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Déliberation - EXE DE20231213 04 Decision modificative 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXE DE20231213 04 Decision modificative 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié le
ss
ID
: 069-216901769-20231213-DE20231213_04-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-12-13/04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 24
Votants
: 25
Le treize
décembre
deux
mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE
LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
BROYER
donne
pouvoir
à Bernard
CHATAIN
Membres
absents
excusés
: Véronique
AVENAS
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur:
Finances
Le Maire certifie :
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
-
que
la convocation
du
Conseil
municipal
avait
été
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
1997,
faite
le 07/12/2023
autorise
le
conseil
municipal
à
corriger
le
budget
primitif
afin
de
tenir
compte
des
évènements
de toutes
natures
qui
modifient
les
prévisions
faites.
Toutefois,
les
corrections
qui
peuvent
intervenir
s'effectuent
dans
le
respect
des
principes
relatifs
à la préparation,
au
vote
et à l'équilibre
du
budget.
Monsieur
le Maire
expose :
- acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture |
Section d'investissement
le:
15
DEC.
2073
°
Régularisation
des
comptes
sur
des
opérations
d'ordres
dans
le
cadre
des
amortissements
: 2 540.00
€
e
Régularisation
sur
les
dépenses
des
emprunts
: 272.52
€
e
Opération
326
—
Construction
restaurant
scolaire,
suite
aux
levées
de
réserves
-tardiVes
et aux
révisions
de
prix
sur
2 lots
: 3 830.08
€
Cette
décision
budgétaire
modificative
n°4
concerne
les
points
suivants
:
- et publication
du:
18
DEC.
2023
2804421
|
Sub
d'investissement
- 2 897.00€
Arnaud SAVOIE,
2804422
| Sub d'investissement
2 897.00 €
Maire
28183-0
|
Amort
Matériel informatique
24.00
€
-
28188-0
|
Amort
Immo
corporelles
2 516.00
€
10
10226
Taxe
d'aménagement
- 2
540.00
€
16
1641
Emprunt
272,52
€
20
202
Frais
réalisation
doc
urba
4102.60
€
23
2313
Construction
3 830.08
€
Total
0.00€
0.00
€
Section
de
fonctionnement
e
Régularisation
des
comptes
sur
des
opérations
d'ordres
dans
le
cadre
des
amortissements
2
540.00
€
+
Régularisation
sur
des
dépenses
des
emprunts
6 751.19
€
e__
Régularisation
pour
versement
intérêts
moratoires
100.96
€ Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20231213-DE20231213_04-DE
Chapitre
Compte
Libellé
Recettes
Dépenses
022
020
Dépenses
imprévues
- 6852.15
€
042
6811
Dotation
aux
amortissement
2 540.00
€
66
66111
Intérêts
réglés
6751.19€
66
6711
Intérêts
moratoires
100.96
€
67
6712
Amendes
et charges
fiscales
- 2 540.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
livre
II
relatif
aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/06
du
28
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif 2023, Vu
les
délibérations
n°2023-06-28/02,
n°2023-09-20/04
et
n°2023-11-08/06
portant
approbation
des
décisions
modificatives
n°1,
2 et 3,
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
du
budget
communal
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire