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PLU - Annexes - 04 00
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Compte-Rendu - CR DU 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 04 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 4 avril 2024
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Jeudi 4 avril 2024 à 19 heures
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
I - COMMANDE PUBLIQUE
I-IV — Marchés publics
1. Signature de la convention avec l’association CAP SAAA
II —- URBANISME
IPII — Documents d’urbanisme
2. Définition des modalités de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée du PLU visant à l’adaptation du règlement écrit du PLU au projet d’extension de l’entreprise Cosne Cintrage SARL ainsi qu’à la mise en place d’un linéaire commercial sur la commune
IV — FONCTION PUBLIQUE
IV-II — Personnels contractuels
3. Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
VI - LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
VI-I- Police municipale
4. Levée du régime d’autorisation préalable de mise en location sur le bâtiment 16 rue du 8 Mai
VII — FINANCES LOCALES
VII-I - Décisions budgétaires
5. Exercice 2023 — Approbation compte de gestion budget principal Ville
6. Exercice 2023 — Approbation compte de gestion budget annexe Assainissement
7. Exercice 2023 — Approbation compte de gestion budget annexe Eau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Séance du avi 2024
8. Exercice 2023 — Approbation compte de gestion budget annexe STIC
9. Exercice 2023 — Approbation compte administratif budget principal Ville
10. Exercice 2023 — Approbation compte administratif budget annexe Assainissement
11. Exercice 2023 — Approbation compte administratif budget annexe Eau
12. Exercice 2023 — Approbation compte administratif budget annexe STIC
13. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget principal Ville
14. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe Assainissement
15. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe Eau
16. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe STIC
17. Bilan des acquisitions et cessions 2023
18. Exercice 2023 — Rapport de formation des élus
19. Exercice 2024 - Budget primitif de la Ville
20. Exercice 2024 — Budget Annexe Assainissement
21. Exercice 2024 — Budget Annexe Eau
22. Exercice 2024 - Budget Annexe STIC
23. Exercice 2024 — Autorisations de programme et d'engagement et Crédits de paiement pour le
budget principal et les budgets annexes.
VII-II — Fiscalité
24. Vote des taux des « impôts ménages »
VII-X — Autres
25. Affectation des dépenses rentant dans l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies »
VIT/V - Subventions
26. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique
27. Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 du Contrat de Ville
VIII - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
VII-IX — Culture
28. Convention de partenariat entre les établissements et associations participant à la manifestation « Garçon, la Note » 2024 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
29. Convention de partenariat entre l’'U.M.LH. (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de la Nièvre) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon, la Note » 2024
30. Convention de partenariat entre C.H.R. Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la
manifestation « Garçon, la Note » 2024 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
31. Classement de cloches datées de 1600 et 1726 de l’église Saint Jacques au titre des monuments
historiques
IX - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
IX-I — Autres domaines de compétence des communes
32. Demande de subvention auprès de l’A.N.S. (Agence Nationale du Sport) pour l’aménagement d’équipements sportifs au Parc Pierre de Coubertin
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
k+kX
Présents
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
BOULOGNE Béatrice
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
GUIBLIN Christine
BREUZET Nadine
MILLIARD Annie
PONSONNAILLE Patrick
DEDISSE Alain
CASSERA Frédéric
REBY Denis
COLONEL Corinne
BLANDIN Alexandre
TABBAGH GRUAU Carole
VENEAU Michel
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
LECLERC Lucie
BOUCHER-BAUDARD Alexandre
BOREL Martine
BOUJLILAT Hicham
DENIS Isabelle
Absents
GILLONNIER Daniel Pouvoir à LIENHARD Gilbert Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
RENAUD Michel Pouvoir à PONSONNAILLE Patrick
GUILLAUME Florence Pouvoir à LEROY Martine
PABIOT Pauline Pouvoir à COLONEL Corinne
GABEZ Frédéric
Monsieur LIENHARD : Mesdames et Messieurs, bonsoir. M. Daniel GILLONNIER, maire de la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est indisponible pour raisons de santé.
Selon l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, le maire empêché d’exercer
ses fonctions est remplacé de plein droit par le premier adjoint au maire.
Après vérification, je peux indiquer que le quorum est atteint.
Concernant les pouvoirs, M. Daniel GILLONNIER a donné pouvoir à M. Gilbert LIENHARD. M.
Michel RENAUD 2 donné pouvoir à M. Patrick PONSONNAILLE. Mme Florence GUILLAUME a donné pouvoir à Mme Martine LEROY. Mme Pauline PABIOT a donné pouvoir à Mme Corinne COLONEL.
Secrétaire de séance : M. CASSERA.
Concernant l’ordre du jour, un point supplémentaire va être étudié tout à l’heure, concernant une
décision modificative. Nous avons mis les pièces sur table. Nous avons prévenu tout le monde tout à l’heure assez rapidement. Nous avons eu une erreur dans la maquette financière du budget pour ce
qui concerne les travaux dans les écoles. Nous en parlerons en détail tout à l’heure. Nous avons donc un point supplémentaire au niveau de l’ordre du jour.
En questions supplémentaires, nous aurons une motion proposée par M. BOUJLILAT et puis un point sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (Z.A.E.R.).
Approbation du compte rendu du 22 février 2024
Monsieur LIENHARD : Nous passons à l’approbation du compte rendu du 22 février 2024.
Y at-il des remarques ou des questions sur ce compte rendu ?
Je vous propose de l’approuver. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Approuvé à l’unanimité.
| Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal |
Monsieur LIENHARD : Vous avez eu le rapport portant sur les décisions prises par le Maire par
délégation du Conseil municipal. Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
I - COMMANDE PUBLIQUE
I-IV — Autres contrats Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
1. Signature de la convention avec l’association CAP SAAA
Madame OUVRY : Nous vous proposons comme délibération la signature de la convention avec Passociation CAP SAAA. Comme vous le savez, c’est la troisième année que la Ville s’associe avec
l’association CAP SAAA pour organiser le rallye citoyen. Les publics destinataires sont tous les
élèves de 6° des collèges privés et publics de la ville de Cosne. Depuis l’an dernier, nous avons associé les collèges de la communauté de communes Cœur de Loire, à savoir ceux de Donzy et de Pouilly.
Cette année, le rallye citoyen aura lieu le mardi 28 mai 2024. Le but pour les équipes mixtes est d’aller
à la rencontre des associations, des institutions et des acteurs locaux sous forme de rallye, pour aller
remporter le plus de points possible.
La Ville, comme elle le fait depuis trois ans, récompense toutes les équipes, de chaque établissement.
Il vous est demandé, dans le cadre de cette délibération, de contractualiser la convention avec
l’association CAP SAAA.
Le montant n’a pas changé depuis le début ; on est sur un montant de 2 000 €.
Si vous avez des questions, je vous écoute.
Monsieur LIENHARD : Pas de questions ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’association CAP SAAA et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II - URBANISME
II-IT — Documents d’urbanisme
2. Définition des modalités de mise à disposition du public de la procédure de modification
simplifiée du PLU visant à l’adaptation du règlement écrit du PLU au projet d’extension de l’entreprise Cosne Cintrage SARL ainsi qu’à la mise en place d’un linéaire commercial sur la commune
Monsieur LIENHARD : Il apparaît nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU pour, d’une part, adapter les dispositions qu’il contient à l’extension de l’activité de Cosne Cintrage
SARL, et pour, d’autre part, mettre en place un linéaire commercial afin de renforcer la protection et le dynamisme commercial du centre-bourg et sa diversification.
Concernant Cosne Cintrage :
Lors d’une précédente modification du PLU, une partie de la parcelle appartenant à la société a été classée en zone I AUe. Cette zone renvoie à l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation « Champs du Latin », qui prévoyait la création d’un espace de stationnement pour environ 180 véhicules. Ce changement de zonage empêche l’entreprise de construire sur une surface de 1 031 m°. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
L'entreprise demande cette modification du PLU, sachant qu’elle est propriétaire du terrain, et qu’elle
veut s'étendre, ce qui créera de l’emploi supplémentaire pour Cosne.
Concernant le linéaire commercial :
Le linéaire commercial aura pour objectif de maîtriser les changements de destinations et de sous-
destinations dans le périmètre du centre ancien de la commune. L’objectif de cet outil sera de favoriser le maintien, en cœur de ville, d’équipements commerciaux de proximité et diversifiés.
Considérant qu’en application de l’article L. 153-36 du Code de l’urbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision s’impose, le PLU peut faire l’objet d’une modification lorsque la commune
envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement ou de programmation ;
Considérant que l’ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à changer les
orientations du projet d’aménagement et de développement durable ;
Considérant que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du
champ d’application de la modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du projet ;
Considérant qu’en application de l’article L 153-40 du Code l’urbanisme, le projet de modification
du PLU sera notifié au préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition
du public ;
Considérant que, pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le
projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes
publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois afin de lui permettre de formuler ses observations, qui seront, alors, enregistrées et conservées ;
Considérant qu’à l’issue de la mise à disposition, il en sera présenté le bilan devant le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement
modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer les modalités de mise à disposition comme suit :
- La durée de la mise à disposition du projet de modification est d’un mois. Elle se déroulera du 10 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus,
- Le projet de modification simplifiée n°5 et les avis des personnes publiques associées seront mis à
la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie,
- Le projet de modification simplifiée n°5 sera également consultable sur le site internet de la Ville.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre accompagnant le projet de modification mis
à disposition ou par courriel à l’adresse électronique ads@mairiecosnesurloire.fr
Dit qu’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°5, les dates, les lieux et les heures
auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de
la mise à disposition.
Dit que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération,
ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.
Avez-vous des questions ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Madame BOREL.
Madame BOREL : Sur Cosne Cintrage, je n’ai rien à dire. J’ai bien compris qu’on était sur le
lancement d’une procédure. Par contre, sur le linéaire commercial, il faudrait peut-être qu’une explication soit donnée, car tout le monde n’est pas membre de la Commission Travaux. Je suis un peu en retrait sur ce dossier, parce que je pense que c’est un peu tôt, puisque j’avais cru comprendre
que c’était quelque chose qui était en cours d’analyse, en cours d’étude, en cours de projet.
Autant, sur Cosne Cintrage, OK, mais, sur le linéaire commercial, je pense que vous pourrez
l’expliquer en détail, mais c’est quand même un élément très important pour les commerçants de
Cosne. Je pense que, la réflexion n’ayant pas encore abouti, il est encore un peu tôt pour l’intégrer dans cette procédure de modification simplifiée.
Monsieur LIENHARD : Monsieur BONNET, s’il vous plait.
Monsieur BONNET : Je vais apporter les réponses sur cette question de la procédure liée au linéaire
commercial.
Aujourd’hui, ce qui est proposé, comme pour Cosne Cintrage, c’est d’ouvrir le chantier. C’est un chantier qui va se dérouler sur plus de six mois. Effectivement, la modalité de modification pour Cosne Cintrage est plus simple. Mais pour ce qui concerne la protection du linéaire commercial, c’est
un travail plus fin, puisqu’on va travailler à la parcelle.
En tout état de cause, ce qui est proposé à votre validation aujourd’hui, c’est les modalités de
concertation qui vont jalonner les six mois qui viennent.
Aujourd’hui, nous sommes donc prêts, au sein de la collectivité et dans les services, pour mener à
bien cette procédure, y compris celle de la mise en place des mesures de protection des locaux commerciaux.
Ce qui est proposé, c’est de recueillir vos remarques sur les modalités de concertation socles qui vous
ont été exposées.
Pour aller un peu plus dans le détail, le travail a déjà commencé sur ce chantier de la protection des
linéaires commerciaux depuis fin 2023 ; les services travaillent sur ce sujet, et aujourd’hui au cours du mois qui vient, il va être proposé la cartographie du linéaire commercial et des protections qui seront appliqués à l’immeuble.
La concertation a également commencé. Le 25 mars, nos services ont réuni les personnes publiques
associées qui seront dans la procédure réglementaire, pour déjà les informer et avoir les premiers
retours dans le cadre de cette procédure. Nous sommes accompagnés par la Direction Départementale des Territoires et les services de l’État pour sanctuariser chaque étape. Sur ce projet, qui va demander un bon cadencement, nous sommes bien prêts, et c’est pour cette raison qu’aujourd’hui nous proposons à la délibération cette ouverture de la procédure de modification de PLU.
Monsieur LIENHARD : Madame BOREL. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Madame BOREL : Sur Cosne Cintrage, il n’y a aucun problème. C’est évident qu’il faut lancer la
procédure.
Sur le linéaire commercial, le sujet passera-t-il devant le Conseil municipal pour un avis, pour un
vote, sur le fait qu’on est d’accord ou pas sur le principe ? Moi, je pense qu’on anticipe beaucoup
trop. Parfois on n’anticipe peut-être pas assez, mais, là, je trouve qu’on anticipe énormément.
Monsieur LIENHARD : J'indiquais tout à l’heure que le sujet reviendrait en Conseil municipal. À
l'issue de la mise à disposition, il sera présenté le bilan devant le Conseil, puis nous délibèrerons pour
adopter le projet qui pourra donc être modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du
public, par délibération motivée. Cela passera donc bien Conseil.
Oui, Monsieur BONNET ?
Monsieur BONNET : Si on réfléchit en rétroplanning par rapport à une date de Conseil municipal en septembre 2024 pour l'approbation, nous arrivons bien à aujourd’hui. Le vrai sujet, effectivement,
sur cette mesure de protection du linéaire commercial, c’est la concertation avec les commerçants
propriétaires. Le sujet est bien la protection de la destination (l”’immeuble a-t-il une vocation d’habitat ou d’activité ?) et la sous-destination Commerce de proximité ? Hébergement touristique ?
Cinéma ?..). C’est toute cette configuration de destinations et de sous-destinations qui va être
travaillée et mise à disposition du public et des personnes publiques associées dès le début de la procédure, c’est-à-dire d’ici début mai.
Je ne sais pas si je vous ai rassurée, Madame BOREL, sur ce point, mais nous sommes bien prêts.
Si je prends un peu de recul, ce sujet-là fait déjà l’objet d’une fiche-action dans le nouvel avenant (n°2) d’Action Cœur de Ville. Effectivement, ce projet-là est bien embarqué dans la stratégie de
revitalisation de la ville. Nous sommes en 2024; ce sujet-là était déjà embarqué... Certes, nous
n’avons pas fait un retour en Conseil municipal, mais vous savez que, parmi les nombreuses études que nous avons lancées (et qui ne nous ont pas coûté), il y a eu une étude de stratégie de développement économique et de développement commercial qui a pointé la nécessité de travailler
sur l’urbanisme commercial ; c’est le sujet qui nous est présenté aujourd’hui. Nous avons pris un peu de temps, parce que nous avons pris le temps de réfléchir, de travailler avec les principaux acteurs
pour vous proposer ce travail-là. En 2021, la stratégie de développement commercial avait priorisé cette question de protection des locaux d’activité, et surtout de protection du commerce de proximité et de la vocation des locaux en centre-ville.
Dernière chose, et on remonte à plus de temps : le plan local d’urbanisme et le plan d’aménagement
et de développement durable invitaient déjà, vers 2010, à faire ce travail-là. Je dirais donc que ce sujet a maturé, sous notre mandat, en 2021, et puis sur 2023, et nous amorçons la démarche aujourd’hui. Notre vrai sujet est effectivement la concertation, et c’est pour cette raison que nous avons prévu une réunion publique avec les propriétaires. Le gros travail qui a été mené, et qui est déjà sur table, est
bien le recensement de tous les propriétaires, pour que nous soyons en mesure de faire un adressage à tous les propriétaires pour les informer de cette démarche, et les inviter à une réunion publique, pour qu’il n’y ait pas que les seules mise à disposition et mise en ligne proposées ce soir, qui sont le
socle de la concertation que nous vous proposons sur les deux sujets.
Excusez-moi d’avoir été long, mais j’espère, cette fois-ci, avoir répondu à vos préoccupations, et
avoir levé vos inquiétudes. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Pas d’autres questions ?
Monsieur BOUJLILAT :
Monsieur BOUJLILAT : On vote aujourd’hui sur une procédure, mais nous n’avons rien sur table,
si ce n’est ce que vous venez de nous dire, et le schéma à l’écran, mais nous n’avons pas d’autres
éléments que ceux-là.
Vous parlez de la réunion des personnes publiques associées. Qui sont ces personnes publiques
associées réunies le 25 mars ?
Vous parlez d’une réunion publique avec les propriétaires. Il semblerait donc qu’ils n’aient même pas été associés, avant même le lancement de cette procédure. On ne le voit pas ici.
Sur le reste, en septembre il nous sera signalé que la procédure a été lancée, mais nous n’aurons pas
plus notre mot à dire que cela. C’est cela qui peut me gêner.
Nous n’avons donc pas plus d’éléments que ce que vous nous dites oralement ce soir, mais nous
aimerions nous abstenir sur le deuxième point. C’est pourquoi nous souhaiterions une dissociation quant aux deux points, de manière à valider notre approbation pour Cosne Cintrage, mais à nous
abstenir sur le sujet de linéaire commercial, car nous n’avons pas de dossier pour pouvoir avoir un
avis tranché.
Monsieur LIENHARD : Concernant la date du 25 mars, c’est uniquement l’arrêté qui a été pris pour engager la procédure de modification simplifiée. C’est pour répondre à votre question sur les
personnes publiques associées. C’est uniquement l’arrêté du maire, qui engage la procédure.
Monsieur BONNET : La date du 25 mars correspond en effet à la date de publication de l’arrêté, qui est l’amorce de la procédure qui vous est proposée aujourd’hui, maïs le 25 mars nous avons réuni,
effectivement, les représentants des personnes publiques associées. Vous demandiez qui étaient ces personnes publiques associées. C’est un terme consacré, comme vous le savez. C’est l’ensemble des
acteurs qui sont consultés dans toute procédure de modification de PLU. Dans le sujet qui nous intéresse, puisque nous sommes sur l’urbanisme commercial, nous avons en particulier souhaité pouvoir dialoguer avant la procédure, et donc concerter le plus en amont possible, avec l’association
des commerçants, avec une représentation des chambres consulaires, avec la communauté de
communes, et avec la chambre des notaires. Les personnes publiques associées sont donc très
nombreuses. Dans le cadre de la procédure, elles vont être toutes consultées, mais, dans le cadre de
Panimation de ce projet, il y a des personnes publiques cibles qui sont importantes dans la
construction de ce projet, et ce sont celles que je viens de citer.
Cette proposition de travailler sur la protection des destinations et des sous-destinations et donc de
protéger le linéaire commercial vise à pouvoir empêcher que, lors d’une vente, un immeuble qui abrite une boulangerie soit remplacé par un immeuble qui abrite, par exemple, une activité tertiaire. Voilà effectivement ce dont on parle aujourd’hui. Vous savez que nous travaillons sur la procédure d’expropriation sur l’immeuble « Letessier ». Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est une Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
mesure d’urbanisme réglementaire qui permet de nous assurer que, dans le cadre de cet immeuble ex-
Letessier, demain puissent être privilégiées des activités qui renforcent l’offre du centre-ville.
Je reviens à votre question sur la consultation des propriétaires. Ils ne sont pas consultés en amont ; ils vont l’être pendant. C’est bien un choix et une stratégie de notre collectivité ; c’est effectivement une vision, un choix de la municipalité que nous vous soumettons aujourd’hui, et il va être discuté
avec les propriétaires. Il est certain qu’il y aura des discussions avec les propriétaires.
Vous auriez aimé avoir un dossier plus conséquent. Ce projet a été vu dans deux
commissions :Travaux et Attractivité. Les commissions ont déjà été informées, et leurs avis ont été
recueillis sur ce projet.
Nous ouvrons la procédure. Le fond de dossier va être conséquent. Je rejoins Madame BOREL ; oui,
il y a un vrai travail, et nous allons travailler sur un périmétrage, sur les linéaires commerciaux de
chaque rue, pour vraiment déterminer ce que nous acceptons comme activités et à quels endroits.
Monsieur LIENHARD : Nous allons passer au vote.
Nous allons voter sur la procédure dans son ensemble ; nous n’allons pas dissocier les deux dossiers.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer les modalités de mise à disposition comme suit :
- La durée de la mise à disposition du projet de modification est d’un mois. Elle se déroulera du 10 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus,
- Le projet de modification simplifiée n°5 et les avis des personnes publiques associées seront mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie,
- Le projet de modification simplifiée n°5 sera également consultable sur le site internet de la ville,
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre accompagnant le projet de modification mis à disposition ou par courriel à l’adresse électronique : ads@mairiecosnesurloire.fr
DIT qu’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°5, les dates, les lieux et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.
Délibération adoptée à la majorité avec 3 abstentions : M. BOUJLILAT, Mme BOREL, Mme DENIS.
10 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
IV —- FONCTION PUBLIQUE
IV-II — Personnels contractuels
3. Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité
Monsieur LIENHARD : Afin d’assurer la continuité du service public dans certains services
municipaux, il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activité durant la période du 1% juin au 31 août 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil d'approuver la création d’emplois non permanents à temps
complet, qui seront pourvus par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article
L 332-23,2° du Code général de la fonction publique,
Le besoin est de 10 emplois saisonniers pour la période estivale 2024. Les agents ainsi recrutés
percevront un traitement brut afférent à l’indice minimum garanti de rémunération.
Nous avons l’avis de la Commission des Finances qui est favorable à la création de 10 emplois non
permanents à temps complet.
Avez-vous des questions ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la création de dix emplois non permanents à temps complet, pourvus par des agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité tels que définis ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VI - INSTITUTIONS ET POUVOIRS DE POLICE
VII — Police municipale
4. Levée du régime d’autorisation préalable de mise en location sur le bâtiment 16 rue du 8 Mai
Monsieur LIENHARD : Afin de lutter contre l’habitat indigne et conformément aux dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, il a été instauré un permis de louer, dispositif qui permet aux collectivités d’appliquer des mesures de contrôle des biens mis en location.
Par délibération en date du 23 mars 2017, le Conseil municipal a instauré un régime d’autorisation de
mise à en location sur plusieurs immeubles dont les logements ont été identifiés comme indignes ou indécents. Il concerne trois ensembles immobiliers situés aux 14 et 14 bis rue du 8 Mai, 16 rue du
8 Mai, et 8 et 8 bis rue Plantenoix.
Au regard du défaut d’isolation des appartements, les locataires se trouvaient en grande précarité
énergétique. Le dispositif mis en place par la Collectivité a pour finalité d’interdire la location de ces logements tant que ceux-ci n’ont pas été rénovés.
Suite au changement de propriétaire, les appartements de l’immeuble situé 16 rue du 8 Mai ont été entièrement rénovés (changement des huisseries, isolation des murs, installation d’un système de
ventilation dans l’ensemble des pièces, changement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, réfection des installations électriques et de la plomberie, rénovation intégrale des murs et des
11 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
sols). Lors des visites sur site intervenues les 26 janvier et 13 mars 2024, il a été constaté que la
rénovation est qualitative et moderne. Cet immeuble est composé de trois appartements de 50 m° et
de trois de 75 m°.
La réhabilitation des bâtiments situés aux 14 et 14 bis rue du 8 Mai et aux 8 et 8 bis rue Plantenoix
interviendra à la suite.
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
notamment dans ses articles 92 et 93, qui prévoit l’instauration d’un contrôle des mises en location
dans le parc privé, communément appelé le permis de louer, dans l’objectif de lutter contre l’habitat
indigne,
Vu les articles L 634-1 à 634-S et les articles L 365-1 à L 635-11 du Code de la construction et de
l’habitation,
Vu le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation
préalable de mise en location,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2017,
Vu la visite de contrôle effectuée sur site le 26 janvier et le 13 mars 2024,
Considérant l’intérêt de remettre en location ces logements rénovés,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de lever le régime d’autorisation préalable de mise en location sur le bâtiment 16 rue du 8 Mai,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des formalités.
Avez-vous des questions ?
Madame DENIS.
Madame DENIS : J’ai une question. Qui a effectué ce contrôle ?
Monsieur LIENHARD : Ce sont nos services, avec Monsieur RENAUD qui est en charge de cela.
Madame DENIS : Un rapport a-t-il été rédigé ?
Monsieur LIENHARD : Oui. Bien sûr.
Madame DENIS : Est-il possible que nous puissions l’avoir ?
Monsieur LIENHARD : Je ne l’ai pas là.
Madame DENIS : Pas forcément ce soir.
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Séance du 4 avril 2024
Monsieur LIENHARD : Bien sûr.
Madame DENIS : Merci.
Monsieur LIENHARD : Pas d’autres questions ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- LEVE le régime d’autorisation préalable de mise en location sur le bâtiment 16 rue du 8 Mai
- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des formalités.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VII - FINANCES LOCALES
VIT-II — Décisions budgétaires
5. Exercice 2023 — Approbation du compte de gestion budget principal Ville
Monsieur LIENHARD : Le point n°4 porte sur l’approbation du compte de gestion du budget
principal Ville. Je passe la parole à Madame TABBAGH GRUAU.
Madame TABBAGH GRUAU : Ce que je vous propose, c’est que j’effectue d’abord un préambule, puis que nous passions ensuite au vote des différentes délibérations ayant trait au budget 2024 et au
compte administratif 2023.
Préambule
Le budget de la Ville présenté aujourd’hui est un budget maîtrisé, qui traduit les ambitions pour notre
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Ce budget, comme vous le constaterez, est en hausse, mais il est
maîtrisé. Il y a une hausse des recettes, mais cette hausse des recettes sera sans augmentation des taux
de fiscalité. Nous retrouvons une hausse des charges de personnel, puisque nous retombons à des effectifs au complet cette année, et il y a une augmentation naturelle, évidemment, des charges ; nous
avons réalisé également la prime qui a été votée en février.
Concernant également cette hausse des dépenses, nous avons retrouvé quelques marges de manœuvre
au niveau des charges de fonctionnement, puisque les fluides sont en baisse de 160 000 € par rapport
au budget prévisionnel 2023. Pour le reste, nous avons pu prendre un certain nombre de dossiers en main, dont vous verrez par la suite le détail.
Le débat d’orientation budgétaire avait brossé l’état des lieux financier et les perspectives jusqu’en 2026. Depuis 2020, nous avons remis les finances de la ville de Cosne sur une bonne voie, malgré un
contexte national et international qui a été difficile.
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Séance du 4 avril 2024
Comme vous le savez, depuis les orientations budgétaires présentées et débattues en février dernier,
et comme présentées en commission Santé il y a une dizaine de jours, le projet de maison de santé
pluridisciplinaire a connu une évolution significative quant à son emplacement. Après une analyse en
étroite collaboration avec les professionnels de santé, notre municipalité a pris la décision stratégique
de réorienter le lieu de la future maison de santé en plein cœur de ville, avenue du Général de Gaulle dans les anciens locaux du centre de radiologie, à proximité immédiate de la maison médicale
actuelle, qui sera conservée. Cette modification stratégique d’un investissement majeur pour notre ville n’impacte pas de manière importante ce budget 2024; les sommes qui étaient initialement prévues pour les études de maîtrise d’œuvre sont remplacées par un montant d’acquisition de l’ancien
immeuble de radiologie.
Au-delà des chiffres que je vous détaillerai par la suite, les grandes orientations qui sont développées dans ce budget sont les suivantes :
Tout d’abord, les recettes de fonctionnement ont été étudiées de manière prudente, prenant en compte
l’inflation sur les bases locatives à hauteur de 3,85 %, selon les termes de la loi de finances pour
l’année 2024. Le niveau de recettes de location de salles revient à un niveau normal. Le niveau de recettes de loyers est à la hausse, grâce à la location des espaces de la Galerie de la Loire. Le niveau
de redevances de domaine public est également à la hausse, avec le nouveau loyer lié au parc
photovoltaïque, pour un montant de 116 348 €. À noter que, pour ce projet de parc photovoltaïque, la fiscalité liée aux énergies renouvelables qui sera touchée par La commune et l’intercommunalité sera certainement répercutée plutôt à compter de 2025, si bien que rien n’est inscrit en 2024 à ce sujet.
Comme évoqué, ce budget est équilibré sans hausse des taux de fiscalité pour le contribuable.
Nous avons mis à jour un certain nombre de tarifs, et notamment de tarifs des garderies périscolaires,
qui ont augmenté de 0,10 €, passant à 1,10 €, mais ils n’avaient pas été augmentés depuis 2019.
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées.
Les dépenses, comme les recettes, évoluent à hauteur de 3,26 %, mais cela reste en deçà de l’inflation,
qui est bien au-delà pour cette année 2024, ou plutôt l’année 2023 comparée à l’année 2024.
L'ensemble de l’action de la commune tend à permettre une plus grande attractivité, au bénéfice des habitants de la commune. Les investissements démontrent l’engagement de la Ville à améliorer la
qualité de vie des habitants, à favoriser la cohésion sociale et à renforcer le lien entre l’administration
et les administrés.
Nous continuons l’effort d’entretien des bâtiments municipaux et des espaces publics, notamment
avec un montant de dépenses d’entretien de la voirie à la hausse (83 000 € sur le fonctionnement), et
particulièrement avec un programme d’investissement prévu cette année à hauteur de 644 000 €, qui
vous sera détaillé plus tard.
Un effort particulier est à signaler sur le renouvellement du matériel des services techniques
nécessaire au bon entretien des bâtiments et des espaces publics.
Au niveau des écoles, le budget de fonctionnement par élève est maintenu en matière d’investissements. Il est à noter que la dépense, prévue aux AP/CP et dans la liste des investissements,
n'apparaît pas dans la maquette, du fait d’une erreur technique ; nous vous proposerons donc une modification avec une décision modificative n°1 à suivre tout à l’heure, que nous vous présenterons, pour permettre la réalisation de ces travaux dans les écoles, à hauteur de 130 000 € cette année.
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Au niveau de la vie associative, le montant global de subventions 2024 est en augmentation, à hauteur
de 10 % par rapport à 2023. Les enveloppes projets sont reconduites, et le volume des subventions globales aux associations est en maintien. En particulier, cette année, il faut noter un soutien financier
au comité de jumelage, à hauteur de 8 000 €, pour les célébrations du cinquantième anniversaire du jumelage avec la ville de Bad Ems, en Allemagne. C’est un engagement de la Ville envers le comité
des échanges internationaux. En cette année d’élections européennes, ce soutien est d’autant plus fort.
Au niveau de la solidarité et de la santé, la subvention au centre communal d’action sociale est
augmentée de 20 000 €, permettant de faire face à la demande croissante d’aide et de continuer les
efforts de solidarité et de cohésion sociale.
Comme évoqué précédemment, la maison de santé pluridisciplinaire, orientée désormais sur une réhabilitation et un lieu plus central en centre-ville, demeure une priorité. L’acquisition du bâtiment
est prévue en 2024.
Avec la construction du nouvel hôpital à Cosne, nous aurons également à prendre en charge dans les années à venir l’aménagement de voiries et l’aménagement de la voie verte. Pour 2024, nous
prévoyons 10 000 € pour les études de l’aménagement de voiries.
Au niveau du sport et de la jeunesse, nous engageons cette année le projet de réaménagement de l’espace Pierre de Coubertin. Ce sont les terrains multisports qui sont à proximité du quartier Saint-
Laurent. La phase 1 se réalisera cette année 2024 avec un terrain City parc et un terrain de sport. La phase 2 est pour 2025, avec un projet de rénovation du skate parc.
En investissant dans ces infrastructures, nous démontrons l’engagement auprès des jeunes et de tous
les habitants. Ce projet répond aussi à un besoin crucial de la communauté, notamment en offrant des
activités sportives. La pratique du sport favorise la cohésion sociale, la santé et le bien-être,
contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de vie en ville. Ces installations offriront également
des opportunités de rencontres intergénérationnelles et renforceront le tissu social.
Au niveau de la culture, l’ensemble des rendez-vous est maintenu: « Garçon, la Note », les
guinguettes, avec des rendez-vous sur l’ensemble de l’été, cette année.
À noter que le Musée nous propose cette année 36 événements gratuits pour tous, et la continuation
des événements tels que « La Maison Côté jardin », « La maison », « Big Bang » (ex D’Jazz à
Cosne)...
Concernant les travaux à l’Eden Cinéma, la rénovation des sièges du cinéma est prévue à hauteur de
60 000 €, sachant qu’en 2025, nous prévoirons la toiture et la gestion du bâtiment annexe.
Au niveau de la participation citoyenne et de la communication, il sera prévu cette année la refonte
du site internet de la Ville, qui est essentiel pour améliorer l’accessibilité de l’information aux citoyens. Un site internet modernisé et convivial facilitera la recherche d’informations sur les services
municipaux, les événements locaux et les démarches administratives.
Il y aura également un renforcement des outils de communication, qui permettra à la Ville d’être plus pro-active dans sa relation avec les habitants, sachant qu’une communication efficace favorise
évidemment la transparence et renforce le lien entre l’administration et les citoyens, ce qui constitue un point important de la participation citoyenne également.
Dans le cadre de la participation citoyenne, nous vous faisons part également du renforcement du pôle, avec un recrutement en prévision sur ce pôle Participation citoyenne.
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On peut signaler également l’amplification des actions avec les plus grands, et le maintien de
l'engagement avec le Conseil Municipal des Jeunes montre la volonté de la Ville de garantir une représentation équilibrée de tous les citoyens, indépendamment de leur âge. Cela encourage une
participation active de tous les segments de la population dans la vie démocratique locale.
Au niveau de l’habitat, nous continuons la convention de partenariat avec Nièvre Habitat. I1 s’agit de
la dernière année de la convention sur le programme de rénovation urbaine en 2024.
Vous noterez également, au niveau des investissements, la réalisation d’un schéma d’aménagement des espaces publics et du centre commercial Saint-Laurent. Dans le cadre de l’attractivité du centre- ville mais aussi de l’habitat, nous travaillons sur l’objectif « zéro logement vacant », avec
accompagnement individuel des propriétaires, la mise en œuvre de procédures coercitives et la mise
en place cette année d’un Forum Habitat.
Au niveau de l’attractivité du cœur de ville, il y a un programme d’animations chaque samedi en cœur
de ville qui sera réalisé de mi-avril à mi-septembre. Il y aura également toujours le soutien aux actions des commerçants et de l’association des commerçants et artisans cosnois, des animations des commerces, avec la « Fête de l’estampe » et le concours « Mai à Vélo ».
Au niveau des investissements, la sonorisation du centre-ville sera remise en service cette année. Il y a également des cafés-rencontres et cafés cœur de ville, qui favoriseront le dialogue avec les acteurs
économiques.
Le projet de protection du linéaire commercial sera mis en œuvre cette année, dans l’objectif d’une meilleure attractivité de ce centre-ville.
Au niveau de la dynamisation des marchés, la 4° édition de « La culture s’invite au marché » aura lieu cette année. Il y aura également la mise en place de mobiliers urbains aux abords du marché, et
également la mise en place d’une nouvelle politique de collecte des déchets des marchés
hebdomadaires.
Par ailleurs, au niveau de la biodiversité, ce sera la première année de mise en œuvre des actions
d’inventaire, de médiation et d’enquête participative dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité communale.
Pour la deuxième année, la Ville de Cosne participera aux événements nationaux « Fête de la Nature » et « Jour de la Nuit ».
Comme vous le savez, nous avons été reconnus « Territoire engagé pour la nature », et des animations auront lieu à ce sujet : lutte contre les espèces exotiques envahissantes, chantiers participatifs.…
Il y aura la mise en place de sites refuges LPO au parc Schweitzer et au parc de la salle des fêtes de Villechaud.
Sont prévus au budget des mesures de protection et de valorisation de la colonie d’hirondelles du
Palais de Loire, implantation de nids, comptages et suivis de populations, outils pédagogiques et d’observation.
Par ailleurs, en matière de cadre de vie et de préservation de l’environnement, nous pouvons noter également des actions pour la lutte contre les mégots. Des programmes de fleurissement participatifs
auront lieu avec les habitants, avec les écoles, et sur les espaces publics. L’embellissement des
cimetières et de leurs entrées est prévu également au budget d’investissement. L’entretien du Nohain,
et le développement de stationnements vélos est également prévu dans le programme d’investissement.
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Nous sommes convaincus qu’avec ces éléments de présentation et les autres documents financiers
portés à votre connaissance, l’ambition de notre groupe est assez claire sur les perspectives et l'intention que nous donnons pour notre ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Comme l’année dernière, je vous propose de voter le compte de gestion, le compte administratif et le
budget lors du même conseil, soit aujourd’hui. Je vous ferai une présentation commune, comme je
vous l’ai indiqué tout à l'heure. Par contre, il est bien à noter que les débats et les votes sur le compte administratif et le budget seront séparés, notamment puisque le président de séance devra sortir de la salle lors du vote des comptes administratifs.
Je vous proposerai de passer à la partie plus chiffrée de cette présentation du rapport sur le compte
administratif et le budget primitif. Je vous présenterai en parallèle les résultats de l’année 2023 et le
budget projeté pour 2024 sur chaque chapitre de fonctionnement et d’investissement du budget
principal, d’une part, et des budgets annexes, d’autre part.
Je vous propose de procéder au vote du compte de gestion de chaque budget.
Ces comptes de gestion, qui sont établis par le Trésorier, sont conformes en tous points à nos comptes administratifs. Ils reprennent les soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 et ils constatent les
opérations liées au budget primitif, au budget supplémentaire et aux décisions modificatives de l’année 2023.
Compte tenu de la concordance des chiffres avec ceux de la comptabilité administrative telle qu’elle
ressort du compte administratif, et en application des articles L 1612 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Il vous est proposé de délibérer sur ce point, après l’avis favorable de la Commission des Finances.
Le compte de gestion du budget principal de la Ville dressé par le comptable public, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves, et il peut être ainsi arrêté.
Y a-t-il des questions sur le compte de gestion de la Ville ?
Monsieur LIENHARD : S’il n’y a pas de questions, nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
. DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la Ville, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve et qu’il peut ainsi être arrêté.
Délibération adoptée à lPunanimité.
6. Exercice 2023 - Approbation compte de gestion budget annexe Assainissement
Madame TABBAGH GRUAU : Je ne vais pas reprendre le dispositif, qui est le même, mais simplement vous demander de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations
ni réserves et qu’il peut être ainsi arrêté.
17 Ville de Cosne-Cours-sur-Laire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Y a-t-il des questions ?
Monsieur LIENHARD : Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
. DECLARE que le compte de gestion du budget annexe ASSAINISSEMENT dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve et qu’il peut ainsi être arrêté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
[ 7. Exercice 2023 - Approbation compte de gestion budget annexe Eau |
Madame TABBAGH GRUAU : Le compte de gestion du budget annexe Eau dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves et
il peut être ainsi arrêté.
Monsieur LIENHARD : YŸ a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe EAU, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve et qu’il peut ainsi être arrêté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 8. Exercice 2023 - Approbation compte de gestion budget annexe STIC
Madame TABBAGH GRUAU : L'assemblée déclare que le compte de gestion du budget annexe du STIC dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves et qu’il peut être ainsi arrêté.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
18 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 4 avril 2024
DECLARE que le compte de gestion du budget annexe STIC dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve et qu’il peut ainsi être arrêté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9. Exercice 2023 - Approbation compte administratif budget principal de la Ville
Monsieur LIENHARD : Il sera fait la présentation conjointe du compte administratif du budget
principal de la Ville et du budget 2024, si vous en êtes d’accord. Pour le point sur le compte administratif, je serai présent aux débats sans y participer et je m’absenterai. Mme Martine LEROY, deuxième adjointe, prendra ma place à la présidence de séance pour le vote portant sur l’approbation
du compte administratif du budget principal et des budgets annexes.
Madame TABBAGH GRUAU : Je vais commencer par la présentation des résultats de l’année 2023 pour ce qui concerne le budget principal.
L'année 2023 fait apparaître un résultat excédentaire de 1 513 026,05 €.
En dépenses de fonctionnement, il a été réalisé 11 461 882,47 €, et en recettes 12 386 799,97 €, avec
un solde de 924 903,20 €. Cumulé avec le résultat 2022 de 1 458 515,35 €, nous avons un résultat de
2 383 418,45 €.
Au niveau de l’investissement, nous avons réalisé en 2023 des dépenses à hauteur de 2 928 299,06 €,
et les recettes d'investissement se montent à 2 868 079,83 €. Le solde des investissements est donc
négatif à - 60 219,23 €. Cumulé au résultat 2022 qui était un résultat négatif de - 550 610,21 €, on a
un résultat négatif en investissement de - 610 829,44 €. Cumulé avec les restes à réaliser 2023, qui
étaient en dépenses des RAR de 578 802,19 € et en recettes des RAR de 319 224,83 €, on a donc un
solde de restes à réaliser 2023 négatif à hauteur de - 259 577,36 €, ce qui nous donne un solde net d’investissements cumulés « réalisation 2023 » « résultat 2022 » et « restes à réaliser 2023 » à hauteur
de - 870 406,80 €.
Cela nous donne un résultat global, toutes sections confondues, fonctionnement et investissement
cumulés, se situant à 1 513 026,05 €. Le résultat pour 2022 se situait à 1 458 515,35 €.
Je passe maintenant à l’analyse de la section de fonctionnement du budget principal 2024. Nous proposons un budget 2024 en hausse de 3,26 % par rapport à l’année précédente.
Il était prévu en 2023 sur la section de fonctionnement la somme de 13 528 094,35 €. Nous avons
réalisé en recettes 13 845 315,32 €, soit un taux de réalisation à hauteur de 102,34 %. Au niveau des
dépenses de fonctionnement de l’année 2023, nous avions une prévision à hauteur de 13 524 554,35 €. La réalisation globale sur les dépenses de fonctionnement est à hauteur de 11 461 882,47 €, soit
une réalisation de 84,75 %.
Sur l’année 2024, nous vous proposons un budget en dépenses équilibré avec les recettes se montant
à 13 983 938,05 €.
Pour ce qui concerne la section de fonctionnement :
Concernant les dépenses de fonctionnement :
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Sur les charges à caractère général (chap. 011), reprenant les achats courants et les prestations
courantes, fournitures et prestations de service de la collectivité, il était prévu au budget principal
2023 la somme de 2 550 549 € ; elles ont été réalisées à hauteur de 2 649 074 €. Nous vous proposons
pour 2024 un montant de 2 678 594,34 €. La réalisation est à hauteur de 87 %, principalement due à
une non-réalisation des dépenses de fluides, car nous avions prévu une augmentation assez importante des fluides, et nous n’avions pas suffisamment d’éléments sur le bouclier tarifaire, et il y a eu aussi
un décalage des facturations ; nous n’avons donc pas forcément tout réalisé au niveau des fluides. Cela fait partie des éléments qui expliquent aussi cette non-réalisation de la totalité des dépenses
prévues pour les charges à caractère général.
Globalement, sur l’évolution des dépenses 2024, nous avons pris en compte les prix issus de l'inflation sur l’ensemble des prestations ainsi que les clauses de révision de prix indexées dans tous
les marchés et contrats. Nous avons globalement une prévision plus réaliste des coûts des fluides cette
année. Mais il y a encore une marge, néanmoins, et nous prévoyons 163 000 € de moins que l’année
dernière sur ce poste.
Il y aura également une augmentation des dépenses de formation en lien avec le plan de formation
des agents. Il y aura aussi une progression des frais de maintenance informatique et d’hébergement
de logiciels, sur ce chapitre 011.
Sur les charges de personnel (chap. 012), la prévision pour 2023 se situait à 6 884 575 €. Elle a été
réalisée à hauteur de 6 441 061,52 €. Elle est réalisée à hauteur de 93 %.
Ces charges de personnel correspondent à la masse salariale, la rémunération des personnels, qui a évolué en fonction des mesures catégorielles décidées par la loi de finances, de l’évolution des
carrières, des différentes cotisations, et de la mise en place de la prime de pouvoir d’achat.
C’est la raison pour laquelle, pour 2024, nous vous proposons une progression de 6,67 % de ces charges de personnel. À noter également que, sur l’année 2023, l’ensemble des postes n'étaient pas
pourvus et n'étaient pas budgétés à 100 % de l’année, contrairement à 2024. Ce sont donc tous ces éléments qui expliquent cette augmentation à hauteur de 6,67 % des charges de personnel, mais nous
restons à un effectif constant par rapport à l’année précédente.
Nous vous proposons, sur ces charges de personnel, un budget de 7 376 203 € pour 2024.
Les atténuations de produits (chap. 014), qui comprennent principalement le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), à la main de l’État, avaient un budget prévu en 2023 se montant à 154 000 €. Le réalisé en 2023 s’est monté à 113 812 €. Pour 2024, avec une prudence certaine, nous prévoyons 167 940 €. Nous restons prudents ; c’est l’application au niveau
national, pour laquelle nous n’avons pas précisément la main.
Pour les autres charges de gestion courante (chap. 65), pour l’année 2023 les prévisions étaient à hauteur de 1 672 438 €. Elles ont été réalisées à hauteur de 1 548 272,40 €. Nous vous proposons
cette année 1 749 975,75 €. À l’intérieur de ces autres charges de gestion courante, on retrouve dans les grandes masses les subventions aux associations et les indemnités des élus. Le taux de réalisation sur 2023 des autres charges de gestion se situe à 92,69 %. Cela s’explique par la baisse des contributions au SIEEEN liées à la mise en place du bouclier tarifaire et à une légère baisse de la
subvention d’équilibre versée au bénéfice du Service de Transport Intra-Cosnois (STIC). Pour 2024,
on évolue de manière substantielle, à 1 749 975 €. En effet, on a un abondement important de +
20 000 € de la subvention au centre communal d’action sociale, avec une subvention passant à
130 000 € cette année, et un maintien toujours conséquent du soutien aux associations locales, avec
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Séance du 4 avril 2024
globalement, sur ce poste, une augmentation de 10 % sur l’ensemble des subventions, y compris celle
au CCAS.
Concernant les charges financières, chap. 66, le montant des charges financières sur le prévisionnel 2023 était de 170 577 €. La réalisation est à hauteur de 137 856,69 €. Au budget 2024, il est prévu
212 120,09 €.
Concernant les charges exceptionnelles (chap. 67), elles étaient proposées en 2023 à hauteur de
7 940 €. Elles ont été réalisées à hauteur de 2 656,41 €. Elles sont proposées pour 2024 à hauteur de
5 000 €.
Pour ce qui concerne les opérations d’ordre, on a les opérations d’ordre de transferts entre sections (chap. 042), pour nos amortissements comptables. On retrouve les opérations en question en dépenses
de fonctionnement et en recettes d’investissement, si bien qu’elles n’impactent pas notre budget réel. Pour 2023, la prévision était de 977 044 €. Elle a été réalisée à hauteur de 979 487,06 €. Nous
prévoyons pour 2024 la somme de 977 097 €.
Sur la dotation pour risques au niveau du fonctionnement courant (chap. 68), ce sont des provisions liées principalement aux impayés. Au niveau notamment de la mise en place de la nouvelle norme
comptable M57, il est proposé d’intégrer 7 000 € en dépenses sur cette dotation aux provisions pour risques ; elle ne sera pas forcément réalisée.
Je vais aborder le virement à la section d’investissement. En 2023, ce virement était de
1 107 431,35 €. Pour 2024, nous vous proposons un virement à hauteur de 799 707,87 €.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur les dépenses de la section de fonctionnement.
Au niveau des recettes de la section de fonctionnement :
Au niveau de l’excédent antérieur reporté, le montant de 2022 reporté sur 2023 était de 1 458 515,35 €. Nous vous proposons une reprise d’excédent de 1 513 026,05 € pour 2024. On reste
sur une réalisation à une hauteur conséquente en 2023.
Les atténuations de charges (chap. 013) se situent à hauteur de 152 000 € en 2023. La réalisation s’est
montée à 152 074,36 €. Nous proposons, pour le budget 2024, de nouveau 152 000 €. Ces atténuations de charges sont principalement les remboursements sur rémunération de personnels lorsqu’il y a des
agents absents et que nous avons un retour par rapport à notre assurance du personnel.
Sur les produits des services et du domaine (chap. 70), la prévision était à hauteur de 267 930 €. Nous avons réalisé 216 161,29 €. Pour le budget 2024, nous prévoyons 388 278 €. L'augmentation est due
principalement aux recettes liées à l’installation du parc photovoltaïque pour un montant de 116 000 €. C’est la raison principale de l’augmentation de ce poste pour 2024.
Au niveau des impôts et taxes, nous avions projeté en 2023 un montant d'impôts et taxes à hauteur
de 8 736 908 €. Nous avons réalisé 8 978 318,38 €. Pour l’année 2024, nous projetons une somme de
8 867 019 €.
Globalement, sur ces impôts et taxes, nous vous proposons un maintien des taux de fiscalité locale.
La progression de ces chapitres 73 et 73731 est due à l’augmentation à hauteur de 3,85 % des bases locatives votées au niveau de l’Etat.
Concernant les dotations et subventions (chap. 74), nous avions, au niveau du budget 2023, des
dotations à hauteur de 2 564 042 €. Nous avons réalisé 2 578 191,24 €. Il vous est proposé, au niveau
du budget principal 2024, la somme de 2 629 759 €. Nous avons prévu une légère augmentation de
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Séance du 4 avril 2024
ces dotations, et nous avons même eu un peu plus des notifications, que je vous présenterai lors de la
décision modificative. Nous les avons reçues dans l’intervalle entre la préparation de ce budget et ce
jour où nous proposons la modification.
Concernant les autres produits de gestion courante (chap. 75), il était prévu en 2023 la somme de 260 871 €. Il a été réalisé 343 928,73 €. Nous vous proposons pour l’année 2024 la somme de
314 568 €. Nous retrouvons là principalement le revenu des immeubles. Nous prévoyons un montant à peu près identique (avec un peu de prudence) que la réalisation 2023. On constate en 2023
l'intégralité de la Galerie de Loire au niveau des recettes de loyers, ce qui n’avait pas été forcément prévu en 2023, d’où ce delta au niveau de la réalisation.
Au niveau des produits exceptionnels, en 2023 nous n’avions pas prévu de produits exceptionnels. Nous avons réalisé 33 861,81 €. Nous proposons pour 2024 la somme de 30 000 €.
Voilà pour la section de fonctionnement.
Pour ce qui concerne la section d’investissement :
Concernant les dépenses de la section d’investissement :
Le solde d’exécution négatif de l’année précédente est à hauteur de - 550 610,21 €. Pour l’année
2024, nous reprenons également un solde d’exécution négatif de - 610 829,44 €. Nous restons dans le même type d’enveloppe que celle de l’année précédente.
Au niveau du remboursement du capital d’emprunt, pour 2023 il était prévu à hauteur de 687 438 €.
Il a été réalisé à hauteur de 627 684,43 €. En 2024, il est prévu à hauteur de 915 724,24 €.
Sur les immobilisations incorporelles, il s’agit principalement de la partie Études des dépenses d’investissement. Nous avions budgété en 2023 la somme de 488 365,20 €, et réalisé 77 581,58 €. Pour 2024, nous reprenons des restes à réaliser à hauteur de 41 310 €, et nous réinscrivons 20 800 €.
Concernant les subventions d’équipement versées (chap. 204), au budget 2023, il était prévu 438 264,48 €. Nous avons réalisé 72 374,43 €. Nous prévoyons, pour le budget 2024, 534 270 €,
sachant que nous avons des restes à réaliser sur ce poste à hauteur de 339 633,84 €.
Sur les immobilisations corporelles (chap. 21}, tous les travaux pouvant être réalisés dans l’année même, ou les équipements pouvant être achetés dans l’année même, au budget 2023 nous avions prévu 775 083,42 €. Nous avons réalisé 573 902,43 €. Nous avons des restes à réaliser de l’année 2023 à hauteur de 137 396,95 €, et une nouvelle inscription pour 2024 à hauteur de 1 147 682,63 €.
Concernant les immobilisations en cours (chap. 23), les travaux qui vont être établis sur plusieurs années, au budget 2023, nous avions prévu 2 010 121,25 €. Nous avons réalisé 1 494 101,99 €. Nous
prévoyons des restes à réaliser à hauteur de 60 461,40 €, et une inscription nouvelle à hauteur de
766 430 €.
Les opérations d’ordre de transfert sur la section d’investissement en dépenses au chap. 040 étaient en prévision à hauteur de 87 828 €. En réalisation, on est à 82 654,20 €. Sur le budget 2024, il vous
est proposé 89 288 €.
Au niveau des opérations patrimoniales, au chap. 041, il était proposé en 2023 la somme de 60 000 €. Pas de réalisation en 2023. Il vous est proposé de nouveau 60 000 € pour 2024.
22 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Au total, les dépenses d’investissement en 2023 étaient prévues à une hauteur de $ 087 710,56 €.
Nous avons réalisé 3 478 909,27 €. Nous reportons un reste à réaliser de l’année 2023 vers l’année 2024 de 478 802,19 €. Nous vous proposons une nouvelle inscription à hauteur de 4 145 024,31 €.
Les inscriptions et les opérations prévues pour cette année sont les suivantes :
Au niveau de l’habitat et du contrat de ville, vous constaterez que nous avons inscrit la somme de 451 875 € correspondant à la fois à une ré-inscription de la somme prévue en 2023 mais non utilisée
et l’inscription prévue pour l’année 2024 pour la convention avec Nièvre Habitat pour la rénovation urbaine.
Nous avons également 60 000 € pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la ville.
Au niveau de la voirie 2024, nous avons un montant global de 644 000 €, qui comprend le fonds de concours éclairage public (candélabres) à hauteur de 54 000 €, des travaux de voirie divers à hauteur
de 250 000 €, des travaux de voirie rue Alphonse Baudin à hauteur de 175 000 €, des travaux
d’aménagement des entrées de cimentière à 5 000 €, des études pour les travaux de voirie du colonel
Rabier (accès hôpital) pour 10 000 €, et les travaux sur la rue du Mardron pour 150 000 € pour la partie 2024, sachant qu’une autre partie est prévue en 2025.
Au niveau des bâtiments publics, nous avons une somme de 110 000 €, avec le remplacement des
fauteuils de l’Eden Cinéma pour 60 000 €, la mise en conformité électrique des bâtiments recevant du public à hauteur de 50 000 €.
Au niveau des moyens généraux (sécurité, enseignement, culturel, sportif et technique), il est prévu une enveloppe de 335 900 €, comprenant un certain nombre d’éléments, tels que de l’outillage, des
équipements pour les aménagements divers comme du patrimoine bâti, illuminations de Noël, éléments de barriérage, équipements divers sur les espaces publics. Cela comprend également
l’acquisition de véhicules pour un montant de 90 000 €, pour renouveler le parc de véhicules des services techniques.
Il est inscrit par ailleurs, pour des éléments de sécurisation de jeux la somme de 40 200 €.
Au niveau du sport, il y aura la première phase de l’esplanade Pierre de Coubertin, parc et terrain de
basket, pour 108 000 €, du matériel d’entretien pour 11 600 €, la réfection et la rénovation de terrain
pour 41 400 €.
Nous avons également la sonorisation des rues commerçantes pour 10 000 €, du mobilier vélos et des
barriérages pour le marché et pour le stationnement vélos pour 25 000 € et le schéma d'aménagement des espaces publics et du centre commercial Saint Laurent pour 25 000 €.
Il est prévu la refonte du site internet de la Ville pour 10 400 €.
Pour l’acquisition d’un bâtiment pour la maison de santé pluridisciplinaire, il est prévu 403 600 €.
Pour ce qui concerne les recettes d’investissement :
Au chapitre 021, nous trouvons le virement de la section de fonctionnement qui était prévu en 2023 pour un montant de 1 107 431,35 €. Pour 2024, nous prévoyons un virement à hauteur de 799 707,87 €.
Les produits de cessions, chap. 024, étaient prévus en 2023 à hauteur de 50 000 €. Il n’y a pas eu de
réalisation, car la réalisation est prévue sur les recettes de fonctionnement. Nous prévoyons de nouveau 50 000 € pour 2024.
23 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Au niveau des opérations d’ordre de transfert entre sections, on retrouve les montants que nous avions
en dépenses de fonctionnement, au chap. 040. Nous avions prévu en 2023 la somme de 977 044 €.
Nous avons réalisé 979 487,06 €. Nous prévoyons pour 2024 la somme de 977 097 €.
Au niveau des opérations patrimoniales, au chap. 041, nous avions prévu en 2023 la somme de
60 000 €. Il n’y avait pas de réalisation. Nous prévoyons en 2024 la somme de 60 000 € également.
Au niveau des dotations et fonds divers, chap. 10, où nous retrouvons principalement le FCTVA et
les taxes d’aménagement, nous avions prévu en 2023 la somme de 152 000 €. Nous avons réalisé 295 105,62 €. Nous prévoyons pour 2024 la somme de 300 000 €.
Nous avons également en 2023 prévu 935 880,73 € pour les excédents de fonctionnement capitalisés, chap. 1068, pour couvrir nos besoins d’investissement. Pour 2024, nous prévoyons une couverture
du besoin d’investissement à hauteur de 870 406,80 €. Cela fait partie de l’affectation du résultat, que
je vous présenterai dans le cadre d’une délibération à suivre après le vote du compte administratif.
Au chapitre 13 qui porte sur les subventions d’investissement, il était inscrit au budget 2023 la somme
de 631 318,83 €. Nous avons réalisé 406 078,92 €. Nous avons des restes à réaliser sur ce chapitre en
recettes à hauteur de 319 224,83 €. Pour 2024, nous prévoyons 146 000 €.
Au niveau des emprunts et dettes, chap. 16, il était prévu en 2023 un montant de 1 171 495,65 €. Nous avons eu recours à l’emprunt uniquement à hauteur de 250 000 € (emprunt pour l’acquisition de la
balayeuse acquise en début d’année 2023). Pour les travaux réalisés en 2023, nous n’avons pas eu
recours à l’emprunt. Nous prévoyons également pour 2024 des emprunts à hauteur de 1 200 000 €. Au regard des réalisations et des subventions que nous pourrions obtenir, nous verrons s’il est
nécessaire d'emprunter, en fonction aussi de l’évolution des taux d’emprunt, car ils n’étaient pas très favorables en 2023, comme nous avions pu l’indiquer lors du débat d’orientation budgétaire.
Au total, sur les recettes d’investissement, nous avions prévu sur l’année 2023 un montant de
4 084 170,56 €. Nous avons réalisé 2 865 552,33 €. Nous avons des restes à réaliser de l’année 2023
sur l’année 2024 à hauteur de 319 224,83 €, et nous prévoyons des recettes de 4 404 601,67 €.
Voilà ce que je pouvais indiquer sur les éléments de ce budget 2024. J'imagine que nous en débattrons
dans la suite lors des votes.
Je vais enchaîner sur la présentation des budgets annexes, avant que nous passions au vote des comptes administratifs et au débat sur l’ensemble des comptes administratifs et des budgets.
Nous avons trois budgets annexes.
> Je vais d’abord présenter le budget de l’assainissement.
En termes de résultats 2023 :
Le résultat de l’exercice 2023 pour le budget de l’assainissement se monte en fonctionnement à
198 928,57 €.
En investissement, le résultat de l’exercice se monte à 414 061,24 €. On a un report N-1 à - 825 620,51 €. Le résultat cumulé hors restes à réaliser est de - 411 559,27 €. Les restes à réaliser
sont à hauteur de - 88 924,12 €. On a ainsi un résultat cumulé qui représente - 500 483,39 €.
Le résultat cumulé toutes sections confondues se monte à - 301 554,82 €.
Concernant le budget primitif 2024 de l’assainissement :
24 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
- Sur la section de fonctionnement, les recettes ainsi que les dépenses se montent à 651 580 €.
e En matière de dépenses :
. Charges à caractère général : 3 005,90 €
. Virement à la section d’investissement : 267 216,50 €
. Opérations d’ordre : 204 776 €
. Charges financières : 176 582,60 €.
e En matière de recettes :
. Produits des services et du domaine : 597 924 €
. Opérations d’ordre : 53 656 €.
- Sur la section d’investissement :
e En matière de dépenses :
. Solde d’exécution 2023 reporté : déficit 411 559,27 €
. Opération d’ordre de transfert entre sections : 53 656 €
. Opérations patrimoniales : 1 000 €
. Immobilisations incorporelles : restes réaliser à hauteur de 15 205 €
. Immobilisations en cours : restes à réaliser à hauteur de 256 741,12 €.
Il n’y a pas d'inscription en 2024 sur ces deux derniers chapitres, car nous avons fini les grands
chantiers d’assainissement à Villechaud et à Cours.
. Emprunts : 116 481,68 €.
Soit un total de dépenses d’investissement au BP 2024 de 582 696,68 €, et des restes à réaliser à
hauteur de 272 946,12 €.
e En matière de recettes :
. Virement de la section de fonctionnement : 267 216,50 €
. Opérations d’ordre : 204 776 €
. Opérations patrimoniales : 1 000 €
. Subventions d’investissement : restes à réaliser de 184 022 €. Aucune inscription pour le budget
2024.
. Excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le besoin d’investissement : 198 628,57 €.
Le total des recettes d’investissement est à hauteur de 671 621.07 €, et les restes à réaliser en recettes
se montent à 184 022 €.
> Pour ce qui concerne le budget de l’eau :
Concernant le résultat 2023 :
e En section de fonctionnement :
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. Résultat de l’exercice : 66 086,87 €
. Report de l’année précédente : 21 411,34 €
Le résultat cumulé se monte donc pour l’année 2023 à 87 498,21 €.
e En section d'investissement :
. Résultat de l’exercice : 30 637,21 €
. Report N-1 : - 33 647,01 €
Cela donne un résultat cumulé hors restes à réaliser de - 3 009,80 €.
Le résultat cumulé en investissement est de - 3 009,80 €.
Le résultat cumulé toutes sections confondues est de 84 488,41 €.
Concernant le budget primitif 2024 :
e En section de fonctionnement :
- Les dépenses :
. Charges à caractère général : 4 660,26 €
. Charges de personnel : 20 000 €
. Virement à la section d’investissement : 60 557,15 €
. Opérations d’ordre : 70 180 €
. Charges financières : 39 840 €
Soit un total de dépenses de fonctionnement à hauteur de 195 237,41 €.
- Les recettes :
. Excédents antérieurs reportés : 84 488,41 €
. Opérations d’ordre : 749 €
. Produits des services et du domaine (surtaxe Eau) : 110 000 €
Soit un total également de 195 237,41 €.
e En section d’investissement :
- Les dépenses :
. Solde d'exécution N-1 : 3 009,80 €
. Opérations d’ordre : 749 €
. Emprunts et dettes assimilées : 99 625 €
. Immobilisations en cours : 30 363,15 €
Soit un total des dépenses d’investissement de 133 746,95 €.
- Les recettes :
. Virement de la section de fonctionnement : 60 557,15 €
. Opérations d’ordre : 70 180 €
26 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
. Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 009,80 €.
Le total des recettes d’investissement s’équilibre avec les dépenses d’investissement à hauteur de
133 746,95 €.
> Le budget du Service de Transports Intra-Cosnois (STIC)
Cette année devrait être la dernière année où nous vous présentons ce budget, puisque la compétence a été transférée à la communauté de communes, et nous avions continué à le gérer par une convention
de gestion qui devrait prendre fin dans le courant de l’année. Nous reviendrons vers vous au moment
de la clôture de ce budget, qui sera visé en Conseil municipal.
Concernant le résultat 2023 :
e En matière de fonctionnement :
. Résultat de l’exercice 2023 : 1 733,51 €
. Aucun report de l’année précédente.
Le résultat cumulé est donc de 1 733,51 €.
e En matière d’investissement :
. Résultat de l’exercice : 15 599 €
. Report de l’année N-1 : 34 405,58 €.
. Aucun reste à réaliser.
Le résultat cumulé est donc de 50 004,58 €.
Les résultats cumulés toutes sections confondues sont de 51 738,09 €.
Concernant le budget 2024 du STIC :
e En fonctionnement :
- Les dépenses :
. Charges à caractère général : 24 132,51 €
. Charges de personnel : 114 996 €
. Opération d’ordre de transfert entre sections : 15 599 €
. Autres charges de gestion courante : 5 €
. Charges exceptionnelles : 1 €.
Soit un total de dépenses de fonctionnement à hauteur de 154 733,51 €.
- Les recettes :
. Excédent antérieur reporté : 1 733,51 €
. Produits des services et du domaine : 13 000 €
. Dotation en provenance du budget principal : 140 000 €
Soit un total de recettes se montant également à 154 733,51 €.
27 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
e Eninvestissement :
- En dépenses :
. Immobilisations corporelles : 65 603,58 €
- En recettes :
. Solde d’exécution N-1 : 50 004,58 €
. Opérations d’ordre : 15 599 €
Soit un total de recettes d’investissement de 65 603,58 € également.
Voilà ce que je pouvais vous présenter au niveau du détail pour le budget principal et les budgets annexes pour à la fois la réalisation 2023 et les prévisions 2024.
Il vous est proposé maintenant de débattre, budget par budget, sur le compte administratif.
Nous allons commencer par le compte administratif de la Ville.
Avez-vous des questions ou des remarques à exprimer sur ce compte administratif 2023 ?
Monsieur LIENHARD : Oui, Monsieur BOUJLILAT.
Je vous précise que je ne participe pas aux débats pour le compte administratif.
Monsieur BOUJLILAT : L'exercice est compliqué (après une heure et demie de présentation ; on
bat des records), dès lors que nous sommes amenés à nous exprimer sur une présentation portant à la fois sur le compte administratif de votre gestion 2023 et sur le budget 2024.
D'abord, pour commencer, je vais saluer le travail de nos agents municipaux pour la préparation des
rapports qui sont soumis à notre vote. Je tiens malgré tout à soulever quelques points déjà sur le fait que certaines données que vous avez présentées ne sont pas bonnes, qu’elles sont fausses. Vous avez indiqué tout à l’heure des investissements à hauteur de 240 000 € sur le document qui nous a été présenté; sauf que vous avez présenté 50 000 € plus 60 000 € pour les travaux des écoles. Les
130 000 € sont dans le rapport, mais vous avez précisé que c’était 240 000 €, alors que nous verrons
tout à l’heure que vous l’aviez oublié et que vous souhaitiez le voir dans le cadre d’un rapport supplémentaire. La page 10 de votre rapport n’est donc pas bonne, et elle biaise un peu le débat.
Le deuxième point porte sur la présentation que vous venez de nous faire. Je souhaite que ce soit la dernière année où nous ayons ce type de présentation. Sur l’ordre du jour et le contenu des points à
aborder, on a bien la distinction entre les sujets ; mais, dans la présentation qui vient d’être réalisée,
tout est mélangé : le compte administratif, le budget primitif. Le débat est donc très compliqué.
Je souhaite vraiment que, pour le budget de l’année prochaine, nous ayons un débat sur le budget qui soit fait à part, et que le compte administratif soit également vu à part. Si vous voulez que cela soit examiné dans le cadre d’un seul Conseil municipal, je peux l’entendre, mais il faut alors une
présentation du compte administratif d’abord, pour que les choses soient très claires et limpides. Là,
tout était mélangé. Et puis ensuite que nous puissions avoir une présentation du point sur le budget, et ainsi les choses seront assez claires dans la présentation et puis dans le débat.
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Séance du 4 avril 2024
J’ai eu beaucoup de difficultés, dans le cadre de cette présentation.
Sur le compte administratif :
Vous vous réjouissez de ce que vous avez réalisé. Chacun son plaisir, mais c’est un plaisir que vous
êtes sans doute les seuls à exprimer. Les habitants de notre ville voient à quel point vous avez
abandonné leurs préoccupations, d’une ville plus propre, plus entretenue, mieux animée, où on peut se soigner — nous venons de perdre encore un dentiste —, et d’une municipalité qui les écoute vraiment.
Sur les chiffres présentés, nous voyons un faible taux de réalisation des dépenses d’équipement : à
peine 1,5 ME. Quand on connaît l’état de nos équipements publics et les travaux que nous aurions pu engager à la place (par exemple, la folie des plus de 400 000 € d’études que vous aviez budgétés), et
qui n’ont pas été réalisés, il y a de quoi enrager.
Finalement, s’il y a normalement une personne qui ne devrait pas prendre part au vote de ce compte administratif, ce n’est pas vous, c’est plutôt Monsieur VENEAU, qui est le maire qui a déclenché les
travaux que vous avez terminés, avec le succès que l’on sait pour la voie verte 2023 ; il suffit de la
sillonner sur le côté voitures. Il y a une question que je me suis posée à la lecture de ce compte administratif : « Quand allez-vous vraiment débuter votre mandat ? ». Ma question est vraiment celle- là, car ce compte administratif 2023 a le parfum de la municipalité précédente : une « fragrance
VENEAU », qui, finalement, vous plait, mais, après tout, à chacun ses goûts.
Voilà ce que je souhaitais dire sur ce compte administratif, qui a mis plein de chiffres sur la table, mais c’est vraiment quelque chose qui n’est pas à la hauteur de l’urgence du développement de notre ville.
Sur le budget 2024 :
En temps normal, un budget est la déclinaison d’un programme municipal qui est traduit tous les ans
dans le cadre d’orientations budgétaires et dont la feuille de route est un plan de mandat doté d’un
plan pluriannuel d’investissement, qui peut lui aussi être amené à évoluer au fil de l’eau. En temps normal, une majorité municipale défend ce qu’elle souhaite faire, et l'opposition propose une autre
voie, s’il le faut. De tout cela, nous n’avons rien, malheureusement.
Nous apprenons des choses au fil de l’eau. Au début de votre présentation, vous nous refaites une présentation d’orientations budgétaires, modifiée. Ce que vous avez dit au départ, il fallait le dire au
mois de février.
De votre programme, aujourd’hui on ne connaît toujours rien. Vous aviez indiqué agir dans la
transparence et au plus près des personnes. Mais vous cachez tout, et ne partagez rien des projets importants pour notre commune. Nous-mêmes devons courir après des documents que vous devez mettre à disposition. Aucune réunion publique, par exemple, concernant la construction du futur
hôpital, alors même que la préfecture et l’agence régionale de santé vous invitent à le faire, avec la
Direction de l’hôpital. Or, cette Direction et vous-mêmes avez peur de votre ombre. Les habitants ont
besoin de connaître l’état d’avancement du projet et ce qui est prévu. Vous avez budgété 10 000 € pour une étude pour l’accès à ce futur site. Quant aux riverains, eux aussi vous les fuyez comme la peste. De quoi avez-vous peur ? De l’expression et du débat démocratique et citoyen ? Là-dessus,
nous aimerions aussi avoir quelques réponses.
En fait, ce budget est le reflet de votre manière d’agir depuis le début de ce mandat : ni proximité ni
transparence. Finalement, quoi de plus normal, car, sur votre action, on ne voit toujours pas le cap, sinon peut-être celui du renoncement.
29 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 4 avril 2024
. Renoncement sur les écoles, jusqu’à oublier même d’affecter la petite somme qui devait être mise
sur le budget.
. Renoncement sur la santé.
. Renoncement sur l’entretien de notre patrimoine public.
. Renoncement sur la voirie.
Premier renoncement : sur les écoles. Vous aviez indiqué, lors du premier budget présenté, il y a trois
ou quatre ans, que vous alliez investir massivement dans les écoles, avec un plan à 1,5 ME. Nous
avions, rappelez-vous, applaudi des deux mains. Or, vous avez à peine engagé 170 000 €, et vous n’envisagez que 130 000 € pour 2024. Vous allez nous dire encore que vous attendez les conclusions
d’une énième étude pour voir par quel bout lancer enfin ce plan Écoles annoncé il y a quatre ans. Comment devons-nous traduire cela ? Est-ce un manque d’ambition réelle, avec la volonté de jouer la montre, et finalement de ne rien faire ? Une insincérité avec des annonces dont vous saviez qu’elles
n’iraient pas à leur terme ? Ou un amateurisme lié à votre manque d’expérience élective ? J’avoue ne
pas savoir quelle réponse adopter.
En attendant, nos écoles perdent en attractivité, en confort d’usage pour les enseignants et les élèves, et en confort thermique. Certaines se sont transformées en friche, comme l’école pour laquelle vous
avez autorisé la fermeture, l’école Renée Leclerc de Cours. D'ailleurs, quel avenir prêtez-vous à ce
bâtiment ? C’est en cela que je qualifie ce budget École : celui du renoncement.
Renoncement, ensuite, sur la santé. J’évoquais l’hôpital, et je profite de l’occasion pour tirer la
sonnette d’alarme, puisque la Direction envisage de supprimer 4,7 ETP à la maison de retraite pour
éponger un déficit de 1,2 M€. Un hôpital, toujours, qui envisage la vente au privé du site historique pour se débarrasser de ce site, qu’il considère comme étant encombrant. On devait avoir une rénovation, une réhabilitation, quelque chose là-dessus... Je regrette cela, et je pense qu’il faudra
qu’on se batte contre cela. L'État doit assumer ses responsabilités. C’est peut-être aussi lié au
renoncement d’y avoir envisagé une maison de santé, qui aurait coûté moins cher que celle envisagée. C’est 6,7 ME HT.
Concernant la maison de santé, ce sujet a été évoqué dans votre campagne ; il est vrai, avec le flou
qui vous caractérise. 4 ans plus tard, ce projet est toujours au point mort. Pire, vous avez voulu n’en faire qu’à votre tête et vous enfermer dans le projet architectural, empilant les mètres carrés qui sont
réclamés ici et là sans fixer de cadre budgétaire, sans modèle économique viable pour le contribuable cosnois et les médecins.
Nos comptes rendus de conseils municipaux peuvent témoigner de notre demande dès le départ de disposer d’un cadre budgétaire et d’un modèle économique. Nous vous avons même tendu la main à
plusieurs reprises, lors des derniers conseils, pour vous aider à fiabiliser le projet. Vous vous êtes enfermé dans vos certitudes. Insincérité, manque de transparence, amateurisme, là aussi ; ou les trois à la fois, je ne sais pas. Lors du débat d’orientations budgétaires, il y a quand même deux mois, vous
aviez annoncé un budget de 8 ME pour une maison de santé excentrée route de Donzy. Pire, 8 M€ sans nous avoir présenté le projet. À ce jour, d’ailleurs, nous n’avons toujours pas connaissance des plans qui étaient prévus. Je les ai demandés, mais je pense que nous allons à nouveau saisir la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs, pour les avoir dans quelques mois, mais ce sont des habitudes, avec vous.
Après 4 années de tergiversations, vous n’aviez même pas l’accord des médecins sur un montant de loyer à payer, mais vous disiez que vous étiez en train de voir les médecins et qu’il n’y avait pas de
30 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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problèmes. Nous avons échappé à un fiasco financier, en vérité. Nous aurions fait la maison de santé
la plus chère de France.
Contraints, vous avez enfin abandonné ce projet. D'ailleurs, vous évoquez (habilement, par une
communication de crise ; on connaît la ficelle) une « décision stratégique » ; en fait, c’est plutôt une
décision contrainte, sous pression de notre groupe, notamment, et de tous les partenaires publics.
L'État n’a pas notifié la DETR, faute de retour lié à l'agrément des médecins sur ce projet. Avec toutes ces pressions, le projet s’articule aujourd’hui autrement.
Sur cette nouvelle articulation, nous ne sommes pas défavorables à un projet totalement au centre-
ville. Mais nous souhaitons vous exprimer nos exigences.
Celle, d’abord, que vous agissiez enfin en toute transparence. Je pense que tous les financeurs
potentiels de ce projet l’exigeront aussi. J’en suis persuadé.
Celle, ensuite, que nous puissions y travailler ensemble, et que vous preniez en compte nos remarques
et propositions. C’est primordial. Comme le demandent, d’ailleurs, les médecins dans la presse. J’ai vu cela dans Le Régional de Cosne et dans L'Écho Charitois. C’est d’ailleurs un projet où toutes les
informations passent par la presse presque exclusivement, puisque les différents acteurs de ce projet ne se sont jamais réunis collectivement ; il ne s’agit que de huis clos entre vous et on ne sait qui.
Autre exigence, celle d’un projet où nous devons d’abord disposer d’un acte d’engagement écrit et
clair des professionnels de santé. Votre parole ne peut plus suffire.
Celle aussi d’un projet qui est vu dans sa globalité, avec une rénovation totale de la maison médicale actuelle, que demandent les médecins, selon ce que l’on croit apprendre dans la presse. Elle a besoin d’une rénovation globale, notamment sur l’enveloppe énergétique, d’une accessibilité totale. Quant
au bâtiment de l’imagerie, outre un chiffrage précis, considérons que le bâtiment qui la jouxte doit devenir propriété municipale, soit pour agrandir ce bâtiment, soit pour envisager un meilleur accès
pour les véhicules médicaux. Avant même le premier coup de crayon, nous devons savoir comment
sont répartis les médecins et le niveau de loyer demandé à chacun. On ne peut pas imaginer qu’un médecin dans le futur bâtiment Imagerie paie plus ou moins qu’un médecin dans la maison médicale
actuelle.
Enfin, sur ce dossier, chers collègues, pour compléter notre contribution, nous rappelons que vous avez acté l’opération dans une fiche-action du programme Action Cœur de Ville 2. Nous souhaitons
aussi que soit prise en compte, dans le cadre de ce projet, car vous parlez de projet global, une maison d'hébergement des étudiants en santé, qui doit également être mise en œuvre. Pas en imaginant un studio au dernier étage du bâtiment de l’imagerie, ni non plus en effectuant un peu de ripolinage sur
un ancien bâtiment municipal vers le lycée, mais en cohérence et en centre-ville. Donc il s’agit de réactiver dans une fiche-action ce projet dans l’ancien hôtel-restaurant des Forges, qui est d’ailleurs
disponible à la vente, et nous aurions un véritable projet médical, moderne, innovant, attractif et en cœur de notre centre-ville. Rien de mieux pour défendre et renforcer sa vitalité. Voilà notre
contribution sur ce projet, qui, par ailleurs, n’est pas financé dans le cadre du budget que vous nous présentez.
J’ajoute, et pour revenir à l’orthodoxie budgétaire, que le budget de la maison de santé n’est pas
financé à ce jour ; on n’a pas de plan pluriannuel d’investissement. Les 280 000 € risquent de l'être en plus si vous n’accélérez pas la cadence d’un projet global. Le simple projet d’une acquisition d’un
bâtiment ne sera pas suffisant pour récupérer cette somme qui pouvait être affectée. Là-dessus, je vous invite vraiment à réaliser ce projet global.
31 Ville de Cosne-Cours-sur-Loîre
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
J’ai parlé du renoncement sur les écoles, sur la santé, et puis il y a un renoncement sur la voirie et les
équipements publics.
Sur l’état catastrophique de la voirie, vous n’avez pas la même analyse de l’état de la voirie ; vous
considérez qu’il n’est pas si mauvais que ça. Nous, nous considérons que l’état de cette voirie est
catastrophique. Et puis vous y affectez assez peu de moyens. Il y a tellement de nids de poule à Cosne... Et là, il n’y a pas de jaloux: tous les quartiers, tous les hameaux de notre ville sont concernés. À défaut de mettre en place un plan de rénovation de la voirie, vous devriez répertorier
ces nids de poule dans l’Atlas de la biodiversité qui est en train d’être mis en place. Les faibles trophées en termes de voirie pour vous, c’est la rue du Mardron et la rue Alphonse Baudin, qui sont
inscrites dans le budget 2024, et puis une petite enveloppe globale pour boucher quelques trous, ici
et là.
Que dire de nos équipements publics, quand, depuis trois ans maintenant, vous fermez la salle des fêtes, en faisant croire aux Cosnois que la Ville n’a pas les moyens de chauffer l’hiver ? On voit en
plus le résultat de fonctionnement ; il y a de quoi chauffer beaucoup de salles des fêtes comme la nôtre plutôt que d’abandonner et de renoncer à cette salle des fêtes. Nous sommes une des seules
villes de notre taille à fermer sa salle des fêtes.
D'ailleurs, vous auriez dû prendre modèle sur quelques communes dont je vais parler maintenant, comme la commune de Coulanges-les-Nevers, qui, en plus d’avoir fait ériger un éco-quartier, rénové
totalement et thermiquement une école, a aussi totalement réhabilité son espace culturel et sportif, rénové sa voirie, et d’ici quelques mois un terrain de football synthétique sera inauguré. Coulanges, c’est une ville de 3 600 habitants. Nous en avons 6 000 de plus, et notre budget est nettement plus
important. Je connais vos réponses. À Coulanges, ils ont connu l’explosion des coûts de l’énergie et
des matières premières, mais ce n’est pas pourtant qu’ils ont abdiqué devant la complexité de la
gestion municipale. Chaque fois que nous demandons pourquoi vous n’avez pas fait, c’est à cause du Covid, c’est à cause de l'Ukraine, c’est à cause de... Mais on a d’autres communes en France qui ont connu aussi ces contingences.
J’irais un peu moins loin : à La Charité-sur-Loire, il y a eu la rénovation du complexe sportif Georges
Picq, pour 3 ME, avec une économie d’énergie de 70 %, la rénovation du centre-ville, la rénovation
thermique de l’école.
Si vous allez encore moins loin, vous allez à Pouilly-sur-Loire, avec la rénovation de la maison de
santé et la rénovation totale du centre-bourg.
Pourquoi je cite ces communes ? Parce qu’elles incarnent la volonté de l’engagement, et qu’elles ne
se cachent pas derrière les excuses du renoncement.
On peut néanmoins saluer la rénovation prévue sur les équipements de sport, c’est un début de quelque chose.
On pourrait également évoquer les services publics, comme le Papillon, où les recettes de la billetterie sont cependant faibles, de 13 000 €, et pour lequel nous considérons qu’instaurer la gratuité, comme
nous l’avons fait avec Alain DHERBIER, est indispensable, pour nous. Je n’épiloguerai même pas sur le parcours du combattant pour acheter un ticket. Là aussi, cela aurait pu être un acte, sur ce budget. Je sais que l’année prochaine, la communauté de communes devrait prendre le relais, mais on aurait pu commencer à prendre un parcours normal dans ce cadre-là.
32 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Je voudrais avoir une pensée pour les agents municipaux de notre Ville, que je salue, au nom de mon
groupe, et à qui je veux rendre hommage. Quel courage ont-ils d’essayer de comprendre le sens de
votre action ! Leur mal-être se traduit par leur départ de notre collectivité, qui était tant enviée par le
passé. Ils partent les uns après les autres, et, a priori, d’autres départs, et non des moindres, sont en
cours. C’est du jamais vu, pour nous. Les agents considèrent, pour nous l’avoir exprimé, et ils ont raison, que la gestion du personnel d’une mairie n’a rien à voir avec la gestion d’une caserne de
gendarmerie. Relayant leurs craintes, leur mal-être et leur frustration, que seuls vous ne voyez pas, je voudrais leur adresser notre admiration, notre soutien et notre empathie.
En conclusion, Monsieur le Maire adjoint, Mesdames et Messieurs les adjoints, chers collègues, notre
groupe « Cosne Autrement » votera malheureusement contre ce budget du renoncement, et il ne peut
pas en être autrement.
Monsieur LIENHARD : Ÿ a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Madame LECLERC.
Madame LECLERC : J'avais compris qu’on ne parlait que du compte administratif, mais, comme
mon collègue a tout évoqué, je vais faire la même chose.
Je vais revenir moi aussi sur la présentation mélangée du compte administratif et du budget primitif. Je trouve en effet que ça complexifie la lecture. J’y vois quand même un avantage, c’est que cela
permet de voir que les années passent, sous votre mandature, et que rien ne change. On peut d’ailleurs prendre un budget primitif à la place de l’autre, et c’est la même chose ; un compte administratif à la place de l’autre, et c’est la même chose.
Sur le compte administratif, je vais être assez brève. Je vais relever deux points.
Vous nous indiquez un excédent de 1,5 M€. Qu’avez-vous fait pour qu’il vous reste 1,5 M€ d’excédent à la fin de l’exercice 2023 ? J’ai peur que la réponse soit « rien ».
Vous nous annoncez des emprunts, à hauteur de 1 M€. On aurait pu se dire « enfin, il va se passer quelque chose, on va avoir des investissements » ; eh bien, non ! Parce que, sur le million d’euros, 250 000 € ont été empruntés. 250 000 € pour la balayeuse, achetée en 2022. En effet, 2023, rien, rien
et rien. Vous nous dites que les taux d’emprunt n’étaient pas très favorables ; cela fait 3 ans qu’on dit
que les taux d’emprunt vont augmenter, cela fait trois ans que nous vous disons qu’il aurait fallu commencer les investissements et les emprunts dès le début de votre mandat, parce qu’à l’époque, en effet, on empruntait quasiment à 0 %.
Sur le budget primitif, je vous avoue que je suis désolée quand je vois ce budget primitif, et désolée
encore plus quand je vous entends, en début d’intervention, nous dire « voilà l’ambition de notre
groupe pour la ville de Cosne ». Je pense que la ville de Cosne mérite mieux.
C’est un budget qui n’est absolument pas ambitieux. Vous nous dites que ce budget est maîtrisé. Non, il n’est pas maîtrisé, et il n’est pas ambitieux.
Vous vous targuez de ne pas augmenter le taux des impôts des ménages. Heureusement !
Heureusement qu’on ne va pas venir demander aux Cosnois des impôts pour qu’il ne se passe rien en face, pour que les rues soient sales, pour qu’il n’y ait pas d’investissements.
33 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
En termes de budget de fonctionnement, la bonne nouvelle est la baisse des fluides. Une bonne
nouvelle pour nos agents, la hausse de la masse salariale, car cela veut dire qu’ils ont une prime de pouvoir d’achat d’un montant total de 100 000 €. Bonne nouvelle, les dépenses sont maîtrisées,
heureusement.
Vous nous annoncez que Îles associations vont bénéficier de vos largesses. Je suis un peu surprise, parce que je n’avais pas vu ça. Je vous avoue avoir arrêté d’écouter, à un moment donné, vos explications, et avoir fouillé dans nos archives, et j’ai constaté que, juste sur les subventions de
fonctionnement aux associations, votées au Conseil du mois de décembre, on avait 431 000 €
d’enveloppe globale, y compris CCAS. L’année précédente, 400 000 € d’enveloppe globale. Ce qui veut dire une hausse de 30 000 €. Si j’enlève la hausse de 20 000 € pour le CCAS, car il était temps,
et la subvention exceptionnelle de jumelage à hauteur d’un peu plus de 10 000 €, ça fait, en fait, les 30 000 € de différence. Donc, pour les associations cosnoiïses, en 2024, augmentation des subventions
de fonctionnement, zéro. Associations cosnoises, à qui vous demandez des efforts depuis 2020, depuis
votre prise de fonction, en leur disant qu’il y a le Covid et qu’on doit tous faire des efforts ; il n’y a plus le Covid, mais elles continuent de faire des efforts, les associations cosnoises.
Sur la vie culturelle, là aussi, je suis très déçue, parce que, finalement, pas de hausse du budget Culture, alors qu’on pourrait faire tellement de choses. Vous nous parlez d’attractivité de la ville ;
mais la culture, c’est l’attractivité de la ville également. Nous avons en plus la chance d’avoir un service culturel qui fonctionne très bien, avec des agents compétents. Donnez-leur les moyens de
vous montrer ce que cela peut-être, une vraie culture à Cosne-sur-Loire.
Vous parlez, par contre, du renforcement du pôle Participation citoyenne. Formidable ! Sauf que,
quand vous faites des rencontres citoyennes, vous faites salle vide. Demandez-vous peut-être pourquoi. Peut-être parce que nos Cosnois sont totalement démotivés, face à votre immobilisme…
Ah, pardon, votre « ambition ».
Sur les investissements, là aussi, on ne sait même plus quoi vous dire. Je vais revenir sur la maison
de santé. En effet, lors du DOB, nous vous avons alertés, en vous disant que le budget que vous
prévoyez pour cette maison de santé, qui devait se faire à la place des serres municipales, était sans
commune mesure avec ce qui se faisait ailleurs. Je vous avais d’ailleurs alertés sur le fait que, dans d’autres municipalités, on avait des maisons de santé à hauteur de 2 ME, 3 ME, 4 ME au maximum ;
et vous, vous proposiez quelque chose de l’ordre de 5 ME, en disant que c’était une première tranche.
Je pense qu’en effet toutes ces alertes, et le fait qu’en effet les médecins n’étaient pas informés du montant des loyers qui allaient être pratiqués et qu’ils ont refusé de payer ces loyers-là, vous ont
contraints à vous réorienter en centre-ville. Très bien. Très bonne chose. Sauf qu’aujourd’hui dans un
budget primitif 2024, vous nous annoncez uniquement l’achat du bâtiment, et la prise en compte des frais de notaire. Donc en huit mois, vous allez acheter, peut-être faire quelques études quand même pour savoir ce que cela va coûter, car la vraie question est : « Quelle est l’enveloppe globale ? », « Quel est le projet ? », « Comment envisagez-vous de faire fonctionner une maison de santé sur deux
sites ? Quel est le projet global ? Et surtout quel est le financement ?
Les investissements dans les écoles... J’y reviendrai tout à l’heure, car il y a une décision
modificative, due à un problème technique. Cela peut être une erreur. Tout le monde fait des erreurs ; il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas. Il ne faut pas hésiter à dire qu’il y a eu une erreur dans le budget primitif, qui occasionne une délibération supplémentaire. Je reviendrai,
d’ailleurs, au moment du vote, sur mon sentiment face à la façon dont cette délibération
supplémentaire a été inscrite à l’ordre du jour, aujourd’hui, par mail, à 17 h 30.
34 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal!
Séance du 4 avril 2024
En début de Conseil, vous nous avez parlé d’attractivité. Attractivité, cela veut dire qu’il faut que les
gens rentrent dans la ville. Pour rentrer dans la ville, deux options : le train, quand il marche ; et la
route. Là aussi, où sont vos propositions pour la voirie ? Les routes sont dans un état catastrophique.
Ce n’est plus des nids de poule, c’est des tranchées. Je vous donne juste une idée : passez rue des Rivières Saint-Agnan. On a, rue des Rivières Saint-Agnan, le Pasori, mais quand on voit ce que l’on a autour du centre, je ne suis pas sûre que les gens qui y viennent aient envie de s’y promener.
Enfin, vous avez aussi évoqué Cœur de Ville. Pas un projet dans le cadre du budget ! Qu’est-ce qu’on
fait du quartier Ouest ? On va laisser le Vieux Château comme ça, pendant des années et des années,
avec de belles barricades autour ? Non !
Voilà, vous m’aurez comprise, nous sommes vraiment déçus. Nous allons voter contre ce budget.
Nous sommes déçus, maïs, franchement, nous sommes aussi déçus pour vous, parce que, finalement,
on se demande quelle motivation et quelle envie vous pouvez avoir quand vous nous présentez ça. Et
nous nous disons que ça va quand même être très compliqué pour vous à vivre au quotidien, parce que, franchement, à mon avis, les Cosnoïis ne doivent pas être ravis de vous voir dans les rues, et peut-
être que vous ne circulez pas dans les rues, pour justement éviter de les rencontrer.
Monsieur LIENHARD : Monsieur VENEAU ?
Monsieur VENEAU : Je vais être rapide ; il y a eu deux interventions, et j’ai compris que la situation
n’est pas très favorable pour les Cosnois malheureusement.
Vous avez parlé de ce qui se passait depuis un certain temps. Avant 2020, il y a eu des projets qui ont été réalisés. Ici, nous sommes dans une salle qui a coûté très cher, mais on a la satisfaction d’avoir
des équipements qui sont conformes et qui ne coûtent pas très cher au niveau des fluides ; on fait une économie de 60 % environ par rapport à une salle normale.
Je voudrais dire qu’avant, il y a eu des choses qui ont été réalisées, il y a eu des emprunts, c’est vrai, parce qu’il le fallait, mais les choses bougeaient ; c’était notre mentalité, un autre état d’esprit, et on
avait un programme de voirie pour 2020. Les Cosnois ont fait un choix, et je respecte ce choix, je suis un démocrate, et je respecte surtout les élus, je ne vais pas attaquer les élus, maïs il faut savoir que la voirie, c’est quelque chose qui se fait à vie. Or, depuis l’automne, on a beaucoup d’eau, et la voirie
se dégrade de plus en plus. Et plus elle va se dégrader, et plus ça va coûter cher. J’ai bien peur que, dans les années futures, il y ait vraiment un gros problème de notre voirie à Cosne. D’autres
intervenants l’ont dit. Il y a des trous. Il se forme de plus en plus de trous, ils s’agrandissent ; vers le Pasori, c’était notre priorité. C’était les actions en urgence et Pasori. C’était vraiment une priorité. Je
rencontre des gens en fauteuil qui viennent depuis là-bas au centre-ville ; j’ai mal pour eux. C’est vraiment pénible de voir ces personnes qui sont là, avec leur fauteuil ; certaines marchent. Je pense que ça aurait dû être prioritaire. J’avais dit à l’époque, en 2020, de faire au moins ce secteur, parce
que les urgences et le Pasori, c’était vraiment quelque chose qui était indispensable. Cela n’a pas été fait, c’est comme ça, c’est la vie, il faut faire avec, mais aujourd’hui la situation s’aggrave au niveau
de la voirie.
En ce qui concerne le site internet, qui va s’occuper de la refonte ? C’est une société ?
En ce qui concerne les bâtiments, il faut quand même penser aux toitures en priorité. C’est l’essentiel
dans un équipement, et on a quand même certains bâtiments communaux qui ont des problèmes de toiture ; il y a des fuites. Il faut donc faire intervenir des artisans, il n’y a pas d’autres solutions.
35 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Aujourd’hui, nous avons eu une période très pluvieuse, et cela va se dégrader. Il faut penser quand
même à l’avenir de tout ce patrimoine cosnois, qu’il faut quand même entretenir.
En ce qui concerne le personnel, je ne vais pas en parler; cela a été évoqué. Le ratio, l’année prochaine, va augmenter ; il y a des ratios qui sont calculés en fonction de la masse salariale au budget
général de fonctionnement.
En ce qui concerne le monde associatif, j’ai noté qu’il n’y a pas d’augmentation. À notre époque, il y avait quand même en plus l’UCS qu’il a fallu renflouer pendant cinq ans, à hauteur de 23 000 € par
an, ce qui nous a bien handicapés, sinon il y aura plus de 23 000 € pour le monde associatif, au moins
au niveau de l’histoire, qui ont été malheureusement dilapidés, à l’époque. Ce n’est pas de notre fait,
c’est comme ça, c’est la vie.
Au niveau de l’eau, il faudrait prévoir de réaliser le schéma directeur pour 2025, sinon la Ville pourrait avoir des soucis au niveau des demandes de subventions auprès de l’agence de bassin Loire Bretagne.
C’est mon sentiment, au niveau de ma présidence du SIAEP. Je pense qu’il faut le faire. Nous l’avions
déjà dit l’année dernière. Vous deviez l’inscrire ; cela n’a pas été fait, mais il faut voir si c’est possible
de l’inscrire, en faisant une décision modificative éventuellement. Mais il faut le prévoir pour 2024 ;
c’est urgent.
Voilà, c’est tout. Mais essayons de garder le moral, on bouche les trous, on fait les travaux, et puis on avance, et on répare tout ce qui est un peu en mauvais état.
Monsieur LIENHARD : Merci. Je vous propose de passer, dans un premier temps, au vote du
compte administratif 2023. Je vais me retirer, et laisser la présidence à Mme Martine LEROY, qui va
faire procéder au vote de tous les comptes administratifs (budget Ville et budgets annexes). Merci.
(Monsieur LIENHARD se retire, et laisse la présidence à Mme LEROY.)
Madame LEROY : Nous allons passer au vote du compte administratif du budget principal de la
Ville. Je vais donc vous demander de voter.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le Compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023.
Délibération adoptée à la majorité avec 8 contre Mme DENIS, Mme BOREL, M. BOUJLILAT, M.
VENEAU, Mme QUILLIER, M. BOUCHER-BAUDARD, Mme REBOULLEAU, Mme LECLERC.
10. Exercice 2023 — Approbation compte administratif budget annexe Assainissement
Madame LEROY : Je vous propose de voter sur le compte administratif du budget annexe
Assainissement.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
36 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
ADOPTE le Compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.
Délibération adoptée à la majorité avec 3 abstentions Mme DENIS, Mme BOREL, M. BOUJLILAT.
11. Exercice 2023 — Approbation compte administratif budget annexe Eau
Madame LEROY : Je vous propose de voter sur le compte administratif du budget annexe Eau.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le Compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2023.
Délibération adoptée à la majorité avec 3 abstentions Mme DENIS, Mme BOREL, M. BOUJLILAT,
12. Exercice 2023 — Approbation compte administratif budget annexe STIC
Madame LEROY : Je vous propose de voter sur le compte administratif du budget annexe STIC.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le Compte administratif du budget annexe du STIC pour l’exercice 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
13. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget principal Ville
Madame TABBAGH GRUAU: Lors de l’examen du point sur l’adoption des comptes administratifs pour le budget principal, je vous avais indiqué les résultats d’exploitation pour le
budget principal de la Ville. Les affectations proposées sont :
- Report de l’excédent de fonctionnement au compte 002 : 1 513 026,05 €
- Inscription au compte 1068, couverture du besoin de financement d’investissement : 870 406,80 €
- Report du déficit d’investissement au compte 001 : 610 829,44 €.
Nous proposons d’affecter ces résultats tels que je vous les ai présentés. Je vous précise que les
écritures seront mises en place au budget primitif 2024.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
37 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
DECIDE d’affecter les résultats conformément aux délibérations de vote des Comptes Administratifs 2023.
ACCEPTE les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-annexé.
PRECISE que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
14. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe Assainissement
Madame TABBAGH GRUAU : Concernant le budget annexe de l’assainissement, il vous est
proposé de constater une couverture du besoin de financement de l’investissement au compte 1068 à hauteur de 198 628,57 €, et de reporter le déficit d’investissement au compte 001 à hauteur de
411 559,27 €.
Ces écritures seront reprises au budget primitif 2024.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter les résultats conformément aux délibérations de vote des Comptes Administratifs 2023.
ACCEPTE les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-annexé.
PRECISE que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
15. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe Eau
Madame T ABBAGH GRUAU : Sur le budget annexe de l’eau, suite au vote du compte administratif 2023, il vous est proposé l’affectation suivante : l’excédent de fonctionnement au compte 002 à
hauteur de 84 488,41 €, une affectation au compte 1068 de la couverture du besoin de financement
d'investissement à hauteur de 3 009,80 €, et une constatation et un report du déficit d’investissement
constaté à hauteur de 3 009,80 €.
Ces écritures seront mises en place au niveau du budget primitif 2024.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
38 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d'’affecter les résultats conformément aux délibérations de vote des Comptes Administratifs 2023.
ACCEPTE les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-annexé.
PRECISE que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
16. Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe STIC
Madame TABBAGH GRUAU : Concernant le budget annexe du STIC, conformément à l’adoption du compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 733,51 €, il est
proposé de le reporter au compte 002, et de reporter l’excédent d’investissement au compte 001 à hauteur de 50 004,58 €. Il n’y a pas de besoin de financement sur la section d’investissement.
Ces écritures seront présentées sur le budget primitif 2024.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur LIENHARD : Ÿ a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter les résultats conformément aux délibérations de vote des Comptes Administratifs 2023.
ACCEPTE les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-annexé.
PRECISE que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 17. Exercice 2023 — Bilan des acquisitions et cessions 2023
Madame TABBAGH GRUAU : Comme cela est rendu obligatoire, pour l’exercice 2023, il est annexé au compte administratif un bilan des acquisitions et des cessions de l’année.
Ces acquisitions et cessions vous ont été transmises avec le rapport au compte administratif. Il comporte un détail des entrées d’immobilisations, uniquement des entrées comptables. Pour la partie « acquisitions », il n’y a pas eu d’acquisitions immobilières en 2023.
39 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Concernant les sorties des biens d’immobilisation, il y a eu un certain nombre de ventes constatées
sur l’année, pour un prix de cession global de 1 795 €, dont vous avez le détail en annexe, et qui sont uniquement des parcelles.
Y a-t-il des questions par rapport à ce bilan des acquisitions et des cessions ?
Monsieur LIENHARD : Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : J’ai une question. Nous avions mis en vente une ancienne maison de
gardien de la piscine ; je voulais savoir si elle est vendue ; c’était pour un projet de crèche privée par M. WILMO. Nous avons eu la délibération pour autoriser la vente, mais cette maison a-t-elle été vendue ? Ou pas ? Sinon, pourquoi ?
Monsieur LIENHARD : Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Vous évoquez un bien qui appartient à la commune, 59 rue Pierre de
Coubertin, une maison qui était vacante. En effet, nous avons délibéré sur la vente de ce bien au profit
d’une personne et une entreprise qui portait un projet de micro-crèche. Nous attendons un courrier officiel de sa part. Cette personne va renoncer. Elle nous l’a dit de manière informelle. Ceci au regard
de l’augmentation du coût des travaux qui sont nécessaires et auxquels elle ne peut faire face. En particulier, ses partenaires bancaires n’ont pas suivi le projet. Nous sommes donc sur une vente qui tombe, pour ce bien-Ilà.
Monsieur LIENHARD : Ÿ a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des acquisitions et des cessions intervenues au cours de l’année 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
18. Exercice 2023 — Rapport de formation des élus
Monsieur LIENHARD : Les articles L 2123-12 et 14 du CGCT et la loi 2002-276 du 27 février
2002 précisent que le Conseil municipal doit déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus, et rappellent que les actions de formation des élus financées par la commune
sont récapitulées dans un tableau annexé au compte administratif de l’année précédente, et donnent lieu à un débat.
Il s’agit de prendre acte de la tenue d’un débat concernant le rapport sur la formation des élus pour lexercice 2023.
40 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Comme vous le voyez sur le tableau annexé, un seul élu a bénéficié d’une action de formation, et elle
portait sur les finances locales.
Y a-t-il des questions ? Je vous propose de prendre acte.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue d’un débat concernant le rapport sur la formation des élus pour l’exercice 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 19. Exercice 2024 — Budget primitif de la Ville
(Nota : la présentation avait été effectuée au point 9.)
Monsieur LIENHARD : Nous passons au budget primitif de la Ville.
Je vais vous amener quelques éléments de réponse, après vous avoir laissé la parole tout à l’heure.
Mes collègues peuvent également intervenir, par rapport à ce qui a été dit.
Sur l’hôpital, je rappelle qu’il s’agit d’un projet appartenant à l’État. C’est à l’État de communiquer dans un premier temps. Nous y arriverons pour ce qui concerne l’aménagement, qui sera effectué à
partir de 2025 et sur 2026. Il y aura effectivement une communication de notre pat, détaillée, et prévue
auprès du public, par des réunions effectuées de concert avec l’hôpital. Pour le moment, de ce fait, rien n’est programmé.
Concernant la maison de santé, nous réorientons le projet sur l’achat d’une maison qui est en vente, l’ancien local de l’imagerie, proche de la maison médicale actuelle, et cela sera un complément de la maison médicale actuelle : il n’est donc pas question de basculer de la maison médicale de l’autre
côté. Nous avons besoin de surfaces pour accueillir les médecins, et certains qui devraient venir
prochainement, et qui sont peut-être programmés pour fin 2024 et 2025. Il y a des spécialistes qui seraient prêts à venir. À l’heure actuelle, sur le bâtiment qui est en vente, nous nous sommes positionnés, nous avons adressé une lettre d’intention au vendeur. Par contre, nous avons l’obligation de faire évaluer la valeur du lieu par les Domaines. La valeur du bâtiment en vente à l’heure actuelle
est de 372 000 €. Ce qui dépasse 180 000 € doit être évalué par les Domaines, avant que la collectivité
ne se positionne pour l’acquisition. C’est en cours, et, dans un second temps, il y a des démarches qui sont entamées avec les médecins pour qu’on obtienne un acte d'engagement de leur part. Nous
sommes aussi en relation avec la préfecture et la sous-préfecture concernant les subventions. Je ne vais pas aller plus loin pour l’instant, car nous en sommes au départ de ce projet. Il y a beaucoup de choses à réaliser. Par rapport à l’estimation des travaux à faire, c’est quelque chose qui est très récent.
Je n’en dirais pas plus pour l’instant.
Vous nous parliez de la voirie. Cela fait quand même plus de dix ans, voire plus, qu’il n’y a pas eu grand-chose de fait au niveau de la voirie. Quand nous sommes arrivés, avec le budget qui était le
nôtre, et il y a eu un certain nombre de choses réalisées, et je ne vais pas y revenir. Cette année, nous avons la possibilité de faire plus au niveau de la voirie, et nous le faisons. Nous ne pourrons pas aller plus loin dans certaines choses, et il y a des choses qui sont programmées à partir de l’année
prochaine. Vous parliez d’une grande rue, Monsieur VENEAU ; c’est dans les projets, en tout cas. Je
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ne vais pas revenir là-dessus. Nous faisons ce que nous pouvons ; le temps dégrade les choses
rapidement aujourd’hui, ce n’est pas non plus de notre faute, c’est comme ça, on n’y peut rien, et on
essaie de faire ce qu’on peut. Il y a un coût pour tout ça, et on ne peut pas tout faire en même temps.
Concernant les équipements publics, vous disiez que la salle des fêtes était fermée ; bien sûr. Vous
parliez du STIC ; il va passer à la communauté de communes, c’est elle qui va gérer cela.
Le City parc, c’est bien quelque chose qui a été réalisé, et nous faisons aussi en fonction des possibilités qui sont les nôtres. Vous parliez du quartier Ouest, où des choses vont se faire, la
réhabilitation de la voirie, et un aménagement devant le quartier Ouest. Ce sont des choses en projet
et qui verront donc le jour.
Je ne vais pas revenir sur le personnel. Qu'il y ait un turn-over, c’est ainsi. Ce n’est pas seulement chez nous qu’il y a un turn-over. Il y a des aspirations des uns et des autres à aller autre part ; on n’y peut rien. Nous avons eu des difficultés de recrutement, notamment en 2022 et 2023. Nous sommes
presque au complet ; pas tout à fait encore, cependant, car nous avons eu beaucoup de difficultés de recrutement. Je tenais aussi à souligner ce point.
Concernant les écoles, il y a des choses qui peuvent se faire, et d’autres qui ne le peuvent pas. Il y a
des projets d'ensemble, aussi. Cours, je ne reviens pas là-dessus.
Vous parliez des associations : à aucun moment, les associations n’ont eu moins de financement ou
d’aides, jusqu’à présent, hormis la première année où nous avions baissé. Mais, depuis, c’est
maintenu.
Vous parliez du site internet. Il va être réalisé, et ce sera par une société, et non pas en interne.
L'eau, oui, il faut y penser ; vous avez bien raison sur cela.
Sur la culture, je pense qu’il y a une vie culturelle relativement importante sur Cosne ; c’est quand
même bien suivi, à ce que je sache. Ce n’est pas un vide. Que vous soyez déçu... Qu'il n’y ait pas de
moyens, je ne suis pas vraiment d’accord là-dessus.
Je souris quand j’entends dire que nous n’aurions pas d’ambition, que les rues sont sales. Vous nous prenez pour des jeunes, pour des gamins ; soit. Mais je peux vous assurer que nous ne sommes pas cela. Il faut peut-être des fois se regarder dans la glace aussi.
Sur la participation citoyenne (« l’immobilisme », « les salles vides »), quand on fait des réunions, il
peut y avoir du monde, ou pas de monde ; c’est ainsi. Mais il y a une participation citoyenne, et elle est active. Je le souligne. Mes collègues interviendront pour certaines choses aussi.
Concernant le budget primitif 2024, vous parliez d’ambition, vous indiquiez que rien ne se passait, que rien ne changeaïit. Mais, si, il y a des choses qui changent, et des éléments ont été cités. Il y a
plein de choses aussi qui ont été faites, par-ci, par-là, et, cela, vous ne le voyez pas ; ou vous ne voulez
pas le voir, en tout cas. Nous sommes fermes là-dessus : il y a des choses qui se font, il y a plein de
choses, et il y aura encore des choses qui se feront. Malheureusement, on ne va pas tous dans le même sens, et on ne peut pas plaire à tout le monde, il y a des choix à faire, à un moment donné. Nous n’avons plus les coudées franches d’il y a quatre ou cinq ans en arrière notamment financièrement.
J’insiste bien sur ce point. Les marchés publics aussi aujourd’hui sont très compliqués. Nous le savons par d’autres projets ; nous en ferons peut-être encore les frais, c’est ainsi. Avec des surcoûts et des
entreprises qui ne répondent pas, c’est un peu compliqué de faire avancer certains grands projets.
Voilà ce que je voulais dire, en tout cas. Nous ne sommes pas inactifs, nous ne sommes à nous croiser les doigts et à ne rien faire. Cela, je peux vous l’assurer. Nous sommes une équipe qui travaille, malgré
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l’absence de Monsieur le Maire, qui voudrait bien être là avec nous. Mais nous sommes là, et les
coudées sont franches, entre nous. C’est clair là-dessus. Donc ne nous reprochez pas quoi que ce soit
sur cela ; j’insiste bien sur le fait. Je reste humain.
Je sais que mes collègues veulent parler à leur tour, apporter leurs réponses à ce que nous avons entendu tout à l’heure. Je laisse la parole à Martine LEROY.
Madame LEROY : Je ne peux pas entendre des paroles qui sont des paroles non fondées. Je peux
vous assurer qu’avec les personnes qui m’entourent ici nous n’avons pas peur d’aller en ville, puisque j'ai entendu cela autour de la table. Les gens nous approchent facilement. Nous sommes très souvent
en ville, au contact des Cosnois et des Cosnoises. Je le confirme. Nous sommes très accessibles. Je le
répète, nous n’avons pas peur d’aller en ville. Nous ne sommes pas des gens comme ça. Merci.
Monsieur LIENHARD : Merci, Madame LEROY.
Madame OUVRY.
Madame OUVRY : Je voulais répondre à Monsieur VENEAU. Pour le site internet, vous avez la décision sur table ; la réalisation est effectivement déléguée à un prestataire extérieur, piloté par un agent du service Communication.
Au niveau de la participation citoyenne, pour faire suite aux propos de Madame LECLERC, je
regrette un peu votre vision réductrice, si j'ose dire, de la participation citoyenne, et des actions que
nous menons. Je ne comprends pas bien, d’ailleurs, votre observation, parce que, dans votre groupe, vous êtes plutôt très fidèles par votre présence à la Commission de la Participation Citoyenne, et donc vous avez quand même une vue d’ensemble de nos actions. Si effectivement votre prisme est de dire
que, sur un peu plus de 9 000 habitants, on n’a eu que 25 personnes sur la dernière réunion, je peux
vous l’accorder, maïs, si vous regardez les actions au niveau national, par rapport aux retours que nous avons, nous sommes dans la moyenne nationale.
Effectivement, installer la culture de la participation citoyenne, cela ne se fait pas d’un claquement
de doigts.
Monsieur LIENHARD : Merci, Madame OUVRY.
Madame TABBAGH, vous vouliez ajouter quelque chose ?
Madame TABBAGH GRUAU : J’insiste sur la participation citoyenne; pour en discuter très
régulièrement avec différents élus partout dans la France, quelle que soit leur offre politique, c’est plutôt un marathon, dirons-nous, qu’un sprint. C’est important de l’installer, car nous sommes partis de zéro. C’est important de l'installer, et de le suivre au long cours. On ne peut pas uniquement
résumer cela au nombre de présents dans une réunion. Sinon, on pourrait dire aussi que les élections ne servent plus à rien parce qu’il n’y a pas assez de participation ; je ne pense pas que ce soit le cas. Je me permets de compléter donc le propos de ma collègue.
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Plus particulièrement sur la partie Finances, et sur le fait que la présentation effectuée mélange celle
du compte administratif et celle du budget et que ce n’est pas forcément clair, je prends note de cela.
Je vous avoue que nous nous sommes posé la question cette année, mais, vu le fait que nous avions une directrice générale des services et un directeur financier qui arrivaient depuis peu, ce n’était pas
forcément le moment aussi de modifier tous les formats ; et cela pouvait être plus simple de repartir
sur le même format que l’année dernière. Mais, nous envisageons effectivement de séparer les deux
présentations. J’entends que cela sera plus clair aussi pour vous, pour les personnes qui nous écoutent, et qui peuvent lire les documents quand ils sont mis en ligne sur notre site.
Par ailleurs, au niveau des éléments sur le compte administratif, je voulais préciser qu’un taux de réalisation des équipements pour 2023 à 60 % sans compter les restes à réaliser est quand même un
taux qui est déjà bien meilleur que celui des années précédentes, et qui reste quand même plutôt pas
mauvais par rapport aux difficultés que l’on peut avoir et notamment par rapport à ce qu’a dit
Monsieur LIENHARD, par rapport notamment aux entreprises qui ne répondent pas, etc.
Sur le fait que 1,5 ME d’excédent, c’est beaucoup, et que ça voudrait dire, entre guillemets, que « nous n’aurions rien fait », c’est peut-être une incompréhension des finances locales, mais 1,5 M€ d’excédent, c’est plutôt positif pour pouvoir permettre de ne pas emprunter outre mesure, de pouvoir
autofinancer nos investissements, de pouvoir avoir des investissements relativement conséquents que nous avons maintenus cette année, et également de ne pas recourir à l’impôt, tout simplement. C’est
donc plutôt un signe aussi de bonne gestion. En fait, tout dépend la lecture que l’on a des choses, évidemment.
De la même manière, si nous avions emprunté en 2021, alors que nous n’avions quasiment pas de réalisations en face, nous aurions eu un très bon excédent, nous aurions payé pas mal d’intérêts, mais je ne suis pas sûre que cela aurait été de la bonne gestion. Pour moi, en tout cas, le recours à l’emprunt,
quand c’est nécessaire, ce n’est pas tabou du tout, mais, en l’occurrence, jusqu'ici, je pense que cela
a été une bonne gestion, et qu’il était préférable, en tout cas, en 2023, de ne pas emprunter, au regard
des taux ; et peut-être qu’en 2024 ce sera différent, soit au regard d’un besoin qui sera nécessaire, soit si nous n’avons pas assez de subventions, ce qui serait moins intéressant.
Par rapport aux potentielles subventions que nous pourrions avoir, J’entendais que vous indiquiez que
nous aurions perdu les subventions en changeant de braquet sur la maison de santé pluridisciplinaire ; je n’ai pas la même vision des choses. Je pense que, comme l’a dit Monsieur LIENHARD, nous
sommes en contacts très réguliers avec nos financeurs : l’État, et les autres potentiels financeurs. Je pense, au contraire, qu’en repartant sur quelque chose de plus central, nous allons profiter du label « Action Cœur de Ville », et peut-être pouvoir bonifier même les subventions que nous pourrions
avoir. Je pense donc que, sur ce projet de maison de santé, nos financeurs nous suivront, et encore plus, peut-être, en étant en Action Cœur de Ville.
Voilà ce que je pouvais dire en tout cas sur la partie plutôt Finances de vos remarques.
Monsieur LIENHARD : Monsieur CASSERA.
Monsieur CASSERA : Je voulais intervenir sur la culture, et sur les attaques sur la culture. Je trouve que c’est dur à entendre, pour les équipes qui travaillent à nos côtés, vu tous les événements pour
lesquels nous nous sommes battus pour qu’ils perdurent pendant toute cette période. Et surtout je représente le Musée de la Loire et je trouve que c’est dur à entendre aussi pour toute l’équipe et les
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personnes qui travaillent depuis des semaines sur ce musée, « Musée de France », qui fait que tous
les ans nous avons une exposition temporaire de très haut niveau, où des personnes viennent de partout. Entendre qu’il ne se passe rien à Cosne.. Effectivement, il y a certaines personnes que je
ne vois jamais, ni au musée, ni dans les événements, ni au D’Jazz, ni à La Maison, et pourtant il y a
des événements tous les mois, je ne vois pas beaucoup de personnes ici qui viennent. Venez voir ce
que nous faisons, et après vous critiquerez. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. Merci.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur CASSERA.
Madame BOREL.
Madame BOREL : Une courte remarque. Quand j’entends dire que « l’hôpital, ce n’est pas nous », « hôpital, c’est l’État » ; mais l’hôpital, c’est pour tous les Cosnois, et, bien au-delà, pour tout un
bassin de vie. Et je pense que, quand on brigue un mandat électoral local, on est là aussi pour se
bagarrer dans l’intérêt des habitants. Et l’intérêt des habitants, l’attractivité de la ville, du bassin de
vie, c’est bien d’avoir un hôpital. Il y a d’autres élus qui ne sont pas Cosnois et qui se sont bagarrés,
et je trouve que les élus cosnois devraient prendre la tête pour défiler et aller devant l’État. L’élu local n’a pas à faire la révérence devant l’État ; il doit aller porter des projets, il doit aller défendre les projets. Donc, dire « l’hôpital, ce n’est pas nous », cela fait plusieurs années qu’on l’entend, même
si, sur le plan purement juridique, je vous comprends. Si, Fhôpital, c’est tous les Cosnois. Voilà ce
que je voulais dire. Cela m'énerve — excusez-moi de le dire ainsi — d’entendre ça depuis plusieurs années. L’hôpital, c’est primordial pour la ville. L’attractivité, faites tout ce que vous voulez, mais, s’il n’y a pas d'hôpital, Cosne va mourir.
Monsieur LIENHARD : Madame BOREL, un hôpital, il va y en avoir un ; nous nous sommes battus
pour ça. Et aujourd’hui nous nous battons encore pour ça. Par contre, juridiquement, comme vous l’avez dit, l’État a ses prérogatives, et nous ne pouvons pas aller sur ses prérogatives. Bien sûr que nous sommes là, que nous sommes aux côtés, et nous avons besoin de cet hôpital. Nos projets de
mandat étaient sur la santé, principalement. La santé, c’est primordial. Nous avons un bassin de vie de 70 000 habitants. C’était dans les rapports de 2021. Nous nous battons pour cela. Mais, après, il y a des obligations de chacun, et il faut les respecter aussi. Mais nous sommes là, et l’hôpital sera là.
Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : Par rapport à ce que je disais sur le mélange des présentations de comptes
administratifs et de budget primitif 2024, nous avons eu un moment de débat puis un autre maintenant que vous reprenez ici, alors que la présentation a été effectuée tout à l’heure.
Sur le dossier de l’hôpital, on a bien compris que vous avez peur d’aller présenter ce projet aux Cosnois. Si on prend Avallon, la maire a fait trois réunions publiques sur le projet du futur hôpital ;
il y a une participation citoyenne. Ici, il n’y a rien du tout. C’est affligeant de voir la manière avec laquelle vous abordez ce sujet. On a de la participation citoyenne quand on leur montre le projet de maison de santé, de futur hôpital, l’état des routes, et qu’on fait une consultation citoyenne pour savoir ce que les habitants pensent, et on aura plus que 10 ou 20 personnes, mais beaucoup plus.
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Vous avez dit une chose tout à l’heure qui me met hors de moi ; c’est quand vous avez dit : « Vous
nous prenez pour des jeunes ou pour des gamins ». On ne vous a jamais pris pour des jeunes et pour
des gamins. Ce que j’ai dit, c’est « amateurisme ». Beaucoup de jeunes, voire des « gamins », comme
vous les qualifiez, sont loin d’aborder les choses avec de l’amateurisme. On a de jeunes professionnels, on a des jeunes qui arrivent à avoir un cap. Jeunesse, cela ne rime pas avec
amateurisme. Donc, pour moi, insulter la jeunesse comme ça, en disant « vous nous prenez pour des jeunes ».…. Moi, je fais confiance à la jeunesse, à sa force, à son dynamisme, à sa volonté. Quand on vous dit qu’après quatre ans de responsabilités de votre part, nous ne voyons rien, on peut se poser la
question de l’amateurisme, maïs, non, nous ne vous prenons pas pour des jeunes et pas pour des gamins. Donc, là-dessus, nous faisons confiance à la jeunesse.
Je suis d’accord avec la conseillère déléguée aux finances lorsqu’elle a parlé de l’opportunité ou non
d’emprunter. Mais le problème est que vous ne pouvez pas emprunter puisque vous n’avez pas de
projets. En quatre ans, il n’y a rien. Pour emprunter, il faut un projet, en face. Des communes que j’ai citées tout à l’heure ont fait plein de projets, elles ont consulté les habitants, elles ont fait de la
participation citoyenne, elles ont fait des emprunts, elles ont eu beaucoup de subventions, et elles ont avancé ; elles inaugurent maintenant des projets. Vous, il n’y a pas de projets, et évidemment vous
n’empruntez donc pas. Quand vous empruntez, c’est catastrophique, si on voit les taux auxquels vous empruntez. Vous n’êtes même pas capables d’avoir des taux qui sont dans la norme.
Monsieur LIENHARD, vous avez dit que, sur la voirie, il y a 10 ou 15 dernières années, rien n’a été
fait. Quartier Saint-Agnan, 2009, autour de La Chaussade et de la médiathèque, totalement refait.
L’avenue du 85°, plus d’un kilomètre, entre le rond-point du lycée jusqu’au garage Simonneau. Avez- vous connu l’état de l’avenue du 85° avant 2010-2011 ? Il a été totalement refait, pour plus de 1 ME ;
nous avions eu beaucoup de subventions, que nous allions chercher. Tout le centre-ville, la rue Saint
Jacques qui a été faite, et plusieurs quartiers. Plusieurs quartiers en enrobé à froid ont été faits sur Cosne. Donc je ne peux pas vous laisser dire que rien n’aurait été fait par le passé, ou en tout cas sur le mandat où j’étais en responsabilité avec d’autres ici.
Monsieur LIENHARD : Il y a 10 ou 15 ans, les coûts n’étaient pas du tout les mêmes qu’aujourd’hui. C’est la réalité d’aujourd’hui. Voilà, tout simplement. Merci.
Pas d’autres questions ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le Budget Primitif Ville pour l’exercice 2024.
Délibération adoptée à la majorité avec 8 contre : Mme DENIS, Mme BOREL, M. BOUIJLILAT, M.
VENEAU, Mme QUILLIER, M. BOUCHER-BAUDARD, Mme REBOULLEAU et Mme
LECLERC.
20. Exercice 2024 — Budget Annexe Assainissement |
Monsieur LIENHARD : Nous passons au vote du budget annexe Assainissement 2024.
Le quorum constaté,
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le Budget Primitif Assainissement pour l’exercice 2024.
Délibération adoptée à la majorité avec 3 abstentions : Mme DENIS, Mme BOREL, M. BOUJLILAT.
21. Exercice 2024 — Budget Annexe Eau
Monsieur LIENHARD : Nous passons au vote du budget annexe Eau 2024.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le Budget Primitif Eau pour l’exercice 2024.
Délibération adoptée à la majorité avec 3 abstentions : Mme DENIS, Mme BOREL, M. BOUJLILAT.
22. Exercice 2024 - Budget Annexe STIC
Monsieur LIENHARD : Nous passons au vote du budget annexe STIC 2024.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le Budget Primitif STIC pour l’exercice 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
22 bis. Décision modificative n°1
Madame TABBAGH GRUAU : Comme indiqué lors de l’ouverture de ce Conseil, ce point a été rajouté, suite à une erreur technique sur la partie Investissements, où ne figuraient pas 130 000 € au bénéfice des travaux dans les écoles ; que nous souhaitons donc ajouter par décision modificative au budget que nous venons de voter.
La modification consiste à porter 130 000 € au bénéfice des travaux dans les écoles en
investissements, et 162 860 € au bénéfice de travaux dans le cadre de la maison de santé
pluridisciplinaire en prévision de l’avancement de ce projet au cours de l’année 2024.
Nous constatons donc 292 860 € de recettes supplémentaires, fiscales et dotations, dont vous avez le
détail sur table, puisque nous avons reçu les notifications de l’état 1259 que vous aviez en annexe au budget, et également des dotations. Sur ces deux plans, nous avons des variations entre ce qui était
prévu au budget et ce que nous avons reçu en notifications, pour un montant total de 292 860 €. Vous avez le détail entre le notifié et le budget sur table.
Dans le détail de la décision modificative, en dépenses de fonctionnement, nous avons un virement
complémentaire à la section de fonctionnement au chapitre 023 pour 292 860 €. En recettes de fonctionnement, au chapitre 73, impôts et taxes, 261 800 €. Sur les dotations et participations,
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31060 €. Et en section d’investissement, des dépenses d’investissement complémentaires,
immobilisations en cours, en dépenses, à hauteur de 292 860 € ; et en recettes, pour l’équilibre, le
virement à la section d’investissement pour 292 860 €.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Monsieur LIENHARD : Madame LECLERC ?
Madame LECLERC : J'ai juste une petite interrogation sur la validité du fait que vous ayez ajouté
cette délibération à l’ordre du jour. Je pense que vous avez fait des vérifications de votre côté. Nous avons reçu le mail à 17 h 30. J’ai fait des recherches de mon côté qui ne vous sont pas très favorables, mais, vu le peu de temps que j’ai eu pour faire ces recherches, peut-être que vous avez d’autres
informations, mais je suis quand même un peu surprise quant au fait que vous puissiez ajouter une
délibération à l’ordre du jour à 17 h 30 soit une heure et demie avant le début du Conseil, surtout que c’est une délibération qui est quand même assez importante. C’est l’inscription de 130 000 € de
travaux dans les écoles qui était prévue au DOB et qui n’avait pas été indiquée dans le budget primitif.
C’est également une inscription au bénéfice de travaux dans le cadre de la maison de santé. Je suis un peu surprise, car, quand on vous demande précédemment si vous avez une idée du budget global, on n’a pas de réponses. Dont acte.
Je me pose donc quand même des questions sur la validité de la procédure en elle-même.
Monsieur LIENHARD : Merci.
Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : Dans le même sens, sur la forme et le fond. Déjà, au début du Conseil
municipal, vous auriez dû demander que l’on inscrive ce rapport à l’ordre du jour, et que soit votée l’inscription de ce point à l’ordre du jour. Vous ne l’avez pas fait. Or, c’est une obligation, lorsqu’on
rajoute un rapport d’urgence, de présenter l’ajout d’un point à l’ordre du jour et de faire voter sur ce point. Si vous l’aviez fait dès le départ, probablement que votre majorité l’aurait voté. Déjà, la
procédure n’est pas respectée, car ce point n’a pas été inscrit, n’a pas été voté en début de Conseil municipal ; ce que vous auriez dû faire.
Deuxièmement, j’ai vérifié aussi : vous n’avez pas demandé de modifier l’ordre du jour de la présente
séance pour l’inscription complémentaire de ce point, alors que c’est une procédure obligatoire qui doit être soumise à décision en début de Conseil municipal. Cela n’a pas été fait.
Vous m'avez appelé en fin de matinée, je suis venu pour voir ce qui se passait, vous m'avez expliqué
en début d’après-midi. On devrait avoir une note de synthèse, mais on n’a rien. On n’a que ce document. Pour vous, c’est probablement une note de synthèse, mais elle doit être jointe à la
procédure.
Cela, c’est sur la forme. Je suis très interrogatif. J’aime bien quand les choses sont carrées. C’est un point qui est à vérifier, que je vais vérifier dès demain matin.
La deuxième chose, c’est que vous voulez faire voter une décision modificative même pas trois
minutes après avoir voté le budget. Vous dites que vous avez oublié les 130 000 €. Cela arrive, l’erreur
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est humaine, je peux le comprendre. C’est à rajouter, par rapport aux écoles. J’aurais préféré que vous
mettiez 1,3 ME ; cela vous aurait peut-être rapproché de votre objectif de début de mandat. Mais
130 000 € ; je peux l’entendre.
La deuxième chose : vous voulez rajouter 162 860 € pour la maison de santé. Sauf qu’il y a un problème de sincérité budgétaire par rapport au budget que vous nous avez fait voter juste avant,
disant qu’il y a telle somme pour la maison de santé ; le chiffre n’est donc pas bon. J’ai un souci par rapport à ces points.
Sur la forme, et sur la manière dont les choses sont abordées, notre groupe ne prendra pas part au
vote. Nous aurions assumé un vote pour, contre, ou nous nous serions abstenus si nous avions la
garantie que la délibération revêtait un caractère qui soit complètement dans le cadre de la procédure. Mais, dès l’instant que nous n’avons pas cette garantie, et que vous n’avez même pas fait inscrire cela
en début de Conseil municipal, nous ne prendrons pas part au vote.
Monsieur LIENHARD : Madame BOREL.
Madame BOREL : J’ai l'impression qu’on mélange des choses. On a une annexe des autorisations
de programme du BP, annexe qui doit être votée. L’annexe initiale était fausse puisqu’on avait oublié de mettre les crédits de la maison de santé dans le document budgétaire, puisqu’elle était à 800 000 €. Donc je ne l’aurais pas votée. Mais, là, on nous fait une annexe de BP 2024 qui introduit la DM1
2024 qui a été votée après le BP. Je trouve que c’est un peu tordu, personnellement, comme pratique. On nous a fait un document qui est une annexe au BP 2024, dans laquelle on met la DM1 2024...
Votons les AP du BP tels qu’elles étaient, et après on passe à la modification. On mélange les deux,
en fait.
Monsieur LIENHARD : Si nous avons fait cela, c’est que nous avons pris conseil par rapport à cela. L’erreur est apparue très rapidement ; nous vous en avions fait part. on aurait très bien pu déjà ne pas s’en apercevoir, ou laisser couler tout simplement, et ça passait. Nous avons joué la transparence.
Dans le même temps, nous avons eu une notification de la DGF et de tout ce qui est fiscalité, et nous
nous sommes aperçus que nous avions + 292 000 €. Nous en avons parlé, et nous avons proposé de
les remettre dedans plutôt que d’aller sur une décision modificative au mois de juin, puisque nous étions obligés, et on ne pouvait pas faire autrement puisque notre budget était monté.
Sur le fait qu’il y ait cette dépense sur la maison de santé, on sait très bien qu’on a le projet qui est en
train de se monter, on n’a pas de définition exacte du montant des travaux, on a ce supplément de
DGF qui est arrivé. La différence entre l’inscription qui a été oubliée dans un document, mais qui
figure dans d’autres, c’était pour équilibrer tout ça, tout simplement. Il n’y a pas du tout de malversation de notre part.
Nous sommes transparents, nous avons voulu expliquer les choses. C’est apparu rapidement, et c’est
pour cela que nous vous le soumettons aujourd’hui. On ne peut pas être dans l’illégalité, c’est clair.
On nous a notifié cette somme de DGF, nous savons que 130 000 € ont été oubliés dans la maquette,
et nous sommes transparents aussi là-dessus. Il faut donc trouver une solution par rapport à cela.
Madame BOREL.
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Madame BOREL : L'idéal serait d’en faire une la semaine prochaine. On n’est pas obligés d’attendre
le mois de juin. On peut convoquer un Conseil dans les six jours qui suivent. Une DM, cela se fait
n'importe quand. Il n°y a pas d’obligation de la faire en juin. On peut en faire une tous les mois si on
veut. Donc ce serait peut-être plus « carré ». Voilà, c’est tout. Merci.
Monsieur LIENHARD : Je propose que nous fassions une suspension de séance de 10 minutes, puis
nous reviendrons vers vous.
(Il est procédé à une suspension de séance.)
Concernant la proposition de décision modificative, nous allons la retirer. Je ferais quand même
remarquer à M. BOUJLILAT que nous en avons discuté ensemble cet après-midi, et que vous nous
aviez conseillé un certain nombre de choses. Je ne vais pas y revenir dans le détail. Nous allons revoir cela avec les AP/CP qui vont suivre. Nous ferons une décision modificative ultérieurement, quand
nous pourrons le faire. Mais, sachez que nous avons été transparents sur Le fait qu’il y a eu une erreur
dans la maquette ; mais, dans d’autres documents, il est bien mentionné les 130 000 €. La somme est
également mentionnée dans les AP/CP qui vous ont été proposés initialement.
Pour le sujet sur la maison médicale, l'élément a été ajouté avec la valeur de ce que nous mettions en
différence. Cela n’a plus lieu, et nous revenons à l’ AP/CP initial tel que vous l’avez eu sur le budget,
moins, aujourd’hui, les 130 000 €, qui n’ont pas été votés au budget.
Madame BOREL : Dans le document AP/CP annexé au budget, il y a une erreur, puisqu’il n’y a pas
les 400 000 € du budget dans le tableau des AP/CP. C’est ce que je voulais vous dire. Le tableau des AP/CP fait apparaître 850 000 € ; il manque les 400 000 €.
Monsieur LIENHARD : Nous passerons ensuite au point sur les AP/CP. Nous allons laisser de côté le point sur la présentation d’une décision modificative.
23. Exercice 2024 — Autorisations de programme et d’engagement et Crédits de paiement pour le budget principal et les budgets annexes
Madame TABBAGH GRUAU : Vu qu’il n’y a pas unanimité sur le point supplémentaire à l’ordre du jour qui aurait permis de régulariser l’erreur technique évoquée, nous procèderons à cette modification par une décision modificative ultérieure. Nous revenons donc à l’ordre du jour avec ce point sur les AP/CP 2024.
Nous avons voté précédemment le budget 2024, qui ne comprend pas 130 000 € pour les écoles. Pour
que ces AP/CP soient en conformité avec le budget qui a été voté, je vous propose la régularisation
suivante :
Nous ne tenons pas compte du document qui a été transmis sur table, et qui avait pourtant été évoqué avec un certain nombre de conseillers, mais qui, finalement, ne convient pas.
Nous vous proposons donc de repartir sur le document précédent qui a été envoyé en annexe au budget
principal.
50 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Compte tenu de l'erreur, qu’il faut rectifier, le crédit de paiement « Écoles » pour 2024 sera à zéro.
Le reste à financer sur les écoles sera de 1 294 548,90 €.
Je vous relis l’ensemble, pour que nous soyons bien d’accord entre nous sur les montants.
Voirie :
Crédits de paiement 2024 : 60 000 € en crédits de paiement, et il reste à financer 63 197,30 €.
Maison de santé :
Crédits de paiement ouverts : 0, puisqu’il s’agit de l’ancien projet. Il reste à financer 783 725,20 €.
Les AP/CP pour la maison de santé pluridisciplinaire seront mis à jour ultérieurement, lorsque le projet sera plus précis.
Accessibilité des ERP :
Crédits de paiement ouverts : 212 352,68 €. Il reste à financer 63 157,48 €.
Volet habitat du Contrat de Ville :
Crédits de paiement ouverts 2024 : 451 875 €. Il reste à financer 88 550,11 €.
Les crédits de paiement ouverts pour l’année N en AP/CP sont de 724 227,68 €, et le reste à financer au-delà est de 2 293 178,99 €.
Je mets ces éléments en projection. Si vous avez des remarques ou des demandes de modifications,
je vous laisse la parole.
Madame BOREL : La maison de santé étant l’ancienne maison de santé, il n’y a aucune raison de mettre un reste à financer au-delà de 2024. On devrait donc mettre zéro sur 2025 et au-delà, puisque
cela donnera lieu à une nouvelle autorisation de programme. On peut laisser ainsi, mais c’est juste une observation logique.
Monsieur LIENHARD : Soit on laisse, soit on l’enlève. Nous pouvons l’enlever.
Madame TABBAGH GRUAU : Nous faisons la modification en direct.
Les AP/CP sur la maison de santé sont supprimés. Nous avons donc maintenant un montant de crédits
de paiement ouverts qui est identique, mais les restes à financer au-delà sont de 1 509 453,79 €.
Y at-il d’autres interventions ?
Monsieur LIENHARD : Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
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Séance du 4 avril 2024
DECIDE de voter les montants des Autorisations de Programme et des Autorisations d’Engagement avec les répartitions des Crédits de Paiement comme indiqués dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité avec 3 contre : Mme DENIS, Mme BOREL, M. BOUJLILAT.
VII-II — Fiscalité
24. Vote des taux des impôts ménages
Madame TABBAGH GRUAU : Comme indiqué lors de la présentation du débat d’orientation
budgétaire et du vote du budget 2024, et conformément à l’état 1259, en annexe, indiquant le détail des bases prévisionnelles, des produits prévisionnels de référence, des allocations compensatrices, et tous les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, il est proposé, pour l’année 2024, de maintenir
les taux d’imposition par rapport à l’année 2023.
Les taux sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétaires bâties : 42,55
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81,80
- Taxe d’habitation : 11,2. .
Il vous est proposé de fixer les taux tels qu’indiqués. Le maire sera chargé de transmettre cette délibération ainsi que l’état 1259 aux services préfectoraux.
Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette délibération ?
Monsieur LIENHARD : Nous pouvons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer les taux suivants pour l’année 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.55%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 81.90%
Taxe d’habitation 11.62%
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre cette délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Séance du 4 avril 2024
VII-IX - Autres
25. Affectation des dépenses rentrant dans l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » |
Monsieur LIENHARD : Conformément à l’article D 1617-19 du Code général des collectivités
territoriales, il est demandé aux collectivités territoriales de délibérer afin de préciser les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », ceci en conformité
avec l'instruction budgétaire et les dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Vu les crédits ouverts au budget 2024 à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies », il est proposé de
pouvoir engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 dans les conditions suivantes, les événements étant toujours réalisés à l’initiative de Monsieur le Maire :
Les réceptions communales comme les cérémonies de vœux, les vins d’honneur, les inaugurations et autres manifestations.
Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de
divers événements, notamment lors des mariages, décès, naissances, baptêmes républicains,
récompenses sportives, culturelles, militaires lors des réceptions officielles.
Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podium, chapiteaux,
etc.).
Les prestations de spectacles, troupes culturelles, concerts et frais liés à leurs prestations.
Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, des personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou
collectifs, de rencontres nationales et internationales, manifestations organisées afin de favoriser les
échanges ou de valoriser les actions municipales.
Nous avons l’avis favorable de la Commission des Finances.
Il s’agit donc d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement des
sommes affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans les conditions définies ci-dessus.
Avez-vous des questions ?
Nous passons au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans les conditions définies ci- dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VII-V - Subventions
26. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique
Monsieur BONNET : Depuis le 8 décembre 2022, s’applique un règlement qui permet
d'accompagner l’achat par les Cosnois de vélos sous différentes formes. Il vous est proposé aujourd’hui de valider une aïde financière en faveur de six bénéficiaires :
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- M. Denis JOLY, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. L’aide accordée serait à la
hauteur de 300 €.
- Mme Christiane BRUNET, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. L’aide accordée serait de 150 €.
- M. Bernard HARDUIN, également pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. L’aide serait de 150 €.
- M. André VINOLO, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, avec une aide de 400 €.
- Mme Christelle MONTAGU, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, dont l’aide municipale serait de 150 €.
- Mme Nadine ALARY, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, avec une aide de 50 €.
Le montant total attribué représente 1 200 €.
Il est vous est proposé de valider l’attribution de ces subventions.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : Juste une petite correction sur la date de mise en place de ce dispositif et
de ce règlement d’intervention. Ce n’est pas depuis 2022, mais c’est depuis le 29 mars 2010, car il s’agit d’un dispositif mis en place par Mireille COULON.
Monsieur BONNET : Le dispositif dont nous parlons est un dispositif qui a été établi le 8 mars 2022,
suite à une refonte complète et une ouverture du règlement plus large à différents types de vélos. Souvent, nous validons une aide pour les vélos à assistance électrique, ce qui était l’essence de ce
règlement d’il y a 14 ans, mais aujourd’hui nous venons accompagner l’acquisition de vélos cargos, de vélos pliants, l’électrification des vélos. Nous sommes allés sur une refonte complète du règlement, sur un élargissement du règlement, qui fonde un départ de l’action au 8 décembre 2022 pour ce
nouveau dispositif.
Monsieur LIENHARD : Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget 2024 de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Séance du 4 avril 2024
| 27. Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets 2024 du Contrat de Ville |
Monsieur BONNET : L'objectif de ce point est d’attribuer les aides aux porteurs de projets et aux
candidats qui se sont positionnés sur l’appel à projets 2024 du Contrat de Ville.
Comme vous le savez, la municipalité n’a pas du tout renoncé sur la question du maintien en quartier prioritaire de la Politique de la Ville. C’est un travail que nous avons mené conjointement avec les
services de l’État, et avec le soutien du préfet et des sous-préfets, qui ouvre sur 2024 -2030 le maintien
du quartier Saint-Laurent dans la Politique de la Ville. Cela nous permet aujourd’hui de pouvoir proposer l’accompagnement de plusieurs associations à l’échelle de la ville, avec l’enveloppe que
nous avons validée aujourd’hui au titre du Contrat de Ville, et puis aussi en cofinancement avec les
crédits que l’État réserve sur ces projets.
Il vous est proposé, dans le cadre de cet appel à projets, de mobiliser les crédits municipaux sur
plusieurs projets. Nous avons des projets qui relèvent des 4 piliers qui sont les principales attentes
des habitants de Saint-Laurent : le développement du lien social, l’accompagnement et la prévention santé, le développement culturel, les questions de préservation et d’éducation à l’environnement.
- Sur le volet du lien local, il vous est proposé d’accompagner les structures suivantes :
. Comme nous le faisons sur chaque appel à projets, le centre social et culturel Suzanne Coulomb sur
son projet d’animation d'espace public, à hauteur de 1 000 €.
. Les vacances sportives Happy, qui proposeront, pour une troisième année, jusqu’à 4 semaines de
découverte de différents sports, dans les équipements municipaux. La Ville et d’autres partenaires accompagnent ce projet. La Ville se positionne à hauteur de 2 000 €.
. L'association « 1001 coups de pouce », qui fait partie des quelques associations ayant émergé, avec
cet outil « Contrat de Ville », et qui serait accompagnée à hauteur de 2 500 €. Le projet est
principalement l’accompagnement des jeunes à découvrir de nouveaux horizons.
- Les questions de santé :
. Un des nouveaux projets par la coordinatrice et les équipes pédagogiques des établissements scolaires, par l’association « Les enfants de Curie » autour de la mise en place d’un parcours santé alimentation aux enfants. La Ville sera à leur côté à hauteur de 2 000 €.
. Le Bureau Information Jeunesse de la Nièvre, qui, chaque année, mobilise des troupes théâtrales
pour sensibiliser sur les questions du harcèlement scolaire, un sujet majeur, et pour lequel la Ville se mobilise à hauteur de 800 et 600 €.
- Le volet culturel :
. «Place 84 », association charitoise, qui va développer des ateliers théâtre. Elle serait accompagnée
à hauteur de 540 €, ce qui permet à l’association de boucler le plan de financement, que viennent
compléter d’autres cofinancements.
. « Parole de photographes Centre Val de Loire », association d’Orléans, pour une subvention de 547 €, pour un projet d’exposition dans l’espace public et de participation citoyenne notamment.
- L'éducation à l’environnement :
. La Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre, pour un projet « Vivre la nature », projet
d'éducation artistique et culturelle qui mêlera expositions, spectacles et éducation à la nature, avec une subvention proposée de 2 000 €.
55 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 4 avril 2024
. Le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement sera accompagné sur son projet
« Biodiversité et enjeux », intégré à la Fête de la Nature 2024 que la Ville organise. Le CPIE sera
accompagné à hauteur de 500 €.
Nous mobilisons ainsi un total de 12 487 € d’aides pour l’ensemble de ces associations au titre de l’appel « Contrat de Ville » 2024.
Il vous est proposé de valider ces octrois de subventions pour les 10 associations.
Avez-vous des questions sur ce dossier ?
Monsieur LIENHARD : Ÿ a-t-il des questions ?
Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : La Région étant signataire, et un des co-financeurs du Contrat de Ville, je
ne prendrai pas part au vote.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il d’autres personnes concernées ? M. MARASIT et Mme TABBAGH,
ainsi que M. BOUJLILAT ne prendront pas part au vote.
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE je versement des subventions aux associations tel que présenté ci-dessus,
DIT que ces dépenses sont prévues sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 65748 « Autres personnes de droit privé » du Budget 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIII - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
VIL-IX - Culture
28. Convention de partenariat entre les établissements et associations participant à la
manifestation « Garçon, la Note » 2024 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Madame BOULOGNE : La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite reconduire la manifestation
« Garçon, la Note » du 3 juillet au 30 août 2024, du mercredi au vendredi soir. Cette animation
permettra ainsi de dynamiser la vie de quartier et de renforcer le lien social entre les habitants.
Ces soirées ouvertes gratuitement au public doivent transformer les terrasses des bars et des cafés en
espaces scéniques, afin de permettre aux musiciens et chanteurs de se produire.
Pour mettre en place cette édition 2024, une convention de partenariat sera conclue avec les bars,
cafés et associations, qui participeront à hauteur de 150 € par concerts.
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Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la convention de partenariat entre les cafés, bars et associations et la Ville de Cosne.
Monsieur LIENHARD : Ÿ a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre les bars,
cafés et associations et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
29. Convention de partenariat entre l’U.M.ILH. (Union des Métiers et des Industries de
l’Hôtellerie de la Nièvre) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon,
la Note »
Madame BOULOGNE : Dans le cadre de la manifestation « Garçon, la Note », organisée par la
municipalité, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui de l’Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie de la Nièvre. Une convention sera conclue avec l’U.M.LH., destinée à régir la relation de
partenariat entre les deux parties, en vue principalement de participer au financement et à la communication de la manifestation « Garçon, la Note ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la convention de partenariat avec l’U.M.I.H. et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre C.H.R.
Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
30. Convention de partenariat entre C.H.R Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour
la manifestation « Garçon, la Note » 2024
Madame BOULOGNE : Dans le cadre de la manifestation « Garçon, la Note », organisée par la municipalité, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire
rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui de C.H.R. Boissons. Une convention sera conclue avec C.H.R. Boissons destinée à régir la relation de partenariat entre les deux parties, en vue
57 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
principalement de participer au financement et à la communication de la manifestation « Garçon, la
Note ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la convention de partenariat avec C.H.R. Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Monsieur LIENHARD : Y a-t-il des questions ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre
PU.M.IH. et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
31. Classement de cloches datées de 1600 et 1726 de l’église Saint Jacques au titre des
monuments historiques
Monsieur CASSERA : L’objet de la délibération est un avis sur le classement au titre des monuments
historiques de deux cloches de l’église Saint Jacques, datées de 1600 et 1726.
La commission régionale du patrimoine et de l’architecture de Bourgogne Franche-Comté a proposé
que les deux cloches conservées dans l’église Saint Jacques, propriété de la commune de Cosne-
Cours-sur-Loire, soient présentées devant la commission nationale du patrimoine et de l’architecture afin de les proposer au classement au titre des monuments historiques pour leur intérêt artistique.
Les deux cloches conservées dans le beffroi de l’église Saint Jacques sont particulièrement
intéressantes. La cloche datée de 1600 est dédicacée aux saints Jacques et Laurent (ancien vocable de l’édifice). Les cloches datant d’avant la Révolution, compte tenu des très importantes fontes réalisées
sous la Terreur pour fabriquer des canons, sont systématiquement proposées au classement des monuments historiques.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à donner un avis favorable
au classement des deux cloches de l’église Saint Jacques.
Monsieur LIENHARD : Ÿ a-t-il des questions ?
Madame QUILLIER.
Madame QUILLIER : Ne pourrait-on pas envisager quelque chose comme cela pour la chapelle
Sainte Brigitte à Villechaud ?
58 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Monsieur CASSERA : Nous en avons déjà parlé. Déjà, pour que la toiture soit refaite à l’église
Sainte Brigitte, il faut que la chapelle soit classée aux monuments historiques, ce qui n’a pas été fait avant nous depuis de nombreuses années.
Sur la toiture, il y a en effet des fuites, et il faudra commencer à parler de cela. J’en ai parlé à la
conservatrice du musée; si cela n’a pas été fait, c’est que, sans doute, cela n’a pas été considéré
comme ayant une valeur importante.
Madame QUILLIER : On peut faire une tentative collective. Personnellement aussi j’ai essayé
pendant la mandature, et c'était très dur aussi. Je le sais très bien.
Monsieur LIENHARD : Monsieur BOUCHER-BAUDARD.
Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Juste pour appuyer ce qui vient d’être dit, je rappellerais juste que la chapelle Sainte Brigitte, tout comme les vestiges des remparts autour, date du XIIT siècle, et qu’elle a à peine 50 ans de différence avec ce que l’on appelle vulgairement « Le Vieux Château ».
C’est une chapelle endommagée durant la guerre de Cent Ans qui a été restaurée fin XIV® et début XV" siècle et dont on aperçoit encore les sculptures de la façade. Elle a quand même tout son intérêt,
et il y a eu une restauration un peu plus compliquée au XVIIIe, et quelques aménagements, avec un
petit clocher et de nouvelles cloches au XIX®.
Effectivement, comme l’a souligné Monsieur CASSERA, la toiture ploie, elle fuit, et, compte tenu
de ce qui vient d’être dit, je pense qu’il y a tout intérêt, au niveau historique et patrimonial, à envisager
assez rapidement un classement, d’autant plus qu’on peut insister sur le fait qu’il y a quand même
une dualité entre le Vieux Château et la chapelle Sainte Brigitte, l’un étant le symbole du pouvoir
comtal à Cosne et l’autre le symbole du pouvoir épiscopal à Cosne, puisqu’il ne faut pas l’oublier, le principal seigneur de Cosne était l’évêque d’Auxerre. Aussi cette chapelle et les morceaux de remparts méritent qu’on s’y intéresse.
J’encourage donc fortement les démarches pour sa préservation, et nous sommes à disposition, et je
me doute que Frédéric CASSERA aussi, pour aider en ce sens.
Monsieur LIENHARD : Merci de ces précisions.
Nous allons voter sur le classement des cloches de l’église Saint Jacques au titre des monuments historiques.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à donner un avis favorable au classement des deux cloches de l’église Saint-Jacques au titre des Monuments Historiques.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Séance du 4 avril 2024
IX — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
IX-I — Autres domaines de compétence des communes
32. Demande de subvention auprès de l’A.N.S (Agence Nationale du Sport) pour
l'aménagement d'équipements sportifs au Parc Pierre de Coubertin
Monsieur PONSONNAILLE : La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite procéder à la rénovation
de la plateforme sportive au Parc Pierre de Coubertin en créant un terrain multisports et un terrain de basket 3x3. Ce projet s’inscrit dans un projet plus long, puisqu'il s’agira l’année prochaine de compléter l’aménagement de cet espace Pierre de Coubertin.
Il vous est donc demandé d’approuver la proposition ainsi définie. Il faut savoir que la commission a
donné son avis favorable à l’unanimité. Nous vous demandons également d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport.
Monsieur LIENHARD : Merci. Pas de question ?
Nous allons passer au vote.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition ainsi définie,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’ ANS et à signer tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
Monsieur LIENHARD : Nous avons fini l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir.
Monsieur BOUJLILAT demandait l’inscription de deux questions supplémentaires dans les délais. Il
y a une motion proposée par le groupe « Cosne Autrement » sur le CNPE de Belleville-sur-Loire.
Nous vous distribuons la motion qui est proposée. Une deuxième question sur les Z.A.E.R.
Le premier point porte donc sur le CNPE de Belleville, qui doit accueillir deux réacteurs EPR2. II
faut savoir que Monsieur le Maire s’est positionné clairement déjà sur ce projet, lors du rassemblement, et qu’il n’y a pas matière à refaire une motion aujourd’hui, puisque c’est déjà annoncé. Pour ces nouveaux EPR, cela va dans votre sens, Monsieur BOUJLILAT. Cette motion étant par conséquent inutile, je vous propose tout simplement de la rejeter.
Je vous laisse la parole.
Monsieur BOUJLILAT : Avant que votre majorité la rejette, je vais quand même la lire.
« Le CNPE de Belleville-sur-Loire doit accueillir deux nouveaux réacteurs EPR2.
Le 10 février 2022, le Président de la République a annoncé dans notre région un plan de relance du
nucléaire de type EPR2. Le député du Cher et le maire de Belleville-sur-Loire, Benoit Van der
60 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 4 avril 2024
PUTTEN, ont lancé une action de mobilisation pour que le CNPE de Belleville accueille deux
tranches supplémentaires, qui étaient prévues initialement à la construction de la centrale, avec des réacteurs de nouvelle génération. 22 élus ont écrit au ministre de l'Économie et de l'Énergie pour
lui faire part de la volonté de souhaiter la construction de deux réacteurs supplémentaires à Belleville.
Une réunion publique associant tous les élus du bassin de vie s’est tenue le 12 février 2024, où ils ont signé une charge d'engagement sur ce projet.
Considérant l'importance du mix énergétique Énergies renouvelables / Nucléaire,
Considérant l’importance du nucléaire pour notre souveraineté énergétique,
Considérant l'impact économique, puisque la région Bourgogne Franche-Comté dispose de 23 000 emplois dans le nucléaire, et que le plan de relance va permettre la création de 1 000 emplois
supplémentaires par an, rien que sur notre région,
Considérant également la bouffée d'oxygène économique à ne pas négliger pour notre bassin de vie,
des centaines d'emplois créés, des recettes fiscales pour notre commune, des services publics renforcés,
Les élus du Conseil municipal de Cosne soutiennent cette initiative, tout en portant une vigilance sur la procédure de concertation publique et la prise en compte de l'impact environnemental lié notamment à l’étiage de la Loire. »
Voilà la motion que nous proposons au vote du Conseil municipal, de manière à marquer notre soutien
à cette initiative.
J'apprends que le maire, empêché, est favorable, à titre personnel. L'objectif est d'accompagner tout
le travail qui est mené avec l’ensemble des élus du territoire, dont une partie s’est prononcée par l’intermédiaire de leur conseil.
Monsieur LIENHARD : Nous n’allons pas avoir de débat sur le fond sur cela. Par contre, je laisse
la parole à Monsieur PONSONNAILLE pour ajouter quelques explications.
Monsieur PONSONNAILLE : Effectivement, car je représentais Monsieur le Maire à la
manifestation de Belleville. Nous nous sommes clairement positionnés dans ce domaine-là. Monsieur BOUJLILAT était également présent, et il a pu également se positionner par rapport à cela. Monsieur VENEAU était également présent. Ce qui fait qu’à partir de ce moment-là, la motion n’a pas de valeur
particulière supplémentaire, puisque chacun s’est déjà positionné clairement et s’est engagé par rapport à cela.
Monsieur BOUJLILAT : Cela veut donc dire que le Conseil municipal est favorable ? Je ne parle pas de positionnement personnel.
Monsieur PONSONNAILLE : Cela veut dire simplement que la notion n’a pas lieu d’être, en l’occurrence.
61 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Monsieur BOUJLILAT : Vous ne souhaitez pas voter cette motion ? Si tout le monde est d’accord ?
Monsieur LIENHARD : Compte tenu du fait que Monsieur le Maire s’était déjà positionné sur cela, on ne peut pas refaire une redite d’un autre côté.
Monsieur BOUJLILAT : Moi, ça me va, de savoir que le Conseil municipal de Cosne est favorable
à cette initiative. Après, qu’elle ne soit pas votée, mais que vous exprimiez publiquement ici le fait que le Conseil municipal est favorable, cela me va. J’en ai donné lecture, vous avez dit que le Conseil
est favorable, la majorité, les oppositions ; donc, c’est très bien. Cela me convient.
Monsieur LIENHARD : J'ai proposé le rejet de cette motion.
Qui est pour le rejet de cette motion ?
Madame LECLERC : Nous ne prendrons pas part au vote.
Monsieur VENEAU : J’ai participé, avec tous les élus du bassin.
Monsieur LIENHARD : Qui est pour le rejet de la motion ? 16 personnes.
Qui est contre le rejet de cette motion ?
Monsieur BOUJLILAT : Si vous permettez….
Monsieur LIENHARD : S’il vous plait. Merci.
Monsieur BOUJLILAT : Je redemanderai la parole après.
Monsieur LIENHARD : Je suis en train de faire voter. S’il vous plait. Merci.
Qui est contre le rejet de cette motion. 3 personnes.
Qui s’abstient sur le rejet de cette motion ?
La motion est rejetée.
Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : Un rappel au règlement, qui est de droit.
Je crois déceler un manque de courage. Si cette motion avait été mise au vote…
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Conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
Je considère que les termes de cette motion, à travers vos explications, sont acceptés à l’unanimité
des personnes ici présentes. Vous ne m’avez pas laissé parler. Dès l’instant que la majorité est favorable au projet, que nous y sommes aussi favorables, moi je vous ai dit que ça me convenait.
Plutôt que d’aller au vote de rejet ou pas de la motion, vous êtes sur du formalisme. J’aurais retiré cette motion, puisque de toute façon, tout le monde est favorable, dans le cadre de ce Conseil
municipal, au travers de ce que vous avez indiqué, à ces deux réacteurs supplémentaires. Cela me va. Je ne veux pas vous mettre plus mal à l’aise que ça.
Monsieur LIENHARD : Merci.
Dernier point. Je vais vous laisser lire la question que vous avez posée, Monsieur BOUJLILAT. Sinon, je la lis.
« La Loi du 10 mars 2023 institue des Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables (Z.A.E.R.) définies par les communes. La loi indique une transmission des Z.A.E.R. pour le 31 décembre 2023
au référent préfectoral du département. Cela suppose une délibération du Conseil municipal, précédée d’une phase de concertation publique.
À ce jour, aucune délibération n’a été soumise au Conseil, et, à notre connaissance, aucune phase de concertation citoyenne n’a été lancée.
Quand et comment envisagez-vous d’aborder ce sujet, imposé par la loi ? »
Je vais laisser la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Merci pour cette question.
Sur la mise en place des Z.A.E.R,, je vais rappeler ce qui a été organisé dans la collectivité et les
actions restant à faire. Oui, nous avons pris la liberté de nous affranchir du délai qui nous était imposé, à savoir livrer cette cartographie et ce zonage avant le 31 décembre. Nous n'avons pas pris, effectivement, l’initiative de délibérer pour initier la procédure que nous avons suivie, mais cette
démarche a bien été travaillée en interne. Chers collègues de la commission Transition, vous savez
effectivement que nous avons évoqué ce sujet en novembre 2023. Nous l’avons traité plus profondément le 7 décembre, et nous avons encore approfondi le sujet le 30 janvier, ce qui permet effectivement aux services de préparer les éléments de la concertation qui suivra.
Le travail étant initié, la perspective est de délibérer au 30 juin. Effectivement, nous ne sommes pas en phase avec le calendrier qui avait été posé initialement par l’État, mais nous serons en phase avec
les deuxièmes appels à projets des commissions nationales qui traiteront ces sujets-là.
Évidemment, il y aura une phase de concertation. L'horizon d’un Conseil municipal le 20 juin nous amène à envisager une concertation d’environ un mois sur la période du mois de mai. Comme cela a
été débattu en commission, l’idée de cette concertation reprend les outils habituels de ce type de procédure. Nous nous sommes calqués sur des procédures d’évolution ou de modification des PLU,
avec des registres physiques, une médiation par les outils numériques, et évidemment une réunion publique. Certains d’entre vous ont émis la proposition de publipostage aux riverains des zonages qui seraient proposés.
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Conseil municipal
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Voilà donc à peu près le contenu de cette démarche et le calendrier. Pour ce qui concerne l’éventuelle
question sur le mix énergétique qu’il y aurait derrière ces zonages, ce qui sera proposé à la population
est une orientation des zonages intégrant la cartographie des protections qui jalonnent notre commune : les protections au titre de la préservation de l’environnement (ZNIEFF de type 1 et de
type 2, Natura 2000, protection au titre des qualités architecturales et patrimoniales de notre
commune, site patrimoine remarquable..….). On a un territoire communal couvert par des AOC. Ce qui a été convenu avec l’ensemble des élus qui ont participé à ces commissions, c’est d’exclure tous ces zonages de protection de fait dans la projection des zones d’accélération que nous pourrions
envisager. Je me permets d’aller un peu plus dans le détail, mais tout ce détail sera transmis en temps utile.
Le deuxième point important, c’est de privilégier une implantation des zones de production d’énergies
renouvelables sur des zones qui sont déjà artificialisées. La commission a validé la proposition de ne
pas implanter en zone agricole des équipements de production énergétique, et de privilégier un zonage articulé autour de zones déjà artificialisées.
Je vais conclure sur le volet énergétique. La cartographie qui serait proposée, et en relation avec les remontées réalisées par nos territoires voisins, et en particulier la communauté de communes Cœur
de Loire, viserait à privilégier le photovoltaïque, de manière mesurée, car le territoire de Cœur de Loire est une zone qui a fourni le plus d’efforts en termes de production énergétique, selon des chiffres
datant de 2020. Dans les propositions que nous ferons et qui seront soumises à la consultation, nous ne privilégierons pas l’hydro-électricité, pas l’éolien, nous ne zonons pas sur de la chaleur bois, de la
chaufferie biomasse, mais nous privilégions plutôt le photovoltaïque. Voilà, en résumé ; étant entendu que, quand on parle de surfaces artificialisées, un des zonages, effectivement, portera sur nos parcs
d’activités économiques. L'idée est d’établir un zonage sur les parkings et sur les toitures.
En espérant avoir répondu à cette question. La consultation suivra, comme je l’ai dit, au mois de mai, pour une validation en juin.
Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous souhaite une bonne soirée, une bonne nuit. A très bientôt.
Au revoir.
Le Maire Le Secrétaire de Séance Daniel GILLONNIER Frédéric CASSERA
Pour le Maire empêché
Gilbert LIENHARD, premier adjoint el
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