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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1972025 DM 3 transport de personnes tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1972025 DM 3 transport de personnes tampon)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le |
Co n S E Î | Co te m ü n a uta Ï re ID : 034-243400520-20250930-1972025-DE L
Délibération n°1972025 Lunelr.
Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 da 991! À
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté UNETERRE DE LIENS d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol Espace Mistral, commune de Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M.
Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne
POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie
CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice
FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.
Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Budget Annexe Transport de personnes — Vote de la Décision Modificative n°3 pour 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l'exécution du budget 2025 du budget annexe transport de personnes de la Communauté d'Agglomération :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/021 Virement de la section de -240 000,00
fonctionnement
c/1687/821 Avance du budget 240 000,00
principal
TOTAL 0,00 TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6248/821 Transport public de 37 000,00 c/7475/821 Participations des 23 000,00
voyageurs groupements
c/6512/821 Maintenance -30 000,00 | c/734/820 Versement mobilité -310 000,00
SSRROUEE CRIER RES 14 000,00 | c/7471/821 Subvention Fonds Vert 14 000,00 Blablacar daily
c/6215/820-821 Charges de 100 000,00
personnel
d023 Virement à la section 240 000,00
d'investissement
TOTAL -319 000,00 TOTAL -319 000,00
1 Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°3 pour 2025 du budget annexe transport de personnes de la Communauté d'Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
ID : 084-243400520-20250930-1972025-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSO
Président de
d'Agglomératiä
Conseiller Départemental
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire
Se Après envoi en Préfecture le 39/e hs
Publication du 30/03/25
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex