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Procès Verbal - CRCM 05 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Guewenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 05 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
18
COMMUNE DE GUEWENHEIM
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM
Séance ordinaire du 9 avril à 19h00
Convocation du 4 avril 2025
Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.
Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Laurence SANCHEZ, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.
Membres absents excusés :
Mme Isabella SCARAVELLA qui a donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN Mme Anne BOUSQUET,
M. Marc WOLF
Secrétaire de séance : M. Maurice COURTOIS assisté par Mme Marie-France LOEBER.
Ordre du jour :
1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 26 mars 2025
2. Tableau annuel des indemnités
3. Vote des taxes 2025
4. Budget Principal 2025
5. Budget Exploitation Forestière 2025
6. Divers
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h04.
1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 26 mars 2025
Aucune remarque n’est émise sur le dernier compte-rendu, il est adopté à l’unanimité.
2. Tableau annuel des indemnités
M. le Maire rappelle les dires évoqués par Mme Anne ROLL lors de la réunion du dernier Conseil Municipal, le 26 mars 2025 :
« Mme Anne ROLL souhaite rappeler à M. le Maire les propos qu’il a tenu en début de mandat quant aux indemnités des élus et leur détermination ainsi que son engagement en cas de difficultés financières de la Commune »
Il donne alors lecture des propos qu’il avait tenu sur le sujet des indemnités, propos figurants dans le compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 :
Département
Du Haut-Rhin
Arrondissement
de Thann
Nombre de
Conseillers élus
15
Conseillers en
fonction
15
Conseillers présents
12
Conseillers absents
excusés
2
dont 1 procuration
Conseiller absent
1 19
« M. le Maire ajoute que, comme cela avait été le cas dans le passé, il s’engage à ce que ces indemnités soient revues à la baisse, si la Commune devait connaître de graves problèmes financiers ».
M. le Maire signale que la Commune n’a à ce jour pas de problèmes financiers et souhaite qu’à l’avenir, les propos tenus par Mme Anne ROLL soient vérifiés au préalable.
Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent des obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
M. le Maire informe l’assemblée qu’en tant que Maire, la rémunération mensuelle, hors impôts s’élève à 2 121,03€ brut et 1 537,74€ brut en tant que Président de TEA. Il ne perçoit pas d’indemnité liés à des frais de déplacement ou autres.
L’indemnité mensuelle d’Adjoint s’élève à 813,88€ brut.
3. Vote des taxes 2025
M. le Maire souhaite rappeler que les dotations de l’état sont en diminution constante et que la Commune doit garder une vision à plus au moins long terme. Il propose d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi la Commune pourrait faire face à l’inflation et aux baisses de dotations et ne pas attendre que la Commune soit en difficulté financière.
Il présente un tableau représentant l’estimation des pertes absorbées par la commune, liées aux baisses des dotations, ainsi que l’inflation chaque année depuis 2022.
Suite à la remarque émise par M. Adrien TRITTER lors de la dernière réunion, M. le Maire souligne que la dernière augmentation de taux avait eu lieu en 2017, lors de la précédente mandature.
Mme Anne ROLL propose de réduire le nombre de postes d’Adjoints afin de faire réaliser des économies à la Commune.
Au vu de la conjoncture actuelle, M. François BOSSHART ne souhaite pas augmenter les taux mais au contraire, les réduire.
Délibération :
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité / par 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION 20
DÉCIDE d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- - -
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité / par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
DÉCIDE de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 27 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,80 %
- taxe d’habitation : 10,80 %
CHARGE le Président/la Présidente
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
4. Budget Principal 2025
M. le Maire présente la proposition de budget pour l’année 2025 qui reprend la totalité des projets placés en priorité 1 abordés lors du débat d’orientations budgétaires.
M. le Maire informe les élus qu’il a été sollicité par M. Jean-Baptiste BOIXIÈRE. En effet, celui-ci souhaiterait connaître la position du conseil municipal pour un éventuel achat de parcelle attenante à son commerce LA BOUTIQUE J2B, rue Principale et appartenant à la commune.
Ladite parcelle est référencée section 2, parcelle 357, contenance de 180m².
Après débat, à la majorité des élus présents, le conseil municipal se positionne sur la somme de 14 000€ l’are.
Mme Laurence SANCHEZ s’interroge sur l’utilité d’une alarme incendie de type 4 sur le bâtiment du Club House.
M. le Maire lui répond que les équipements recevant du public doivent obligatoirement être équipés de ce dispositif.
Délibération :
Le Budget Primitif Communal 2025 présenté par M. le Maire est adopté, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, par chapitre comme suit :
Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal
Fonctionnement
Dépenses 1 262 117.62 € 1 262 117.62 €
Recettes 1 262 117.62 € 1 262 117.62 €
Investissement
Dépenses 120 930,00€ 856 917,55 € 977 847,55 €
Recettes 00,00 € 856 917,55 € 977 847,55 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. 21
5. Budget Exploitation Forestière 2025
M. Francis MARANZANA présente le Budget Primitif Exploitation Forestière 2025 qui prend en compte l’ensemble des devis d’exploitation et de travaux patrimoniaux validés par le conseil lors de dernières séances.
Délibération :
Le Budget Primitif Communal 2025 présenté par M. le Maire est adopté, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, par chapitre comme suit :
Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal
Fonctionnement
Dépenses 102 385,63 € 102 385,63 €
Recettes 102 385,63 € 102 385,63 €
Investissement
Dépenses 20 000,00 € 20 000,00 €
Recettes 20 000,00 € 20 000,00 €
Le conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
6. Divers
M. le Maire fait part aux conseillers de la réunion du 8 avril concernant l’avenir médical de l’avant vallée. Une convention est en cours de rédaction avec les Maires de Bourbach-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Guewenheim et Sentheim.
Une convention est également en cours concernant la proposition faite par M. Frédéric LACHAISE. Pour rappel, ce dernier serait disposé à louer les locaux de son entreprise Nature Energie France, pour accueillir de nouveaux médecins en effectuant les travaux nécessaires à leur bonne installation. Une visite sur place sera organisée le 16 avril.
Une autre réunion est également prévue avec les potentiels futurs médecins le mardi 13 mai en Mairie de Guewenheim, afin de discuter de leurs besoins.
M. Alain WEINGARTNER questionne M. le Maire sur le nombre de médecins potentiellement intéressés par le projet.
M. le Maire lui répond qu’il devrait en avoir entre 5 et 7.
Séance close à 20h35. 22
Ordre du jour :
1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 26 mars 2025
2. Tableau annuel des indemnités
3. Vote des taxes 2025
4. Budget Principal 2025
5. Budget Exploitation Forestière 2025
6. Divers
Présent/Absent/
Procuration donnée à Signature
BARBERON Jean Luc
MARANZANA Francis
SCHANEN Isabelle
SCHNEIDER Joseph
THROO Virginie
SCARAVELLA Isabella
Excusée – procuration donnée à
Mme Isabelle SCHANEN
COURTOIS Maurice
LAURENT Dominique
TRITTER Adrien
SANCHEZ Laurence
WOLF Marc absent
BOUSQUET Anne excusée
WEINGARTNER Alain
ROLL Anne
BOSSHARTH François
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM
de la séance du 9 avril 2025