Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 affectation du resultat syndicat di lota
Déliberation - 57 subvention pour financer la venue du pape assoc
Déliberation - 38 octroi subvention associu spurtivu di capicorsu
Déliberation - 63 vote de nouveaux tarifs pour loccupation de la
Déliberation - 46 tarif marche producteurs
Déliberation - 51 habilitation du maire a signer la convention av
Déliberation - 45 habilitation maire signature convention avec sa
Déliberation - 2024.01.11.14 tarifs casa di e scenze
Déliberation - deliberation 03 01 2017 tarifs marche spurtellu
Déliberation - 2023.07.01.07 tarif salles casa di e lingue
Déliberation - tarifs badge pian di fora
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs badge pian di fora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/19
du 09.02.2017
domaine 7.10
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 17 17 00 00
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
01.02.17 01.02.17
Objet : Tarifs badge Pian di Fora/Centre Erbalunga
SEANCE DU 09 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept et le trois du mois de février à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Biaggi, Berti, Coudert, Elgart, Esposito, Fombelle, Mattei, Muselli, Peretti, Ricci D, Ricci RM, Rossi, Sanguinetti ; Valery
Représenté : Faure, Maury
Absents : Bozieglav, Carbuccia,
Secrétaire : Peretti
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’accès à la zone piétonne d’Erbalunga est régulé par un dispositif d’une barrière automatique du 15 mars au 15 octobre de chaque année.
Les riverains sont fréquemment demandeurs de commandes supplémentaires suite à la perte de leur « badge » ou à l’évolution de la composition de leur foyer Il propose les dispositions suivantes :
- une participation de 30€ en cas de perte de badge
- une caution de 30€ pour l’attribution temporaire d’un badge.
Après examen et délibération, le Conseil
ADOPTE les tarifs proposés.
HABILITE le Maire à signer tout document afférent à cette organisation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,