Arrêté - 240403 039 at SEM PER Travaux av de la gare et rue PIerre Gipulo

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Arrêté - 240403 039 at SEM PER Travaux av de la gare et rue PIerre Gipulo Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vinça. Lien du pdf (Arrêté - 240403 039 at SEM PER Travaux av de la gare et rue PIerre Gipulo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département des Pyrénées-Orientales

COMMUNE DE VINCA

ARRÊTÉ DU MAIRE

n° 240403-039 : Réglementation temporaire de la circulation et du

stationnement à Vinça

Le Maire de la Commune de Vinça,

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la demande de l'entreprise SEM.PER Travaux, représentée par Monsieur SEMPER David, domicilié à ARGELES SUR MER (66700) 1, rue de Piverts, dans le cadre du remplacement d'appuis télécom en lieu et place des existants à l'avenue de la gare et la rue Pierre Gipulo ;

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des agents et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir les risques ; Considérant que ces travaux nécessitent des restrictions à la circulation et au stationnement

I

ARRÊTE

Article 1° : du lundi 08 avril au lundi 06 mai 2024, la circulation sera alternée par feux tricolores et limitée à 30 km/h sur une largeur de voie maintenue de 3 mètres. Article 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit au droit des travaux sur les deux côtés.

Article 3 : La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, et enlevée à la fin des travaux par l'Entreprise SEM.PER Travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 4: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.

Article 5 : MM. le Secrétaire Général de Mairie, le Responsable des Services Techniques de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ille-sur-Têt, le Commandant du Peloton d'intervention Rapide de Gendarmerie de Vinça et les Agents de Surveillance de la Voie Publique de Vinça sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Vinça, le 03 avril 2024

Arrêté non soumis à transmission au représentant de l'État dans le département (article L2131-2 du CGCT)

Publié sur le site Internet de la Mairie le 04 avril 2024.

Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1