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Procès Verbal - CRCM 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Guewenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 25 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
9
COMMUNE DE GUEWENHEIM
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM
Séance ordinaire du 25 février 2026 à 19h00
Convocation du 19 février 2026
Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.
Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Laurence SANCHEZ, M. Marc WOLF, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.
Membre absent excusé :
Mme Isabella SCARAVELLA – procuration donnée à Mme Isabelle SCHANEN
Membre absent :
Mme Anne BOUSQUET
Secrétaire de séance : M. Adrien TRITTER assisté par Mme Céline ERHARD.
Ordre du jour :
1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 13 février 2026
2. Chasse : Nouveau permissionnaire
3. Taux de fiscalité 2026
4. Budget principal primitif 2026
5. Budget exploitation forestière primitif 2026
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00.
Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents pour cette dernière séance de la mandature et excuse Mme Isabella SCARAVELLA qui a donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN.
1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 13 février 2026
Mme Laurence SANCHEZ souhaite rectifier ses propos du point divers relatif à la rencontre des Aînés. Ces derniers ont été mal interprétés. Elle ne critique pas l’organisation, ni la qualité de la rencontre, mais le côté « management » de la journée.
Aucune autre remarque n’est émise sur le dernier compte rendu qui est adopté à l’unanimité.
2. Chasse : Nouveau permissionnaire Lot n°2
Suite à la démission d’un de ces permissionnaire, M. Christophe GRUND, adjudicataire du lot de chasse n°2, a déposé le dossier administratif complet de M. Cyril SCHINDLER, candidat à ce poste.
Département
Du Haut-Rhin
Arrondissement
de Thann
Nombre de
Conseillers élus
15
Conseillers en
fonction
15
Conseillers présents
13
Conseillers absents
excusés
1
Dont 1 procurations
Conseillers absents
1 10
Délibération :
Vu la demande de M. Christophe GRUND, locataire du lot de chasse n°2 de la Commune de Guewenheim concernant l’agrément en qualité de permissionnaire de :
- M. Cyril SCHINDLER, 33 rue de la Poste – 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT Considérant que le candidat présente les qualités requises pour devenir permissionnaire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
valide la candidature de M. Cyril SCHINDLER en qualité de permissionnaire du lot de chasse n°2 à Guewenheim
autorise M. le Maire à signer les documents à intervenir.
3. Taux de fiscalité
Comme annoncé lors de la dernière séance, le budget primitif proposé au vote ce soir est un budget dit de « fonctionnement », permettant à la future équipe de poursuivre facilement les tâches quotidiennes obligatoires d’une Commune. C’est pourquoi M. le Maire propose le maintien des taux de fiscalité.
Délibération :
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. En conséquence, M. le Maire propose de maintenir les taux.
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,8%
- taxe d’habitation : 10.8%
CHARGE, M. le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
4. Budget principal primitif 2026 :
Arrivée de M. Marc WOLF
M. le Maire présente aux membres du conseil la proposition du budget primitif pour l’année 2026 en passant en revue l’ensemble des comptes. Il apporte des explications et répond aux différentes interrogations avant de passer à son adoption.
Délibération :
Le Budget Primitif Communal 2026 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit :
Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal
Fonctionnement
Dépenses 1 104 754,25 € 1 104 754,25 €
Recettes 1 104 754,25 € 1 104 754,25 €
Investissement
Dépenses 250 000,00 € 691 377,51 € 941 377,51 €
Recettes 11 408,00 € 929 969,51 € 941 377,51 € 11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
5. Budget exploitation forestière primitif 2026
M. le Maire présente la proposition du budget primitif 2026 pour l’exploitation forestière élaboré en concertation avec M. Rémy DORGE, agent ONF.
Délibération :
Le Budget Primitif exploitation forestière 2026 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit :
Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal
Fonctionnement
Dépenses 126 980,16 € 126 980,16 €
Recettes 126 980,16 € 126 980,16 €
Investissement
Dépenses 15 600,00 € 15 600,00 €
Recettes 15 600,00 € 15 600,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Avant de clore cette dernière séance, M. le Maire souhaite vivement remercier l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur engagement durant toute la durée de cette mandature. Il est reconnaissant d’avoir pu travailler avec une équipe engagée, dans une ambiance respectueuse et cordiale et d’avoir pu ensemble mener le bateau à bon port.
Après 28 années d’engagement, d’investissement et beaucoup d’énergie donnée, qu’il n’a pas vu passer, il est heureux de céder sa place en laissant une gestion saine et la possibilité d’action à la future équipe. S’il n’avait droit qu’à un seul vœu à formuler, ce serait que la prochaine équipe poursuive le chemin emprunté dans la positivité pour que Guewenheim reste ce village où il fait si bon vivre.
M. le Maire clôt la séance à 20h00. 12
Ordre du jour :
1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 13 février 2026
2. Chasse : Nouveau permissionnaire
3. Taux de fiscalité 2026
4. Budget principal primitif 2026
5. Budget exploitation forestière primitif 2026
Présent/Absent/
Procuration donnée à Signature
BARBERON Jean Luc
MARANZANA Francis
SCHANEN Isabelle
SCHNEIDER Joseph
THROO Virginie
SCARAVELLA Isabella
Excusée – procuration donnée à
Mme Virginie THROO
COURTOIS Maurice
LAURENT Dominique
Excusée – procuration donnée à
Mme Isabelle SCHANEN
TRITTER Adrien
SANCHEZ Laurence
WOLF Marc
BOUSQUET Anne Absente
WEINGARTNER Alain
ROLL Anne
BOSSHARTH François
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM
de la séance du 25 février 2026