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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2532025 DM pole entreprendre tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2532025 DM pole entreprendre tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Co n S ei | Co m m U n a u ta Ï re ID : 034-243400520-20251222-2532025A-DE
Délibération n°2532025 Lu re
Vendredi 19 décembre 2025 - 15h00 a 09
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous
la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM.
Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice
FENOY, Patrice SPEZIALE, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme
Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Patrick MARY représenté par Jacques GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée
par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PELLET-LAPORTE
représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Joël INGUIMBERT représenté par Yves QUESADA, Mme Julie CROIN représentée
par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle
RUIVO, Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONGOLFIER.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, Véronique MICHEL, Pascal CHABERT, Michel GALKA, Jean-
Pierre BERTHET, Michel CRECHET et M. Claude REMESY.
Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.
Objet : Budget Annexe du Pôle Entreprendre — Vote de la Décision Modificative n°1 pour 2025.
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux Finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l'exécution du budget 2025 du budget annexe du Pôle Entreprendre de la Communauté
d'Agglomération :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6817 Dotations pour dépréciation 1 000,00
des actifs circulants
c/6211 Remboursement de charges 2 000,00
de personnel
c/63512 Taxes foncières -2 500,00
c/615221 Entretien bâtiments -3 000,00
c/6577 Remises gracieuses 5 500,00
c/60612 Energie - électricité -3 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°1 pour 2025 du budget annexe du Pôle Entreprendre de la
Communauté d'Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Conseiller Départ
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire 0
Après envoi en Préfecture le 24/2
Publication du 2/4 1/S
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 084-243400520-20251222-2532025A-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex