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Conseil Municipal - Décisions 10.12.2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions 10.12.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DECISION N° 2020 / 142
Mise à disposition du domaine privé communal
nee Route de Millau-Plage
Millau pour la SARL Bois et Energie
www.millau.fr
cepton
Senvice Aires SERVICE EMETTEUR : FoncierAc©"°° û Juridiques 19 qui. NA
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition, par la SARL Bois et Energie, d'un terrain du domaine privé communal sis
route de Millau-Plage, parcelle E n°485, du 26 octobre au 6 novembre 2020, pour pouvoir couper les arbres (chantier
SNCF), de l'autre côté de la rive, et les tracter et les stocker temporairement.
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de la SARL Bois et Energie, selon les termes et descriptifs faits dans la
convention annexée à la présente décision, une partie du domaine privé communal situé route de Millau-Plage,
parcelle En°485, pour y installer un tracteur débardeur et un treuil et procéder au stockage d'arbres provenant
de la coupe effectuée sur l'autre rive (chantier SNCF).
La présente mise à disposition est consentie du 26 octobre au 6 novembre 2020.
e _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL Bois et Energie.
Fait à Millau, le 26 octobre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-MéditerranéeDECISION N° 2020 / 143
CONVENTION DE PRESTATION EN MEDIATION SOCIALE
Millau Service Juridique
Et Assemblée Service émetteur : CLSPD reuk Q 3 NOV. 202
Accusé de réception
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Considérant que dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville souhaite mettre en
place un prestataire en médiation sociale afin de pallier aux actes d'incivilités et notamment dans le centre-ville et les quartiers
dits sensibles.
Considérant la volonté de la municipalité d'amener des populations très différentes à se rencontrer pour mieux se connaître et
se comprendre afin de créer une meilleure cohésion de quartier, à restaurer le respect des règles de civilité et des usages liés à
l'occupation de l'espace public, notamment entre les générations et enfin, à participer à l'émergence de solutions dans les
relations conflictuelles de voisinage,
Considérant la demande de résiliation de la prestation en médiation sociale en date du 9 juillet 2020.
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau médiateur.
Considérant la consultation lancée au mois de septembre 2020 a permis de retenir la proposition de l'association Aveyron
Médiation pour un montant maximum annuel de 4000 €. (2000€ pour la commune de Millau — 2000€ dans le cadre de la
subvention FIPD).
Le tarif de la prestation est de 70 € TTC de l'heure. La facturation sera établie et transmise par l'association médiation Aveyron
dont madame Bernard est salariée, au service des Finances de la Ville
Considérant qu'il est possible de solliciter chaque année une participation du Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) au financement des actions correspondant aux objectifs de stratégies nationales,
Considérant qu'au titre de l'année 2020, le FIPD a accordé une subvention d'un montant de 2000€ pour cette action.
Considérant que le recours à un médiateur social correspond bien à l'objectif de stratégie nationale concernant la Tranquillité
Publique défini par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance,
Considérant l'avis favorable du groupe de coordination « tranquillité publique » du 25 janvier 2019, DÉCIDE
Article 1 : de recourir ponctuellement à un médiateur social dans le cadre du Conseil Local de sécurité et de Prévention de la
Délinquance et de signer une convention avec l'association Médiation en vigueur à compter de la signature du contrat jusqu'au
30 juin 2021.
Article 2 : le tarif de la prestation est fixé à 70 euros TTC de l'heure.
Atticle 3 : Les dépenses seront inscrites au BP 2017 : TS 160 — Fonction 113 - Nature 611
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la coordinatrice du CLSPD et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à l'intéressé.
Fait à Millau, 29 octobre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
>
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 144
Spectacle « Au pi » , p pied de mon arbre es de râcention
Millau Reguie Q 3 NOV. 2320
www.millau.fr
Service Juridique SERVICE EMETTEUR : Culture Médiathèque / MESA
Et Assemblée
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque
municipale du Sud Aveyron MESA,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer un spectacle produit par la Cie Création Ephémère, à l'occasion du festival Bonheurs d'hiver. Le spectacle intitulé « Au pied de mon arbre », se déroulera au sein de la Médiathèque le samedi 19 décembre 2020 à 14h30 et 16h00.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat pour le paiement du spectacle à l'Association « ACT 12 / Cie Création Ephémère », représentée par Coralie MATHIEU, domiciliée au 9 rue de la Saunerie - 12100 MILLAU
Article 2 : Le montant total de la prise en charge est de 1 000.00 euros TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 :
Fonction 6228 - Nature 321 - TS 150.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
|Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice de la Médiathèque et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Madame Coralie MATHIEU.
Fait à Millau, le 29 octobre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle G - DÉCISION N° 2020 / 145
Convention de résidence artistique,
Millau VER-TI-GI-NEUX ccusé de réception Reçule 9 5 NOV. 2020
www.millau.fr
_ SERVICE ÉMETTEUR : Service Affaires
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Ver-ti-gi-neux proposé par l'association Les Fouteurs de Joie (domiciliée 89 bis rue de la Division Leclerc - 91160 SAULX LES CHARTREUX) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique avec Madame Patricia FERRÉ, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 04 janvier jusqu'au samedi 09 janvier 2021 au plateau de la Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Un ou deux bords de scène pendant la semaine pourront être proposés aux écoles de la Ville, d'une durée d'une heure. Une sortie de résidence sera éventuellement prévue.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette résidence est de 2 900 € HT + 159,50 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 059,50 € TTC (Trois mille cinquante-neuf euros et cinquante centimes tic) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 700 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Atticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Patricia FERRÉ.
Fait à Millau le 03 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N°2020 / 146
| Contrats de Cession et contrats de prestation de service dans
Mill au le cadre des animations du festival Bonheurs d'Hiver 2020
www.millau.fr
Accusé de réception
Reçule { 3 NOV, 2020
Service Juridique
. on Service émetteur : Culture Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 17
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau, et sa volonté d'animer le festival
« Bonheurs d'hiver 2020 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver », différents styles de
spectacles : déambulations, spectacles de feu etc.
Article 1 :
De signer les contrats de prestation de service avec la compagnie Hirondelles, la compagnie Tenseï, l'association
MAOU, l'association En votre Compagnie, la Task compagnie, la SARL Dog Trainer, la compagnie ltineränia, et Pohenix
DECIDE
Production pour animer la Ville pendant le festival Bonheurs d'Hiver selon le tableau ci-dessous :
Nom de la compagnie /signataire Nom et date du spectacle Conditions financières
La Cie Hirondelles « On avait dit qu'on ne se 900 euros TTC
touchait pas » + Frais d'hébergement,
Le 19 décembre 2020 Frais de déplacement et repas inclus
Cie Tenseï « ElGed(j)- version 1 632.80 euros TTC
performance » « job » + Frais d'hébergement,
Les 19 et 20 décembre 2020 Frais de déplacement et repas inclus
Association MAOU « Dahutanes » « Portal » 3025.60 euros TTC
Les 19 et 20 décembre 2020 Frais de déplacement et repas inclus
Association En votre compagnie « De quoi rêvent les 2 283.80 euros TTC
pingouins ? » Frais de déplacement et repas inclus
Le 23 décembre 2020
TASK Cie « Nolkita » 5 000 euros TTC + paniers repas
24 décembre 2020
SARL Dog Trainer « Les animaux font leur 4 206.60 euros TTC
cinéma » + Frais d'hébergement,
26 et 27 décembre 2020 Frais de déplacement et repas inclus
Compagnie Itinerània « El Laberint » 5 612 euros TTC
Du 26 décembre au 29 + Frais d'hébergement,
décembre 2020 Frais de déplacement et repas inclus
Pohenix Production « Arcanes » 3 838 euros TTC
27 décembre 2020 + Frais d'hébergement,
Frais de déplacement et repas inclusArticle 2 :
Les crédits sont prévus au BP 2020 - TS 149 - Fonction 324 - Nature 6232.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera notifiée à
aux compagnies et associations nommées ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la Commune, et
sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service culture et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée aux compagnies et associations nommées ci-dessus.
Fait à Millau, le 09 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZELDECISION N° 2020/147
TITRE : ACQUISITION DE VEHICULES - VILLE DE MILLAU
Q LLE D
Millau Accusé de réception
www.millau.fr SERVICE EMETTEUR : Marchés public Reçue ? 9 NOV. 2020
Service Affaires
Juridiques
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la commande publique, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 3 août 2020 publié au BOAMP, sur le site internet de la ville de Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour l'acquisition d'une tondeuse pour l'entretien des stades
(service des sports) et d'une laveuse autoportée compacte de trottoirs pour l'entretien des rues de la ville (service Ville Propre). Consultation enregistrée sous le n° A20/10.
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant l'avis de la Commission Achats du 4 novembre 2020 prise sur la base de l'analyse des offres établie par le service Parc Auto ;
DÉCIDE
Atticle 1 : De signer le marché et ses avenants pour l'{ACQUISITION DE VEHICULES - VILLE DE MILLAU» avec, Lot N°1 - LAVEUSE, la SA MATHIEU sise ZI EST - AVENUE D'IMMERCOURT — 62000 ARRAS. Lot N°2 - TONDEUSE, la SARL AIGOUY MOTOCULTURE sise 5 AVENUE JEAN MONNET 12100 MILLAU.
Article 2 : L'exécution du marché est, à compter de la notification du contrat, de 8 semaines pour le lot N°1 « LAVEUSE » et de 2 semaines pour le lot N°2 « TONDEUSE ».
Article 3 : Le montant du marché est pour le lot :
N°1 - LAVEUSE de 110 448.00 € TTC.
N°2 - TONDEUSE de 44 000.00 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ville de Millau : Fonction 0200 - Nature 21571 -Tiers Service 270.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des” actes réglementaires du Maire » et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à la SA MATHIEU et SARL AIGOUY MOTOCULTURE.
Fait à Millau, le 10 novembre 2020
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DÉCISION N° 2020/148 |
| Convention de Coproduction
Mill au Résidence-association « CACHE ! » Accusé de réceptio
Feu +9 40-200
SERVICE ÉMETTEUR : Service Affaires | ee . |
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
www.millau.fr ——
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la demande de financement enregistrée sous le numéro 20006957 présentée par La Commune de Millau, ci-après dénommées, Le Bénéficiaire,
Vu la notification de financement de la Région Occitanie en date du 2 juillet 2020,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le projet de résidence association 2020 autour de la création du spectacle « CaCHé » de Tom Poisson, en partenariat avec la Scène Nationale d'Albi (81) et le centre culturel Le Piano Tiroir de la ville de Balaruc les bains (34).
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de coproduction avec l'association Super-Chahut afin de définir les modalités de versement de l'aide de la Région pour le fonctionnement du projet de résidence-association cité plus haut.
Article 2 : L'aide financière de la Région se monte à 11 000 € et sera redistribuée à l'association de la manière suivante : 50 % de la somme soit 5 500 € avant le 31 décembre 2020, les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Et 50 % à l'issue de l'opération soit fin mai 2021. Moins la somme de 1 100 € qui sera retenue par la ville afin de couvrir les frais de montage de projet et valoriser le travail de production effectué par l'équipe du Théâtre dans le montage de ce dispositif. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2021 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Delphine FOUGEROLLE.
Fait à Millau le 2. |4412©
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL| DÉCISION N° 2020/149 |
Contrat de cession
"LL Du droit d'exploitation du spectacle ; usé de réception
Millau SOPHIA ARAM « À nos amours »
www.millau.fr — Reçu le 1 8 NOV.
2020
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : |
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple |
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Sophia Aram « À nos amours » proposé par Music For Ever Production (domiciliée 8 rue des Sapins - B.P 56 - 68170 RIXHEIM) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Atticle 1 : De signer un contrat de cession avec Monsieur David KILHOFER, gérant, de la production nommée ci- dessus, pour une représentation tout public, le mardi 12 janvier 2021 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La production est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 10 000 € HT + 550 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 10 550 € TTC (Dix mille cinq cent cinquante euros toutes taxes comprises) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 100 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Atticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maïson du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur David KILHOFER.
Fait à Millau le (2| 40120 Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
nl s
Emmanuelle GAZEL