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Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage11012018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage11012018)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit et le onze janvier à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,
Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mmes DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.
Absent(s) excusé(s) : -
Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine
Secrétaire de séance : M. LAINÉ Henri
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
APPEL A PROJETS CONSEIL DEPARTEMENTAL / 2018
Après avoir pris connaissance des instructions concernant l’aide départementale à la restauration des édifices et œuvres d’art protégés, le Conseil Municipal :
1°/ Accepte le projet ci-après désigné :
Restauration du portail de la Collégiale St Hilaire :
2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût, défini par le devis ci-joint, s’élève à 170 113,15 € T.T.C. (141 760,96 € H.T.).
3°/ Décide de financer l’opération comme suit :
. Coût total : 141 760,96 € ttc . Subvention DRAC : 71 000,00 € . Subvention Conseil Départementale espérée : 17 750,00 € . Fonds propres : 53 010,96 €
4°/ Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au budget primitif de l’exercice 2018.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018
CRÉATION DE 2 EMPLOIS D’AGENT RECENSEUR VACATAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276
Vu l’arrêté du 5 aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités du recensement, il convient de créer 2 postes de vacataires ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
. D’embaucher deux vacataires du 18 janvier au 17 février 2018 pour exécuter l’activité de recensement de la population. Il leur sera versé, à chacun, un montant brut forfaitaire de 750 € . De budgétiser les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des vacataires. Ils seront inscrits au budget primitif 2018, chapitre 64.
. Charge le Maire de la préparation et de la réalisation du recensement de la population.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
E.R.E.A. (Établissement Régional d’Enseignement Adapté)
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 20 € à l’association sportive de l’Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Charnay-les-Mâcon, pour un élève semurois fréquentant cet établissement.
QUESTIONS DIVERSES :
Reprise concessions cimetière : 15 concessions n’ont pas été renouvelées. Elles sont expirées depuis plus de 2 ans et aucune inhumation n’a eu lieu lors des dix dernières années. La commune est en droit de reprendre ces concessions qui sont, de plus, en état d’abandon.
Un devis sera demandé aux entreprises locales de Pompes Funèbres afin de regrouper les ossements qui seront ensuite incinérés et placés dans l’ossuaire communal. Les monuments et bordures seront démontés et stockés.
D’autre part, un procès-verbal d’abandon de concession perpétuelle a été dressé il y a 3 ans. Un second procès-verbal sera rédigé dans les mêmes conditions pour constater que la concession continue d’être en état d’abandon.
Le Conseil Municipal sera saisi afin de décider de la reprise ou non des 20 concessions concernées.
Compte-rendu réunion « Aménagement Centre Bourg » avec l’Atelier du Triangle : le bureau d’étude doit faire une nouvelle proposition début février. Deux projets distincts doivent être formulés pour chaque secteur. Les Semurois qui le souhaitent seront consultés pour donner leur avis.
Compte-rendu réunion diagnostic assainissement – Phase 3 et 4 avec Réalités Environnement : suite au passage de caméra sur une partie du réseau, différents dysfonctionnements ont été repérés. Des propositions de travaux ont été formulées :
. Pour éliminer les eaux claires qui nuisent au bon fonctionnement des lagunes : création d’un réseau séparatif eaux pluviales depuis les bassins de rétention aux Pions jusqu’au fossé Route de St Julien. . Pour réparer les parties du réseau endommagées ou refaire entièrement les réseaux trop vétustes. . Pour ré étanchéifier le second bassin de la lagune.
Des ordres de priorités de ces travaux ont été définis et la programmation sera affinée en prenant en compte les possibilités financières de la commune. Une révision de la redevance assainissement (création d’une part fixe et d’une part proportionnelle) sera étudiée.
Souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine : un dossier a été transmis à la Fondation du Patrimoine afin de réaliser une souscription pour aider la commune à financer les travaux de restauration du portail de l’Église.
Le Maire se charge de demander des devis pour la réalisation d’un clip vidéo qui pourra être diffusé sur les réseaux sociaux.
PLUi : une réunion avec l’Atelier du Triangle sur la présentation du zonage communal aura lieu le 22 février prochain. Nous serons destinataires de ce projet de zonage début février afin de pouvoir proposer nos remarques lors de cette réunion.
Chats errants : Elisabeth TRIVINO a pris des contacts avec les associations qui peuvent aider la commune dans une campagne de stérilisation.
Il serait bien de concrétiser cette démarche rapidement.
Site web communal : Peter DEAN souhaite que les conseillers municipaux lui fassent part de leurs remarques sur toutes les rubriques du site : informations incomplètes ou erronées.
Dépôt ordures ménagères dans des containers communaux par une personne extérieure à la commune : suite à une constatation faite au Vernay, la personne incriminée sera convoquée par le délégué de la Communauté de Communes d’origine.
Il est fait part :
. D’une panne sur le lave-vaisselle de la salle des fêtes et du devis de réparation de l’entreprise Perrier. Des devis pour l’achat d’un lave-vaisselle neuf ou d’occasion seront demandés . Du devis de l’entreprise AUPOIL pour le grenaillage des pieds des bancs publics.