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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 33 2024 Creation dun emploi non permanent pour mener a bien un projet ou une operation identifiee
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 33 2024 Creation dun emploi non permanent pour mener a bien un projet ou une operation identifiee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240417-33 2024DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ——— —_—
|
69 53 56
DATE DE LA CONVOCATION
02/04/2024
DATE D’AFFICHAGE
17 AVR. 2024 DEPOT EN PREFECTURE
AVR 2824 TT js
Création d’un emploi non permanent
pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée (en application
des articles L.332-24, 332-25 et 332-
26 du code général de la fonction
publique)
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le
conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en
session ordinaire, à la fabrique de Mormal à Wargnies le Grand, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ,M.Dominique FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, Mme
Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André DUCARNE,
MBertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEÉBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine
FREHAUT, M.Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M Stéphane LATOUCHE, Mme
Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE,
M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, M.Jean-Claude BONNIN, Mme
Marie-Andrée PLOUCHART, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédérie ROMAIN, M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie
COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M.Thierry SOSZYNSKI, Mme Magali
SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine
MOREL, M.Olivier DELHAYE
ADAM,
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX, M.Jean-
Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M. Vincent DUSSART, M.David
BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, M.André
FREHAUT, M.Olivier YZANIC,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOIS M.Georges
BROXER, M.Alain MICHAUX, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s avant donné procuration : Mme Hélène DUMORTIER,
Mme Sabine KOLASA, M.Patrick PIANA,
Délibération n°30-2024 M. QUINZIN ne participe pas au vote. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le TT
ID : 059-200043321-20240417-33 2024DEL-DE
Délibération n°33-2024
Objet : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération
identifiée (en application des articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du code général de la fonction
publique)
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26 ;
Vu le décret n°88-145 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée à savoir : Mise en œuvre, coordination et suivi des actions prévues dans le cadre du
Contrat de Territoire Lecture
En conséquence, il est proposé à l’assemblée :
o La création d’un emploi non permanent de coordinateur de réseau lecture publique dans
le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet (17h30).
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifié à savoir la
mise en œuvre, la coordination et le suivi des actions prévues dans le cadre du‘ Contrat de Territoire
Lecture
Missions :
- Assurer la coordination administrative et logistique des différents projets,
- Fédérer les acteurs et les partenaires du projet, autour des actions retenues,
- Mettre en œuvre le contrat de territoire lecture sur l’intercommunalité,
- Travailler en collaboration étroite avec les acteurs culturels, sociaux etc..,
- Mettre en place les différentes animations (en lien avec la responsable culture du Pays de
Mormal) et formations auprès des différents publics (bibliothécaires, partenaires) en partenariat
avec la Médiathèque départementale du Nord,
- Evaluer les actions menées dans le cadre du contrat de territoire lecture et rédiger un bilan
annuel et global à l’issue
- Animer les Copil et Cotech,
- Remplir les dossiers de demandes de subventions auprès de la DRAC et autres partenaires
institutionnels.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 18 mois.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale
de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L’agent devra justifier d’un diplôme de niveau Bac +3 minimum dans le domaine des métiers du livre
et/ou lettres. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240417-33 2024DEL-DE
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et tiendra compte de l’expérience et du parcours professionnel de l’agent.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
56
Décide :
- La création d’un emploi non permanent de coordinateur de réseau lecture publique dans le grade
d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet (17h30).
Le président le secrétaire Jean-Pierre MAZINGUE Françeif FRLEN Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240417-33 2024DEL-DE
TT