Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2024 008B DISSOLUTION DU SYNDICAT TV DI LOTA
Déliberation - 45 habilitation maire signature convention avec sa
Déliberation - 02 affectation du resultat
Déliberation - 12 affectation du resultat budget general
Déliberation - 18 affectation du resultat budget general
Déliberation - 27 affectation du resultat budget general
Déliberation - 02 affectation du resultat 2024 ce
Déliberation - 30 affectation du resultat budget general
Déliberation - 11 affectation du resultat budget general
Déliberation - tarifs badge pian di fora
Déliberation - 19 affectation du resultat syndicat di lota
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 19 affectation du resultat syndicat di lota)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20240415-2024150419-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2024/19
du 15.04.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
[ AFFERENT [En exercice|| ONT VOIE | POUR | CONTRE ABSTENTION
[19 19 |] 13 || 13 | oo | oo |
FConvocATONT AFFICHAGE |
[_10.04.2024 10.04.2024 ||
Objet : Affectation du résultat Syndicat TV di Lota
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Martini, Mattei, Pardini Sanguinetti JL Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier,
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Lancelle, Luciani, Peretti,
Secrétaire _: Cholet-Allegrini
Le maire rappelle au conseil que par délibération en date du 29/09/2023, le conseil syndicat intercommunal TV de Lota s'est prononcé pour sa propre dissolution.
Par délibération concordante les conseils municipaux des communes de Brando le 4 juin 2023, de San Martino di Lota le 5 juin 2023, et Santa Maria di lota le 7 juillet 2023 ont approuvé la dissolution de ce groupement en fixant les conditions de sa liquidation.
En application de l'arrêté N°2B-2024-03-29-00002 il a été versé sur les comptes de la commune 172 358 €.
Le maire explique qu'il convient de prendre une délibération spécifique sur l'intégration dans le budget général 2024 des résultats 2023 du Syndicat TV Lota, qui se résument ainsi :
Type Compte Résultat réintégré du
2 | Syndicat TV Lota Excédent de fonctionnement
RO02 | + 10 601,16 €
Excédent d'investissement RO01 + 161 757,13€
Ainsi seront reportés les montants suivants dans le budget général 2024 :
______Type_ Compte ___ Résultat E
Excédent de fonctionnement ROO2 ! +1 279 551,40 + 10 601,16=
OR EME 1 SR 1 290 152,16 €
Excédent d'investissement RO01 123 107,49 + 161 757,13 =
284 864,62 €
Pour copie conforme,
Pour le Maire, le 1er Adjoint,
Thierry CHOLET-ALLEGRINI
16/04/2024