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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 129 Adhes Pole Santé Travail CDG FPT Meuse tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2026
DN/NC
Objet : Adhésion au pole santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse
N° : DCM_2026/129
PUBLIÉE LE : 13/07/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 6 juillet à 19 heures 30.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 29 juin 2026. Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 29 juin 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Théo CUPCIC, Christel METZ , Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Marc DEROUET, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE. ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Christelle VIERRE
• Franck MICHELOT donne pouvoir à Christel METZ
• Blandine EULRIET donne pouvoir à Théa ANTOINE
• Sarah RAUCOURT donne pouvoir à Jean-Pierre BALAINE
• Ozdem DOGAN donne pouvoir Christelle FRANCHOT
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIENT ABSENTS : Séverine FATOL, Dayveun DUBARD.
Conseillers en exercice : Présents : 21- Pouvoirs : 6 - Absents : 2 - Votants : 27 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Les missions du Pôle Santé au Travail s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au travail applicables aux agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels de droit public issues de :
• Le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement ses articles L.452-40 à L.454- 4 ;
• Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
• Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
• Vu le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
• Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Et aux agents contractuels relevant du droit privé : Code du travail, IV partie Santé et Sécurité au Travail, livre VI, titre II, articles R 4624-10 à 27 et article L 4121-1.
L’adhésion au Pôle Santé au travail du CDG permet d’assurer les missions de médecine de prévention, d’ergonomie, de psychologie du travail et d’hygiène et de sécurité.
Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de Gestion de la Meuse pour pouvoir bénéficier de ce service.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• ADHÈRE au pôle santé au travail proposé par le Centre de Gestion de la Meuse ; • AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.