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Procès Verbal - cms CM 2021 05 10 2 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2021 05 10 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 1 / 53

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 10 mai 2021

Le dix mai deux mille vingt-et-un à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 25

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, EMMANUEL COURRAUD, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, JULIE de BREZA, PASCAL FAUCHER, NATHALIE MARGUERY, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, YVES DONAZZOLO, JEAN-MARC PAUCOD, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, ANNE-MARIE LOMBARD, FRANÇOIS-LOUIS LARDENOIS, CAROLE VITON, JIHÈNE SHAÏEK, LOÏCK FERRUCCI, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENT EXCUSÉ AYANT DONNÉ POUVOIR : 4

M. PHILIPPE CHEVALLIER À LOÏCK FERRUCCI, PIERRE ANGER À DÉLIA MOROTÉ, CÉLIA BORRÉ À FABRICE HUGELÉ, FRANÇOIS GILABERT À ISABELLE BŒUF

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ISABELLE BŒUF et FRANÇOIS-LOUIS LARDENOIS

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h06.

Il souligne que les administrés sont en ligne depuis 10 minutes et que la moindre des politesses est d’être à l’heure. Compte-tenu de l’urgence sanitaire, le conseil municipal se déroule sans public. Depuis plusieurs mois, la collectivité a décidé de retransmettre, en direct, sur le site internet de la Ville, le conseil municipal qui commence à 20h précises.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Isabelle BŒUF et Monsieur François-Louis LARDENOIS sont désignés.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2021. Ce procès-verbal a été envoyé aux membres de l’assemblée, par mél, le 05 mai dernier. Aucune demande de correction n’a été faite, à part quelques fautes de frappes ou d’orthographe, qui ont été corrigées.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 04 mai 2021Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 2 / 53

« Dans ce compte-rendu, des propos n'ont pas pu être retranscrits car ils avaient été formulés hors micro, donc hors enregistrement. Cela met en évidence une inadéquation des moyens de communication mis à disposition des élus lors des conseils municipaux. En effet, certains bénéficient d'un micro mobile, alors que les autres sont obligés de se déplacer pour prendre la parole, ce qui altère le débat. Nous réitérons donc notre demande de mettre à la disposition de tous les élus, plusieurs micros ambulants afin de faciliter les prises de paroles de tous les membres de l’assemblée.

D'autre part, la transparence vis-à-vis des Seyssinois est estompée du fait que la rediffusion des 2 derniers conseils est inaccessible alors que cette avancée technologique a été tant vantée. »

M. HUGELÉ explique, concernant l’avancée technologique tant vantée, que la commune est en train d’innover, ce que ne font pas toutes les communes de France. Il salue les techniciens de la commune, qui passent leur soirée ici et sont des êtres humains, parfois faillibles et surtout dépendants de la technologie. Messieurs NERVESA et CEPEDA ont été présents dès cet après-midi, comme à chaque conseil, pour faire les réglages avec le prestataire de la commune. Il s’avère que parfois, cela ne fonctionne pas. Ils sont les premiers agacés par ces défaillances technologiques. Gageons que cette retransmission en direct reste dans les annales des conseils municipaux. Personne n’est à l’abri de ce genre de défaillance technique. Quant aux propos tenus hors micro, il faut savoir parfois tenir ses nerfs. Les propos tenus en dehors des échanges républicains ne sont pas enregistrés sur les bandes et ne peuvent être décemment reportés. Ce n’est pas le fonctionnement classique, républicain, légal d’un conseil municipal. Un seul conseiller municipal a un micro mobile, le Maire, car il exerce le pouvoir de police de l’assemblée. Tous les autres conseillers municipaux, du fait des règles sanitaires, sont contraints de se lever et d’aller jusqu’à un micro fixe, et donc retenir leurs sautes d’humeur, leurs remarques et réflexions pour eux, jusqu’à pouvoir demander la parole comme dans une assemblée démocratique et les exprimer intelligiblement. Lorsqu’un conseiller demande la parole, il a le droit d’être enregistré. Les propos de couloir ne peuvent pas être rapportés dans un procès-verbal sérieux. M. François GILABERT a contacté la mairie pour signaler que ses propos n’avaient pas été rapportés. M. HUGELÉ en est désolé, mais M. GILABERT siège depuis plusieurs années et connait le fonctionnement. Lorsqu’un conseiller parle dans un micro allumé, ses propos sont enregistrés et peuvent être correctement rapportés. M. GILABERT est excusé ce soir, mais ses propos tenus dans le micro seront rapportés lors des prochaines séances auxquelles il participera.

M. HUGELÉ soumet à l’approbation le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, avec les remarques de Mme BŒUF qui s’entendent mais sont indépendantes de la volonté des services et des élus.

Monsieur le maire donne lecture de la décision qu’il a prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :

N° Date Objet

2021-01 16/04/2021 Répartition du budget d’acquisition documentaire 2021 de la bibliothèque municipale

Il précise que les dépenses d’acquisition documentaire 2021 de la bibliothèque municipale ont été ventilées comme suit : 11 700 € en livres imprimés, 1 800 € en DVD, 2 800 € en périodiques, pour un total de 16 300 €.

M. HUGELÉ souhaite aborder un point d’information avant l’examen de l’ordre du jour. Les élections départementales et régionales ont été fixées aux 20 et 27 juin prochains. La commune a reçu des informations pratiques sur leur organisation. Les communes avaient exprimé leur inquiétude de devoir organiser des bureaux de vote séparés, dédoublés, dans des salles différentes, et de devoir recourir à des personnels, assesseurs et scrutateurs plus nombreux encore. Cela ne sera pas nécessaire. Les préfectures ont informé les communesProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 3 / 53

qu’elles peuvent organiser deux scrutins dans les mêmes salles et regrouper des bureaux de vote dans des espaces suffisamment importants pour valider le principe de précaution et le nombre de mètres carrés alloués à chaque personne présente. Chaque membre du conseil et chaque Seyssinois recevront un courrier du Maire, dans les jours à venir, apportant toutes les précisions sur l’organisation de ces deux scrutins. La commune se dirige vers un regroupement de bureaux de vote dans chacun des trois grands espaces qu’elle possède, soit deux bureaux de vote au gymnase Jean-Beauvallet, deux au Prisme et deux au gymnase Yves-Brouzet. Une organisation par secteurs sera proposée, pour pouvoir accueillir l’ensemble des administrés dans des conditions optimales de sécurité avec marquage au sol, barriérage à l’entrée… Il est difficile de donner plus de détails pour l’instant, la commune étant en train d’élaborer les conditions de ce vote avec les services de la Préfecture. Un courrier du Maire sera adressé à l’ensemble des administrés et une information préalable sera adressée à l’ensemble des conseillers municipaux. M. HUGELÉ invite d’ores et déjà les membres de l’assemblée à informer sur le besoin en scrutateurs et en assesseurs pour pouvoir tenir convenablement ces scrutins, et sur le fait que se porter volontaire pour encadrer ces scrutins ouvre un droit supplémentaire à la vaccination. Le Maire peut délivrer une attestation pour cela jusqu’au scrutin du 27 juin inclus. Depuis ce jour, la vaccination est ouverte aux plus de 50 ans et aux personnes de moins de 50 ans atteintes de comorbidités, et l’organisation des scrutins ouvre un droit supplémentaire avec une attestation du Maire. Plus de détails seront donnés dans le courrier de M. HUGELÉ dans les jours à venir, dès que la commune aura précisé l’organisation de ces scrutins avec la Préfecture.

En préalable à l’examen des délibérations, M. Fabrice HUGELÉ signale que le conseil doit procéder, comme chaque année, au tirage au sort de 18 noms pour la commune de Seyssins pour les tribunaux d’Assises. Ce tirage au sort concerne les citoyens de plus de 23 ans. Ces personnes pourront être retenues pour siéger dans les jurys des tribunaux d’Assises, qui se réunissent deux fois par an. Il demande aux secrétaires de séances de procéder à ce tirage au sort, de manière informatisée.

Madame Isabelle BŒUF et Monsieur François-Louis LARDENOIS font part au conseil du résultat du tirage au sort. Ont été désignés :

• Arthur NICOLET

• Simone JOSSERAND usage COMBET

• Raoul LEMOINE

• Michel DE CEGLIE

• Nicolas DELHON

• Didier PONSERRE

• Annette ALLIBE usage JOUX

• Gilbert PIGNARD

• Lauriane REVOL CAVALIER

• Lucas ODION

• Marianick BAIXAS usage REY

• Morgane GALET usage GALET LIVROZET

• Carole SADOUN usage SAYA

• Antonio PULICARI

• Frédéric FAVRE PETIT MERMET

• Nicolas VAROQUEAUX

• Monique SANTAROSSA usage GILABERT

• Laurence BARNIQUE usage DONAZZOLO

M. HUGELÉ remercie les secrétaires de séance. Cette liste sera déposée au Tribunal de Grande Instance.

M. HUGELÉ informe le conseil qu’il y a deux modifications à l’ordre du jour. La première concerne la délibération n°33 relative à la signature d’une convention avec le CDG38 pour l’intervention des archives itinérantes. Dans le paragraphe commençant par « Dans un souci d’équilibre financier », a été ajouté « et afin de mieux répartir le coût entre les communes bénéficiaires », et dans la phrase « Une enveloppe de 8 347 € sera prévue au budget 2020 », 2020 a été remplacé par 2021.

Dans l’annexe de la délibération 46 relative à la signature d’une convention avec le CDG38Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 4 / 53

pour le signalement des actes de violences et de discrimination, la convention prendra effet à compter du 17 mai 2021 et non du 19 avril 2021.

025 - INSTALLATION DE M. FRANÇOIS-LOUIS LARDENOIS

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, informe l’assemblée de la démission de Mme Hélène BRAILLON.

Madame Marline RUTTY, suivante sur la liste « Seyssins 2020 » a, le 28 avril dernier, informé le Maire par courrier de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

Il appelle le suivant de la liste « Seyssins 2020 », M. François-Louis LARDENOIS, demeurant à Seyssins (38180) 1 rue des Chasseurs, afin de pourvoir au remplacement de Mme Marline RUTTY.

Vu l’article L 270 du code électoral relatif au renouvellement des conseillers municipaux ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions relatives au remplacement des conseillers municipaux ;

Le conseil municipal, siégeant en séance ordinaire,

• déclare installé M. François-Louis LARDENOIS, demeurant à Seyssins (38180) 1 rue des Chasseurs.

Dont acte.

Monsieur Fabrice HUGELÉ explique que Mme BRAILLON a été rattrapée par ses obligations professionnelles et personnelles. Elle aura fait un peu plus d’un an de mandat dans un contexte très particulier et difficile. L’assemblée retiendra sa bonne humeur et sa capacité à faire du collectif, dans un contexte Covid compliqué. Mme BRAILLON avait choisi de siéger au CCAS, à la commission solidarité, ce qui correspond à sa façon d’être et de fonctionner. L’équipe municipale lui garde toute son amitié et la salue, pour la suite de ses projets. Elle était désolée de devoir quitter l’assemblée. L’équipe municipale est très heureuse d’accueillir M. François-Louis LARDENOIS, qui est très engagé dans la vie associative et dans la vie sociale locale, avec énergie, empathie et générosité. Il est également très attaché à faire du collectif et du lien social. L’assemblée lui souhaite une pleine réussite dans cette nouvelle fonction, en plus de ses occupations professionnelles, familiales et associatives très accaparantes. M. HUGELÉ lui souhaite la bienvenue au nom du conseil municipal et souhaite une bonne continuation à Mme BRAILLON.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Le groupe « ICD » tient à remercier Mme Hélène BRAILLON pour son engagement sur la commune et pour les différentes discussions échangées lors des réunions municipales. Le groupe « ICD » souhaite également la bienvenue à M. François-Louis LARDENOIS et espère qu'il pourra trouver sa place au sein de cette assemblée. »

M. HUGELÉ remercie Mme BŒUF pour ce mot très convivial et chaleureux d’accueil. Il pense que M. LARDENOIS n’aura aucun mal à trouver sa place dans cette assemblée, comme il l’a fait dans l’équipe municipale avec bonne humeur et enthousiasme. Il remercie Mme BŒUF de saluer l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 5 / 53

026 – ÉLECTION D’UN MEMBRE DANS DIVERSES INSTANCES SUITE À LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Mme Hélène BRAILLON a, par un courrier en date du 7 avril, informé Monsieur le maire de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale. Il convient donc de procéder à son remplacement au sein des instances dans lesquelles elle avait été désignée au titre du groupe « Seyssins 2020 ».

L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ». Pour chacun des votes suivants, M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Il est décidé de procéder pour chacun des votes suivants à main levée.

➢ Commission municipale « Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique »

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.

Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.

Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.

Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Les membres de la commission municipale « Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique » ont été désignés par délibération en date du 25 mai 2020. Le nombre de sièges par liste avait été déterminé comme suit :

• Liste « Seyssins 2020 » : 6

• Liste « Inventons Collectivement Demain » : 1

• Liste « Seyssins ensemble » : 1

Madame Hélène BRAILLON ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « Seyssins 2020 ».

Monsieur Eric GRASSET rappelle que le groupe « ICD » n’avait pas pris part au vote concernant le règlement intérieur du conseil municipal car il estimait qu’il avait été rédigéProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 6 / 53

sans approche démocratique et collective des trois groupes de cette assemblée. Le groupe « ICD » prend acte que ce règlement existe, la majorité l’a voté. L’équipe majoritaire n’a pas changé le nombre de conseillers par commission. Le groupe « ICD » avait demandé une autre répartition qui représentait les poids électoraux des trois listes, l’équipe majoritaire a souhaité autre chose. Le groupe « ICD » la laisse donc faire et ne prendra pas part aux votes pour le remplacement de Mme BRAILLON.

Monsieur Fabrice HUGELÉ le remercie. Les choses sont plus claires et plus simples. Le groupe « ICD » refuse d’approuver le choix de la démocratie, la représentation des Seyssinois. C’est le choix du groupe « ICD » et il en est maître. M. HUGELÉ propose à l’assemblée, selon le code général des collectivités territoriales et les règles qui imposent ou pas à l’assemblée de créer des commissions, ce que la commune a choisi de faire, de procéder de façon démocratique et en toute transparence, à l’élection du remplaçant de Mme Hélène BRAILLON pour représenter la liste « Seyssins 2020 ».

M. Fabrice HUGELÉ, Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Affaires générales, démocratie participative, sécurité et tranquillité publiques, coopération décentralisée » :

Est candidat :

• M. François-Louis LARDENOIS

Résultat du vote : 22 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), (5 ne prennent pas part au vote : Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

M. François-Louis LARDENOIS est élu membre de la commission municipale « Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique ».

Monsieur Fabrice HUGELÉ est très heureux d’accueillir M. LARDENOIS dans ses nouvelles fonctions au sein de la commission municipale solidarités. Il rappelle que certaines communes ne souhaitent pas installer de commissions municipales. Ce n’est pas obligatoire. La municipalité seyssinoise a souhaité le faire et créer 5 commissions municipales, qui représentent l’ensemble des tendances de ce conseil municipal, en toute transparence. Parfois, cela peut ne pas suffire à certains, qui sont gourmands à la table de la politique et voudraient croquer un peu plus de représentation. Mieux vaut bien utiliser que d’avoir trop.

➢ Commission communale d’accessibilité

L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de créer une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées. Dans le cas de Seyssins, c’est au sein de l’intercommunalité qu’est mise en place cette commission, dans le cadre du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise (SMMAG). Cependant, afin d’assurer la prise en compte des besoins d’accessibilité des personnes handicapées lors de la réalisation de tous les projets menés par la commune, le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 29 juin 2020, la création d’une commission communale d’accessibilité, afin de compléter le travail réalisé par la commission intercommunale.

Cette commission est composée de conseillers municipaux désignés selon les mêmes modalités que pour les commissions municipales permanentes, comme défini au chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal, soit 8 membres, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit.

Les membres de la commission communale d’accessibilité issus du conseil municipal sontProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 7 / 53

élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Les membres de la commission communale d’accessibilité ont été désignés par délibération en date du 29 juin 2020. Le nombre de sièges par liste avait été déterminé comme suit :

• Liste « Seyssins 2020 » : 6

• Liste « Inventons Collectivement Demain » : 1

• Liste « Seyssins ensemble » : 1

Madame Hélène BRAILLON ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « Seyssins 2020 ».

M. Fabrice HUGELÉ, Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission communale d’accessibilité :

Est candidat :

• François-Louis LARDENOIS

Résultat du vote : 22 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), (5 ne prennent pas part au vote : Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

M. François-Louis LARDENOIS est élu membre de la commission communale d’accessibilité.

Monsieur le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

027 - INTERCOMMUNALITÉ – VŒU DE LA COMMUNE POUR ÉTUDIER LES CONDITIONS D’UNE ÉVENTUELLE ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SITPI ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À L’EXPLOITATION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Le Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) permet depuis plus de 40 ans à ses communes fondatrices (Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Fontaine et Le Pont-de-Claix) de bénéficier de solutions de mutualisation dans le domaine informatique et des réseaux.

Les solutions offertes par le SITPI concernent notamment des acquisitions logicielles et leur support à des conditions avantageuses par rapport au marché, dans des domaines divers : Finances, Ressources Humaines, État civil, Élections, Gestion de la population (Éducation, restauration scolaire, périscolaire, crèches…), réseau de bibliothèques etc.

Également, le SITPI peut offrir à ses adhérents la maintenance et l’hébergement de données, en mutualisant des serveurs, ou encore les assister dans la conduite de projets informatiques et de réseaux.

À partir de 2014, Grenoble-Alpes Métropole a envisagé de se doter de cette compétence, dans le cadre de son schéma de mutualisation des services. Cependant, cette démarche a été abandonnée, offrant ainsi au SITPI la possibilité de se redéployer sur le territoire métropolitain. À partir de 2016, les communes de Saint-Égrève, Seyssinet-Pariset et MeylanProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 8 / 53

ont conventionné avec le SITPI pour bénéficier de certaines de ses prestations, dans l’attente d’une éventuelle adhésion, qui nécessite une révision des statuts du syndicat.

Depuis vingt ans, la commune de Seyssins a acquis différentes solutions logicielles dans les domaines précités auprès de divers éditeurs. Cette évolution pose notamment la question de la structuration des services, en particulier le service informatique. Celui-ci doit en effet accompagner les besoins en forte croissance des services en termes de solutions, de suivi des contrats et prestations, de support et d’évolution des infrastructures. C’est dans cette optique que des contacts ont été pris avec le SITPI dès 2016 pour étudier l’intérêt pour la commune de se rapprocher du syndicat, dans un domaine qui est devenu critique opérationnellement et qui nécessite une approche globale et sécurisée.

Dans ce contexte, la commune de Seyssins souhaite aujourd’hui faire part au SITPI de son intérêt à engager officiellement le dialogue avec le syndicat dans l’optique d’une adhésion. Cette manifestation d’intérêt permettra au syndicat d’engager la révision de ses statuts afin de proposer un cadre rénové aux communes qui souhaiteraient adhérer.

De plus, la commune souhaite également sans tarder engager l’utilisation par le biais du SITPI d’un nouveau logiciel de gestion des Ressources Humaines, par voie de convention. Le caractère obsolète du logiciel actuel rend impératif ce renouvellement, que le SITPI est en mesure d’accompagner tout en proposant des tarifs attractifs.

Monsieur Fabrice HUGELÉ ajoute que le SITPI existe depuis 1975 et est spécialiste de l’environnement informatique des collectivités territoriales. L’intérêt pour ces dernières est de bénéficier d’un support et d’une expertise non pas du secteur marchand et concurrentiel, mais organisée vers les collectivités territoriales, leurs attentes et leurs besoins. Ce syndicat intercommunal rassemble des ressources très importantes, propose des supports numériques et s’est imposé en 40 ans comme un véritable outil de transformation des métiers de la fonction publique. La numérisation des métiers est valable ici comme dans le secteur privé et le SITPI a été un outil très important dans ce développement. Il est proposé au conseil de manifester l’intérêt de la commune au SITPI afin d’engager avec lui une discussion qui amènerait la commune à adhérer au syndicat en fonction de la proposition de collaboration qui lui sera faite. De plus, après un travail d’évaluation et de recherche, il est proposé d’approuver la signature d’une convention permettant à la commune d’acquérir les droits d’un logiciel dénommé SIRH, qui permet de planifier et d’organiser la gestion des carrières et des ressources humaines. Ces deux décisions, qui ont été présentées en détail lors des commissions, ont une seule ambition, donner à la collectivité les forces, le talent et l’expertise pour gérer mieux ses ressources et faciliter l’organisation du service de gestion des ressources humaines.

Monsieur Bernard LUCOTTE estime que ce sujet est intéressant mais pose quelques questions. La commune a changé, il y a quelques années, de logiciel pour la gestion des finances et Mme MARGUERY s’était félicitée d’avoir mis en place un logiciel performant, auquel elle espérait un jour pouvoir aussi intégrer la gestion des ressources humaines. M. LUCOTTE demande quel niveau d’interface ou d’intégration peut être obtenu avec le logiciel existant aujourd’hui, des RH avec la finance. Il demande également à terme, en cas d’adhésion, ce qu’il adviendra du logiciel des finances et s’il sera abandonné.

Madame Nathalie MARGUERY explique, comme elle l’a fait en commission finances, que certains logiciels font tout, et que le logiciel en question va gérer les RH. Lorsqu’elle est arrivée dans son premier mandant, Mme MARGUERY, avec les services, avait fait un diagnostic du logiciel des finances qui était désuet et ne permettait pas de faire toutes les opérations de bilan et du compte administratif d’une façon évidente. Il nécessitait de nombreuses interventions manuelles. Les services le faisaient avec tout le sérieux et les obligations de la Trésorerie mais se fatiguaient et ne pouvaient progresser de façon logique pour arriver à la dématérialisation, qui est un des moyens de la collectivité de devenir plus efficace mais aussi une obligation. Il a été décidé, après une étude, de remplacer ce logiciel. L’actuel est tout à fait satisfaisant et très performant et il n’est pas question de le changer. Cela coûte cher de changer un logiciel. La commune est contente de son logiciel finances etProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 9 / 53

va le garder. L’important, entre un logiciel RH et un logiciel finances, est que le flux financier des paies se déroule normalement et de façon automatique. C’est le cas pour ce logiciel RH. Il n’y a donc pas lieu d’abandonner le logiciel finances. SIRH va pouvoir interfacer les écritures des salaires vers le logiciel finances. La commune pourra avoir les deux sans perte sur l’investissement du logiciel finances.

M. HUGELÉ souligne que le logiciel sera abandonné lorsqu’il sera totalement obsolète et inutilisable, et que la commune aura récupéré l’ensemble des informations utiles pour la gestion des carrières. Pour l’instant, la commune renouvelle un parc informatique soft qui est assez ancien et profite d’une opportunité intelligente, constructive et performante avec le SITPI, comme toute entreprise digne de ce nom.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique en date du 27 avril 2021 ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 30 avril 2021 ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’étudier avec le SITPI les conditions d’une éventuelle adhésion de la commune au syndicat ;

Considérant la nécessité de procéder au remplacement du logiciel de gestion des Ressources humaines ;

Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire ;

Décide :

• De faire part auprès du Président du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) du vœu de la commune de Seyssins d’étudier et évaluer les conditions de son adhésion au syndicat ;

• D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de services relative à l’exploitation et à l’hébergement d’un logiciel de gestion des Ressources Humaines ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

028 – FINANCES - RÉGULARISATION COMPTABLE SUITE À LA FIN DE L’EMPRUNT MON172142CHF

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charge des finances, explique que le remboursement de l'emprunt n° MON172142CHF souscrit en 2000 a pris fin au 1er janvier 2021.

Cependant, il n'apparaît pas soldé après comptabilisation de la dernière échéance. Après recherches conjointes de la commune et de la trésorerie, il a été possible de remonterProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 10 / 53

jusqu’en 2006 pour trouver l’origine de l’écart. Il apparaît que le capital restant dû (CRD) au 1er janvier 2006 était alors valorisé à 289 573,01 € au lieu de 289 408,10 €, soit une différence de 164,91 €.

En 2021, le CRD connu était de 25 534,22 €, or la dernière échéance comportait un capital à rembourser de seulement 25 369,30 € soit un écart de 164,92 €.

Afin que la trésorerie puisse solder comptablement l'emprunt, il est nécessaire de passer les écritures de régularisation suivantes (ordre non budgétaire), nécessitant une délibération du conseil municipal :

Sens Section Compte Montant

Dépense (ordre non budg.) Investissement 1643 164,92 €

Recette (ordre non budg.) Investissement 1068 164,92 €

Monsieur Bernard LUCOTTE rappelle que les comptables n’aiment pas le moindre écart, car cela peut masquer des écarts positifs ou négatifs beaucoup plus importants. Il demande si la commune a demandé l’avis de l’organisme de crédit, s’il a fait des investigations et s’il est lésé.

Madame Nathalie MARGUERY explique que ces écritures ne touchent pas au compte de résultat. Il n’y a pas eu d’écart concernant tout ce qui touchait les remboursements financiers, puisqu’il s’agit d’écritures d’ordre. Il n’y a pas eu d’écart de versements de remboursements, les écritures d’ordre ne touchent pas la trésorerie ni le compte de résultats. L’organisme prêteur a été remboursé, comme le prévoyait le tableau d’amortissement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des finances du 30 avril 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Approuve la réalisation des mouvements comptables décrits ci-dessus afin de solder l’emprunt n° MON172142CHF ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

029 – VIE ÉCONOMIQUE - VENTE DU LOCAL DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE SIS AU 27 AVENUE DU GRAND CHAMP - FACULTÉ DE SUBSTITUTION – COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 01 FÉVRIER 2021 PORTANT SUR LE MÊME OBJET

Rapporteur : Pascal FAUCHER

Mesdames, Messieurs,

Le conseil municipal a délibéré en date du 1er février 2021, afin d’autoriser la vente d’un local d’environ 130 m2 situé au 27 avenue du Grand Champ, qui était utilisé comme bureau de poste depuis sa construction. Cette cession a été consentie au profit de SCRUB ARCHITECTES, cabinet d’architectes au prix de 94 915,20 €.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 11 / 53

La société SCRUB ARCHITECTES étant une société d’exploitation, elle n’a pas vocation à être propriétaire des murs dans lesquels est exploitée l’activité.

Il est donc proposé de compléter la délibération du 1er février 2021, en autorisant la cession au profit de SCRUB ARCHITECTES, ou toute autre société pouvant s’y substituer et dont les associés seraient identiques à ceux de la société SCRUB ARCHITECTES.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que cette délibération est la troisième sur ce sujet, pour des considérations administratives. Ce n’est la faute ni des services ni de M. FAUCHER.

Monsieur Pascal FAUCHER souligne que les montants sont identiques, les acheteurs sont les mêmes, la surface n’a pas été modifiée.

Monsieur Bernard LUCOTTE rappelle que c’est le privilège de l’opposition de pouvoir parler.

Monsieur Pascal FAUCHER souligne que c’est un beau privilège.

M. LUCOTTE relève que M. Le maire a précisé qu’il s’agissait de la troisième délibération. C’est à se demander si la commune est capable de procéder à la vente d’un bien dans la conformité. À la réflexion, c’est une erreur de vendre ce bien. Ce sont les Domaines qui fixent la valeur, qui est ridicule par rapport au marché. Un local de 130 m² pour 94 000 €, c’est ridicule. C’est d’autant plus ridicule que par ailleurs, quand on doit construire un équipement, l’équivalent coûterait à la commune 400 000 €. Si aujourd’hui la commune n’a pas besoin de ce local, elle en aura peut-être besoin dans 5 ou 10 ans, pour des commerces ou des équipements, par exemple une annexe du Belvédère. Il serait intelligent de conserver ce bien qui est au centre du Village et peut présenter beaucoup d’intérêt. C’est pour cela que le groupe « Seyssins ensemble » votera contre.

M. FAUCHER pense que l’interprétation de M. LUCOTTE n’est pas tout à fait réelle. Un local commercial de 130 m², dans un bâtiment, aujourd’hui, ne vaut pas 400 000 €. Il défie n’importe quel chef d’entreprise d’accepter de payer au-delà de la somme, à part à 1000 ou 2000 € près. Sans entrer dans le détail. M. FAUCHER a suffisamment de bâtiments, à titre professionnel, pour certifier que le prix lui parait vraiment raisonnable. Affirmer qu’il ne serait pas intelligent de vendre ce local, serait faire offense à ceux qui ont déjà voté cette décision. M. FAUCHER respecte l’opinion de M. LUCOTTE, mais ne permettra pas qu’on dise que c’est une preuve d’intelligence ou de non intelligence. C’est une opinion différente.

M. HUGELÉ souligne que chacun peut avancer des chiffres fantaisistes tels que 400 000 € ou pourquoi pas 1 million. Si le privilège de l’opposition est de parler, le privilège d’un élu est surtout de tourner sa langue 7 fois dans sa bouche avant de prendre la parole, pour essayer de peser son propos et de l’étayer par quelques documents ou quelques analyses réalistes et pragmatiques. L’analyse des services de l’État ne se fait pas au doigt mouillé mais en fonction de critères très pragmatiques, sur des moyennes réalisées sur les ventes dans le même quartier. En l’occurrence, M. HUGELÉ met M. LUCOTTE au défi de trouver un local de ce type à 400 000 €, soit un local de 130 m² dans l’état dans lequel il était, brut, avec une installation électrique non conforme, des éléments de structure en béton apparent, nécessitant une reprise totale du second œuvre mais aussi une partie du premier œuvre.

Monsieur Eric GRASSET relève que le conseil a déjà vu cette délibération plusieurs fois. C’est le troisième passage de ce mandat, et il a cru comprendre en lisant les comptes rendus de l’ancien mandat qu’il y avait déjà eu des passages dans cette assemblée. Il a été un peu étonné pour ce mandat que l’équipe majoritaire soit obligée de s’y reprendre à plusieurs reprises. Le groupe « ICD » a exprimé une abstention lors du dernier vote, avec des propositions d’une autre organisation. Le groupe « ICD » va donc s’abstenir et est étonné de voir repasser régulièrement cette délibération.

M. HUGELÉ relève que cela permet au moins au groupe « ICD » de s’exprimer. C’est le privilège de l’opposition.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 12 / 53

M. LUCOTTE n’a jamais dit que ce local valait 400 000 €. Mais l’extension du CCAS pour la crèche est de 400 000 € pour une surface équivalente. L’extension de l’école Condorcet est aussi de l’ordre de 400 000 €.

M. HUGELÉ le remercie pour ces analyses foncières et immobilières. Ce sont vraiment deux métiers différents, la construction de neuf et l’acquisition de bâtiments anciens. Tout le monde peut se tromper. Ce local a été mis en vente une première fois dans cette assemblée, sur la base d’une estimation des Domaines qui avait plus d’un an. Or la loi interdit de présenter une estimation des Domaines de plus d’un an. Le conseil municipal aurait pu valider cette vente ainsi mais a souhaité solliciter à nouveaux les Domaines pour avoir une estimation financière qui a été exactement la même, bien que le correspondant des Domaines ne soit pas le même. La deuxième annulation de cette délibération, est dû au fait que l’entreprise s’est aperçu qu’elle ne pouvait pas acheter, dans sa formule juridique. Ni les services de l’État ni les services de la commune n’étaient mis en cause. Ces derniers enregistrent simplement la demande d’un acteur économique et préparent une délibération, sans avoir obligatoirement à se soucier du statut juridique de l’entreprise qui candidate. Cette délibération est donc présentée une troisième fois.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 01 février 2021 ;

Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, vié économique en date du 27 avril 2020 ;

Sur proposition de Monsieur Pascal FAUCHER, adjoint délégué à la vie économique :

• Indique que les conditions de vente du local d’environ 130 m2 situé au 27 avenue du Grand Champ, prévues par la délibération du 1er février 2021, sont maintenues ;

• Précise que cette vente est consentie au profit de SCRUB ARCHITECTES, domicilié au 29 avenue du Grand Champ – 38180 SEYSSINS, ou toute autre société pouvant s’y substituer et dont les associés seraient identiques à ceux de la société SCRUB ARCHITECTES ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), (5 abstentions : Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

030 - REMISES GRACIEUSES DE LOYERS

Rapporteur : Pascal FAUCHER

Mesdames, Messieurs,

La situation d’état d’urgence sanitaire liée au COVID-19 a placé un certain nombre d’entreprises dans une situation financière précaire, rendant difficile pour elles d’assumer leurs charges fixes comme les loyers, en raison de la diminution importante de leurs recettes.

Afin de soutenir les commerces seyssinois dans cette période économique difficile, desProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 13 / 53

remises gracieuses de loyer ont été accordées suite aux différents confinements par délibérations en date du 29 juin 2020, 14 décembre 2020 et 22 mars 2021. Les restaurants étant toujours fermés à ce jour et suite à la demande de l’entreprise concernée, il est proposé d’octroyer à nouveau une remise gracieuse pour les loyers de mars et avril 2021 figurant en annexe à la présente délibération.

Monsieur Pascal FAUCHER espère que l’activité économique pourra reprendre dans les meilleures conditions pour tout le monde.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que ce type de décision a également été présentée plusieurs fois, du fait du contexte économique et sanitaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique du 27 avril 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Pascal FAUCHER, adjoint délégué à la vie économique ;

• Décide d’accorder les remises gracieuses correspondant au document annexé à la présente délibération ;

• D’inscrire la dépense de 1 496.96 euros HT au compte 6743 du budget annexe Location de salles ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer tous documents et entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

031 – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À l’ASSOCIATION LOISIRS ENFANCE JEUNESSE DE SEYSSINS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD

Mesdames, Messieurs,

L’association Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins (LEJS) assure depuis de nombreuses années un certain nombre d’activités en direction de la jeunesse, dont la mise en œuvre de temps périscolaires et extrascolaires. Elle perçoit pour cela chaque année une subvention de la commune de Seyssins afin de lui permettre d’assurer ces missions.

La Ville de Seyssins a signé en 2017 une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) avec LEJS, encadrant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée annuellement à l’association. Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31/08/2021.

Par délibérations n° 020 en date du 29/06/2020 et n° 078 en date du 16/11/2020, le conseil municipal a attribué à LEJS la subvention 2020, destinée à équilibrer le fonctionnement et les différentes activités de l’association. L’association ayant depuis établi son projet d’arrêté des comptes au titre de l’année 2020, il apparaît que le résultat net de l’année 2020 est négatif (- 33 241 €). À l’examen des balances analytiques des différentes activités gérées par LEJS, il apparaît que les pertes les plus importantes sont liées aux activités périscolaires. Elles sont essentiellement dues à la perte de recettes de facturation auxProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 14 / 53

familles, et aux dépenses supplémentaires occasionnées dans le cadre de la gestion de la crise du Covid.

De ce fait, l’association LEJS sollicite auprès de la commune une subvention complémentaire de 30 000 € afin d’équilibrer les comptes de l’exercice 2020.

Madame Laurence ALGUDO précise que le groupe « ICD » était présent en commission et a déjà posé beaucoup de questions, mais n’a pas été convaincu par les réponses. Le groupe « ICD » se souvient de délibérations précédentes et était déjà intervenu précédemment et avait même fait changer le mot « déficit » sur une délibération. Dans le corps de cette délibération, en premier lieu, il est dit que ce déficit de 33 241 € est dû à des pertes de recettes de facturation aux familles et aux dépenses supplémentaires occasionnées dans le cadre de la crise sanitaire. Il serait important de connaître le montant exact de ces pertes de recettes et le montant de ces dépenses supplémentaires inscrites sur le document comptable et budgétaire de l’association. Ce déficit de 33 241 € est une indication globale mais ne laisse pas apparaitre la répartition distincte des débits de recettes et des dépenses supplémentaires. Le groupe « ICD » demande de quel ordre sont ces dépenses. Ce déficit représente à peu près 8 % du montant de la subvention accordée en 2021, soit 360 000 €. Le groupe « ICD » ne peut voter cette délibération sans les montants nécessaires à l’explication détaillée de ce déficit. La délibération n° 78 du 16 novembre 2020 a attribué la subvention de fonctionnement à LEJS. À cette date, il était certainement prévisible, dans les comptes du montant prévisionnel déficitaire pour 2020. Le groupe « ICD » pensait pouvoir le retrouver. Pourtant, aucune information concernant cette situation n’a été formulée lors de la présentation de la délibération de novembre. La commune, de par l’importance de sa subvention, se doit d’adopter une vigilance renforcée, car il s’agit bien d’argent public. Aujourd’hui, il est demandé au conseil d’accorder une subvention complémentaire de 30 000 € sur le budget 2021 de la commune, afin de compenser et d’équilibrer les comptes de LEJS. Il est aussi possible, comme dans toute association, de constater ce déficit, inscrit au compte de résultat et au passif du bilan. La subvention complémentaire va grever le budget 2021 de la commune, et les dépenses indispensables et prioritaires d’autant. Le groupe « ICD » a déjà constaté lors du vote du budget que les marges se réduisent de manière importante. Il apparait donc très difficile d’accorder au manque de vigilance et d’expertise de la majorité, la faculté d’utiliser une subvention complémentaire pour équilibrer les comptes, sans compter que l’un des principes budgétaires, celui de l’annualité, un principe incontournable, ne semble par entrer dans le cadre, puisque le budget 2021 affectera une subvention d’équilibre, terme plus exact que complémentaire, au budget 2020 d’une association. Sur une délibération technique, le groupe « ICD » a posé des questions techniques, et n’a pas eu toutes les réponses.

Monsieur Bernard LUCOTTE souhaite revenir sur le déroulement de la commission. Le groupe « Seyssins ensemble » avait demandé l’état de la trésorerie de l’association fin décembre, et n’a pas eu de réponse, ni en commission ni dans l’intervalle avec le conseil municipal. C’est pourtant la question fondamentale à se poser, de savoir si l’association a eu des difficultés. S’il y a un complément, c’est qu’au mois de février, le conseil municipal avait voté une subvention d’avance pour LEJS de 135 734 € qui est payée sur appel, avec contrôle de la trésorerie de l’association. M. LUCOTTE demande si une avance a été versée en janvier-février à LEJS. Enfin, la municipalisation du périscolaire entraîne une réduction importante de la voilure de LEJS. Dans ce cas, les réserves financières ne doivent pas avoir la même ampleur. Autrement dit, LEJS aurait pu ne pas demander de complément pour 2020, d’autant plus qu’il est proposé de le voter au mois de mai. M. LUCOTTE attend les compléments d’information, si tant est que l’équipe municipale veuille bien les lui donner.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que la municipalité répond toujours aux questions qui lui sont posées, en commissions et en conseil municipal, de façon très transparente. Il n’y a d’ailleurs rien à cacher sur cette décision. Le conseil municipal a voté quasiment le même montant l’an passé, sans que cela ne pose aucun problème. C’est une décision très classique. Le seul principe qui s’impose à la commune, au-delà de l’annualité et de ses règles parfois obscures pour le grand public, est le principe du contrôle financier, comptable des associations, notamment des plus importantes. C’est pourquoi l’équipe majoritaireProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 15 / 53

propose au conseil municipal, avant même que l’association ne clôture ses comptes pour l’année 2020, un ajustement, comme chaque année.

Madame Anne-Marie LOMBARD précise qu’en novembre 2020, lorsque le conseil municipal a voté la subvention, la commune n’avait pas encore les résultats de comptes de LEJS et l’association n’avait pas demandé de subvention complémentaire. La commune n’allait pas l’anticiper, sans avoir les comptes de l’association, à ce moment-là.

Madame Nathalie MARGUERY revient sur le principe d’annualité d’un budget. L’annualité signifie qu’il faut rattacher sur une année les dépenses de l’année. Comptablement, au niveau de la loi de finances et des règles comptables du public, la règle édicte que si la commune a les chiffres avant le 31 janvier 2021, elle doit rattacher. Si elle n’a pas les chiffres, elle ne rattache pas, sinon c’est refusé. La commune ne doit pas faire d’estimations, elle doit avoir des documents, qu’elle n’a pas eu de LEJS cette année. En 2019, la commune avait eu des documents pour verser les 27 000 €, et n’avait pas eu besoin de rattacher car elle avait pu payer avant la fin de l’année. Avec les difficultés du Covid, cette année LEJS n’a pas établi de situation au mois de septembre et a envoyé ses chiffres au mois de février. C’était donc trop tard pour rattacher. Il n’empêche que la commune en a parfaitement le droit, au niveau comptable. La commune est suivie par la Trésorerie qui l’empêcherait de le faire si ce n’était pas possible et est également contrôlée par la Préfecture et d’autres services. Mme MARGUERY rappelle que LEJS est une association, donc une personne morale à part entière, à laquelle chacun des membres de l’assemblée peut aller demander des comptes. Mme MARGUERY n’a pas le détail de ces 33 241 € mais l’avait lors de la commission et aurait pu le donner. Elle n’a pas le détail ce soir, car c’est une question technique qu’elle ne pensait pas avoir en conseil. Elle pourra le donner.

Monsieur Eric GRASSET explique que le groupe « ICD » ne prendra pas part au vote de cette délibération, car il considère que les éléments techniques donnés ne sont pas suffisants. Par contre, le groupe « ICD » ne souhaite pas que l’équipe majoritaire interprète cela, comme d’habitude, en expliquant que le groupe « ICD » ne veut pas aider telle ou telle association.

M. HUGELÉ constate que le groupe « ICD » ne prend pas part au vote et ne prend pas de décision. M. HUGELÉ va donner les raisons de cette délibération. La commune est tenue par une convention d’objectifs et de moyens. Elle a pris le temps de faire l’évaluation sérieuse et experte des comptes de l’association, dans un contexte troublé, de crise sanitaire exceptionnelle. L’association a pris le temps de compiler l’ensemble des pièces comptables et de présenter des éléments à la commune. L’équipe municipale présente ce soir, comme classiquement, la décision qui oblige la commune dans le cadre de la convention. Le groupe « ICD » ne prend pas de décision, M. HUGELÉ n’interprétera pas ce vote mais estime que cela n’aide pas l’association, les salariés et les décideurs bénévoles à mettre en œuvre un programme en direction de la jeunesse.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, portant modifications du plan de comptes M14 au 1er janvier 2006, et spécifiant dans son article 7 que l’attribution des subventions doit faire l’objet d’une délibération distincte lorsque ces subventions sont supérieures à 23 000 euros ou assorties de conditions d’octroi ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 obligeant l’autorité administrative qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 € à conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 16 / 53

Vu les décrets n° 96-522, 96-523, 96-524, 96-525 et 96-526 du Ministère de l’économie et des finances du 13 juin 1996, publiés au Journal Officiel du 15 juin 1996, rendant obligatoire l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 1997 ; Vu la délibération n° 020 en date du 29 juin 2020 relative à la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de de moyens (CPOM) entre la Ville de Seyssins et LEJS et au versement de la subvention 2020 à LEJS ;

Vu la délibération n° 078 du 16 novembre 2020 attribuant la subvention de fonctionnement 2020 à l’association LEJS ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 30 avril 2021 ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 28 avril 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la demande de subvention complémentaire adressée par l’association LEJS pour l’année 2020 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, conseillère déléguée à la jeunesse ;

• Décide d’attribuer à l’association LEJS une subvention complémentaire d’un montant de 30 000 € pour l’année 2020 ;

• Décide d’inscrire les crédits correspondants lors de la plus proche décision modificative ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), (5 ne prennent part au vote : Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

032 – VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE D’EDUCATION MUSICALE DE SEYSSINS POUR L’ACHAT D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Seyssins soutient l’association Centre d’Education Musicale (CEM) qui a en charge l’enseignement de la musique tant dans le cadre scolaire qu’extrascolaire. Pour soutenir cette association, une ligne d’investissement de 1 000 € était prévue au budget 2021 sur le compte 2188 - Autres immobilisations corporelles - pour l’achat d’instruments de musique.

Or l’association a déjà effectué elle-même ces achats en début d’année. Afin de ne pas pénaliser l’association, il est proposé de transformer cette ligne d’achat d’instrument en une subvention d’investissement du même montant au CEM.

Madame Laurence ALGUDO explique que le groupe « ICD » a apprécié le travail constructif réalisé en commission et remercie publiquement M. PAUCOD pour les réponses très précises qu’il a pu apporter.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme ALGUDO pour cette parole positive et constructive.

Monsieur Bernard LUCOTTE confirme que le travail en commission était très fructueux etProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 17 / 53

remercie également M. PAUCOD pour les compléments d’information qu’il a donné dans l’intervalle avec le conseil municipal. Étant donné que maintenant, c’est une subvention, M. LUCOTTE demande si elle vient s’imputer sur le budget de fonctionnement ou sur le budget d’investissement de la commune.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD répond que c’est une subvention d’investissement.

M. HUGELÉ souligne que c’est indiqué dans la délibération. Il rappelle que Mme de BREZA étant salariée de l’association, elle ne prendra pas part au vote.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 28 avril 2021 ;

Sur proposition de M. Jean-Marc PAUCOD, conseiller municipal délégué à la culture et au patrimoine ;

• approuve l’attribution d’une subvention d’investissement de 1 000 € au CEM pour l’achat d’instruments de musique ;

• décide que les crédits afférents seront inscrits à la plus proche décision modificative du budget ;

• mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité (1 ne prend pas part au vote : Julie de BREZA).

033 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION INTERVENTIONS DU PÔLE ARCHIVES ITINÉRANTES ENTRE LA VILLE DE SEYSSINS ET LE CDG38

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Les archives communales constituent la mémoire administrative et historique de la commune. Leur préservation est essentielle pour la gestion des affaires communales, la sauvegarde de la mémoire d’une commune et de ses habitants, la justification des droits des administrés.

L’article L211-2 du code du patrimoine stipule que "La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche."

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise en valeur. Ces archives publiques sont soumises à un certain nombre de règles concernant la durée et les conditions de leur conservation, leur tri et classement, leur communicabilité, leur élimination.

Le Maire est responsable des archives de sa commune et doit procéder, après chaque élection municipale, à un récolement permettant de contrôler la présence des documents principaux. Il doit s'assurer que les locaux de conservation sont sains, qu'aucune archive ne sort des locaux municipaux et qu'aucune élimination n'est faite sans autorisation préalable des Archives départementales. Ces dernières exercent un rôle de conseil et de contrôleProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 18 / 53

scientifique et technique.

Afin d’assister les communes dans la gestion de leurs archives, le Centre de Gestion de l’Isère s’est doté d’un pôle « archives itinérantes » composé d’archivistes.

Après signature d’une convention entre le CDG38 et la commune, un archiviste réalise un diagnostic concernant la quantité, l’état des archives et les besoins en matière d’archivage, puis formule une proposition d’intervention du pôle Archives itinérantes.

L’archiviste du pôle archives itinérantes forme ensuite les agents aux procédures d’archivages et assiste la commune dans la mise en place d’un système de gestion des archives pérenne.

Par délibération n°2018-120 en date du 17 décembre 2018, la Ville de Seyssins avait décidé de la signature d’une convention avec le CDG 38 pour l’intervention d’archivistes sur une durée totale de 100 jours scindée en 4 missions de 25 jours, pour trier les archives communales, former les agents de chaque service à l’archivage et mettre en place les outils adéquats.

Le coût de ce service était alors de 220,25 € par journée d’intervention. Le diagnostic n’était pas facturé, la commune ayant accepté la proposition d’intervention du CDG. Une enveloppe de 5 000 € annuelle avait été prévue au budget afin de financer cette intervention.

Le financement des prestations du service « archives itinérante » étaient, jusqu’à présent, en partie assuré par une fraction de la cotisation obligatoire versée par les communes affiliées. Dans un souci de recherche d’équilibre financier, et afin de mieux répartir le coût entre les communes bénéficiaires, le CDG38 a décidé, par délibération n°DEL38.2020 en date du 17 décembre 2020, de réduire cette part de financement et d’augmenter la part facturée aux communes. Le coût du service « archives itinérantes » est désormais de 297,00 par journée d’intervention.

Cette décision rend caduque la convention liant la Ville de Seyssins au CDG38.

Le CDG38 a adressé à la commune une nouvelle proposition d’intervention d’archivage, jointe à la présente délibération, dont l’approbation est soumise à la signature d’une nouvelle convention.

Compte-tenu de l’intérêt pour la commune de finaliser le travail entamé avec le service « archives itinérante » du CDG38, il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de cette nouvelle convention. Une enveloppe de 8 347 € sera prévue au budget 2021 afin de financer cette intervention.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que cette modification des tarifs a un impact. Elle intervient après que la nouvelle équipe du CDG s’est aperçue de la nécessité d’ajuster tout cela.

Madame Josiane DE REGGI précise qu’en 2018 la commune a signé une convention pour la gestion de ses archives dont elle a l’entière responsabilité. Cette convention prévoyait après diagnostic du travail à effectuer, un encadrement de 100 jours en 4 sessions de 25 jours avec formation des agents communaux à l’appui. En 2019, les archivistes ont travaillé 20 jours, d’octobre 2019 à janvier 2020, puis l’activité a cessé du fait de la crise Covid. Pour 2021, leur intervention était planifiée en janvier mais a été annulée. Suite à la relance de la commune, un courrier a été adressé à M. le maire, l’informant qu’en décembre 2020, le CDG avait décidé une revalorisation de la tarification des prestations d’archivages, dans un contexte de recherche d’équilibre financier. Cette opération d’archivage était partiellement financée par la cotisation obligatoire des communes affiliées au CDG et il a été décidé, par mesure d’équité au regard de toutes les communes affiliées, d’annuler cette façon de procéder. La convention 2018 est donc devenue caduque et le coût de la journéeProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 19 / 53

d’intervention passe de 220,25 € à 297,00 € soit un coût total pour l’année de 8 347 €. La nouvelle convention est établie pour une durée de 3 ans à raison de 25 jours d’intervention chaque année et est résiliable avec un délai de 3 mois. En conservant ce même partenaire pour ses archives, la commune conserve le bénéfice du diagnostic établi en 2018.

M. HUGELÉ souligne que le Centre de Gestion s’est aperçu que l’approche était illégale. Cela est surprenant, de la part d’une institution censée s’occuper des collectivités territoriales. C’était pourtant le cas, cette intervention n’était pas autorisée. Le Centre de Gestion subventionnait son service. Il était donc urgent, lors de la mise en place de la nouvelle équipe, de rétablir la légalité de cette intervention, ce qui entraine pour Seyssins et d’autres communes une augmentation de tarifs.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique en date du 27 avril 2021 ;

Vu la convention annexée à la présente délibération ;

Considérant l’intérêt patrimonial des archives communales ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée à l’administration générale ;

• Approuve l’intervention d’un archiviste pour la poursuite de la mise en place d’un système de gestion des archives pérenne ;

• Autorise Monsieur le maire à signer une convention d’intervention du pôle archives itinérantes avec le Centre De Gestion de l’Isère ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

034 – REPRISE EN RÉGIE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE L’ASSOCIATION LEJS PAR LA VILLE

Rapporteure : Délia MOROTÉ

Mesdames, Messieurs,

L’association Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins (LEJS) assure depuis de nombreuses années un certain nombre d’activités en direction de l’enfance et de la jeunesse, dont la mise en œuvre des temps périscolaires et extrascolaires.

Elle perçoit, pour cela, annuellement une subvention de la Ville de Seyssins.

Le 4 janvier 2018, la Ville de Seyssins a conclu avec l’association une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens encadrant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de ladite subvention.

Cette convention arrivait initialement à échéance le 3 janvier 2021. Elle a été reconduite jusqu’au 31 août 2021 par un avenant en date du 30 juin 2020, afin de permettre une réflexion sur les modes de mise en œuvre futurs des actions liées à l’enfance et à la jeunesse et d’aligner sa durée sur le calendrier scolaire.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 20 / 53

Suite à une large concertation entre l’association et la Ville de Seyssins, il a été décidé que la Ville reprendrait en régie une large part des activités périscolaires jusqu’alors assurées par l’association.

Pour rappel, les activités périscolaires correspondent à l’accueil des enfants des écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires) dont la gestion relève de la Ville de Seyssins en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’éducation. Cet accueil présente le caractère d’un service public administratif facultatif.

Par la remunicipalisation de ces activités, la Ville de Seyssins vise, d’une part, à renforcer les liens qui existent entre les politiques publiques pour l’enfance, la jeunesse, les familles, la culture, le sport, l’enseignement et l’éducation et renforcer ainsi le service proposé aux familles.

Elle entend, d’autre part, mettre en conformité l’organisation des temps relevant de la restauration scolaire qui, de par la loi, ne peuvent être assurés directement par des personnes autres que celles travaillant dans les services d’une commune.

Ce projet nécessite que, dès le 1er septembre 2021, la Ville de Seyssins gère en direct, durant les périodes scolaires :

- l’accueil des enfants le matin avant l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; - l’accueil des enfants pendant la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;

- l’accueil des enfants le soir après l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

L’association LEJS conservera quant à elle, durant les périodes scolaires, la gestion des activités périscolaires du mercredi. Son intervention sera encadrée par une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, dont la signature est à venir.

La régie simple (ou régie directe) se distingue par trois critères :

- le service en régie n’a aucune personnalité juridique propre : c’est la collectivité, à savoir la Commune, dont il relève qui est titulaire des droits et obligations nés de son activité ;

- le service en régie dépend directement de la Commune : le Maire est responsable du fonctionnement du service ;

- le service en régie n’a pas d’autonomie au plan financier.

Ce procédé de gestion permet donc à la collectivité de conserver la maîtrise des décisions.

Ainsi, par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal :

- d’acter le principe de reprise en régie des activités périscolaires durant les périodes scolaires, pour les créneaux suivants :

➢ avant l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;

➢ durant la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; ➢ après l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

- s’agissant du personnel : en application des articles L.1224-1 et L.1224-3 du code du travail, de proposer aux salariés de l’association LEJS affectés aux activités périscolaires reprises par la Commune de Seyssins, un contrat de droit public, à durée indéterminée ou déterminée, selon la nature du contrat de droit privé dont ils sont titulaires.

À cet égard, il est précisé qu’actuellement 52 salariés de l’association (hors postes vacants) sont affectés aux activités périscolaires (comprenant 1 emploi administratif), soit 2 CDI, 28 CDII et 12 CDD.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 21 / 53

Dans le cadre de la reprise de ces activités par la Ville de Seyssins, il est proposé de reprendre pour le temps de travail affecté aux activités périscolaires telles que reprises par la Commune :

➢ la totalité des contrats à durée indéterminée pour la part correspondant à l’activité reprise (1 emploi administratif, 1 emploi de responsable périscolaire), ➢ la totalité des contrats à durée indéterminée intermittents pour la part correspondant à l’activité reprise (2 emplois de responsables de site, 2 emplois d’adjoints aux responsables de site, 24 animateurs périscolaires).

Aucun CDD n’est à reprendre dans la mesure où leur terme est antérieur à la date de reprise envisagée, à savoir le 1er septembre 2021. Pour autant, ces emplois sont nécessaires à l’activité et seront donc créés au tableau des effectifs. Les salariés en CDD donnant satisfaction feront l’objet d’une proposition de contrat de travail.

- s’agissant des biens : en application du principe de droit commun, de reprendre l’ensemble des biens nécessaires aux activités périscolaires, lesquels pourront être ensuite mis à disposition de l’association, dans le cadre d’une convention à conclure.

Le Comité Technique a été saisi le 23/04/2021 en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, telle que modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Monsieur Fabrice HUGELÉ estime que cette délibération marquera le début de ce mandat et même le mandat tout entier. Elle intervient au terme d’un énorme travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Malgré le Covid, le travail et les échanges ont été très constructifs et très fructueux. M. HUGELÉ est très heureux de l’issue de cette décision.

Madame Délia MOROTÉ souligne l’importance de cette délibération. La commune a, au terme de plusieurs réunions et moments de concertation, engagé un travail de réflexion sur les modes de mise en œuvre des futures actions liées à l’enfance et à la jeunesse.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Alors que vous parlez de large concertation entre la Ville de Seyssins et l'association LEJS, cette délibération apparaît comme une improvisation qui fait suite à une décision prise unilatéralement.

En effet, cette reprise en régie n'apparait pas dans les 160 propositions de votre programme électoral de mars 2020 et la décision a été prise avant d'avoir reçu le retour des bilans des audits, ceux-ci sont toujours attendus malgré les différentes demandes formulées par les groupes « ICD » et « Seyssins ensemble » (prévisionnel financier détaillé, compte-rendu des différentes réunions...).

Improvisation quant à l'estimation précise du surcoût de cette décision. À travers les délibérations apparaissent de nouveaux frais : audits, personnels, achat de logiciels pour l'inscription des enfants et pour la gestion du personnel, achat de matériel de téléphonie..., à ce jour aucune estimation du coût de cette opération n'a été anticipée et communiquée. Se pose la question du surcoût que cette remunicipalisation engendrera ? Se pose également la question de qui sera mis à contribution ? Les parents payeront-ils plus cher ? Le budget communal sera-t-il imputé ?

lmprovisation qui concerne I’organisation du service public du périscolaire à partir de septembre prochain en ne définissant pas la place des parents dans cette nouvelle organisation. La représentation et la participation des parents sont un atout pour l'action éducation, jeunesse et enfance sur notre commune, or elle disparaît avec la remunicipalisation.

lmprovisation qui concerne le devenir de I'association LEJS qui n'est clairement pas une priorité ! La commune s'était engagée auprès de l'association à les aider à se restructurer mais I'association est en attente de réponses qui tardent. Cela n'est pas sans rappeler, il y a quelques années, une expérience similaire avec l'association Autres Horizons qui a été mise sur la touche lors de la mutualisation de la culture avec Seyssinet-Pariset et nous connaissons tous les conséquences de cette décision : dissolution de l'association etProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 22 / 53

personnel au chômage. Aujourd'hui c'est l'association LEJS qui est mise en difficulté. Quelle association sera Ia suivante ? Est-ce ainsi que vous « continuez à accompagner l'action des bénévoles, véritables forces vives des associations » d'après votre programme ? lmprovisation enfin face à une assemblée délibérante qui doit donner son avis alors qu'elle n'a jamais été associée au processus.

La reprise en régie des activités périscolaires est un sujet intéressant en soi qui peut avoir un intérêt pour la commune, les enfants et leurs parents. Mais il doit être l'aboutissement d'une réflexion reposant sur un état des lieux et des prospectives partagés afin que chacun ait les mêmes niveaux d'information. Aujourd'hui c'est loin d'être le cas. Nous rappelons d'ailleurs que le CESPL avait en novembre 2019 émis un rapport sur l'enfance et la jeunesse à travers l'association LEJS qui était très favorable. »

Monsieur Bernard LUCOTTE ajoute qu’il y a un manque de transparence inquiétant quant au rapport des trois audits. Non seulement l’équipe majoritaire ne veut pas les communiquer aux groupes d’opposition, mais il n’est même pas évident que l’équipe majoritaire les ait eus. Le conseil municipal doit donc prendre une décision quoi qu’il en coûte. Il y a une grande incertitude, car l’équipe majoritaire a prévu au budget 75 000 €, alors que le coût correspondant au niveau de la subvention à LEJS était de 70 000 €. Cet écart est totalement illusoire.

Madame Catherine BRETTE donne lecture de son intervention :

« Cette délibération, comme l’a dit Isabelle, pose énormément de questions. Qu’est-ce qui motive réellement cette décision ?

Vos arguments varient d’une commission à l’autre : le premier utilisé était la continuité éducative. Or, une mairie n’a pas de compétence proprement dite à ce sujet. Ce sont les enseignants et surtout les parents qui ont la compétence et la responsabilité éducative vis-à- vis de leurs enfants. Or comment fonctionne l’association LEJS depuis des années à Seyssins, si ce n’est en associant des parents afin d’assurer la continuité éducative avec l’école ? Cela dans le cadre d’une convention signée avec la mairie. Comme toute association, c’est un conseil d’administration constitué de bénévoles qui donne les orientations et salarie si nécessaire du personnel à qui des enfants sont confiés. Le CA est responsable et rend compte devant les adhérents du bon fonctionnement et du respect des missions qui lui ont été données.

Dernièrement, Mme l’adjointe à l’Éducation nous a expliqué que la mairie ne pouvait pas laisser des bénévoles gérer des salariés pour s’occuper d’enfants. C’est donc tout le monde associatif que vous mettez en cause ? Allez-vous faire de même pour le rugby ? Savez-vous que grâce à un partenariat avec l’association de rugby, LEJS permet de pérenniser un poste pour un entraîneur du rugby ?

D’une manière générale, il nous semble surtout que vous remettez en cause toute velléité d’autonomie et d’indépendance de l’association LEJS (association que vous souhaitez faire disparaître sur la Commune).

Cette volonté de mettre à mal l’association est tellement évidente depuis ces dernières années que le directeur, Pierre ALBANET, les responsables du périscolaire Magali PEYRIN et David SOULIÈRE malgré leur investissement et leur dévouement l’ont compris avant que la population en soit informée et ont quitté l’association en décembre et en janvier. Nous tenons à les remercier pour avoir porté haut les valeurs de l’éducation populaire. À l’heure où vous vous lancez dans une démarche de participation citoyenne, qui a d’ailleurs bien du mal à démarrer, votre souhait de faire disparaître l’association LEJS de la commune nous semble un bien mauvais présage pour que des parents puissent avoir envie de s’investir à vos côtés. Nous le regrettons évidemment profondément. »

Madame Laurence ALGUDO signale en préambule que les élus « ICD » comme l’ensemble des Seyssinois mesurent la qualité des missions accomplies par les agents communaux et, au-delà de leurs compétences, leur implication et leurs qualités humaines. Le groupe « ICD » en est très reconnaissant et porte beaucoup d’intérêt aux conditions de travail et de sécurité des agents. Concernant la prise en charge du personnel de l’association LEJS, le groupe « ICD » aurait souhaité qu’elle soit plus ambitieuse, dans la gestion des ressources humaines. Le métier d’animateur est un métier en tension dans le top 10 des métiers actuels. Il requière des qualités particulières, outre des qualités d’animation, des qualités relationnelles, organisationnelles et le sens des responsabilités, d’être formé en direction duProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 23 / 53

public accueilli, des jeunes enfants, et de se former tout au long de sa carrière. Le temps de travail de ce métier est bien souvent émietté, enchaînant des contrats précaires, au SMIC, avec des horaires coupés, des temps de travail réduits. Il correspond souvent à des disponibilités que peuvent avoir de jeunes adultes, étudiants ou pas, et souvent des femmes avec de jeunes enfants scolarisés. Le groupe « ICD » aurait voulu une politique plus volontariste, plus affirmée, que la seule réponse de cabinets de consultants payés rondement et qui n’ont dans leur viseur que la notion de gestion et l’aspect juridique des contrats. C’est ce qui a été répondu au groupe « ICD » en commission. Comme le groupe « ICD » l’a dit, il n’a toujours pas, à ce jour, les préconisations, qui sont encore à venir. Peut- être les aura-t-il plus tard. Le groupe « ICD » aurait voulu une politique affirmant les réelles motivations de la majorité à reprendre en régie directe les activités périscolaires de la commune, dans l’intérêt général, au nom d’un service public de qualité, exigeant, répondant aux besoins des familles et de leur budget, non une régularisation juridique ou une mise en conformité, comme l’a dit M. le maire, qui peuvent annoncer d’autres étapes. Le groupe « ICD » était en commission éducation et en commission finances et ressources, où il a posé ses questions en termes de création de postes, de qualification, de nombre de postes, de plus-value pour le personnel concerné. Les réponses sont restées vagues. De plus, à l’heure des commissions, le comité technique ne s’était pas réuni et n’avait pas donné son avis. Une seule réponse précise a été apportée en commission ressources et finances le 30 avril dernier, un projet de délibération concernant le seul poste à 100 % à 35h. Le groupe « ICD » a failli se réjouir, mais il lui a été répondu qu’il s’agissait du poste existant de secrétaire. Pour le reste, la délibération est prise en prévision de la reprise en régie par la commune des activités périscolaires, jusqu’ici assurées par l’association LEJS, puis s’enchaine une liste administrative à la Prévert. Suite à ses questions, le groupe « ICD » a eu une annexe à la délibération où on peut voir qu’en prévision, un seul poste d’animateur est à temps plein, 4 autres sont à mi-temps et les 45 autres sont des postes d’adjoints d’animation, en moyenne pour un temps de travail à un taux de 16,7 % d’ETP. Mme ALGUDO remercie les services et Mme Anne-Claire BERNARD pour le travail complémentaire qui a été fourni. Ce tableau était intéressant et complémentaire. Mme ALGUDO demande ce qu’il en sera au final, quand la majorité aura voté la délibération dans ces conditions. La majorité a fait une information dans le dernier Info Seyssins, le CCAS alerte sur la situation des jeunes en lien avec la crise économique et sanitaire, toutes les études démontrent que l’emploi est un véritable levier d’insertion dans la société, encore plus aujourd’hui. Il ne faut pas juste traverser la rue. Le groupe « ICD » aurait apprécié voir la commune s’investir dans l’apprentissage, pas juste une ou deux fois au moment des annonces gouvernementales, mais sur un réel projet de municipalisation. Pour rappel, l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans, sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés, d’acquérir des connaissances théoriques, d’entrer en formation dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. De plus, cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme et valorise le projet professionnel de la personne. Ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés. C’est une richesse pour la collectivité territoriale, une réelle occasion de reconnaitre les qualités de jeunes personnels investis et de les fidéliser dans leurs fonctions. À l’appui de l’avis favorable du comité technique paritaire, il reviendra au conseil municipal de délibérer sur la possibilité ou pas de recourir aux contrats d’apprentissage. Le groupe « ICD » aurait pu soutenir une délibération actant que la commune allait recourir à ces contrats, conclure ces contrats dès la rentrée scolaire, avec un nombre défini de contrats pour des jeunes ou des personnes en situation de handicap, de l’associer aux crédits et inscrits au budget, et en juin, voir arriver les conventions conclues avec les centres de formation. Cette anticipation, loin de l’improvisation actuelle, aurait permis de conforter le service Éducation Jeunesse, de répondre aux besoins grandissants de l’accueil des enfants de la commune, de pouvoir ajouter cela à la réflexion de l’analyse des besoins sociaux qui se prépare sur la commune. Les précédents ABS avaient noté des indicateurs intéressants. Cette anticipation, loin de l’improvisation, aurait permis une politique d’insertion des jeunes ambitieuse. Pour la commune, l’apprentissage permet d’avoir des objectifs de qualification et de valoriser le métier de maître d’apprentissage. C’est un véritable outil de ressources humaines. Il fait partie de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et de la GVT qui sont des leviers et des éléments chers à « ICD », d’autant que ce métier s’inscrit dans une pénibilité reconnue du travail au long cours. Mme ALGUDO terminera par quelquesProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 24 / 53

chiffres d’une étude nationale de la direction générale d’administration de la fonction publique de 2018, qui dénombrait 58 % des contrats, plaçant ainsi la fonction publique comme le premier recruteur, et pour les communes représentant 3 contrats sur 5 signés. Nous sommes dans un contexte juridique renouvelé et de transformation des collectivités territoriales. « ICD » aurait proposé des besoins en recrutement et des emplois pérennes pour l’éducation, avec une pédagogie adaptée à la citoyenneté et au vivre ensemble des enfants à Seyssins, et pour les agents une belle reconnaissance professionnelle. Mme ALGUDO invite M. le maire à être ambitieux, pour lui et pour son équipe majoritaire, dans l’intérêt de l’apprentissage des jeunes et leur avenir professionnel. Le groupe « ICD » aurait porté autrement cette délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ demande à Mme ALGUDO quels sont les liens avec l’apprentissage. Tout son propos est bâti que la réforme de l’apprentissage, mais M. HUGELÉ n’est pas sûr que beaucoup de conseillers municipaux et de personnes qui écoutent le conseil ce soir aient compris quel est le lien avec LEJS. Tous les argumentaires peuvent être invoqués. Il invite Mme ALGUDO à aller au bout de son argumentaire pour que cela soit clair pour tout le monde, car le propos était un peu confus.

Mme ALGUDO affirme que chaque fois qu’elle prend la parole ou bien souvent, les propos sont confus. Pourtant, elle s’applique. M. le maire n’était peut-être pas assez attentif. Mme ALGUDO a commencé par la prise en charge du personnel de l’association LEJS. C’est à ce titre qu’elle fait une proposition concernant l’apprentissage dans la collectivité territoriale. Le groupe « ICD » aurait voulu voir fleurir des propositions de contrats d’apprentissage pour être dans les politiques publiques jeunesse, parler d’insertion professionnelle et les aider autrement. Elle pense que son propos était très clair.

M. HUGELÉ répond que si elle est convaincue, c’est parfait. Il a cependant repéré le regard interrogatif de plusieurs conseillers municipaux et demandait des clarifications pour comprendre où était la critique. Celle-ci portait sur les choix. Le groupe « ICD » est dans l’opposition et joue son rôle, et les choix proposés ce soir ne lui conviennent pas. Pour l’équipe majoritaire, ces choix sont ambitieux et consistent à créer du service public, de la pérennité et de la sécurité pour les parcours d’emploi.

Mme MOROTÉ a relevé le terme « improvisation ». Quand on improvise, on arrive avec une délibération, on la pose sur la table et on demande à l’assemblée de la voter, sans concertation et sans réunions. Mme MOROTÉ va donner quelques dates, pas toutes car elle ne les a pas toutes en tête. Avant de proposer cette délibération, qui est loin de l’improvisation, ont eu lieu plusieurs rencontres avec l’association, des rendez-vous avec le Président de l’association, des rendez-vous avec les salariés. En octobre a été organisée une assemblée générale, au cours de laquelle la reprise en régie du périscolaire a été annoncée. Il y a eu un courrier du Maire, une première rencontre avec tous les salariés avant Noël, plusieurs réunions avec les différents cabinets qui ont accompagné la commune. L’équipe municipale a souhaité l’aide de trois cabinets pour accompagner correctement les salariés et travailler avec les bénévoles de l’association, dans un souci de cohérence, pour faire le lien avec l’association et la reprise en régie, avoir toutes les données et connaître la façon de travailler de tous les salariés. Un copil, le 14 janvier, a réuni des salariés de LEJS et des élus. Une réunion d’information a été organisée le 22 janvier avec les salariés pour recueillir leurs inquiétudes. Il était légitime de les écouter, de savoir ce qui était important pour eux, de leur donner les réponses et de leur dire que la municipalité était là pour les accompagner dans ce passage pour arriver à la municipalisation. Entre le 25 janvier et le 5 février, ont eu lieu des entretiens individuels et collectifs pour faire un diagnostic. Tous les salariés ont été rencontrés ainsi que les bénévoles, avec les élus qui portent ces missions, Mme DE REGGI pour les ressources humaines, Mme MARGUERY pour les finances, Mme LOMBARD en charge de la jeunesse. Le 8 mars, un courrier a été adressé aux salariés, avec une liste de réponses aux questions qu’ils pouvaient se poser. Le 20 mars a eu lieu une réunion d’information avec les parents délégués. Avant cela, cette information a été faite dans tous les conseils d’école, et les parents d’élèves et les enseignants ont pu poser leurs questions, légitimes, et savoir comment cela allait se passer. Le 8 avril, la municipalité a eu une réunion avec les directeurs d’école. Il était important de travailler avec eux et de leur expliquer, car la continuité éducative existe. Les 23 et 25 mars, ont eu lieu des réunionsProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 25 / 53

d’information aux salariés sur les rémunérations, les avantages sociaux et les reprises de contrats. En mars, un courrier co-signé par le Président de LEJS et le Maire a été adressé aux familles adhérentes de LEJS. Le 2 avril, un groupe de travail entre la Ville et LEJS a eu lieu sur les finances. Les 1er, 2, 8 et 9 avril des ateliers de partage de la pratique animés par l’association sollicitée par la commune, pour tous les animateurs du périscolaire, leur ont permis d’échanger sur leur pratique et de donner leur sentiment sur le travail. Il en est ressorti des demandes de formation, qu’ils ne font manifestement pas aujourd’hui, de BAFA mais aussi pour accueillir les enfants en situation de handicap. Les animateurs sont très investis dans leur travail. Le service aux familles par ces salariés est apprécié par les familles et les enfants. Le fait d’avoir fait 8 ateliers sur leur pratique, ce que les animateurs n’avaient jamais fait, leur a permis de formuler ce qui allait et leurs demandes, d’être à l’écoute et d’avoir une reconnaissance de leur métier. Le 7 mai, une réunion plénière a réuni les élus de la Ville, le personnel et les représentants du personnel de la Ville et tous les salariés de LEJS et a permis de faire un retour sur tout le travail réalisé. Mme MOROTÉ oublie sans doute des dates et de nouvelles sont à venir, autour de la construction du nouveau projet et du partenariat Ville-LEJS, qui aboutira à une nouvelle délibération de CEPOM. L’improvisation existe quand on n’a rien fait. Ici en l’occurrence, la municipalité a fait un énorme travail, pas seulement sur les contrats mais aussi sur les pratiques, l’organisation du travail des animateurs, ce qui n’allait pas. Mme BRETTE a parlé de la continuité éducative qui concernerait les parents et les enseignants. Or la continuité éducative existe dans le PEDT, dans lequel il n’y a pas que les parents et les enseignants mais aussi l’Éducation Nationale, les élus en charge des politiques jeunesse, des personnes extérieures qualifiées, la CAF. Le PEDT est un outil collaboratif, une collaboration locale de tous les acteurs du territoire qui gravitent autour de l’enfant. La continuité éducative consiste aussi à prendre en compte tous les acteurs autour de l’enfant et avoir une vision globale et transversale pour accompagner l’enfant durant tout son parcours, de la petite enfance jusqu’au début de la vie adulte. Il n’y a donc pas que les enseignants et les parents, c’est un travail collectif. Cette municipalisation va permettre aux parents d’avoir un seul interlocuteur. Mme BRETTE disait que Mme MOROTÉ avait changer un peu les motifs. C’est faux. Elle en a peut-être apporté d’autres. Un des premiers motifs est de se mettre en conformité, légalement, car le temps de restauration scolaire ne peut être attribué qu’à la Ville. Ensuite, le nombre d’enfants en préscolaire a progressé. Mme MOROTÉ n’a jamais dit qu’on ne donnait pas aux bénévoles le soin d’avoir des salariés. Elle a dit que les volumes financiers étaient beaucoup trop importants pour des bénévoles, car il pèse un risque juridique et pénal sur les bénévoles quand le budget est aussi important. Mme MOROTÉ a également dit, concernant la réglementation des marchés publics, que l’association était un peu borderline, et la commune aussi par conséquence, parce que cela pouvait être une délégation de service public. Le fait de reprendre le périscolaire permet de sécuriser les bénévoles par rapport au volume de l’activité, au budget et aux règles des marchés publics. Cela permet une cohérence dans la mise en œuvre des politiques publiques. Or le périscolaire est une mission de service public. Mme MOROTÉ a entendu tout ce qui a été dit sur le service public, et constate que tout le monde est d’accord. Le service public est important. Elle demande qui, aujourd’hui, pourrait dire sur ces bancs qu’il est contre le service public. Elle pense que l’assemblée sera d’accord sur le fait qu’avec cette municipalisation, l’enfant va être mis au cœur du service public. Le service public est ce qui doit réunir et mobiliser les membres de l’assemblée, car au-delà des étiquettes et des postures partisanes, créer du service public est la mission des communes. C’est une volonté politique forte de la majorité d’aller sur la création de services publics et c’est ce qu’elle propose ce soir. Ceux qui le souhaitent peuvent voter contre, mais Mme MOROTÉ serait surprise qu’on ne vote pas la création de services publics. Pour toutes les raisons qu’elle a évoquées, cela devrait faire l’unanimité. M. LUCOTTE a interrogé sur la non communication des rapports. Mme MOROTÉ a expliqué en commission que des réunions étaient encore à venir. Les rapports seront fournis. Cependant, certains rapports sont très confidentiels et ne pourront être fournis, concernant des situations personnelles, les contrats de travail… Sur toutes les réunions qui ont eu lieu, seront transmis les powerpoint, même si ce sont des réunions de travail et donc des documents internes. Dans un souci de transparence, quelques documents seront remis. Des choses ne sont pas terminées, notamment sur les finances. La municipalité va recevoir, la semaine prochaine, tous les salariés un par un, afin d’étudier au cas pas cas leur situation. Donner un rapport financier qui n’est pas fini n’aurait pas de sens. Il faut dont patienter encore un peu. Mme MOROTÉ explique que LEJS a un CSE où desProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 26 / 53

salariés représentent le personnel. Le CSE a donné un avis favorable au projet et au nouveau projet que la municipalité va construire. Contrairement à ce qui a été dit, l’équipe municipale ne veut pas lâcher l’association mais est en train de travailler avec elle. La commune a récupéré le périscolaire mais LEJS conserve tout ce qui est extrascolaire, le mercredi, les vacances scolaires, le pôle jeunesse, l’accompagnement à la scolarité. La commune fait partie du CA de LEJS avec les bénévoles, vote les décisions et les discute. Plusieurs réunions avec LEJS ont été et seront organisées, dont une demain pour arrêter les comptes. Des groupes de travail ont eu lieu sur les quotients familiaux, les finances… La municipalité ne va pas casser l’association et est là pout la soutenir. Elle en veut pour preuve que la majorité a voté la subvention, contrairement aux groupes minoritaires, même si une explication de vote a été donnée. Mme MOROTÉ demande pourquoi aujourd’hui, la municipalité ne soutiendrait pas LEJS, alors que des groupes de travail vont avoir lieu pour redéfinir le projet avec l’association, qui est demandeuse, et qu’un travail va être fait sur un élargissement d’autres missions car l’association va se recentrer sur les missions jeunesse. La commune et le CCAS vont travailler avec l’association. Il n’est absolument pas prévu de casser l’outil LEJS. Mme MOROTÉ rejoint Mme BRETTE pour remercier les personnes qui sont parties, elles étaient libres de le faire. Beaucoup de personnes sont là, certaines ne voudront probablement pas intégrer la commune car il y a un turnover important chaque année. La municipalité espère, en municipalisant les activités périscolaires, pérenniser les emplois. Contrairement aux propos tenus selon lesquels il s’agissait de petits bouts de contrats, la municipalité verra comment proposer d’autres choses et sécuriser ces emplois. Les simulations de quelques contrats montrent que les salariés de LEJS vont gagner à intégrer la commune et à avoir des contrats de droit public. Certains salariés sont des salariés pauvres car ils travaillent 2 ou 3 heures. Le but pour l’équipe municipale est de sécuriser ces emplois d’animateur, même si elle ne fera pas d’apprentissage dans l’animation. L’équipe municipale est très heureuse de pouvoir les accueillir car ils font un travail de qualité, que les enfants sont heureux avec les différents animateurs qui interviennent dans les écoles et que les familles sont contentes. Il n’y a donc pas de raison que cela se passe mal, au contraire. Cela va permettre aux familles d’avoir un guichet unique pour la restauration scolaire, le périscolaire et les inscriptions à l’école. Ce sera plus lisible, il n’y aura qu’un interlocuteur. Mme MOROTÉ rappelle que lors des retours d’ateliers, les animateurs ont souhaité avoir plus de continuité dans leur travail avec les équipes éducatives, car il n’y avait pas trop de liens. Les enseignants souhaitent aussi une harmonisation du temps scolaire et périscolaire. Il n’y a donc que du positif sur cette reprise des activités périscolaires.

M. HUGELÉ remercie Mme MOROTÉ pour ces explications complètes sur la démarche, la forme quelle a prise, sur le contenu et les motivations.

Mme BŒUF relève que Mme MOROTÉ n’a pas répondu à la question concernant le fait que ce projet n’était pas dans les propositions électorales du groupe majoritaire. Elle aimerait également une précision à la réponse de Mme MOROTÉ concernant le service public. Le service public est pour le périscolaire, mais pour les jeunes tout est laissé à LEJS, ce n’est donc pas du service public.

Mme MOROTÉ demande si cela signifie qu’il faudrait tout enlever à LEJS. Cela manque de cohérence. Il ne faut rien enlever à LEJS, mais finalement il faut leur enlever la jeunesse. Concernant le programme, le groupe majoritaire n’a pas tout écrit. La liste du programme était assez longue et des choses sont faites en plus. La majorité ne réduit pas son action à la simple liste du programme. De nombreuses choses qui ne sont pas marquées dans le programme, seront faites. Le périscolaire est effectivement un service public, donc la municipalité en crée. La commune ne reprend pas les centres de loisirs, qui n’entrent pas forcément dans ses compétences. Mais la commune pourra peut-être en discuter avec LEJS si cela l’intéresse l’association. Mais il n’est pas possible de demander de garder LEJS, puis demander pourquoi ne pas la reprendre en service public.

Monsieur Eric GRASSET précise que le groupe « ICD » n’a pas demandé d’enlever des choses à LEJS mais est plutôt pour le maintien du périmètre. Il ne faut pas transformer les propos de Mme BŒUF. Il demande quand les rapports seront donnés. Il est très ennuyeux de voter sans les avoir. Il a compris que les groupes d’opposition ne pourraient pas avoirProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 27 / 53

tous les rapports, pour diverses raisons. Il demande à quelle date ils les auront et lesquels ils auront.

M. HUGELÉ pense que même si Mme MOROTÉ l’expliquait longtemps, le groupe « ICD » ne voudrait sans doute pas l’entendre. Il rappelle que ces rapports ont été commandés par l’exécutif sur la situation d’une association. Ce sont des documents de travail qui ont été remis à l’exécutif pour travailler avec les parties prenantes de ce dossier. Mme MOROTÉ l’a écrit, dit au groupe « ICD », expliqué en commission éducation, redit longuement ce soir. Il n’y a pas plus difficile que de faire boire un conseiller municipal qui n’a pas envie de boire. Ces rapports de travail ont été débattus dans cette salle. M. HUGELÉ a eu, à l’invitation de Mesdames MOROTÉ et LOMBARD qui suivent ces dossiers, à répondre et à rencontrer les enseignants, les familles adhérentes de LEJS, les représentants des parents d’élèves, les salariés, et à débattre l’ensemble des éléments constitutifs et du contrat liant la commune à LEJS, des éléments financiers, des salaires, de l’organisation, des missions confiées à l’association. Anciens conseillers municipaux, les membres du groupe « ICD » savent que la commune à une obligation de service public sur le temps périscolaire de restauration scolaire et à contrario, pas d’obligation de ce type sur la jeunesse. Ce sont des choix politiques. Le choix proposé ce soir est de municipaliser, d’être plus ambitieux. Les contrats d’apprentissage que demandait Mme ALGUDO durent deux, trois mois, un an ou deux, puis on change, on prend de nouveaux jeunes, comme avec les emplois jeunes. L’équipe majoritaire propose de ne plus se référer à cette convention collective de l’animation. Mme ALGUDO sait combien cette convention est juste et équitable, elle y faisait référence tout à l’heure. L’équipe majoritaire, au contraire, estime qu’elle n’est pas juste et ne veut plus de la précarité de la vie associative et la fugacité de ces contrats. L’équipe majoritaire estime que l’intérêt de l’enfant, qui doit être au centre des préoccupations, est supérieur à tout cela. Pour cela il faut des salariés engagés qui se sentent en confiance, adossés confortablement à la collectivité dans le sens d’un vrai partage d’objectifs, de projets, avec les parents qui ont été consultés, les enseignants qui apportent leur soutien à la municipalité et font des propositions pour transformer LEJS. C’est toute la communauté éducative qui est en marche, malgré le Covid. Mme BRETTE parlait de trois agents qui s’en vont. Ces trois agents ont pris des positions politiques récemment et ne sont pas en phase avec le projet porté par l’équipe majoritaire. Il s’agit là du jeu de l’opposition politique, et Mme BRETTE est partagée entre son envie d’avancer de façon qualitative et de porter une parole politique incisive. M. HUGELÉ l’invite à regarder les 45 ou 50 salariés qui restent et étaient là encore la semaine dernière, avec l’équipe municipale, et se sont tous levés à la fin de la dernière séance d’animation avec le cabinet Stratorial qui accompagne la commune, pour dire qu’ils avaient été convaincus, que c’est un beau projet qui offre des perspectives aux enfants, aux familles et aux salariés, et enfin un peu moins de précarité que celle dans laquelle ils ont été maintenus pendant des années. C’est nouveau, ambitieux, c’est de l’emploi et du service public, c’est l’intérêt de l’enfant. Seul l’intérêt de l’enfant est au-dessus de tout cela. Le groupe « ICD » a lu les 166 propositions du programme du groupe majoritaire. Au moins, le groupe majoritaire avait des propositions concrètes. Comme il s’agit d’une équipe construite sur la concertation, les rencontres avec les administrés et les familles, et qui a quelques ambitions pour la commune, elle va au-delà de son programme et décide que l’intérêt de l’enfant et l’accompagnement des familles doivent aller encore au-delà des propositions qu’elle a faites. Ce soir, M. HUGELÉ est fier de dire que c’est une belle ambition politique de construire un outil qui réponde vraiment aux défis qui sont posés. Il y a 40 ans, LEJS a été créée par une poignée de familles et quelques éducateurs de bonne volonté, qui étaient surtout des militants. C’était une belle expérience. Mais 40 ans après, l’association LEJS n’est plus l’outil nécessaire pour accompagner des politiques de jeunesse ambitieuses. La municipalité aura aussi à reparler, dans les jours à venir, de sujets ayant fait l’objet de plusieurs chapitres au conseil d’administration du CCAS, à savoir les chantiers jeunes, l’insertion professionnelle, les contrats d’apprentissage également mais c’est un détail par rapport à l’ambition de l’accompagnement des enfants et à la place que la municipalité veut leur donner. Trois agents sont partis vers d’autres horizons professionnels, c’est normal, chacun a besoin de se renouveler à un moment. Il faut savoir dire qu’on a assez donner, passer à autre chose et se renouveler, au risque de paraître parfois aigri. Vendredi soir, au terme de la période de concertation qui a duré plus de 6 mois, 50 agents ont dit leur confiance et leur volonté de travailler sur le nouveau projet. La municipalité réfléchit à une nouvelle organisation pour LEJS, qui prendra en compte les loisirs périscolaires des enfants.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 28 / 53

Déjà, d’autres familles et des enseignants veulent s’agréger et rejoindre le projet, car ils voient enfin la perspective de trouver un peu d’air après 40 ans et de pouvoir redonner du sens à leur engagement. C’est magnifique et magique. C’est ce que propose ce soir la majorité, quand le groupe « ICD » propose pour LEJS de maintenir les choses en l’état, de faire du contrat d’apprentissage et surtout de ne pas voter les 30 000 € qui permettraient de sauver l’association. M. HUGELÉ propose de passer au vote de ce projet phare de ce début de mandat, qui signe l’ouverture d’une nouvelle ambition en matière de politique jeunesse, en tout cas d’une nouvelle mobilisation et d’une nouvelle dynamique des familles, de l’association LEJS, des représentants de parents d’élèves et des enseignants des écoles. L’équipe municipale a rencontré les enseignants et les représentants de toutes les écoles pour obtenir leur validation, leurs commentaires, leurs critiques sur ce qu’elle proposait. Ce projet a été abondamment expliqué depuis un an. Il remercie celles et ceux qui se sont investis dans cette ambition pour les enfants, pour remettre sans cesse l’enfant au centre des préoccupations.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2221-1 à L.2221- 10 et R.2221-1 à R.2221-52 relatifs aux régies ;

Vu le code du travail, en particulier les articles L.1224-1 et suivants relatifs à l’obligation de reprise du personnel ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 3 mai 2021 sur la reprise en régie directe des activités périscolaires exercées jusqu’alors par l’association LEJS ;

Sur proposition de Madame Délia MOROTÉ, première adjointe déléguée à l’éducation ;

- Mode de gestion

• Décide de la reprise en régie simple (ou régie directe) par la Commune de Seyssins des activités périscolaires suivantes, à compter du 1er septembre 2021 :

- accueil des enfants le matin avant l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; - accueil des enfants le midi les jours d’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; - accueil des enfants le soir après l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;

- Reprise du personnel

• Dit qu’en application des articles L.1224-1 et L.1224-3 du code du travail, il sera proposé aux salariés de l’association LEJS affectés aux activités périscolaires reprises par la Commune de Seyssins un contrat de droit public, à durée indéterminée ou déterminée, selon la nature du contrat de droit privé dont ils sont titulaires ;

• Dit que les modalités précises de reprise du personnel, à savoir la modification du tableau des effectifs, feront l’objet d’une délibération spécifique créant les emplois correspondants ;

- Biens

• Dit que, conformément au principe de droit commun, l’ensemble des biens nécessaires aux activités périscolaires seront repris par la Commune et pourront, le cas échéant, être mis à disposition de l’association, dans le cadre d’une convention à conclure ;

• Dit que les modalités de transferts juridiques, comptable et financier, et contractuelles feront l’objet de délibérations et documents administratifs spécifiques ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 29 / 53

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 contre (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur Fabrice HUGELÉ constate que cette délibération est adoptée, avec toutes les précautions nécessaires, c’est-à-dire les audits financiers qui permettront d’améliorer la qualité du contrôle de l’association, le pilotage comptable et de l’ensemble de ses activités pour le bénéfice des familles. Il remercie tous ceux qui ont porté courageusement, ces derniers mois, ce dossier.

Il propose, si aucun membre de l’assemblée ne s’y oppose, de modifier l’ordre du jour du conseil municipal pour aborder tout de suite la délibération relative à la création et la modification des postes liés à la reprise en régie des activités périscolaires, pour être plus cohérent et transparent. Cela permettra d’avoir une vision d’ensemble sur ce qui est proposé. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

047 – RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION ET MODIFICATION DES POSTES LIÉS À LA REPRISE EN RÉGIE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, rappelle que la commune de Seyssins a décidé par délibération du 10 mai 2021 la reprise en régie des activités périscolaires suivantes, jusqu’alors mises en œuvre par l’association LEJS : ➢ avant l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis ;

➢ durant la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis, vendredis ; ➢ après l’école les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

Cette reprise en régie implique le transfert auprès de la Ville des contrats des salariés de l’association affectés aux activités périscolaires et nécessite donc la création des emplois correspondants au tableau des effectifs de la commune. De plus, certains salariés de l’association étant également des agents de la Ville de Seyssins (cumul d’emploi), il est nécessaire de modifier des postes déjà existants au tableau des effectifs.

Il est donc proposé au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois : • En prévision de la reprise en régie par la commune des activités périscolaires jusqu’ici assurées par l’association LEJS :

o Créer 45 postes d’adjoints d’animation territoriaux dont le détail est fourni en annexe ;

o Créer 5 postes d’animateurs territoriaux dont le détail est fourni en annexe ; o Créer un poste d’adjoint administratif à 60% (21h hebdomadaires) ; o Créer un poste d’adjoint technique à 100% (35h hebdomadaires) ; o Supprimer le poste n°38 d’adjoint technique à 57% à compter du 01/09/2021 Et créer un poste d’adjoint technique à 100% (35h hebdomadaires) ; o Supprimer le poste n°5 d’adjoint technique à 23% à compter du 01/09/2021 Et créer un poste d’adjoint d’animation à 66% (23 h hebdomadaires).

Madame Josiane DE REGGI précise, pour rebondir sur les échanges lors de la précédente délibération, que d’un point de vue RH, le niveau des talents nécessaires aux métiers de l’animation, évoqués notamment par Mme ALGUDO, est précisément une des préoccupations majeures de l’équipe majoritaire, à travers une démarche de professionnalisation que la commune a déjà entamée sur de nombreux plans et le plan de formation auquel pourront souscrire les futurs animateurs intégrés, dont ils ne bénéficient pas aujourd’hui. En termes de ressources humaines, la municipalité pourra également travailler sur la cohérence globale d’une politique que la commune mène autour de l’enfant, comme l’a précisé M. le maire. Les ATSEM, par exemple, sont déjà intégrés au personnel deProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 30 / 53

la mairie. Mme DE REGGI demande donc pourquoi les animateurs ne le seraient pas, puisqu’ils ont des métiers à peu près similaires et peuvent, à terme, bénéficier d’une politique de rémunération pour des métiers présentant beaucoup de similitudes. Tout cela est de la cohérence RH. Cette délibération rappelle les plages horaires concernées avant et après l’école les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et les conditions de reprise en l’état des salariés LEJS qui relèvent des obligations légales. Cela donne le niveau d’analyse et de complexité que la municipalité a abordé avec l’aide d’experts. La reprise en régie suppose le transfert automatique de tous les contrats des salariés affectés en tout ou partie aux activités périscolaires. Une proposition de contrat de droit public est faite à tous les employés au bénéfice d’un CDD ou d’un CDII dans le respect des éléments substantiels de leur contrat de travail, c’est-à-dire le maintien au minimum de leur salaire, avec quelques bénéfices tels qu’une prime correspondant à la valeur d’un 13ème mois, et la quotité de travail effectuée au titre du périscolaire. La commune doit les intégrer avec ces éléments. Pour les salariés en CDI et CDII, la commune a l’obligation de proposer un CDI car dans un premier temps, la loi n’autorise pas de proposer une nomination en qualité de fonctionnaire. Pour les salariés actuellement en CDD et qui seront repris pour l’année scolaire à venir, la règlementation prévoit de pouvoir proposer soit un CDD, soit une nomination comme fonctionnaire. Mais la commune estimant que cette mesure de nomination directe ne serait pas équitable pour les CDI et CDII qui eux, ne pourraient pas en bénéficier, il sera proposé, dans un premier temps, un CDD côté commune à tous les CDD de LEJS. Tous les salariés seront à terme éligibles à une nomination sur le statut de fonctionnaire, suivant la procédure en vigueur du secteur public à savoir une mise en stage au titre d’une période probatoire d’une année dans le poste. La semaine prochaine, chaque salarié de LEJS en lien avec le périscolaire recevra une proposition de contrat de travail. Il sera laissé un délai de 3 semaines pour accepter ou pas la proposition de contrat. Une réponse est attendue pour le 4 juin. En cas de refus de rejoindre le secteur public, le salarié alors transféré d’office, devra faire l’objet d’une rupture de contrat aux conditions prévues par la loi. Toutes les dimensions du projet ont été explicitées aux salariés de LEJS. La dernière séance plénière a eu lieu vendredi 7 mai et l’équipe majoritaire a pu constater une bonne ambiance et une confiance déjà bien installée. Chacun a été invité une nouvelle fois, s’il en avait le besoin, à contacter le service des Ressources Humaines pour toutes précisions qui lui manquerait. De nombreux entretiens individuels ont été menés par les experts consultants qui ont pu apporter toutes les réponses aux préoccupations individuelles. D’après le tableau produit en annexe, le nombre de personnes transférées est de 51 correspondants à 20,38 équivalents temps plein, auxquels s’ajoutent le poste récemment créé à l’école Louis Armand pour une classe de plus et la création d’un espace périscolaire supplémentaire, et la reprise des activités périscolaires de 2 agents communaux qui étaient aussi en contrat avec LEJS, soit au total un transfert de 54 personnes qui représentent 21,6 ETP.

Monsieur Eric GRASSET veut revenir sur le débat précédent. Le groupe « ICD » ne souhaite rien enlever à LEJS. L’association LEJS a su faire fonctionner les choses depuis plus d’une trentaine d’années dans cette commune et le groupe « ICD » aurait voulu que LEJS continue ainsi. Pour « ICD », il n’était pas question ni de municipaliser ni de privatiser mais de rester dans ce modèle intermédiaire, associatif, des grands anciens, comme certains ici aiment à dire quand ils veulent se glorifier de leur plume, qui a dépassé les axes politiques dans cette commune. Le groupe « ICD » est très favorable à ce qui a été fait et souhaite que ce soit maintenu. Sur les rapports préliminaires, M. GRASSET n’a pas compris, hormis les propos de M. HUGELÉ sur les conseillers municipaux qui ne voudraient pas boire, qui pourraient rappeler ce qu’on dit des animaux quand on fait de l’agriculture. M. GRASSET ne sait pas si M. HUGELÉ voulait parler de lui. En tous cas, M. GRASSET a senti une dissonance entre Mme MOROTÉ qui dit que les groupes minoritaires auront une communication des rapports, et M. HUGELÉ qui laisse entendre qu’ils ne les auraient pas. Il demande quand les conseillers municipaux, y compris ceux des deux oppositions, auront droit à accéder à ces rapports. Sur le public, le privé et le monde associatif, il y a trois formes de gestion. Le groupe « ICD » estime que la forme associative est extrêmement pertinente et qu’elle a montré, dans cette commue, tout son intérêt sur la question de l’éducation populaire. Le groupe « ICD » souhaite la maintenir alors que l’équipe majoritaire est en train de la démolir. M. GRASSET demande un bilan économique précis de cette opération de démontage partiel de LEJS. Il demande à l’équipe municipale de dire à l’assemblée, avant qu’elle ne vote, quel est le coût de l’opération.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 31 / 53

Mme DE REGGI constate que M. GRASSET n’est pas du tout sensible à la cohérence de la politique RH menée pour un même métier. Cela la chagrine, car pour les mêmes fonctions, des personnes qui travaillent ensemble sont tributaires de statuts et donc de conditions de rémunération différentes, ce qui peut être gênant dans la cohérence. M. GRASSET n’est pas non plus sensible à la lutte contre la précarité, car l’association offre beaucoup d’emplois à caractère très précaire et seule une collectivité peut commencer à réfléchir à la façon de lutter contre cette précarité. La forme associative a montré son efficacité, l’équipe majoritaire ne l’a jamais contesté. L’équipe municipale et les familles étaient satisfaites. Mais la forme associative a aussi ses limites en matière de développement, car une association n’a pas la puissance du secteur public. Mme DE REGGI a aussi entendu parler, tout à l’heure, d’analyse des besoins sociaux qui aurait servi de socle d’étude pour mieux appréhender les besoins de la commune autour de la jeunesse. L’ABS aurait pu se faire, par exemple, en 2015 et constituer aujourd’hui ce socle tant attendu. Heureusement, l’équipe majoritaire rectifie la barre et l’ABS est en train de se construire. Quant au bilan économique, il sera précisé quand tous les intéressés auront signé leur contrat. La commune aura alors une vision très précise. Aujourd’hui, une estimation a été faite. Dans le budget voté par le conseil, il a été clairement établi que des modifications devraient être faites en septembre, quand la commune aura l’éclaircissement précis des contrats qui auront été signés. La commune a également fait une projection et une ligne budgétaire de 150 000 € a été prévue comme incidence supplémentaire sur le budget 2021.

Madame Nathalie MARGUERY ne reviendra pas sur le sérieux de ce projet qui sert aussi bien l’enfant que le salarié de LEJS à sa protection sociale, sa formation, la pérennisation des postes, et le bien-être des parents qui auront un guichet unique. Elle va aborder la question des finances et de la structure juridique. Elle signale à M. GRASSET que la commune a une note d’avocat expliquant clairement qu’il n’est pas possible de continuer avec le monde associatif des activités de service public. À partir du moment où il s’agit de service public, cela s’appelle une délégation de service public ou un marché public. Le monde d’il y a 40 ans qui permettait de confier à une association un service public, n’existe plus. Ce n’était donc pas possible juridiquement. Lorsqu’une association touche beaucoup d’argent public, au-delà de 50 %, elle doit suivre les marchés publics. Il fallait soit passer par un marché public, soit le reprendre en régie, soit passer par une délégation de service public. Au niveau des finances, la commune aura les chiffres lorsqu’elle aura la réponse de tous les salariés. En début de séance, le groupe « ICD » a reproché à la majorité de ne pas avoir géré et demandé des chiffres à une association en temps et en heure par rapport aux 33 000 €. L’association a donné les chiffres en février, le groupe « ICD » aurait voulu que la municipalité les demande en décembre, mais l’association n’a pas pu les donner à cause du Covid. Ici, en reprenant en régie, la commune aura une gestion interne et précise sous son contrôle, ce qui est intéressant sur l’aspect financier. Mme MARGUERY estime que la reprise en régie est la bonne solution. L’autre solution était la délégation de service public, or les organismes répondant à ce type de marché ne sont pas des associations comme LEJS mais de grandes structures. La collectivité n’a pas choisi de prendre une délégation de service public pour garder sous sa responsabilité, et non pas par un délégataire, la relation avec les enfants, les parents, et les personnes qui s’en occupent.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mesdames MARGUERY, DE REGGI et MOROTÉ. L’assemblée a fait le tour de la question. Il n’est plus la peine d’insister sur la volonté de la commune qui vient de voter 33 000 € de subvention d’équilibre pour l’association, ni de préciser que la majorité veut à la fois permettre à l’association de survivre, de se transformer, de s’adapter, de répondre mieux à ses obligations, et aussi à la commune de répondre mieux aux missions qu’elle lui confie, d’encadrer et d’accompagner les enfants dans tout leur parcours et dans tous les temps qui font la journée des petit-e-s seyssinois-e- s. Voilà pourquoi l’équipe majoritaire propose de créer et modifier les postes dans la reprise en régie des activités périscolaires tels que les a présentés Mme DE REGGI. M. HUGELÉ propose de mettre aux voix cette décision corrélative à la transformation du service du périscolaire.

Le conseil municipal,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 32 / 53

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°108 du 14 décembre 2020 actualisant la liste des emplois ouverts au tableau des effectifs de la commune ;

Vu l’avis de la Commission ressources humaines en date du 30 avril 2021 ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 3 mai 2021 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Créer et supprimer les postes tels que décrits ci-dessus ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 contre (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur Fabrice HUGELÉ constate que la délibération est adoptée et remercie l’assemblée pour les familles et les enfants qui sont toujours une priorité dans l’action de la commune. Concernant les documents de travail, la partie pouvant être transmise le sera. Toute une série de documents est commandée par l’exécutif choisi par les seyssinois-e-s pour conduire un projet, notamment valoriser la place de l’enfant. Il s’agit de documents de travail, donnant des indications à l’exécutif quand il prend des décisions. L’exécutif n’est pas ici pour rendre sa copie à l’opposition et attendre qu’elle lui mette une note. L’équipe majoritaire partage le fruit de cette réflexion et de ce travail avec l’opposition dans les instances qu’elle a créées, les commissions scolaires municipales, pour avoir son avis contradictoire. L’opposition ne le donne pas et fait très peu de propositions mais réclame sans arrêt des documents et des preuves du travail de la majorité. L’équipe municipale est ici pour travailler et le fait avec les documents qu’elle commande à des bureaux, des conseils, des experts, aux services communaux également. C’est le fonctionnement normal d’une entreprise, qu’elle soit publique ou privée. L’opposition n’est pas là pour mettre des notes à la majorité, mais pour formuler des propositions contradictoires. Ce soir, l’opposition a voté contre l’aide à l’association et contre sa transformation. Ce sont ses propositions, ce ne sont pas celle de l’équipe majoritaire. L’opposition aura, en temps et en heure, les documents qui peuvent être communiqués en fonctions des situations personnelles, dès que la majorité les aura car certains documents sont encore en cours d’élaboration. Mais tout le fruit de ce travail a déjà été présenté à l’opposition.

035 – CULTURE – BIBLIOTHÈQUE – CONVENTION PORTANT SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX DE LECTURE PUBLIQUE – DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

En tant que commune de moins de 10 000 habitants, la Ville de Seyssins a l’opportunité de recevoir le soutien du Département de l’Isère pour les projets de lecture publique.

Selon les termes de la Constitution française, les collectivités territoriales sont garantes de l’égal accès de la population à la culture, aux loisirs, à l’information et à la formation initiale et permanente.

La bibliothèque municipale de Seyssins est un service culturel qui contribue à remplir cette obligation sans exclusion. Elle participe à l’épanouissement de l’individu et à la citoyennetéProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 33 / 53

ainsi qu’au développement culturel, économique et social sur le territoire.

Dans ce cadre, le Conseil départemental, par l’intermédiaire de la Médiathèque départementale, apporte son soutien aux communes de moins de 10 000 habitants qui le demandent (loi n°82-213 du 2 mars 1982 – Art. 23).

Une convention est ainsi proposée permettant à la commune de Seyssins de solliciter le Département de l’Isère pour un soutien technique et financier, et pour bénéficier des services de la Médiathèque départementale de l’Isère afin de créer, développer et animer son service de lecture publique.

Cette convention, datant de 2010, est actualisée suite à l’application du plan lecture 2020- 2026 du Département de l’Isère pour définir les engagements mutuels du Département de l’Isère et de la Ville de Seyssins.

Le soutien proposé vise notamment à :

- assurer le prêt de ressources documentaires pour compléter les collections propres

de la bibliothèque municipale,

- assurer le prêt d’animations (outils spécifiques, numériques, expositions, etc),

- mettre à disposition une offre de ressources numériques en ligne gratuite pour les

usagers inscrits à la bibliothèque municipale de Seyssins,

- assurer la formation des personnels salariés et bénévoles,

- apporter une expertise, une aide technique et logistique concernant la construction,

l’aménagement de l’équipement, l’organisation et la valorisation des collections, - apporter un soutien financier aux projets communaux.

La convention, jointe en annexe à la présente délibération, est établie jusqu’au 31 décembre 2026.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion au dispositif de soutien aux projets communaux de lecture publique du Département de l’Isère.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD ajoute que dans le cadre de cette convention, la commune va, cette année, recevoir deux aides. Un aide de 500 € sera perçue pour le projet « petite lecture aux creux de l’oreille » avec l’artiste plasticien M. Eric MARGERY. Il s’agit d’un projet intergénérationnel de construction de boîtes numériques d’histoires. La seconde aide, de 180 €, sera perçue pour une exposition de livres pour les tous petits avec Mme Violaine MARLANGE.

Madame Laurence ALGUDO relève, dans l’article 2 de la convention, que celle-ci concerne les communes de moins de 10 000 habitants gestionnaires d’une bibliothèque associée à ce réseau conventionné par le Département. Mme ALGUDO demande comment la commune articule la place de cet équipement culturel au sein de la métropole grenobloise, puisque des projets en transversalité, notamment la bibliothèque numérique avec la contribution de la Ville de Grenoble, proposent des services. Elle demande comment la commune entrevoit ce partenariat à un niveau départemental et à un niveau métropolitain.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD explique que tous les lecteurs inscrits à la bibliothèque de Seyssins ont accès la bibliothèque numérique, qui est à la fois métropolitaine et départementale. Au niveau des politiques ou des projets relatifs à la lecture publique, un projet sur la rive gauche du Drac concerne le PLEAC. Le PLEAC a été signé juste avant les élections par les communes de Seyssins, Seyssinet-Pariset et Fontaine. De façon plus limitative mais certainement plus positive et créative, les trois communes vont se réunir pour voir ce qu’elles vont mettre dans ce PLEAC. Les bibliothécaires ont déjà commencé à travailler ensemble. Le thème choisi sur les trois communes, pour l’année à venir, est la poésie, qui change un peu de ce qui se fait habituellement au niveau de la lecture.

Le conseil municipal,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 34 / 53

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique jointe en annexe ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 28 avril 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, conseiller municipal délégué à la culture et au patrimoine ;

• approuve la convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique avec le Département de l’Isère ;

• autorise Monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

• mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

036 – CULTURE - AVENANT CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ÉLABORATION D’UNE SAISON CULTURELLE ENTRE LES VILLES DE SEYSSINET-PARISET ET DE SEYSSINS POUR LA SAISON 2021-2022

Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations en date du 30 juin 2017 puis du 25 juin 2018, la Ville de Seyssins avait décidé la signature d’une convention de partenariat avec la Ville de Seyssinet-Pariset, afin de réaliser une saison culturelle commune, fruit de la réflexion des deux équipes municipales.

La délibération en date de 16 décembre 2019 a décidé la signature d’un avenant à la convention initiale permettant de prolonger la convention jusqu’en juillet 2021.

Le bilan de la mutualisation sur les saisons culturelles passées s’avère très positif. La mise en commun des moyens humains et financiers des services culturels des deux communes s’est traduite par une riche programmation intercommunale déclinée à travers de nombreux rendez-vous (spectacles vivants, séances de cinéma, expositions, résidences d’artistes et accompagnements à la création), organisés sur l’ensemble du territoire (l’Ilyade pour Seyssinet-Pariset, le Prisme, le Centre Culturel Montrigaud, l’église Saint-Martin et l’espace Victor-Schœlcher pour Seyssins).

Cette programmation pluridisciplinaire est adressée à tous les publics, avec un fort accent sur le jeune public et les familles à travers, notamment, la mise en œuvre de projets communs d’éducation artistique et culturel.

Cette coopération intercommunale innovante nécessite un engagement fort de la part des deux communes, élus et services, pour inventer et rendre opérantes de nouvelles formes de collaboration.

Les élus seyssinois et seyssinettois, réunis en comité de pilotage le 2 avril 2021 ont proposé la reconduction de ce partenariat par la signature d’un avenant jusqu’en juillet 2022. La signature de cet avenant a pour but de :

- Permettre aux nouvelles équipes municipales de faire connaissance et de mettre en place un fonctionnement engageant les communes d’une façon concertée à partir deProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 35 / 53

2022 ;

- Faciliter les reports des spectacles de la saison 2020-2021 sur la saison 2021-2022.

Compte tenu des nouvelles populations légales des deux communes estimées par l’INSEE au 1er janvier 2021, 7 890 habitants pour Seyssins et 12 161 habitants pour Seyssinet- Pariset, la répartition financière entre les deux communes est fixée à 39% pour Seyssins et 61% pour Seyssinet-Pariset.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD précise que la commune aurait dû voter, en 2021, le renouvellement de cette convention, mais l’élection des nouvelles municipalités, en particulier à Seyssinet-Pariset tardivement au 2ème tour, et surtout la crise sanitaire qui a fait que l’année 2020-2021 n’a quasiment pas eu lieu, ne permettent pas d’avoir une vision et un bilan de la saison culturelle complète. Les élus des deux communes se sont entendus pour prolonger d’un an la convention actuelle, afin d’avoir une meilleure vue de ce qu’est une saison culturelle commune. Les bilans sont bons, mais les communes veulent tout de même voir comment cela marche, sachant que cette année la moitié des spectacles a été annulée. Il est donc compliqué d’avoir un point de vue qualitatif et financier. M. PAUCOD propose donc à l’assemblée de prolonger la convention actuelle. Il souligne cependant que cet avenant comprend une modification, qui avait déjà été faite entre la première et la deuxième année, concernant la clé de répartition entre les deux communes liée à la population. L’augmentation des populations ne s’est pas faite de façon similaire entre Seyssinet-Pariset et Seyssins. La population de Seyssins a augmenté plus que celle de Seyssinet-Pariset et la clé de répartition, qui était de 63 % pour Seyssinet-Pariset et de 37 % pour Seyssins, au vu des chiffres données par l’INSEE, devient 61 % pour Seyssinet-Pariset et 39 % pour Seyssins. Il précise que la saison culturelle commune comprend 34 dates, 28 spectacles, 3 expositions et 3 projections de cinéma. Par rapport à l’année dernière, les communes espèrent pouvoir terminer la saison dès que les conditions sanitaires le permettront, mais 10 spectacles de la programmation de l’année dernière vont être reportés sur cette année. La programmation pour 2021-2022 sera présentée en commission élargie.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie M. PAUCOD et souligne qu’il s’agit d’un travail de fond, important, qui permet de remplir des salles quand elles sont ouvertes. Chacun a hâte de pouvoir retourner au spectacle mais même dans ce temps masqué, le travail conduit par M. PAUCOD avec Seyssinet-Pariset se fait au-delà des clivages politiques. C’est très rassurant pour la culture et pour la richesse de l’offre. C’est aussi un plaisir de travailler dans cette intercommunalité de proximité.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Dans la plaquette de Seyssins 2020, plusieurs priorités concernaient la culture, dont « renforcer la participation des habitants à l'offre culturelle », et « faciliter encore l'accès à la culture pour les personnes en situation précaire ».

En 2020, lors du passage en conseil municipal de la délibération « de la programmation culturelle commune de Seyssinet-Pariset et de Seyssins », le groupe « ICD » avait émis un amendement qui allait dans ce sens en proposant une quasi gratuité pour les plus défavorisés dont les jeunes et leur famille. Cet amendement avait été refusé. C'est pourquoi nous vous demandons un bilan des actions que vous avez menées pour renforcer la participation des habitants à l'offre culturelle et pour faciliter l'accès à la culture pour les personnes en situation précaire comme annoncé. »

M. PAUCOD explique que l’accès à la bibliothèque est gratuit pour les enfants seyssinois, les enfants non seyssinois mais scolarisés à Seyssins, les demandeurs d’emploi et toute personne aux minimas sociaux. Les tarifs des spectacles ne sont pas très élevés mais, il en a déjà discuté avec Mme ALGUDO sur le mandat précédant lorsqu’ils siégeaient au CCAS, il semble à M. PAUCOD qu’il est préférable qu’il y ait une cohérence avec les aides sociales. Ces aides sociales passent plutôt par le CCAS, qui peut avoir une vision plus globale au niveau de la commission permanente. C’est pour cela qu’au lieu de demander à des personnes de justifier de problèmes sociaux auprès de la billetterie de Seyssinet-Pariset, qui n’est pas spécialisée sur ces questions, il lui semble, mais cela peut être discuté en commission, qu’il est plus intéressant d’avoir une vision plus globale d’aides au sein duProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 36 / 53

CCAS. Il rappelle que la commune a aidé plusieurs personnes à participer à des spectacles et que cela avait été financé par une aide du CCAS.

M. HUGELÉ confirme qu’il existe des aides ponctuelles attribuées par le centre communal d’action sociale pour les personnes en très grande difficulté, par pour aller au spectacle mais pour honorer des factures. Il existe également des aides ponctuelles en direction de certains publics, décidées par le CCAS, sur un accompagnement dans la vie associative. Le travail mené avec Seyssinet-Pariset, jusqu’à présent, a conduit plutôt à aller vers des tarifs solidaires, comme cela existe dans les transports en commun, que vers des gratuités totales, car il en va aussi de la richesse de la production artistique et culturelle et de l’équilibre du service. Il a semblé aux deux communes que c’était le bon équilibre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet d’avenant à la convention entre les villes de Seyssins et Seyssinet-Pariset, annexé à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 28 avril 2021 ;

Considérant l’intérêt de poursuivre la mise en œuvre d’une programmation culturelle commune pour les habitants du bassin de vie ;

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, conseiller municipal délégué à la culture et au patrimoine ;

• Décide de signer un avenant d’un an à la convention de partenariat relative à la culture avec la Ville de Seyssinet-Pariset ;

• Mandate Monsieur le maire de Seyssins ou son représentant pour entreprendre tout démarche et signer tous documents nécessaires se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

037 - MARCHÉS PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT SUPPRESSION DU SITE DE LIVRAISON ÉCOLE MATERNELLE DES ILES DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRE ET LE PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteure : Délia MOROTÉ

Mesdames, Messieurs,

Par une délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature du marché public de fourniture et livraison froide pour les restaurants scolaire et le personnel communal afin de répondre aux besoins de la ville en matière de restauration scolaire.

L’article 8 et l’annexe 1 du Cahier de Charge Technique et Particulière (CCTP n°20.13) énumère les 5 points de livraisons des restaurants scolaires dont fait partie l’école maternelle des Iles, or la fermeture de cet établissement interviendra le 01 septembre 2021. Il s’avère donc nécessaire d’autoriser la signature d’un avenant modifiant les points de livraisons des repas dans les restaurants scolaires. Les livraisons se feront dans 4 restaurants scolaires à savoir le Groupe scolaire Louis-Armand, l’école maternelle du Priou, le restaurant scolaire Condorcet, et le restaurant scolaire Albert-Rochas.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 37 / 53

Les quantités prévues initialement au marché restent inchangées et cet avenant n’a aucune incidence financière par rapport au marché initial.

Monsieur Eric GRASSET souhaite donner une explication de vote pour le groupe « ICD ». Le groupe « ICD » a voté contre la fermeture de l’école maternelle des Iles lors du dernier conseil municipal. Il va rester cohérent et ne va pas prendre part au vote. C’est la décision de la majorité de fermer cette école, le groupe « ICD » pense que c’est une erreur. M. GRASSET ne veut pas donner de note à Mme MOROTÉ, il n’a pas les compétences pour cela par rapport à ce que disait M. le maire tout à l’heure. Le groupe « ICD » est défavorable à la fermeture de l’école maternelle des Iles et pense qu’il faut travailler différemment la question de la carte scolaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2194-1 et R.2194-7 ; Vue la délibération n°2020-101 en date du 14 décembre 2020 relative à la signature du marché de fourniture et livraison par liaison froide pour les restaurants scolaires et le personnel communal ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté scolaire du 28 avril 2021 ;

Sur proposition de Madame Délia MOROTÉ, première adjointe déléguée à l’éducation ;

• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant de suppression du site de livraison de l’école maternelle des îles du marché de restauration scolaire dont le titulaire est la SARL GUILLAUD TRAITEUR à compter du 01 septembre 2021.

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), (5 ne prennent pas part au vote : Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

038 – MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ D’EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DU PRIOU – LOT 1 TERRASSEMENT

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Une consultation a été engagée le 24 mars 2021 afin de procéder à la première partie des travaux d’extension de l’école maternelle du Priou. Cette première partie concerne le terrassement.

Conformément aux dispositions du code la commande publique, une consultation a été engagée selon une procédure adaptée. Un avis d’appel public a été publié sur le profil acheteur de la commune, les offres devaient être remises pour le 16 avril 2021 à 12h, dernier délai. Six offres ont été remises.

Après examen des situations juridiques et capacités économiques et financières, des références professionnelles et capacités techniques des candidats, par le groupe de travail achats publics, il a ensuite été procédé à une analyse et une pondération des offres par cette même commission, selon les critères de prix des prestations et la valeur technique de l’offre.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 38 / 53

Le groupe de travail achats publics réuni le 26 avril 2021 a, en conséquence de son analyse, établi un classement, et retenu l’offre suivante :

N° de Lot Entreprise Montant (HT) 1 EGT SAS 30 757,30

Cette proposition répond aux exigences et aux besoins, tels que déterminés initialement par la Ville.

Monsieur Emmanuel COURRAUD ajoute que lors de la commission urbanisme et travaux le 26 avril dernier, Mme Isabelle BŒUF a demandé, au nom du groupe « ICD », quel serait le volume de terre retiré dans le cadre de ce marché. La réponse est un peu plus de 200 m3.

Monsieur Bernard LUCOTTE regrette ne pas avoir vu de projet finalisé et validé par un architecte. Il l’avait signalé en commission. Un croquis fait par les services a été présenté, mais pas de vision définitive. Il a été déçu d’apprendre, en commission, qu’il ne verrait rien tant que le permis de construire ne serait pas délivré. Il est dommage d’avoir à se prononcer ainsi.

M. COURRAUD rappelle qu’il a souligné, en commission urbanisme et travaux, que le permis de construire du plan de l’école est en instruction, ce qui implique la réunion d’un groupe de travail permis de construire auquel M. LUCOTTE est convié. M. LUCOTTE aurait pu y voir le permis dans tous ses détails. Cela a fait l’objet de deux groupes de travail permis de construire, le premier en fin d’année dernière, avec les remarques de l’architecte conseil que la commune a suivi scrupuleusement, et le second pour la présentation du permis définitif.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence paru sur le profil acheteur de la commune le 24 mars 2021, transmis à la publication le 24 mars 2021 ;

Vue la décision du groupe de travail achats publics en date du 26 avril 2021 ; Vue l’analyse des offres ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

• Autorise Monsieur le maire à signer le lot 1 « Terrassement » du marché public relatif à l’extension de l’école maternelle du Priou avec la société EGT SAS pour un montant de 30 757,73 € HT (36 909,28 € TTC) ;

• Décide d’imputer la dépense compte 21312 de la commune ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

039 – MARCHÉS PUBLICS – RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN MARCHÉ – SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION VILLE DE SEYSSINS/CCAS DE SEYSSINSProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 39 / 53

Rapporteur : Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

Des prestations relatives aux « services de télécommunication » ont été contractées pour répondre aux besoins de la commune et du CCAS de Seyssins en matière de téléphonie fixe, mobile et d’internet.

Pour permettre un achat plus performant, d’un commun accord le CCAS et la commune ont décidé de former un groupement de commande pour passer ce marché, piloté par la commune de Seyssins, coordinateur du groupement, chargé du pilotage du(es) marché(s), jusqu’à l’exécution. Une convention de groupement de commande a été passée entre la Ville et CCAS en date du 3 novembre 2020.

Le marché passé selon les règles de la commande publique, une délibération a été élaborée à cet effet, présentée au conseil municipal le 16 novembre 2020, et le Maire a été autorisé à la signer par la délibération n°DE-2020-MARCHE-081. Cette délibération prévoie que l’exécution de cet accord-cadre est d’une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction, débutera à compter du 1er janvier 2021. Elle prévoie également que le montant maximum annuel pour les lots 1, 2 et 3 est :

• Pour le lot 1 : le montant maximum annuel est de 12 000 € HT

• Pour le lot 2 : le montant maximum annuel est de 8 000 € HT

• Pour le lot 3 : le montant maximum annuel est 30 000 € HT

Or les actes d’engagements indiquent une durée de 24 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2021. Ils indiquent également les montants par an inscrit par les titulaires des lots.

La présente délibération a donc pour objet de rectifier cette erreur purement matérielle en indiquant, dans la délibération adoptée par la mairie en date du 16 novembre 2020, que la durée de l’exécution de cet accord-cadre est 24 mois renouvelable 1 fois à compter 1er janvier 2021, et mettre en conformité le Cahier des Clauses Particulières et les montants indiqués dans les Actes d’Engagement des différents lots.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vue la délibération du conseil municipal de la ville de Seyssins n°DE-2020-MARCHES-081 autorisant le Maire à signer le marché de télécommunication Ville et CCAS de SEYSSINS ; Vue la délibération du conseil municipal de la ville de Seyssins n°DE-2020-MARCHES-066 du 28 septembre 2020 relative à la constitution de groupement de commande permanent entre la Ville et le CCAS de Seyssins ;

Vue la délibération du conseil d’administration du CCAS de Seyssins n°DE-2020-MP-26 du 29 septembre 2020 relative à la constitution du groupement de commande permanent entre la Ville et le CCAS de Seyssins ;

Vu le passage en commission urbanisme, logements, et infrastructure publique en date du 26 avril 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal délégué au contrôle de gestion et aux achats publics ;

• Acte la rectification de l’erreur matérielle entachant la délibération n°DE-2020- MARCHES-081 de la manière suivante :

o À la place de « l’exécution de cet accord-cadre, d’une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction, débutera à compter du 1er janvier 2021 »,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 40 / 53

Lire « L’exécution de cet accord-cadre, d’une durée de 24 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction, débutera à compter du 1er janvier 2021 ».

o À la place de « Autorise Monsieur le maire à signer pour chaque membre du groupement de commande permanent les actes d’engagement des accords- cadres à bons de commande, relatifs au marché de services de télécommunication suivants :

- Pour le lot 1 : téléphonie fixe avec la société SFR pour les prix inscrits au

Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel est de 12 000 € HT ; - Pour le lot 2 : téléphonie mobile avec la société SFR pour les prix inscrits au Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel est de 8 000 € HT ;

- Pour le lot 3 accès internet, interconnexion des sites et Trunk SIP avec la

société STELLA TELECOM. Le montant annuel est de 30 000 € HT ».

Lire « Autorise Monsieur le maire, en tant que coordonnateur du groupement de commande, à signer pour chaque membre du groupement de commande permanent les actes d’engagement des accords-cadres à bons de commande, relatifs au marché de services de télécommunication suivants :

- Pour le lot 1 : téléphonie fixe avec la société SFR pour les prix inscrits au

Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel est de 6 443 € HT ;

- Pour le lot 2 : téléphonie mobile avec la société SFR pour les prix inscrits au

Bordereau de Prix Unitaires. Le montant annuel est de 4 032 € HT ;

- Pour le lot 3 : accès internet, interconnexion des sites et Trunk SIP avec la

société STELLA TELECOM. Le montant annuel est 13 699, 24 € HT ».

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Bernard LUCOTTE souligne que 4x1 ou 2x2 font 4. Le groupe « Seyssins ensemble » ne comprend pas que ce soit une erreur matérielle et demande une explication.

Monsieur Laurent CHAPELAIN répond que le CCP (cahier des clauses particulières) indiquait des montants et une durée à savoir 12 mois renouvelables trois fois, et que dans l’acte d’engagement, qui fait aussi partie du marché, était notifié 24 mois renouvelables une fois. Quand l’AMO a rédigé les documents, il a repris d’anciens textes, ce qui arrive parfois, et il n’y avait pas de cohérence entre les deux documents.

M. LUCOTTE souligne que c’est une erreur humaine.

M. CHAPELAIN confirme que c’est une erreur humaine.

M. LUCOTTE demande que le libellé de la délibération soit modifié.

Madame Nathalie MARGUERY explique que l’erreur matérielle est une façon juridique et élégante de traduire les faits. C’est ainsi que l’on dit quand il y a des incohérences entre deux documents. C’est la Trésorerie qui propose de mettre cette formulation, souvent utilisée dans l’administration. Il arrive de se tromper. La Trésorerie s’est rendue compte d’une erreur, qu’elle appelle matérielle car due à une incohérence entre deux documents.

Monsieur Fabrice HUGELÉ met la délibération aux voix.

Monsieur Eric GRASSET explique, hors micro, qu’il souhaite donner une explication de vote et va jusqu’au micro. Il souligne que, n’ayant pas de micro, il doit se lever chaque fois qu’il prend la parole. Il invite M. le maire, s’il ne souhaite pas que M. GRASSET se relève à chaque fois, ce qui est très bon pour la santé, à donner un micro au groupe « ICD ». Il rappelle qu’il y a 4 votes possibles. Le groupe « ICD » ne prendra pas part au vote. C’est une erreur matérielle, cela regarde l’équipe majoritaire, c’est la Trésorerie qui a fait le contrôle de l’égalité. Le groupe « ICD » en prend acte et remercie les agents de l’État d’avoir fait ce contrôle de légalité. Lors de précédentes délibérations, l’équipe majoritaire a dit queProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 41 / 53

comme c’est elle qui proposait des délibérations, il n’y aurait pas d’erreur. Le groupe « ICD » sait que les erreurs peuvent arriver et a des doutes sur un certain nombre de délibérations. C’est la deuxième de cette assemblée. Le groupe « ICD » ne prend pas part au vote et laisse la majorité gérer les relations avec la Trésorerie.

M. HUGELÉ constate à chaque conseil municipal que M. GRASSET est en super forme, de se lever et de s’asseoir. Il le rassure, l’équipe municipale gèrera les relations avec la Trésorerie.

Conclusions adoptées : unanimité (5 ne prennent pas part au vote : Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

040 – MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS DE MISE EN CONFORMITÉ DU CCP ET DES ACTES D’ENGAGEMENT – SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION VILLE DE SEYSSINS/CCAS DE SEYSSINS

Rapporteur : Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature du marché public de services de télécommunications Ville de Seyssins/CCAS de Seyssins afin de répondre aux besoins de ces entités en matière de téléphonie fixe, mobile et d’internet.

Les prix mentionnés dans l’acte d’engagement n’étant pas conforme au prix maximum fixé au cahier des clauses particulières (CCP), et dans la délibération n°DE-2021-MARCHES- 081, il convient de prendre des avenants afin de mettre en conformité le Cahier des Clauses Particulières (CCP) notamment son article 1.4 et l’article B.1 des actes d’engagement des lots 1, 2 et 3 du marché de services de télécommunication.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vue la délibération du conseil municipal de la ville de Seyssins n°DE-2020-MARCHES-081 autorisant le Maire à signer le marché de télécommunication Ville et CCAS de SEYSSINS ; Vue la délibération du conseil municipal de la ville de Seyssins n°DE-2020-MARCHES-066 du 28 septembre 2020 relative à la constitution de groupement de commande permanent entre la ville et le CCAS de Seyssins ;

Vue la délibération du conseil d’administration du CCAS de Seyssins n°DE-2020-MP-26 du 29 septembre 2020 relative à la constitution du groupement de commande permanent entre la ville et le CCAS de Seyssins ;

Vue la délibération du conseil municipal de la Ville de Seyssins n°DE-2021-MARCHES-039 rectifiant la délibération autorisant le Maire à signer le marché de télécommunication Ville et CCAS de Seyssins

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement et infrastructures publiques en date du 26 avril 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal délégué au contrôle de gestion et aux achats publics ;

• Autorise Monsieur le maire, en tant que coordonnateur du groupement de commande, à signer les avenants du marché de services de télécommunication pour les lots suivants :Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 42 / 53

o Le lot 1 : « téléphonie fixe » avec la société SFR dont le montant annuel est de 6 443 € HT ;

o Le lot 2 : « téléphonie mobile » avec la société SFR dont le montant annuel est de 4 032 € HT ;

o Le lot 3 : « Accès internet, interconnexion des sites et Trunk SIP » avec la société STELLA TELECOM dont le montant annuel est de 13 699, 24 € HT.

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité (5 ne prennent pas part au vote : Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

041 – MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT 2 DU LOT 2 TÉLÉPHONIE MOBILE - AJOUTS DE LIGNE DES AGENTS DE LEJS SUITE À LA REPRISE EN RÉGIE DES ACTIVITÉS DU PÉRISCOLAIRE – SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Rapporteur : Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature du marché public de services de télécommunications Ville de Seyssins/CCAS de Seyssins afin de répondre aux besoins de ces entités en matière de téléphonie fixe, mobile et d’internet.

Dans le cadre de la reprise en régie des activités périscolaires par la Ville en septembre, les lignes téléphoniques des agents de LEJS n’étant prévu au marché de téléphonie mobile, il convient de prendre un avenant afin de les rajouter au marché de téléphonie mobile dont le titulaire est la Société Française du Radiotéléphone (SFR).

Les conditions de réalisation du marché sont inchangées.

Monsieur Laurent CHAPELAIN précise qu’à ce jour, la commune avait 38 lignes à 7 € et 5 lignes à 14 €. 7 lignes seraient ajoutées. La commune passerait donc de 43 à 50 lignes.

Monsieur Eric GRASSET explique que le groupe « ICD » votera contre, car cela est lié à la démolition partielle de LEJS qu’il ne cautionne pas. Le groupe « ICD » est toujours dans la cohérence et est contre cette augmentation du marché par rapport au fait qu’elle est liée à LEJS.

Monsieur Fabrice HUGELÉ comprend le vote d’« ICD », qui s’inscrit dans sa logique, mais il ne peut passer la démolition de LEJS. C’est une transformation de LEJS pour mettre LEJS dans les clous de la légalité et lui confier d’autres missions, avec d’autres volontaires, y compris des enseignants. Il n’est certainement pas question de démolition.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vue la délibération du conseil municipal de la ville de Seyssins n°DE-2020-MARCHES-081 autorisant le Maire à signer le marché de télécommunication Ville et CCAS de SEYSSINS ; Vue la délibération du conseil municipal de la ville de Seyssins n°DE-2020-MARCHES-066 du 28 septembre 2020 relative à la constitution de groupement de commande permanentProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 43 / 53

entre la ville et le CCAS de Seyssins ;

Vue la délibération du conseil d’administration du CCAS de Seyssins n°DE-2020-MP-26 du 29 septembre 2020 relative à la constitution du groupement de commande permanent entre la ville et le CCAS de Seyssins ;

Vue la délibération du conseil municipal de la Ville de Seyssins n°DE-2021-MARCHES-039 rectifiant la délibération autorisant le Maire à signer le marché de télécommunication Ville et CCAS de Seyssins ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement et infrastructures publiques en date du 26 avril 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal délégué au contrôle de gestion et aux achats publics ;

• Autorise Monsieur le maire, en tant que coordonnateur du groupement de commande, à signer l’avenant 2 du marché de services de télécommunication pour le lot suivant :

o Le lot 2 : « téléphonie mobile » avec la société SFR ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 5 contre (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET), 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

042 – SERVICES TECHNIQUES – MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX DE LA RUE DES GAVEAUX ET DU LOUP : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX SUR RÉSEAU FRANCE TÉLÉCOM

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames et Messieurs,

Suite à la demande de la Ville de Seyssins, Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis les travaux présentés dans les tableaux ci- joints.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 68 812 €

- Le montant total des financements externes s’élève à : 13 756 €

- La participation aux frais de TE38 s’élève à : 1 935 €

- La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opérations s’élève à :

53 122 €.

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prend acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement et infrastructures publiques en date du 26 avril 2021 ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 44 / 53

• Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : - Prix de revient prévisionnel : 68 812 €

- Financements externes : 13 756 €

- Participation prévisionnelle* : 55 057 €

*(Frais TE38 + contributions aux investissements)

• Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 53 122 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements, un acompte de 30 % devra être versé, suivi d’un acompte de 50 % et enfin du solde.

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

043 – SERVICES TECHNIQUES – MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX DE LA RUE DES GAVEAUX ET DU LOUP : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX SUR RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames et Messieurs,

Suite à la demande de la Ville de Seyssins, Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci- joints intitulés :

Collectivité : 0

SEYSSINS

Affaire n°19-001-486

Enfouissement BT/TEL chemin des Gaveaux

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 174 067 €

- Le montant total des financements externes s’élève à : 69 625 €

- La participation aux frais de TE38 s’élève à : 6 113 €

- La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à :

98 329 €.

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement et infrastructures publiques en date du 26 avril 2021 ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

• Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 45 / 53

- Prix de revient prévisionnel : 174 067 €

- Financements externes : 69 625 €

- Participation prévisionnelle* : 104 442 €

*(Frais TE38 + contribution aux investissements)

• Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir

du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 98 329 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements, un acompte de 30 % devra être versé, suivi d’un acompte de 50 % et enfin du solde.

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

044 – ÉCLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT LUMIÈRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT LUMIÈRE (SDAL) MÉTROPOLITAIN AU SERVICE DE LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Le conseil métropolitain a validé son Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) au cours de sa séance du 7 février 2020. Ce SDAL fixe trois objectifs :

- Réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage public de 60 % à l’horizon 2035, en cohérence avec les orientations du schéma directeur de l’énergie, représentant un potentiel d’économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l’énergie) et 38 M€ (progression du prix de l’énergie de 2,5 % par an),

- Doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne, soit 25 % à horizon 2035 et généraliser la réduction de l’intensité lumineuse au milieu de la nuit,

- Appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l’ensemble des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20 % du patrimoine de l’éclairage public sur la métropole.

La mise en œuvre du SDAL repose sur une charte d’engagement proposé aux communes membres de la Métropole sur la base du volontariat. Cette charte doit permettre de décliner, à l’échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l’éclairage public cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du SDAL.

Cette charte comporte quatre engagements pour la commune :

- Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL métropolitain,

- Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d’éclairage public en y associant une programmation pluriannuelle d’investissement,

- Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire,

- Participer à la gouvernance du SDAL.

Les objectifs poursuivis par la commune en matière d’éclairage public sont les suivants :Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 46 / 53

Commune de SEYSSINS

Nombre d’habitants : 7900

Nombre de points lumineux : 1500

État initial

(2005)

État initial

(2020)

Objectif

2025

Objectif

2030

Objectif

2035

Consommation

d’énergie 700 MWh

614.6 MWh

12.2 %

540.85 MWh

12 %

475.9 MWh

12 %

418.83 MWh

12 %

Proportion des points

lumineux éteints en

milieu de nuit

0 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Proportion des points

lumineux en variation de

puissance

0 % 23 % 48 % 73 % 98 %

Proportion des PL

adaptés à la protection

de la biodiversité

(température de couleur

cohérente avec les

préconisations du SDAL

métropolitain)

0 % 23 % 48 % 73 % 98 %

Synthèse des actions

menées sur la période

pour atteindre l’objectif

visé

Extinction

nocturne et

remplacement

des sources

Extinction

nocturne et

remplacement

des sources

Extinction

nocturne et

remplacement

des sources

Extinction

nocturne et

remplacement

des sources

Extinction

nocturne et

remplacement

des sources

Monsieur Emmanuel COURRAUD souligne que cette délibération s’inscrit dans la droite ligne des économies d’énergie que la commune s’est engagée à réaliser avec l’ALEC, depuis plusieurs années, avec un succès que l’assemblée a déjà vu, et encore dernièrement au dernier bilan de l’ALEC.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie M. COURRAUD pour cette synthèse du schéma directeur et du travail réalisé au sein de l’ALEC et avec le conseil métropolitain.

Madame Catherine BRETTE souligne que cette charte est intéressante, mais il lui semble que la participation de la commune est peu ambitieuse par rapport à ce qu’elle avait annoncé et ce qu’elle s’était engagée à faire dans les années précédentes. Il est dit que 100 % des points lumineux sont éteints au milieu de la nuit, ce qui n’est pas tout à fait vrai. Mme BRETTE pense que la commune pourrait faire mieux. Les alentours des arrêts du tram restent éclairés. La période d’extinction au milieu de la nuit est de seulement trois heures, de 2 à 5h. La commune était assez précurseur à une époque, quand elle a lancé cette initiative, mais s’engage ici sur 12 % d’économies de consommation. Cela semble peu ambitieux car, lorsqu’on ne s’engage pas plus d’une année sur l’autre, la facture est plus importante puisque l’électricité a toujours tendance à augmenter. Mme BRETTE demande si elle a bien compris ou si la commune n’a pas précisé son engagement en termes d’investissement sur une amélioration de l’éclairage, sur lequel elle a des progrès à faire, et sur d’autres solutions telles que la durée de la nuit ou l’utilisation de variateurs qui font baisser progressivement l’éclairage. Cela ferait que chaque année, la commune d’engagerait à faire un peu plus que l’année précédente.

M. COURRAUD précise que chaque année, la commune investit une certaine somme d’argent dans son éclairage public. Cet engagement financier tient à deux facteurs. Le premier est l’arrivée de Pré Nouvel, un quartier en développement qu’il faut accompagner par de l’éclairage public. Cela consomme des ressources financières. Dans le même temps, la commune réalise des améliorations de l’éclairage public, avec les éclairages leds qui permettent de moduler, suivant les horaires de la nuit, l’intensité et l’incidence de l’éclairage public sur les secteurs concernés. Cela a un intérêt écologique puisque l’impact de la lumière pour la faune, la flore et les personnes est diminué. D’autre part, la réhabilitation deProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 47 / 53

l’ancien éclairage public par quelque chose de plus moderne et de technologie de type leds permet, par secteurs, de réaliser des économies d’énergie car les leds consomment moins d’énergie électrique, et de faire des économies sur le dimensionnement des apports en énergie, de diminuer la taille des compteurs et les abonnements. C’est pour cela que le traitement est fait par secteurs et non pas par points très localisés. Il s’agit de 12 % d’économies tous les 5 ans, soit 60 % à l’horizon 2035, soit seulement 15 ans ce qui, à l’échelle d’une commune, est ambitieux, avec le renouvellement des 2 tiers du parc d’éclairage public. Seyssins fait partie des communes à l’initiative de l’extinction en cœur de nuit. Les autres communes nous suivent, cela fait partie des axes d’amélioration. Aujourd’hui, un gros tiers de la commune est déjà en technologie led avec la possibilité de moduler. L’équipe municipale poursuit cette volonté communale. Cette charte permet d’acter un minimum vers lequel la municipalité veut tendre. Il est évident que dès que la commune en aura l’opportunité, elle augmentera sa capacité à renouveler son éclairage public. Cette charte permet d’acter la volonté de la commune d’aller vers cette démarche d’économies d’énergie par l’utilisation de leds et de la modulation d’éclairage. Concernant la faible durée de l’extinction en cœur de nuit, M. COURRAUD rappelle que cela est conditionné aux horaires des transports en commun, en particulier autour du secteur du Prisme, du terminus du tram et de l’activité du C6. Cela avait conditionné, en 2018, les horaires d’extinction au cœur de la nuit qui étaient en 2 phases, avec une première phase expérimentale de 2h00 à 5h00, qui avait été ensuite modulée de 15 minutes en amont pour permettre aux agents communaux commençant très tôt le matin de bénéficier de l’éclairage public à 4h45 quand ils commencent à 5h00. Peu de communes, avec le Covid et le fait qu’il y a une baisse de l’exploitation des transports en commun et du tramway en particulier, ont profité de cette situation sanitaire pénible, pour augmenter l’extinction du cœur de nuit. Aujourd’hui, l’extinction du cœur de nuit à Seyssins, à part sur le secteur du Prime, a lieu de 23h à 4h45. Peu de communes peuvent se vanter d’avoir fait cela. Ces horaires seront bien entendu aménagés dès que la situation sanitaire permettra de réexploiter normalement les transports en commun et de vivre normalement. Il est question ici d’éclairage public, mais dans le même temps des actions peuvent être réalisées concernant l’éclairage privé, en particulier sur les grandes propriétés. Cela fait partie des actions à réaliser dans la charte, en partenariat avec ces grands ensembles, notamment sur la Plaine.

M. HUGELÉ ajoute qu’il lui semble que Seyssins est la seule commune, sur l’aire urbaine de la Métropole, à éteindre la nuit, et encore 2-3h pendant l’arrêt du tramway. La commune a quelques contraintes de fonctionnement et de compatibilité avec la circulation du tramway.

Mme BRETTE suppose que le SDAL a été adopté le 7 février 2021 et pas 2020.

M. COURRAUD répond qu’il a bien été adopté en 2020.

Mme BRETTE s’étonne que la commune l’adopte maintenant.

M. COURRAUD explique que la commune a reçu les courriers motivant cet accès à la charte il y a peu de temps.

Monsieur Bernard LUCOTTE a découvert une innovation technologique très intéressante à la télévision. Il s’agit d’un équipement, ajouté sur des installations électriques, des éclairages, et qui sont télécommandées depuis son smartphone. Ainsi, quand vous avez des invités à la maison, vous pouvez programmer le chemin de retour des invités chez eux. Ce n’est pas du tout ou rien, mais au contraire à la demande. Il est possible d’élargir l’horaire de diminution tout en gardant le même confort d’éclairage pour les usagers. M. LUCOTTE trouve cela génial.

M. COURRAUD répond que la municipalité est sensible aux innovations technologiques. Elles ont cependant un coût direct à l’achat et à la maintenance. Il faut avoir une juste proportion entre l’achat et la maintenance. Lorsque la commune fait un investissement, elle doit aussi étudier le fonctionnement. La commune a été démarchée par des sociétés spécialisées dans la Smart City et l’éclairage public intelligent. Cela demandait une somme assez conséquente d’investissement, mais génère aussi des économies d’énergie. La commune travaille avec un plan pluriannuel d’investissement, pas seulement sur lesProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 48 / 53

investissements lourds liés aux infrastructures. L’éclairage public fait aussi partie du PPI. La question est de savoir si le jeu en vaut la chandelle, entre remplacer l’éclairage public existant par de l’éclairage led ou par de l’éclairage led intelligent. C’est ce delta qui coûte cher. La municipalité n’est pas opposée aux solutions technologiques, mais sur ce domaine pour l’instant, en attendant que cela se démocratise et devienne beaucoup plus abordable, M. COURRAUD n’est pas convaincu que le cumul entre l’investissement et le surcoût de fonctionnement soit rentable pour les Seyssinois. Il est préférable, de manière plus globale, de moduler l’éclairage public en fonction des horaires, des conditions météo ou d’autres critères, que de surinvestir dans ces critères.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement et infrastructures publiques en date du 26 avril 2021 ;

Vu la charte annexée à la délibération ;

Considérant que les objectifs de la commune sont en cohérence avec ceux définis par le SDAL de Grenoble-Alpes Métropole ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

• Autorise Monsieur le maire à signer, au nom de la commune, la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre du SDAL au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement, telle que jointe en annexe ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALNDRINO).

045 - ENVIRONNEMENT – VENTE DE BOIS DANS LA FORÊT COMMUNALE – COUPE RÉGLÉE INSCRITE À L’ÉTAT D’ASSIETTE 2020

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêt (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est-à- dire des coupes prévues au programme de l’aménagement 2010-2027 en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs particuliers.

Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable, rappelle que, par délibération DE-2019-SEDD-077 du 23 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la coupe réglée 2020 sur la parcelle n°2 de la forêt communale (surface à parcourir de 11 hectares ; volume présumé de 594 m3).

La commercialisation a eu lieu lors de la vente publique qui s’est tenue le 14 septembre 2020 ; la fixation de prix du retrait de la coupe ayant été confiée à l’ONF. La vente a été attribuée à la SARL BOURRIN FRERES pour un montant de 17 620 € TTC.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 49 / 53

Madame Julie de BREZA ajoute qu’il s’agit d’une délibération formelle, prise à la demande de la Trésorerie, pour que le conseil municipal accepte d’enregistrer cette somme pour que la commune puisse en recevoir le versement.

Madame Catherine BRETTE rappelle qu’il était convenu, à une époque, que lorsque la commune vendait du bois, la somme était prévue pour faire des travaux dans la forêt, même si Mme MARGUERY dira qu’on ne peut pas engager une somme sur tel ou tel budget. Elle demande si c’est toujours d’actualité.

Mme de BREZA répond que ces sommes peuvent toujours, si c’est nécessaire, être inscrites pour faire des travaux dans la forêt. Pour l’instant, l’entreprise qui a travaillé a fait mieux que simplement couper le bois et a remis en accès des chemins qui étaient dans un état déplorable. La commune n’a donc pas besoin, pour l’instant, d’inscrire des fonds pour faire ces travaux. Si le cas se présentait, la commune le ferait.

Mme BRETTE rappelle que l’ONF suggérait à la commune, tous les ans, un plan de travaux sur des sentiers.

Monsieur Fabrice HUGELÉ répond que c’est toujours le cas. La commune travaille toujours avec l’ONF, a des recettes de fonctionnement avec ces ventes et alimente une ligne budgétaire.

Monsieur Bernard LUCOTTE rappelle que l’équipe majoritaire avait promis, dans son programme électoral, de planter 1000 arbres par an. Il demande combien sont coupés et combien sont plantés depuis un an.

M. HUGELÉ constate que ce soir, tous les membres de l’opposition font référence au programme de la majorité. Il ne s’agissait pas de 1000 arbres par an mais de 1000 arbres sur le mandat. M. HUGELÉ est ravi que ce programme soit sur la table de chevet des conseillers d’opposition, c’est une lecture très saine. Il n’a pas les chiffres précis, mais un bilan global pourra être fait.

Monsieur Emmanuel COURRAUD souligne que 70 arbres ont été plantés juste sur Pré Nouvel, et plus d’une centaine d’arbres avaient été plantés sur la commune à l’automne dernier.

M. LUCOTTE demande combien d’arbres ont été coupés.

M. COURRAUD souligne qu’il faut faire le distinguo entre le renouvellement des coupes et de l’abattage pour de l’urbanisation, la création d’une place… Ce ne sont pas les mêmes notions de bénéfice / dette.

M. HUGELÉ ajoute que la municipalité vérifiera le nombre d’arbre concernés par les programmes d’abattage de l’ONF pour l’entretien de la forêt. Plus de 70 arbres ont été plantés, rien que sur Pré Nouvel, à l’automne dernier.

M. LUCOTTE explique que le groupe « Seyssins ensemble » a l’habitude de ne pas prendre part au vote des délibérations concernant l’environnement et ne change pas d’avis pour l’instant.

M. HUGELÉ demande si c’est un problème de personne et ne reçoit pas de réponse.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code forestier ;

Vu la commission environnement, développement durable, mobilités du 29 avril 2021 ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 50 / 53

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable ;

• Valide la destination pour la coupe de bois réglée inscrite à l’état d’assiette 2020 proposée par l’Office National des Forêts ;

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette opération de vente et notamment d’enregistrer le versement de la somme de 17 620 € TTC relatif à la vente de bois.

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité (2 ne prennent pas part au vote : Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALNDRINO).

046 – RESSOURCES HUMAINES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SEYSSINS ET LE CDG38 POUR LE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, stipulent que les employeurs publics sont tenus de définir et de mettre en place un dispositif de signalement (une cellule d'écoute ou un dispositif équivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu'un circuit RH de prise en charge permettant d'accompagner les agents victimes.

Tous les employeurs publics des trois fonctions publiques sont concernés par cette obligation et tous les agents, quel que soit leur statut, doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. Ainsi, toutes les communes, sans exception, quel que soit le nombre d’habitants, devront le mettre en œuvre.

Les employeurs publics doivent mettre en place le dispositif pour :

1. Recueillir les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

2. Prendre en charge les victimes de tels actes,

3. Traiter de tels actes et notamment protéger les victimes et témoins.

Le législateur ayant prévu la possibilité de confier cette mission aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, il est proposé à l’assemblée de confier cette mission au Centre de Gestion de l’Isère

Madame Josiane DE REGGI donne lecture de son intervention :

« La loi prévoit la mise en place d’un dispositif de signalement (cellule d’écoute ou lieu d’accueil) pour l’accompagnement des victimes d’agissements violents, discriminants, sexistes et de harcèlement moral ou sexuel. Les employeurs publics sont aussi concernés par cette mesure et tous les agents doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. Il est possible de confier cette mission au Centre de Gestion avec lequel une convention est mise en place pour recueillir les signalements, prendre en charge les victimes et veiller au traitement des dossiers.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 51 / 53

Cette convention portée en annexe de la présente délibération stipule : - un rappel de la loi et des obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail,

- les domaines d’intervention à savoir les actions de niveau 1 consistant en un recueil

des signalements, et de niveau 2 consistant en l’audition des victimes, témoins et de tout acteur impliqué,

- les conditions d’intervention et de responsabilités qui restent les prérogatives de

l’employeur,

- les agents concernés par le dispositif y compris les contractuels,

- les modalités d’intervention (entretiens, conseils, orientation),

- l’établissement d’un pré-rapport pour caractériser les faits recueillis et un rapport de

synthèse,

- les conditions de stricte confidentialité d’autant que les intervenants relèvent de la

Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail,

- l’organisation matérielle des rendez-vous ou des interventions par téléphone par

exemple…,

- les conditions de facturation et tarifaires soit 70 €/heure + 25 € forfait pour

déplacement et 17,50 € pour repas, s’il y a lieu,

- les conditions habituelles de résiliation,

- et enfin la date d’effet de la convention fixée au 17 mai prenant en compte la

validation à ce conseil et du délai d’affichage pour qu’elle devienne exécutoire. »

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que ce travail est rendu obligatoire par la loi de modernisation de la fonction publique en 2019. La commune y souscrit bien volontiers. Ce sont des décisions importantes pour l’équilibre et le respect des personnes au travail.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, fiances, moyens généraux en date du 30 avril 2021 ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines ;

• Approuve la signature d’une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère relative à la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

048 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 52 / 53

• En raison de la prolongation du besoin d’accompagnement d’un agent rendu nécessaire pour des raisons médicales :

o Créer un poste d’adjoint du patrimoine à 100% pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 01/07/2021.

• Afin de pouvoir mener à bien le recrutement pour assurer la gestion administrative de la police de la circulation et du stationnement suite à la reprise de cette compétence par le maire :

o Créer un poste d’adjoint administratif à 100% pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 01/06/2021.

Madame Josiane DE REGGI précise que le premier poste concerne le remplacement d’un congé longue maladie à la bibliothèque. Le second concerne le renouvellement du poste de gestion administrative des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, suite à la reprise de cette compétence par M. le maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la Commission ressources humaines en date du 30 avril 2021 ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 3 mai 2021 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Créer les postes tels que décrits ci-dessus.

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur Fabrice HUGELÉ constate que l’ordre du jour est terminé. Il souhaite à chacun une excellente soirée et donne rendez-vous aux membres de l’assemblée le 30 juin pour le prochain conseil municipal.

Hors micro, le groupe « ICD » demande à poser des questions orales.

M. HUGELÉ propose donc de passer aux questions orales.

Madame Catherine BRETTE s’excuse de ne pas avoir prévenu. Elle souhaite poser trois questions orales. Elle donne lecture de son intervention :

« Nous sommes encore très préoccupés par la situation sanitaire et en particulier celle des enfants de la commune. Nous avons su que la qualité de l’air dans les écoles maternelles et à la crèche n’est pas toujours en accord avec les normes données par l’ADEME. Pour rassurer et responsabiliser le personnel pour qui cette préoccupation est grande, la meilleure solution est d’avoir des capteurs à diode du taux de CO2. Même si le coût n’est pas négligeable, de l’ordre de 400 €, ils sont assez pédagogiques. Allez-vous investir rapidement dans cet achat ou réaliser d’autres travaux permettant d’aérer toutes les salles utilisées dans ces établissements, qui sont souvent au-dessus des taux préconisés par l’ADEME ?Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 10-05-2021 53 / 53

La deuxième question concerne l’article du Postillon au sujet d’un propriétaire, Brice GIMENEZ, intitulé « enfermé dehors ». Cet article met sérieusement la commune en cause. Qu’allez-vous vous faire ? Il est important, pour nous, de connaître, votre position. La troisième question est liée aux trois salariés de LEJS qui ont quittés l’association. Ils travaillaient dans l’association depuis plus d’une dizaine d’années et étaient très appréciés des parents et des enfants seyssinois. Comment comptez-vous leur rendre hommage et informer les Seyssinois de leur départ ? »

Monsieur Fabrice HUGELÉ explique, concernant les capteurs, que les salles ne sont pas, d’une manière générale, au-dessus des seuils de l’ADEME. Il ne faut pas induire de confusion dans les esprits. Sur certains moments de la journée, les seuils se rapprochent des seuils maximaux sur certains espaces. Par exemple dans un dortoir d’enfants, quand 20 enfants dorment, le taux de gaz carbonique atteint presque les seuils maximaux autorisés. Pour le reste, tout est normal et conforme. Les enseignants ont spontanément pris l’habitude d’ouvrir les fenêtres et d’aérer, pendant toute la crise du Covid. Plusieurs élus et services ont eu des démarches en ce sens. La municipalité a voulu aller plus loin encore et être une commune exemplaire. Les classes de l’école maternelle du Priou, où il y avait un groupe de parents volontaires, ont été équipées de capteurs à diodes électroluminescentes qui permettent d’avertir quand le seuil atteint un certain niveau et de prévenir d’enseignant qu’il doit aérer la classe. Cela fonctionne plutôt bien. Le premier bilan sera réalisé ces prochains jours, trois semaines environ après l’installation de ces diodes. L’équipe municipale a décidé, vu le coût assez faible d’investissement, d’étendre ce dispositif à toutes les classes de maternelle puis progressivement à d’autres espaces comme la crèche. Cela n’empêche pas de poursuivre le programme de sensibilisation des équipes enseignantes à l’aération régulière des classes, car il y a encore des personnels de l’Éducation Nationale ou de l’entretien, qui parfois n’aèrent pas suffisamment, même si cela est très marginal désormais. M. HUGELÉ rappelle que le journal le Postillon fait dans la polémique. Il estime que l’article est un tissu de mensonges. Certains des protagonistes ont d’ailleurs quelques difficultés avec la justice aujourd’hui. La commune va demander un droit de réponse, comme l’y invite son avocat, car l’article est à la limite, pour ne pas dire plus, de la diffamation. M. HUGELÉ souligne que les trois agents de LEJS ont fait leur travail. Ils ont décidé de partir de leur plein gré. La commune leur a proposé des situations, des évolutions, des responsabilités. Ces agents ont estimé que leur voie était ailleurs, comme d’autres agents de la collectivité. L’équipe municipale aimerait entendre de groupe « ICD » chaque fois qu’un agent du service public ou un enseignant s’en va. C’est trois agents ont fait leur travail, ils sont partis. C’est de la responsabilité de l’employeur de faire quelque chose, en l’occurrence l’employeur est l’association LEJS. Libre à elle d’organiser les évènements professionnels et festifs qu’elle souhaite. Elle touche des subventions pour cela aussi, cette vie en commun, la formation des agents… La commune s’occupe de ses employés municipaux et en aura bientôt une cinquantaine de plus. Elle leur réservera les conditions de travail et l’accueil qu’ils méritent.

M. HUGELÉ remercie le groupe « ICD » pour ces questions. Il souhaite une excellente soirée à chacun.

M. le maire lève la séance à 23h51.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 10/05/2021

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 14/05/2021

et de la publication le 14/05/2021