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Procès Verbal - 2025 129 Instauration Badgeage tampon
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 129 Instauration Badgeage tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
RH/NC
Objet : Instauration d'un système de badgeage
N° : DCM_2025/129
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 3 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Angélique GÉNART
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 4 – Pouvoirs : 5 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désignée secrétaire de séance.
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Vu l'avis émis par le Comité Technique placé en date du 14 octobre 2025 ;
Considérant la nécessité d’améliorer les process internes : déclaration de présences, gestion des congés et
absences, horaires, heures supplémentaires, etc. ;
Considérant la nécessité de respecter l’obligation d’enregistrement du temps de travail et de fiabiliser la
paie ;
Considérant que l’utilisation d’un système de pointage permet à chacun d’être responsable et autonome
dans la gestion de son temps de travail ;
Considérant l’opportunité d’apporter plus de souplesse aux horaires des agents ;
Considérant l’intérêt pour les agents de connaître plus précisément le temps effectif passé à la réalisation
des tâches qui leurs sont confiées ;
Il est proposé de mettre en place une solution de gestion des temps pour l’ensemble des agents sur les sites
suivants : Mairie, Service Technique, Conservatoire de musique.
À la suite d'une consultation, l'entreprise retenue pour assurer cette prestation est OCTIME.
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 1 contre,
le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER l'instauration d’un système de badgeage ;
• D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.