Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 94 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6520231
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6320231
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 135 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 15478
Convocation - Creation de poste emploi permanent Adjoint techn
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 92 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste de
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste de
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 96 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 96 2022 création emploi permanent adjoint technique
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 96 2022 création emploi permanent adjoint technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice —— —— |
i
6 | 50 54
DATE DE LA CONVOCATION
03/10/2022
DATE D’AF TT
DEPOT EN PREFECTURE
Obiet de la Délibération
CREATION D'UN EMPLOI
PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 octobre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guisiain CAMBIER
Etaient présent(e)s : Mme Isabelle DEMILLY, M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX* M. René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M. Dominique
FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M. André DUCARNE,
M. Bertrand FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M.
Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M. Gautier
MEAUSOONE, M. Benoit GUIOST, MME Carine FREHAUT,
Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M. Nicolas
RUTER***, M. Yves LIENARD, M. Anthony VIENNE, , M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, Mme Marie DUBOIS,
M. Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ), M. Jean-Claude
BONNIN, Mme Marie-Andrée PLOUCHART, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-
Pierre MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre
NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M.
Patrick PIANA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, Mme Pamela
MOHAMED, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Philippe EUSTACHE
M. Georges BROXER, M. Alain MICHAUX, M. Daniel
DAZIN, M. Olivier YZANIC,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Denis
LEFEBVRE, M. Francis DUPIRE, M. Frédéric DEVILLERS,
Mme Roxane GHYS,
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, M. Philippe SARRAUTE, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Alexandra LERCH, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Yobann LECERF, M. Jean-Philippe
MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. François RONCHIN, M.
Bruno LEFEBVRE, M. Jean-Baptiste GUIOT, M. Thierry
SOSZYNSKI, Mme Catherine MOREL,
*Mme Francine CAUCHETEUX a participé à partir du vote de la délibération
92/2022,
#** Mme Hélène DUMORTIER a participé à partir du vote de la délibération
91/2022.
#*##M, Nicolas RUTER n’a pas pris part au vote de la délibération 91/2022 Délibération n°96-2022
Objet : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable
du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’adjoint technique affecté au programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
Il est proposé à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’'ADJOINT TECHNIQUE à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaire à compter du 15/10/2022
- àcetitre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), au grade d’adjoint technique
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : adjoint technique affecté au programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres
et articles prévus à cet effet.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
| VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS Décide :
De créer un emploi permanent d’'ADJOINT TECHNIQUE à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaire à compter du 15/10/2022
que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), au grade d’adjoint technique
l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : adjoint technique affecté au programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Fait et délibéré le 12 octobre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le président