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Déliberation - P342 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage schéma directeur pour le campus du Cotentin de demain
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P342 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage schéma directeur pour le campus du Cotentin de demain)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Santé, Éducation,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P342_2023
Date : 13/10/2023
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage schéma directeur pour le campus du Cotentin de demain
Exposé
En s’inscrivant dans une démarche cohérente avec d’autres documents de planification, à la fois internes à la collectivité mais aussi spécifiques sur l’enseignement supérieur et la recherche (le contrat de site entre Normandie Université et le Ministère, le SRESRI et le CPRDFOP de la Région Normandie, le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du Cotentin …), les objectifs visés par le schéma directeur pour le campus du Cotentin de demain s’articulent autour de 2 axes principaux :
• Identifier de nouveaux sites d’implantation pour permettre l’extension du campus actuel sur un site unique ou en multi sites (cf. des espaces existants : zone des Fourches, réhabilitation Espace René Lebas, etc.) et permettre l’accueil de nouveaux établissements, en tenant compte des contraintes financières et foncières du territoire,
• Avec l’ambition affirmée de le rendre plus attractif, impulser pour le campus du Cotentin une logique de « vie de Campus » répondant aux attendus et aspirations de l’ensemble de la communauté étudiante (étudiants, enseignants, chercheurs) en termes de logements, d’aménagements de l’espace public, d’accès aux loisirs en ville et aux services de santé. Un bouquet d’offre de services devra être défini, spécifique et qualifiant le « Campus Cotentin de demain ».
Le schéma directeur attendu devra contribuer à décliner le Plan campus 2030, inscrit dans la stratégie de la mandature, en actions opérationnelles partagées.
Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 8 juin 2023 afin de conclure un marché public de prestations intellectuelles relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour établir un schéma directeur pour le campus du Cotentin de demain.
Deux plis ont été déposés dans le délai imparti.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P342_2023 du 13/10/2023 1/2
Publié le 18/10/2023 La prestation est articulée autour de trois phases identifiées à la consultation :
• Réalisation d’un état des lieux permettant d’identifier et de qualifier les champs des possibles,
• Déclinaison en un plan d’actions « réaliste » pour la période 2023-2030,
• Proposition de modalités de mise en œuvre.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé de signer le marché public pour un montant de 65 600 € HT soit 78 720 € TTC avec la société SETEC ORGANISATION qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour établir un schéma directeur pour le campus du Cotentin de demain avec la société SETEC ORGANISATION dont le siège social est situé à Immeuble Central Seine 42-52 Quai de la Rapée CS71320 75583 PARIS CEDEX 12 pour un montant de 65 600 € HT soit 78 720 € TTC,
- De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 8 mois,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, compte 617, ldc n°57933,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P342_2023 du 13/10/2023 2/2