Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 18 mars 2021
Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2022
Compte-Rendu - CR 4 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2022
Conseil Municipal - CM DU 30 MARS 2022
Conseil Municipal - CM DU 30 MARS 2022
Compte-Rendu - cr cm 28 mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 15 mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2022
Compte-Rendu - CR 30 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
L'an deux mil Vingt-deux et le 30 mars,
A 20 heures, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 24 mars 2022
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET, Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE,
Absent(e)s/Excusé(e}s : A. WOJKIEWICZ
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1°- Vote du compte de gestion 2021
Mr le Maire informe le conseil municipal que le vote du compte de gestion intervient préalablement à celui du compte administratif et que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisé par le Receveur Municipal de Vif. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
> 8 Voix pour
2°- Vote du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats qui se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
> Dépenses de Fonctionnement : 322375.44 €
> Recettes de Fonctionnement : 356350.79 €
Soit un Excédent de Fonctionnement pour l'année 2021 de : 33975.35 €
L'excédent de fonctionnement 2020, reporté en 2021, était de 24 743.81 €, l'excédent de fonctionnement de 2021 étant de 33975.35 €, l'excédent de fonctionnement cumulé de 2021 est de 58719.16 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT :
> Dépenses d'investissement : 56638.96 €
> Recettes d'investissement: 61013.27 €
Soit un Excédent d'investissement pour l'année 2021 de : 4374.31 €
L'excédent d'investissement de 2020 reporté sur le budget 2021 était de 76 867.21 €, l'excédent d'investissement de 2021 étant de 4374.31 €,
l'excédent d'investissement cumulé au déficit d'investissement est de 81241.52 €. Monsieur le Maire propose :
e d’Approuver le Compte Administratif du Budget Communal de l’année 2021,
e d’Affecter une partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un montant de 23719.16 €, en recettes de fonctionnement au compte R.002 du Budget primitif 2022 de la commune,
e d’affecter l’autre partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un montant de 35 000 €, en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget primitif 2022 de la commune,
e d’Affecter l'excédent d'investissement cumulé, d’un montant de 81241.52 € en recettes d'investissement au compte R.001 du Budget primitif 2022 de la commune.
> 7 Voix pour
3°- Vote du Budget Primitif 2022
M. le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Communal pour l'année 2022:
En Section De Fonctionnement:
Le budget est équilibré :
> Dépenses de fonctionnement — € 368 833,16 €
> Recettes de fonctionnement — € 368 833,16 €
En Section D'investissement :
Le budget est équilibré :
> Dépenses d'investissement — € 243881.52 €
> Recettes d'investissement — € 243881.52 €
> 8 Voix pour
4°- Vote des taux d'imposition Taxe foncière et Taxe foncière non bâtie 2022
Après analyse du Budget Primitif 2022, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie et de la taxe du foncier non bâti
Taux d'imposition | Taux d'imposition
2021 2022
Foncière (bâtie) 37.04 37.04
Foncière (non 78.50 78.50 bâtie)
> 8 Voix pour 5°- Vote des subventions aux associations pour l’année 2022
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de verser une subvention aux associations :
- La Coop Scolaire pour un montant de 80 € par enfant scolarisé pour l'année 2022/2023 -__ L'Ecran Vagabond pour un montant de 100 € pour l’année 2022 -__ L'ADMR pour un montant de 1000 € pour l’année 2022
-__ Miribelles et Papillons pour un montant de 100 € pour l’année 2022 - Histoire et patrimoine du Gua pour un montant de 500 € pour l’année 2022 - Les Amis de la Vallée de La Gresse pour un montant de 500 € pour l'année 2022 - Gresse en Vercors Histoire et Patrimoine pour un montant de 500 € pour l’année 2022
> 8 Voix pour
6° - Contribution à FACECO FDC n° 1-2-00263 — action d’aide à l'Ukraine
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de verser une contribution de 250 € à FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) pour une aide d'urgence aux victimes du peuple Ukrainien
> 8 Voix pour
Le 31 mars 2022
Le Maire
Michel GAUTHIER