Déliberation - P003 2025 Mission assistance maitrise ouvrage refection depot bus

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Déliberation - P003 2025 Mission assistance maitrise ouvrage refection depot bus Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P003 2025 Mission assistance maitrise ouvrage refection depot bus)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P003_2025

Date : 03/01/2025

OBJET : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réfection du dépôt de bus

Exposé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la Communauté d’Agglomération du Cotentin assure le développement de solutions de mobilités collectives et des modes actifs sur son territoire.

A ce titre, elle est compétente pour la réalisation de travaux au dépôt de transports en commun Cap Cotentin.

Elle souhaite ainsi s’attacher les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un programme de rénovation et d’aménagement global du dépôt, qui permettra : - d’accueillir les autobus et véhicules de relèves électriques dans les ateliers et sur le parc de stationnement (vision dépôt 2040),

- de tenir compte de la vétusté actuelle des locaux et proposer une réfection globale du dépôt, tout en optimisant les espaces pour faciliter l’exploitation quotidienne du site, - de veiller à la sobriété énergétique du site en se conformant notamment au décret tertiaire,

- d’inclure une réflexion sur la pose d’ombrières photovoltaïque sur le dépôt, - de planifier les interventions pour une continuité d’exploitation pendant la phase travaux.

De ce fait, une procédure adaptée a donc été lancée en qualité d’entité adjudicatrice le 11 octobre 2024 avec une date limite de réception des plis fixée au 25 novembre 2024.

Ces prestations se composent d’une partie forfaitaire (projet de base) et d’une partie à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un maximum de 70 000 € HT.

La partie forfaitaire comprend deux missions :

- Mission 1 : Diagnostic du site / Recensement des besoins fonctionnels existants et à venir / Proposition de scénarii

- Mission 2 : Réalisation du programme technique et fonctionnel de l’opération selon le scénario retenu.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P003_2025 du 03/01/2025 1/2

Publié le 07/01/2025La partie à bons de commande comprend des missions complémentaires, non prévues dans la partie forfaitaire et qui pourront également être commandées à l’AMO via l’émission de bons de commande.

La durée de ce marché est de 24 mois à compter de sa notification.

Six candidats ont remis une offre.

Au terme de l’examen des candidatures et de l’analyse et du classement des offres, le cabinet WSP France présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2123-1,

Décide

- De signer le marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réfection du dépôt de bus avec le cabinet WSP France dont le siège social est situé Immeuble lumière au 40 avenue des terroirs de France – 75 012 PARIS,

- De dire que ce marché est conclu pour sa partie forfaitaire (missions 1 et 2) pour un montant de 57 965 € HT soit 69 558 € TTC et qu’il comprend une partie à bons de commande déclenchable pour des missions complémentaires sans montant minimum mais avec un maximum de commandes fixé à 70 000,00 € HT,

- De préciser que les prestations s’exécuteront sur une durée de 24 mois à compter de la notification du marché,

- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 10 472,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P003_2025 du 03/01/2025 2/2