Compte-Rendu - CR CM 02.03.2022

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Compte-Rendu - CR CM 02.03.2022 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.03.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux et le deux mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. LACHEZE Michel

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents. Conformément à la convocation, cette réunion est ouverte de manière limitée au public, compte tenu des mesures encore en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D13-2022 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.02.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte- rendu du Conseil Municipal du 03 février 2022.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D14-2022 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE - FORET/BOIS - A 320 – BOIS CHENAUX

La commune a été informée par la SCP Travely et Mandret par un courrier en date du 17 février 2022 de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée (taillis) figurant au cadastre en A 320 – Bois Chenaux, de contenance 00ha21a92ca, pour un prix de €395,00. L’information a été transmise par anticipation aux Conseillers.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :➢ NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D15-2022 / ASSOCIATIONS – ADHESIONS ET SUBVENTIONS DIVERSES

Le Maire présente les demandes de subventions et/ou d’adhésion pour 2022 adressées à la commune par différents organismes depuis le dernier Conseil Municipal :

✓ Demande du Centre international d’Etudes des Patrimoines culturels du Charolais- Brionnais (CEP) à Montsac (Saint-Christophe-en-Brionnais) – cotisation 2022, ✓ Demande du C.I.E.R – Résonance Romane à Tournus (promotion, étude et valorisation du patrimoine roman de Saône-et-Loire) – cotisation 2022,

✓ Amicale des Volontaires du sang du canton de Semur-en-Brionnais (organisation des collectes de sang dans les villages de l’ancien canton, maintenant Communauté de Communes) – subvention 2022,

✓ Demande du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Saône-et-Loire – adhésion 2022,

✓ Demande du Lycée agricole E. Gautier à Ressins – subvention pour une élève du village scolarisée dans l’établissement pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ ACCORDER une subvention de €50,00 au Lycée agricole E. Gautier à Ressins (pour 1 élève) ;

➢ ACCORDER une subvention de €90,00 à l’Amicale des Volontaires du sang du canton de Semur-en-Brionnais ;

➢ ADHERER au CEP pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de base de €25,00 ; ➢ ADHERER au C.I.E.R. – Résonance Romane pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de €30,00, applicable pour les communes ;

➢ ADHERER au CAUE pour l’année 2022 et verser la cotisation annuelle de €234,00, applicable aux communes de 500 à 1,999 habitants.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

FINANCES – SOUSCRIPTION D’EMPRUNT POUR ACQUISITION SUITE A PREEMPTION

Le Maire informe les Conseillers au sujet du financement (i) des acquisitions décidées lors des conseils précédents, soit une portion de la parcelle AE 213, une portion de la parcelle AE 214 et l’unité foncière AE 15, 212 et 213 ayant fait l’objet d’une décision de préemption et (ii) des premiers travaux de clôture, de sécurisation et d’aménagement de ces propriétés après formalisation des acquisitions.

Le Maire propose qu’un emprunt bancaire de long terme soit mis en place pour ces investissements, pour une durée maximale de 20 ans et un montant maximal de €100.000,00.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce mode de financement.

Une consultation des banques sera organisée pour recueillir des offres qui seront présentées et examinées lors d’un prochain Conseil Municipal.

Point 5 de l’Ordre du Jour :PERSONNEL – DECISION IFSE

Le Maire fait part au Conseil du point de réglementation du code de la fonction publique relatif aux primes IFSE (Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) dont bénéficient les agents communaux. En effet, ces primes (ou indemnités) sont liées à l’exercice de l’emploi. En conséquence, il n’est pas possible, juridiquement, de verser l’IFSE aux agents absents (maladie ou autre raison).

Le Conseil Municipal prend acte de ce point et donne un avis favorable (12 pour et 3 abstentions) à ce qu’il soit fait application de la règle.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D16-2022 / FINANCES – CONCORDANCE COMPTES DE GESTION – COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2021

Le Maire fait référence au message envoyé par anticipation aux Conseillers et présente les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2021, avant constatation des Restes à Réaliser et avant Affectation des Résultats.

La Trésorerie de Charolles, comptable de la commune, a communiqué les Comptes de Gestion de la commune pour l’exercice 2021. Ces Comptes de Gestion font apparaître les éléments suivants :

BUDGET

COMMUNAL

DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations

Exercice

Fonctionnement 437.187,81 513.409,79 76.221,98

Investissement 85.152,76 42.139,80 - 43.012,96

SOLDE 522.340,57 555.549,59 33.209,02

Reports

N - 1

Fonctionnement 0,00 209.834,94

Investissement 0,00 5.326,67

Résultats

Cumulés

Fonctionnement 437.187,81 723.244,73 286.056,92

Investissement 85.152,76 47.466,47 - 37.686,29

SOLDE 522.340,57 770.711,20 248.370,63

ASSAINISSEMENT

Réalisations

Exercice

Exploitation 20.009,68 31.263,82 11.254,14

Investissement 161.513,33 87.375,50 - 74.137,83

Reports

N - 1

Exploitation 0,00 121.501,44

Investissement 67.879,57 0,00

Résultats

Cumulés

Exploitation 20.009,68 152.765,26 132.755 ,58

Investissement 229.392,90 87.375,50 - 142.017,40

SOLDE 249.402,58 240.140,76 - 9.261,82LOTISSEMENTS

LOTISSEMENT

LA FAY

DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations

Exercice

Fonctionnement 54.428,01 54.428,01 0,00

Investissement 24.529,45 54.428,01 29.898,56

SOLDE 78.957,46 108.856,02 29.898,56

Reports

N - 1

Fonctionnement 0,00 0,00

Investissement 54.428,01 0,00

Résultats

Cumulés

Fonctionnement 54.428,01 54.428,01 0,00

Investissement 78.957,46 54.428,01 - 24.529,45

SOLDE 133.385,47 108.856,02 - 24.529,45

LOTISSEMENT

CROIX

Réalisations

Exercice

Exploitation 63.575,13 64.936,46 1.361,33

Investissement 62.239,94 60.022,63 - 2.217,31

Reports

N - 1

Exploitation 1.361,33 0,00

Investissement 60.022,63 0,00

Résultats

Cumulés

Exploitation 64.936,46 64.936,46 0,00

Investissement 122.255,57 60.022,63 - 62.232,94

SOLDE 187.192,03 124.959,09 - 62.232,94

Après pointage, il apparait que les Comptes de Gestion préparés par le comptable correspondent aux Comptes Administratifs présentés et sur lesquels le Conseil doit se prononcer.

Considérant qu’il y a concordance entre le Compte Administratif et les Comptes de gestion de l’exercice 2021 établis par la Trésorerie de Charolles, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D17-2022 / FINANCES – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le Maire présente aux conseillers municipaux le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2021 pour les 4 budgets de la commune, à savoir le Budget Communal, et les budgets annexes : Budget Lotissement des Croix, Budget Lotissement de la Cray et Budget Assainissement. Cette présentation fera l’objet d’une Note de synthèse.

Le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux présents délibérer sur ce Compte Administratif.

Après avoir entendu la présentation faite et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour l’ensemble des Budgets de la commune, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles Pascal, doyen de séance, décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivants :

Pour le Budget Communal :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

✓ Un Excédent de Fonctionnement de 286.056,92 € ;

✓ Un Déficit d’Investissement de 37.686,29 € ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

✓ Exécution du virement à la section d’Investissement - Art 1068 : 37.686,29 € ✓ Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 248.370,63 €Pour le Budget Assainissement :

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

✓ Un Excédent de Fonctionnement de 132.755,58 € ;

✓ Un Déficit d’Investissement de 12.744,70 €, compte tenu de Restes à Réaliser de 129.272,70 € en Recettes ;

Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

✓ Exécution du virement à la section d’Investissement – Art 1068 : 12.744,70 € ✓ Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 120.010,88 €

Point 8 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

✓ Assainissement Phase 1 : l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) a examiné les compte-rendu de fin de travaux avant de verser le solde de la subvention accordée. Certains travaux réalisés étant exclus du périmètre subventionnable, le Reste à Charge pour la commune s’élève à 25,8% du montant total HT des travaux (€508.092,01), soit €131.021,84.

✓ Assainissement Phase 2 (de la rue Bouthier de Rochefort (mairie) jusqu’à la place du Dr Fricaud (carrefour Madeleine) en passant par la Grand Rue) : les travaux étaient évalués à €300.000,00 HT, comprenant la mise en séparatif eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) sur toute la longueur avec changement des réseaux EP sur plus de la moitié du parcours. L’AELB ne finance pas la mise en œuvre de 2 réseaux parallèles. Il en résulte une base de financement de l’AELB réduite à environ €185.000,00, conduisant à un Reste à Charge pour la commune de l’ordre de €150.000,00 pour l’ensemble de la tranche. Une solution moins onéreuse a été étudiée avec le maître d’œuvre, permettant de réutiliser une plus grande longueur des réseaux existants, pour les EP. C’est cette option, moins couteuse d’environ €40.000,00 qui sera mise en œuvre.

✓ Secrétaires de mairie : l’administration a accéléré l’informatisation et la réorganisation des services (par exemple la Trésorerie, regroupée à Charolles), entraînant une surcharge significative des tâches au niveau des communes qui récupèrent de nombreuses opérations d’entrées de données d’une part et de production des états de sortie d’autre part. Une réunion a été organisée avec les secrétaires des mairies des 2 communautés de communes (CC) de Marcigny et Semur-en-Brionnais pour échanger avec les maires et conseillers sur les difficultés rencontrées en vue de préparer une rencontre avec les services administratifs concernés.

✓ Tourisme : L’agence touristique départementale a sollicité les 2 CC de Marcigny et Semur pour trouver un emplacement pour un écran d’information « Route 71 ». Une réunion de présentation est organisée le 14 avril prochain.

✓ Elections : le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu entre le 07 et le 14 avril (date limite pour le Budget : 15 avril) ; il conviendra avant d’organiser le bureau de vote pour les 2 tours du 10 et du 24 avril.

✓ Finance - Fiscalité : La réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est planifiée le 22 mars à 14h30.✓ Eglise : les travaux du parvis de l’église ont démarré. Sur la base de ce qui a été réalisé à date, le Conseil Municipal est unanime pour considérer que le résultat n’est pas satisfaisant. Un point sera fait avec l’entreprise pour voir comment corriger la situation.

✓ UNESCO : Inscription de sites clunisiens sur la liste UNESCO : une réunion s’est tenue jeudi 24 février à Semur, à l’initiative de l’équipe pilote du projet de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (FESC), en présence des représentants de nombreux villages voisins participant à l’opération.

✓ PBVF : Exposition Photographique organisée par le Sénat sur les grilles du jardin du Luxembourg à Paris : une photo de Semur a été sélectionnée et est donc affichée jusqu’au 5 juillet prochain : une belle promotion pour notre village.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

✓ Bâtiments : M. Michel Lachèze présente l’important travail d’analyse conduit avec la Commission Bâtiments pour la programmation des travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments communaux sur la base du document de synthèse envoyé par avance à tous les conseillers. L’analyse comprend d’une part le coût estimatif des fournitures et d’autre part le coût estimatif des heures d’exécution par les agents communaux. La priorisation proposée est discutée en séance. En plus des entretiens indispensables à la salle des fêtes, à l’école, à la mairie, les priorités concernent le bâtiment du parking de la Cray (et le WC public), la maison du chapitre et le démarrage de travaux sur quelques lavoirs. La Commission souhaite organiser une journée citoyenne pour effectuer des travaux de réfection au lavoir de la Fay (date à définir vers fin mai, début juin). L’estimation des coûts à engager s’élève à 16.000 € pour les entreprises, à 21.000 € pour les fournitures et à 21.000 € pour le temps de travail (réalisé par les agents communaux).

✓ Personnel : M. Yohan Barret présente les analyses élaborées par la Commission Personnel sur les sujets (1) des tenues de travail et (2) de la formation des agents communaux. Des remises à niveau d’équipements et des retards importants de formation ont été identifiés. Une priorisation des besoins a été proposée. Des devis ont été demandés et obtenus. Le Budget devra prévoir dès 2022 des enveloppes de l’ordre de €2.000,00 pour chacun des postes tenues de travail et formation des agents.

✓ Propriété Da Silva : le Maire indique avoir reçu une marque d’intérêt de la part de la personne qui s’était portée acquéreur de la propriété Da Silva pour acheter la propriété en laissant à la commune la moitié de la parcelle AE 213, dans sa partie haute. Il a été indiqué qu’à ce stade, la commune souhaitait garder la totalité de la parcelle AE 213. Le sujet reste à suivre, une fois que l’acquisition aura été formalisée. Par ailleurs, un conseiller indique que Radio Cactus est à la recherche d’un bâtiment suffisamment vaste pour les accueillir et leur permettre d’organiser des réunions et rassemblements.

✓ Ecole : le Maire fait part du souhait de l’ABISE de pouvoir stocker à l’école de Semur les équipements du centre de loisirs actuellement gardés dans un local à Sainte-Foy. Actuellement, le centre de loisirs de l’ABISE est situé à l’école de Semur, avec des activités pour les enfants de la CC Semur (mais également de la CC Marcigny), tous les mercredis de la période scolaire, toutes les vacances à l’intérieur du cycle scolaire et tout le mois de juillet jusque début août. Cette occupation a été consentie, historiquement, à titre gratuit, au surplus sans aucune contribution aux frais. Il est proposé de maintenir le centre de loisirs de l’ABISE à l’école de Semur jusqu’à la fin du programme d’été 2023 (début août 2023), sous réserve de trouver un accord de participation aux frais. Cettepériode sera mise à profit pour réfléchir sur l’utilisation la plus pertinente des locaux de l’école, à l’avenir.

✓ Activités sportives : il est fait part de l’organisation de la « marche du Printemps » le 20 mars prochain, de la « marche nordique » le 09 avril et du « trail des 2 rivières » le 10 avril prochain. Des communications dans le blog seront effectuées.

✓ Eglise : un rendez-vous est prévu avec M. & Mme Trivino pour faire le point sur l’utilisation et l’opération « grand nettoyage » de l’église. Notamment, compte tenu des travaux dans l’église d’Anzy le Duc jusqu’à la fin de l’année 2022, de nombreuses familles ont prévu d’organiser la messe de mariage de leurs enfants dans l’église de Semur (déjà plus d’une dizaine de mariages réservés). Les habitants sont ainsi informés par avance du trafic que cela occasionnera souvent dans notre commune entre les mois de mai et septembre, principalement.

✓ Aspects pratiques : il est rappelé aux conseillers que toutes les demandes d’organisation de réunion, de réservation de salles, de commandes de fournitures, etc, doivent être faites et communiquées en mairie, pour la bonne organisation de tous.

✓ UKRAINE : le Conseil Municipal s’associe aux initiatives prises au niveau national et départemental en soutien aux réfugiés Ukrainiens. La voie privilégiée sera de s’insérer dans les dispositifs proposés les plus pertinents eu égard aux capacités de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le mercredi 3 mars à 23h30.

* * * * * * *