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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-075 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence Arrondissement de Forcalquier de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Canton de Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Valensole Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Joëlle 7 TEBAR, Nicole VENTEUX. Commune de Gréoux-les-Bains Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu Nombre de conseillers SOLDA. En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Monique HOURS, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Madame Mirjam REINHARD à Madame Josette LAUVERGNIAT. Date de convocation 10 novembre 2023 Absents : Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Monique HOURS. OBJET : Décision Modificative n°1 - Budget M57 « Multi Accueil Leï Nistoun » Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n°2023-036 du 30 mars 2023 portant adoption du budget primitif du « Multi Accueil Leï Nistoun » pour l'exercice 2023 ; Considérant la notification de nouvelles recettes et dépenses intervenues depuis ce vote, il y a lieu de les prendre en compte par décision modificative ; Considérant qu'au regard de la fréquentation de la structure « Multi Accueil Leï Nistoun » et de la facturation auprès des familles, il y a lieu de prendre en comptes ces recettes supplémentaires qui seront encaissées d'ici la fin de l’année, le montant est estimé à 15 000 €; Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte également des remboursements de la caisse d'assurance suite à des absences de personnel pour 2 000 € ; Considérant qu'afin de respecter l'équilibre financier du budget « Multi Accueil Leï Nistoun », il y a lieu d’affecter de nouvelles dépenses : e fournitures de repas : 10 000 €, s frais de combustihle : 5 000 € res diversés : 2 000 €. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231117-DEL-2023-075-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023 N°2023-075
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
REAJUSTE les crédits budgétaires ;
ADOPTE la décision municipale modificative n°1 du budget du « Multi Accueil Leï Nistoun » pour l'exercice 2023 intégrant les inscriptions budgétaires ci-dessous :
BRUNO Fonctionnement Dépenses 17 000 € budgétaires
011-6042 Achats, prestations de services 10 000,00 €
011-60621 Combustible 5 000,00 €
011-60628 Fournitures diverses 2 000,00 €
RARES Fonctionnement Recettes 17 000 € budgétaires
013-6419 Remboursements sur salaires 2 000,00 €
70-7066 Participations des Familles 15 000,00 €
Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le 17 novembre 2023
Signé,
Le {7 NOV. 2023
Publié sur le site internet de la mairie :
Le {7 NOV. 2
Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231117-DEL-2023-075-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023