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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 25 2025 TIT Supp Ctefi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2085
Reçu en gréfecture le 14/08/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20250911-DELIR 28 2025-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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TERRITOIRE 0 1gne
DATE de CONVOCATION
6 MARS 2025
: DATE de PUBLICATION
14 MARS 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _ : 24
Votants : 33
L’an deux mille vingt-cinq,
le 11 mars à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle Corail du Complexe Joseph Deux à Péaule en séance publique sous la présidence
de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON - Jean-François BREGER, - Mme Marie-
Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mme Annie DRENO, - MM.
Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - MM. Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
Mme Mireille LUCAS, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, -
MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian
BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel
CLERY, - Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Mmes Nicole
KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Muriel MALNOE, - Jocelyne PHILIPPE, -
Régine ROSSET.
M. André ALLIO donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Samuel FERET donne pouvoir à Mme Geneviève LE GOUALLEC
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Muriel MALNOE donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Odile PROVOST a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°25-2025 — ADMINISTRATION GENERALE — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN
REPRESENTANT SUPPLEANT AUPRES DU COMITE TERRITORIAL POUR L'EMPLOI, LA FORMATION, ET L’INSERTION
{CTEFI)
Le Président indique que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a institué une nouvelle
gouvernance nationale et territoriale du Service Public pour l'Emploi (SPE), structurée autour des
comités territoriaux pour l'emploi, déclinés au niveau local, départemental et régional.
Il est donc instauré dans le département du Morbihan, 3 comités locaux dont un sur le territoire
Auray-Vannes appelé Comité Territorial pour l'Emploi, la Formation et l’Insertion (CTEFI). Chaque
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est membre de droit et doit y désigner
un membre titulaire et un membre suppléant.
Dans ce contexte, il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité auprès
du Comité Territorial pour l'Emploi, la Formation et l’Insertion. Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250311-DELIR 28 2025-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- DESIGNE M. Gérard GUILLOTIN comme représentant titulaire et Mme Marie-Thérèse CABON
comme représentante suppléante pour représenter Arc Sud Bretagne auprès du Comité
Territorial pour l'Emploi, la Formation et l’insertion.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_À A\@BI22S
Le Président,