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Arrêté - n2026 003 du 08 01 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 003 du 08 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
D
e
. ARRÊTÉ DU MAIRE
TS DA
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/003 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement sur diverses voies communales.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020, portant délégation générale et permanente de signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des petits travaux d'entretien sur la chaussée ou les troittoirs sur l'ensemble des voies communales, suivant une programmation
hebdomadaire transmise à la commune.
Considérant la nécessité d’être en mesure d'intervenir dans les meilleurs délais sur l’ensemble
des voies communales de Sèvres et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires
destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du lundi 12 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 :
Les dispositions suivantes sont prises au droit des chantiers, sur l'ensemble des voies communales, pour des interventions ne dépassant pas deux jours :
+ La circulation des véhicules est réduite à une voie de 3 mètres de largeur minimum et si
nécessaire, réglée par un alternat manuel,
+ Le stationnement des véhicules est interdit,
+ La vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h.
+ L'accès des riverains est maintenu en permanence.
ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires et les travaux sont réalisés par la société EUROVIA,
48 avenue Gabriel Péri - 78360 MONTESSON - Tél : 01.30.15.26.26. pour le compte du service voirie de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Pendant les travaux, l’entreprise doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 9 JAN. 206 ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 9 JAN. 206