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Déliberation - EXE DE2024012405 Acquisition parcelles AB570 et AB573
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
2024000085
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-01-24/05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
19
Votants
21
Le vingt-quatre janvier
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-
Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Syivie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
Frédéric
LOGEZ,
Isabelle
BRAILLON,
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
David
ZÉRATHE
donne
pouvoir
à
Nicolas
TRICCA,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à
Magali
BACLE
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AB0570
ET AB
0573
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
Monsieur
le Maire
expose :
En
octobre
1999,
les
parcelles
cadastrées
AB0023
et AB0024
ont
été
toutes
deux
divisées
en
amont
d'une
cession,
car elles faisaient
l'objet d'une
réserve
de voirie
identifiée
R12
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS). Les
parcelles
AN0571
(issue
de
la
parcelle
AB0023)
et
AB0572
(issue
de
la
parcelle
AB0024)
ont
été
vendues
à
des
particuliers.
La
réserve
de
voirie
constituée
par
les
parcelles
AB0570
(issue
de
la
parcelle
AB00?23)
et
AB0573
(issue
de
la
parcelle
AB0024)
n'a
toutefois
jamais
été
acquise
par
la
Commune.
Il
convient
donc
aujourd'hui
de
régulariser
cette
situation.
/ | hf / Jo,
915
-
Ch Min
577
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AB0570
(4 m2?)
et AB0573
(54
m2?)
à l'euro
symbolique,
PROCÈDE
au
classement
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public
de
voirie,
DONNE
tous
pouvoirs
à Maître
Anaïs
RENETEAU,
Notaire
à Chaponost,
pour
établir
l'acte,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
afférents
(compromis
de
vente,
acte
authentique...) DIT
que
les
crédits
(coûts
d'acquisitions
et frais
notariés)
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le
18/01/2024
Dépôt
en
Préfecture
le
7
5
JAN
202,
Publication
le
7.6
JAN,
2074
Arnaud
SAVOIE,
Maire