Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 075
Déliberation - 2023 075
Procès Verbal - DEC 2025 075
Arrêté - DEC 2022 075
Déliberation - 2022 075
Déliberation - 2024 076
Déliberation - 2024 018
Déliberation - 2024 020
unknown - 2025 075
Déliberation - 2024 074
Déliberation - 2024 075
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
24 septembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-075
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Michèle COTTRET, Première adjointe au Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie
PONCE-GASSIER, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Vincent BLACHÈRE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Swen BUHLER, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu
SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Paul AUDAN à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Jean- Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Mirjam REINHARD à Madame Josette LAUVERGNIAT.
Secrétaire de séance :
Madame Anita DELAUNAY
OBJET : Annulation de recettes sur les exercices antérieurs au titre de « créances éteintes »
- Budget M57 du Centre Social.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 et R.1617-24 ;
Considérant le courrier en date du 12 mars 2024 du Comptable Public communiquant un état de titres irrécouvrables ;
Considérant l’antériorité de ces créances de 2017 à 2021 et les divers recours épuisés ;
Considérant que contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la
dette du redevable.
Considérant qu'il appartient à la commune de statuer sur les recettes dont le recouvrement a été impossible par décision judiciaire ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
ADMET en « créances éteintes » à hauteur de 180,41 €, les créances effacées par décision judiciaire, présentées par le Comptable Public telles qu'annexées ;
INDIQUE que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6542 du budget 2024 du
Centre Social.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240930-DEL-2024-075-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 N°2024-075
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 30 septembre 2024
Signé,
Le 1°’ octobre 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 1°" octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN ita DELAUNAY
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240930-DEL-2024-075-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024