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Procès Verbal - DEC 2025 075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2025 075)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-075
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 26 novembre 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Règlement des honoraires de la SELARL AMAT VARCIN Arrondissement de - procès-verbal de constat d'affichage
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 11° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la facture F250013720 en date du 24 novembre 2025 de la SELARL AMAT et VARCIN, Commissaires de Justice Assoc., situé au n°260, Avenue Régis Ryckebusch à Manosque (04100) ;
Considérant le besoin de la collectivité de recourir à un commissaire de justice pour dresser un procès-verbal de constat d'affichage ;
DECIDE
Article 1°": De régler à la SARL « AMAT VARCIN » la somme de six cent onze euros et vingt-huit centimes toutes taxes comprises ;
Article 2: La dépense correspondante sera imputée à l’article 6227 du budget primitif de la commune;
Article 3: La présente décision sera transmise à Madame la Préfète des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 26 novembre 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20251126-DEC-2025-075-AU
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025