Compte-Rendu - CR DU 19 09 2024

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Compte-Rendu - CR DU 19 09 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 09 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Aménagement du territoire, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 19 septembre 2024

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 19 septembre 2024

Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :

Jeudi 19 septembre 2024 à 19 heures

SALLE DU PALAIS DE LOIRE

Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire

ORDRE DU JOUR

II — URBANISME

ITT — Documents d’urbanisme

1. Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme

III- DOMAINE ET PATRIMOINE

IIV/TIII — Locations

2. Convention de servitude au profit d’Enedis sur la parcelle AB 0129

V - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

V/VII-_ Intercommunalité

3. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public SPANC

4, Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public prévention, collecte et traitement des déchets

VII - FINANCES LOCALES

VIII — Décisions budgétaires

5. Décision Modificative 1 budget Ville

VIVII — Fiscalité

6. Surtaxe Eau et Assainissement 2025

VIL/V — Subventions

7. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique

VILX — AutresVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 19 septembre 2024

8. Admission en non-valeur (en attente d’éléments de JA).

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

INFORMATIONS DIVERSES

Présents

LIENHARD Gilbert

RENAUD Michel

BOULOGNE Béatrice

BONNET Yannis

OUVRY Stéphanie

MAR ASI Jean-Pierre

GUIBLIN Christine

BREUZET Nadine

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

CASSERA Frédéric

REBY Denis

COLONEL Corinne

BLANDIN Alexandre

TABBAGH GRUAU Carole

PABIOT Pauline

VENEAU Michel

REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

LECLERC Eucie

FAX

BOUCHER-BAUDARD Alexandre

BOUJLILAT Hicham

DENIS Isabelle

Absents

GILLONNIER Daniel

BLANDIN Alexandre

DEDISSE Alain

LEROY Martine

GUILLAUME Florence

GABEZ Frédéric

BOREL Martine

Pouvoir à LIENHARD Gilbert

Pouvoir à BONNET Vannis

Pouvoir à PONSONNAILLE Patrick

Pouvoir à RENAUD Michel

Pouvoir à CASSERA Frédéric

Pouvoir à OUVRY Stéphanie

Pouvoir à BOUJLILAT HichamVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 19 septembre 2024

Monsieur LIENHARD : Mesdames et Messieurs, bonsoir.

M. Daniel GILLONNIER, maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est indisponible pour raisons de santé.

Selon l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, le maire empêché d’exercer

ses fonctions est remplacé de plein droit par le premier adjoint au maire.

Je constate l’atteinte du quorum.

Concernant les pouvoirs, M. Daniel GILLONNIER a donné pouvoir à M. Gilbert LIENHARD. Mme Martine BOREL a donné pouvoir à M. Hicham BOUJLILAT. Mme Martine LEROY a donné

pouvoir à M. Michel RENAUD. Mme Florence GUILLAUME a donné pouvoir à M. Frédéric

CASSERA. M. Frédéric GABEZ a donné pouvoir à Mme Stéphanie OUVRY. M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE. M. Alexandre BLANDIN a donné pouvoir à M. Yannis BONNET jusqu’à son arrivée.

Secrétaire de séance : M. CASSERA.

| Approbation du compte rendu du 27 juin 2024

Monsieur LIENHARD : Concernant le compte rendu de la séance du 27 juin 2024, y a-t-il des remarques ? Ÿ a-t-il des questions?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

| Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Monsieur LIENHARD : Concernant le rapport portant sur les décisions prises par le Maire par

délégation du Conseil municipal, avez-vous des questions ?

Madame LECLERC.

Madame LECLERC : Dans les décisions que vous nous avez fait parvenir figure la décision sur un marché à procédure adaptée avec un cabinet d’avocat pour une procédure devant la Cour Administrative d’ Appel de Lyon. Sans demander précisément de quoi il est question, peut-on savoir de quel type de dossier il s’agit ?

Monsieur LIENHARD : C’est un sinistre.

Madame LECLERC : Merci.

Monsieur LIENHARD : Monsieur BOUJLILAT.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Monsieur BOUJLILAT : C'était sur exactement le même dossier. C’est donc un sinistre. Mais

pourquoi aller en Cour d’ Appel ? La décision prise en première instance n’a pas été positive pour la Ville, c’est cela ?

Monsieur LIENHARD : Une décision a été rendue, mais elle est contestée, et l’affaire est donc en

appel.

Nous allons passer à l’ordre du jour.

II - URBANISME

IT/T — Documents d’urbanisme

1. Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur LIENHARD : Vous avez tous eu l’annexe de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme, avec les sujets sur la mise en place du linéaire commercial et sur Cosne Cintrage.

Vous avez pu voir le bilan de chaque problématique concernée.

Avez-vous des questions particulières sur ces points ?

Monsieur BOUCHER-BAUDARD ?

Monsieur BOUCHER-BAUDARD: J'aurais une interrogation sur la protection du linéaire commercial. Les documents mentionnent des classements rue par rue, bien qu’au départ il me semble,

si mes souvenirs sont bons, qu'était évoqué plutôt un travail parcellaire, et donc un classement parcelle par parcelle.

Finalement, en ayant des rues complètes, le travail par parcelle semble avoir été écarté.

J’ai une autre interrogation sur le sujet ; on interdit les changements de sous-destinations de commerces de détail en activités de services. Nous l’avons tous compris, c’est pour éviter les banques

et autres sociétés dans les locaux des rues concernées. Or, si l’on parle d’un changement de sous- destination, c’est qu’a priori le commerce de détail qui se trouvait dans ces locaux est parti. Soit il a

disparu, soit il a été liquidé, vendu, ou autre, mais qu’il n’est pas resté à l’emplacement. Un changement de destination, cela veut dire aussi qu’aucun autre commerce de détail n’a pas souhaité s’implanter à cet endroit. Dans ces conditions, si on interdit tout changement de sous-destination, que se passe-t-il ? Les locaux vont-ils rester vides indéfiniment ?

Monsieur LIENHARD : Je vais donner la parole à Monsieur BONNET, pour qu’il puisse vous répondre.

Monsieur BONNET : Bonjour à toutes et à tous, Mesdames et Messieurs. Merci, Monsieur LIENHARD), pour m'avoir passé la parole.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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J’ai noté deux questions, que je retiens : le travail au niveau de la parcelle, et puis la question de

l'interprétation de la sous-destination.

Sur le travail à la parcelle, l’orientation que vous avez prise, c’est que le rendu cartographique de la protection du linéaire commercial soit exprimé en une ligne ; et cette ligne a un début et une fin, et

ce début et cette fin, comme la continuité, suivent le parcellaire cadastral. C’est vrai que, dans le

rendu cartographique que vous avez en annexe du bilan, les parcelles concernées par le linéaire ne sont pas coloriées.

Quand nous avons évoqué le travail à la parcelle, c’est que la protection du linéaire a été réfléchie bâtiment par bâtiment, et qu’elle s’exprime cartographiquement par une ligne. C’est un figuré que

l’on retrouve dans toutes les modifications de PLU de ce type quand il y a une mise en place de protection du linéaire. Il y a donc bien eu un travail à la parcelle. Si on a une ligne qui va de AX1 à

AX10, ce sont bien les locaux des rez-de-chaussées des bâtiments de AX1 à AX10 qui sont protégés.

C’est donc bien une protection à la parcelle.

J'espère que j’ai répondu à votre question sur ce point.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Oui.

Monsieur BONNET : Pour le deuxième point, derrière votre question, vous dites que la mise en place de cette protection du linéaire commercial va générer plus de vacance des locaux commerciaux.

Une petite précision par rapport à la formulation de votre question: il n’est pas interdit tout

changement de sous-destination. En fait, on évacue la possibilité que toute activité de commerce de proximité puisse se changer en activité de services, étant entendu que les activités de services limitées, contraintes, sont peu nombreuses ; il y a une prestation à la clientèle où il n’y a pas la vente de

produits.

Sur ce changement de sous-destination, nous allons réguler les sous-destinations au moment, par

exemple, d’une vente ou d’une cession de bail. Ce dispositif va être actif à partir du moment où il y

aura un changement. Il ne va pas fonctionner si le local est déjà vacant. Toutefois, si un commerçant n’arrive pas à céder son activité, ou part en retraite, la protection du linéaire, une fois épuisés les délais réglementaires et les délais de recours, à compter de janvier 2025 sera à l’œuvre ; et après une charcuterie il ne sera effectivement pas possible pour une banque de s’y installer. C’est bien,

effectivement, la mesure qui est proposée aujourd’hui, dans son deuxième volet, la protection des

sous-destinations.

La crainte de la vacance n’est pas augmentée par cette mesure. Je veux dire par là que, dans la

proposition qui est formulée, on part d’un point de départ qui est les activités existantes aujourd’hui sur le centre-ville. On a déjà des linéaires d’activités où le taux de pénétration des activités tertiaires et de services que nous souhaitons réglementer est déjà élevé Les possibilités offertes pour les

activités de ce type-là de s’installer en centre-ville restent possibles sur la reprise de pas-de-porte, ou

sur la reprise de locaux déjà vacants qui accueillaient des activités de services de ce type-là ; il y en a actuellement sur la rue Saint-Agnan, par exemple.

La situation de vacance est corrélée à d’autres facteurs que cet outil-là ; on la vit, malheureusement.

Selon les éléments de certains observateurs, sur l’année 2023, il est à peu près admis que la vacance

s’est réduite en centre-ville, mais, effectivement, depuis fin 2023-2024, elle ré-augmente. LaVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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protection du linéaire commercial n’était pas en place. L'augmentation de vacance est due à d’autres

facteurs : la question de l’accompagnement au moment de la cession-reprise, la question de

l'attractivité des métiers du commerce de bouche ou autre. Il y a donc une décorrélation à considérer

entre cette mesure-là et la vacance.

Je ne sais pas si j’ai répondu à vos inquiétudes.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Pour vous, il ne semble pas y avoir de corrélation. Si la mesure est adoptée, nous verrons sur le long terme, mais plusieurs propriétaires se sont déjà inquiétés de cette mesure. Je caricature sans doute, mais, par exemple, ne vaudrait-il pas mieux un immeuble Letessier

avec une banque ou une assurance, à défaut de toute autre chose, qu’un local restant vacant ? Or, c’est

quelque chose qui risque d’arriver à très court terme. Plusieurs propriétaires du centre-ville s’en

inquiètent, et s'inquiètent aussi de voir que des immeubles soient revendus alors qu’ils ne pourront

pas être loués, qui ne trouveront pas forcément de commerces ou d’artisans souhaitant s’installer ; au

bout d’un moment, ça risque quand même de figer les choses, et de poser problème.

Sur ce que deviennent ces commerces de détail et autres, malheureusement la problématique, je pense, est plus qu’ancienne ; il y aurait une longue liste à reprendre de tous ces commerçants qui, aussi, il fut un temps, ont manifesté contre la zone commerciale et ont fini aussi dans la zone commerciale. Il

y aurait aussi là une problématique à travailler sur ce qu’il conviendrait de faire pour faire revenir, à

l’inverse, des commerces en centre-ville. Certes, les activités de services bouchent des trous, si vous

me permettez l’expression, maïs, si elles bouchent des trous, c’est que des trous ont été laissés. Le

tout, ce serait aussi d’amener de nouveaux commerces pour occuper ces locaux.

Monsieur BONNET : Comme vous venez de l’indiquer, il y a d’autres mesures et d’autres actions

à prévoir en corolaire et autour de cette mesure, nous sommes bien d’accord sur ce point.

Nous serions effectivement plus cohérents, et peut-être plus convaincants, si nous avions assorti à

cette démarche de modification du PLU un plan d’action complémentaire sur les sujets que vous évoquez : attractivité du centre-ville, prospection d’enseignes et de nouveaux commerçants, accueil

de porteurs de projets.

Effectivement, la présentation est aujourd’hui plutôt laconique ; mais nous sommes bien d’accord sur la méthodologie ; et au quotidien, et notamment avec la communauté de communes, nous travaillons

sur ces sujets : accueillir des porteurs de projet, aller chercher de nouveaux commerçants.

Cet après-midi, j’étais avec ma collègue élue chargée du commerce à la Ville de Nevers, et nous avons échangé sur ces sujets-là, sur les porteurs de projet, le travail en commun pour aller chercher

certaines enseignes, le travail en commun sur les commerçants indépendants... Vous savez comme

moi que des commerçants cosnois se sont installés à Nevers. J’étais à Nevers pour notamment

échanger sur une prochaine rencontre avec des commerçants neversois qui seraient intéressés pour

développer un projet sur Cosne. Ce travail-là n’est pas exposé ici, mais il est effectivement réalisé.

Le sujet de fond, vous avez raison, est la lutte contre la désertification commerciale, la lutte contre la

vacance.

Cette mesure est évidemment conservatoire. Elle est en effet coercitive. Nous avons entendu tous les

propriétaires. J’ai dialogué avec eux individuellement, autant que possible, dès qu’ils l’ont souhaité. Nous avons dialogué avec eux collectivement lors d’une réunion publique. Nous avons mis en placeVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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en avril un registre pour que chacun s’exprime. Nous avons pris le temps de bien exposer le sujet

pour éviter qu’il y ait des incompréhensions, car le sujet est relativement technique. J’ai entendu les

craintes des propriétaires. Ces craintes, nous les avons aussi levées, car nous souhaitons que les fonds

de commerce soient repris, nous souhaitons que le commerce de proximité reste, nous souhaitons qu’il y ait des positions pour que des commerçants de proximité s’installent. Or, ces positions,

souvent, sont prises par des activités qui ont plus de moyens, plus de réactivité qu’un commerçant de proximité. Vous savez que les porteurs de projet que nous accueillons sont souvent des personnes

en reconversion, avec un projet plus long que la situation d’un charcutier d’Île-de-France qui viendrait s’installer à Cosne. On n’a malheureusement pas ce profil-là; on a des profils différents, qui sont aussi l’actualité des porteurs de projet.

Nous réalisons donc ce type de travail. Avoir des positions libres pour les commerces de proximité, c’est aussi protéger le linéaire commercial. C’est aussi pour cela que cette mesure est proposée. La

majorité ici présente qui a réalisé cette proposition partage cet objectif, et il est bien de lutter contre

la vacance depuis le début du mandat. Quand nous avons réalisé « Mon centre-ville a un incroyable commerce », avec des résultats qui peuvent se discuter, c’était pour lutter contre la vacance commerciale. On est donc bien sur ce sujet-là.

Nous discutons avec la communauté de communes sur la question des cessions. Nous sommes en train de développer d’autres mesures d’aides financières pour accompagner les travaux sur les projets

des commerçants. Nous avons donc effectivement des outils à développer pour accroître les moyens destinés à accompagner des porteurs de projet et à surtout rassurer des propriétaires dans la vente de leurs fonds.

Voilà pour ce qui concerne l’exposé des motifs.

Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.

Monsieur BOUJLILAT.

Monsieur BOUJLILAT : Je suis très partagé sur ce sujet, et réservé sur cette mise en place de ce qui est appelé « le linéaire commercial », pour plusieurs raisons. J’aurais ensuite quelques questions

à poser par rapport à ce que vous nous avez transmis.

Oui, il y a un vrai sujet. Pour avoir des commerçants, et pour faire en sorte d’attirer des commerçants, il faut des clients, il faut des habitants, et il faut aussi en gagner le plus qu’on pourrait en gagner, et

éviter l’hémorragie que l’on peut avoir depuis maintenant plusieurs années. C’est vrai que ce n’est

pas simplement lié à des mesures coercitives comme celles que vous soumettez aujourd’hui, ou d’autres que vous avez soumises sur lesquelles nous étions extrêmement réservés, et pour lesquelles

nous n’avons pas de bilan. Il s’agit de la taxe sur les logements vacants. Quel est l’effet levier réel de cette taxe mise en place ?

Il y a des facteurs, mais il y a aussi d’autres facteurs : quand on ferme une maternité, de toute façon

cela a un impact sur le commerce. Quand on perd un pôle chirurgical, cela a évidemment un impact sur le commerce, etc. L’attractivité aussi ; c’est tout ce qui peut tourner autour de l’embellissement, de l’entretien d’une ville, sa sécurisation, l’éclairage qui peut permettre la sécurisation la nuit.

Tout cela est donc lié, et pas simplement ce point-là.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Nous considérons qu’il peut y avoir d’autres solutions. On a pu essayer d’en trouver par le passé.

Lorsque l’ancien bâtiment GEP était en vente, nous avons pu le préempter, sous la municipalité

d'Alain DHERBIER. Aujourd’hui, c’est le bâtiment qui accueille la boulangerie Banette, pour

BOURGEOIS. Nous avions essayé de faire d’autres choses sur l’ancien bâtiment ERAM aussi, pour lui donner une autre destination, une destination qui génère du flux en centre-ville, mais il en avait

été décidé autrement par les personnes qui nous ont succédé.

J’ai diverses questions quant à ce sujet.

Comment allez-vous prendre en compte les avis qui ont été transmis ? Certains ont été rappelés tout

à l’heure, et notamment l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui dit, en page 3 du document, dans le chapitre « Limitation des possibilités d’adaptation et de diminution de la diversité

commerciale », que « les restrictions sur les changements de destinations et de sous-destinations [.] peuvent entraîner une stagnation de l'offre commerciale et de services, limitant ainsi sa diversité

dans la commune » ; «les notions de "changement de destination" et de "changement de sous- destination" se devront d'être précisées ou adaptées en conséquence ».

En page 4 du document, la Direction Départementale des Territoires demande de corriger une

coquille, et on voit l’expression suivante : « permet notamment d'empêcher certains changements de

destinations ou de sous-destinations ». Pourrions-nous avoir une liste exhaustive de ce qu’il y a derrière ce mot « certains » ?

Ma deuxième interrogation. Je peux comprendre qu’on souhaite maîtriser le foncier et la destination commerciale sur le centre-ville de Cosne, avec tout le périmètre qui a été défini. Mais, là où je me pose des questions, c’est sur l’interdiction de changement de destination commerciale, par exemple,

en des équipements de services d’intérêt général. La modification du PLU empêcherait-elle par

exemple d’envisager, à la place d’un commerce, l’installation d’un service public (municipal ou

autre) ? Il était question que l’office de tourisme parte du bâtiment qui l’accueille actuellement et qu’il aille à la place de l’actuelle boulangerie Céréa. Demain, par exemple, une fois cette modification

adoptée, serait-il possible que ce type de local, qui avait une vocation commerciale, puisse avoir un changement de destination pour des services publics ou des services d’intérêt général, comme ceux que j’ai soulignés ?

Ma troisième question est la suivante. Nous allons voter la semaine prochaine au Conseil communautaire deux délibérations liées au fait que nous restons en zone de revitalisation rurale, avec

des exonérations de cotisation foncière d’entreprise, d’une part, et sur le foncier également, d’autre part, pour toute entreprise de moins de 11 salariés qui s’installe sur notre territoire communautaire. Nous avons jusqu’au 17 octobre pour le faire. Je pense que cela aussi peut attirer des commerçants,

s’ils savent que, sur une période de cinq ans, ils peuvent être exonérés de CFE et de foncier. Pourquoi

cela n’est-il pas soumis au Conseil municipal de ce soir ?

Voilà mes trois questions, et la réserve que nous pouvons avoir sur ce que vous soumettez ce soir. Nous ne nous opposerons pas en l’état sur ce dossier.

Monsieur LIENHARD : Merci. Je passe la parole à Monsieur BONNET pour qu’il vous réponde.

Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Vous avez cité, en début de vos propos, des exemples d’immobilier commercial: Letessier,

boulangerie Banette, ex-ERAM.. Effectivement, les exemples que vous citez sont assez intéressants.

S1 on prend la boulangerie Banette, on a effectivement un jeu de somme nulle. On a un déplacement

d’une activité alimentaire qui irriguait effectivement, sur le Bd du Maréchal Leclerc, un linéaire commerçant avec une certaine vitalité. Le tissu de l’activité alimentaire permet de la dynamique

commerciale de rue et de quartier ; or, cet exemple du déplacement de la boulangerie Banette, c’est

une partie de la dévitalisation de la rue du Maréchal Leclerc. Je ne sais pas si c’est un bon exemple,

d’autant que cet immeuble, certes, accueille une activité commerciale au rez-de-chaussée, mais a des

étages qui sont complètement vacants, et en outre il y a un habillage qui peut laisser à désirer. Cet exemple-là effectivement n’est pas un bon exemple, en tout cas, pour illustrer ce que l’on peut souhaiter pour le centre-ville. L’idée n’étant pas, à Cosne-Cours-sur-Loire, d’avoir une seule rue

commerçante, mais d’avoir quand même le maillage (certes qui s’est contracté, c’est la réalité

démographique que vous décrivez). Mais effectivement il faut préserver la vitalité des sous-espaces

commerciaux du centre-ville.

Vous évoquez l’exemple du 33 bd de la République, ce grand angle qui a une agence immobilière.

Oui, et c’est ce que j’ai compris des propos de Monsieur BOUCHER-BAUDARD, cette mesure-là,

même si cela remonte à à peine 10 ans, aurait dû être mise en place plus tôt. Peut-être que le local aurait été vacant, ce qui n’est pas certain ; peut-être que cela aurait permis effectivement d’enclencher une discussion avec les propriétaires pour que les loyers soient moins élevés, et une enseigne qui vend

un service très attendu de la population, à savoir vendre des chaussures, auraït pu peut-être se

redévelopper ou se réinstaller. En tout cas, la mesure en question vise à préserver des angles de rue notamment pour qu’effectivement on ait en vitrine des activités qui soient locomotives pour le centre- ville.

Cette mesure est en effet proposée aujourd’hui alors qu’un des sujets sur lesquels nous travaillons depuis le début de mandat porte notamment sur une mesure autour de l’abandon manifeste, qui vous sera présentée en décembre. Nous souhaitons monter en puissance sur ce type de procédure, sur le

bâtiment Letessier, en menant une expropriation. La mise en place de cette mesure va permettre d’assurer une activité qui permettra de faire rayonner et vivre cette partie du centre-ville. Sur cet ex-

bâtiment Letessier, les habitants n’attendent pas une banque ou un courtier en travaux. Ce sera un travail que nous aurons à faire (et j’espère que nous aurons le plaisir d’y travailler ensemble), pour

définir ce que nous mettrions dans un appel à projets pour occuper un rez-de-chaussée commercial sur le bâtiment Letessier. C’est grâce à cela, je l’espère, et grâce à la protection du linéaire, que nous pourrons le faire ; ou ne pas le faire si ce projet devait s’envisager avec un terme au-delà du mandat

qui nous est donné jusqu’à mars 2026.

J’avais donné ce type d’exemples pour illustrer le propos.

Vous aviez indiqué, Monsieur BOUJLILAT, qu’il manquait une annexe avec l’explication des destinations et sous-destinations. Il s’agit d’une douzaine de pages, dont je ne vais pas faire le détail

ici, mais elles vous seront adressées, pour que vous ayez une bonne compréhension, après ce Conseil municipal.

Concernant votre deuxième question, j’indique qu’il peut être possible d’installer une activité de service public. Les activités de services qui sont proscrites ne comprennent pas les activités qui sont d'intérêt général ou qui portent une politique publique.

Vous avez mis en avant l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui est un avis très nourri. Il fait deux ou trois pages. C’est le même avis qui a été transmis à Neuvy-sur-Loire, à Donzy. AvecVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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toute la bienveillance que j'ai pour ces communes, qui sont comme nous en reconquête commerciale,

en revitalisation, ce courrier qui est plaqué sur trois situations commerçantes et de centre-ville

différentes nous a tout de même interpelés. Il n’est pas explicite. La procédure nous invite à solliciter

les avis des personnes publiques associées. Cependant, l’inconvénient du courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie est que la Chambre ne donne pas son avis ; elle expose un certain nombre

de situations sans rendre un avis. Avec la Direction Départementale des Territoires, nous avons considéré que cet avis était favorable.

Sur l’ensemble de vos remarques, je comprends effectivement votre inquiétude. Cette démarche a effectivement bien vocation à accompagner l’attractivité de notre centre-ville. Comme je l’indiquais

à Monsieur BOUCHER-BAUDARD), elle ne vaut rien seule ; il y a d’autres effets leviers à engager, et la première chose est de sauvegarder les commerces existants. Sur ce point, il y a une question

importante de fréquentation du centre-ville, de facilité d’accès du centre-ville; nous en discutons

quotidiennement avec les commerçants.

Nous prenons les choses telles qu’elles sont aujourd’hui. Il y a une déprise démographique assez

importante, qui explique aussi la vacance commerciale ; nous devons y travailler.

Sur le point que vous évoquiez quant à la fiscalité, la délibération ne vous est pas présentée

aujourd’hui, car il fallait le temps de travailler le dossier. D’ailleurs, c’est exactement ce que vous avez souhaité lors de l’échange en bureau communautaire, pour qu’une vraie analyse de fond soit portée, de manière à comprendre l’historique sur l’exonération. Elle existait sur la période 2014-2023,

avec les zones de revitalisation rurale, ce qui permet de soutenir toute nouvelle entreprise, en

particulier les professions médicales. Effectivement, la mesure de défiscalisation France Ruralité Revitalisation (FRR) est une nouvelle mesure. Nous en avons pris connaissance. Comme vous l’avez exposé, cela demande une vraie réflexion.

Sur la question du développement économique, nous nous inscrivons dans une démarche

communautaire, en lien avec la compétence de développement économique appartenant à la communauté de communes. La position que je vous propose est de s’inscrire aussi dans une cohérence

avec les autres communes de la communauté de communes, pour qu’il y ait une égalité d’accès à

cette aide à l’installation des nouvelles entreprises. Une discussion est donc à développer pour coordonner toutes les communes. Notre agence de développement économique qui est d’intérêt communautaire donne une même réponse à une entreprise qui souhaite s’installer sur le territoire

quelle que soit la commune concernée. Cela s’ajoute à l’analyse pour savoir si, pour nous, on perd trop de recettes fiscales ; ou bien si c’est pertinent, au regard du nombre d’entreprises nouvelles qui s’installent, pour faire la différence.

Voilà pourquoi cette délibération ne vous est pas présentée aujourd’hui ; c’est lié au temps que

nécessite le travail portant sur son élaboration. Il en est de même lorsque vous nous demandez de travailler en profondeur les dossiers. Nous vous avons écoutés.

Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.

Monsieur BOUJLILAT.

Monsieur BOUJLILAT : Je verrai la cohérence de Yannis BONNET Ia semaine prochaine, à moins

qu’il ne considère qu’il n’a pas suffisamment d’éléments, pour voir s’il va voter ce qui sera soumis et proposé au Conseil communautaire, ou pas.

10Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Je souhaitais aussi rassurer Yannis BONNET sur la capacité des élus d’opposition de lire 12 pages ;

nous savons le faire. Je peux vous garantir que le document de la Chambre de Commerce est beaucoup

plus explicite que les 12 pages que vous ne nous avez pas envoyées. Vous nous demandez encore de voter quelque chose alors que nous ne bénéficions pas des 12 pages qui déclinent le mot « certains »,

en page 4.

Oui, le travail de fond est important, mais il est bien aussi que nous puissions avoir les dossiers. C’est

dommage que nous ne puissions pas avoir tous ces éléments ici.

Donc, je vous rassure, Monsieur BONNET, nous pouvons lire 12 pages quand nous recevons les dossiers 5 jours avant le Conseil municipal. N'hésitez pas à nous les transmettre.

Monsieur LIENHARD : Je vous rappelle juste que nous sommes en train de discuter sur le projet

de modification simplifiée du PLU.

Monsieur VENEAU.

Monsieur VENEAU : Je voulais rappeler à Monsieur BOUJLILAT que, sur le sujet de ERAM dont

il a parlé, ce n’est pas la municipalité de Monsieur VENEAU, maïs que c’est bien la municipalité de Monsieur DHERBIER.

En ce qui concerne Banette, c’était la recherche par eux d’un espace plus grand, sur le boulevard ou ailleurs ; sinon, ils partaient de Cosne ; c'était cela, les négociations à l’époque avec la boulangerie.

On avait un local qui appartenait à la Ville, et il a été souhaité que le commerce s’y installe. C’est comme cela que cela s’est fait. Cela s’est fait tout simplement.

En ce qui concerne le linéaire commercial et les questions-réponses indiquées dans le document et

notamment la question « Quelles sont les possibilités offertes aux propriétaires si le fonds de commerce n'est pas repris ? », vous répondez que l’ADEB a vocation à accompagner les

propriétaires. Mais je crois que, dans le cadre de l’action Cœur de Ville, il serait plutôt intéressant, pour l’avenir de tous ces locaux, de créer une foncière, pour pouvoir acheter un ou deux commerces

qui se touchent en vue de les réhabiliter et faire des logements en premier étage, avec un accès possible. Sinon, ce sera difficile, je crois, vu le contexte actuel des petites villes, de pouvoir réhabiliter, et de mettre des commerces en place.

Je souhaiterais savoir si nous pouvons voter en deux temps la délibération : pour Cosne Cintrage, et pour le linéaire commercial.

Monsieur LIENHARD : Non, car on est sur une modification simplifiée n°5 du Plan Local

d’Urbanisme qui englobe les deux points. Il va falloir voter les points ensemble.

Monsieur VENEAU : Nous allons donc nous abstenir.

Monsieur LIENHARD : Madame LECLERC.

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Conseil municipal

Séance du 19 septembre 2024

Madame LECLERC : J'aurais une question assez rapide. Je viens d’entendre que la mesure que

vous nous proposez aurait dû être mise en place il y a 10 ans. Cela veut dire que, s’il y a 10 ans elle

était adaptée, l’est-elle encore aujourd’hui ? Cela m'étonnerait, parce que Cosne d’il y a 10 ans n’est plus le Cosne de maintenant.

J'entends surtout que cette mesure ne vaut rien seule. Sauf que ce que vous nous demandez, c’est

qu’à partir du 1% janvier 2025 cette mesure s’applique seule. En effet, vous nous dites que vous allez mettre en place d’autres mesures. Lesquelles ? On ne sait pas. Mais quand ces autres mesures vont-

elles être mises en place ? Cela m'étonnerait que vous ayez de quoi nous faire voter au prochain Conseil des mesures en ce sens. Cela veut dire qu’au 1° janvier 2025, cette mesure, qui ne vaut rien

seule, va être mise en place seule. Est-ce vraiment adapté de voter cette modification du PLU

aujourd’hui ? Ne pourrait-on pas attendre ? Je ne comprends pas l’urgence, et j’ai un peu l’impression que vous mettez la charrue soit très longtemps après les bœufs, soit que vous la mettez avant les bœufs.

Je ne comprends pas ; vous nous dites que cela ne vaut rien seul, mais, en même temps, vous nous mettez ça seul, et peut-être les autres mesures d’ici la fin de votre mandat, je n’en sais rien ; c’est

assez inquiétant. Moi, cela m'inquiète, parce que, de manière très pragmatique, il y a des commerçants, à l’heure actuelle, qui cherchent à vendre leurs commerces, souvent pour des questions

de retraite ; s’ils n’arrivent pas à vendre leur fonds de commerce avant le 17 janvier 2025, et qu’ils ont une proposition pour une activité tertiaire, on leur dira non. Le risque est donc d’avoir des locaux

vacants ; ou bien ça voudrait dire que le message pour ces commerçants est de ne pas prendre leur retraite et d’aller jusqu’à 90 ans. Moi, ça m'inquiète. Il faut être pragmatiques.

Monsieur LIENHARD : Merci, Madame LECLERC.

Monsieur BONNET.

Monsieur BONNET : Il n’est pas exact de dire que cette mesure est votée en urgence. Il y a 10 ans,

nous n’étions pas là. Quand j’indiquais que cette mesure aurait pu être mise en place il y a 10 ans, c’est qu’elle aurait été tout autant pertinente, voire plus, il y a 10 ans. Je le répète, aujourd’hui cette mesure est votée dans le cadre d’une procédure qui a été initiée il y a plus de 6 mois.

Quand j’évoque le fait qu’elle n’est pas seule, c’est que j’entends les propos de votre collègue.

Effectivement, il faut s’armer pour accompagner les commerçants. Ces outils, nous les avons déjà, et il y en a certains, sur les cessions-reprises, pour lesquels je dialogue avec les commerçants que vous avez en tête et qui vont partir en retraite, pour lesquels effectivement aujourd’hui il n’y a pas de

réponse de la part des chambres consulaires.

Oui, on a un vrai sujet sur les cessions-reprises. Au-delà des aides financières qu’on peut mettre à

disposition, au-delà de la foncière commerciale qui a été évoquée et qui existe déjà, et que nous saurons aussi activer, on a ces dispositifs-là. Maïs, sur la cession-reprise, ce qu’on ne sait pas faire, c’est aller chercher des candidats à la reprise.

Aujourd’hui on sait accompagner les porteurs de projet pour diagnostiquer leur activité, qualifier le prix de vente du fonds, qualifier l’économie de leur projet, qualifier un positionnement par rapport

aux attentes clientèle et aux porteurs de projet ; mais le vrai sujet aujourd’hui, et c’est partagé sur Nevers, c’est que nous n’avons pas les porteurs de projet. L'outil que fait vivre la Chambre de Commerce et d’Industrie, Transcommerce, Transentreprise, où les commerces cosnois sont valorisés,

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Séance du 19 septembre 2024

promus comme étant des commerces à reprendre pour cause de départ à la retraite, montre cependant

qu’il n’y a aucun flux ; il n’y a aucun contact. Cela ne nous satisfait pas. C’est là, effectivement, où

il y a des manques. J’espère peut-être qu’au budget 2025 je sois en mesure de pouvoir proposer à mes collègues des moyens financiers sur quelque chose de spécifique pour la cession-reprise, car, là où, effectivement, il y a un vrai manque, c’est sur ce point.

Les accessoires autour de ces dispositifs existent. Par conséquent, cette mesure n’est pas votée sèchement, et encore moins dans l’urgence.

Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD,.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : En réalité, le réel problème n’est-il pas plutôt d’éviter la fuite

de ces commerces de détail et autres ?

Vous parliez tout à l’heure des commerçants de chaussures. Oui, les commerçants de chaussures de

ma jeunesse, je les ai connus chez ERAM, je les ai connus chez Letessier. Mais, aujourd’hui, où sont les commerces de chaussures ? Ils sont dans la zone commerciale. Idem pour les magasins de jouets.

« Le Palais de l’Enfant », je pourrais vous en parler longuement. Idem pour les commerçants

d’articles de sport et autres.

La réelle mesure qui n’est pas prise actuellement, et qui n’a pas été prise il y a 30 ans, c’était d’empêcher les commerçants de partir dans les Zones commerciales. Aujourd’hui, ils sont partis. Mais

même les activités de services les suivent, puisque, selon le dernier Conseil municipal, c’est justement à une assurance que la commune va vendre un terrain dans la Zone commerciale. On parle de la

boulangerie ; oui, je me rappelle très bien de cette boulangerie, que j’aimais particulièrement quand

j'étais petit et où j'allais avec ma grand-mère ; mais fallait-il l’empêcher de se développer et d’avoir

des locaux plus grands alors qu’elle souhaïtait rester en centre-ville ? On est bien content, à la place, d’avoir eu un coiffeur, qui remplace ce commerce, pour éviter un local vacant. Mais, à côté de ça, et là rien n’est fait, on a des boulangeries industrielles à foison dans la zone commerciale.

Mon interrogation sur tout ce qui vient d’être dit, c’est que finalement où est le vrai problème, et s’y

attaque-t-on vraiment ce soir, avec ce qui vient d’être évoqué ?

Monsieur LIENHARD : Merci.

Monsieur BONNET.

Monsieur BONNET : Je connais vos réserves, elles ont été exposées par Madame LECLERC en

commission. Monsieur BOUCHER-BAUDARD n’a pas eu l’occasion d’en échanger en commission. Ce dossier a été vu par deux commissions: la commission Attractivité, et puis la commission

Urbanisme. On parle d’un système complet. Effectivement, il y a l’historique, il y a les équilibres entre centre et périphérie ..… Je ne vais pas rentrer dans le détail.

Nous faisons en sorte de réguler les installations. Ma vocation, entre autres, c’est de préserver le

centre-ville. Après, je suis d’accord, effectivement, je souhaiterais avoir des résultats plus significatifs

13Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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et qu’il y ait une dynamique renouvelée dans cette période un peu compliquée pour les commerçants.

Ils pourraient l’exposer tout autant.

Il y a un historique, Monsieur BOUCHER-BAUDARD. Vous l’avez fait. C’est bien malheureux.

Mais cet outil-là n’est pas rétroactif. Nous continuons d’avancer, et je serai vraiment à l’écoute de vos suggestions sur des actions que vous avez déjà identifiées, il n’y a pas de difficultés. Le travail

continue sur l’accueil et le développement de notre centre-ville.

Merci.

Monsieur LIENHARD : Monsieur BOUJLILAT.

Monsieur BOUJLILAT : Je voudrais juste préciser le sens de notre vote. Je répondrai aussi à une remarque. Monsieur BONNET parlait d’une époque de 10 ans en arrière. Nous n’étions pas là il y a

10 ans. Je dirais « heureusement », au regard de ce que vous nous présentez ce soir et puis bien

d’autres sujets.

Puisque vous ne dissociez pas les deux points, j’indique que nous sommes favorables à la

modification du PLU concernant Cosne Cintrage. Je le dis. Comme cela il n’y aura pas d’ambiguïté sur le sens de notre vote. Maïs, au regard du débat de ce soir, de l’ensemble des documents (tous ne

sont pas à notre disposition), et au regard des réserves que nous portons sur le travail lié au linéaire

commercial, nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Monsieur LIENHARD : Merci.

Allez-y, Monsieur VENEAU.

Monsieur VENEAU : Pour Cosne Cintrage, nous sommes favorables. Mais pour l’autre élément,

nous ne sommes pas favorables. Aussi allons-nous nous abstenir.

Monsieur LIENHARD : Je vous remercie.

Considérant l’absence de remarques remettant en cause le projet de modification simplifiée de la part des personnes publiques associées,

Considérant que les autres remarques portées au registre ne remettent pas en cause le projet de la municipalité,

On peut considérer que le projet de modification simplifiée n°5 du PLU tel qu’il est présenté

aujourd’hui est prêt à être adopté, conformément à l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme.

Après avis favorable à la majorité de la commission Attractivité et de la commission Travaux

Urbanisme,

Après avoir entendu le rapport présenté et les remarques exprimées en séance,

Je vous propose d’approuver la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme telle que présentée en annexe de la présente délibération,

14Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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La délibération d’approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU fera l’objet de mesures de

publicité, avec affichage en mairie durant un mois, une mention dans Le Journal du Centre, une

publication au Recueil des Actes Administratifs. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission

accompagnée du dossier de PLU au contrôle de la légalité des actes administratifs et par la publication sur le géoportail de l’urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie auprès du service ADS Urbanisme.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme telle que présentée en annexe de la présente délibération,

- PRÉCISE

© Que la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°5 fera l’objet de mesures de publicité, affichage en mairie durant un mois, mention dans le journal du Centre, publication au recueil des actes administratifs. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission, accompagnée du dossier de PLU, au contrôle de légalité, et par la publication sur le Géoportail de l’Urbanisme,

© Que le dossier de PLU portant modification simplifiée n°5 est tenu à la disposition du public en mairie, auprès du service ADS — Urbanisme.

Qui est contre ? Une personne contre : Lucie LECLERC.

Qui s’abstient ? 7 personnes (M. BOUILILAT, Mme BOREL, Mme DENIS, M. VENEAU,

Mme QUILLIER, M. BOUCHER-BAUDARD, Mme REBOULLEAU).

Délibération adoptée à la majorité.

Je vous remercie.

III - DOMAINE ET PATRIMOINE

INT/TII — Locations

2. Convention de servitude au profit d’Enedis sur la parcelle AB 0129

Monsieur LIENHARD : Enedis, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et

d’alimentation du réseau électrique, envisage des travaux au lieu-dit du Sanitas, parcelle AB 0129.

Ces travaux consistent à installer un coffret électrique qui sera encastré sur le mur d’enceinte de la propriété de la Ville.

Il s’agit de consentir à la société Enedis une servitude pour procéder à cette installation. Une indemnité unique et forfaitaire de un euro sera versée à la commune.

Il vous est demandé d’approuver la convention de servitude au profit de la société Enedis.

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Y a-t-il des questions ?

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Même si déontologiquement j’ai le droit, je ne prendrai pas

part à ce vote.

Monsieur LIENHARD : Nous allons le noter.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- __ APPROUVE la convention de servitude au profit de la société ENEDIS,

- DIT que cette convention pourra être publiée à la conservation des hypothèques et que les

frais seront à la charge du bénéficiaire :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et son annexe.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

V - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

V/II — Intercommunalité

3. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Service public pour l'assainissement non collectif (SPANC)

Monsieur LIENHARD : Vous avez reçu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

pour l’assainissement non collectif pour l’année 2023 de la communauté de communes Cœur de Loire.

Il s’agit de prendre acte du rapport.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SPANC pour l'exercice 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

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4, Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public prévention, collecte

et traitement des déchets

Monsieur LIENHARD : Il vous a été transmis le rapport sur le prix et la qualité du service public prévention, collecte et traitement des déchets, établi par la communauté de communes Cœur de Loire,

pour l’année 2023.

YŸ a-t-il des questions ou des remarques sur ce rapport ?

Monsieur BOUJLILAT.

Monsieur BOUJLILAT : Le sujet du traitement des ordures ménagères est un sujet extrêmement

important, et qui a fait énormément parler depuis la mise en place du nouveau service, entre autres, avec plein d’autres éléments autour.

Normalement, nous n’avons pas à voter sur ces rapports. Si vous voulez faire voter, nous votons juste

sur le fait que nous avons pris acte. Normalement, nous n’avons pas à voter, mais je préfère le

préciser ; cela ne veut pas dire qu’on est d’accord avec tout ce qui est mentionné. Mais au moins que les choses soient claires.

Concernant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, on note une augmentation. Je rappelle

que j’avais voté contre l’explosion de cette taxe, que ce soit l’année dernière ou cette année. On

constate cela aussi dans les chiffres qui nous sont donnés. Pour une personne qui payait 100 euros il y a deux ans, aujourd’hui cette personne paie 166 euros. Soit 66 euros supplémentaires sur une base

100. C’est énorme. Si, par ailleurs, les habitants et les Cosnois considéraient qu’il y a un service rendu comme on n’avait jamais connu avant... Sauf qu’à l’évidence le service rendu n’est pas à la hauteur de ce que souhaitent les habitants de notre ville. Des ramassages qui sont parfois beaucoup trop

éloignés, surtout pour ce qui concerne les ordures ménagères. Parfois il ne faut pas rater de sortir les

ordures, sinon il faut attendre 15 jours plus tard pour pouvoir le faire. J’ai un certain nombre de

remontées qui m’arrivent sur ce sujet.

Je voudrais vous demander si vous êtes satisfaits du service qui est rendu aujourd’hui. Si c’est oui, je n'aurai pas de questions supplémentaires par rapport à cela. Si c’est non, ou c’est peut-être d’un côté,

mais pas de l’autre, qu’envisagez-vous pour que le service soit amélioré ? Peut-être envisager plus de ramassages à certains endroits ? Faire en sorte qu’on voie le moins de sacs poubelle possible ? Vous

avez parlé d’attractivité de centre-ville, de linéaire commercial, etc. Si on veut ouvrir un commerce à

Cosne et qu’on voit des sacs poubelle partout, ce n’est pas quelque chose qui va inciter la personne à

s’installer. Je suis un des rares à avoir demandé que l’on puisse par exemple acheter des bacs pour que les habitants puissent mettre leurs poubelles, et c’est en partie financé par l’ ADEME, mais on a

dit qu’on allait réfléchir et qu’on n’avait peut-être pas les moyens.

En 2023, les dépenses de fonctionnement du service représentaient 3,5 millions d’euros. En 2023, les

recettes représentaient 4 millions d’euros. Cela veut dire qu’on a un excédent de pas moins de

500 000 euros sur le service rendu. Cela veut dire peut-être que l’on aurait pu envisager plus de ramassages, ou envisager d’autres choses. Sur ces 488 000 euros en plus, on a de la redevance spéciale, de la facturation déchetterie, maïs la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de

3 864 000 euros pour 3 500 000 euros. Même si j’enlève « redevance spéciale », « facturation pro »,

on a un bénéfice sur le dos du contribuable de 329 000 euros.

17Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Je considère, et je fais partie des Cosnoises et des Cosnoïs qui considèrent que le niveau de service

rendu n’est pas à la hauteur de ce qui était attendu et de ce qui était espéré, et qu’il est beaucoup trop cher par rapport à ce qu’il devrait être.

Monsieur LIENHARD : Merci.

Monsieur VENEAU.

Monsieur VENEAU : J’ai bien compris que Monsieur BOUJLILAT m’a visé. Depuis le 1% janvier

2023, il est obligatoire de faire le tri. C’est la loi. Nous avons mis en place beaucoup de mesures, qui coûtent très cher, comme vous le savez. On ne va pas parler du passé. Il n’y a aucun camion des trois

communautés de communes qui avait été remplacé, il faut le savoir. 7 bennes vont toutes être renouvelées.

Ce n’est pas un « bénéfice », déjà, Monsieur BOUJLILAT ; c’est un excédent, au niveau de la

comptabilité publique. Ce n’est pas un bénéfice, qui est un terme que l’on trouve dans le commerce.

L’excédent est reporté, pour justement financer les investissements. Il y a le quai de transfert qui va être réalisé en 2025. Tout cet argent va être consommé assez rapidement. C’est comme pour la crèche, et comme pour le reste. Vous avez dit qu’on avait beaucoup d’argent à la communauté de communes,

mais vous verrez que, dans un an ou deux, il n’y aura plus d’argent du tout ; l’argent sera bien consommé comme il a été prévu par rapport à toutes les estimations qui ont été réalisées.

Par rapport au service, la ville a toujours un ramassage d’ordures ménagères et un ramassage de tri par semaine. Sur la question des bacs, nous sommes allés voir dans beaucoup de communautés de

communes voisines comment cela se passait ; nous sommes allés à Dijon à des réunions communes avec nos collègues. Il faut environ deux à trois années pour arriver à mettre en œuvre le dispositif

pour que ça fonctionne à peu près normalement au niveau de la collecte. Dans le Cher, ils ont mis de grands bacs noirs et des petits jaunes ; c’est l’inverse qu’il fallait faire... Chacun a fait ses petites erreurs, mais on va corriger. Il s’agit d'apporter le meilleur service.

Il faut cependant prendre en compte la notion d’investissements : les camions à renouveler, le quai de transfert, l’évacuation à l’IVE de Fourchambault, où l’on va incinérer quand même les déchets de

toute la Nièvre et d’une partie de Bourges. C’est un bel investissement à Fourchambault, que l’on vient d’inaugurer ; on chauffe quand même toute l’agglomération de Nevers avec l’énergie produite par les ordures ménagères. C’est une belle opération au niveau de l’environnement. Le centre de tri

de Bourges, c’est la même chose, nous sommes actionnaires ; c’est un coût. Rien n’est gratuit. Il faut faire un choix. C’est la loi. Et la loi nous a demandé de faire le tri. Nous avons donc pris cette option.

Je pense que, lorsque nous avons voté les taux l’année dernière, ces taux ont baissé de 1 %, sur toute

la communauté de communes. C’est exact, vous pourrez regarder les chiffres. Nous allons essayer de maîtriser nos dépenses afin qu’il n’y ait pas d’augmentation.

Monsieur BOUJLILAT : Il n’y a pas eu d'augmentation de la taxe ?

Monsieur VENEAU : Il y a eu les 3,9 % de l’État. Les bases du foncier ont augmenté de 3,9 %. Les

ordures ménagères suivent cette évolution des 3,9 %. C’est ainsi que cela se calcule, vous le savez.

18Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Je voulais préciser ces éléments sur les ordures ménagères. Ce n’est pas facile. D'ailleurs, personne

ne voulait prendre le poste.

Monsieur LIENHARD : Je voulais préciser un point. Nos services, notamment la police municipale,

travaillent tous les jours sur cela. Nous ne sommes pas les seuls concernés. Beaucoup de communes de la communauté de communes, voire d’ailleurs, sont concernées par cela. On voit des sacs de partout sortir, rester, s’agglutiner. Il faut savoir qu’une surveillance s’opère. Il y a des personnes qui

ont été verbalisées. Cela a été jusqu’à la verbalisation, après le stade de l’avertissement. Il faut savoir

aussi que ce n’est pas forcément des gens de chez nous, mais des gens qui viennent d’ailleurs, et de bien d’ailleurs, et il y a des personnes qui ont été prises en flagrant délit.

Il faut essayer d’être dans la communication et essayer de faire ancrer dans la mémoire des habitants tout le mécanisme. Il est vrai que le système a changé brutalement, du jour au lendemain quasiment.

Pour certains endroits, il y avait deux collectes, de tout, dans la semaine ; aujourd’hui on se retrouve

avec une collecte tous les 15 jours. C’est vrai qu’il faut s’adapter à tout ça. Mais le service est bien là. Il faut voir que c’est pris à domicile. Ce sont des choses qui peuvent être intéressantes notamment

pour les personnes âgées. Je rappelle qu’on a plus de 30 % de population de plus de 65 ans sur notre

territoire.

Mais sachez que nos services, à la fois les services techniques et la police municipale, sont

régulièrement là tous les jours pour suivre ces questions. C’est problématique. On a pu résoudre des difficultés à certains endroits, mais il y en a d’autres qui fleurissent ailleurs. Nous suivons ces questions. Il y a de la prévention, et puis nous travaillons de concert avec les services de la

communauté de communes pour essayer de trouver des solutions aux points de difficultés.

Monsieur VENEAU.

Monsieur VENEAU : Il y a une belle coopération avec la Ville de Cosne pour les points critiques.

Avec d’autres communes aussi. La seule difficulté que l’on a, c’est où il y a des regroupements, pour les bacs. C’est là qu’on a de grosses difficultés, où les gens de passage mettent des ordures à côté des bacs, et nous n’arrivons pas à maîtriser. C’est un gros souci. Mais nous essayons petit à petit de

trouver des solutions, et de nous adapter. Parfois nous mettons des caméras, nous verbalisons. Pour

la communauté de communes, c’est une redevance, mais pour les communes on peut verbaliser, sur

la base de l’exercice des pouvoirs de police du maire.

Monsieur LIENHARD : Monsieur BONNET.

Monsieur BONNET : Merci, Monsieur LIENHARD.

Je vais compléter vos propos, Monsieur LIENHARD, par rapport à l’intervention de Monsieur BOUJLILAT. Non, on ne peut pas se satisfaire qu’il y ait des sacs poubelle qui soient dans la rue, alors que ce n’est pas le moment qu’ils le soient. C’est ce que vient d’exposer Monsieur LIENHARD.

Les services travaillent au quotidien sur ce sujet. Non, évidemment que les élus que nous sommes ne

sont pas satisfaits de cela.

19Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Toutefois, cette nouvelle politique de collecte est récente ; elle date de début janvier. Avant cette

politique de collecte, on avait déjà des non-conformités qui existaient : des sacs qui sont sortis dès midi ou dès 13 h, parfois même sortis le samedi.

Nous nous sommes engagés dans cette nouvelle politique de collecte. Notre majorité a voté cette politique-là. Les résultats montrent que le tri a été amélioré, ce qui était la vocation de cette nouvelle

politique de collecte. Il y a encore des limites, et on ne peut pas se satisfaire de voir encore des sacs poubelle joncher le sol.

Vous suggérez des conteneurs. Je ne sais pas si ce serait mieux. En termes de salubrité, on améliorerait

le sujet. Mais je ne sais pas si on aurait avancé d’un pas, puisque la question est le respect du règlement de collecte, ce à quoi s’emploient la police municipale, et puis la citoyenneté.

Vous nous demandez ce que nous en pensons, et comment nous voyons les choses.

Vis-à-vis de la communauté de communes, nous faisons part de nos attentes et de nos besoins. Vous

parlez des sacs poubelle en centre-ville. Il y a un sujet particulier lié aux commerçants qui ferment le

dimanche et qui ne reviennent pas le lundi, et nous avons demandé à la communauté de communes de modifier les collectes de centre-ville pour faire en sorte qu’on puisse collecter ces sacs plus en

accord avec les usages des commerçants. Nous avons sollicité un point d’amélioration, de modification de la collecte en centre-ville, pour éviter des points noirs.

Nous sommes en dialogue avec la communauté de communes pour améliorer, étape par étape, pas à pas, les choses. Cela prend plusieurs années, et cela va être sans doute le cas. Il ne faut pas négliger les difficultés, dont nous avons conscience.

Cette politique est animée par la communauté de communes, tandis que la police qui accompagne

cette compétence est à l’échelle des communes. Cela crée une interface qui est bien travaillée.

C’est un sujet qui pourrait être requestionné pour faciliter la question de la sanction au non-respect

du règlement... Mais nous avons acquis des caméras de chasse, nous veillons sur les points noirs, et nous faisons le travail au quotidien sur le sujet.

Vous savez aussi que la communauté de communes, comme la commune, a des soucis de recrutement.

Le vrai pouvoir, c’est la prévention, c’est le travail des ambassadeurs de tri autour de la sensibilisation

au compostage... De nouvelles personnes viennent d’arriver, viennent de prendre des postes, mais

ces postes avaient été vacants quelques mois ; un problème était donc rencontré pour mobiliser l’engagement des citoyens autour de la protection de l’environnement et des règles qui ont été posées.

Je souhaitais ajouter ces compléments.

Monsieur LIENHARD : Merci, Monsieur BONNET.

Monsieur BOUJLILAT..

Monsieur BOUJLILAT : Ce sera très rapide. Nos débats sont publics. La presse est présente. C’est très bien. On pourra vérifier, d’ailleurs, l’évolution des taxes d’enlèvement des ordures ménagères des Cosnois. Cela peut être un sujet pour vérifier l’information de Michel VENEAU qui dit qu’il n’y

a qu’une augmentation de 3,9 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il faudra me dire où vous habitez, et pourquoi, chez vous, ce n’est que 3,9 %. Mais pour tous les Cosnois, il y a certes l’augmentation de 3 % des bases décidée par le gouvernement, mais il y a une très forte augmentation

20Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 19 septembre 2024

des taux votés sur notre commune par la communauté de communes. Je pourrais même vous apporter,

si vous le souhaitez, l’évolution de ma taxe foncière de cette année, et vous verrez que ça représente, sur cette ligne-là, bien plus que ces 3,9 % que vous indiquez.

Sur ce sujet-là, je vous ai entendu parler de « répression », « police », « caméras de chasse ».. Vous

vous rendez compte où ce changement et cette évolution du service nous amènent aujourd’hui ? Non,

tous les Cosnoises et Cosnois et tous les gens qui passent par Cosne ne sont pas tous des délinquants par rapport à leurs ordures ménagères, ou par rapport au tri. Il y a un vrai problème par rapport à cela.

Vous aviez indiqué que plus de 30 % de la population de Cosne était âgée de plus de 65 ans. D'ailleurs, il faudrait s’en rappeler aussi pour l’entretien de la ville en elle-même, quand on leur

demande de nettoyer des trottoirs ou des avaloirs qui sont propriétés de la Ville. Je pense qu’il faut que vous vous posiez de vraies questions par rapport à cela. Aujourd’hui, une personne qui part en

vacances un vendredi ou un samedi et qui a ses ordures ménagères à faire gérer, que fait-elle ? Elle

les laisse chez elle ? Pour moi, la fréquence sur certains secteurs du ramassage des ordures ménagères pose un souci, et je pense qu’il mériterait que cela soit amélioré.

Monsieur LIENHARD : Je voudrais répondre, sous le couvert de Monsieur VENEAU, qu’il y a des améliorations tangibles, depuis le début de l’année. Sur la question du terme de « répression »

employé, c’est vraiment en dernier lieu. Il y a d’abord la prévention, et il y a les investissements qui sont réalisés. On a d’abord la prévention et l’explication, mais ce n’est pas directement la répression.

Il y a quand même des choses qui s’améliorent. IT faut du temps pour cela. Nous ne sommes pas les

seuls. Nous essayons de trouver des solutions par rapport à cela, collectivement, en pleine

collaboration avec la communauté de communes.

Je vous propose de prendre acte de ce rapport.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public prévention, collecte et traitement des déchets pour l’exercice 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII — FINANCES LOCALES

VIII — Décisions budgétaires

| 5. Décision Modificative 1 budget Ville

Madame TABBAGH GRUAU : Bonsoir à toutes et à tous.

Nous vous présentons ce soir la décision modificative n°1 au budget 2024.

Il est nécessaire de procéder à des ouvertures et à des transferts de crédits, tels que vous les avez dans

la maquette budgétaire qui vous a été transmise.

Je vous donne le détail par chapitres, avec quelques éléments d’éclairage sur cette décision

modificative.

21Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 19 septembre 2024

En fonctionnement, il vous est proposé une augmentation en dépenses et en recettes de 385 860 euros.

Au niveau des recettes de fonctionnement, il s’agit principalement d’acter toutes les notifications de

fiscalité et de dotations de l’État complémentaires par rapport à ce qui avait été prévu au budget 2024

qui avait été préparé en amont de la réception de ces notifications.

Nous avons également des produits exceptionnels à hauteur de 31 200 euros, qui sont des annulations de mandats sur les années précédentes, et qui ont été demandées par la Trésorerie.

Par ailleurs, au niveau des dépenses de fonctionnement, nous vous proposons une augmentation des charges générales, au 011, à hauteur de 71 184 euros. Et une dotation pour provisions pour risques à

hauteur de 10 000 euros, qui correspond à des contentieux en cours. Désormais, avec la nouvelle nomenclature M 57, dès l’ouverture d’un contentieux, nous avons une obligation de provisionner des

sommes pour le risque futur lié aux frais de procédure ou à des indemnités que nous pourrions avoir à verser.

Le dernier point porte sur une augmentation du virement de la section de fonctionnement vers la

section d’investissement à hauteur de 304 676 euros, pour abonder notre section d’investissement, et

pouvoir prévoir de nouvelles dépenses en investissement.

Au niveau des dépenses d’investissement, nous vous proposons une augmentation, en recettes et en dépenses, à hauteur de 466 184 euros. Au-delà du virement qui vient de la section de fonctionnement de 304 676 euros, nous constatons au chapitre 10 des dotations à hauteur de 40 333 euros, ce qui

correspond aux amendes de police, avec un montant un peu supérieur à ce qui avait été prévu. Et

également nous constatons 121 175 euros de subventions d’investissement notifiées au chapitre 13.

Pour ce montant de 466 184 euros, il est proposé des dépenses nouvelles d’investissement au chapitre 21, immobilisations corporelles, pour 168 544 euros, et au chapitre 23 pour 297 640 euros.

Je vous donne quelques éléments de détail de ces nouvelles dépenses proposées.

Comme nous l’avions indiqué déjà précédemment, il y a 130 000 euros pour les travaux dans les

écoles, qui avaient été omis au niveau du budget primitif. Il y a également des changements de chaudières à hauteur de 50 000 euros. La réfection des entrées des cimetières. La prévision de

l’acquisition de l’immeuble dit « Letessier », 32 bd de la République, pour 78 000 euros, dans le cadre de la procédure juridique en cours ; la fin de cette procédure sera vraisemblablement actée lors d’un prochain conseil, sans doute en fin d’année. Nous prévoyons d’ores et déjà cette dépense au budget 2024. Egalement des relèvements de concessions dans les cimetières, à hauteur de 20 000 euros. Et

un certain nombre de bâtiments doivent avoir des réparations, notamment sur les toitures, et

notamment l’église Saint-Agnan, mais d’autres également. Des devis sont en cours, pour tous ces travaux de réfection dans les bâtiments.

Voilà ce que je pouvais vous dire pour cette décision modificative.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur LIENHARD : Madame LECLERC.

Madame LECLERC : Concernant les travaux dont vous venez de donner la liste, cela diffère un peu

de ce qui était indiqué dans la note de synthèse qui nous avaït été envoyée, avec la convocation, puisqu’il était fait mention dans cette note de synthèse de travaux d’aménagement pour la maison de

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santé pluridisciplinaire. Est-ce que vous ne prévoyez plus de modifier quoi que ce soit à ce sujet ? Ou

bien est-ce en stand-by ? Pourrions-nous avoir des informations sur ce projet de la maison de santé

pluridisciplinaire qui figure sur les budgets année après année ? Il y a eu beaucoup d’études, peu d’actes, peu d’aboutissements. Je me permets de vous poser la question, parce que cela apparaissait

dans la note de synthèse, mais qu’on n’en parle plus aujourd’hui. Mais comme c’est sur la note de

synthèse, je me fonde sur les éléments que vous nous envoyez en relation avec la convocation du Conseil.

Monsieur LIENHARD : Concernant la maison de santé, nous faisons régulièrement de la

réhabilitation à l’intérieur, pour refaire les bureaux. Nous allons en refaire deux. C’est ce qui est proposé sur le budget. Mais c’est complètement à part du projet de réhabilitation qui est là. On en a

parlé un peu au mois de juin. Vous savez que nous avons l’arrivée d’un agent recruté qui travaille sur

la question du bâtiment, de concert avec l’architecte du CAUE, et nous attendons un résultat de

l’architecte des bâtiments de France. Un atelier d’aménagement est prévu prochainement. Nous en

parlerons davantage dès que nous aurons tous ces détails-là pour savoir ce que nous allons faire

précisément, avec la réactivation du COPIL. Voilà pour ce qui concerne la maison de santé.

Monsieur BOUJLILAT.

Monsieur BOUJLILAT : Sur ces éléments et sur votre réponse, on a l’impression qu’on est sur des

sables mouvants. Lorsque vous nous présentez des éléments liés au budget, vous réintégrez une somme que vous n’aviez pas le droit d’intégrer la dernière fois dans le cadre du budget, par rapport

aux travaux dans les écoles ; je n’ai pas de soucis particuliers sur ce point, même si je considère que 130 000 euros en plus pour les écoles, par rapport à ce que vous nous aviez promis au début du

mandat, ce n’est pas du tout suffisant. À chaque fois vous vous abritez derrière des études que vous

faites pour savoir comment envisager éventuellement des travaux. On est à un an et demi du terme de ce mandat, et j’espère voir le bout de ces études pour que puissent être engagés ces investissements.

Sur ce budget, vous parlez des recettes fiscales supplémentaires et de dotations supplémentaires de

l’État. Surtout, on a en impôts et taxes et en fiscalité locale, des augmentations : la taxe d’enlèvement

des ordures ménagères, une augmentation des surtaxes eau et assainissement. Ce sont là des recettes fiscales supplémentaires. Lorsque vous nous présentiez le DOB et le budget, nous vous disions que les éléments n’étaient pas très clairs, et on le voit encore ici, puisque 191 942 euros de fiscalité locale

qui n’avaient pas été prévus au départ et 69 858 euros en impôts et taxes, cela fait plus de 260 000 euros de différence en termes de fiscalité qui n’auraïent pas été inscrits lorsque vous nous

avez présenté les orientations budgétaires, le budget primitif et la décision modificative il y a deux mois. Cela conforte ce que nous pensons sur la manière dont vous pouvez bâtir ce projet.

Je vois notamment un contrat de prestations de services de 60 000 euros, en proposition nouvelle. De quoi est-il question ?

Sur la maison de santé, vous indiquiez des éléments dans la note de synthèse. Au dernier Conseil municipal, il était question d’imagerie. Vous nous aviez dit que vous aviez pris une décision stratégique. Elle suscite des réserves que nous avions pu lever et vous soumettre avant de pouvoir la

prendre. Sur ce dossier, nous réitérons notre offre de service, pour que nous puissions travailler. Ce n’est pas un dessinateur de plans qui va nous sortir le projet de maison de service. Si ça fait Pschitt à

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Séance du 19 septembre 2024

chaque fois, ce n’est pas à cause de nos agents, c’est qu’un problème de pilotage se pose quant à ce

dossier. Je ne comprends pas que, depuis le début du mandat, vous n’arriviez pas à sortir un dossier ici, que, d’autres, dans d’autres communes, arrivent à sortir.

J'espère que nous aurons quelques éléments, et que nous pourrons avancer beaucoup plus là-dessus.

Je le dis aussi aux Cosnois, il y a des dépenses qui ont été engagées. Vous avez fait bloquer à l’État

autour de 250 000 euros d’aides pour financer 700 000 euros d’études pour une maison de santé. Ces 246 000 euros d’aides qui ont été demandés à l’État et qui ont été validés en commission DETR, mais

qui ne vous ont jamais été notifiés — et on voit bien pourquoi — repartent et qui ne rentreront pas dans les caisses de la commune. Je ne sais pas si on les retrouvera un jour, parce que c’est un sujet qui, malheureusement, prend l’eau, et n’avance pas à la vitesse à laquelle il devrait avancer.

Monsieur LIENHARD : Merci.

Madame TABBAGH GRUAU.

Madame TABBAGH GRUAU : Je reviens juste sur les recettes fiscales. 260 000 euros, c’est à peu près 2 % de nos recettes fiscales ; nous sommes plutôt dans la prudence. Nous avons un budget prévisionnel, et nous réalisons les résultats parce que nous avons eu les notifications. C’est tout à fait

logique. Je rappelle que nous n’avions pas augmenté les taux d’imposition cette année. Il ne s’agit pas de recettes fiscales supplémentaires que nous aurions appelées, mais simplement la réalité de ce

que nous avons reçu cette année par rapport à ce que nous avions prévu, et il y a toujours un principe

de prudence sur les recettes. À 98 % des recettes, par rapport à 100 %, c’est plutôt un principe de prudence qui me parait plutôt bienvenu.

Sur les 60 000 euros de prestations de services, il y a différents éléments, et notamment les prestations

pour un cabinet de recrutement pour le poste de directeur des services techniques, et d’autres contrats, dont ceux liés aux festivités de l’été, qui ont été plus importants que ce qui était prévu initialement. Cela explique cette demande complémentaire de 60 000 euros.

Monsieur LIENHARD : Merci.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les modifications indiquées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville qui sera annexée à la présente délibération.

Qui s’abstient ? 3 voix. M. BOUJLILAT, Mme BOREL, Mme DENIS.

Délibération adoptée à la majorité.

Je vous remercie.

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VIT — Fiscalité

6. Surtaxe Eau et Assainissement 2025

Madame TABBAGH GRUAU : Je vous rappelle que les surtaxes Eau et Assainissement s’élevaient globalement sur 2024 à 1,79 euro le mètre cube, dont 0,54 euro le mètre cube pour l’eau, et 1,25 euro

le mètre cube pour l’assainissement.

Les montants des surtaxes correspondent aux besoins en financement de ces services, qui ont des difficultés à s’équilibrer et à pouvoir générer un peu d’investissement. Il est donc nécessaire d'augmenter ces deux surtaxes.

Comme nous l’avions prévu depuis 2021, il y avait eu une baisse assez notable de la partie de

tarification dans le cadre de la délégation de service public de la SAUR. Cette partie de surtaxe communale vient en complément de cela. Nous avons prévu d’augmenter de manière graduelle

chaque année ces surtaxes jusqu’à la fin du mandat, sachant qu’au départ il y a quand même une

baisse globale de ce montant de l’eau et de l’assainissement pour les usagers.

Nous vous proposons cette augmentation à 1,87 euro le mètre cube, avec 0,58 euro le mêtre cube pour l’eau, et 1,29 euro le mètre cube pour l’assainissement pour l’année 2025.

Y a-t-il des remarques ou des questions ?

Monsieur LIENHARD : Monsieur BOUJLILAT.

Monsieur BOUJLILAT : On est encore sur une augmentation de fiscalité sur l’eau et l’assainissement. On voit cela notamment depuis la renégociation et le nouvel opérateur, avec certains

travaux aussi, qui, malheureusement, n’avancent pas : la fameuse conduite qui doit traverser la Loire. C’est un sujet qui, de notre point de vue, n’avance pas assez vite.

C’est donc une augmentation supplémentaire de la fiscalité, qui n’est pas justifiée. D’un point de vue philosophique, je fais partie d’un courant de pensée sur l’échiquier politique qui considère que l’on

doit faire payer le prix de l’eau selon d’autres principes, et des principes de solidarité.

Nous ne voterons donc pas cette augmentation de fiscalité supplémentaire que vous proposez.

Monsieur LIENHARD : Monsieur VENEAU.

Monsieur VENEAU : Le problème de la surtaxe avait été évoqué en 2021. Comme l’opérateur avait

vraiment baissé les prix, la Ville s’était fondée là-dessus pour la taxe. Cela faisait très peu de recettes pour la Ville de Cosne, et il fallait tous les ans augmenter. On revient à un prix à peu près normal, au

niveau de la Ville de Cosne. Par rapport au syndicat, si on compare, ce sont les mêmes données quasiment, au niveau de la surtaxe.

Monsieur LIENHARD : Je vous remercie. Pas d’autres questions, pas d’autres remarques ?

Le quorum constaté,

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Conseil municipal

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE pour l'exercice 2025 à :

- 0,58€ le m° la surtaxe applicable à l'eau,

1,29 € le m° la surtaxe applicable à l'assainissement

Qui est contre ? 3 voix contre. M. BOUJLILAT, Mme BOREL, Mme DENIS.

Délibération adoptée à la majorité.

Je vous remercie.

VIL/V - Subventions

7. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique

Monsieur BONNET : Il vous est proposé de valider des montants d’aides pour l’attribution de vélos

à assistance électrique pour cinq bénéficiaires qui sont habitants de la ville de Cosne. Nous nous appuyons sur le règlement que vous avez délibéré le 8 décembre 2022 :

- Une aide de 300 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à M. Maurice GODELU,

- Une aide de 270 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Mme Orlane PETIT

- Une aide de 100 euros à M. Henri POULET pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique,

- Une aide de 100 euros pour M. Dominique VASSELIÈERE, pour l’acquisition d’un vélo à assistance

électrique,

- Une aide de 300 euros à Mme Aline WOLVERT pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Nous avons aujourd’hui un engagement de crédits à 1 070 euros.

Voilà ce qui vous est proposé au vote, Mesdames et Messieurs.

Monsieur LIENHARD : Avez-vous des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en annexe,

- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget 2024 de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

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Conseil municipal

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VILX - Autres

8. Admissions en non-valeur |

Madame TABBAGH GRUAU : Il s’agit d'admettre en non-valeur, pour un montant de

3 028,86 euros, des créances qui n’ont pas être recouvrées par le Trésorier, dont c’est la charge.

Les crédits sont suffisants, sur l’exercice 2024, pour pouvoir admettre ces créances en non-valeur,

qui seront au compte 6541, en fonctionnement.

Il s’agit de 60 pièces à recouvrer, pour un montant total de 3 028,86 euros, dont 55 pièces, sur les 60,

qui sont inférieures à 100 euros ; ce sont donc pour beaucoup des montants assez faibles, pour une période allant de 2012 à 2017. Elles sont donc relativement anciennes.

Il vous est proposé d’admettre en non-valeur ces montants, pour permettre d’apurer les comptes.

Monsieur LIENHARD : Ÿ a-t-il des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’admettre en non-valeur le montant suivant :

Budget Compte Montants

Budget principal 6541 — Créances | 3 028,86 €

admises en non-

valeurs

- D’autoriser l’inscription des crédits au budget principal 2024 au compte 6541, pour les créances afférentes à ce budget ;

Délibération adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur LIENHARD : Nous avons épuisé l’ordre du jour.

Je voudrais juste vous apporter une information, qui concerne les travaux de la rue du Mardron. Ils vont commencer la semaine prochaine jusqu’à fin novembre, avec une déviation qui va être mise en place. Cela va concerner tout le quartier de la rue du Mardron. Tous les riverains ont été prévenus de façon individuelle, à la fois par des flyers et par une réunion publique, qui s’est tenue début juillet. Il

s’agit de la première tranche. La deuxième tranche est prévue pour le printemps prochain.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LIENHARD : Madame DENIS.

Madame DENIS : Est-il possible d’avoir les deux prochaines dates de Conseil ?

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Monsieur LIENHARD : Il s’agit du 12 décembre pour la prochaine réunion. Le calendrier est en préparation pour la suite des dates.

Je vous remercie. Je vous souhaite une bonne soirée et un bon retour. Au revoir.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Daniel GILLONNIER Frédéric CASSERA

Pour le Maire empêché

Gilbert LIENHARD), premier adjoint

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