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unknown - Appel a projets Base de loisirs 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h19 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (unknown - Appel a projets Base de loisirs 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Tourisme,
Bozel mairie
AVIS D'APPEL À PROJETS POUR L'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
(MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE)
ACTIVITÉS BASE DE LOISIRS DE BOZEL
1- Identification de la collectivité
Commune de Bozel
136 Rue Emile Machet
73350 BOZEL
2 - Objet de la consultation
Occupation privative du domaine public communal pour gérer différentes activités de la Base
de loisirs durant les périodes estivales, à compter de l’année 2026 (décomposition en cinq
lots). La présente procédure donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public, précaire et révocable.
3 - Particularités
- La période d'occupation domaniale de parcelles de la base nautique est précisée dans
le point 5 du présent document.
- Pas de Licence IV, pas de création de fonds de commerce, pas de baux commerciaux
- Durée : la durée (un an est égale à une période estivale), variable suivant les
différents lots, est précisée pour chaque lot dans le point 4 du présent document
- L'exploitation doit être assurée tous les jours durant la période définie, les candidats
pourront proposer des dates d'ouverture élargies par rapport aux dates figurant au
points.
- Les tarifs des activités doivent être communiqués à la collectivité pour approbation,
au moins un mois avant le début de l'exploitation.
- Le matériel lié à l’activité sera fourni et entretenu selon les conditions réglementaires
par l'exploitant et sera susceptible d’être contrôlé par un organisme agréé, à toute
demande expresse de la commune. || sera démonté à chaque fin de saison. Un délai d’une semaine pour le montage / démontage des infrastructures sera consenti par la
commune.
- Les frais divers (eau, électricité...) seront à la charge de l’occupant, qui devra faire les
démarches nécessaires auprès des organismes compétents.
- Aucune sous-occupation ne sera autorisée.
- Les terrains et éventuels matériels mis à disposition seront pris en l’état, sans
adjonction de la part de la collectivité durant la période d’exploitation. Ils devront
être rendus dans l’état où ils ont été pris à chaque fin de saison d’exploitation (constat
réalisé en début et fin de chaque saison).
4 - Découpage en lots
LOT N°1 : ECOLE DE PARAPENTE
- Durée : trois ans (trois périodes estivales), au-delà desquels une nouvelle procédure
de mise en concurrence sera mise en place.
LOT N°2 : CANOË KAYAK
- Durée : trois ans (trois périodes estivales), au-delà desquels une nouvelle procédure
de mise en concurrence sera mise en place.
LOT N°3 : TIR A L’ARC
- Durée : un an (une période estivale), non renouvelable, en raison des travaux
programmés sur la zone accordée.
LOT N°4 : ESPACE LUDIQUE ENFANTS
- Durée : un an (une période estivale), non renouvelable, en raison des travaux
programmés sur la zone accordée.
LOT N°5 : STRUCTURE LÉGÈRE DÉMONTABLE STYLE “GUINGUETTE”
- Durée : trois ans (trois périodes estivales), au-delà desquels une nouvelle procédure
de mise en concurrence sera mise en place.
- Licence petite restauration sur place ou à emporter à prévoir
- La convention ne comprend pas le bâti existant, lequel, contrairement à la parcelle,
n'est pas propriété de la commune. Le candidat retenu à l’issue du présent appel à
projet, s’il n’est pas le propriétaire du bâti, ne pourra en exiger le maintien. Il devra
présenter un projet de construction qui sera soumis à l'approbation de la commune.
- L'autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable, sans droit au renouvellement
ni indemnité.
5 - Périodes d'activité
Période d'activité saisonnière identique pour l’ensemble des activités, soit du 15 juin au 15
septembre de chaque saison (installation de l’activité à partir du 1er juin et retrait au plus tard le 30 septembre). L'exploitation doit être assurée tous les jours durant la période définie,
les candidats pourront proposer des dates d'ouverture élargies (vacances scolaires et
week-end) sous réserve de l’accord préalable de la commune.
6 - Critères de sélection des candidatures
Qualité technique du projet et des équipements (incluant la tarification proposée des
activités) qui sera jugée par la commission dédiée à l'analyse des candidatures (50%).
Voir point suivant : présentation et contenu des candidatures.
Compétences et expérience des candidats dans le domaine de l’activité et dans une
zone d'activité comparable (20%).
Qualité de l'insertion paysagère (20%).
Prévisions d'ouvertures élargies (10%).
7 - Présentation et contenu des candidatures
Le dossier de candidature contiendra :
La lettre de candidature et de motivation expliquant le projet d'exploitation de
l’activité, les investissements nécessaires, les moyens techniques et en personnel mis
en œuvre, la tarification projetée auprès de la clientèle, le plan d’affaires prévisionnel.
Toutes les pièces justificatives techniques et humaines, comptables et financières
démontrant l'aptitude de l’entreprise, ses moyens et ses capacités professionnelles et
financières.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté, portant l'adresse :
Mairie de Bozel
136 Rue Emile Machet
Direction générale des Services
73350 BOZEL
Ou remises en mains propres à l’accueil de la Mairie de Bozel, contre récépissé
Les candidatures devront également porter la mention :
Candidature pour l'occupation privative du domaine public aux fins de gestion d’une
activité à la Base de loisirs de Bozel (PRÉCISER IMPÉRATIVEMENT LE NUMÉRO DE LOT)
8 - Redevance annuelle / droit d'occupation
La redevance à destination de la commune, pour la gestion de l’activité, sera décomposée de
la façon suivante : - une somme forfaitaire de 50 € par saison d'exploitation :;
- +3 % du chiffre d'affaires HT de chaque exercice , sur présentation d’un bilan ou
attestation comptable ;
- Les impôts, taxes et charges liées aux éventuelles infrastructures (qui devront rester
démontables à chaque fin de saison) seront supportées par l'occupant.
Le droit d'occupation devra être versé en une seule fois au plus tard le 15 octobre de chaque
fin de saison d'exploitation.
9 - Date limite de réception des candidatures :
Le vendredi 25 avril 2026 à 12 heures
10 - Renseignements :
Pour tout renseignement, prendre contact avec :
- M. Yvan VESSILLER, Adjoint au Tourisme et à la Communication :
vessiller. airiedebozel.fr
- M. Cédric VERMILLET, Directeur des Services :
cedric.vermillet@mairiedebozel.fr
11 - Annexe :
Plan d'implantation des diverses activités
Fait à Bozel, le 25 février 2026
Le Maire,
Sylvain PULCINI
Affichage du présent avis d'appel à projet effectué le : 9}ansuINn)
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