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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 17 juin 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
N° OBJET DECISION
1 Création de commissions thématiques Approuvée
2 Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Approuvée
3 Proposition de commissaires membres de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Approuvée
4 Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises et de Taxe sur le Foncier des Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
Approuvée
5 Rapport annuel pour l’année 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Approuvée
6 Exonération d’un mois de loyer au locataire du logement n° 3 -maisons passives à Auzet Approuvée
7 Travaux GEMAPI -Acquisition d’une portion de parcelle située sur l’emprise de la digue de l’Annonciade sur la commune des Mées
Approuvée
8 Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 10 logements de la résidence « Les Jarlandines » du bailleur social Habitations de Haute Provence
Approuvée
9 Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 2 logements de l’immeuble « Maison Bernard » du bailleur social Habitations de Haute Provence
Approuvée
10 Tableau des emplois - Création d’un emploi permanent Approuvée
11 Poursuite du service de Transport à la Demande PAASSERELLE Approuvée
12 Participation au Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Bléone 2026-2030 Approuvée
13 Désignation des représentants de PAA au Contrat Eau et Climat 2026-2030 du bassin versant de la Bléone
Approuvée
14 GEMAPI - Système d’endiguement de la commune des Mées Avenant n°2 à la convention de délégation avec le SMAVD du 20 octobre 2020
Approuvée
15 Programme d’investissements 2026 Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » Approuvée
16 Demande d’aides financières pour le programme travaux du service eau et assainissement Approuvée
17 Demande d’aides financières et avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Travaux Allée des Fontainiers - Digne-les-Bains
Approuvée
18 Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence – Désignation des représentants dans les réseaux nationaux et internationaux des Géoparcs mondiaux de l’UNESCO Approuvée
19 Lancement d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au devenir de l'abattoir de Digne-les-Bains
Approuvée
20 Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « redirection écologique des zones commerciales » de la Région Sud
Approuvée
21 Modification non substantielle du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté de la Cassine (Peyruis)
Approuvée
22 Demande d’autorisation de défrichement – ZAC de la Cassine - Peyruis Approuvée
23 Ajout de tarifs incitatifs pour les espaces partagés de Diniapolis Approuvée
24 Participation au projet ALCOTRA « O@SIS » Approuvée
25 Demande de financement auprès de l’Agence Régionale de Santé PACA et de la Délégation Régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports pour la Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 17 juin 2026mise en œuvre des missions socles de la Maison Sport-Santé
26 Fonctionnement 2026 France Services Val de Durance : demande de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental
Approuvée
27 Fonctionnement 2026 France Services Vallée de la Blanche : demande de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental
Approuvée
28 Demande de subvention FNADT-Prolongation de la mission du chef de projet Action cœur de ville
Approuvée
29 Avis sur l’autorisation environnementale relative à la restructuration des installations de neige de culture de la station de Chabanon
Approuvée
30 Contrat de ville de Digne-les-Bains 2024-2030 Crédits alloués au titre de la programmation 2026
Approuvée
31 Désignation des délégués au Syndicat mixte des Monges suite à démission Approuvée
32 Conventions avec les éco-organismes et société de recyclage Approuvée
33 Ventes aux enchères de matériels sur la plateforme Agorastore Approuvée
34 Ajustements de la grille tarifaire de l’école d’art idbl Approuvée
35 Adhésion à la Fédération des Festivals BD et Arts associés Approuvée
36 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC) Approuvée
37 Accueils collectifs de mineurs d’Aiglun, de Digne-les-Bains, d’Estoublon/Mézel, de L’Escale et de Moustiers-Sainte-Marie – Choix du mode de gestion
Approuvée
38 Subventions 2026 pour les crèches associatives et autres associations Enfance Approuvée
39 Création d’une plage horaire supplémentaire des Accueils de Loisirs et modifications des tarifs
Approuvée
40 Avis préalable à l’augmentation de places à la crèche Bédunia - Beynes Approuvée
Digne-les-Bains, le 17 juin 2026
PUBLIE le 18 juin 2026