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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2021 Convention dadhésion au service Missions Temporaires CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 26/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL, conseillères municipales. Messieurs : Omar AÏT MOUH - Olivier JURADO - Bernard VIÉ, conseillers municipaux. Procurations : Aude SALVAT-LÔ à Omar AÏT MOUH - Sylvie THUBIÈRES à Cédric LEMOINE - Michel COURTESSOLE à Olivier JURADO – Jean-Pierre PLANCADE à Bernard VIÉ.
Secrétaire de séance : Marie-France LOISEL.
Objet : Convention d’adhésion au service Mission Temporaires du CDG 11. Sinistre
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Centre de Gestion a créé et mis en place un service de
mise à disposition de personnel.
Il propose de faire appel à ce service en cas d’absence du personnel titulaire de la commune ou de
surcroît de travail.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée une convention passée avec le centre de
Gestion en précisant les conditions d'exécution de cette mise à disposition.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et décide que les crédits nécessaires au règlement du service fait, seront prélevés à l'article 641 du budget du présent exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 16.07.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 10
2021/244 26/07/2021