII — Politique de la Ville, Habitat, Logement
18. Contrat de Ville de Saint-Laurent « Engagements Quartiers 2030 »
IX — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
IX/T -— Autres domaines de compétence des communes
19. Dotation Cantonale d’Equipement — Affectation 2023
20. Dotation Solidarité Urbaine 2023 — Compte rendu d'emploi
21. Convection d’aide financière permettant l’accueil et l’installation du Docteur PIRER
22. Fixation des modalités de la concertation en vue de la définition des Zones d’ Accélération pour
l’implantation d’installations de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)
23. Validation du rapport triennal sur l’artificialisation des sols dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
K+kX
Présents
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
RENAUD Michel
BOULOGNE Béatrice
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
GUIBLIN Christine
BREUZET Nadine
MILLIARD Annie
PONSONNAILLE Patrick
CASSERA Frédéric
COLONEL Corinne
BLANDIN Alexandre
PABIOT Pauline
VENEAU Michel
REBOULLEAU Sylvie
QUIELLIER Pascale
BOUCHER-BAUDARD Alexandre
BOUJLILAT Hicham
DENTS Isabelle
Absents
GILLONNIER Daniel Pouvoir à LIENHARD Gilbert
DEDISSE Alain Pouvoir à PONSONNAILLE Patrick
REBY Denis Pouvoir à CASSERA Frédéric
GUILLAUME Florence Pouvoir à LEROY Martine
GABEZ Frédéric Pouvoir à BONNET Yannis
LECLERC Lucie Pouvoir à REBOULLERAU Sylvie
BOREL Martine Pouvoir à BOUJLILAT Hicham
TABBAGH GRUAU Carole
Monsieur LIENHARD : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Conseil municipal du 27 juin 2024.
M. Daniel GILLONNIER, maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est indisponible pour raisons de santé. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Selon l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, le maire empêché d’exercer
ses fonctions est remplacé de plein droit par le premier adjoint au maire.
Je constate l’atteinte du quorum.
Concernant les pouvoirs, M. Daniel GILLONNIER a donné pouvoir à M. Gilbert LIENHARD. Mme Florence GUILLAUME a donné pouvoir à Mme Martine LEROY ; M. Frédéric GABEZ a
donné pouvoir à M. Yannis BONNET. M. Alain DEDISSE a donné pouvoir à M. Patrick
PONSONNAILLE. Denis REBY a donné pouvoir à M. Frédéric CASSERA. Mme Lucie LECLERC
a donné pouvoir à Mme Sylvie REBOULLEAU. Mme Martine BOREL a donné pouvoir à M. Hicham BOUJLILAT.
Secrétaire de séance : M. CASSERA.
Concernant l’ordre du jour, l’approuvez-vous ? Pas de soucis ? Bien, je vous remercie.
Approbation du compte rendu du 4 avril 2024
Monsieur LIENHARD : Nous passons à l’approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal. Approuvez-vous ce compte rendu du 4 avril ?
Y a-t-il des questions particulières ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
| Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal |
Monsieur LIENHARD : Vous avez eu le rapport portant sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal. Avez-vous des questions sur ce point ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Je vous fais part d’un arrêté concernant les délégations des conseillers délégués. J’ai pris un arrêté en date du 1° juin, puisque Madame Florence GUILLAUME démissionne de son rôle de conseiller délégué ; elle reste conseillère municipale. Elle est remplacée par Madame Christine GUIBLIN, ici présente, pour une délégation portant sur la santé.
Un autre conseiller est nommé conseiller délégué aux musées : Monsieur Frédéric CASSERA.
Avez-vous des questions ? Je vous remercie.
Nous allons passer à l’ordre du jour.
I - COMMANDE PUBLIQUE
l/T — Délégations de service public
| 1. Examen des rapports annuels des délégataires
Monsieur LIENHARD : En matière de délégations de service public, l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année, avant le 1 juin,
à l’autorité délégante, un rapport qui comporte notamment les comptes retraçant la totalité des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de
ce service.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée délibérante, qui en prend acte.
Les contrats de délégation en cours pour l’année 2023 sont les suivants :
- Contrat de concession pour le service de distribution d’eau potable,
- Contrat de concession pour le service d’assainissement collectif,
- Contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur,
- Contrat de concession pour la distribution de gaz naturel,
- Contrat pour la gestion du service de fourrière automobile.
La commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 21 juin 2024.
Il est aujourd’hui demandé de prendre acte des rapports annuels des délégataires.
Avez-vous des questions sur ce point ?
Monsieur BOUJLILAT : J'avais posé quelques questions en commission. J’avais deux questions notamment par rapport à l’eau.
Dans le rapport, il est noté qu’une étude est en cours, portant sur la conduite traversant la Loire. Sauf
que c’était la même chose il y a deux ans et il y a trois ans. Je voulais donc savoir quand cette étude, qui était prévue dès le départ avec la SAUR, aux termes du contrat de délégation, va aboutir, et surtout à partir de quand les travaux vont pouvoir commencer.
Deuxième question. Il s’agit de savoir si, d’ici la fin du mandat, pourrait être engagé le travail lié à la
mise en place d’un schéma directeur lié à l’eau. Cela se fait sur une partie du territoire, via le syndicat intercommunal SIAEP ; la moitié de la ville environ est concernée. J'aimerais savoir si, d’ici la fin
du mandat, vous envisagez cette étude, qui, de mon point de vue, est indispensable, parce que cela permet de connaître l’état du réseau, de voir comment se projeter pour sa réfection, et, aussi — pour ne pas dire « surtout » — de pouvoir bénéficier d’aides, notamment de l’ Agence de l’Eau, qui seront
conditionnées au fait de disposer d’un schéma directeur ou pas.
Monsieur LIENHARD : Monsieur BONNET, voulez-vous répondre ?
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD.
Votre première question portait sur l’étude sur la mise en place d’un nouveau raccordement
d’adduction en eau potable qui permettrait de faire la liaison entre les stations de pompage, dans le
département du Cher, et l’ensemble des points de livraison du réseau cosnois et du réseau du SIAEP.
Nous avons sollicité un cabinet pour nous établir une première proposition. Un devis est aujourd’hui
établi pour cette étude. Dans le cadre de la délégation de service public, il avait été budgété un montant correspondant aux travaux de remplacement des conduites tel qu’elles sont installées aujourd’hui. Je
vous rappelle qu’aujourd’hui les conduites sont en encorbellement sous le pont, et que le scénario de réhabilitation de ces conduites est tout autre. Effectivement, les prescriptions du Conseil Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
départemental sont les suivantes : on ne peut pas remplacer in situ. Cela change, par conséquent, la
stratégie, et cela change effectivement les inscriptions au contrat de délégation de service public.
Dans un prochain Conseil municipal, il vous sera proposé sans doute un avenant pour inscrire les crédits d’études préalables au passage sous la Loire des conduites d’adduction d’eau. C’est effectivement toujours bien un sujet.
Pourquoi trouve-t-on ce point mentionné à répétition dans nos rapports ?
C’est un sujet qui ne date pas d’aujourd’hui ; les conduites sont fatiguées, elles ont été l’objet de
plusieurs réparations, si je ne me trompe pas, au nombre de trois. On a donc bien ce sujet-là, qui vient dans les conclusions annuelles du rapport lié à la délégation de service public relative à l’adduction en eau.
Cette étude est donc bien prévue. Nous allons l’inscrire dans le cadre de la délégation. Ce sera l’objet d’un avenant à la délégation de service public.
La deuxième question portait sur le schéma directeur.
Effectivement, nous savons très bien que ce schéma directeur est un outil important. Vous savez aussi
que nous avons un budget de l’eau dont l’équilibre est assez fragile. Vous avez exploré, discuté et puis voté ces budgets en début d’année. Sur cet exercice, effectivement, nous n’avons pas inscrit cette
étude-là. Nous allons faire en sorte... Avec l’éclairage du cabinet qui travaille sur le transfert de la compétence Eau et Assainissement, nous verrons s’il est bien pertinent qu’on engage ce schéma directeur, à l’échelle de cette fin de mandat, sous une maîtrise d’ouvrage de la Ville de Cosne. C’est
bien dans le viseur, mais aujourd’hui cela ne sera pas fait en 2024.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Monsieur VENEAU ?
Monsieur VENEAU : En ce qui concerne le pont, y a-t-il eu une réponse officielle du Département ? Ce sont les services qui ont mis une réserve ; le Président me l’a confirmé l’autre jour. Il faut attendre
le résultat de l’étude au niveau du pont pour voir s’il peut supporter ou pas la canalisation. Mais avez-
vous eu un courrier officiel ? Il faut peut-être attendre, avant de se prononcer sur le fonçage sous la Loire, que le Département adresse une réponse officielle en ce qui concerne l’état du pont, pour ces canalisations. Je pense qu’ils vont avoir bientôt les informations sur l’état du pont.
Monsieur LIENHARD : Monsieur BONNET ?
Monsieur BONNET : Nous avons bien eu un courrier officiel du Département. Je suppose que le Président du Conseil départemental suit les avis de ses services en charge des grands ouvrages. Aujourd’hui nous avons bien une réponse formalisée de la part du Conseil départemental sur ce point.
Dans tous les cas, il faut que nous analysions ce passage alternatif sous la Loire. Nous devons travailler en temps masqué. A nouveau, la question dont nous parlons, avec les deux conduites sous le pont, est une question de sécurisation de l’approvisionnement en eau du syndicat intercommunal Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
d’adduction, qui délivre de l’eau pour la commune de Cosne, les communes de Saint-Père et de Saint-
Loup. Il y a une question de sécurité d’approvisionnement ; c’est un point important.
Aujourd’hui, nous avons bien les informations officielles, qui nous amènent à travailler sur ce
scénario.
Pour moi, c’est plus pertinent de travailler en temps masqué. Si le scénario change avec l’ingénierie qui est développée sur l’analyse des caractéristiques du pont, nous changerons; et, auquel cas,
effectivement, nous pourrons rentrer dans ce qui a été développé dans les délégations de service public. Il s’avèrerait que le coût serait aussi moins élevé si on restait sur l’hypothèse de
Pencorbellement.
Chaque chose en son temps, mais aujourd’hui il faut bien avancer sur ce scénario sous la Loire.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il d’autres questions ?
Je vous propose de prendre acte de ce rapport.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport concernant les rapports annuels des délégataires ainsi que des rapports concernant le prix et la qualité de l’eau et l’assainissement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. Rapport d’activités de la Commission consultative des services publics locaux
Monsieur LIENHARD : La Commission consultative des services publics locaux doit être consultée
sur tout projet de création de services publics, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs. Elle examine chaque année, sur le rapport de son président, les rapports établis par l’ensemble des délégataires.
Avez-vous des questions particulières sur ce rapport ? Pas de question.
Il s’agit d’en prendre acte.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport d'activités 2023-2024 de la Commission consultative des services publics locaux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. Convention triparte d’apport des matières de vidange avec l’'EIRL ETBC
Monsieur BONNET : L'objet de la délibération porte sur une convention triparte qui lie la Ville, le délégataire ayant en charge l’exploitation et le fonctionnement de notre station de traitement des eaux usées et l’EIRL ETBC, qui est une entreprise cosnoise. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Comme vous le savez avec d’autres entreprises, nous établissons des conventions qui permettent à
ces entreprises d’apporter des matériaux de vidange dans la station d’épuration.
Notre station est dimensionnée pour recevoir ces produits issus des collectes et de l’assainissement
des territoires de la commune.
Dans cette perspective, son accès peut être ouvert aux vidangeurs ayant conclu une convention, celle qui vous est présentée aujourd’hui.
Ce service, évidemment, est ouvert aux seuls professionnels de l’assainissement. L’objectif, vous
l’avez compris, c’est de faciliter leur activité, et d’être dans un souci de préservation de
l’environnement.
La convention avec l’EIRL ETBC a pour objet de cadrer les modalités techniques, administratives et financières, ainsi que les apports issus des traitements d’assainissement que l’entreprise apporterait à
la station.
Le volume facturé est attribué à partir de bordereaux de suivi des déchets, en fonction des quantités
dépotées. Le tarif pour l’année 2024 est fixé à 25 € HT/m°. Evidemment, il est révisable selon une formule de révision qui est indiquée dans le contrat de délégation de service public, le contrat d’affermage.
Il n’est pas nécessaire, vous l’aurez compris, de formaliser un avenant à la convention qui vous est proposée au vote.
Cette redevance est versée directement par l’entreprise à la SAUR, qui a la charge d’établir les
factures.
Cette convention est établie pour trois ans, et elle est reconductible sur tacite reconduction sur des
périodes d’un an. Vous vous doutez qu’en aucun cas elle ne pourra excéder la durée du contrat de
délégation de service public, dont l’échéance, je vous le rappelle, est fixée au 31 décembre 2027.
Nous avons recueilli l’avis favorable de la commission des travaux. Il vous est proposé d’approuver
cette convention tripartite, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et à effectuer toutes les formalités qui en découleraient.
Avez-vous des questions sur cette convention, qui est une convention en routine ?
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Avez-vous des questions ?
Nous passons au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention tripartite entre la société SAUR, l’EIRL ETBC et la Commune,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer les formalités afférentes
Délibération adoptée à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Laire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
4. Avenant au contrat de concession pour l’exploitation de la fourrière automobile
Monsieur RENAUD : Par délibération en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a confié
la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile à la SASU GPR, garage PETIT.
Le contrat détermine les conditions d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles
en infraction sur le territoire de la commune.
Les prestations sont rémunérées suivant un arrêté ministériel qui fixe les tarifs maxima des frais de
mise en fourrière. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 février 2024 a modifié les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières.
À compter du 1% mars 2024, les montants maxima des frais pour les voitures particulières sont les suivants :
. Immobilisation matérielle (pose de sabot) : 7,60 €
. Opérations préalables à la mise en fourrière (déplacement du véhicule) : 15,20 €
. Enlèvement : 127,65 € (au lieu de 121,27 €)
. Garde journalière : 6,75 € (au lieu de 6,42 €)
. Mise en vente : 100 €
Il vient modifier les tarifs contractuels.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances,
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant portant modification des tarifs de mise en fourrière, suite à l’arrêté ministériel du 29 février 2024 ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document, et à effectuer toute formalité.
Monsieur LIENHARD : Avez-vous des questions ? Pas de questions.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant portant modification des tarifs de mise en fourrière suite à l’arrêté ministériel du 29 février 2024,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes formalités.
Délibération adoptée à l'unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
II - URBANISME
IL/T — Documents d’urbanisme
5. Modification des dates de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée du PLU visant à l’adaptation du règlement écrit du PLU au projet d’extension de
l’entreprise Cosne Cintrage SARL ainsi qu’à la mise en place d’un linéaire commercial sur la commune
Monsieur LIENHARD : Concernant cette procédure de modification simplifiée du PLU, que nous avions passée lors du précédent Conseil, il s’agit de modifier uniquement la phase de mise à
disposition du dossier, suite à un retard d’une personne publique, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires. Elle était initialement prévue du 10 juin au 11 juillet. La mise à disposition passera du 19 juin au 19 juillet.
Avez-vous des questions particulières sur ce point ? Pas de questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- REPORTER la période de concertation initialement prévue du 10 juin au 11 juillet 2024 à une
période courant du 19 juin au 19 juillet 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III — DOMAINE ET PATRIMOINE
IIL/II — Ahénations
E Cession de la parcelle ZS 215 située lieudit Champs Bailly
Monsieur BONNET : Il est question de la cession d’une parcelle cadastrée ZS 215, située aux
Champs Bailly. Il s’agit là d’une parcelle de propriété communale qui se situe à l’arrière de l’hôtel Ibis, et la parcelle est en demi-cercle, à proximité de la Départementale entre l’hypermarché et l’hôtel en question.
Cette parcelle dont nous vous proposons aujourd’hui la cession a été intégrée au patrimoine de la commune en 2006, lors de la fin de l’aménagement de la Nationale, qui est ensuite devenue A 77.
Cette parcelle a une superficie de 1 624 m?, et elle possède une voie d’accès déjà en place, qui est la voie d’accès de la rue des Minotiers. Je tiens à préciser qu’effectivement cette parcelle n’est pas du tout accessible par la Départementale. Cette parcelle relève du zonage économique de notre PLU, puisqu'elle est située dans la zone d’activité du Val de Loire, et elle est donc réservée aux activités et aux services.
En 2023, Monsieur Laurent BOURGEOIS, Madame Graziella GARCIA, respectivement président et
directrice générale de la société BOURGADE, qui exploitent une activité d’assurances sous l’enseigne MMA ont fait part de leur souhait d’acquérir la parcelle, en vue d’y créer une agence.
Comme à l’accoutumée lors de chaque cession, le service des Domaines est sollicité. C’est dans ce
cadre-là que la valeur du terrain a été estimée à 13 000 € par avis des Domaines en date du 14 novembre 2023.
10 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 27 juin 2024
Il s’en est suivi un accord formel, signifié par courrier le 9 avril 2024, des futurs acquéreurs, qui ont
validé leur accord pour une acquisition au prix convenu de 13 000 €, soit la valeur nominale de l’estimation du service France Domaine.
Considérant que le bien fait partie du domaine privé de la commune, auquel cas la vente ne nécessite pas de procédure particulière,
Au regard des articles 3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui autorise la commune à vous présenter ce dossier et à céder un bien immobilier,
Au regard du Code général des collectivités territoriales, et ses articles L 2121-29 et 2241-1 qui déterminent les modalités de toute cession,
Vu l’avis de France Domaine précité,
Il vous est proposé d’approuver les modalités de cette vente, selon les modalités évoquées, au profit de la SA BOURGADE, ou de toute personne qui viendrait se substituer dans ses droits.
Je vous propose de valider que cette cession sera réglée par acte notarié, avec des frais qui restent, comme d'habitude, à la charge de l’acquéreur, ainsi que les frais de bornage, si ceux-ci s’avéraient nécessaires.
Avez-vous des questions sur ce projet de cession ?
Monsieur LIENHARD : Oui, Monsieur BOUCHER-BAUDARD.
Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Pas de difficulté juridique particulière sur ce dossier.
Je ne prendrai, pour ma part, pas part au vote, attendu qu’il y a de très fortes chances que j’intervienne au dossier pour instrumenter sur ce terrain.
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur BOUCHER-BAUDARD. Je vous rappelle que vous êtes ici en tant que conseiller municipal, et, effectivement, pour la première partie de votre intervention, il
était attendu, certes, des questions, mais pas forcément d’avis juridique sur la question.
Nous prenons note de votre souhait de ne pas prendre part au vote.
Y a-t-il d’autres questions ?
Monsieur LIENHARD : Pas de questions ?
Monsieur BOUCHER-BAUDARD ne prend pas part au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modalités de la vente telles que définies ci-dessus au profit de la SA BOURGADE ou de toute personne qui viendrait se substituer dans ses droits,
- DIT que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ainsi que les frais de bornage si celui-ci s’avérait nécessaire ;
11 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 27 juin 2024
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 7. Cession des parcelles C 1598-1600 et 1790 situées lieudit L’Ile de Cosne EH
Monsieur BONNET : Les parcelles C 1598-1600 et 1790 sont situées au nord de la ville, au lieu-dit
L'Ile de Cosne, au Pont Midou, à l’arrière de la zone commerciale et d’activités du Pont Midou, et
elles sont entre cette zone et la Loire.
Comme vous le savez lors des échanges tenus lors de nombreux Conseils, nous valorisons le patrimoine et nous procédons à des cessions. Plusieurs biens relèvent de notre patrimoine privé, et n’ont plus vocation à être conservés.
C’est à ce titre que nous vous proposons cette nouvelle cession.
Monsieur Mathieu GAUTHIER, déjà propriétaire de parcelles adjacentes et riveraines, au 151 rue du
Maréchal Leclerc, a manifesté son intérêt pour acquérir ces parcelles.
Ces parcelles, en nature, sont de bois et de taillis. Elles sont, comme je vous l’ai dit, dans la zone nord
de la commune, et elles sont situées en zone Nil, zone naturelle avec un risque d’inondation. Elles
sont concernées par le plan de prévention des risques d’inondation de la Loire, et elles sont concernées par le zonage de protection environnementale Natura 2000.
Le futur acquéreur envisage de consacrer ces terrains à la même activité que ses terrains actuels, à savoir une activité de chasse.
Les services de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre ont naturellement été
sollicités, concernant les enjeux de biodiversité et d’environnement, pour qualifier l’opportunité de cette cession.
Ces derniers ont émis un avis favorable notamment à l’activité précitée, et, à ce titre, ils ne prévoient
pas d’encadrement ou de prescription particulière.
Les Domaines ont été évidemment consultés, et la valeur vénale des trois parcelles a été estimée et donc fixée pour la vente à 9 000 €.
Compte tenu des articles que je vous ai indiqués pour le dossier précédent,
Vu l'avis de France Domaine,
Il vous est proposé d’approuver les modalités de cette vente, et de procéder, si vous en êtes d’accord, à une cession, sous les formalités habituelles, par acte notarié, dont les frais sont à la charge de l’acquéreur.
Avez-vous des questions ?
Monsieur LIENHARD : Oui, Monsieur BOUCHER-BAUDARD).
Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Sur ce dossier, j’aurais à exprimer surtout une mise en garde
— désolé, Monsieur BONNET, juridique, malgré tout —, puisque, contrairement au dossier précédent
12 Ville de Cosne-Cours-sur-Laire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
où France Domaine donnait différentes valeurs qui servaient à son évaluation, la valeur indiquée ne
correspond pas à la réalité, puisque les prix pratiqués sur notre secteur sont de 3 000 à 3 300 € pour
les terres agricoles, 2 400 à 2 800 € pour les prés, et 1 200 à 1 500 € l’hectare pour les bois.
En l’occurrence, ici nous sommes à 4 500 € l’hectare, donc nettement supérieurs. Sur les trois
parcelles cédées, bien qu’elles soient aujourd’hui d’un boisement très mauvais, ou par endroits d’un
boisement en cours, comme c’est indiqué dans l’avis des Domaines, deux parcelles sont classées au
cadastre en nature de terres, ce qui signifie qu’il faudra purger le droit de préemption de la SAFER. Je le rappelle, la mission de la SAFER est de lutter contre la spéculation foncière.
Or, par rapport au prix du marché, nous sommes à trois fois la valeur vénale des biens sur le marché.
Bien évidemment, notre groupe votera pour cette cession, puisqu'il est dans l’intérêt de la commune
de valoriser son patrimoine et pour l’acquéreur de faire aboutir son opération, mais je tiens quand
même à vous mettre en garde sur le fait que nous risquons, à 99,9 %, d’avoir une préemption de la SAFER avec révision du prix de vente.
Monsieur BONNET : Merci pour cette intervention et ces précisions.
Monsieur LIENHARD : Pas d’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modalités de la vente telles que définies ci-dessus,
- DIT que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de l'acquéreur ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV - FONCTION PUBLIQUE
IV/T — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
8. Annexe au règlement intérieur du personnel : organisation du temps de travail du personnel des écoles
Monsieur LIENHARD : La délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2021 a approuvé le règlement intérieur des services municipaux à compter du 17 janvier 2022.
Considérant qu’il convient de distinguer l’organisation du temps du travail du personnel scolaire,
Et vu l’avis du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 10 juin 2024,
13 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Il vous est demandé aujourd’hui d’approuver l’annexe 1 du règlement intérieur général du personnel
de la Ville de Cosne pour uniquement l’organisation du temps de travail du personnel des écoles, qui est vraiment particulier par rapport aux autres.
Avez-vous des questions particulières sur ce point ? Pas de question.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve à compter du 1% juillet 2024 l’annexe du règlement intérieur des services municipaux relative à l’organisation du temps de travail du personnel des écoles.
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV/I — Régime indemnitaire
9. Revalorisation du barème forfaitaire des indemnités d’hébergement et de repas du personnel
Monsieur LIENHARD : Une nouvelle grille est sortie au niveau de l’État pour ce qui concerne les
indemnités d’hébergement et de repas du personnel. La Ville compte s’y conformer, et rehausser les
taux pour ce qui concerne les indemnités d’hébergement et de repas, en tenant compte des localisations de ces hébergements et repas (Paris ou autres).
Nous avons l’avis du Comité Social Territorial, qui s’est réuni le 10 juin 2024, dans ce sens-là.
Avez-vous des questions particulières ? Pas de question.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE comme suit, les modalités de remboursement des indemnités d’hébergement et de repas du personnel, sur présentation de justificatifs, à compter du 1° juillet 2024 :
Grandes villes et commune
Taux de base ee mErop L PMGrenS Commune de Paris Paris
Hébergement 90 € 120 € 140 €
Repas Au réel dans la limite de 20 €
Pour les agents reconnus travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux
d’hébergement est dans tous les cas fixé à 150 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
V - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
V/VI -— Exercice des mandats locaux
10. Revalorisation du barème forfaitaire des indemnités d’hébergement et de repas des élus
Monsieur LIENHARD : Il s’agit de la revalorisation forfaitaire des indemnités d’hébergement et de repas pour les élus, qui sont, de la même manière que le point précédent, réajustés à la hausse. Le
taux de base pour l’hébergement est de 90 €, en grande ville de 120 €, et pour Paris de 140 €. Pour le repas, le remboursement est au réel dans la limite de 20 € (contre 17 € auparavant). Nous alignons
ces éléments de la même manière que pour les personnels.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
Nous passons au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE comme suit, les modalités de remboursement des indemnités d'hébergement et de repas des élus dans l’exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs, à compter du 1% juillet 2024 :
Grandes villes et commune
Taux de base de la métropole du Grand Commune de Paris Paris
Hébergement 90 € 120 € 140 €
Repas Au réel dans la limite de 20 €
Pour les élus en situation de handicap et de mobilité réduite, le taux d’hébergement est dans tous les cas fixé à 150 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VII — FINANCES LOCALES
VIII — Décisions budgétaires
11. Décision Modificative 1 - Budget Eau
Monsieur LIENHARD : Dans le cadre du budget principal, qui a fait l’objet d’un vote du Conseil municipal le 4 avril 2024, il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales aux fins de réajuster les dépenses liées au remboursement de la dette.
Cela concerne la décision modificative relative au budget de l’eau.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Du fait d’un passage des taux variables des intérêts au début de l’année de 4,6053 % à 4,6202 %, il y
a lieu de réaliser un réajustement. Nous réajustons donc le budget à hauteur de 3 081,34 €. Ce sont des intérêts supplémentaires à inscrire.
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les modifications indiquées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 1 qui sera annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VILV — Subventions
12. Modification du règlement d’attribution des aides en faveur de la transition écologique
Monsieur BONNET : Il vous est proposé d’apporter une modification minime au règlement qui avait
été adopté le 8 décembre 2022.
Le règlement régit le système de subvention sur l’acquisition des vélos et des récupérateurs d’eau.
Nous avions proposé dans ce règlement que seuls les achats dans des magasins de la région Bourgogne Franche-Comté soient éligibles. Il convient de prendre en compte la spécificité de notre
territoire et de son bassin de vie, où l’on ne va pas nier l’évasion commerciale qui existe, et qui amène
effectivement les habitants à aller en région Centre-Val de Loire et donc dans des départements hors de la Bourgogne Franche-Comté pour faire leurs achats quotidiens.
Aussi, il vous est proposé d’apporter cette modification au règlement, et de rendre éligible l’achat en
région Bourgogne Franche-Comté, et notamment dans les régions limitrophes du Cher et du Loiret.
C’est donc ainsi que la modification est constituée.
Il vous est proposé de la valider, et, par voie de conséquence, d’adopter le nouveau règlement annexé au rapport.
Avez-vous des questions sur ce sujet ?
Monsieur LIENHARD : Pas de questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de modifier les règlements d’attribution des aides et de rajouter les départements du Cher et du Loiret dans l’article Modalités de la demande d'aide.
- DECIDE d'adopter les nouveaux règlements annexés à la présente délibération,
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Séance du 27 juin 2024
- DIT que le présent dispositif concernera toutes les demandes déposées à compter du 28 juin 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
13. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique
Monsieur BONNET : Il vous est proposé de valider l’attribution d’aides pour l’acquisition de deux vélos par deux bénéficiaires et de deux récupérateurs d’eau.
Il vous est donc proposé de valider une aide à hauteur de 100 € à Monsieur Thierry CARRE, pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique ; de valider une aide d’un montant de 300 € pour
Pacquisition d’un vélo à Monsieur Daniel GALLOIS ; et de valider, pour l’acquisition de
récupérateurs d’eau, 40 € à Madame Amélie LACOUR, et 35 € à Monsieur Guilherme VIDAS.
Il vous est proposé de valider un montant total d’aides sur cette délibération de 475 €.
Si vous avez des questions, je suis à votre écoute.
Monsieur LIENHARD : Pas de questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget 2024 de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 14. Subvention Fonds Façade — Attribution d’aide
Monsieur LIENHARD : Par délibération du 26 septembre 2002, le Conseil municipal a décidé d’aider financièrement les propriétaires d’immeubles pour le ravalement des façades de leurs propriétés.
Cette délibération a été modifiée par délibération du 22 février 2010.
Dans ces conditions, nous vous proposons de procéder au versement d’une subvention d’équipement
aux propriétaires d’un bien rue des Frères Gambon pour un montant de 1 045 €.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder la subvention d'équipement conformément au tableau ci-dessus.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
- DIT que la dépense est prévue sur le chapitre « 204 - subventions d'équipement versées » du Budget 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
15. Subvention de fonctionnement aux associations
Monsieur LIENHARD : Dans le cadre du budget principal de l’exercice 2024, nous avons voté les
subventions de fonctionnement et d’investissement à destination des associations.
Nous avons une partie des enveloppes pour les subventions de fonctionnement qui reste à attribuer.
Nous avons la proposition d’une subvention pour l’association Orgues en Nièvre, d’un montant de
500 €, et d’une autre pour l’association Cap Biodiversité France pour 300 € (qui intervient pour les animaux blessés ; nous lui avions déjà accordé une subvention l’année précédente).
Avez-vous des questions particulières ?
Ces dépenses sont prévues sur le chapitre 65 — Subventions de fonctionnement budget 2024.
Pas de questions ?
Nous passons au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les modifications présentées ci-dessus et dans les tableaux qui sont annexés à la présente délibération,
- DIT que ces dépenses sont prévues sur le chapitre « 65 — Subventions de fonctionnement versées » du Budget 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIIX -— Autres
16. Admissions en non-valeur
Monsieur LIENHARD : Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par Monsieur le Trésorier, avec la liste jointe, d’un montant total de 1 956,71 €,
Considérant que le comptable a certifié avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur les états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision,
Et concernant les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante, l'admission en non-valeur a uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables.
Le point a été examiné en commission des Finances.
Il vous est demandé d’autoriser l’inscription des crédits au budget principal 2024, au compte 6541 pour des créances afférentes à ce budget, pour un montant total de 1 956,71 €.
Ce sont des créances qui sont très anciennes, et qui datent d’entre 2012 et 2019 principalement.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’admettre en non-valeur pour les montants suivants :
Budget Compte Montants
Budget principal 6541 — Créances | 1 956,71 €
admises en non-
valeurs
- D’autoriser l’inscription des crédits au budget principale 2024 au compte 6541, pour les créances afférentes à ce budget ;
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIII —- DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
VIII — Autres
| 17. Règlement intérieur périscolaire
Monsieur PONSONNAILLE : Au titre de l’année scolaire 2024-2025, il convient de modifier le
règlement intérieur de service périscolaire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Pour rappel, ces accueils périscolaires sont organisés chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi au bénéfice des élèves scolarités dans les écoles de la commune.
Depuis la rentrée de septembre 2023, les inscriptions à la cantine se font via le portail Familles de la communauté de communes Cœur de Loire.
Dans un souci de cohésion d’offres sur le territoire, de réduction de consommation de papier et de facilitation des démarches administratives, la Ville a ouvert son espace Familles sur son site internet.
Les inscriptions au service périscolaire sont dorénavant dématérialisées. Un espace Familles est ouvert aux parents dont les enfants fréquentent les écoles de la commune.
Cet espace Familles permet les inscriptions tout au long de l’année à l’ensemble des différents services (garderie du matin, garderie du soir, et étude le soir).
Cet espace Familles est personnel à chaque parent. Il permet la mise à jour de ses données personnelles, telles que le changement de coordonnées. Il est également possible d’ajouter ou de retirer une personne autorisée à récupérer l’enfant, et de régler ses factures.
Le règlement intérieur des services périscolaires municipaux applicable dès la rentrée 2024 est
actualisé en conséquence.
A cet effet, nous demandons au Conseil municipal de prendre acte de cette modification du règlement intérieur des services périscolaires.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions particulières là-dessus ?
Nous prenons acte de cela.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Prendre acte de cette modification du règlement intérieur des services périscolaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIT — Politique de la Ville, Habitat, Logement
18. Contrat de Ville de Saint-Laurent « Engagements Quartiers 2030 » |
Monsieur LIENHARD : Comme vous le savez, le quartier Saint-Laurent est reconnu quartier prioritaire de la Politique de la Ville depuis 2015. A ce titre, il a bénéficié du Contrat de Ville sur la
période 2015-2023, afin d'améliorer les conditions de vie des habitants.
Considérant aussi que le quartier Saint-Laurent a été maintenu dans la géographie prioritaire actualisée fin décembre 2023,
Au vu des défis qu’il reste à relever, malgré de réelles améliorations et avancées,
Et considérant aussi que le nouveau Contrat de Ville a été élaboré avec l’ensemble des parties prenantes (habitants, usagers, pouvoirs publics, bailleurs sociaux et associations),
Et considérant aussi que le nouveau Contrat de Ville repose sur un partenariat étroit entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la préfecture de la Nièvre, ainsi que sur la mobilisation de 18 signataires
qui se sont engagés à œuvrer collectivement pendant les six prochaines années,
Considérant que le nouveau Contrat de Ville définit pour la période 2024-2030 les engagements de
chaque partenaire signataire, selon ses compétences et ses missions, autour des priorités et objectifs suivants :
- améliorer le cadre de vie,
- prévenir les incivilités et favoriser la tranquillité publique,
- lutter contre l’isolement et le repli sur soi,
- favoriser les bonnes pratiques de santé,
- favoriser la réussite éducative,
- favoriser l’accès à l’emploi.
Considérant qu’un certain nombre de défis seront à relever :
. Améliorer l’image de Saint-Laurent,
. Agir pour l’égalité femmes/hommes,
. Renforcer les démarches du « aller-vers »,
. Lutter contre les discriminations.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Les modalités de gouvernance, de pilotage, d’animation, de financement et d’évaluation ont été
définies dans ce contrat-cadre.
Il vous est demandé aujourd’hui d’approuver les termes de ce contrat partenarial défini avec les
signataires, tel que présenté en annexe ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat-cadre du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ;
d’autoriser aussi Monsieur le Maire à signer toutes les conventions susceptibles de se rattacher au Contrat de Ville, qui permettront ou contribueront à la mise en place des objectifs inscrits dans le contrat-cadre.
Avez-vous des questions ?
Monsieur BOUJLILAT : J’ai des remarques à formuler. Je ne prendrai pas part au vote, car le
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté est partie prenante.
Je souhaiterais exprimer quelques inquiétudes surtout par rapport aux éléments de constat figurant dans le rapport.
On est sur un quartier qui a perdu 1 400 habitants, 44 % de ses habitants, depuis les années 1990. On
est aujourd’hui à 1 163 habitants, contre 2 400 au début des années 1990. Un peu moins de 2 000 autour des années 2010. On est donc sur un quartier qui s’est totalement dévitalisé, et qui a perdu une très grande partie de ses habitants.
Cette situation est liée à plusieurs phénomènes, dont le fait de se retrouver avec cette dévitalisation liée à des démolitions en masse, suivies de très peu de constructions ensuite. Certes, on a eu des constructions en marge du quartier, à La Fontaine Pernée, avec une vingtaine de logements ; une
quarantaine est prévue du côté anciennement des Binots. Mais une soixantaine de logements pour un peu plus de 250 démolis, cela ne fait pas la maille. On a donc un vrai manque de logements sur notre
territoire, et en particulier sur ce quartier, où finalement les bâtiments démolis laissent place plutôt à
des terrains qui pourraient s’apparenter, d’ailleurs, à des terrains de pétanque.
Deuxième remarque, et deuxième inquiétude, c’est sur la précarisation des habitants qui restent sur
ce quartier. On a un taux de pauvreté qui est d’un peu plus de 45 %. Lors de la dernière campagne municipale, nous pointions déjà ce point-là, en disant qu’on a à Cosne un taux de pauvreté qui est
beaucoup trop important, à 17 %. Sur le quartier Saint-Laurent, on a un taux de pauvreté de plus de 45 %. Il y a donc une vraie précarisation.
Un quartier qui s’est dévitalisé. Il y a la continuité de ce qui a pu être fait, au ralenti, avec des
aménagements des abords, des démolitions qui continuent, un centre commercial qui a été totalement abandonné, et qui a toujours été le cœur de ce quartier. Une étude réalisée en amont du plan de
rénovation urbaine en 2012 indiquait qu’il était traversé tous les jours par les habitants du quartier à
l’époque où il y avait La Poste et d’autres services, la mairie annexe, qui a été ensuite déménagée. C’est un centre commercial qui est laissé à l’abandon. La Ville est copropriétaire majoritaire de ce centre commercial, et elle a donc la possibilité d’y faire des choses. J’attire l’attention, d’ailleurs, sur
le fait que cela commence à devenir assez dangereux, avec des plaques qui sont à deux doigts de tomber sur les personnes qui peuvent passer en dessous.
La population est vieillissante, il y a le problème de la précarité, la question de la dévitalisation, le manque de logements. C’est un Contrat de Ville avec le peu de moyens que l’État y met, que la Ville
y met, que d’autres partenaires y mettent, mais je pense qu’il y a urgence à aller vraiment plus loin dans la revitalisation du quartier.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Quand je vois que le revenu fiscal mensuel déclaré par les ménages est de 700 €, je me demande ce
que l’on peut faire avec 700 € par mois. Cela peut expliquer, d’ailleurs, tout un état de colère qui s’est
exprimé ces derniers mois dans les urnes.
Je voulais pointer ce point. Il y a des actions qui doivent, ou qui devraient, se mettre en place. On a
aussi tout le centre-ville qui a été intégré dans le cadre de ce contrat. Mais je pense que nous aurions
tout intérêt à être beaucoup plus ambitieux dans la revitalisation sociale et urbaine de ce quartier.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BONNET ?
Monsieur BONNET : Merci pour votre intervention.
Sur ce que vous venez d'évoquer et de détailler sur les questions démographiques, les questions
sociales, les questions d’aménagement, effectivement vous venez de redire tous les éléments de
diagnostic, de constat, qui ont été partagés par l’ensemble des acteurs et des habitants qui ont participé à l’élaboration de ce Contrat de Ville. Evidemment, la photographie que vous venez de faire
correspond à un état des lieux qui fait qu’aujourd’hui nous repartons sur une action ciblée sur Saint- Laurent dans le cadre de la Politique de la Ville. C’est ce qui explique, effectivement, que l’État a maintenu ce quartier-là dans ce nouveau dispositif du Contrat de Ville « engagements quartiers
2030 ».
Vous employez le terme « dévitalisation ». Vous pointiez la notion de baisse démographique. Oui, c’est un fait, les choix faits par Nièvre Habitat dans son programme de renouvellement urbain — parce
qu’il a démarré à la fin des années 2010, et que nous étions dans des paradigmes qui ne sont pas ceux d’aujourd’hui (on réhabiliterait plus aujourd’hui qu’on ne détruirait) — ont été de démolir beaucoup
de logements. Or, et je suis d’accord avec vous, aujourd’hui, quelle que soit la commune, ou quel que soit le territoire en France, et c’est le cas aussi à Cosne et à Saint-Laurent, on a besoin de logements.
Quand je souligne effectivement une baisse démographique et que j’appuie ce terme-là, c’est corrélé
à la suppression des logements ; c’est mathématique.
Par contre, ce qui n’est pas mathématique, c’est la dévitalisation. Vous n’êtes pas sans savoir, et c’est toute l’animation qui a été réalisée sur la période passée, que le quartier n’est pas dévitalisé. Il est animé par des associations qui sont très actives, des associations historiques, et des associations qui
sont nées avec cette optique de s’inscrire dans la politique de la ville, pour certaines. Nous espérons
que nous allons revitaliser des associations qui sont en dormance.
Je ne nie pas le diagnostic ; il a été partagé par toutes et tous, et vous étiez dans le tour de table. Mais le quartier n’est pas en dévitalisation. Effectivement, il y a des indicateurs démographiques qui ont
baissé, mais comme ceux de la ville.
Sur la paupérisation, c’est un des sujets que nous devons traiter avec le Contrat de Ville, et c’est vrai
que, sur la période qui s’est écoulée, nous avons surtout travaillé le lien social, l’éducation notamment
artistique et culturelle, le sujet des luttes contre les précarités ; cela doit être le sujet de ce prochain contrat.
Vous évoquez le cas du centre commercial, et vous dites que beaucoup de services sont partis.
Evidemment, c’est la réalité de ce site-là. On zoome sur le centre commercial. Saint-Laurent est un
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
espace de vie dans la ville beaucoup plus grand où tous les services de première nécessité restent : la
mairie annexe et le centre communal d’action sociale sont toujours dans le quartier Saint-Laurent. Les services que proposait La Poste ne sont pas embarqués dans une antenne de La Poste. C’est
l’évolution du maillage de service public à l’échelle nationale, du fait de choix nationaux. Mais ce
service-là, comme d’autres, existe dans France Services. Je ne justifie pas les choix d'aménagement
du territoire et de service public, mais il est important de dire que les services sont maintenus sur Saint-Laurent, mais ils sont en partie hébergés par un acteur historique, le centre social Suzanne Coulomb, qui héberge France Services; une structure France Services dynamique, dont tous les
Cosnois et les habitants du bassin de vie bénéficient, notamment pour l’accès à la formation, ou sur
des sujets d’accès à l’emploi, et sur le sport.
Nous avons bien en tête, et c’est une vraie difficulté, le travail sur le centre commercial, et cette
copropriété où nous intervenons à plus de 60 %, mais nous avons fort à faire avec des parties qui ne
sont pas assez prenantes dans le sujet.
Nous avons un vrai défi avec ce Contrat de Ville. Le vrai sujet, et nous aurons l’occasion d’en re-
parler, c’est qu’il soit animé et porté. Je n’ai pas de doute sur l’implication du Conseil municipal,
mais c’est aussi au sein des équipes de la Ville que l’on doit renforcer l’animation de cet outil. C’est un choix que nous aurons à prendre.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Monsieur VENEAU ?
Monsieur VENEAU : Sur le bassin de Cosne, nous avons perdu environ 3 500 emplois en une quarantaine d’années. Il y a des répercussions partout ; sur la ville, bien sûr, mais aussi sur ce quartier,
car il y avait beaucoup de personnes qui travaillaient dans les usines et qui habitaient dans le quartier
Saint-Laurent. Aujourd’hui, la situation est plutôt inquiétante, pour la ville de Cosne. Nous avons signé le contrat en 2015, nous avons redémarré avec Nièvre Habitat et tous les partenaires, Région et
autres partenaires financiers, pour essayer d’intervenir. Mais cela ne résout pas ce problème d’activités que nous avons perdues, et qu’il sera difficile de faire revenir dans les années proches.
Je connais le quartier depuis bien longtemps. Nous avons fait des animations sportives et avec les jeunes. Depuis, cela n’a pas cessé. Il y a un certain nombre d’activités, celles du centre social, les sports, qui sont très dynamiques dans ce quartier. Une association s’est aussi créée pour s’occuper des jeunes. Je trouve que l’organisation d’animations est plutôt bonne.
Après, quant au niveau des revenus des habitants, on sait bien que, dans ce type de quartier, les loyers sont moins chers, et malheureusement ils ne peuvent pas faire autrement.
Ce n’est pas facile à gérer, mais il faut serrer les rangs, et voir comment on pourra faire dans les années futures pour Cosne et le bassin de vie.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur VENEAU.
Madame DENIS ?
Madame DENIS : Le Conseil départemental étant signataire, je ne prendrai pas part au vote.
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Monsieur LIENHARD : Je le note.
Y a-t-il d’autres questions ?
Monsieur BONNET ?
Monsieur BONNET : Pour rebondir par rapport à l’intervention de Monsieur VENEAU, vous
évoquiez la question de la dynamique de l’emploi ; effectivement, selon la frise chronologique qu’on
prend, oui, on a perdu beaucoup d’emplois. C’est un fait historique. Mais un fait que beaucoup connaissent aujourd’hui, c’est que les entreprises recrutent, que les entreprises ont des emplois à
pourvoir, quel que soit le secteur, etc. Oui, il y a eu des fermetures d’industrie majeures historiques,
ce qui est terrible, effectivement ; mais aujourd’hui il ne faut pas véhiculer une image négative de la réalité économique du territoire. De nombreuses entreprises recrutent sur Cosne, sur le territoire Cœur
de Loire et sur le territoire nivernais. Cela me parait être un élément important à relever, pour que l’on ne reste pas sur cette marque de l’histoire et du passé.
Effectivement, ce Contrat de Ville doit être tourné vers la jeunesse; vous avez abordé ce point
lorsqu’a été évoquée l’association « 1001 coups de pouce ». Une des promesses que nous nous devons de faire à la jeunesse est de lui dire qu’elle peut y réaliser son projet de vie, son projet d’emploi. J'y
tiens particulièrement ; ce sera aussi un des objectifs du Contrat de Ville, mais on ne peut pas rester sur cette tonalité de la perte des emplois depuis 10 ans. Je ne nie pas le fait, maïs on ne peut pas être sur cette posture-là. On ne peut pas être assis ; on doit être debout, et avancer.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Monsieur BOUJLILAT ?
Monsieur BOUJLILAT : Je peux partager le fait qu’il faille rester debout. Après, je reprends les éléments de diagnostic de ce rapport qui est soumis et qui sera voté, et notamment au vu de ce qui est pointé par rapport à ce quartier. Le taux d’emploi des 15-65 ans y est de 39 %, alors que celui de la
commune est de 61 %. Par rapport à l’intercommunalité, c’est beaucoup plus. Plus de la majorité des demandeurs d’emploi sont des demandeuses d’emploi. Pour les personnes qui constituent le quartier,
38 % sont des familles monoparentales (une maman et un ou plusieurs enfants en général). On voit où et comment est structurée la précarité. Quand je parle de dévitalisation urbaine et de dévitalisation
sociale, je ne fais que reprendre les éléments de ce rapport.
Quand je dis qu’il faut aller plus vite dans l’ambition qu’on veut donner à la revitalisation, c’est que
j'ai du mal à accepter, alors que le contrat a été signé en 2015 notamment avec la Région (3 M€ mis sur la table) qu’au moment où on parle, ces crédits ne soient toujours pas consommés en totalité ; il
y a plus de 1 ME qui ne sont pas consommés. Cela a pris beaucoup trop de retard. On entend dire que ce serait la faute au COVID, à plein de choses, sauf qu’on prend beaucoup de retard là-dessus.
Pour le point de la précarité sociale, on peut répondre qu’il y a des associations, des animations culturelles ; il est vrai que des choses se font, sauf que cela ne remplit pas le réfrigérateur, que cela
n’enlève pas les difficultés que ces ménages rencontrent pour boucler un budget ; la fin du mois, c’est souvent quand les prestations sont arrivées. C’est cela que je pointe.
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Si, dès le départ et le début du mandat, nous avons dit que nous re-mettons une piste de solution sur
la table, qui est à votre main, et qui peut être réalisée, c’était pour parler de tarification sociale. Quand on voit le taux de pauvreté, on pourrait répondre en partie à la précarité avec la solution du repas à un
euro dans les cantines, financé par l’État, en plus, pour partie. C’est, par exemple, ce type de solution
qui coûterait peu à notre collectivité. Et il y en a bien d’autres.
Je déplore le fait que vous vous retranchiez derrière ce contrat. Mais ce ne sont pas cependant des millions d’euros qui sont mis sur la table. Nous votons chaque année des aides aux associations tous les ans pour mettre en place des manifestations et des activités. Je ne sais pas si le budget global du
Contrat de Ville est de 60 000 € par an, tout confondu ; Monsieur BONNET pourra nous le préciser.
Ce n’est pas avec 60 000 € par an qu’on va apporter des solutions pour cette revitalisation sociale, qui est indispensable. On a besoin de tout ça, et de faire beaucoup plus sur des territoires de notre
commune qui sont les plus en difficulté. C’est cela, le sens de mon intervention.
En disant cela, ce n’est pas dépeindre la réalité ; c’est justement sortir la poussière sous le tapis.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BONNET, vous vouliez répondre ?
Monsieur BONNET : Effectivement, il n’a jamais été question, dans nos propos, et je ne crois pas
que ce soit la formulation de la délibération, de dire que la seule façon de résoudre les questions de
précarité soit l’outil Contrat de Ville. On est bien d’accord qu’il y a diverses possibilités d'interventions qui sont proposées, au rang desquelles le centre communal d’action sociale. Son
budget a été revalorisé de 20 000 €, et il y a un certain nombre d’autres actions qui sont portées pour traiter directement les questions de précarité.
On était sur le sujet du Contrat de Ville, et j’ai répondu à vos éléments, mais nous sommes d’accord sur le fait que cet outil ne suffit pas ; ce qui est important surtout dans cet outil, et Monsieur
LIENHARD a développé ce point dans sa présentation du dossier, c’est la mobilisation collective de
l’ensemble des parties prenantes.
Comme vous l’avez souligné, les précarités sont en termes de santé, elles sont sociales, elles sont
économiques, elles sont assez diverses dans leurs modalités. Effectivement, tout ne sera pas dans la main de la Ville. Nous sommes très heureux de voir que la communauté de communes Cœur de Loire
plus qu’hier sera présente à nos côtés pour mener des actions dans le cadre de la politique de la ville.
Le projet de tarification sociale de la cantine est un sujet qui va être développé. Effectivement, il y a encore beaucoup à faire, et c’est une lutte au quotidien, toutes et tous réunis.
Monsieur LIENHARD : Merci beaucoup, Monsieur BONNET.
Nous allons passer au vote pour approuver les termes de ce contrat partenarial défini avec les
différents signataires. Nous avons deux personnes qui.
Monsieur BOUJLILAT : J’ai le pouvoir de Martine BOREL, mais Martine BOREL peut voter ; elle
votera favorablement. Je ne prends pas part au vote, ainsi qu’Isabelle DENIS.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Monsieur LIENHARD : Bien. C’est bien noté. C’est ce que j’allais dire. Monsieur BOUJLILAT ne
vote pas, Madame DENIS ne vote pas, mais Madame BOREL compte dans les procurations.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du cadre partenarial défini avec les signataires tel que présenté en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions susceptibles de se rattacher au Contrat de ville qui permettront ou contribueront à la mise en place des objectifs inscrits dans le Contrat cadre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
IX - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
IX/I — Autres domaines de compétence des communes
19. Dotation Cantonale d’Equipement - Affectation 2023
Monsieur LIENHARD : La Dotation Cantonale d’Equipement a été notifiée à la Ville de Cosne pour 61 458 € pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme pour les travaux de voirie et de rénovation des
bâtiments scolaires réalisés en 2023. Il s’agit de travaux à l’école Paul Doumer. Il est proposé également d’affecter une partie de la somme pour des travaux de voirie, ceci pour un montant total
de 61 458 €.
Il s’agit de prendre acte de ce montant, et d’affecter cette subvention selon la proposition formulée.
Y a-t-il des questions ?
Madame DENIS : Ce n’est pas une question ; de nouveau, je ne prends pas part au vote.
Monsieur LIENHARD : C’est bien noté. Madame DENIS ne prend pas part au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'’affecter cette subvention comme indiqué ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
| 20. Dotation de Solidarité Urbaine 2023 — Compte rendu d’emploi
Monsieur LIENHARD : Vous avez eu sur table ce soir une rectification d’une coquille qui figurait
dans le tableau initial. Cela concerne le centre social et culturel. Les totaux sont exacts, et c’est le
budget communal qui n’avait pas le montant exact. C’est bien 12 278,83 € qui est l’élément exact.
Les dépenses en question pour l’exercice 2023 ont concerné l’école Pierre et Marie Curie pour
20 450 € et la résidencialisation pour 403 467,46 € dans le cadre des aménagements urbains, et les
structures sportives, avec le COSEC, pour 8 167,20 €.
Le rapport inclut également une partie des subventions attribuées au centre social et culturel, une participation pour le fonctionnement du CCAS, et des subventions sociales diverses.
Il vous est demandé de prendre acte de cela.
Madame REBOULLEAU ?
Madame REBOULLEAU : Il me semble qu’il y a une petite erreur au niveau du pourcentage sur la
ligne des structures sportives. Moi, je trouve 40,114 %. Sur le centre social, je trouve 42,89 %, au lieu de 39,79 %. Ce sera à vérifier, mais je pense qu’il y a une petite erreur là.
Monsieur LIENHARD : Sur le centre social, cela a été justement vérifié, et apparemment c’est bon. Nous allons vérifier à nouveau.
I vous est demandé de prendre acte des actions telles que figurant au document.
Pas de question ?
Madame DENIS : Ce n’est pas une question ; de nouveau, je ne prends pas part au vote.
Monsieur LIENHARD : C’est bien noté. Madame DENIS ne prend pas part au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des actions telles qu’elles figurent aux documents annexés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
21. Convention d’aide financière permettant l’accueil et l’installation du Dr PIRER
Monsieur LIENHARD : Vous savez que, depuis plusieurs, la santé est l’une des priorités de la
collectivité. La Ville poursuit les actions mises en place pour lutter contre la désertification médicale.
Elle a ainsi pu accompagner l'installation de nouveaux médecins sur notre territoire, et une convention financière détermine les modalités d'intervention de la commune.
Le Dr Olivia PIRER a intégré la maison médicale le 10 janvier 2024. Il est proposé que la Ville verse au praticien une aide à l’installation de 9 000 € par an sur trois ans, soit une aide globale de 27 000 €,
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Séance du 27 juin 2024
comme la Ville avait déjà pu le faire précédemment. Le premier versement interviendra le 30 juin de
chaque année, et, pour la première année, en septembre 2024. En contrepartie de l’aide financière qui
sera versée, le docteur PIRER s’engage à exercer au sein de cet établissement pour une durée de six
ans, d’intégrer la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (CISA) de la maison de santé interprofessionnelle, afin de constituer un interlocuteur unique vis-à-vis de la collectivité, et de
participer aux échanges et aux réunions pouvant être organisées à la demande de la Ville, dans le but d’améliorer l’offre de soins.
Il vous est demandé aujourd’hui d’approuver la convention d’aide financière permettant l'installation du Dr Olivia PIRER, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à
effectuer toutes les formalités.
Avez-vous des questions ?
Monsieur BOUJLILAT : C’est un avis favorable sur ce rapport. En revanche, puisque vous indiquez que la santé était une priorité, je voulais savoir où l’on en est sur le projet de maison de santé, car on
n’en entend plus parler. Pourriez-vous, à l’occasion de cette délibération, nous dire où nous en
sommes ?
Monsieur LIENHARD : Je vais vous donner quelques éléments.
Nous avons eu des visites des bâtiments au 13 rue du Général de Gaulle et nous avons revu les choses aussi avec la maison médicale existante. Nous avons fait intervenir l’architecte du CAUE, Monsieur
JOLY. Nous sommes en attente d’une réponse de l’architecte des bâtiments de France. Nous prendrons une décision ensuite, sachant qu’à l’heure actuelle nous n’avons plus personne au service des bâtiments ; mais le recrutement est réalisé, et un agent sera recruté au 1% juillet pour s’occuper
notamment de ce dossier en priorité.
Monsieur BOUJLILAT : Ce n’était pas sur l’approche bâtimentaire ou architecturale. Nous avons
eu ce débat à chaque fois depuis le début de ce mandat. Je voulais savoir où l’on en était, quel était le
degré d’engagement des professionnels. Il était toujours indiqué sur les projets précédents que les professionnels étaient engagés, qu’ils étaient favorables, etc., et que, si la maison de santé prévue sur les anciennes serres municipales route de Donzy était abandonnée, finalement les médecins ne
voulaient plus, parce que le montant de loyer qui leur était proposé était probablement beaucoup trop haut, de leur point de vue. Là-dessus, pouvez-vous aujourd’hui nous donner la garantie qu’il y a un engagement des médecins sur ce projet ?
Monsieur LIENHARD : Il y a un engagement des médecins sur ce projet ; ils nous suivent. Pour
l'instant, il y a des attentes de réponses techniques, ce qui nous guidera sur telle ou telle chose. Après, cela reviendra dans le circuit communal, puisque nous passerons cela en commission avec tous les
éléments que nous avons. Ce sera probablement au mois de septembre. Il faut quelqu'un qui travaille sur ce dossier; c’est technique. Comme je vous l’ai dit, le service Bâtiments a malheureusement, connu des difficultés. Nous avons le recrutement qui arrive le 1% juillet. Nous allons faire en sorte que les choses avancent plus précisément.
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Il vous est demandé d’approuver cette convention d’aide financière. Pas d’autres questions là-
dessus ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d’aide financière permettant l’installation du Docteur Olivia PIRER,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les formalités.
Délibération adoptée à l’unanimité.
22. Fixation des modalités de la concertation en vue de la définition des Zones d’Accélération
pour l’implantation d'installations de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)
Monsieur BONNET : Le dossier dont il est question avait été ouvert lors du dernier Conseil municipal d’avril dernier dans les questions diverses. Cette question est régie par une loi de fin 2023,
qui demande aux communes de planifier sur leur territoire les espaces où la commune souhaite
accueillir des zones de production d’énergies renouvelables. Un des sujets sur ce travail porte sur les modalités de concertation et de dialogue citoyen.
Lors de ce dernier Conseil, je vous avais exposé le travail qui avait été réalisé en commission, et
indiqué que la première proposition des zonages se limiterait à deux espaces artificialisés, qui sont
une ancienne carrière, à Bois Rabot, et puis l’ancienne déchetterie, à Cours.
Aujourd’hui, ce qui vous est proposé, c’est de ne pas, évidemment, immédiatement valider ce zonage,
mais plutôt d’aller pas à pas dans cette procédure, comme nous pouvons le faire dans le cadre d’une démarche de modification du PLU, et de fixer aujourd’hui les modalités de concertation.
Il est proposé aujourd’hui à votre validation des espaces de concertation sous la forme de registres mis à disposition en mairie, en mairie de Cours et au CCAS, assortis évidemment de communications sur nos outils numériques, et enfin quelques courriers adressés aux riverains, des courriers ciblés, permettant d’informer des projets de zonage.
Cette concertation serait fixée à une durée d’un mois, une fois que cette délibération aura été prise.
Avez-vous des questions sur ce sujet ?
Madame QUILLIER : Ce sont des sites anciennement industriels ?
Monsieur BONNET : Déjà artificialisés, oui.
Madame QUILLIER : Ne pourrait-on pas favoriser, sur ces sites-là, l’agri-photovoltaïque ?
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Monsieur BONNET : Dans les documents qui vous ont été soumis en commission, et qui ne sont
pas annexés à la présente délibération, je m’en excuse, les terrains qui sont envisagés dans le projet de zonage sont d’anciens sites d’exploitation de carrière ou de déchetterie ; ce ne sont pas vraiment
des sites industriels, mais des sites artificialisés. Effectivement, la destination de ces sites est plutôt
d’accueillir du photovoltaïque ; pas de l’agri-voltaïque. Peut-être que sur une partie des carrières, cela pourrait être le cas, cela reste à confirmer, car aujourd’hui on n’a pas d’étude fine qui nous permet de
statuer.
Aujourd’hui, ce à quoi nous nous intéressons, c’est de définir dans l’espace les zones où nous
souhaiterions accueillir des productions d’énergies renouvelables. Comme je l’indiquais le 4 avril et
dans les commissions, nous nous limitons à développer une planification pour accueillir du photovoltaïque, et nous excluons, par là, tout autre type de production d’énergies renouvelables sur
d’autres parties de la commune, étant entendu que certains sites de production existent déjà, comme
la chaufferie bois, par exemple.
Ai-je répondu à votre question, Madame QUILLIER ?
a
Madame QUILLIER : Une partie. Pourrait-on quand même inciter à cette forme d’énergie renouvelable ? Je pense que ces terrains-là, avec un peu d’amendement ou autre au niveau du sol,
pourraient peut-être accueillir ce type d’installation. Cela pourrait être un emploi, ou plusieurs emplois dans notre ville de Cosne. Mais peut-être que je parle comme un livre.
Monsieur BONNET : Je vais vérifier si, dans le projet de définition de zonages qui est envisagé, on
peut aller dans ce registre, et voir si on peut mettre dans les attendus de l’activité l’agri- photovoltaïque. Il faut vérifier si on peut aller à ce niveau-là dans les ZAEnR. Je n’ai pas la réponse.
Je prends en compte cet élément, pour voir si on peut aller dans ce niveau-là en termes de définition des ZAEnR.
Monsieur LIENHARD : Merci.
Monsieur BOUCHER-BAUDARD.
Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Je voudrais indiquer que, sur ce sujet, je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur LIENHARD : Merci. C’est noté.
Oui, Monsieur BOUJLILAT ?
Monsieur BOUJLILAT : J’ai quelques demandes de précisions.
Je regrette qu’on ne mette pas, éventuellement, dans le cadre du zonage, la disponibilité des nombreuses toitures que l’on peut avoir dans notre ville : il y a autant de toitures que de bâtiments. Moyennant, évidemment, de prendre en compte tout ce qui est lié à la protection du patrimoine, des
avis d’ABF, mais c’est ce qui se fait déjà. Certaines communes l’ont fait, d’ailleurs, en privilégiant
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le solaire, et puis en faisant en sorte que, sur les bâtiments publics, sur les écoles, gymnases, les
toitures de particuliers, ce soit pris en compte dans le cadre du zonage. Certaines communes se sont
arrêtées à cela, et finalement l’objectif est bien de produire des énergies renouvelables, et on a
plusieurs manières de le faire. Ce n’est pas ce vers quoi vous souhaitez aller ; je le regrette, et j’en prends acte.
Vous dites qu’il y aura une durée d’un mois pour la concertation. Quand ? Du 1° août au 31 août ? On a déjà connu cela par le passé. J’aimerais bien que la date soit indiquée.
Ne serait-il pas envisageable également d’avoir une réunion de présentation du projet ouverte aux
habitants sur ce projet de zonage ?
Monsieur LIENHARD : Monsieur BONNET ?
Monsieur BONNET: Merci pour vos questions. Excusez-moi, je n’ai pas été assez explicite.
Aujourd’hui, le dossier qui vous est présenté porte sur les modalités de concertation. Le zonage aujourd’hui n’est pas arrêté. Votre proposition d’un temps de réunion publique, où l’on a un dialogue et une explication des choix qui ont amené la proposition, peut être tout à fait envisagée.
Nous n’allons pas, effectivement, réaliser une concertation en plein mois d’août. Cette modalité peut tout à fait se faire à partir de la mi-septembre, dans une période où on peut espérer que tout le monde
sera disponible pour penser à d’autres projets.
Monsieur BOUJLILAT : Pour être sûr d’avoir bien compris, a priori, ce serait une concertation d’un mois entre septembre et décembre, avec une possibilité, en queue de concertation, d’une réunion de restitution de la concertation ? C’est bien ce que j’ai compris.
Monsieur BONNET : Oui, cela prendra cette forme-là. Aujourd’hui, en fait, sur les modalités de
concertation, on est vraiment libres. Nous allons déterminer des dates précises, pour le confort et le succès de cette concertation, et nous ajouterons donc cette réunion publique, dans les termes que vous venez d’exposer.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET. Monsieur VENEAU ?
Monsieur VENEAU: En ce qui concerne Biosyl, ont-ils déposé un dossier pour mettre du photovoltaïque sur leur hangar, ou pas ?
Monsieur LIENHARD : Pas à notre connaissance.
Monsieur VENEAU : C’est dommage, parce qu’il y a de la surface.
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Monsieur LIENHARD : Merci pour ces renseignements.
Pas d’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les modalités de concertation permettant de définir les Zones d’Accélération pour
Fimplantation d’installations de production d’Energies Renouvelables comme précédemment
énoncées.
Délibération adoptée à l’unanimité.
23. Validation du rapport triennal sur l’artificialisation des sols dans le cadre de la loi « Climat
et Résilience »
Monsieur BONNET : Sur le présent dossier, on est sur une nouveauté, comme cela vous a été exposé,
issue de la loi « Climat et Résilience », qui a rendu obligatoire l’établissement d’un rapport triennal
sur la consommation des sols et les modalités d’artificialisation des sols. Vous avez dû recevoir, toutes
et tous, ce rapport, qui est un diagnostic de l’artificialisation sur la période 2011-2021. Ce rapport a été produit avec l’appui de la communauté de communes à partir des outils mis à disposition par l’État et ses opérateurs, en particulier le CEREMA, et son outil « mon diagnostic artificialisation ». Vous
disposez donc d’un rapport de 9 pages. A sa lecture, vous vous êtes rendu compte du contexte qui nous amène à présenter ce rapport aujourd’hui.
Cette validation est sollicitée auprès des Conseils municipaux pour prendre acte du rapport.
Ce document qui explique la consommation d’espaces entre 2011 et 2022 ne prend pas en compte les
périodes 2023 et 2024, puisque les données, vous vous en doutez, ne sont pas disponibles. Compte tenu du fait qu’on est au début de cette démarche, on a peu d’obligations en termes de commentaires pour expliciter les chiffrages.
Au niveau des chiffres de ce rapport, vous avez pu repérer que, sur la commune et sur la période, la
consommation d’espaces s’est établie à 38 hectares au total, sur le cumul des années de la période.
Sur la plupart des années de la période, on a une consommation qui oscille autour de 2 hectares, et un pic de consommation à 16 hectares en 2012. L’explication de cette consommation est notamment le développement de la zone d’activité et l’arrivée de Biosyl. Ce qui est intéressant dans ce rapport, c’est de comprendre quels types d’usages expliquent cette consommation d’espaces. C’est en page 6 que
vous trouvez principalement une consommation de 22 hectares sur les 38 pour des motifs d'activités et de 15 hectares pour des motifs d’habitat.
Je vous ferai grâce des comparaisons avec les autres territoires. Le titre du graphique en page 7 stipule une comparaison avec des territoires similaires. J’ai beaucoup de respect pour les communes citées, mais il est difficile d’apprécier ces comparaisons. Sur des rapports qui établissent un parangonnage
avec des communautés de communes voisines, nous sommes sur une consommation qui est à peu
près dans la moyenne de communautés de communes et de communes de notre strate.
Voilà, en bref, pour les principales données de ce rapport. C’est le premier rapport en la matière. Il aura vocation à être revu et approuvé tous les trois ans. La démarche est une première, c’est une
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Séance du 27 juin 2024
obligation réglementaire. Nous avons présenté ce dossier, car il est demandé de délibérer avant le 31 août.
Avez-vous des questions ?
Monsieur BOUJLILAT : Cela fait partie des rapports que j’avais demandés également lors du dernier Conseil municipal. Vous en avez rappelé le contexte.
J'ai juste quelques remarques à formuler.
On voit sur les différents graphiques comment la consommation d’espaces s’est tenue, notamment
depuis 2011. Il y a deux périodes, en réalité : 2011 à 2020, et depuis 2021. On voit que 33 hectares
ont été consommés sur les 10 années avant 2021, et depuis 2021, on a 4,6 hectares supplémentaires, ce qui fait les 38 hectares dont vous avez parlé.
Le plus gros de l’artificialisation, autour de 2012, sur 2014 et ensuite deux années, correspond à toutes
les constructions que l’on a pu avoir sur le parc d’activité, Biosyl, GITEC, le centre d’affaires. Tout
cela a amené à de la consommation d’espaces, alors que la loi stipule qu’on n’a pas le droit de consommer entre 2021 et 2031 la moitié de ce que l’on a consommé les dix dernières années. Si on divise 33 hectares par 2, cela fait un peu moins de 16,7 hectares. Si on divise par les 10 années depuis
2021 jusqu’à 2030, cela veut dire qu’en théorie on n’a le droit d’artificialiser que 1,7 hectare par an.
La loi a été votée et re-votée ; je ne sais pas ce qu’il va se passer après le 7 juillet, mais, en tout cas, aujourd’hui Cosne ne bénéficie, sur la période 2021 à 2031, que de 1 hectare ; ensuite, il faudra voir
comment la répartition pourra se faire sur notre territoire, mais on n’ira pas vers 16 hectares, ce qui est impossible au regard de ce que nous avons le droit de faire.
L’analyse que je fais de cela est de voir que nous avons déjà consommé sur 2021 et 2022, avec
4,6 hectares, plus que ce que nous permet la loi. Cela veut dire que, si nous voulons faire d’autres
choses (construction d’un hôpital, par exemple), cela va impacter cette surface. La loi dite « zéro
artificialisation nette » ne veut pas dire qu’on ne peut pas artificialiser ; maïs, si on artificialise d’un côté, il faut qu’on végétalise de l’autre, pour atteindre les objectifs, ou en tout cas permettre le
développement économique, avec de nouvelles activités, permettre un agrandissement de vérandas, pour les particuliers, etc.
Je souhaïiterais vraiment qu’on puisse, lors de nos prochains Conseils municipaux, avoir la possibilité de voir comment on peut se projeter, de voir les projections, ce que pourrait faire le service Urbanisme. Votre rôle, en tant qu’exécutif municipal, est aussi de nous dire ce à quoi nous avons
droit, et ce que nous pouvons faire d’ici à 2030, et comment nous pouvons prescrire des permis de construire.
Nous avons ces éléments-là. C’est la loi qui oblige à les présenter en Conseil. Nous sommes amenés à prendre acte de ce rapport, mais je souhaiterais vraiment que, dans le cadre d’un de nos prochains
Conseils municipaux, nous ayons vraiment un temps de travail sur la sobriété foncière et notre capacité de développement et d’artificialisation d’ici 2030.
Monsieur LIENHARD : Voulez-vous rajouter quelque chose, Monsieur BONNET ?
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Monsieur BONNET : Effectivement, je précise que ce rapport est mis en débat. Nous sommes sur
ce stade-là, invités à émettre un avis par rapport à ce rapport, qui sera soit favorable soit défavorable.
Il ne s’agit pas de prendre acte, mais d’émettre un avis sur ledit rapport. Nous préciserons dans cette
délibération que le rapport doit être transmis au préfet de région, au préfet de département, au président du Département, et à la Présidente du Conseil régional, et au président de la Communauté
de Communes Cœur de Loire.
Oui, la question est bien de savoir où nous sommes. La loi est ce qu’elle est; elle est beaucoup discutée. On peut avoir un point de vue dessus, et c’est mon cas ; une partie de la réponse que
j'apporterais personnellement est que ce qui est important est le chemin, la voie sur laquelle on se
place pour aller vers la sobriété foncière et le zéro artificialisation ; mais ce n’est pas ce que demande
la loi. La loi fixe des termes et des objectifs chiffrés, et il est clair qu’effectivement aujourd’hui nous ne serons pas dans les objectifs de la loi. Même si vous avez pu l’observer notamment au travers du
diagnostic qui a été fait par le schéma de cohérence territoriale, notre consommation foncière n’est pas efficace. Compte tenu de la déprise démographique, compte tenu du peu d’emplois créés, ce que nous artificialisons n’est pas assez efficient.
C’est un premier sujet, sur notre territoire.
Mais, nous sommes bien d’accord, ce rapport est un rapport 0, un rapport de départ, le rapport d’une
collectivité qui se place dans les nouvelles perspectives qui sont définies par la loi. Mais il doit être
enrichi, il doit être analysé. Ce qui vaut définition d’un espace naturel agricole et foncier, ce n’est pas la classification au titre du PLU mais l’usage du terrain. Si le terrain est dans la zone d'activité économique, mais que c’est un pré, et que l’on a le projet d’y construire un bâtiment, on est bien sûr
de la consommation foncière et dans l’artificialisation. La loi est très sévère sur ce point. Effectivement, il faudra donc qu’on creuse les sujets.
Ce que je peux vous dire aujourd’hui par rapport aux informations qui sont collectées, c’est que la
ferme photovoltaïque a conduit à l’artificialisation, et compte tenu du cadencement du projet et des
dates d’ouverture à la production et des dates de permis, ce projet-là ne serait pas considéré, effectivement, comme un projet d’énergies renouvelables qui artificialiserait. C’est encore sous réserve, mais chaque projet va être l’objet d’une étude approfondie, notamment par les services de l’État, au regard des circulaires.
C'est la raison pour laquelle on ne peut pas aller dans ce détail aujourd’hui, parce qu’effectivement
c’est un travail très technique. Je vous remercie de la confiance dans nos services sur ce sujet.
Pour le sujet de l’hôpital, oui, c’est un vrai sujet. L'hôpital qui doit se faire n’est pas compté dans les
projets d’intérêt régional ou national qui pourraient ne pas impacter notre droit à artificialisation. C’est un vrai drame. C’est un sujet que nous devons réaborder. Je sais que, vous, Monsieur le Conseiller régional, vous avez travaillé le sujet. Nous l’avons travaillé. Mais aujourd’hui,
effectivement, c’est une fin de non-recevoir. Nous allons repartir en bataille, mais c’est vrai
qu'aujourd'hui la construction de l’hôpital incrémente notre quota d’artificialisation, et que ce n’est
pas satisfaisant.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Oui, Monsieur BOUJLILAT ?
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Monsieur BOUJLILAT : je voudrais simplement exprimer le sens de notre vote. Nous avons là un
rapport issu des données de CEREMA qui présente ce qui a été consommé entre 2011 et 2022. Nous
voterons le rapport, et nous prendrons acte de ce qui est présenté, puisque c’est la réalité de ce qui a
été consommé ; mais nous regrettons, en essayant de comprendre le sens de vos explications, que nous n’allions pas plus loin dans la projection.
Les Cosnois, ce qu’ils ont besoin de savoir, c’est si la terrasse prévue pour l’année prochaine pourra bien être construite, si la véranda pourra être construite, si la construction de la piscine prévue est
possible. C’est à ces questions-là qu’il faut répondre. Vous dites que c’est technique, qu’il faut
incrémenter, etc. Mais il faut que vous apportiez des éléments de projection. Les questions que
pourrait se poser un Cosnois est la suivante : « Est-ce que, pour le terrain constructible que j’ai
aujourd’hui et que j’ai gardé parce que je veux le léguer à mes enfants ou que je veux le revendre dans quelques années pour ma retraite, etc., on pourra continuer d”’y faire quelque chose ? Ou bien
cela sera-t-il impossible, du fait de la loi ? Les hectares que prendra l’hôpital seront-ils des hectares en moins, qu’il faudra donc aller trouver ailleurs et qui pourront être pris dans mon patrimoine ? »
Moi, ce que je vous demande, depuis plusieurs séances, c’est que l’on puisse avoir des éléments de réponse là-dessus. Aujourd’hui, il a été consommé 5 hectares, alors qu’on n’a droit qu’à un hectare
d'ici 2030 ; comment la Ville de Cosne envisage-t-elle de se projeter, de trouver des solutions ? Qu'est-ce qui sera végétalisé ? Etc.
C'est juste ces éléments de réponse, sur lesquels il faut travailler, et que je vous invite à mener le plus rapidement possible. Sinon, on aura de très grosses difficultés. Tout ce dont on parle depuis tout à
l’heure, ce sera compliqué de le mettre en œuvre.
C'est cela, le sens de mon intervention.
Monsieur LIENHARD : Merci.
Monsieur BONNET, pour une réponse synthétique.
Monsieur BONNET : Ce qui vous est présenté aujourd’hui, c’est un rapport local de suivi.
Effectivement, ce qui ne vous est pas présenté aujourd’hui, parce que ce n’est pas encore prêt, c’est la stratégie d’adaptation à la trajectoire de sobriété foncière à laquelle doit se plier la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Cette stratégie et toute sa déclinaison ne sont pas définies. Dans cette
stratégie, je mets la pédagogie, les conseils que l’on doit apporter aux habitants, les conseils que notre service d’urbanisme doit apporter au quotidien. Cette loi date de 2023 ; donc toute récente. Je suis
tout à fait d’accord pour que nous analysions et que nous creusions le sujet. Je n’aime pas caricaturer,
mais, de toute façon, nous sommes dans le rouge, comme toutes les collectivités de notre taille. Nous
pouvons effectivement discriminer les typologies de consommation, etc., mais nous sommes dans le
rouge. Nous ne pourrons pas être dans les taquets qui sont attendus. Mais, nous devons effectivement nous mettre dans une trajectoire de sobriété foncière et dans un travail de pédagogie large, parce que
c’est effectivement cela qui est important et qui doit être réalisé.
Pour avancer sur le sujet, on se doit d’être aidés, et le CEREMA et l’ Agence Nationale de Cohésion
du Territoire vont nous aider sur ce travail consistant à tracer, effectivement, notre trajectoire de
sobriété foncière au regard de nos spécificités et de nos projets locaux.
35 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2024
Vous parlez de densification des quartiers résidentiels. C’est un sujet qui nous intéresse beaucoup.
Nous avons entamé, sous la chefferie du projet « Action Cœur de Ville », la lutte contre la vacance
des logements ; c’est aussi un sujet qui répond à cette trajectoire-là.
Oui, c’est un travail que nous allons ouvrir ; c’est un chantier énorme, qui demande des compétences
et du temps spécifiques, équivalent, je pense, à une très grande partie d’un ETP. Et surtout c’est aussi gouverner quand même par le schéma de cohérence territoriale. Ces sujets vont devoir s’implémenter
dans notre plan local d’urbanisme, à terme. Le travail sur le schéma de cohérence territoriale va aussi impacter nos trajectoires.
Je ne voulais pas compliquer le sujet, maïs j’ai bien entendu vos remarques. Nous pourrons, au fil des mois, enrichir le sujet, et mieux appréhender la question. C’est ce que j’ai voulu illustrer quand j’ai
donné l’exemple du parc photovoltaïque; nous cherchons à préciser nos consommations, et cela
s’analyse construction par construction.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Il s’agit d’émettre un avis sur ce rapport triennal.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE l’ensemble du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur LIENHARD : Nous avons épuisé l’ordre du jour.
Je vais donner plusieurs informations, principalement sur la voirie.
Les travaux sur la rue Bodin ont commencé. Il y a une première tranche jusqu’au 12 juillet. Ensuite,
ce sera réouvert à la circulation pour les fêtes du 14 juillet. Puis ce sera refermé pour la deuxième tranche, à partir de la rue Louis Paris jusqu’au bout jusqu’au 14 août. Nous avons réduit ce calendrier, puisque les délais étaient au départ jusqu’au 20 septembre ; nous avons donc réduit d’un mois, pour éviter un maximum de gêne à la circulation.
Les travaux sur la rue du Mardron débuteront en septembre, jusqu’à fin octobre début novembre. Ils reprendront, pour la deuxième tranche, à partir de mars jusqu’en mai 2025.
La troisième information est que, pour la voirie du pont sur l’autoroute, le CD 114, la fermeture est
prolongée jusqu’au 25 août maximum ; il devrait être ouvert un peu avant. C’est suite à un incident assez majeur qui est arrivé sur cette voie.
Je vous remercie pour votre participation.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LIENHARD : Si vous avez des questions, je vous demanderais d’être bref, s’il vous plait.
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Séance du 27 juin 2024
Madame DENIS, je vous écoute.
Madame DENIS : Ce n’est pas une question. C’est juste une remarque. Je vais être brève.
Le 2 mai dernier, je vous ai alertés, en contactant Monsieur PONSONNAILLE, sur l’état du skate
Pierre de Coubertin, au quartier. Le 2 mai au soir, vous avez rendu son accès interdit, par des barrières
et des rubalises ; et le 12 ou 13 mai, après vos travaux, vous l’avez ré-ouvert. Au vu de votre rapidité,
je voulais vous remercier. C’est quand même un endroit stratégique pour les jeunes et pour le quartier,
et vous avez rendu son accès possible pour la période estivale. C’était donc une remarque positive.
Monsieur LIENHARD : Merci, nous avons besoin, bien sûr, de vous tous. S’il y a des
problématiques, n’hésitez pas à les faire remonter. Dans la mesure du possible, nous essayons d’y
remédier.
Ce n’est que provisoire, car les éléments vont être changés l’année prochaine ; une partie cette année, mais le restant l’année prochaine. Merci.
Madame REBOULLEAU ?
Madame REBOULLEAU : Au niveau du n°58 de la rue Saint-Lazare, il y a un trou, et des barrières.
Quel est le problème ? Est-ce relié à la situation du pont ? On m’a interpellée à ce sujet. Cela fait un
moment que c’est ouvert.
Monsieur LIENHARD : C’est certainement relié à la question des réseaux qui sont dessous. Cela a été ouvert avant la fermeture du pont déjà, parce qu’ils faisaient des travaux préparatoires.
Madame DENIS : J’ai apporté ce type de réponse, maïs je n’étais pas sûre, et je voulais savoir.
Merci.
Monsieur LIENHARD : Monsieur BOUCHER-BAUDARD ?
Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Très rapidement, une petite interrogation. Beaucoup de nos
communes, de toute taille, préparent des commémorations pour les 80 ans de la Libération. Je sais
qu’à Cosne, plusieurs associations essaient chacune d’avoir une réflexion et d’organiser des choses chacune dans leur coin. La commune prévoit-elle une coordination, quelque chose de particulier, et s’intéresse-t-elle à cette question ? Merci.
Monsieur LIENHARD : Concernant la commémoration du 7 juillet qui était prévue, elle est avancée
au 6 juillet, pour la raison que vous connaissez.
Suite à ce déplacement de date, et suite à la période de réserve électorale, des personnes ne pourront pas se déplacer. Ce sera donc un peu limité. Le sujet est vu avec la commune de Saint-Père. Il s’agit de la célébration le 1° juillet de chaque année en mémoire des maquisards qui sont tombés.
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Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Juste une petite précision. Effectivement, le 1° juillet, les
commémorations concerneront les maquisards, maïs la commémoration de la libération de Cosne est
pour fin août. C’est dans ce cas précis que je posais la question.
Monsieur LIENHARD : Jusqu'à présent, les festivités ont été dans le cadre que j’indiquais. Cette année, rien n’est prévu par ailleurs. Pour la Libération, il n’y avait pas depuis de très nombreuses
années de commémoration. C’était avant nous. L’accent a été mis sur la commémoration de début juillet, qui est une commémoration forte, et associant deux communes.
Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Oui, pour les années précédentes, c’était ainsi. Mais cette
année en particulier aurait fêté les 80 ans. C’était le sens de ma question.
Monsieur LIENHARD : Je vous remercie de votre participation.
Je vais vous souhaiter de très bonnes vacances.
Si vous voulez bien, nous pouvons partager le verre de l’amitié juste après notre séance.
Merci à vous. Bonne soirée.
Le Maire Le Secrétaire de Séance Daniel GILLONNIER Frédéric CASSERA
Pour le Maire empêché
Gilbert LIENHARD, premier adjoint
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