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Arrêté - n2026 018 du 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 018 du 14 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
en
RL
a
on ARRÊTÉ DU MAIRE
cr
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/018 : Portant prolongation de l’arrêté n°2025/458 du 19 décembre 2025,
portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue Maurice
Berteaux et rue Georges Bonnefous.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'arrêté n°2025/458 du 19 décembre 2025, portant réglementation provisoire de la circulation
et du stationnement, rue Maurice Berteaux et rue Georges Bonnefous,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réparation d’un fourreau
optique, rue Maurice Berteaux,
ARRÊTE :
ARTICLE I.
Du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026 :
Les dispositions suivantes sont prises rue Maurice Berteaux et rue Georges Bonnefous :
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°24 rue Georges Bonnefous sur
deux emplacements, afin de permettre le stationnement des véhicules en intervention.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d'un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
* Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d'autre de la tranchée,
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 JAN. 20% ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société DA DPA - TP Réseaux,
5 rue Magnier Bedu - 95410 GROSLAY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame
Marie FARGES - Tél : 06.77.53.26.90. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERG Y-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite dufjecours gracieux.
Le Cbnseiller Municipal délégué aux espaces
publics à la circulation et stationnement et
aux transports en commun, quartier Cristallerie —
Cent Gardes.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 JAN. 206