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Arrêté - n2026 036 du 22 01 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 036 du 22 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/036 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Hauts Closeaux.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024, donnant délégation de fonctions et de signature, à
Monsieur Franck-Eric MOREL. Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de circulation et stationnement, et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, rue
des Hauts Closeaux,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 9h à 16h30 :
Les dispositions suivantes sont prises, au droit du n°22 rue des Hauts Closeaux :
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé :
+ La vitesse est réduite à 30km/h :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. sur quatre emplacements, au droit du n°22 rue
des Hauts Closeaux, pour permettre le stationnement des véhicules en intervention ;
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie, à l'issue des travaux, sont à la charge du demandeur et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué :
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur :
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur :
- Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 em de part et
d'autre de la tranchée ;
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
rune son ecrronque ue. 12 3 JAN. 2076 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place, par la société IRDE GUYANE FR, 15 avenue Descartes - 91420 MORANGIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Chafik AOUNZOU - Tél : 06.42.36.10.23. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établis
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ement public territorial Grand Paris
Fait à Sèvres, le 22 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
délégation,
5 * #7 MOREL
L& Conseiller Municipal délégué aux espaces publics
à la circulation et stationnement et aux transports en
commun, quartier Cristallerie — Cent Gardes.
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2? 3 JAN, 2026