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Arrêté - ART PA 20200952 PKG RUE Vieux Port Test PCR 15SEPT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART PA 20200952 PKG RUE Vieux Port Test PCR 15SEPT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Parking
rue
du
Vieux
Port
- Paradis
PA/2020/09/52
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le Code
Pénal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la
Route
VU
l'arrêté
Interministériel
sur
la signalisation
routière
VU
la demande
des
cabinets
d’infirmiers
d'organiser
une
campagne
de
test
PCR
à
l’Espace
Paradis
du
23
juillet
au
31
août
2020;
CONSIDERANT
que
pour
des
questions
de
tranquillité,
salubrité
et
sécurité
publiques,
il y
a
lieu
de
préserver
les
habitants
du
hameau
du
Paradis,
lotissement
attenant
à l'Espace
Paradis;
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
le stationnement
des
véhicules
des
usagers
de
l’Espace
Paradis
pour
les
tests
PCR,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
le
long
de
la
Baie,
rue
du
Vieux
Port
(au
niveau
de
l'Espace
Paradis) ;
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
il y
a
lieu
de
prolonger
la
période
de
tests
PCR
jusqu’au
15
septembre
2020
inclus
; ARRETE:
ARTICLE
1°:
Jusqu'au
15
septembre
2020
inclus,
du
lundi
au
vendredi
de
08h
à
13h00,
un
espace
matérialisé
par
des
barrières
de
police
sur
le
parking
le
long
de
la
Baie,
rue
du
Vieux
Port
(au
niveau
de
l’Espace
Paradis)
sera
uniquement
réservé
aux
personnes
se
rendant
à
l'Espace
Paradis
pour
des
tests
PCR.
La
partie
non
réservée
sera
interdite
aux
camping-cars.
ARTICLE
2
:
Durant
la
période
des
tests,
le
stationnement
au
sein
du
Hameau
du
Paradis
sera
uniquement
réservé
aux
résidents.
ARTICLE
3:
la
signalisation
correspondant
aux
prescriptions
de
l'article
1°
sera
mise
en
place,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
8î"°
partie
signalisation
temporaire,
par
les
services
de
la Mairie.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : - M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
La
Forêt
Fouesnant,yle
03
septembre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT