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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 94 2022 création emploi non permanent
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 94 2022 création emploi non permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
|
NOMBRE DE MEMBRES
En : Présents
Exercice ———— Votants
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
69 50 54
DATE DE LA CONVOCATION
03/10/2022
DATE, D, C E
DEPOT EN PREFECTURE
Obiet de la Délibération
Création d’un emploi non permanent
pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée (en application
des articles L.332-24, 332-25 et 332-26
du code général de la fonction
publique)
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 octobre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : Mme Isabelle DEMILLY, M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX* M. René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M. Dominique
FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M. André DUCARNE,
M. Bertrand FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M.
Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M. Gautier
MEAUSOONE, M. Benoit GUIOST, MME Carine FREHAUT,
Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M. Nicolas
RUTER***, M. Yves LIENARD, M. Anthony VIENNE, , M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, Mme Marie DUBOIS,
M. Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ), M. Jean-Claude
BONNIN, Mme Marie-Andrée PLOUCHART, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-
Pierre MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre
NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M.
Patrick PIANA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zabra GHEZZOU, M. André FREHAUT, Mme Pamela
MOHAMED, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Philippe EUSTACHE
M. Georges BROXER, M. Alain MICHAUX, M. Daniel
DAZIN, M. Olivier YZANIC,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Denis
LEFEBVRE, M. Francis DUPIRE, M. Frédéric DEVILLERS,
Mme Roxane GHYS,
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, M. Philippe SARRAUTE, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Alexandra LERCH, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Yohann LECERF, M. Jean-Philippe
MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. François RONCHIN, M.
Bruno LEFEBVRE, M. Jean-Baptiste GUIOT, M. Thierry
SOSZYNSKT, Mme Catherine MOREL,
*Mme Francine CAUCHETEUX a participé à partir du vote de la délibération
92/2022,
#* Mme Hélène DUMORTIER a participé à partir du vote de la délibération
91/2022.
#*#XM, Nicolas RUTER n’a pas pris part au vote de la délibération 91/2022 Délibération n°94-2022
Objet : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (en application des articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du code général de la fonction publique)
Il est proposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collègues,
La création à compter du 1° janvier 2023 d’un emploi non permanent à temps complet de chef de projet Petites villes de demain contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A sur le grade d’attaché. Conformément au décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifié, à savoir : Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l’actualisation du projet de centralité, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. I entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d'un réseau du Club Petites villes de demain pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences.
Missions :
- Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et en définir sa programmation
- Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel
- Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires
- Contribuer à la mise en réseau nationale et locale
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans allant du 14 mars 2023 au 13 mars 2026 inclus.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L’agent devra justifier au minimum d’un bac +5 en gestion de projet, management ou science politique et d’une expérience dans l’élaboration et la conduite de projet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu lexposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
| 54
Décide de :
- Créer un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Fait et délibéré le 12 octobre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le président