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Compte-Rendu - CR 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021
L'an deux mil Vingt-et-un et le 18 mars,
À 20 heures 30, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 8 mars 2021
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET, Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE, A. WOJKIEWICZ
Pouvoir : E.MILLET-PERRIN donne pouvoir à N.CROS
Absent(e)s/Excusé(e)s :
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, A.L JOUVET a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1°- Vote du compte de gestion 2020
Mr le Maire informe le conseil municipal que le vote du compte de gestion intervient préalablement à celui du compte administratif et que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisé par le Receveur municipal de Vif.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Dix Voix pour
2°- Vote du CA 2020
le compte administratif pour l'exercice 2020 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
> Dépenses de Fonctionnement : 303 982.11 €
> Recettes de Fonctionnement : 338 799.43 €
Soit un Excédent de Fonctionnement pour l'année 2020 de : 34 817.32 €
L'excédent de fonctionnement 2019, reporté en 2020, était de 14926.49 €,
l'excédent de fonctionnement de 2020 étant de 34 817.32 €, l'excédent de fonctionnement cumulé de 2020 est de 49 743.81 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
> Dépenses d'investissement : 109 550.69 €
> Recettes d'investissement : 99 575.87 €
Soit un Déficit d'Investissement pour l'année 2020 de : 9 974.82 € L'excédent d'investissement de 2019 reporté sur le budget 2020 était de 86 842.03 €, le déficit d'investissement de 2020 étant de 9 974.82 €,
l'excédent d'investissement cumulé au déficit d'investissement est de 76 867.21 €.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
° d’Approuver le Compte Administratif du Budget Communal de l’année 2020,
e d’Affecter une partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un montant de 24 743.81 €, en recettes de fonctionnement au compte R.002 du Budget primitif 2021 de la commune,
e d’affecter l’autre partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un montant de 25 000 €, en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget primitif 2021 de la commune,
e d’Affecter l'excédent d'investissement cumulé, d'un montant de 76 867.21 € en recettes d'investissement au compte R.001 du Budget primitif 2021 de la commune.
neuf Voix pour
3°- Vote du BP 2021
M. le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Communal pour l'année 2021:
En Section De Fonctionnement :
Le budget est équilibré :
> Dépenses de fonctionnement —357 753.81 €
> Recettes de fonctionnement —357 753.81 €
En Section D'investissement :
Le budget est équilibré :
> Dépenses d'investissement —144 071.21 €
> Recettes d'investissement —144 071.21 €
Dix Voix pour
4°- Vote des subventions aux associations pour 2021
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de verser une subvention aux associations :
- La Coop Scolaire pour un montant de 80 € par enfant scolarisé pour l'année 2021/2022
-__L'Ecran Vagabond pour un montant de 500 € pour l’année 2021 -__ L'ADMR pour un montant de 1000 € pour l’année 2021
-__Miribelles et Papillons pour un montant de 500 € pour l’année 2021
Dix Voix pour 5°- Vote des taux d'imposition de la taxe foncière et taxe foncière non bâtie
Après analyse du Budget Primitif 2021, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d'augmenter le taux de la taxe foncière bâtie et de ne pas augmenter le taux du foncier non bâti
Pour compenser la perte de la taxe d'habitation, le gouvernement reporte le montant sur le foncier bâti en rajoutant au taux communal de 20.42 % : le taux départemental de 15.90 %,
ce qui amène à un taux de 36.32 %.
Monsieur le Maire propose d'augmenter ce taux, de le passer à 37.04 %
Taux d'imposition | Taux d’imposition
2020 2021
Foncière (bâtie) 20.42 37.04
Foncière (non 78.50 78.50
bâtie) ° °
Dix Voix pour
6°- Convention entre la commune et Grenoble Alpes Métropole pour la mise à
disposition d’un service en langue des signes française à titre gratuit
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention entre la commune et La Métropole pour un service en langue des signes.
La Métropole propose de mettre à disposition de la commune, à titre gratuit, le service en Langue des Signes français (LSF) par le biais d’un système informatique qui permet à l'agent d'accueil d'entrer en contact avec un interprète en LSF.
Dix Voix pour
7°- Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (outil « PAEN ») Avis sur le lancement d’une réflexion sur notre commune
Le code de l'urbanisme et notamment son article L.113-15, issu de la loi relative au
Développement des Territoires Ruraux (DTR) n°2005-157 du 23 février 2005, offre aux départements la possibilité d'intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN). Cette compétence permet de créer des périmètres de protection et d'intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l'intermédiaire d'un programme d'actions.
Le périmètre PAEN est instauré par le département, avec l'accord de la commune et de l'EPCI s’il est compétent en matière de PLUIi (ce qui est le cas pour notre territoire avec La Métropole), avis de la chambre d'agriculture et de l'établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et après enquête publique. Aujourd'hui, nous constatons que nos espaces agricoles et naturels sont soumis à une forte pression foncière, pression
3 notamment liée à la nature périurbaine de notre territoire. Aussi, il apparait pertinent que puisse être engagée une réflexion sur les réponses à apporter face à cette pression, et l'outil PAEN semble pouvoir en être une.
Un travail de co-construction d’un projet PAEN nous est donc proposé ainsi qu’à 9 autres communes de la Rive gauche du Drac (Claix, Fontaine, Le Gua, Noyarey, Seyssinet-Pariset, Seyssins, St Paul de Varces, Varces et Vif). Pour les communes qui confirmeront leur intérêt, ce travail sera mené avec l'ensemble des acteurs du territoire, et notamment les agriculteurs. À son issue, si le déploiement de l'outil PAEN apparait bien comme pertinent, et comme indiqué précédemment, notre conseil municipal sera saisi par le Département pour accord formel sur le périmètre et le programme d'actions PAEN envisagés. Ensuite, le projet sera soumis à enquête publique, avant validation par délibération du Conseil départemental. L'ensemble de cette démarche sera copilotée par le Département, Grenoble Alpes Métropole et la Chambre d'Agriculture, en lien étroit avec notre commune.
Monsieur Le Maire invite Le Conseil Municipal à se prononcer, en ayant pris connaissance des objectifs de la compétence PAEN.
Dix Voix pour
8°- Création poste d’Animateur périscolaire en CDD d’une durée de 5 mois
M. le Maire expose au Conseil Municipal : il est nécessaire de créer un poste d’Animateur
périscolaire en CDD d'une durée de 5 mois pour travaux supplémentaires.
Dix Voix pour
9°- Adhésion Atlas de la Biodiversité communale 2021
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l'Atlas de la biodiversité communale
par le biais du Parc Naturel régional du Vercors.
Les objectifs :
- Acquérir de la connaissance naturaliste, notamment cartographique, intégration des
enjeux de la biodiversité dans les actions et stratégies (documents d'urbanisme,
gestion d'espaces.)
-__ Favoriser la compréhension et l'appropriation des enjeux de la biodiversité propres au
territoire par les élus, les équipes techniques, les acteurs locaux et les habitants
- _ Impliquer les acteurs locaux
- Examiner les aspects socio-économiques
Ce projet débute le 1°’ juin 2021 et sa durée de réalisation est de 24 mois, le coût pour la
commune est de 802 € pour les 2 ans.
Dix Voix pour