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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201958 Subventions aux associations
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201958 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/07/2019
Reçu en préfecture le 15/07/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190711-D201958-DE
Séance du 11 juillet 2019
Délibération n° 2019-58
L'an deux mil dix-neuf, le 11 du mois de juillet à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 juillet 2019
Présent(s): Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur
Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Josette BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à
Monsieur Jacques BARDIOT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur David LOUBRY
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire),
Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
Nombre de Membres présents 15 |
Nombre de suffrages exprimés 20 |
Votes Pour 20 |
| Votes Contre 0 |
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : subventions aux associations
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2016-59 du 26 mai 2016 du conseil communautaire relatives aux modalités
d'aides financières aux associations ;
VU les dossiers déposés par les associations Les Bourre-Bonnets, Festival de Musique en
Bourbonnais, Association Tronçais Sport Nature, Association des Amis du Chemin de Saint-Jacques,
Le P'tit Bastringue, Bistrot Culture, Club Loisirs Mécaniques d’Ainay, Association informatique en
Pays de Tronçais;
VU l’avis favorable de la commission des Affaires sociales, de la vie associative et du Sport réunie le
17 juin 2019;
CONSIDERANT l'intérêt de ces manifestations et / ou opérations pour le rayonnement du Pays de
Tronçais ; Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Envoyé en préfecture le 15/07/2019
Reçu en préfecture le 15/07/2019
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20190711-D201958-DE
Article 1: d’attribuer une aide aux associations mentionnées ci-dessus conformément au
tableau suivant :
Association Projet Montant
attribué
Les Bourre-Bonnets Concerts, apéro-bus 500 €
Festival de Musique en | Festival de musique classique à Châteloy 1 000 €
Bourbonnais
Association Tronçais | Triathlon à Saint-Bonnet 1 000 €
Sport Nature
Association des Amis de | Balisage des chemins de Saint-Jacques 250€
Chemin de Saint-Jacques
Le P’tit Bastringue Hérisson en fête 1 000 €
Bistrot Culture Bar associatif culturel avec une importante programmation, 4 jours / 600 €
semaine et jusqu’à 80 spectateurs
Club Loisirs Mécaniques | Finale nationale de poursuite UFOLEP sur le circuit d’Ainay 1 000 €
d’Ainay
Association informatique | Favoriser l’apprentissage et l’appropriation des outils numériques des 200 €
en Pays de Tronçais habitants du territoire
Article 2: les crédits sont inscrits au budget 2019, à l’article 6574.
Fait et délibéré le 11 juillet 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
P Grr'extraitconfoime,_
fé présitiente
U- Corinne COUPAS / #, ? ) x y Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte; et'informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.