Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2026 003 du 08 01 2026
Arrêté - n2026 008 du 08 01 2026
Arrêté - n2026 007 du 08 01 2026
Arrêté - n2026 005 du 08 01 2026
Arrêté - n2026 006 du 08 01 2026
Arrêté - n2026 019 du 14 01 2026
Arrêté - n2026 031 du 19 01 2026
Arrêté - n2026 018 du 14 01 2026
Arrêté - n2026 036 du 22 01 2026
Arrêté - n2026 035 du 22 01 2026
Arrêté - n2026 009 du 08 01 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 009 du 08 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
mn
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2026/009 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Ernest Renan.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020, portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de renouvellement du débimètre, rue Ernest Renan,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le mardi 13 janvier 2026 : Les dispositions suivantes sont prises, rue Ernest Renan, dans sa partie comprise entre la rue des Fontaines et la rue de l'Ermitage :
+ La circulation des véhicules est réduite à une voie,
+ La vitesse est réduite à 30km/h., au droit du chantier,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
+ Le stationnement des véhicules est interdit entre le n°28 de la rue Ernest Renan et la rue
des Fontaines.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société ATLANTIQUE TP.
3 rue Galvani -91300 MASSY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Mathéo GUITTON - Tél : 06.59.44.
circulation sécurisée des piétons et l’a
9. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
ès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
0 9 JAN. 20% ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 janvier 2026.
NB
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de €
: Conformément aux articles RA21-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire GY-PONTO! dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cene démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par
teur général adjoint des
0 9 JAN. 2026 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE