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Déliberation - DE2024070406 Acquisition orgue et convention
Document publié le Mardi 30 septembre 1986 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070406 Acquisition orgue et convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publiée EC ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_06-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-07-04/06
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
ACQUISTION A L'EURO SYMBOLIQUE ET CONVENTION D'UTILISATION DE L'ORGUE
Gérard MAGNET, Adjoint en charge de la culture, de la vie associative et de la communication, expose :
L'orgue installé dans l'église de Soucieu-en-Jarrest a été acquis par l'association « autour de l'orgue de Soucieu-en-Jarrest » en 1986 avec l'aide financière de la commune, du SIVOM, de la paroisse et de donateurs privés.
Une convention entre la commune et l'association a été établie le 30 septembre 1986 pour régler l'installation, le déplacement, le transfert ou la cession de l'instrument.
L'association souhaite en céder la propriété à la commune pour un euro symbolique, afin de s'assurer du maintien sur la commune de l'orgue, et conclure une nouvelle convention pour préciser le rôle de chacune des parties dans la gestion, l'utilisation et l'entretien de l'orgue
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE l'acquisition de l'orgue pour un euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette acquisition,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d'utilisation de l'orgue annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE, \'
Secrétaire Maire
(Ci VUE À \ Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ER
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_06-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte:
Convocation du Conseil Municipal & 8 JUIN 7074
Dépôt en Préfecture le 0 8 JUIL. 2024
Publication le 0 8 JUIL,
20% Arnaud SAVOIE,