Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 086 du 01 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 086 du 01 septembre 2023 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 086 du 01 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2023-086

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDT 08 / SE

8-2023-09-01-00001 - arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants

louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND (2 pages) Page 3

Préfecture 08 / DCL

8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune

de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2024 (16 pages) Page 6

8-2023-08-31-00002 - Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD, directrice

départementale des finances publiques de la Somme relative aux

successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le

département des Ardennes (2 pages) Page 23

2DDT 08

8-2023-09-01-00001

arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants

louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND

DDT 08 - 8-2023-09-01-00001 - arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND 3E 3 Direction PRÉFET départementale

- ARDENNES des territoires

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023 - 503

portant autorisation à des lieutenants de louveterie de procéder à la destruction

à tir de sangliers sur le territoire de la commune de VIREUX WALLERAND

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;

Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de

la chasse :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du

3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des

Ardennes ;

Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le

département des Ardennes pour la période du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature à

M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté n° 2023-303 du 12 juin 2023 portant subdélégation de signature de M. Christophe

FRADIER, directeur départemental des territoires ;

Vu la demande en date du 10 août 2023 de M. Jean-Pol DEVRESSE, agriculteur sur la

commune de VIREUX-WALLERAND ;

Vu l'avis favorable de MM. Joel STEVENIN et Bernard DEKENS, lieutenants de louveterie

missionnés à cet effet ;

Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;

Considérant les dégâts importants causés par des sangliers aux cultures de maïs exploitées

par M. Jean-Pol DEVRESSE sur le territoire de la commune de VIREUX-WALLERAND:

Arrête

Article 1: MM. Joël STEVENIN, Bernard DEKENS et Arnaud STEVENIN, lieutenants de

louveterie, sont autorisés, à titre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté

et jusqu'au 24 septembre 2023 inclus, à organiser, commander et diriger des chasses

particulières aux sangliers sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées

DDT 08 - 8-2023-09-01-00001 - arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND 4dans le présent arrêté.

Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement aux abords et dans les parcelles de

maïs exploitées par M. Jean Pol DEVRESSE sur le territoire communal de VIREUX-

WALLERAND.

Article 3 : Les lieutenants de louveterie désignés pourront se faire assister, lors de chaque

intervention, d'un ou plusieurs lieutenants de louveterie suppléants.

En outre, les lieutenants de louveterie pourront également se faire assister par d’autres

personnes de leurs choix chargées de tenir uniquement un projecteur.

Article 4: MM. Joël STEVENIN, Bernard DEKENS et Arnaud STEVENIN, lieutenants de

louveterie, sont autorisés, pour prélever le sanglier à utiliser en tant que de besoin des

sources lumineuses pour le tir de nuit des sangliers. Les tirs pourront être effectués au fusil

ou à la carabine. Dans le cadre d’une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur

sonore est préconisé.

Les lieutenants de louveterie missionnés sont autorisés à utiliser tous les modes et moyens

qu'ils jugeront nécessaire pour prélever les sangliers.

Article 5 : Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerie

territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune

du calendrier des interventions et de la durée de l’opération. En outre, un compte-rendu de

prélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des

territoires des Ardennes.

Article 6 : Les carcasses des animaux abattus seront remises prioritairement au maire de la

commune du lieu de prélèvement qui, après l'avoir présentée aux services vétérinaires, peut

faire don à un établissement de bienfaisance de son choix. À défaut, les sangliers seront

remis à l'établissement d'équarrissage le plus proche.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VIREUX-WALLERAND. Une copie sera

adressée aux lieutenants de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la

biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VIREUX-

WALLERAND et les lieutenants de louveterie désignés sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.

Charleville-Mézières, le 01 septembre 2023

Pour le Préfet,

; et pour le directeur départemental des

territoires,

le chef de l’unité Biodiversité Forêt Chasse,

François PAINVIN

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes -— 1 place de la préfecture - BP 60002 -

08005 Charleville-Mézières CEDEX

- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-

Germain - 75007 PARIS

- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée

— 51036 Châlons-en-Champagne cedex où par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :

www.telerecours.fr

DDT 08 - 8-2023-09-01-00001 - arrêté 2023-503 portant autorisation lieutenants louveterie tir sangliers sur VIREUX WALLERAND 5Préfecture 08

8-2023-08-30-00003

Arrêté instituant les bureaux de vote de la

commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la

période du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 6PRÉFET

= ARDENNES Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Égalité Bureau de la Réglementation et des Élections Fraïernité

ARRÊTÉ

instituant les bureaux de vote de la commune de Charleville-Mézières pour la période

du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024

Le préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code électoral et notamment ses articles L.17, L.254, L.255, L.255-1 et R.40 :

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

VU le décret.n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des eee à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 instituant les bureaux de vote du département des Ardennes pour la

période du 1“ janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023/405 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :

Considérant qu'il convient de faciliter aux Éeceur l'exercice de leur droit de vote ;

ARRETE

Article 1°: La commune de Charleville-Mézières est dotée, pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre

2024 de 35 bureaux de vote ainsi qu'il suit :

Bureau de vote n°.0001 - Salle de Nevers — rue de Flandre

Circonscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues _Coté Pair_ Coté Impair

Bérégovoy (Rue Pierre) du n°2 au n°9998

Bourbon (Rue) du n°2 au n°9998

Boutet (Avenue Charles) |

Carré (Rue lrénée)

De Sévigné (Rue Madame)

Dhôtel (Rue André)

Dubois-Crancé (Rue)

Ducale (Place)

Flandre (Rue de)

du n°1 au n°9999:

du n°1 au n°49

du n°1 au n°9999

du n°1 aun°17

- du n°1 au n°9999

_ dun°1aun°15

. du n°1 au n°13

. du n°1 au n°9999

du n°2 au n°9998

du n° 2 au n°12

du n°2 au n°9998

du n°2 au n°14

Gervaise (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Longueville (Rue) du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999

Macé (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mantoue (Rue de) du n°1 au n°9999

Mas (Esplanade Roger) du n°2 au n°9998 _du n°1 au n°9999

Mayer (Rue Daniel) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Michelet (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mitterrand (Avenue François) : du n°2 au n°9998 _ du n°1 au n°9999

. Montjoly (Rue de) du n°1 au n°45 bis

Nevers (Place de)

du n°2 au n°50

du n°1 au n°9999

Pépinières (Rue des) du n°2 au n°24

République (Rue de la) du n°2 au n°9998

Rousseau (Rue Jean-Jacques) du n°1 au n°63

Théâtre (Place du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 7Théâtre (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Vaudidon (Rue de) ‘du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0002 -— salle Dubois Crancé — 26 rue Dubois Crancé

Circonscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues Coté Pair : Coté Impair

Croison (Impasse Louis-

Gabriel) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Croison (Rue Louis-Gabriel) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Damas (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 De Gaulle (Avenue Charles) du n°2 au n°126 du n°1 au n°9999. De Sévigné (Rue Madame) du n°14 au n°9998 du n°19 au n°9999 _ Dubois-Crancé (Rue) du n°16 au n°9998 du n°17 au n°9999 Gambetta (Boulévard) du n°2 au n°68 du n°1'au n°93 Industrie (Avenue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Jouvet (Rue Louis). du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Montijoly (Rue de) du n°52 au n°9998 du n°47 au n°9999 Payer-Guillemain (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Prairie (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°11 Renier (Rue Léon) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Rousseau (Rue Jean-Jacques) du n°67 au n°9999 Tivoli (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Villé (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

| Bureau de vote n° 0003 — Bourse du Travail - rue de Gonzague

Circonscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Baron-Quinart (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Boutet (Avenue Charles) du n°2 au n°4

Cardot (Rue Jules) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 .

Clément (Rue Jean-Baptiste) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Condé (Place) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Condé (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Daga (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Droits de l'Homme (Place des) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Ducale (Place) du n°2 au n°26

Euskirchen (Rue d')_ du n°2 au n°9998 - du n°1 au n°9999

Flandre (Rue de) du n°2 au n°9998

Fournier (Rue du Commandant) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Gailly (Avenue Gustave) du n°2 au n°9998 |

_ Gonzague (Rue de) : [du n°2 au n°9998 |

- Mantoue (Rue de) du n°2 au n°9998

du n°1 au n°9999

Moulin (Rue du) du n°1 au n°9999

Neuve du Moulinet (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Nevers (Place de) du n°2 au n°9998

. Nevers (Ruelle de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Noël (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Orme (Rue de |) _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Rethelois (Rue du) -ldu n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

_ Rimbaud (Quai Arthur) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0004 — École maternelle Castrice — 11 rue de Castrice Circonscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Aiglemont (Route d'} du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Barrage (Rue du) . {du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bois en Val (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Castrice (Rue de) | du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 8Champeaux (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Chanzy (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 .

Chaulette (Rue de la) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Clémenceau (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999.

Croix (Chemin de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Curie (Rue Madame) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Deux Ponts (Rue des) du n°2 au n°9998 |: du n°1 au n°9999

Deville (Parc) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Foch (Rue du Maréchal | du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Jardins (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Meuse (Rue de) du n°2 au n°9998| : du n°1 au n°9999

Montcy-Notre-Dame (Avenue de) du n°2 au n°9998 _ du n°1 au n°9999

Montcy-Saint-Pierre (Place de) du n°2 au n°9998 |: du n°1 au n°9999

Moulin Godart (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Noires Terres (Rue des) du n°2 au n°9998

_Paquis (Rue des) du n°0 au n°78

du n°1 au n°9999

du n°1 au n°69

. Pêcheurs (Rue des) | du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999:

Poste (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Saint-Aubin (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 .

- Saint-Laurent (Route de) du n°0 au n°9998 | du n°1 au n°9999

Bureau de vote n°0005 - salle de l’Espérance - rue de Gymnase

Circonscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

-Abattoir (Rue de | du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Abreuvoir (Rue de l'} du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Alexandre (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Aubilly (Rue d') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Charcot (Quai Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Cousin (Rue Victoire) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Delahaut (Rue Charles) . du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999

-Delvincourt (Rue) . [du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Ducale (Place) du n°28 au n°9998

Église (Place de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Église (Rue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

_ Félix (Place Jacques) du n°2 au n°9998 _du n°1 au n°9999

_ Forest (Rue) du n°2 au n°9998

_ Forges Saint-Charles (Rue des) pas de n° pair

du n°1 au n°9999

du n°1 aun°75

Fraison (Rue Louis) du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999

Gravière (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Gymnase (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Hôpital (Rue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Jacquemart-Templeux RE) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Melin (Ruelle) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

: Moulin (Rue du) du n°2 au n°9998

Petit Bois (Avenue du) [du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Petit Bois (Rue du) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Taine (Rue Hippolyte) du n°2 au n°9998 _du n°1 au n°9999

Tanton-Bechefer (Rue) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Waroquier (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0006 — École maternelle Joliot Curie — Place Joliot Curie

Circonscription législative n° 2 Canton n° 5(Charleville-Mézières 2)

nom de rues Coté Pair Coté impair

Albert-Poulain (Rue) du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999

Albert-Poulain prolongée = du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Baudelaire (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 9Berlioz (Rue Hector) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bizet (Rue Georges) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Blériot (Rue Louis) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Chaîneaux (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

. Chopin (Rue Frédéric) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Etion (Rue d') du n°2 au n°28

Franck (Rue César) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Harar (Rue de) du n°2 au n°9998 ‘du n°1 au n°13

Hessel (Rue Stéphane) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

lida (Rue de) du n°2 au n°4

Jeanne d'Arc (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Joliot-Curie (Place) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Massenet (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Merisiers (Hameau des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mermoz (Rue Jean) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Monod (Rue Théodore) du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999

Monseigneur Bihery (Place) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Monthermé (Rue de) du n°1 au n°9999

Pelletan (Rue Camille) 0 u n°62 au n°9998

Pins (Allée des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Premier Chaîneau (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Sand (Rue George) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Sorbon (Rue Robert) _|du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Thomas (Rue Albert) . [du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0007 — Gymnase du lycée Bazin N°1, 145 avenue Charles de Gaulle

Circonscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues Coté Pair : Coté Impair

Amiral Fortant (Rue de l') du n°2 au.n°9998 du n°1 au n°9999

Baulmont (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Boutet (Avenue Charles) qu n°124 au n°9998 du n°51 au n°9999

Château d'Eau (Rue du) du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999

Cochelet (Rue Barthélémy) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Croisy (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

De Coubertin (Rue Pierre) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 . De Gaulle (Avenue Charles) du n°128 au n°194

Gambetta (Boulevard) du n°70 au n°9998] : Du n°95 au n°9999 :

Lagrange (Rue Louis) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lainel (Rue Aristide) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lamartine (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Libreville (Rue de) du n°2 au n°9998

Pépinières (Rue des) du n°24bis au n°9998 du n°13 au n°9999

Renaudin (Rue Henri) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Rousseau (Rue Jean-Jacques) du n°2 au n°9998

-Vangilven (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n°0008 — École primaire Jules Vernes - rue Jules Vernes Circonscription législative n° 2 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3) |

nom de rues Coté Pair Coté impair

Baudson (Rue Emile) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

. Blanc (Rue Louis) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Boucher de Perthes (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bouin (Rue du Professeur

André-Paul) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bourguignon (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Boutet (Avenue Charles) du n°6 au n°122

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 10Bozzi (Place Jacques) le n°1

Comte (Rue Auguste) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Docteur Emile Baudoin (Rue du) .[ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Etion (Rue d') du n°1 au n°57

Follain (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Fond de Santé (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Gailly (Avenue Gustave) du n°1 au n°9999

Ledru-Rollin (Rue) | du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Moreaux (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pelletan (Rue Camille) du n°2 au n°60

Schuman (Rue Robert) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Terff (Rue Henry) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Verne (Rue Jules) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0009 — École maternelle Kennedy — rue du Président

Circonscription législative n° 1

Kennedy

Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Arquebuse (Rue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999.

Bérégovoy (Rue Pierre) du n°1 au n°9999

Briand (Cours Aristide) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Churchill (Place Winston) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Clèves (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Corneau (Avenue Georges) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Couvelet (Rue) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Daux (Rue) du'n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 -

Ducale (Place): du n°17 au n°43

Épargne (Rue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Forest (Avenue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Forges Saint-Charles (Rue des) du n°77 au n°9999

Gare (Place de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Gillet (Rue Pierre) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Jaurès (Avenue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Kennedy (Rue du Président) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Leclerc (Avenue du Maréchal) du n°2 au n°9998 - du n°1 au n°9999

_Métézeau (Rue Clément) du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999

Musée (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Paix (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Polyclinique (Allée de la) du n°1 au n°9999 République (Rue de la)

du n°2 au n°9998

du n°1 au n°9999 .

Rossat (Rue) “du n°2 au n°9998 _du n°1 au n°9999

Voyageurs (Avenue des) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0010 — École maternelle Calmette — rue du DrCalmette

Circonscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Belgique (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Daumal (Rue René) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

De La Fontaine (Rue Jean) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Debussy (Rue Claude) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Docteur Calmette (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Dunant (Place Henri) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Etion (Rue d') : du n°30 au n°74 du n°59 au n°131

Europe (Rue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Hollande (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lapparent (Rue de). -du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Libreville (Impasse de) du n°2 au n°9998 - du n°1 au n°9999

du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Lille (Rue de)

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 11Luxembourg (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lyautey (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Metz (Rue de) “du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mozart (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Nancy (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Nations Unies (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Nivelet (Rue Emile) du n°2 au n°58 du n°1 au n°33

Paix Sociale (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pelletan (Rue Camille) du n°1 au n°9999

Ravel (Rue Maurice) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Reims (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Rivet (Rue du Professeur) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Strasbourg (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Verdun (Rue de) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0011 — gymnase Rouget de Lisle — 5 rue Rouget de Lisle Circonscription législative n° 2 Canton n° S(Charleville-Mézières 2)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Bélair (Petite Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 .

Corvisart (Rue Nicolas) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Folie (Chemin de la) . du n°0 au n°9998 du n°1-au n°9999

Harar (Rue de) | du n°15 au n°9999 Kinable (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mabillon (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Méhul (Rue) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Meillier-Fontaine (Impasse de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Meillier-Fontaine (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Meyrac (Rue Albert) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Monthermé (Rue-de) du n°2 au n°128

Nouzonville (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°95 C et du n°101 au n°9999

Piette (Rue Edouard) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Rouget de Lisle (Rue) du n°16 au n°18bis le n°5

Saint-Mont (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Sous les Roches (Chemin) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Verlaine (Rue Paul) du n°2 au n°9998

Waridon (Chemin du)

du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0012 — École d’Etion — 2 place d’Etion

Circonscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)

_ nom de rues Coté Pair Coté Impair

Allendé (Rue Salvador) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Artois (Rue d') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Avenir (Rue de l') du n°0 au n°9998 ‘ du n°1 au n°9999

Bout de la Grand'rue (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Braibant (Rue Charles) - du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bruneau (Rue Charles) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Calvaire (Rue du) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Chenevières (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Colchiques (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Curé Meslier (Rue du) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Damouzy (Rue de) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

De Vinci (Rue Léonard) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Douaire (Ruelle du) du n°2 au n°9998 : du n°1 au n°9999

Etion (Place d') du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Etion (Rue d') du n°76 au n°9998 du n°133 au n°9999

Famiemont (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Fontaine Saint-Martin (Chemin de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 12Fontaine Saint-Martin (Rue de la) __ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Grand Rulut (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Herbière (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lavandières (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Nivelet (Rue Emile) du n°60 au n°9998 du n°35 au n°9999

Pagnol (Rue Marcel) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Paquis (Place du) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Petit Rulut (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Peupliers (Chemin des) du n°2 au n°9998

Picardie (Rue de) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Plateau (Rue Pierre) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Reine des Prés (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Rostand (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Saint-Eloi (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1: au n°9999

Trèfles Blancs (Rue des) du n°2 au n°9998 - du n°1 au n°9999

Val d'Etion (Rue du) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Vieux Prés (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0013 — École primaire Henri Thomas — rue Henri Thomas

Circonscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3) .

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Armistice (Rue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Belvédère (Rue du) . du n°2.au n°9998 du n°1 au n°9999

_ Castors (Rue des) ‘ du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

. Cérès (Parc). du n°2 au n°9998 _ du n°1 au n°9999

Châlets (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Châtelet (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Chauffours (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Coispine (Rue Robert) du n°2 au n°9998 : -du n°1 au n°9999 .

_ Deville (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Ferry (Rue Jules) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

_ Hortensias (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lambert (Rue Roland). du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Létrange (Rue Edouard) -du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Mont-Olympe (Rue du) . du n°2 au n°9998 : du n°1 au n°9999

Paquis (Rue des) . du n°80 au n°9998 du n°71 au n°9999

Pontenières (Impasse des) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Puits Romain (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Romains (Rue des) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999 Rosiers (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Thomas (Rue Henri) du n°2 au n°9998 - du n°1 au n°9999 _Tilleuls (Rue des) du n°2 au n°9998 du.n°1 au n°9999 Vignes (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0014 — Hôtel de Ville — 3° étage

Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)

. nom de rues Coté Pair Coté Impair.

” Alsace (Rue d'). du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 _ Arches (Avenue d') du n° 10 au n°48 du n°21 au n°63 Arches (Place d') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 . Colette (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Dülmen (Promenade de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Duvivier (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Gilbert (Rue Charles) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Hachette (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Laurent (Rue Paul) _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Lorraine (Rue de) * du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Nouvion (Rue du Général) du n°2 au n°9998 : du n°1 au n°9999 .

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 13Perin (Rue Albert) du n°2 au n°9998 7 du n°1 au n°9999

... Poirier (Boulevard Georges) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfet Frain (Boulevard du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Roussel (Quai Henri) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Schoelcher (Rue Victor) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

-__ Teissier (Avenue du Général) du n°1 au n°9999

Voltaire (Rue)

du n°2 au n°9998

du n°85 au n°9999

Bureau de vote n° 0015 — École maternelle de la Citadelle — Allée de la Citadelle

Circonscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Citadelle (Allée de la) du n°2'au n°9998 du n°1 au n°9999

Halage (Chemin de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Martyrs de la Résistance

(Avenue des) du n°1 au n°9999

Palais de Justice (Esplanade du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Porte de Bourgogne (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

_ Sources (Place des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Sources (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0016 — École maternelle Bronnert — 21 bd Henry Bronnert Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1) _ nom de rues Coté Pair Coté Impair Bastié (Rue Maryse) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Bronnert (Boulevard Henri) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Bruxelle (Rue Robert) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Docteur Guérin (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Manchester (Avenue de) du n°60 au n°9998 du n°45 au n°9999 Manchester (Place de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Pasteur (Avenue) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Raulin (Rue Jules) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Ribot (Rue Alexandre) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Rogissart (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Scamaroni (Rue Fred) du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999 Sylvain (Rue Madeleine) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Warcq (Rue de) du n°38 au n°98 du n°61 au n°141 Warenne (Promenade de la) du n°2 au n°48

Bureau de vote n° 0017 — École primaire Croizat — 88 rue Ambroise Croizat Circonscription législative n° 1 Canton n° 6 (Charleville-Mézières 3)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Ban de Mézières (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bannettes (Rue des) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Basch (Rue Victor) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Beaucourt (Rue Emile) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Berthaucourt (Rue de) du n°0 au n°9998 . du n°1 au n°9999

” Bois Mottin (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bourseul (Rue Charles) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Cité des Abeilles (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Clairons (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Croizat (Rue Ambroise) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Fontaine-aux-Bois (Chemin de du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Haut du Theux (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Jardiniers (Ruelle des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mailfait (Rue Georges) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

_ Massite (Chemin de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999.

Massite (Place de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 14Mazy (Rue des) ‘ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mémorial (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Monument (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Moulin de Cierge (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Nouvelle France (Chemin de la) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Patys (Impasse du) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Paul (Rue Marcel) du n°2 au n°9998 du n°1. au n°9999

. Pergaud (Rue Louis) du n°2 au n°9998 . : du n°1 au n°9999

Prairie (Ruelle de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

. Tambours (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

- Theux (Place du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Theux (Rue du) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

. Vaudois (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

: Vert (Chemin) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Vingt-Quatre Jallois (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Vivier Guyon (Chemin du) du n°0 au’ n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0018 — Maison des associations de Mohon 5 rue Jean

Moulin .

Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville- Mézières 4)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Bert (Rue Paul) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Didier (Rue Camille) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Égalité (Rue de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

France (Rue Anatole) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

| Hugo (Rue Victor) du n°2 au n°56 du n°1 au n°71

Kléber (Rue). du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Marché (Impasse du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Massé (Place Paul) . . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mohon (Place de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Monseigneur Loutil (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Moulin (Rue Jean) du n°2 au n°8 du n°1 aun°17

Quatre Septembre (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Raguet (Rue Robert) _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Renan (Rue Ernest) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Sedan (Chaussée. de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Turenne (Rue) _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0019 — École maternelle Dolet - rue Étienne Dolet . Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues Coté Pair . Coté Impair

Baudin (Impasse) . du n°2 au n°9998 | du n°1 au n°9999

Baudin (Place) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Baudin (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Carnot (Avenue) du n°2 au n°96 du n°1 au n°83bis

._Carrouée (Impasse de a). du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 De Préssensé (Rue Francis) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 _ Dolet (Rue Étienne) du n°2 au n°9998 .du n°1 au n°9999

Ferrer (Rue Francisco) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Jacquemain (Rue Nestor) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Marceau (Place) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Marceau (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

. Moulin (Rue Jean) du n°10 au n°9998 du n°19 au n°9999

Port (Rue du) du n°2 au n°9998

Président Vincent Auriol (Avenue du) du n°2 au n°60 : du n°1 au n°9999

_ Zola (Rue Emile) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 15Bureau de vote n° 0020 — Salle Gabriel Jably — rue Félicien Wauthelet

Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Bois Fortant (Rue du) du n°2 au n°82 du n°1 aun°111

Bourgeois (Avenue Léon) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bouvreuils (Rue des) du n°2 au n°18

Cambis (Rue Léon) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Caquot (Rue Albert) “du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Chardonnerets (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Curie (Rue Pierre) . du n°2 au n°9998 “ du n°1 au n°9999

.Faynot (Rue Emile) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Fieullien (Rue Bonaventure) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Flèurs (Allée des) du n°2 au n°9998 -du n°1 au n°9999

Granges Moulues (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Guesde (Rue Jules) du n°2 au n°9998 : du n°1 au n°9999

Guilloteaux (Place Paul) du n°2 au n°9998 _ du n°1 au n°9999

Hautes Chaussées (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lobet (Rue Jules) du n°2 au n°9998 : du n°1 au n°9999

Mésanges (Rue des) du n°2 au n°6 du n°1 au n°9

Monts (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Muriot (Rue Georges) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Onze Novembre (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Perdrix (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pré au Chêne (Rue le) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Prévost (Hameau Eugène) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Prix (Route de) . du n°1 au n°9999

Sarrazin (Hameau Marguerite) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

. Sembat (Rue Marcel) du n°2 au n°9998 _ du n°1 au n°9999

Stade (Rue du) ‘du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 .

Wacquez (Hameau Adolphe) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Wautelet (Rue Félicien) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0021 — École primaire Saint Julien — 21 bis place de Saint Julien Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1) . nom de rues Coté Pair ... Coté Impair

Arquebusiers (Quai des) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bahut (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Basilique (Place de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Blum (Rue Léon) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bois d'Amour (Rue du) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

: Clément-Bayard (Avenue) du n°2 au n°9998 - du n°1 au n°9999

Comtes de Rethel (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Delahaye (Rue Ernest) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Docteur Roux (Rue du) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Haie Forest (Rue de la) du n°2 au n°9998 : du n°1 au n°9999

Haillette (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lapie (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Liégeois (Rue des) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Manchester (Avenue de) du n°2 au n°58 du n°1 au 43

. Maraïchers (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mess (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

- Miquel (Place René) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Paquis des Boulets (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pré du Sart (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pré du Sart (Ruelle du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Presbytère (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Protin (Rue Olivier) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 16Remparts (Promenade des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Saint-Julien (Avenue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Saint-Julien (Place de) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Sorille (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Tirman (Avenue Louis) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Tour du Roy (Quai de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Warcq (Rue de) - du n°2 au n°36 du n°1 au n°59

Warenne (Promenade de la) du n°1 au n°3

Bureau de vote n° 0022 — Collège Bayard - Boulevard de Béthune «accès

élèves»

Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville- Mézières 1)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

-_ Albert 1er (Quai): du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Béthune (Boulevard de) du n° 2 au n°34 du n°1 au n°39

Champagne (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Champs (Rue des) du n°2 au n°9998 . - du n°1 au n°9999

Châtillon (Boulevard de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Couronne Champagne (Boulevard) Esplanade (Quai de |’) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Faubourg de Pierre (Rue du) _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Fonderie (Rue de la) _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 . Mars (Passage de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Mars (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Martinet (Rue Henri) du n°2 au n°9998 : -du n°1 au n°9999

Picasso (Rue Pablo) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pirotte (Rue Edmond) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Port (Rue du)

- Président Vincent Auriol (Avenue du) * du n°62 au n°9998

| _du n°1 au n°9999

Prix (Route de) du n°2 au n°10

Quatre Vingt Onzième RI {Avenue du) |. du n°1 au n°9999

Résistance (Place de la) “du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Saint-Louis (Rue) du n°2 au n°46 bis du n°1 au n°35

Savart (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Troisième Régiment du Génie (Rue) du n°2 au n°9998. | du n°1 au n°9999

Victimes de la Déportation (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999.

Vieille Meuse (Rue de la) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Wailly (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 .

Bureau de vote n° 0023 - École maternelle des Colibris — rue des Colibris

Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

| ‘Bleuets (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Bois des Sœurs (Rue du) : du n°1 au n°9999 _ Bois Fortant (Rue du)

du n°2 au n°9998

du n°113 ann°137

Brossolette (Rue Pierre) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Capucines (Impasse des) du n°1 au n°9999 :

Capucines (Rue des)

du n°2 au n°9998

du n°1 au n°9999

” Château d'Eau (Ilot du) du n°2 au n°9998 _dun°1 au n°9999

Colibris (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Côteau (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Fauvettes (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Ferroul (Rue) : du n°36 au n°9998

- Grives (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pavillons (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Péguy (Rue Charles) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pinsons (Rue des) - du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Ronde Couture (Rue de la) du n°2 au n°9998

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 17Bureau de vote n° 0024 - École maternelle — 1 rue Jean Zay Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues ‘Coté Pair Coté Impair

Ampère (Rue André-Marie) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Anciens Combattants d'Afrique

du Nord (Rue des) | du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Artisanat (Rue de |} du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Branly (Rue Edouard) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Cacheleux (Rue Martin) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Carnot (Avenue) du n°106 au°9998 du n°85 au n°9999

Faraday (Rue Michaël) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Hoche (Rue) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Hubert (Rue Jules) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Hugo (Rue Victor) du n°58 au n°9998 du n°73 au n°9999

Huit Mai (Rue du) du n°2 au n°9998 -du n°1 au n°9999

_ La Francheville (Route de) du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lefort (Rue Jean-Baptiste) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Moulin Le Blanc (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Relai (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Val de Vence (Rue du) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

- Vence (Rue de la) du n°2 au n°9998 [du n°1 au n°9999

Zay (Rue Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0025 — École maternelle Louis Hanot — 2 rue Louis Hanot Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)

nom de rues Coté Pair Coté impair

Bac (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Barillon (Rue Emile-Georges) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Dehuz (Rue Léon) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Hanot (Rue Louis) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

lle Saint-Jean (Rue de 2 du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Major (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Napoléon (Chemin) - du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Petite Couture (Chemin de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 : . Quatorze Jours (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 . Sablonnière (Rue de la) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Savigny-Pré (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Tortue Roye (Chemin

de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Warcq (Rue de) “du n° 100 au n°9998 | du n°143 au n°9999 Warenne (Promenade de la) du n°5 au n°9999

Bureau de vote n° 0026 — École maternelle Pierre Viénot — avenue du Muguet | Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues _ Coté Pair Coté Impair

Ferroul (Rue) du n°2 au n°34b du n°1 au n°9999

Muguet (Avenue du)|_ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pivoines (Rue des) du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0027 — Hôtel de Ville N°1— Place de l'Hôtel de Ville Circonscription législative n° 2 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1) nom de rues Coté Pair Coté Impair Albert 1er (Square) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Arches (Avenue d') du n°2 au n°8 du n°1 aun°19 _ Bayard (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Boucherie (Rue de la) du n°2 au n°9998 du.n°1 au n°9999 Canal de l'Est (Rue du) - du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999 Château (Place du) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Château (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 18Etuves (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Hôtel de Ville (Place de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Hubert (Rue Lucien) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Jaubert (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Martyrs de la Résistance (Avenue des) du n°2 au n°9998

-__ Mialaret (Quai) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Monge (Rue) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Porte Noire (Quai de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture (Place de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Vaillant (Rue Jean-Paul) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0028 — École maternelle des Haybions — rue des

Circonscription législative.n° 1

Mésanges

Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues . Coté Pair Coté Impair.

Bauchart (Place Lucien) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bouvreuils (Rue des) du n°20 au n°9998 .du n°1 au n°9999

Haybions (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Lebon (Avenue André) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Marlière (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mésanges (Rue des) du n°8 au n°9998 du n°11 au n°9999

Prés (Rue des) - du n°1 au n°9999

Ronde Couture (Rue de la)

du n°2 au n°9998.

du n°1 au n°9999

h Bureau de vote n° 0029 École primaire Pierre Mendès-France, bd Jean

Delautre

Circonscription législative n° 1 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues : Coté Pair Coté Impair_

Apollinaire (Rue Guillaume) du-n°2 au n°9998 _ du n°1 au n°9999

Aragon (Boulevard Louis) du n°2 au n°9998 ‘du n°1 au n°9999

Bois Fortant (Rue du) du n°84 au n°9998 du n°201 au n°9999

Breton (Rue André) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Capucines (Rue des) du n°2 au n°9998

= Chatrian (Rue Erckmann) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Chevresson (Chemin de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Clairière (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Condorcet (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Croisette (Chemin de la) du n°1 au n°9999 .

De Lattre de Tassigny (Rue du

Maréchal) |

du n°2 au n°9998

du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Defferre (Place Gaston) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Delautre (Boulevard Jean) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Dormoy (Rue Max) du n°2 au n°9998 ‘du n°1 au n°9999

Drouot (Rue Paul) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Eluard (Rue Paul) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Erveaux (Chemin des) - du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Etalle (Allée de l') du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Fuzelier (Rue Jules) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Garros (Rue Roland) du n°2'au n°9998 du n°1 au n°9999

Gendarme (Rue Nicolas) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Grimblotte (Cour de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Jonquette (Cour de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

_Joseph (Rue André) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Louvetière (Chemin de la) - du n°2 au n°9998 _du'n°1 au n°9999

__ Mendès France (Avenue Pierre) | du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Montigny-aux-Bois (Rue de) du n°2 au n°9998. ‘ du n°1 au n°9999

-Neruda (Rue Pablo) du n°2 au n°9998 ‘ du n°1 au n°9999

_Nordhausen (Rue de) du n°2 au n°9998 - du n°1 au n°9999

Pache (Rue Jean-Nicolas) du n°2 au n°9998 dun°1au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 19Pervenches (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pivoines (Rue des) du n° 2 au n°9998

__Pré au Tilleul (Chemin le) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

__Ravaude (Rue de la) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Richier (Rue Paulin) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Sartre (Avenue Jean-Paul) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Sutiaux (Chemin du)_ du n°2 au n°9998. du n°1 au n°9999

Triolet (Rue Elsa) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Truffaut (Rue François) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Vian (Allée Boris) _ du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Violettes (Rue des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0030 École maternelle Rouget de Lisle — rue Rouget de Lisle

Circonscription législative n° 2 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)

nom de rues . Coté Pair Coté Impair

Acacias (Hameau des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999.

Beuÿgnot (Rue Jean-Paul) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 .

Bouleaux (Allée des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bourquelot (Rue Elie-Emile) du n°0 au n°9998 du n°? au n°9999

Brassens (Rue Georges) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Brel (Rue Jacques) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Cassin (Rue René) du n°2 au n°9998 . du n°1 au n°9999

Césaire (Rue Aimé) “du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Chênes (Hameau des) du n°2 au n°9998: du n°1 au n°9999

Clos Paul (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Clouet (Rue Jean-François) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Devie (Rue Marceau) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Dumont (Rue René) du n°2 au n°9998: . du n°1 au n°9999 Fontaine (Rue Marguerite) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Grande Terre (Rue de la) du n°2 au n°9998 ‘ du n°1 au n°9999 Hallali (Rue Pierre) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Havetière (Rue de la) . du n°2 au n°9998 ‘ du n°1 au n°9999 Hêtres (Allée des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Kromprinz (Chemin du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Lancereau (Rue Étienne) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Le Sidaner (Rue Jean-Marie) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Lecrique (Rue Camille) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999. Louverture (Rue Toussaint) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 Marchand (Rue André) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Marronniers (Hameau des) . du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Marzi (Rue Robert) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Mère Térèsa (Rue) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Michel (Rue Louise). du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

_Monthermé (Rue de) du n°130 au n°9998

Nouzonville (Rue de) du n°95 D au 97 G

Palme (Place Olof) du n°0 au n°9998 ‘du n°1 au n°9999

Payer (Rue Jean-Baptiste) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Platanes (Hameau des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pré Grenouille (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Pré Saint-Ange (Rue du) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Rebérioux (Rue Madeleine) : du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Rouget de Lisle (Rue) du n°2 au n°14 et du n°20 au n°9998 . dun°1 au n°3 “et du n°7 au n°9999

Royaux (Rue Paul) du n°2 au n°9998 ‘du n°1 au n°9999

Sapins (Hameau des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999 :

Saules (Hameau des) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Thomé (Rue Eva) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 20Tilleuls (Hameau des) _du n°0 au n°9998 du n°1 au n°9999

Valmy (Rue de) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Vienot (Rue Andrée) du n°2 au n°9998 du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0031 - Gymnase lycée Bazin N°2, 145 avenue de Gaulle Circonscription législative n° 1 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

De Gaulle (Avenue Chartes) _ du n°198 au n°198

Libreville (Rue de) du n°1 au n°9999

Bureau de vote n° 0032 — Hôtel de ville N°2, place de FHôtel de ville

Circonscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)

nom de rues Coté Pair Coté Impair

Arches (Avenue d') du n°50 au n°9998 du n°65 au n°9999

Prairie (Rue de la) du n°13 au n°9999

Voltaire (Rue) Ce du n°2 au n°9998 du n°1 au n°83

Bureau de vote n° 0033 — Hôtel de ville N°3, place de l'Hôtel de ville .

Circonscription législative n° 2 Canton n° 7 (Charleville-Mézières 4)

nom de rues | Coté Pair _| |. Coté Impair

Béthune (Boulevärd de) |_du n°36 au n°9998 . | du n°41 au n°9999

Quatre Vingt Onzième RI (Avenue du) du n°2 au n°9998 |

Saint-Louis (Rue) du n°48 au n°9998 | du n°37 au n°9999

. Bureau de vote n° 0034 — Parc des Expositions, rue de la vieille Meuse

Circonscription législative n° 1 Canton n° 4 (Charleville-Mézières 1)

___ nomderues | Coté Pair Coté Impair

Prix (Route de) : du n°12 au n°9998

Bureau de vote n° 0035 — École Kennedy, rue Kennedy

Circonscription législative n° 1 Canton n° 5 (Charleville-Mézières 2)

Sont rattachés à ce bureau de vote :

— les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par

correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral :

— les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la

commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier

domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs

ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditions

prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;

— les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière,

inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef:liéu, sur

présentation d'un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même

code.

Article 2 : L'inscription des personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixe, bénéficiaires de la

loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 et du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970, seront inscrits au premier bureau de vote

de la commune, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache personnelle

avec la circonscription d’un bureau particulier.

Article 3: Pour les élections départementales, les bureaux chargés de la centralisation des résultats des

bureaux de vote de la ville de Charleville-Mézières situés sur les périmètres respectifs des cantons n° 4

(Charleville-Mézières-1), n° 5 (Charleville-Mézières-2), n° 6 (Charleville-Mézières-3) et n°7 (Charleville-Mézières

n°4), sont regroupés dans le 1* bureau — salle de Nevers, aménagé par canton à cet effet.

En cas d'élections départementales partielles, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie des

cantons située sur le territoire de la ville Charleville-Mézières est fixé comme suit :

— canton n° 4 (Charleville-Mézières 1) : 27° bureau — Hôtel de Ville

— canton n° 5 (Charleville-Mézières-2) : 1° bureau — salle de Nevers

— Canton n° 6. (Charleville-Mézières-3) : 2° bureau -— salle Dubois Crancé

— Canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) : 18° bureau — ancienne mairie de Mohon

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 21Pour les élections législatives : les bureaux chargés de la centralisation des résultats des bureaux de vote de la

ville de Charleville-Mézières situés sur les périmètres respectifs de la 1°* et de la 2° circonscription législatives sont

regroupés dans le 1er bureau — salle de Nevers, aménagé par circonscription à cet éffet.

En cas d'élections législatives partielles, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie des

circonscriptions législatives située sur le territoire de la ville Charleville-Mézières est fixé comme suit:

— 1° circonscription Mézières-Rethel : 15° bureau — école maternelle de la Citadelle

— 2° circonscription Charleville-Rocroi : 1° bureau — salle de Nevers.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et le

maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera affiché et publié immédiatement aux lieux habituels d'affichage de la commune

Fait à Charleville-Mézières, le 3 D ADUT 2923

P/Le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Joël-BUBRUEIL

Préfecture 08 - 8-2023-08-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de vote de la commune de CHARLEVILLE MEZIERES pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 22Préfecture 08

8-2023-08-31-00002

Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD,

directrice départementale des finances

publiques de la Somme relative aux successions

non réclamées, vacantes ou en déshérence dans

le département des Ardennes

Préfecture 08 - 8-2023-08-31-00002 - Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD, directrice départementale des finances publiques de la Somme relative aux successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le département des Ardennes 23DE = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Direction départementale des Finances Publiques

de la Somme

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu l’arrêté n°2021/672 du Préfet des Ardennes en date du 22 novembre 2021 accordant délégation de signature à Mme Nathalie BIQUARD, administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Somme, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Ardennes ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie BIQUARD dans le corps des administrateurs de l’État ;

ARRÊTE

Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Nathalie BIQUARD, directrice départementale des finances publiques de la Somme par l’article 1er de l’arrêté du 22 novembre 2021, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Ardennes, sera exercée par M. Pascal FLAMME, administrateur de l’État, directeur du pôle État et ressources, et par Mme Emilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division du domaine.

Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente à Mmes Emilie WILLAEY et Virginie BASLER, inspectrices des finances publiques, pour l’ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 susvisé.

Préfecture 08 - 8-2023-08-31-00002 - Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD, directrice départementale des finances publiques de la Somme relative aux successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le département des Ardennes 24Art. 3. - Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires de catégorie B et C suivants, pour l’ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 susvisé, à l’exception de la signature des comptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux :

- M. Yohan BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;

- M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;

- M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;

- M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;

- Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;

- Mme Magali SADAI, agente d’administration principal des finances publiques ;

- Mme Sarah ISORE, agente d’administration des finances publiques.

Art. 4. - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté précédent et s’applique à compter du 1er septembre 2023.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances Publiques de la Somme.

Fait à Amiens, le 31 août 2023

Pour le Préfet,

La directrice départementale des finances publiques,

Nathalie BIQUARD

Administratrice de l’État

Préfecture 08 - 8-2023-08-31-00002 - Subdélégation de Mme Nathalie BIQUARD, directrice départementale des finances publiques de la Somme relative aux successions non réclamées, vacantes ou en déshérence dans le département des Ardennes 25