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Arrêté - n2026 019 du 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 019 du 14 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/019 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue des
Fontaines.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL. Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'arrêté n°2013/028 du 29 janvier 2013, relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu avis, en date du 7 janvier 2026, du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'inspection du pont SNCF,
rue des Fontaines,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 1h00 à 5h00 :
Une dérogation à l’arrêté n°2013/028 du 29 janvier 2013, relatif à la lutte contre les nuisances
sonores est accordée à l’entreprise SMAC, pour la réalisation des travaux d’inspections du pont
SNCF, rue des Fontaines.
ARTICLE 2.
Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 1h00 à 5h00 :
Les dispositions suivantes sont prises, rue des Fontaines :
e La circulation des véhicules est interdite rue des Fontaines, dans sa partie comprise entre
la rue Georges Bonnefous et la rue des Rossignols. En conséquence, une déviation est
mise en place :
o dans le sens montant : rue Georges Bonnefous, rue Auguste Rodin, rue des
Gérideaux, rue des Binelles, rue des Bruyères et rue Ernest Renan :
° dans le sens descendant : rue des Fontaines, rue Ernest Renan, rue de la Garenne,
rue des Bois, rue des Pommerets et rue Léon Cladel.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ff f JAN. 20% ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SMAC, 23 rue du Dessous
des Berges - 75013 PARIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Kadhafi SACT -
Tél : 06.17.37.88.77. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des
piétons ainsi que le libre accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux moîs à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Dur délégation,
LISE < À
5 & \ €
Gs ES nck-Eric MOREL
Ld Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation et stationnement et aux transports en
commun, quartier Cristallerie — Cent Gardes.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 16 JAN. 2076