Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 21 09 21
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 12 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 05 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 06 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 01 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 02 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 12 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 05 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 03 22
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 03 21
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 09 20
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 09 20)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
1
Département de la Lozère Commune de Saint Privat de Vallongue
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 03 septembre 2020
Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Alain RAMPON, Nathalie BONNEAU, Jean Paul CANTON, Morgan CLERMON, Didier MAGNE, Cécile CONTINI
Absents :
Procuration : Patrick GIBERT à Pascal MARCHELIDON, Alain MARC à Roselyne DESCHAMPS, Pierre ALVARD à Alain RAMPON
Secrétaire de séance : Nathalie BONNEAU
Monsieur Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer. Madame Nathalie BONNEAU est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire souhaite apporter des modifications à l’ordre du jour. Il convient de prendre de décisions modificatives au budget Village Vacances et au Budget de l’AEP ainsi que la désignation d’un élu délégué au CNAS.
Adoptée à l’unanimité
I- Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité
II- Demande de subvention au Conseil départemental pour la réalisation des travaux de captages
Après avoir obtenu 102 258 euros de l’Agence de l’eau sur un montant subventionnable de 156 000 HT, il convient de demander une subvention de 22 546 euros au Conseil Départemental.
Adoptée à l’unanimité
III- Prorogation des contrats territoriaux 2021
Dans le cadre du renouvellement électoral en 2020 qui s’est étalé jusqu’au mois de juin, le département a décidé de prolonger jusqu’ en 2021 sa démarche de contrat avec les territoires.
Aussi, le conseil doit se prononcer sur un appel à projet pour 2021 et sur une enveloppe de voirie pour des travaux en 2021. 2
L’appel à projet concerne la réalisation des logements de l’ancienne poste. À noter que ce projet a été reconnu d’intérêt départemental par les services du Conseil départemental. Le montant de l’opération s’élève à 169 000 euros HT.
Concernant l’enveloppe de voirie, celle-ci s’élève à 17 340 euros.
Adoptée à l’unanimité
IV- Demande de subvention au titre des intempéries du 12 juin 2020
Les dégâts sont estimés pour la commune à 75 000 euros HT. Il convient de solliciter l’État afin de débloquer une aide financière dans la limite des montants prévus par le dispositif.
Adoptée à l’unanimité
V- Mise en location de 6 gîtes communaux
Afin de répondre à la demande de logements sur la commune, il est proposé de mettre en location annuelle 6 gîtes du Village de Vacances. Monsieur Alain RAMPON est mandaté pour rencontrer la famille THEME afin d’échanger une parcelle permettant la réalisation d’un accès véhicule par le bas du Village de Vacances contre une parcelle appartenant à la commune près de leur domicile.
Les loyers concernés ne seront pas assujettis à la TVA.
Adoptée à l’unanimité
VI- Adhésion au syndicat AGEDI
Il s’agit en fait de changer notre logiciel de gestion pour une meilleure ergonomie et poursuivre la baisse de nos dépenses de fonctionnement.
Adoptée à l’unanimité
VII- Document Unique
Il s’agit d’établir un partenariat avec le Centre de gestion pour la réalisation du Document Unique de la collectivité (prévention des risques psycho-sociaux, plan d’action, etc.). Monsieur Le Maire se propose de contacter le CDG 48 afin que soit pris en compte pour le calcul de la cotisation le nombre d’équivalent temps plein au lieu du nombre réel. 1 abstention, 10 pour
VIII- Décision modificative n°1 AEP
Au compte 61523 : + 1247.54€, au compte 023 : - 1247.54€, au compte 2315 : -1247.54€ et au compte 021 : -1247.54€
Adoptée à l’unanimité
IX- Décision modificative n°1 Village de Vacances
Au compte 601 : -600€, au compte 60222 : -600€, au compte 6063 : -400€, au compte 658 : +100€, au compte 678 : +1500€
Adoptée à l’unanimité 3
X- Désignation des délégués au CNAS
Monsieur Le Maire propose que Madame Roselyne DESCHAMPS représente la collectivité au sein de cet organisme pour le collège des élus. A charge au personnel de désigner son représentant.
Adoptée à l’unanimité
XI- Discussion autour d’un projet de création d’une MAM
Monsieur le Maire souhaite échanger avec les membres du Conseil Municipal sur le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles. Il explique que cette création permettrait de soutenir l’attraction de l’école. Un groupe de travail est créé. Il est composé de Pascal MARCHELIDON, Cécile CONTINI et Morgan CLERMON. Il est chargé de trouver un bâtiment proche de l’école. Plusieurs personnes sur la commune sont titulaires du diplôme d’assistante maternelle.
XII- Questions diverses
Le Maire effectue le compte rendu des élections communautaires et explique que certaines
commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres.
La Fête de la Nature se déroulera le 10 octobre 2020 à Saint Privat de Vallongue. Ce sera
l’occasion des portes ouvertes du Village vacances.
Un groupe de travail sur la pérennisation à l’année du marché de producteurs est créé.