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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 27.2022 Convention dahesion au service missions temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2022/300
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°27/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Olivier JURADO 2ème Adjoint - Jean-Pierre PLANCADE,
conseillers municipaux.
Procurations : Michel COURTESSOLE à Omar AÏT MOUH - Bernard VIÉ à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Sylvie THUBIÈRES.
Objet : Convention d’adhésion au service Mission Temporaires du CDG 11. Sinistre
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune a adhéré au service de mise à disposition de personnel du CDG11 par délibération N°26/2021. La participation financière calculé sur la base du grade et l’indice assorti des cotisations patronales et augmenté d’une indemnité de 6 % représentant les frais de gestion. Ce taux est modifié et passe à 10%. Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée une convention passée avec le centre de Gestion ou est précisé le nouveau pourcentage appliqué pour les frais de gestion et les conditions d'exécution de cette mise à disposition.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
DECIDE que les crédits nécessaires au règlement du service fait, seront prélevés à l'article 6218 du budget du présent exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 16.06.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
27/06/2022