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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 06 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 27 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-sept juin, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARVY Nathalie, CORDE Patrice, CORDIER Philippe, DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DUBOIS Brigitte,
DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine, FRIAUD Jean-Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles (jusqu’à
la question n°11 incluse), KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle, MAITRE Mauricette, MANGEL Corinne,
MARTIN Louis-François (jusqu’à la question n°17 incluse), MONET Michel, PERGET Cédrik, ROBIN-
CHAUVOT Catherine, ROCHER Marylène, ROYER Nathalie (jusqu’à la question n°17 incluse), SICOT Olivier,
THOMAS Michèle, THURIOT Denis, VILLETTE Christine.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BOURGEOIS Daniel à HERTELOUP Alain, DAMBRINE Christophe à
BONNICEL Isabelle, DIOT François à SICOT Olivier, FRANEL Danielle à CORDIER Philippe, GRAFEUILLE
Guy à VILLETTE Christine, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle (à partir de la question n°12), LORANS
Véronique à BARSSE Hervé, MARTIN Louis-François à PERGET Cédrik (à partir de la question n°20), ROYER
Nathalie à CORDE Patrice (à partir de la question n°20).
Excusés :
BOUJLILAT Amandine, LAGRIB Mohamed, MAILLARD Guillaume, MOREL Xavier, SAINTE FARE GARNOT
Florent, SUET Michel.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à 9 heures 00 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Jean-Pierre DEVILLECHAISE est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 30 mai 2015).
Le procès-verbal de la dernière séance (du 30 mai 2015) n’étant pas finalisé au moment de l’envoi du dossier de
Conseil Communautaire du 27 juin 2015, il sera soumis à l’approbation des conseillers communautaires avec
celui du 27 juin lors de la séance du Conseil Communautaire de septembre 2015. 2
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2015_076 du 6 mai 2015
Un marché de prestations de fournitures et services TR2015-003 « Fourniture et pose de la nouvelle décoration des véhicules affectés au réseau de transport urbain de Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une transmission pour publication le 24 mars 2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 21 avril 2015 – 10 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : Graphibus, Lucas Pub, SIP. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les trois candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation. Cependant, l’offre de l’entreprise Lucas Pub est incomplète et est donc déclarée irrégulière.
Après négociations, le marché est attribué à la société Graphibus - 15 rue Bobby Sands - 44815 Saint-Herblain selon les quantités définies ci-après pour une durée de 1 an:
Pour les bus standards : un minimum de 26 et un maximum de 29.
Pour les midibus : un minimum de 5 et un maximum de 6.
Pour les minibus : un minimum de 2 et un maximum de 3.
Pour les monospaces : un minimum et un maximum de 2.
Les crédits sont prévus au budget annexe Transports 2015.
- Décision n°2015_077 du 12 mai 2015
Un marché de fournitures TD2015-002 « Fourniture et livraison de composteurs et matériels associés » a été notifié à l’entreprise ESAT Le Morvan, sise 263 rue de la Chazelles - 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS, le 28 avril 2015.
Les commandes sont effectuées selon un bordereau des prix unitaires avec un montant maximum annuel, sous réserve d’une reconduction : 1ère année : 75 000 € HT ; 2ème année : 50 000 € HT ; 3ème année : 50 000 € HT ; 4ème année : 25 000 € HT.
L’entreprise propose de diminuer les prix unitaires.
Un avenant est nécessaire pour formaliser la diminution des prix du BPU du marché initial ; un nouveau BPU est ainsi contractualisé. L’application de ces nouveaux prix est effective à compter de la notification dudit avenant au titulaire du marché.
Les montants maximum annuels du marché restent inchangés, l’avenant n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2015_078 du 13 mai 2015
Un marché de travaux TR2015-002 « Travaux préparatoires à la mise en place du nouveau réseau de transport urbain de Nevers Agglomération » a été notifié le 15 avril 2015 à l’entreprise EUROVIA, sise ZI de Varennes- Vauzelles – BP 14304 – 58643 VARENNES-VAUZELLES.
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande pour une durée d’un an reconductible une fois selon les montants suivants : 1ère année : maximum 250 000 € HT ; 2ème année : maximum 50 000 € HT.
Certains travaux nécessitent la réalisation de poutres béton et la pose de potelets, mais ne sont pas prévus au bordereau des prix unitaires.
Un avenant n°1 est nécessaire afin d’intégrer les lignes supplémentaires au BPU : 6.14 : réalisation d'une poutre béton ; 7.5 : pose potelet. Un nouveau BPU est annexé à l’avenant et remplace le BPU initial.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Les montants maximum sont inchangés, le présent avenant n’a aucun impact financier.
- Décision n°2015_079 du 20 mai 2015 3
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec le Réseau Ecole et Nature – Parc Club du Millénaire – Bâtiment 31 – Rue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER.
Cette session de formation intitulée « Du tri à la prévention : Démarches éducatives et outils pédagogiques » d’une durée de trois jours, organisée pour un ambassadeur du tri du service déchets, se déroulera du 3 au 5 juin 2015 à Nevers.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 600,00 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2015.
- Décision n°2015_080 du 20 mai 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec l’Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement, 1 quai Koch – 67070 STRASBOURG CEDEX.
Cette session de formation intitulée « Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement » d’une durée de trois jours et demi, organisée pour un technicien du bureau d’études du service eau-assainissement, se déroulera du 23 juin 2015 (8 h 30) au 26 juin 2015 (12 h 15) à Strasbourg.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 1.070,00 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 618 du budget annexe assainissement 2015.
- Décision n°2015_081 du 22 mai 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue obligatoire référencée CG2015-05-032 est signée avec la société PARADIS Ecole de conduite Nivernaise – 4 route de Sermoise – 58000 NEVERS
Cette session de formation intitulée « Formation continue obligatoire du domaine des transports » d’une durée de 5 jours (35 heures) organisée pour un chauffeur de la collecte des ordures ménagères se déroulera du 01/06 au 05/06/2015 à NEVERS dans les locaux de la Sté PARADIS.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 595 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2015.
- Décision n°2015_082 du 21 mai 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue obligatoire référencée CG2015-05-033 est signée avec la société PARADIS Ecole de conduite Nivernaise – 4 route de Sermoise – 58000 NEVERS
Cette session de formation intitulée « Formation continue obligatoire du domaine des transports » d’une durée de 5 jours (35 heures) organisée pour un chauffeur de la collecte des ordures ménagères se déroulera du 22/06 au 26/06/2015 à NEVERS dans les locaux de la Sté PARADIS.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 595 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2015.
- Décision n°2015_083 du 26 mai 2015
Un marché de prestations intellectuelles DE2014-009 « maitrise d’œuvre de la requalification de la zone d’activités économiques de Varennes-Vauzelles/Garchizy » a été notifié au groupement d’entreprises SAFEGE (mandataire)/Atelier Passages, sis 25, rue Gambetta – 58 000 NEVERS, le 31 décembre 2014.
Le présent marché prévoit un délai d’exécution de 6 semaines entre la notification du marché et la remise du rapport de l’AVP au maître d’ouvrage. Cependant, des relevés topographiques se sont avérés nécessaires au maître d’œuvre pour compléter l’étude d’Avant Projet (AVP).
De ce fait, la phase AVP ne peut être réalisée dans les délais prévus à l’article 3.2 de l’acte d’engagement. 4
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Un avenant est nécessaire afin de prolonger la durée de la phase AVP jusqu’au 1 er juillet 2015 inclus ; ceci donnera le temps nécessaire au maître d’œuvre pour remettre une étude d’avant-projet satisfaisante au maître d’ouvrage.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2015_084 du 26 mai 2015
Un marché de services DE2015-001 « Elagage et coupe sanitaire de l’espace arboré (platanes) bords de route & canal du parc d’activités de Nevers Est» a été notifié à l’entreprise Arbres en tête, sis 48, rue de la raie – 58 000 NEVERS, le 28 avril 2015.
Le présent marché prévoit un délai d’exécution de 15 jours ouvrés pour exécuter les prestations suivantes : taille sanitaire et réduction des arbres, abattage par démontage, essouchage complet, fosse de plantation et plantation, la pose et/ou le retrait de haubans.
Toutefois, la plantation des platanes doit être faite au moment du « repos végétatif » tout en évitant la période de gel.
Un avenant est nécessaire afin de prolonger la durée de validité du marché jusqu’au 30 novembre 2015 afin de pouvoir procéder à la plantation des platanes dans les meilleures conditions climatiques. Les prestations de plantation seront ainsi exécutées entre le 1er et le 30 novembre 2015.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2015_085 du 26 mai 2015
Un contrat est signé avec APAVE SUDEUROPE SAS, Agence de Nevers, 9 rue du Sort – 58000 NEVERS.
Ce contrat a pour objet la vérification périodique d’appareils ou d’accessoires de levage, des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur et des engins de terrassement, dans le cadre des vérifications périodiques des équipements mécaniques (Code : G1000) pour l’année 2015.
Le montant total de la prestation s’élève à 1250 € HT pour 2 visites par an.
Les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_086 du 26 mai 2015
Un contrat est signé avec APAVE SUDEUROPE SAS, Agence de Nevers, 9 rue du Sort – 58000 NEVERS.
Ce contrat a pour objet la vérification périodique des bennes à ordures ménagères pour l’année 2015, dans le cadre de la vérification générale périodique des machines (Code : G1201).
Le montant total de la prestation s’élève à 2 250 € HT pour 4 visites par an.
Les crédits sont prévus au budget principal 2015.
- Décision n°2015_087 du 2 juin 2015
Vu la requête présentée par les consorts BLANDIN enregistrée le 11 mai 2015 sous le numéro 386892 devant le Conseil d’Etat de Paris, le Président décide de recourir à un avocat pour défendre en Conseil d’Etat les intérêts de la communauté d’agglomération de Nevers contre la requête déposée en Conseil d’Etat le 11 mai 2015 pour la réparation du préjudice de dol subi par les consorts BLANDIN lors de l’acquisition de la parcelle AI 113 (lieudit du Bengy) ; et de défendre la communauté d’agglomération de Nevers dans les actions intentées contre elle, notamment contre la requête présentée par les consorts BLANDIN, devant le Conseil d’Etat de Paris et de mandater afin de défendre les intérêts de l’EPCI la SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, sis avenue George Mandel à PARIS (75116).
Les crédits seront prévus au budget principal 2015. 5
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
- Décision n°2015_088 du 1er juin 2015
Un marché de prestations intellectuelles DE2011-009 « Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de la cuve n°1 du réservoir des Montapins » a été notifié à l’entreprise SAFEGE, sise 25, rue Gambetta – 58 000 NEVERS, le 6 février décembre 2012.
Suite aux affermissements des Tranches Conditionnelles n°2 et n°3 du marché EA2014-009 « travaux de réfection de la cuve n°1 du réservoir des Montapins », les montants estimés des travaux sont prévus de la façon suivante :
Tranche Ferme après avenant n°1 : 457 429,89 € HT
TC2 : 89 043.61 € HT
TC3 : 17 981.86 € HT
Ces montants sont inférieurs au coût prévisionnel des travaux.
En conséquence, le forfait de rémunération du maître d’œuvre doit être adapté par avenant. Les missions VISA, DET et AOR seront financées à hauteur des travaux commandés à l’entreprise titulaire du marché de travaux, à savoir :
Pour la phase 2 : 48.5% de 5904 €HT, soit 2863.44 €HT
Pour la phase 3 : 36.3% de 2885 €HT, soit 1047.26 €HT
Le forfait de rémunération sera donc de 34 930,90 € HT, soit une augmentation de 16,59 % par rapport au montant initial du marché, mais une diminution de 12,25 % par rapport à la rémunération prévue à l’avenant n°2. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Les crédits sont prévus au budget annexe Eau 2015.
- Décision n°2015_089 du 1er juin 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec la Société SOFREL LACROIX – 2 rue du Plessis – 35770 VERN-SUR-SEICHE.
Cette session de formation intitulée « Formation Poste Central SOFREL PCWin2 – Lyon – S41 » d’une durée de 1 jour et demi, organisée pour deux agents du service eau-assainissement, se déroulera du mercredi 7 octobre 2015 (14 h) au jeudi 8 octobre 2015 (17 h 30) à Lyon.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 2.244,00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 618 du budget annexe Eau 2015.
- Décision n°2015_090 du 1er juin 2015
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue est signée avec la Société SOFREL LACROIX – 2 rue du Plessis – 35770 VERN-SUR-SEICHE.
Cette session de formation intitulée « Formation Gamme SOFREL S500 – Lyon – S40 » d’une durée de 4 jours, organisée pour un agent du service eau-assainissement, se déroulera du lundi 28 septembre 2015 (14 h) au vendredi 2 octobre 2015 (12 h) à Lyon.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 2.136,00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 618 du budget annexe Eau 2015.
- Décision n°2015_091 du 1er juin 2015
Un marché de travaux EA2014-009 – « Travaux de réfection de la cuve n°1 du réservoir des Montapins » a été notifié au groupement d’entreprises ETANDEX (mandataire)/MORINI, 32, rue Robert Thomas – SACLAY - 91 898 ORSAY Cedex, le 22 décembre 2014. 6
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Suite aux affermissements des TC n°2 et n°3 notifiés au groupement titulaire du marché par ordre de service le 1er juin 2015, à ce jour il est prévu que ne serait commandées des prestations que pour un montant estimatif de :
TC2 : 89 043.61 € HT
TC3 : 17 981.86 € HT
Ces montants respectent les montants maximum prévus au marché. Toutefois, certains prix unitaires doivent être modifiés.
En conséquence, un nouveau Bordereau des prix unitaires est nécessaire et interviendra dans un avenant n°2 ; ce BPU sera applicable dès la notification dudit avenant.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
L’avenant n°2 n’a pas d’incidence financière.
- Décision n°2015_092 du 1er juin 2015
Un marché de prestations intellectuelles HAB2014-001 « Mission d’évaluation à mi-parcours et de modification du PLH de Nevers Agglomération » a été notifié à la société ASTYM, sise 2 rue Ampère - 45140 INGRE, le 23 décembre 2014.
La durée d’exécution du marché prévue au marché est de 6 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la mission, soit le 8 janvier 2015. Avant d’être accepté par le pouvoir adjudicateur, le rendu final de la mission sera présenté en conseil communautaire, la durée de validité du marché doit au minimum être prolongée jusqu’au conseil communautaire de septembre 2015.
Un avenant est donc nécessaire afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 1er octobre 2015 inclus. Cette prolongation n’aura pas d’impact pécuniaire sur le montant initial forfaitaire du marché (24 895, 00 euros HT).
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
- Décision n°2015_093 du 3 juin 2015
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec la société VEREMES Information Géographique – 9 rue de la Courregade 66240 SAINT-ESTÈVE.
Cette session de formation intitulée « introduction à FME Professional Edition » d’une durée de deux jours est organisée en intra pour trois agents du service SI-SIG-TOPO et se déroulera les 2 et 3 juin 2015 sur site.
Nevers agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 2.500,00 € H.T. soit 3.000,00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2015.
- Décision n°2015_094 du 4 juin 2015
Le marché de prestations intellectuelles TD2012-001 relatif à la mission de suivi et de contrôle de la DSP de l’UIVOM a été notifié le 08 août 2012 à la société GIRUS, sise 1 rue Francis CARCO – 69 120 Vaulx-en-Velin, pour un montant de 20 000€ HT par année d’exécution. Un avenant 1 a augmenté ce montant maximum annuel de commande à 23 000€ HT.
Le marché, d’une durée de deux ans, deux fois reconductible par période d’une année supplémentaire par reconduction, est reconduit pour la période du 04 septembre 2015 au 03 septembre 2016.
Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget principal 2015.
- Décision n°2015_095 du 4 juin 2015
Le marché de service EA2012-001 relatif à l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif a été notifié le 15 septembre 2012 à la société VEOLIA EAU sise, 7 bis Faubourg Saint Jean – 21201 Beaune Cedex. 7
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000€ HT par an.
La durée du marché est d’un an, reconductible trois fois par période d’une année supplémentaire par reconduction.
Le marché est reconduit pour une année supplémentaire, soit du 16 septembre 2015 au 15 septembre 2016.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe SPANC 2015.
- Décision n°2015_096 du 11 juin 2015
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec la société VEREMES Information Géographique – 9 rue de la Courregade 66240 SAINT-ESTÈVE.
Cette session de formation intitulée « FME à distance» d’une durée d’une journée est organisée en intra pour un agent du service SI-SIG-TOPO et se déroulera les 17 et 18 septembre 2015 le matin sur site.
Nevers agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 900,00 € H.T. soit 1.080,00 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2015.
- Décision n°2015_097 du 3 juin 2015
Le marché de services EA2013-010 relatif aux contrôles de réseaux humides a fait l’objet d’une procédure adaptée. Au terme de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer le marché à la société SRA SAVAC. Le marché lui a été notifié le 31 mars 2014.
La durée du marché public est d’une année, reconductible trois fois par période d’un an par reconduction tacite.
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande pour un montant maximum annuel de 95 000€ HT par an selon un bordereau des prix unitaires.
Des prix supplémentaires sont nécessaires à la bonne exécution du marché, en conséquence, il convient de conclure un bordereau des prix complémentaire avec les prix nouveaux suivants :
15.00 Essai d’étanchéité à l’eau des canalisations de refoulement (L < 2 km)
15.10 Conduite en PEHD Forfait 320 € HT
15.20 Conduite en autres matériaux Forfait 160 € HT.
Le bordereau des prix complémentaires n’a aucune incidence financière sur le montant maximum du marché.
COMMUNICATION - CULTURE
6. Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs pour les exercices 2015/2016/2017 avec l’association D’Jazz.
Nevers Agglomération a été signataire depuis 1998 de conventions triennales d’objectifs (en 1998, 2001, 2005,
2009 et 2012) avec l’Etat, Le Ministère de la Culture et de la Communication et le Département de la Nièvre.
Ces conventions ont pour objet de fixer les objectifs artistiques et culturels de l’association D’Jazz et d’assurer
les moyens de leur réalisation. D’Jazz est ainsi reconnu comme outil structurant pour le développement du jazz
et des musiques improvisées sur le département de la Nièvre.
Considérant que le projet de la nouvelle convention pour les années 2015/2016/2017 a été présenté aux élus
de la Commission Communication Culture, le 15 juin 2015 et qu’il correspond aux objectifs fixés par la
politique culturelle de Nevers Agglomération, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer. 8
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Les crédits sont prélevés sur l’enveloppe 6574 service culture du budget principal 2015.
COHESION SOCIALE - SANTE
8. Attribution de subventions CRCSU_ programmation 2015 _ Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine.
Nevers Agglomération et le Conseil Régional de Bourgogne élaborent actuellement la future Convention
Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine 2015-2020 (CRCSU) qui succèdera à la Convention Régionale de
Cohésion Sociale signée en 2007. Ce dispositif contractuel permet d’aller au-delà de l’aide accordée dans les
Quartiers Prioritaires Ville (QPV) puisqu’il a vocation à s’appliquer sur l’ensemble des populations en difficulté
du territoire de Nevers Agglomération et prioritairement aux 3 territoires de veille qui ne sont plus couverts
par la géographie prioritaire du Contrat de Ville que sont les 6 quartiers de Fourchambault, Garchizy et
Varennes-Vauzelles.
Suite à l’appel à projets « Contrat de ville » réalisé auprès des associations et des collectivités locales en avril
2015, certains dossiers déposés dans le cadre des 4 Piliers suivants font appel à des crédits spécifiques CRCSU :
Pilier n°1 : cohésion sociale (jeunesse et éducation, lien social et culture, santé et accès aux soins),
Pilier n°2 : cadre de vie et renouvellement urbain,
Pilier n°3 : développement économique, insertion professionnelle et emploi,
Pilier n°4 : valeur de la République et citoyenneté.
Après une réunion de coordination technique avec les services de la Région et de la communauté
d’agglomération les 2 et 3 juin derniers, la commission « logement-habitat/cohésion sociale-santé » de la
communauté d’agglomération de Nevers s’est réunie le 18 juin dernier pour examiner l’éligibilité technique et
financière des projets.
Nevers Agglomération et le Conseil Régional de Bourgogne s’engagent au titre de l’année 2015 à mobiliser au
maximum une enveloppe financière commune à hauteur 137 000€ sur les actions menées en partenariat au
sein de la CRCSU.
Les conseillers communautaires autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à verser les montants alloués
aux porteurs de projets conformément à la répartition établie dans le tableau ci-dessous et autorisent à
l’unanimité Monsieur le Président à signer les conventions afférentes.
Les crédits sont prévus au BP 2015.
Porteurs de projets Intitulé de l’action Montant proposé par Nevers Agglomération
Bac FM Créa venir 2 000€
Bac FM D’Job 2 000€
Racing Club Nevers Challuy
Sermoise
Le football, un moyen
d’insertion 4 000€
AFPLI Action de socialisation par l’apprentissage de la langue 5 000€
TOTAL 13 000€ 9
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
LOGEMENT - HABITAT
9. Création de la Conférence Intercommunale du Logement de Nevers Agglomération.
Vu l’article 97 de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu l’article L441-1-5 du code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n°2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et
de l’habitation en matière de demande de logement social,
Vu le décret n°2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement
social et à l’information du demandeur,
Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de
révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs,
Vu le Programme Local de l’Habitat de Nevers Agglomération,
La Loi ALUR prévoit que tout EPCI doté d’un Programme Local de l’Habitat approuvé et disposant sur son
territoire d’un ou plusieurs quartiers prioritaires doit créer une Conférence Intercommunale du Logement
avant le 31 décembre 2015.
Nevers Agglomération dispose d’un Programme Local de l’Habitat et de plusieurs quartiers prioritaires sur son
territoire, elle est donc concernée par cette obligation. Par conséquent, la présente délibération a pour objet
de créer une conférence intercommunale du logement.
La Conférence Intercommunale du Logement aura pour principales missions :
Adopter des orientations concernant les objectifs en matière d’attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le ressort territorial de l’établissement. Adopter des orientations concernant les modalités de relogement des personnes relevant de l’accord collectif prévu à l’article L.44-1-1 ou à l’article L.441-1-2 du CCH ou déclarées prioritaires en application de l’article L.441-2-3 et des personnes relevant des projets de renouvellement urbain. Adopter des orientations concernant les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation.
Élaborer, mettre en œuvre et suivre le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs.
Élaborer, mettre en œuvre et suivre la convention prévue à l’article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Cette convention sera annexée au contrat de ville et qui définira des objectifs en matière de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale ainsi que des modalités de relogement et d’accompagnement social dans le cadre des projets de renouvellement urbain.
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, la Conférence Intercommunale du logement
sera coprésidée par le Préfet de la Nièvre et le Président de l’EPCI.
Conformément à l’article L.441-1-5 du CCH, les instances appelées à y siéger seront les suivantes :
- Les Maires des communes membres de l’EPCI,
- Le représentant du Conseil Départemental,
- Les représentants des bailleurs sociaux : Nièvre Habitat, LOGIVIE, Coopération et Famille et ICF, - Les représentants de tout organisme titulaire des droits de réservation : LOGEHAB, - Le représentant des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion : COALLIA, - Les représentants locaux des associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation : CNL et CLCV,
- Le représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes en situation d’exclusion par le logement : Nièvre Regain, ANAR, PAGODE,
- Les représentants des personnes défavorisées : Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies. 10
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à créer la Conférence Intercommunale du Logement prévue à l’article L441-1-5 du code de la construction et de l’habitation et de valider sa composition, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à engager la procédure de consultation des structures appelées à siéger au sein de cette conférence pour désigner leurs représentants, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à la création, installation et mise en œuvre de la conférence intercommunale du logement.
10. Lancement de la démarche d’élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
Vu l’article 97 de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu l’article L 441-2-8 du code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n°2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et
de l’habitation en matière de demande de logement social,
Vu le décret n°2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement
social et à l’information du demandeur,
Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de
révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeur,
Vu le Programme Local de l’Habitat de Nevers Agglomération,
La Loi ALUR prévoit que tout EPCI doté d’un Programme Local de l’Habitat exécutoire doit élaborer un Plan
partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs avant le 31
décembre 2015.
Le décret n°524 du 12 mai 2015 apporte des précisions sur son contenu, ses modalités d’élaboration,
d’évaluation et de révision. Il s’articule avec deux décrets du même jour et qui sont relatifs, l’un à diverses
dispositions de mise à jour de la partie règlementaire du Code de la Construction et de l’Habitation (décret
n°2015-522) et l’autre au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information des
demandeurs (décret n°2015-523).
Le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs est établi
pour une durée de six ans.
Il définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire
le droit à l’information, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales. Le décret
n°524 du 12 mai 2015 énumère les différents éléments devant figurer obligatoirement dans le plan.
Modalités d’association des partenaires : Les partenaires associés à l’élaboration du plan sont les membres de la
Conférence Intercommunale du Logement de Nevers Agglomération. Celle-ci se réunira au moins deux fois
dans le cadre de la phase d’élaboration du présent plan.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité du lancement de l’élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs,
- adoptent à l’unanimité les modalités d’association des partenaires à l’élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. 11
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
CYCLE DE L’EAU
18. Demande de subvention pour l’étude relative aux eaux pluviales et d’inondation du bassin versant de la Pique.
La communauté d’agglomération de Nevers souhaite lancer un marché d’étude relatif aux eaux pluviales et
d’inondation sur le bassin versant de la Pique. Le bassin versant s’étend sur les communes de Coulanges-lès-
Nevers, Nevers et Varennes-Vauzelles.
L’objet de l’étude est de disposer de mesures et de solutions d’aménagements permettant de répondre aux
préoccupations suivantes :
Écrêter les afflux d’eaux pluviales, en favorisant les techniques alternatives au tout-tuyau, assurant ainsi un stockage temporaire de l’excédent d’eau de ruissellement puis une restitution progressive et différée.
Contribuer à diminuer la charge en matière en suspension en traitant les eaux de ruissellement le plus en amont possible pour éviter la concentration des flux et ne pas reporter la pollution vers l’aval. Contribuer à la protection et à la restauration de la qualité des eaux de surfaces et souterraines.
L’étude, estimée à 42000 € HT, est éligible à des aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 50%.
Les sommes sont prévues au budget eau et assainissement.
Plan de financement
Dépenses Recettes
Etude sur les eaux pluviales
et d’inondation du bassin
versant de la Pique
42 000 € HT
Nevers Agglomération 21 000 € HT
Agence de l’Eau Loire
Bretagne 21 000 € HT
TOTAL 42 000 € HT TOTAL 42 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement ci-dessus,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut prétendre.
19. Convention de superposition d’affectation : Cheminement d’accès au centre ville piétons et cyclistes.
L’accès piéton du Port de la Jonction au centre ville de Nevers est actuellement difficile, long et n’incite donc
pas les plaisanciers à se rendre dans les commerces et monuments de la Ville.
C’est dans le but de faciliter cet accès au centre ville, et, dans le cadre de la gestion du Port de la Jonction,
qu’intervient la convention de superposition d’affectation consistant en la création et en la gestion d’une rampe
d’accès pour les véhicules non motorisés.
L’État autorise la superposition d’affectation d’une partie du Domaine Public Fluvial (DPF) sur une partie de la
parcelle cadastrée BS 244 située sur la commune de Nevers, au profit de la communauté d’agglomération de
Nevers.
Le périmètre confié à Nevers Agglomération comprend une bande d’environ 4 mètres linéaires de large se
situant le long de la parcelle mentionnée ci-dessus (cf. plan annexé à la présente convention).
La convention délivrée à titre précaire et révocable est établie pour 5 ans à titre gratuit. 12
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
La convention précise les points suivant :
- En cas de résiliation, la gestion du périmètre revient sans indemnité d’aucune sorte à l’État. Après disparition de l'affectation secondaire, seule demeurera l'affectation initiale. - La communauté d’agglomération de Nevers réalisera tous les aménagements nécessaires à l’affectation secondaire.
- La communauté d’agglomération de Nevers prend à sa charge les équipements, la signalisation réglementaire, informative et touristique rendue nécessaire par l’objet de la présente convention. - La communauté d’agglomération de Nevers gère et entretient le périmètre supportant la superposition d’affectation. Elle veillera à employer des techniques alternatives aux traitements chimiques traditionnels et à ne pas utiliser des produits phytosanitaires à proximité des milieux aquatiques.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les termes de la convention entre l’État et Nevers Agglomération, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention pour une durée de 5 ans.
FINANCES
22. Décision Modificative n°1 Budget annexe Eau.
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Montant
6378 Autres taxes et redevances (régularisation 2013) 435 911.00
TOTAL 435 911.00
Recettes d'exploitation
Compte Libellé Montant
70128 Autres taxes et redevances (régularisation 2013) 426 532.00
70123 Contre-valeur redevance prélèvement (régularisation 2013) 9 379.00
TOTAL 435 911.00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°1 du budget annexe Eau.
RESSOURCES HUMAINES – MOYENS GENERAUX
23. Modification du tableau des effectifs.
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du
17 juin 2015.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 juin 2015.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 10 juin 2015. 13
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte :
- de l’avancement de grade au sein de la Ville de Varennes-Vauzelles d’un agent du service commun Application du Droit des Sols, impliquant la transformation du grade de rédacteur en rédacteur principal de 2 ème classe,
- de la nomination stagiaire sur le grade d’attaché créé lors du conseil du 30 mai 2015 d’un agent sur le grade de rédacteur principal de 2 ème classe,
- du recrutement d’un fonctionnaire comme responsable collecte sur le grade de technicien principal de 1 ère classe, impliquant la suppression des grades de technicien et technicien principal de 2 ème classe, créés lors du conseil communautaire du 21 février 2015,
- du recrutement d’un technicien en systèmes d’information sur le grade de technicien principal de 2 ème classe,
- du recrutement d’un technicien au service développement économique sur le grade de technicien principal de 2 ème classe créé lors du conseil communautaire du 21 février 2015, le grade de technicien pouvant être supprimé.
Grades Date d’effet Postes à créer Postes à supprimer Temps de travail Budgets concernés
Filière technique
Technicien principal
de 1 ère classe 01/07/2015 1 0 Temps complet Principal
Technicien principal
de 2 ème classe 01/07/2015 1 1 Temps complet Principal
Technicien 01/07/2015 0 2 Temps complet Principal
Filière administrative
Rédacteur principal de
2 ème classe 01/07/2015 1 1 Temps complet Principal
Rédacteur 01/07/2015 0 1 Temps complet Principal
Les crédits sont inscrits aux budgets 2015 concernés.
24. Approbation du plan de formation triennal 2015-2017.
Par délibération en date du 27 juin 2011, le premier plan de formation de la communauté d’agglomération a été
approuvé pour les années 2011 à 2013. Cette délibération précise que le plan de formation constitue une
opportunité pour l’EPCI de mieux gérer, et avec anticipation, ses ressources humaines.
Lors du conseil communautaire du 21 juin 2014, le plan de formation pour l’année 2014 a été approuvé. Il
convient de renouveler le plan de formation pour les années 2015 à 2017.
Le plan de formation rendu obligatoire par la loi du 19 février 2007 « prévoit les projets d’actions de formation
correspondant aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents et les besoins des usagers » (loi du 12
juillet 1984, article 7). Il doit répondre simultanément au développement des agents et de la collectivité
territoriale. Il permet en effet d’ajuster les écarts entre les compétences requises pour assurer les missions de
service public et les compétences mobilisées par les services et les agents.
C’est pourquoi il doit intégrer les orientations stratégiques des élus et générales de la direction, puis les
besoins prioritaires des services et enfin, les demandes individuelles et collectives des agents.
Le recensement des besoins de formation des agents a été le point de départ de l’élaboration du plan de
formation 2015-2017. Les retours des entretiens professionnels avec la reprise des demandes de formation
formalisées lors de ces entretiens constituent le socle de ce nouveau plan, avec la prise en compte des besoins 14
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
collectifs émanant des services (suite à l’acquisition d’un nouveau logiciel, réorganisation d’un service, etc.) et
les formations sécurité obligatoires.
Ce plan pour les années 2015-2017 mentionne les actions de formation suivante :
formations d'intégration et de professionnalisation,
formations de perfectionnement,
formations de préparation aux concours et examens professionnels.
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur
DIF.
Il est décliné en plusieurs axes de développement des compétences :
- Repères et outils fondamentaux nécessaires à l’exercice professionnel,
- Management, pilotage et gestion des ressources,
- Solidarité, cohésion sociale et enfance, santé,
- Citoyenneté, culture et sport,
- Aménagement et développement durable des territoires,
- Services techniques urbains et infrastructures publiques,
- Sécurité et protection des biens et des personnes,
- Actions de lutte contre l’illettrisme,
- Préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Formations d’intégration.
Ces propositions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptabilité en fonction des besoins
plus spécifiques de certains des agents, il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition par adéquation
entre les besoins de l’établissement et les sollicitations des agents, avec validation de leur supérieur
hiérarchique.
Au vu également des perspectives de mutualisation, ce plan ne saurait être fixé pour les 3 années : il sera
adaptable et mis à jour selon les nouveaux besoins émergeant des orientations stratégiques et des évolutions
en termes d’organisation de l’établissement.
Les conseillers communautaires :
• constatent à l’unanimité qu'en validant le plan de formation, cela permet de remplir l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l'ensemble des actions de formation qu'elle prévoit : - intégration et professionnalisation,
- perfectionnement,
- préparation aux concours et examens professionnels,
• confirment à l’unanimité que le plan de formation ainsi retenu permet d'identifier des actions mobilisables par les agents de Nevers Agglomération dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation,
• approuvent à l’unanimité le plan de formation 2015-2017 joint en annexe.
Avis favorable du Comité Technique réuni en date du 24 juin 2014.
25. Approbation de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Communauté d’Agglomération de Nevers auprès du Comité des Œuvres Sociales de l’adn.
Afin d’améliorer le niveau de prestations au bénéfice du personnel de Nevers Agglomération, un Comité
d’Œuvres Sociales a été créé : porté par une structure associative, ses statuts ont été déposés en Préfecture le
11 juillet 2008.
Cette création a résulté de la volonté de la communauté d’agglomération de Nevers de promouvoir une
politique sociale dynamique et solidaire pour ses agents, en développant des prestations à finalité sociale,
culturelle ou de loisirs. 15
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération de Nevers s’est engagée à mettre à disposition du Comité des
Œuvres Sociales des moyens humains et matériels, et notamment de mettre à disposition un agent à temps
plein.
Une convention de mise à disposition individuelle peut être établie conformément notamment aux dispositions
prévues aux articles 61 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la convention entre la Communauté d’Agglomération de Nevers et le comité des Œuvres Sociales de la
Communauté d’Agglomération de Nevers portant mise à disposition et relations financières en date du 06
octobre 2008,
CONSIDERANT l’intérêt de procéder à la mise de disposition d’un agent de catégorie B de la filière
administrative de la communauté d’agglomération de Nevers au COS de l’adn,
CONSIDERANT qu’il convient, à cet égard, de conclure une convention de mise à disposition entre la
communauté d’agglomération de Nevers et le Comité des Œuvres Sociales de l’adn, fixant les modalités de
cette mise à disposition conformément aux dispositions du décret sus-cité,
CONSIDERANT que l’assemblée délibérante doit être tenue informée de la mise à disposition,
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité la convention portant mise à disposition d’un agent titulaire de Nevers Agglomération (catégorie B, la filière administrative), comme permanent COS, pour une durée de 3 ans,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, et tous les actes et documents y afférant,
- décident à l’unanimité d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Avis favorable du Comité Technique réuni en date du 24 juin 2014.
26. Mise à jour du règlement intérieur du personnel de la communauté d’agglomération de Nevers.
Un règlement intérieur à destination du personnel de la Communauté d’Agglomération de Nevers est en
vigueur depuis 2007 et a été refondu en septembre 2013. Il est destiné à tous les agents de l’établissement
pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur
leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.
Il est proposé aujourd’hui de le mettre à jour sur les trois points suivants :
La partie 2 « Temps de travail », paragraphe 2-5 « Heures supplémentaires » est modifié afin de prévoir un cumul maximal d’heures supplémentaires à récupérer dans le cadre d’une bonne organisation des services réalisant des interventions en astreinte :
Régime de récupération des heures supplémentaires réalisées en intervention pendant les périodes
d’astreinte :
Les heures supplémentaires réalisées en intervention pendant les périodes d’astreinte ne sont pas
soumises à la limite d’ ½ journée par mois et pourront être posées à la demande des agents sur
autorisation de leur responsable hiérarchique : sous réserve des nécessités de service et en respectant 16
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
un cumul maximal d’heures supplémentaires équivalentes à 2 jours de repos compensateur. En effet,
dans le cadre d’une bonne organisation du service, les agents ayant cumulé des heures supplémentaires
réalisées en intervention et souhaitant les récupérer doivent poser des jours de repos compensateur
de façon régulière afin que le cumul des heures supplémentaires à récupérer n’excèdent pas 2 jours,
sauf dérogation accordée expressément par le chef de service.
Au 31 décembre de chaque année, le solde cumulé de ces heures supplémentaires réalisées pendant
les périodes d’astreinte ne devra pas excéder 7h. Au-delà de cette limite, les heures seront écrêtées.
En ce qui concerne les autorisations d’absence pour événements familiaux, précisées dans la partie 3 « absences et congés », au paragraphe 3-7, sont notamment détaillés les cas d’autorisations pour mariage et PACS, pour un agent se liant avec un même conjoint.
Nature de l’événement Durée en jours Justificatif Observations
Mariage ou
PACS
De l’agent 5 Acte de
mariage/contr
at PACS
Pour un agent
se liant avec un
même conjoint,
la durée
accordée en cas
de PACS peut
se cumuler avec
la même durée
accordée en cas
de mariage,
sous réserve
d’un délai
écoulé entre les
deux
événements de
5 années
minimum.
Père, mère, enfants, beaux-parents, beaux-
enfants
3
Frère/sœur, beau-frère/belle-soeur
oncles/tantes, nièces/neveux, grands-
parents, petits-enfants, arrière grands-
parents, arrière-petits-enfants
1
Père, mère, frères, sœurs, beaux-parents,
beaux-enfants
3
Grands-parents, oncles/tantes,
nièces/neveux, petits-enfants, arrière
grands-parents, arrière-petits-enfants,
beau-frère/belle-soeur
1
Les autres autorisations d’absence sont inchangées.
Le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 instaure un nouveau fondement juridique de l’indemnisation des astreintes.
Ainsi, l’indemnité d’astreinte se voit revaloriser (sauf pour l’astreinte de sécurité, qui n’a pas été
instaurée par la délibération du 28 février 2014 portant refonte du régime indemnitaire).
En conséquence, il est proposé de modifier le paragraphe 2-6-2 concernant les modalités d’astreinte
de la façon suivante :
2-6-2 Modalités
La période d’astreinte n’est pas du temps de travail effectif, au contraire du temps passé en
intervention. Ce dernier donne lieu à une compensation selon que l’agent appartient à la filière
technique ou aux autres filières.
Par ailleurs, un agent qui n’est pas d’astreinte ne doit pas intervenir.
Les astreintes doivent apparaître sur le planning de service.
- Indemnisation de l’astreinte (filière technique) – à titre d’information et selon les évolutions réglementaires 17
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
1
semaine
d'astreint
e
complète
Du
vendredi
soir au
lundi
matin
Nuit entre le lundi et le
samedi ou la nuit suivant
un jour de récupération,
= Nuit fractionnée
supérieure à 10 heures
1 samedi
ou
sur 1
journée de
récupératio
n
Le
dimanche
ou
jour férié
Astreintes
d'exploitati
on
159,20 € 116,20 € 10,75 € 37,40 € 46,55 €
Astreintes
de décision 121 € 76 € 10 € 25 € 34,85 €
Il est donc proposé aux conseillers communautaires d’approuver le règlement intérieur modifié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni en séance du 24 juin 2015,
Les conseillers communautaires,
• adoptent à l’unanimité les modifications du règlement intérieur du personnel de la Communauté d’Agglomération de Nevers et de ses annexes, telles que proposées,
• décident à l’unanimité de l’appliquer à l’ensemble du personnel, à compter du 1 er juillet 2015.
27. Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Nièvre, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération – Médecine préventive et professionnelle.
Par délibération en date du 24 juin 2013, les conseillers communautaires ont approuvé la convention de
partenariat entre le Centre de Gestion de la Nièvre, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération.
Cette convention tripartite a pour objet de confier au service de médecine professionnelle et préventive de la
Ville de Nevers la médecine préventive des agents employés par la communauté d’agglomération de Nevers.
L’objectif premier est de pallier le manque de médecins au Centre de Gestion.
Il est donc proposé aux conseillers communautaires de renouveler cette convention, qui arrive à échéance, et
dans ses termes actuels, à compter du 1 er juillet 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Pour rappel, les modalités financières entre les parties et fixées par la convention initiale sont les suivantes :
- Nevers Agglomération continue de verser la cotisation due au Centre de Gestion au titre de la médecine préventive et au taux en vigueur voté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Nièvre,
- Le Centre de Gestion qui assure la gestion administrative des dossiers médicaux, conserve quant à lui 10% de la cotisation et en reverse 90% à la Ville de Nevers, qui se voit confier la médecine préventive des agents employés par la communauté d’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention tripartite entre Nevers Agglomération, la Ville de Nevers et le Centre de Gestion de la Nièvre.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant à la convention délibérée le 24 juin 2013, à compter du 1 er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.
Avis favorable du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers réuni en date du 24 juin. 18
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
28. Renouvellement de la convention portant mise à disposition entre la Ville de Nevers et la communauté d’agglomération de Nevers pour l’animation du projet culturel intercommunal.
Dans le cadre d’une réflexion sur l’élargissement de ses compétences, la communauté d’agglomération de
Nevers a souhaité initier une réflexion sur la définition de la politique culturelle sur le territoire
communautaire.
Ainsi, il lui a paru utile de bénéficier de l’expertise de l’attaché territorial en charge de la politique culturelle de
la Ville de Nevers via une convention de mise à disposition individuelle, conformément aux possibilités
précisées aux articles 61 et 61.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale.
Cet agent a été mis à disposition de la communauté d’agglomération de Nevers pour 50% de son temps de
travail et a été chargé d’animer la réflexion sur la définition de la politique culturelle du territoire.
Les conseillers communautaires avaient délibéré et approuvé à l’unanimité la convention de mise à disposition
avec la Ville de Nevers, à compter du 1 er juillet 2011, pour une durée d’une année, puis trois renouvellements
pour une année à compter du 1 er juillet 2012, du 1 er juillet 2013 et du 1 er juillet 2014.
La communauté d’agglomération de Nevers a pris la compétence optionnelle et facultative en matière de
culture lors du conseil communautaire du 18 février 2013. Trois priorités ont été alors définies pour fonder la
politique culturelle communautaire : la jeunesse, la proximité et la diversité.
Par ailleurs, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la Maison de la Culture de Nevers ainsi que la
programmation, l’animation et la diffusion culturelle de ce même équipement ont été définis d’intérêt
communautaire. Les compétences en matière de soutien à des actions de développement culturel concernant
le spectacle vivant ont été complétées par le soutien financier des grands événements culturels en direction des
organismes subventionnés par l’ancien EPCI et le soutien aux projets culturels répondant aux critères de la
charte culturelle intercommunale.
Dans ce cadre, il est proposé le renouvellement de la convention portant mise à disposition d’un fonctionnaire
de catégorie A et de la filière administrative de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération, pour une
année, à compter du 1 er juillet 2015.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention de mise à disposition à intervenir avec la Ville de Nevers,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer ce renouvellement de convention pour une année, à compter du 1 er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016.
Avis favorable du Comité Technique réuni en date du 24 juin 2015
31. Délibération portant création d’un emploi de Technicien Systèmes d’information, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Le service SI SIG Topographie est actuellement composé de trois cellules distinctes : la cellule SI dont les
missions sont assurées exclusivement par le chef de service, la cellule SIG comprenant deux agents et la cellule
Topographie constituée de trois agents.
La cellule dédiée à l’informatique (SI) est confrontée à la criticité des applications qui se multiplient, à la
maintenance des postes et réseaux informatiques de plus en plus nombreux, à l’administration des réseaux et
mène en parallèle le pilotage et la supervision des projets d’informatisation des services. 19
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
La continuité de service, dans ce domaine, est un enjeu majeur pour la structure qui, le cas échéant, pourrait se
voir dans l’impossibilité de gérer les pannes techniques, la rupture de moyens de communication, la perte de
données et de sécurité.
De ce fait, un emploi de technicien SI apparaît comme nécessaire, étant donné que l’ensemble des missions est
actuellement assuré par le chef de service.
Les principales activités du technicien SI seront :
l’exploitation et la maintenance des équipements du SI
l’aide et l’accompagnement des utilisateurs
la gestion des incidents d’exploitation
l’installation, la gestion et le suivi des équipements informatiques
le maintien du SI en condition opérationnelle
la gestion du parc informatique
l’accompagnement et la formation des utilisateurs
le recensement des dysfonctionnements et des améliorations fonctionnelles
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 : pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents peuvent être occupés par des
agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des
diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des techniciens, ou à une expérience professionnelle
significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé. Le niveau de rémunération est fixé par M. le
Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération
sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime
indemnitaire instauré pour le grade de recrutement.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le tableau des effectifs,
Les conseillers communautaires,
adoptent à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président,
modifient à l’unanimité ainsi le tableau des emplois et des effectifs,
décident à l’unanimité d’inscrire aux budgets 2015 et suivants les crédits correspondants.
ADMINISTRATION GENERALE
4. Contrat d’échange marchandises entre le circuit de Nevers Magny-Cours, la ville de Nevers et Nevers Agglomération.
Afin de promouvoir les évènements organisés par le circuit de Nevers Magny-Cours, la ville de Nevers et
Nevers Agglomération proposent de mettre à disposition, de la Société Anonyme d’Économie Mixte Sportive
gérant le circuit, leurs outils de communication tels que les magazines, les affichages publics, les sites Internet
…
En contrepartie, le circuit de Nevers Magny-Cours met à disposition des collectivités une loge pouvant
accueillir 50 personnes maximum et la billetterie correspondante.
Pour ce faire, il convient d’établir un contrat d’échange marchandises entre la SAEMS du circuit Nevers Magny-
Cours, la ville de Nevers et la communauté d’agglomération de Nevers au titre de l’année 2015 dont les
prestations échangées sont estimées à 19 656 €. 20
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Par conséquent, les conseillers communautaires :
- approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : Mme CHARVY) le contrat d’échange marchandises entre le circuit de Nevers Magny-Cours, la ville de Nevers et Nevers Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération
- autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : Mme CHARVY) Monsieur le Président à le signer.
Les crédits sont prévus au Budget Principal 2015.
COMMUNICATION - CULTURE
5. Présentation du rapport annuel 2014 du délégataire du service public des saisons culturelles.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, « Le délégataire produit
chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service
public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée
délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service public des saisons culturelles exercé en
délégation de service public pour l’exercice 2014.
Le rapport sur les services délégués ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public
au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant
un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel des saisons
culturelles 2014 ci-annexé.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 juin 2015.
7. Attribution de subventions dans le domaine de la communication.
Dans le cadre de sa politique de communication et plus particulièrement de la promotion de ses missions et
ses actions, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats avec les médias locaux et plus
particulièrement les radios associatives locales.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire
connaître notre EPCI sur le territoire d’agglomération et au-delà.
Les conseillers communautaires attribuent à l’unanimité (3 abstentions : Mme CHARVY, M. DIOT et M.
SICOT) les subventions suivantes, approuvent à l’unanimité (3 abstentions : Mme CHARVY, M. DIOT et M.
SICOT) les conventions de partenariat correspondantes et autorisent à l’unanimité (3 abstentions : Mme
CHARVY, M. DIOT et M. SICOT) Monsieur le Président à les signer.
Porteur de projets Intitulé de l’action Proposition
BAC FM Partenariat de convention radiophonique 3 000 €
RCF NIEVRE Partenariat de convention radiophonique 3 000 €
TOTAL : 6 000 € 21
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 service communication du budget principal 2015.
MOBILITE
11. Présentation du rapport annuel 2014 du délégataire de la DSP du réseau de transport public urbain.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit
chaque année avant le 1 er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité
de service.
Le rapport sur ce service délégué ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public
au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant
un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel du délégataire de
la DSP du réseau de transport public urbain 2014 ci-annexé (cf. dossier ci-annexé).
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 juin 2015.
12. Avenant n°5 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain de Nevers Agglomération.
Le présent avenant a pour objet l’approbation de la grille tarifaire appliquée au service de location de vélos
« Cycl’agglo » de Nevers Agglomération.
Conformément à l’article 19 du contrat de délégation de service public, relatif aux dispositions tarifaires, les
tarifs sont révisés chaque année au 1er septembre.
Comme pour la grille tarifaire du réseau de transport Taneo, les tarifs du service de location de vélos sont
soumis chaque année à homologation de l’autorité délégante sur proposition du délégataire.
Par ailleurs, malgré l’acquisition récente de 20 vélos électriques supplémentaires portant le parc à 50 vélos, le
nombre d’inscrits sur liste d’attente ne diminue pas. Pour éviter de devoir constamment investir dans de
nouveaux vélos, les élus de la commission « mobilités et services publics associés » proposent de réinterroger
les conditions d’accès au service en agissant, notamment, sur les tarifs pratiqués (aujourd’hui, l’abonnement
annuel représente 1/6ème du prix d’achat d’un vélo). Ils souhaitent ainsi, revaloriser les prix de manière à les
rendre cohérents vis-à-vis des investissements nécessaires à leur acquisition.
Cette revalorisation se ferait sur plusieurs années avec un suivi du comportement des usagers et une évaluation
de cette nouvelle politique tarifaire dès la 1ère année.
Dans ce contexte, les tarifs de location de vélos électriques qui seront applicables à partir du 1er septembre
2015 pourraient être :
Vélos électriques Tarifs 2014 -2015 Tarifs 2015 -2016
Durée de location Tout public Abonnés Tout public Abonnés
1 mois 22 € 15 € 29 € 16 €
3 mois 50 € 35 € 67 € 38 €
6 mois 84 € 66 € 112 € 71 €
12 mois 150 € 120 € 200 € 130 € 22
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Concernant la location des vélos standards, il est proposé de maintenir l’augmentation annuelle de 1,3%
(inflation moyenne) prévue au contrat de délégation de service public :
Vélos standards Tarifs 2014 -2015 Tarifs 2015 -2016
Durée de location Tout public Abonnés Tout public Abonnés
1 mois 22 € 15 € 22 € 15 €
3 mois 50 € 35 € 51 € 35 €
6 mois 84 € 66 € 85 € 67 €
12 mois 150 € 120 € 152 € 122 €
Les conseillers communautaires :
- approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres Mme CHARVY, M. DIOT et M. SICOT) les tarifs 2015-2016 du service de location de vélos « Cycl’agglo » ci-dessus, - approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres Mme CHARVY, M. DIOT et M. SICOT) l’avenant n°5 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain ci annexé,
- autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres Mme CHARVY, M. DIOT et M. SICOT) Monsieur le Président à le signer.
13. Désignation des représentants communautaires à la commission accessibilité.
L’article n°45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 « égalité des droits et des chances, participation et
citoyenneté des personnes handicapées » pose le principe de la continuité de la chaîne de déplacements. Cette
chaîne se définie comme englobant le cadre bâti, la voirie, l’aménagement des espaces publics et les systèmes
de transports et leur intermodalité. Elle doit être organisée pour permettre l’accessibilité totale pour les
personnes handicapées et à mobilité réduite.
L’article n°46 de la présente loi indique que « lorsque la compétence en matière de transports ou d’aménagement
du territoire est exercée au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, la commission pour
l’accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le
Président de l’établissement. La création d’une commission intercommunale est obligatoire pour les établissements
publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d’aménagement du territoire, dès lors
qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus ».
Le Conseil Communautaire, réuni le 12 février 2007, s’est prononcé sur la création d’une commission
intercommunale d’accessibilité dont les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Article 1 : Attributions
La commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ne pouvant intervenir que dans
le cadre des compétences de la Communauté d’Agglomération de Nevers, elle traitera des questions
d’accessibilité dans les domaines des transports collectifs et des équipements communautaires.
En 2010, elle a eu pour mission de dresser un bilan de l’état d’accessibilité et d’élaborer un schéma directeur
d’accessibilité des services dont Nevers Agglomération est responsable.
Depuis la validation de son schéma directeur d’accessibilité en décembre 2010, Nevers Agglomération établit
un rapport annuel comportant des propositions de programmes d’actions, une évaluation et un suivi des
réalisations, un bilan des résultats obtenus, qu’elle présente au conseil communautaire et qu’elle remet ensuite
aux services de l’Etat. 23
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
Article 2 : Composition et désignation
La commission est composée :
- du Président de Nevers Agglomération : Président de droit,
- de 12 représentants de la communauté d’agglomération de Nevers parmi lesquels un élu aura pour vocation de représenter le Président en son absence,
- de représentants d’associations de personnes handicapées (voir proposition en annexe 1),
- de représentants d’associations d’usagers (voir proposition en annexe 1), - de 1 représentant des partenaires Autorités Organisatrice de Transports (Département et Région),
- de 1 représentant de la sous commission départementale d’accessibilité
- de 1 représentant des commissions communales.
Cette commission pourra faire appel à toute personne compétente ou utile à la réflexion notamment des
techniciens et/ou personnes qualifiées.
Les représentants de la communauté d’agglomération de Nevers sont élus par le Conseil Communautaire
parmi ses membres.
Aussi, afin de permettre l’accessibilité totale de la chaîne des déplacements englobant le cadre bâti,
l’aménagement des espaces publics et les systèmes de transports, une cohérence sera recherchée en matière
de concertation et de partenariat entre les commissions communales et la commission de Nevers
Agglomération.
Article 3 : Réunion
Depuis son existence, la commission s’est réunie une fois par an sur la base du calendrier des travaux qu’elle
fixe dans son programme. Cette périodicité peut être modifiée à tout moment à la demande de ses membres.
Les conseillers communautaires élisent à l’unanimité Gérard AUBRY, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER,
Isabelle BONNICEL, Alain BOURCIER, Daniel BOURGEOIS, Jean-Pierre DEVILLECHAISE,
Danièle LOREAU, Mauricette MAITRE, Michel MONET, Cédrik PERGET, et Michèle THOMAS,
comme représentants du Conseil Communautaire au sein de cette assemblée et se prononcent à l’unanimité
favorablement sur la liste des associations proposées et des personnes qualifiées.
CYCLE DE L’EAU
14. Présentation du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et du rapport du délégataire pour les secteurs affermés.
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d’eau potable exercé en régie et en
délégation de service public pour l’exercice 2014.
Le rapport sur les services délégués et les services en régie ainsi que l’avis du conseil communautaire seront
mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche
apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel d’eau potable
2014.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 9 juin 2015. 24
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
15. Présentation du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif et du rapport du délégataire pour les secteurs affermés.
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d’assainissement collectif exercé en régie
et en délégation de service public pour l’exercice 2014.
Le rapport sur les services délégués et les services en régie ainsi que l’avis du conseil communautaire seront
mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche
apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel d’assainissement
collectif 2014.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 9 juin 2015.
16. Présentation du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement non collectif.
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif destiné notamment à l’information des
usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d’assainissement non collectif exercé en
régie pour l’exercice 2014.
Le rapport sur le service en régie ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public
au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant
un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel d’assainissement
non collectif 2014.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 juin 2015.
17. Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public du Port de la Jonction.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel du service public
industriel et commercial du Port de la Jonction 2014 (cf. dossier ci-annexé).
Ce rapport annuel présente l’activité du port, les tarifs appliqués ainsi que le bilan financier pour l’exercice
2014.
Le rapport ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de
Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant un mois.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 9 juin 2015.
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE - PCET
20. Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères destiné 25
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
notamment à l’information des usagers dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. »
Le contenu du rapport répond aux obligations du décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000, à savoir :
• Des indicateurs techniques relatifs à la collecte (fréquence, déchèteries, tonnages, …) et au traitement (localisation, capacités des unités, …)
• Des indicateurs financiers (modalités d’exploitation, montant annuel des dépenses, …)
Le rapport et l’avis du Conseil Communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers
Agglomération et dans toutes les mairies des communes membres conformément à l’article L 1411-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (1 abstention : Mme CHARVY) le rapport annuel
2014 sur la qualité et le prix du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 juin 2015.
21. Approbation de la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance Verte ».
Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) a été
lancé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie afin de donner une impulsion
forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :
atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ;
encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;
faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.
Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition
énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est en place et contribuera notamment à financer les
territoires lauréats. Cet appui viendra compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales,
subventions de l’ADEME et de l’ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…
Nevers Agglomération dans le cadre du projet TEPCV a retenu plusieurs projets subventionnables qui sont
présentés en annexes de cette convention dont un projet phare celui de la Maison de la Culture de Nevers et
de la Nièvre.
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT) cette convention afin de bénéficier des aides financières relatives au dispositif ;
• autorisent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT) Monsieur le Président à la signer.
RESSOURCES HUMAINES – MOYENS GENERAUX
29. Approbation de convention de mise à disposition d’un agent de la communauté d’agglomération de Nevers auprès du Syndicat Mixte PETR Pays Nevers Sud Nivernais.
Afin de favoriser le développement territorial sur le territoire du Pays Nevers Sud Nivernais, Pôle d’Équilibre
Territorial Rural, et afin que ce dernier puisse bénéficier de l’expertise en la matière de la communauté
d’agglomération de Nevers, il est proposé de mettre à disposition du Pays de Nevers Sud Nivernais l’agent
chargé de mission développement territorial de Nevers Agglomération.
Cette mise à disposition présente ainsi un intérêt particulier dans le cadre d’une bonne organisation des
services de chacune des structures. Elle se fera plus particulièrement auprès du syndicat mixte sur la base de
l’article L.5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales / du conseil de développement sur la base des
articles 61 et suivants de la loi n°84-53. 26
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
L’agent concerné, contractuel en contrat à durée indéterminée sur le grade d’attaché, sera mis à disposition
pour 50% de son temps de travail, à compter du 1 er juillet 2015, pour une durée d’une année.
Une convention a ainsi été établie reprenant notamment l’objet de la mise à disposition, sa durée, les
conditions d’emploi, le remboursement par le Pays de Nevers Sud Nivernais pour le temps de la mise à
disposition, les obligations et les modalités d’évaluation.
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité la convention portant mise à disposition d’un agent contractuel de catégorie A de Nevers Agglomération auprès du Syndicat Mixte PETR Pays Nevers Sud Nivernais, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, et tous les actes et documents y afférant,
- inscrivent à l’unanimité les crédits nécessaires au budget principal.
Avis favorable du Comité Technique réuni en date du 24 juin 2014.
30. Approbation de la convention de moyens et de services avec le Conseil de Développement Territorial du PETR Pays Nevers Sud Nivernais au titre de l’année 2015
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique modifiée, et
notamment ses articles 61 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2125-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération en date du 27 juin 2015,
Vu le procès verbal du conseil d’administration du conseil de développement territorial du PETR Pays Nevers
Sud Nivernais en date du 4 juin 2015,
Vu l’avis du Comité Technique de Nevers Agglomération saisi le 24 juin 2015,
Dans un souci d’optimisation des dépenses et sur proposition de Nevers Agglomération, le conseil
d’administration du Conseil de Développement Territorial du PETR Pays Nevers Sud Nivernais a pris la
décision de déménager son siège social au sein des locaux de la communauté d’agglomération. Au-delà de
l’aspect immobilier, il s’agit de pouvoir partager des services et équipements administratifs pouvant être
mutualisés entre les deux structures.
A ce titre, Nevers Agglomération s’engage à mettre à disposition du Conseil de Développement Territorial du
PETR Pays Nevers Sud Nivernais :
- des moyens humains liés aux fonctions d’accueil, de courrier et de logistique,
- des moyens matériels des locaux (bureau et salles de réunions, amphithéâtre) pour accueillir le
personnel et permettre la tenue de l’ensemble des réunions relatives à l’activité de l’association.
Le Conseil de Développement Territorial du PETR Pays Nevers Sud Nivernais remboursera les frais liés aux
mises à disposition des moyens humains et matériels sur présentation d’un état des dépenses certifié conforme
par le Président de Nevers Agglomération et accompagné des justificatifs nécessaires en fin d’exercice de
l’année 2015.
Au titre de l’année 2015, le Conseil de Développement bénéficiera de deux mois de loyer gratuits, soit
1 000 €, en compensation de l’intégration de leur mobilier dans l’actif de Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet de convention de services et de moyens avec le Conseil de Développement Territorial du PETR Pays Nevers Sud Nivernais établie pour une durée d’un an à 27
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 27 juin 2015
- compter du 1 er juillet 2015 et renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction, tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, à charge pour lui, ensuite, d’émettre des titres de recettes à destination du Conseil de Développement pour se faire rembourser des dépenses engagées et réalisées dans le cadre de cette mise à disposition.
32. Questions diverses.
Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que le prochain Conseil Communautaire aura
lieu le samedi 26 septembre 2015 à 9h.
Monsieur le Président a fait un rappel sur la manifestation TANEO le 4 juillet, le musée de la faïence, le retour
des clefs USB et sollicité la présence d’un élu pour participer à la conférence des territoires du 2 juillet
prochain.
La séance est levée à 11 heures 30.
Le Président
Denis THURIOT